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Document d‘enregistrement universeL
Incluant le rapport
financier annuel
Le document d‘enregistrement universel a été déposé le 29 janvier 2025 auprès de l‘AMF, en sa qualité d‘autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l‘article 9 dudit règlement. Le document d‘enregistrement universel peut être utilisé aux fins d‘une offre au public de titres financiers ou de l‘admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s‘il est complété par une note d‘opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d‘enregistrement universel. L‘ensemble alors formé est approuvé par l‘AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. En application de l‘article 19 du règlement (UE) 2017/1129, le présent Document d‘enregistrement universel incorpore par référence les informations suivantes auxquelles le lecteur est invité à se reporter : • les comptes consolidés et les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, figurant aux pages 191 à 246 du Document d‘enregistrement universel relatif à l‘exercice 2022/2023 déposé le 30 janvier 2024 auprès de l‘Autorité des Marchés Financiers. • les comptes consolidés et les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, figurant aux pages 172 à 222 du Document d‘enregistrement universel relatif à l‘exercice 2021/2022 déposé le 30 janvier 2023 auprès de l‘Autorité des Marchés Financiers. En particulier, un tableau de correspondance est fourni dans le Document d‘enregistrement universel en page 301, afin de permettre aux investisseurs de retrouver facilement des informations déterminées.
Ce Document d‘Enregistrement Universel incluant le Rapport financier annuel est une reproduction de la version officielle qui a été établie en format ESEF et est disponible sur le site www.compagniedesalpes.com.
Édito
Entetien avec le Directeur général
Profil du Groupe
Raison d‘être et engagements
Les écosystèmes du Groupe
Stratégie
Le secteur des loisirs
Modèle économique
Gouvernance
Indicateurs financiers
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Avec plus de 24,0 millions de visites reçues en 2023/2024 dans ses 22 sites historiques, la Compagnie des Alpes est un acteur majeur du secteur des loisirs en Europe. Parmi les leaders mondiaux de l‘exploitation de domaines skiables (1), elle gère 10 des domaines les plus importants en France. Avec l‘acquisition de MMV, second opérateur hôtelier dans les Alpes françaises, en octobre 2022, et la consolidation sous la marque ombrelle Mountain Collection Immobilier de ses agences immobilières, le Groupe est aussi devenu un acteur clé de l‘hébergement de montagne. La Compagnie des Alpes est également un opérateur de parcs de loisirs de taille en Europe, avec 12 sites dont : cinq en France, quatre en Belgique, un aux Pays-Bas, un en Suisse et un en Autriche. Enfin, la Compagnie des Alpes a acquis au cours de cet exercice 86,5 % du groupe Urban, leader du foot à 5 et co-leader du padel en France, qui accueille en année pleine environ 3,7 millions de joueurs dans ses 35 centres. Cette opération lui permet de compléter son offre de loisirs avec des activités sportives, urbaines, praticable toute l‘année, porteuse de lien et de cohésion sociale et en parfaite cohérence avec sa Raison d‘être.
Les sociétés de remontées mécaniques du Groupe équipent, entretiennent et exploitent des domaines skiables.
Leur principale mission consiste à aménager et à gérer les espaces naturels afin d‘offrir à leur clientèle des activités de ski alpin et de loisirs d‘altitude dans un environnement respecté et dans des conditions de sécurité optimale.
Les stations dans lesquelles la Compagnie des Alpes opère sont toutes situées en France où le modèle économique s‘appuie sur des contrats de concession à très long terme, dont les caractéristiques et les durées sont exposées au Chapitre 5 dans la note 1.14 de l‘Annexe aux comptes consolidés.
La Compagnie des Alpes est ainsi un des acteurs clés de l‘économie locale aux côtés des hébergeurs, des collectivités et des écoles du ski français.
Les recettes proviennent pour 95 % des ventes de titres de transport de remontées mécaniques. Les charges sont constituées des dépenses liées au financement des installations, au personnel, aux taxes et redevances locales et aux dépenses d‘exploitation courantes (entretien, énergie, assurances, etc.). Les 5 % restants provient d‘activités connexes et autres services.
En plus de son portefeuille de 10 domaines skiables, la Compagnie des Alpes détient des participations minoritaires dans quatre sociétés françaises qui exploitent les domaines de Chamonix (37,5 %), d‘Avoriaz (20 %), de Valmorel (20 %) et de La Rosière (20 %).
Le marché mondial du ski se compose de près de 1 800 stations réparties dans 68 pays.
Il totalise, pour la saison 2022/2023, plus de 370 millions de journées‐skieur et propose 6 millions de lits commerciaux, essentiellement concentrés dans les pays industrialisés.
Pour la saison 2023/2024 (3), les trois pays qui ont comptabilisé le plus de journées-skieur sont les États-Unis (60,4 millions), la France (51,9 millions) et l‘Autriche (50,1 millions).
Même si la pratique du ski est largement répandue, il existe peu de « grandes » stations (une station est qualifiée de « grande » quand elle dépasse un million de journées-skieur par saison). 83 % d‘entre elles sont situées dans les Alpes.
Répartition du marché mondial du ski par zone géographique (en nombre de journées‐skieur)
Les skieurs qui prennent des vols long-courriers pour aller skier de l‘autre côté des océans sont très peu nombreux. C‘est pourquoi le marché réel pour la Compagnie des Alpes est l‘Europe.
Les acteurs sur le marché européen sont très nombreux et n‘opèrent généralement que sur un seul site. La Compagnie des Alpes est, avec le groupe suédois Skistar, cotée à la Bourse de Stockholm, un des seuls groupes qui opère plusieurs sites.
Il existe en Europe quatre grands pays du ski : la France, l‘Autriche, la Suisse et l‘Italie. Seules la France et l‘Autriche ont plus de 10 stations accueillant plus d‘un million de skieurs par saison.
À noter que le taux de surface utilisé du domaine concédé est de 21 % en France, 62 % en Autriche et de 70 % en Italie, et que, d‘après une étude de Domaines skiables de France, le prix du forfait français est inférieur aux forfaits autrichiens (11 %) et suisses (17 %).
La position de leader de la France en Europe vient largement de la puissance de son marché intérieur, qui représente environ 65 % de sa fréquentation tandis que la grande majorité de la fréquentation des stations suisses (35 %) et autrichiennes (66 %) est étrangère.
Le groupe Compagnie des Alpes est non seulement leader du marché européen de l‘exploitation de domaines skiables, mais aussi un des leaders mondiaux.
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Pays |
Superficie |
Nombre de remontées mécaniques |
Nombre de stations |
Nombre de très grandes stations (1) |
|---|---|---|---|---|
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France |
1 180 |
3 040 |
288 |
13 |
|
Autriche |
1 050 |
2 648 |
253 |
15 |
|
Suisse |
950 |
1 364 |
176 |
7 |
|
Italie |
1 350 |
2 127 |
349 |
7 |
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(1)Stations accueillant plus de 1 million de journées-skieur. |
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Le marché français du ski est avant tout un maillage de 250 domaines skiables, de renommée internationale, répartis sur six massifs très variés en taille et en offre : Alpes, Massif central, Pyrénées, Vosges, Jura et Corse.
Mais il existe plus de 300 stations possédant au moins une remontée mécanique dont 220 adhèrent à Domaines skiables de France (DSF), la Chambre professionnelle des opérateurs de domaines skiables.
Au cours de la saison 2023/2024, 51,9 millions de journées-skieur ont été vendues et la recette moyenne par journée-skieur était estimée par Domaines skiables de France à 34,7 €. Le marché français du ski représente donc 1 800 M€.
La clientèle était très majoritairement domestique (62 %). Les Britanniques représentent 12 %, les Belges 6 % et les Hollandais 5 % (5).
Au 30 septembre 2024, la Compagnie des Alpes a réalisé un chiffre d‘affaires Domaines skiables de 552,8 M€ et a comptabilisé 13,8 millions de journées-skieur dans ses domaines. Elle occupe, donc dans son périmètre de consolidation globale, une part de marché d‘un peu plus de 30 % en valeur et de près de 27 % en volume.
Les acteurs les plus significatifs, après la Compagnie des Alpes, sont Sofival (Avoriaz, Valmorel et La Rosière), S3V (Courchevel, La Tania et Méribel Mottaret) et la SATA (L‘Alpe d‘Huez, La Grave et Les Deux Alpes).
Les avantages concurrentiels de la Compagnie des Alpes tiennent pour l‘essentiel au positionnement de ses stations : elle a choisi d‘opérer exclusivement dans des stations bénéficiant d‘un domaine skiable de grande dimension et de haute altitude, de notoriété européenne et disposant de capacités d‘hébergement professionnel très importantes.
Paradiski est l‘un des plus grands domaines skiables du monde avec 425 kilomètres de pistes sur près de 15 000 hectares. Le Vanoise Express, qui est le téléphérique ayant la plus grande capacité au monde, relie les trois stations de renom qui forment ce domaine : La Plagne, Les Arcs et Peisey-Vallandry.
Avec 79 % du domaine skiable au-dessus de 2 000 mètres, dix villages, un glacier équipé à 3 250 mètres et un dénivelé de plus de 2 000 mètres, La Plagne, créée en 1960, est la plus grande station du monde. Elle a vu naître des champions comme Kévin Rolland ou Julien Lizeroux et accueille des événements alpins prestigieux.
Les Arcs offrent un domaine skiable d‘exception s‘étirant entre 1 200 et 3 226 mètres d‘altitude. Mondialement connue pour son architecture de station intégrée, pionnière des nouvelles glisses et berceau européen du snowboard, Les Arcs est la plus avant-gardiste des stations alpines. La station, composée de quatre villages, offre une variété de terrains permettant un ski tous niveaux avec un panorama sur le Mont-Blanc et un ensoleillement optimal.
Centre géographique de Paradiski, Peisey-Vallandry offre un cadre à taille humaine entre authenticité et convivialité. Ouverte aux premiers skieurs en 1948, cette station est formée de cinq villages savoyards. Les pistes variées de Peisey-Vallandry se situent sur le versant ensoleillé et boisé des Arcs et la station dispose également d‘un vaste site nordique, pour la pratique du ski de fond, de la raquette ou de la découverte du traîneau.
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La Compagnie des Alpes exploite les stations de La Plagne à travers sa filiale SAP et des Arcs et de Peisey-Vallandry via sa filiale ADS. |
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Le Domaine relié Tignes/Val-d‘Isère est un domaine skiable couplant les stations de Val-d‘Isère et de Tignes en Savoie.
Il s‘étend du glacier du Pisaillas au-dessus du Col de l‘Iseran à Val‐d‘Isère à celui de la Grande Motte au-dessus du Val Claret à Tignes.
Tignes offre l‘expérience unique de vivre la montagne autrement. Les saisons y sont les plus longues d‘Europe (de début octobre à mi‐mai) grâce à la haute altitude de la station, de 1 550 à 3 450 mètres et peuvent se prolonger de juin à mi‐juillet grâce au glacier de la Grande Motte. À Tignes, plus de 80 % des vacanciers sont des skieurs. La clientèle est jeune, internationale et sportive.
Devenu station de ski en 1938, le village de Val-d‘Isère, installé à 1 850 mètres d‘altitude au cœur du Domaine relié Tignes/Val‐d‘Isère, est une station internationale qui allie innovation et authenticité. En perpétuelle évolution, elle attire une clientèle des plus cosmopolites. Sa spécificité est de proposer une offre large de ski accessible à tous les budgets et à tous les niveaux techniques ainsi qu‘une gamme complète de services de standing.
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Les sociétés STGM et STVI, filiales de la Compagnie des Alpes, gèrent respectivement les domaines skiables de Tignes et de Val-d‘Isère. |
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La Compagnie des Alpes exploite deux des huit stations des Trois Vallées, le plus grand domaine skiable au monde avec 600 kilomètres de pistes entièrement reliées par remontées mécaniques. Il se situe en vallée de la Tarentaise et regroupe trois vallées : celles de Bozel, des Allues et des Belleville.
La « Station des Grands Espaces » a ouvert en 1964. Elle est rapidement devenue l‘un des symboles du développement du ski en France et figure aujourd‘hui dans le palmarès de tête des domaines skiables européens.
Près de la moitié des pistes sont couvertes par de l‘enneigement de culture, garantissant aux clients un ski de qualité jusqu‘à la fin du mois d‘avril.
Blottie au cœur des 3 Vallées, et située à deux heures de Lyon, Genève et de l‘Italie, Méribel est le charme incarné depuis l‘ouverture de ses premières installations en 1938. C‘est un vrai village de montagne avec ses chalets de bois et de pierre. Des enneigeurs couvrent plus de la moitié du domaine et 85 % de celui-ci se situe au-dessus de 1 800 mètres d‘altitude, ce qui garantit un enneigement optimal tout au long de la saison.
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La Compagnie des Alpes exploite les stations des Ménuires et de Méribel au travers de ses filiales Sevabel et Méribel Alpina. |
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La Compagnie des Alpes exploite quatre des cinq stations formant le Grand Massif en Haute-Savoie. Hormis Flaine, ces sites sont situés à une altitude en moyenne plus basse que celle des autres stations du Groupe.
Située entre 1 600 et 2 500 mètres d‘altitude, Flaine offre une vue imprenable sur le Mont-Blanc. Ouverte en 1969, elle possède plusieurs bâtiments classés à l‘inventaire des Monuments historiques de France et se caractérise par ses œuvres monumentales à ciel ouvert.
Au cœur de la vallée du Giffre, ces trois stations offrent toute l‘authenticité des villages montagnards. Un réseau performant de télécabines les relie au domaine d‘altitude.
Entre des pistes de tous niveaux et des sites naturels impressionnants, l‘offre de la vallée est riche et diversifiée. Le joyau du Grand Massif : une piste bleue de 14 kilomètres qui longe la Réserve naturelle et relie Flaine à Sixt.
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La société GMDS, filiale de la Compagnie des Alpes, exploite les domaines de Flaine, Samoëns, Morillon et Sixt. |
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Située dans les Alpes du Sud, dans le Parc national des Écrins, Serre Chevalier Vallée est une station composée de villages authentiques et d‘une ville inscrite au Patrimoine mondial de l‘UNESCO pour ses fortifications Vauban, Briançon.
Le domaine skiable fait partie des plus grands d‘Europe. Il est situé à 80 % à plus de 2 000 mètres d‘altitude et son exposition Nord lui permet d‘offrir d‘excellentes conditions de ski en neige naturelle de mi-décembre à fin avril.
De plus, Serre Chevalier possède un des réseaux de neige de culture les plus importants en Europe afin de pouvoir assurer des conditions optimales de ski tout au long de l‘hiver.
Grand ski dans une ambiance haute montagne, ski tranquille dans les forêts de mélèzes, ski fun dans les espaces ludiques ou ski en famille dans les zones protégées, Serre Chevalier propose toutes les nuances sur la gamme du ski.
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La société SCV Domaine skiable, filiale du Groupe, opère le domaine de Serre Chevalier Vallée. |
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Créée à l‘occasion de la présentation des nouvelles orientations stratégiques du Groupe lors de la publication de ses résultats semestriels en juin 2021, la business unit « Distribution & Hospitality » vient compléter les deux métiers historiques de la CDA dans les Domaines skiables et les Parcs de loisirs, et a vocation à renforcer ses activités essentielles de la distribution et de l‘hébergement, au service des verticales du Groupe.
Cette business unit regroupe le tour opérateur leader du séjour packagé en montagne Travelfactory, acquis en 2018, le 1er réseau d‘agences immobilières des Alpes Mountain Collection Immobilier, l‘opérateur de résidences et club de loisirs MMV, acquis en 2022, ainsi que les concepts de résidences lifestyle Yoonly & Friends.
Avec cette activité, la Compagnie des Alpes devient un acteur clé de l‘hébergement de montagne. Déjà porteur de nombreux investissements immobiliers, le Groupe a toujours eu l‘ambition de dynamiser la commercialisation de lits, notamment dans ses Domaines skiables, maillons essentiels pour stimuler et renforcer la fréquentation en station par la création de lits chauds, le réchauffement de lits froids, mais aussi l‘amélioration de l‘expérience par l‘exploitation d‘hébergements adaptés à l‘été et la fluidification ainsi que la simplification d‘un parcours client « door to door » vers ses stations de montagne.
Aujourd‘hui, avec 29 000 lits sous gestion, la Compagnie des Alpes est devenue le premier gestionnaire de lits chauds dans les Alpes françaises.
Les sociétés du groupe Compagnie des Alpes aménagent et exploitent des sites de loisirs dans deux principaux domaines, les parcs d‘attractions et les sites ludo-éducatifs.
À ce titre, la Compagnie des Alpes propose des attractions autour de marques fortes (Astérix, Grévin Paris, Futuroscope, Walibi, etc.) et offre à ses clients des expériences de loisirs, des émotions uniques et des parenthèses culturelles et éducatives dans des conditions de sécurité maximale. Le groupe Compagnie des Alpes exploite 12 sites, représentant plus de 10,6 millions de visites annuelles, dont cinq parcs en France, quatre en Belgique, un aux Pays-Bas, un en Suisse, et un en Autriche. Elle détient aussi une participation minoritaire de 20 % dans le Jardin d‘Acclimatation (Paris) aux côtés du groupe LVMH.
Les recettes d‘un parc de loisirs sont constituées des ventes de titres d‘accès (environ 60 % du chiffre d‘affaires), des dépenses effectuées par les visiteurs à l‘intérieur des parcs (restauration et boutique essentiellement), ainsi que dans les hôtels pour ceux qui en sont dotés. Les charges sont liées au personnel, au financement des installations, aux achats, au marketing et aux coûts d‘exploitation courants.
Au cours de l‘exercice 2023/2024, la Compagnie des Alpes a fait l‘acquisition de 86,5 % du groupe Urban, qui, avec 3,75 millions de joueurs par an et une part de marché de 25 %, est le leader du foot à 5 et le co-leader du padel en France.
Cette opération permet à la Compagnie des Alpes de compléter son offre de loisirs avec des activités sportives, urbaines, praticables toute l‘année et en parfaite cohérence avec sa Raison d‘être et sa stratégie.
Le groupe Urban dispose aujourd‘hui de 35 centres ce qui représente 268 terrains de foot à 5 et 49 cours de padel. Il exploite aussi le site de l‘ile de Puteaux, qui, avec 11 hectares aux portes de Paris, va continuer à monter en puissance au cours de l‘exercice 2024/2025.
Cette acquisition a été consolidée dans les comptes du Groupe à la date du 13 juin 2024.
Le marché européen des parcs de loisirs est un marché très éclaté qui compte de nombreux parcs familiaux ou indépendants. Il a été estimé, avant la pandémie de Covid-19, à plus de 160 millions de visiteurs (6).
En 2023, la fréquentation des 20 plus importants parcs à thème en Europe a atteint 66,2 millions de visiteurs (7) dépassant ainsi son niveau d‘avant cette pandémie (65,5 millions de visiteurs).
Top 10 des parcs d‘attractions en Europe
Le parc Astérix se classe à la 7e place dans le top 10 des parcs les plus importants en Europe.
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(en millions de visiteurs) |
Fréquentation 2023 |
Fréquentation 2022 |
Fréquentation 2021 |
Pays |
|---|---|---|---|---|
|
Disneyland Paris (2 sites) |
16,100 |
15,270 |
5,384 |
France |
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Europa Park |
6,000 |
5,400 |
3,000 |
Allemagne |
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De Efteling |
5,560 |
5,430 |
3,300 |
Pays-Bas |
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Tivoli Gardens |
4,031 |
3,864 |
2,400 |
Danemark |
|
Port Aventura |
3,975 |
3,750 |
2,400 |
Espagne |
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Gardaland |
3,070 |
2,950 |
2,200 |
Italie |
|
Parc Astérix |
2,815 |
2,632 |
1,300 |
France |
|
Puy du Fou |
2,500 |
2,342 |
1,616 |
France |
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Legoland |
2,420 |
2,400 |
850 |
Angleterre |
|
Alton Towers |
2,350 |
2,300 |
1,800 |
Angleterre |
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Source : TEA / AECOM 2023 Global Attractions Attendance Report |
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Avec un chiffre d‘affaires pour son exercice 2023/2024 de 570,1 millions d‘euros pour sa division des Parcs de Loisirs (dont 70 % en France et 30 % en Belgique, Pays-Bas, Autriche, et Suisse), la Compagnie des Alpes est un acteur incontournable du secteur en Europe. Ses sites ont accueilli en cours de cet exercice 2023/2024 10,6 millions de visiteurs (dont 60 % en France).
En France, le marché des espaces de loisirs, attractions et sites culturels est un maillage de plus de 600 entreprises (exploitants, associations, partenaires) dont 200 sont adhérents au Syndicat National des espaces de Loisirs, d‘Attractions et Culturels (SNELAC).
D‘après le SNELAC, ce marché est estimé à environ 4 milliards d‘euros de chiffre d‘affaires et une fréquentation d‘environ 70 millions de visites.
Ce marché français est assez concentré puisque les cinq premiers sites (dont le Parc Astérix et le Futuroscope) totalisent environ un tiers du nombre de visites.
La part de marché de la Compagnie des Alpes, sur ce seul marché français, est donc estimé à 10 % en valeur et de 9 % en volume.
Le marché du foot à 5 et du padel en France
Le marché français du foot à 5 s‘est développé relativement rapidement au cours des 10-15 dernières années et reste sur un rythme de croissance élevé. Les activités sportives urbaines ont en effet rencontré un intérêt encore plus fort depuis la crise du Covid-19. Avec 19 terrains de foot à 5 par million d‘habitants, il est cependant encore largement sous-équipé en comparaison du Royaume-Uni et de l‘Italie (respectivement 37 et 34 terrains par million d‘habitants).
Encore naissant, le marché français du padel connaît déjà un fort engouement, alors que le taux d‘équipement est très largement inférieur à celui d‘autres pays européens : 22 courts par million d‘habitants, contre respectivement 400 et 323 courts par million d‘habitants en Suède et en Espagne.
À 30 kilomètres au nord de Paris, classé deuxième parc de France, le Parc Astérix conjugue astucieusement humour, convivialité, partage et authenticité. Il possède une identité originale et affirmée que le visiteur peut retrouver dans les six univers qui composent le parc : l‘Égypte, la Gaule, l‘Empire Romain, la Grèce, les Vikings et À Travers le Temps.
Tout est mis en scène pour s‘inscrire parfaitement dans l‘esprit gaulois, initié par Albert Uderzo et René Gosciny, créateurs d‘Astérix.
Il élargit chaque année son offre à travers un festival de spectacles vivants, d‘animations étonnantes et d‘attractions tous publics. Ainsi, ce sont 50 attractions et spectacles (15 à sensations fortes, 26 familiales et 14 pour enfants) qui sont proposés aux visiteurs.
Après l‘inauguration l‘année dernière de sa nouvelle zone « Festival Toutatis » sur près de trois hectares, le plus grand investissement du site depuis sa création, le Parc Astérix a cette année fêté son 35e anniversaire. Parmi les festivités, le site a lancé à cette occasion sa première comédie musicale et a inauguré une nouvelle attraction « La Tour de Numérobis », une tour avec des chaises volantes à 40 mètres de hauteur.
L‘univers du Parc Astérix se prolonge jusqu‘à la zone hôtelière dans laquelle l‘hôtel d‘origine, Les Trois Hiboux, a été agrandi et rénové en 2017. Un deuxième hôtel, La Cité Suspendue, d‘une capacité lui aussi de 150 chambres a été inauguré en 2019. Enfin, le troisième hôtel, 4*, avec 150 chambres et un restaurant de 300 places, Les Quais de Lutèce a été inauguré en 2021 et récompensé du prix du meilleur hôtel thématisé par les Thea Awards. La capacité hôtelière totale du parc est aujourd‘hui de 450 chambres.
Premier grand parc d‘attractions ouvert en France en 1987, situé sur un site arboré de 60 hectares, le Futuroscope revendique sa différence et en fait le ressort de son développement. Il est porteur d‘une double promesse : s‘amuser grâce à l‘émotion, les sensations, le jeu, tout en se cultivant.
Sa force réside dans des attractions nombreuses et diversifiées, destinées à tous les publics, dans l‘univers de la technologie. Sa réussite se base sur sa place unique sur le marché des loisirs en inventant une nouvelle forme de divertissement, attractif et distinctif, ancré sur le mariage des contraires : l‘amusement et la découverte, les sensations physiques et l‘émotion, l‘art et la technologie.
En 2020, le Futuroscope a lancé un grand plan de transformation sur 10 ans. L‘objectif étant de conforter le positionnement de destination de court séjour pour les visiteurs français et européens.
Ainsi, en 2022, le site a inauguré « Chasseur de tornades » qui a été sacrée meilleure attraction au monde par la profession.
Cette année, Le Futuroscope a inauguré début juillet l‘Aquascope, qui est une attraction aquatique indoor, le chantier le plus important mené par le site ces dernières années, qui propose des expériences aqualudiques immersives, scénarisées et numériques. Il s‘étend sur 6 000 m2 couverts et se décline en trois univers. À peine inauguré, l‘Aquacope a déjà reçu de très nombreuses récompenses en France et en Europe mais aussi mondiales. Il a ainsi reçu le prix du meilleur parc aquatique au monde décerné par les prestigieux Thea Awards, l‘instance la plus importante de la profession.
Parallèlement, le site a aussi développé ses capacités hôtelières. Après avoir inauguré son premier hôtel familial haut de gamme et thématisé « Station Cosmos » qui a reçu le prix européen de la meilleure initiative éco-responsable, le Futuroscope a inauguré l‘année dernière un nouvel hôtel. Situé sur un vaste domaine de 3,8 hectares, dont un hectare de plan d‘eau organisé en cascades, l‘Hôtel Ecolodgee offre une expérience unique en symbiose avec la nature. Dessinés et imaginés par des architectes de renom, les 120 lodges d‘une superficie de 27 m2 sont répartis autour d‘un plan d‘eau.
Situés dans le 9e arrondissement de Paris, le musée et ses décors historiques constituent l‘écrin originel du site. Son théâtre, construit en 1900 et décoré par Antoine Bourdelle et Jules Chéret, est classé à l‘Inventaire supplémentaire des Monuments historiques. Grévin est un monde où la réalité se confond avec l‘apparence, le vrai avec le faux. Grâce à ses personnages et à ses décors, Grévin crée l‘illusion d‘une rencontre interactive. Des personnalités françaises ou étrangères, actuelles ou historiques, y sont représentées.
L‘Académie Grévin, sous l‘autorité de son Président, se réunit deux fois par an et désigne les personnalités élues pour entrer à Grévin.
À 10 minutes de Versailles, France Miniature est le plus grand parc de miniatures d‘Europe avec une surface de huit hectares dont 1,5 d‘eau. Ce parc est un voyage à travers l‘histoire et la géographie françaises en moins d‘une journée : toute la richesse du patrimoine français est représentée à travers 117 répliques exactes de ses plus beaux monuments, chaque maquette est réalisée au 1/30e et 150 paysages sont reconstitués.
Installé dans un magnifique cadre naturel sur la commune des Avenières depuis 1979, Walibi Rhône-Alpes propose plus de 30 attractions et spectacles. Walibi se découvre et s‘apprécie en famille ou entre amis. Le parc s‘étend sur une superficie de 35 hectares et les attractions sont réparties autour d‘un étang central de 7 500 m2.
Après « Explorer Adventure » et « Festival City », le site a poursuivi sa transformation avec sa troisième et dernière zone thématique baptisée « Exotic Island » dans laquelle la Polynésie et les végétaux luxuriants sont à l‘honneur.
Au cours de l‘exercice 2023/24, le site a célébré son 45e anniversaire et a bénéficié de la finalisation de la refonte de la zone Exotic Island et de l‘inauguration en juin d‘une nouvelle montagne russe à sensation, « Mahuka », unique en Europe ainsi que d‘un nouvel espace de restauration.
Ouvert en 1994, Walibi Holland est un des plus grands parcs des Pays-Bas. Il est divisé en huit zones thématiques. Le parc est également réputé pour ses festivals comme « Summer Nights » ou « Halloween Fright Nights » dont le succès dépasse les frontières néerlandaises.
Sa maison hantée « Below » a d‘ailleurs reçu le prix (Brass Ring Award) de la « Maison hantée, show ou expérience d‘Halloween le plus créatif » lors du IAPAA 2019.
La saison dernière, le parc a inauguré une nouvelle zone familiale baptisée Speed zone – off road.
Depuis 2013, Walibi Village permet aux visiteurs de prolonger l‘expérience en passant la nuit dans l‘un des nombreux bungalows conçus plus particulièrement pour une clientèle familiale.
Créé en 1975, Walibi Belgium est le premier parc d‘attractions Walibi. Ce parc familial propose au travers de décors thématiques, des spectacles musicaux et plus d‘une quarantaine d‘attractions, dont la moitié réservée aux jeunes enfants. Walibi Belgium est reconnu internationalement grâce à ses plus célèbres attractions comme « Loup-Garou », le « Vampire », la « Dalton Terror » ou la « Radja River ». Sans oublier l‘attraction mythique du parc, seul modèle de montagnes russes couvertes au monde, le « Psyké Underground » qui propulse ses passagers à 45 mètres de hauteur à 85 km/h.
Le site a poursuivi cette saison sa transformation entamée en 2018. Il avait ainsi inauguré en 2021 un mega-coaster, « Kondaa », le plus haut et le plus rapide du Benelux qui a remporté un European Star Awards 2021 et un Parksmania Awards. Le site a, cette année, ouvert pour la première fois pendant les vacances scolaires de Noël et a proposé une nouvelle expérience totalement thématisée, qui a été un grand succès.
Adjacent au parc Walibi Belgium, l‘Aqualibi a ouvert ses portes pour la première fois en 1987.
Au cours de cet exercice, après une fermeture de plusieurs mois afin de pouvoir réaliser des travaux de rénovation et d‘agrandissement, le site a réouvert ses portes en décembre 2023. L‘Aqualibi est ainsi devenu le premier parc aquatique en Europe en termes de nombre d‘activités et connaît depuis sa réouverture un succès sans faille.
Ce parc familial, situé à Ypres, est une référence en Belgique avec également 40 % de visiteurs venant du nord de la France. Depuis 1954, Bellewaerde est une combinaison unique d‘un parc d‘attractions et d‘un parc animalier, dans une nature luxuriante.
Bellewaerde est aussi une organisation zoologique officiellement reconnue par le Service public fédéral de la Santé publique belge.
Bellewaerde a entamé au cours de cet exercice la refonte complète, en plein cœur du site, de la nouvelle zone Mundo Amazonia, avec une attraction aquatique unique au monde, un mini-coaster, un restaurant et une nouvelle boutique.
L‘Aquapark se situe aux portes du site de Bellewaerde (second gate) et est un parc aquatique indoor de 3 000 m2. On y découvre des jeux aquatiques construits dans une oasis de verdure. Les enfants de tout âge peuvent partir à la découverte de deux bateaux d‘expédition interactifs, d‘une aire de jeux avec un grand seau inclinable et beaucoup d‘autres surprises telle que la « Lazy River ».
La Compagnie des Alpes a acquis, le 1er avril 2019, Familypark, le 1er parc de loisirs autrichien, situé dans la région touristique du lac de Neusiedl à moins d‘une heure du centre de Vienne.
C‘est un parc régional de qualité, dont les infrastructures et les installations sont compatibles avec les exigences de la Compagnie des Alpes. Il a bénéficié au cours des derniers exercices d‘un niveau d‘investissements qui lui permet d‘offrir un produit ayant toutes les qualités intrinsèques du portefeuille des sites du Groupe.
Au cours de cet exercice, le parc a inauguré sa nouvelle attraction « Azurgo ». Son succès a été immédiat et elle a reçu le prestigieux prix mondial de la meilleure attraction par les Park World Excellence Awards.
Situé entre lac et montagne, Chaplin‘s World est un musée divertissant, mis en scène par By Grévin, pour immerger les visiteurs dans la vie intime et hollywoodienne de Charlie Chaplin, leur faisant découvrir à la fois l‘homme et l‘artiste.
Implanté à Corsier-sur-Vevey, en Suisse, dans le manoir de Ban, qui fut la résidence de Charlie Chaplin et de sa famille durant les vingt-cinq dernières années de sa vie, ce parcours thématique de 3 000 m2 a été inauguré en avril 2016.
La Compagnie des Alpes présente des résultats 2023/2024 records, en croissance sur l‘ensemble de ses métiers, et en réalisant une acquisition notable avec le Groupe Urban, leader du foot à 5 et co-leader du padel en France.
Notre chiffre d‘affaires a enregistré une croissance organique à deux chiffres et l‘ensemble de nos objectifs financiers et extra‐financiers ont été atteints.
La conjonction de la forte appétence du public à renouer avec les loisirs et la poursuite d‘une politique d‘investissements exigeante et innovante, quelle que soit la période, explique la croissance soutenue de l‘activité. Cette performance illustre l‘attractivité de nos domaines skiables, de nos parcs de loisirs et désormais, après l‘acquisition de MMV en 2022, celle de nos structures hôtelières, qu‘il s‘agisse de la qualité de nos infrastructures ou de celle des services que nous proposons à nos clients. Elle est également le fruit de l‘engagement et du professionnalisme de l‘ensemble de nos équipes.
La stratégie du Groupe s‘articule autour de trois piliers :
•consolider ses fondations : l‘impact du changement climatique a fait l‘objet d‘analyses sur chacun des sites de montagne exploités ; ces études permettent à la fois de confirmer les perspectives d‘activité du ski à horizon 2060, mais également d‘orienter plus efficacement nos investissements. Ces analyses sont basées sur le scénario climatique le plus pessimiste (soit le RCP 8.5) sur la période allant de 2040 à 2060. Elles prennent en compte les années médianes ainsi que les pires années, en ce qui concerne d‘une part la quantité de neige naturelle et d‘autre part la capacité à produire de la neige de culture (créneau d‘heure de froid), en début, cœur et fin de saison de ski. La Société multiplie les initiatives pour augmenter la proportion de « lits chauds » en station et améliorer leur mise en marché : vente de package (Travelfactory), mise en location d‘appartements détenus par des particuliers via ses agences, soutien aux projets d‘aménagements... La Société travaille par ailleurs à renforcer l‘ensemble des services qu‘elle propose sur ses stations, de sorte à améliorer le service rendu aux collectivités et aux clients finaux : la digitalisation en est un axe majeur ; les actions menées pour renforcer l‘hébergement et le nombre de lits chauds en station en est un autre. La Société travaille par ailleurs à renouveler l‘expérience et améliorer la satisfaction visiteurs sur chacun de ses parcs, qu‘il s‘agisse des attractions, des boutiques ou de la restauration. Dans tous ses métiers, la Société développe ses outils digitaux pour améliorer le service rendu aux clients. Enfin, de nombreuses actions sont mises en œuvre pour renforcer son capital humain ;
•déployer les relais de croissance : la Société accélère ses investissements dans des projets créateurs de valeur qui constituent des relais de croissance à moyen et long terme. Il s‘agit notamment dans les parcs d‘augmenter la capacité de sites dont le potentiel peut être mis en valeur plus rapidement : le Futuroscope, le Parc Astérix et Bellewaerde font l‘objet de plans de développements ambitieux. Dans les domaines de montagne, l‘acquisition de MMV a permis d‘accélérer le développement de l‘offre d‘hébergement, y compris l‘été. Les investissements dans les domaines de montagne, et dans des activités connexes comme EVOLUTION 2, permettent également d‘améliorer l‘attractivité en été de ces destinations. L‘entrée d‘Urban dans le Groupe est la suite logique d‘une politique ambitieuse de croissance, dans un métier connexe, en croissance et disposant de synergies notamment de clientèle avec la CDA. Le Groupe continue de disposer des marges de manœuvre nécessaires pour réaliser des acquisitions dans ses métiers, ou plus généralement dans le domaine des loisirs en lien avec sa raison d‘être et pour candidater à des appels d‘offres en vue d‘attribution de délégation de service public dans les domaines de montagne de haute altitude ;
•une entreprise unie et engagée : le Groupe a annoncé en juin 2021 des objectifs environnementaux ambitieux, dont l‘objectif « Net Zéro Carbone » à 2030. La Compagnie des Alpes a franchi une nouvelle étape en intégrant sa raison d‘être – élaborée via une large consultation auprès de ses parties prenantes au cours de l‘exercice 2021/2022 – dans ses statuts à l‘occasion de son Assemblée Générale de mars 2023, et en annonçant dès juin 2023 prendre 10 engagements et cinq renoncements, déclinaisons concrète de sa raison d‘être :
−cinq engagements de transformation écologique : réduction des émissions de CO2 avec un objectif de neutralité carbone sur les scopes 1 et 2 à horizon 2030, actions sur le scope 3, préservation et régénération de la biodiversité, gestion de l‘eau, des ressources et des déchets...,
−cinq engagements pour accompagner la transition sociale et sociétale du Groupe et des territoires sur lequel il est implanté : Plan d‘Actionnariat Salarié, bien-être au travail, création d‘une académie de formation aux enjeux de demain, fondation pour l‘innovation et le soutien aux plus défavorisés et création d‘un Laboratoire d‘idées composé de personnalités de la société civile indépendantes dont les travaux ont vocation à proposer et approfondir des pistes de réflexions pour l‘avenir ,
−cinq renoncements : aucune extension nette de ses domaines skiables à l‘exception d‘adaptations ponctuelles et limitées, pas d‘acharnement lorsque l‘évolution climatique rend non skiable une partie de ses domaines, pas de production de neige à température positive, plus de recours aux énergies fossiles pour les dameuses, les bus, les bâtiments et les logements que la Compagnie des Alpes opère et pas de soutien aux projets n‘impliquant pas une part majoritaire de neige naturelle.
Cette stratégie et ces principes se déclinent sur chacun de ses métiers.
L‘activité de la division Domaines skiables et activités outdoor a connu une croissance annuelle moyenne de plus de 3,5 % entre 2014/2015 et 2018/2019 (soit avant crise Covid-19) dans un contexte global de décroissance lente du ski sur la montagne française et de stagnation au niveau européen. L‘année 2023/2024 confirme la croissance des journée-skieurs (+ 8,1 %) et affiche une croissance dynamique du chiffre d‘affaires à + 13,3 % par rapport à l‘exercice précédent.
La stratégie de développement des domaines skiables opérés par la Compagnie des Alpes s‘articule autour de quatre axes :
•sécuriser l‘activité sur le long terme : dans la quasi-totalité de ses domaines skiables, le Groupe a déployé son outil propriétaire « Impact » qui permet de modéliser la proportion d‘enneigement naturel et de neige de culture jusqu‘à la fin du siècle en fonction de divers scenarii de réchauffement climatique. Au-delà d‘arriver à la conclusion que l‘activité hiver des domaines de la Compagnie des Alpes est relativement résiliente jusqu‘au moins 2060, cet outil d‘aide à la décision permet d‘optimiser le dimensionnement des ouvrages de neige de culture, la quantité de neige produite et gérer ainsi les ressources en eau de manière durable, mais aussi d‘orienter les choix en matière d‘évolution des remontées mécaniques, notamment leur emplacement et leur typologie (télécabine versus télésiège), et de positionnement des fronts de neige et des zones d‘apprentissage ;
•enrichir l‘offre et l‘expérience client : la démarche de la Compagnie des Alpes en matière d‘investissements dans ses domaines skiables répond à une approche globale d‘aménagement de chacun des domaines qui vise à la fois à enrichir l‘offre et améliorer l‘expérience client. Tout en remplaçant et modernisant ses remontées mécaniques, le Groupe cherche à tirer le meilleur parti de chaque domaine de montagne pour dynamiser certains secteurs, mieux répartir les flux, créer des espaces d‘apprentissage ou des espaces de détente, proposer de nouvelles activités. L‘entretien des pistes et l‘amélioration de la couverture neigeuse sont également des facteurs clés pour garantir la satisfaction des skieurs. Enfin, les applications digitales permettent de fluidifier le parcours client sur toute la durée du séjour ;
•optimiser la fréquentation des sites : au-delà de l‘attractivité des domaines skiables, la Compagnie des Alpes agit à son niveau sur de multiples leviers pour accroître le nombre de visiteurs en station en s‘appuyant notamment sur le digital en termes de connaissance client et de marketing. Cela inclut le développement de nouvelles offres, comme des offres de forfaits et d‘hébergement multi-sites, des pass multi-activités au sein d‘une même station ;
•diversifier l‘offre d‘activité : la diversification des loisirs de montagne participe directement à l‘attractivité et à l‘économie des territoires, qu‘il s‘agisse de proposer un éventail d‘activités plus large en hiver ou de développer de nouvelles activités pour dynamiser la saison d‘été. Le Groupe a déjà déployé de nombreuses initiatives telles que des téléphériques à toit panoramique, des tyroliennes, des activités de mountain kart, de VTT, des parcours et hébergements insolites. Depuis 2021/2022, année de son acquisition, le Groupe s‘appuie aussi sur l‘expertise du réseau d‘écoles et d‘activités outdoor Evolution 2.
L‘acquisition de MMV en octobre 2022 a permis à la Compagnie des Alpes de créer une nouvelle division Distribution & Hospitality qui regroupe également son réseau d‘agences immobilières en montagne et le tour-opérateur On-line Travelfactory et la gestion d‘hébergements qu‘elle détenait déjà. Cette nouvelle division a continué à mettre en place sa stratégie d‘homogénéisation de ses actifs et de croissance rentable. L‘addition de ces activités a permis à la division d‘atteindre un chiffre d‘affaires 2023/2024 de 116,4 M€, les trois composantes de la division ayant connu une croissance au cours de l‘exercice. Aujourd‘hui, avec 29 000 lits sous gestion, la Compagnie des Alpes est devenue le premier gestionnaire de lits chauds dans les Alpes françaises.
La stratégie de cette division s‘articule autour de trois axes :
•maximiser l‘offre d‘hébergement en station : en matière d‘hébergement, l‘objectif du Groupe est de contribuer à l‘augmentation du stock de lits chauds en station. Il l‘a fait précédemment en jouant un rôle d‘aménageur via notamment la cession de droits fonciers. Avec MMV, le Groupe mène une approche à plus grande échelle puisqu‘il est désormais à la tête du 2e opérateur de résidences touristiques dans les Alpes françaises, qui dispose d‘un savoir-faire unique et contribue ainsi à la création et la rénovation de lits chauds. L‘objectif est également de développer le premier réseau d‘agences immobilières des Alpes françaises – regroupées depuis cette année sous une même enseigne « Mountain Collection » – afin d‘accroître les taux d‘occupation des lits tièdes (appartenant à des propriétaires individuels). Enfin cette maximisation passe par la dynamisation de la distribution de séjours packagés, y compris à l‘étranger, qui repose essentiellement sur son tour opérateur Travelfactory ;
•fluidifier et enrichir l‘expérience client door-to-door : Outre la qualité des hébergements, chacun des pôles travaille à améliorer la qualité globale de l‘expérience client ;
•répondre aux besoins de chaque type de clientèle : au cœur de ces besoins, la qualité des hébergements est clé, la division envisage ainsi de poursuivre le développement de l‘offre club MMV 4* en village ou en résidence mais aussi de créer de nouvelles offres (lifestyle, par exemple). Dans cette optique, MMV a signé en janvier 2024, un contrat de commercialisation avec Terrésens, spécialiste de l‘immobilier de loisirs en montagne (5 700 lits). Cet accord permet à MMV de passer de 11 400 lits commercialisés cet hiver à 15 000 lits dès l‘hiver prochain et 18 000 en décembre 2026. Au niveau de la BU, ce développement se concentre dans les stations d‘altitude à la fois par du neuf et de la réhabilitation. La stratégie sur le pôle Agences Immobilières est aussi d‘améliorer les appartements et chalets en accompagnant les propriétaires pour que les hébergements restent à un bon niveau de confort tout en améliorant la performance environnementale.
Sur l‘ensemble de l‘exercice 2023/2024, le chiffre d‘affaires des Parcs de loisirs est en progression de 8,4 % par rapport à l‘exercice précédent, reflétant à la fois une hausse de 0,4 % de la fréquentation, malgré les conditions adverses connues (pluviométrie record, week-end d‘élection, JO de Paris), et une progression de 5,2 % de la dépense moyenne par visiteur.
Alors que la clientèle démontre un fort appétit de loisirs de proximité post-crise Covid-19, la Compagnie des Alpes souhaite amplifier cette stratégie pour accélérer le développement de ses parcs.
La stratégie des parcs de loisirs s‘articule autour de quatre axes principaux :
•offrir des expériences uniques, immersives et désaisonnalisées : les investissements dans les Parcs de loisirs visent en premier lieu à renforcer leur attractivité, la nouveauté et la qualité des attractions proposées agissant comme un levier puissant sur la fréquentation, mais également sur la satisfaction des visiteurs. La CDA a encore été récompensée par de multiples prix : meilleure nouvelle attraction européenne pour « Mahuka » à Walibi Rhône-Alpes, meilleur parc aquatique mondial pour l‘Aquascope et Parc Astérix, récompensé pour la 3e année consécutive de meilleur parc français. Ces investissements visent également à optimiser l‘aménagement des parcs pour tirer le meilleur parti de l‘espace disponible, fluidifier le parcours des visiteurs et créer des zones thématisées qui participent à leur tour à l‘attractivité au même titre que la scénarisation de la visite à travers des spectacles et animations. De plus, l‘événementialisation de l‘offre avec la généralisation d‘évènements pour Halloween à la Toussaint et pour Noël permet de répondre à une attente forte du public tout en augmentant les périodes et les horraires d‘ouverture, ce qui soutient la croissance de l‘activité ;
•accélérer les ventes internes : les services marchands proposés au sein des parcs de loisirs, qu‘il s‘agisse de boutiques, de restauration ou de services divers (parkings, coupe-file, photos) participent pleinement à l‘expérience et la satisfaction des visiteurs tout en apportant un important complément d‘activité pour la Compagnie des Alpes. La qualité et la diversité des services proposés sont donc un axe essentiel de développement que le Groupe a largement intensifié au cours des dernières années. La fluidité du parcours de visite et la réduction des temps d‘attente permettent de maximiser le temps dévolu à la consommation sur place. Enfin, dans certains sites adaptés à de courts séjours, comme le Parc Astérix, l‘offre hôtelière permet d‘attirer une clientèle plus éloignée tout en contribuant fortement à l‘augmentation des ventes internes : au-delà de l‘hébergement en lui-même, l‘allongement de la durée du séjour se traduit par plus de dépenses de restauration et plus de temps consacré aux achats en boutiques ;
•renforcer la connaissance client : dans le cadre de l‘accélération de sa stratégie digitale, la Compagnie des Alpes a mis en place au cours des dernières années un datalake lui permettant non seulement de mieux connaître ses clients mais aussi de digitaliser à la fois sa communication et sa distribution. Le renforcement de la connaissance client favorise en effet la mise en place d‘un marketing ciblé et personnalisé ainsi que le développement des ventes en ligne. En amplifiant les cycles relationnels avec clients et prospects, en intégrant une forte composante digitale dans sa communication promotionnelle et en capitalisant sur le contenu de ses plateformes, la digitalisation couplée à la connaissance client permet au Groupe à la fois une plus grande agilité et une plus grande précision dans la relation client. Elle permet aussi de développer les ventes directes avec de nouveaux tunnels de vente puissants et performants pour une meilleure maîtrise de la distribution à un coût optimisé ;
•accélérer le développement des parcs : la Compagnie des Alpes a pour ambition de continuer à développer ses parcs de loisirs pour en valoriser le potentiel encore inexploité. Chaque site donne lieu à des projets spécifiques. Concernant le Futuroscope, par exemple, la Compagnie des Alpes a décidé d‘investir 200 M€ sur la période 2021-2031 pour moderniser l‘offre, lancer une nouvelle attraction majeure tous les deux ans, créer de nouveaux spectacles, refondre les espaces interzones, installer de nouveaux restaurants ; dans le même temps, 100 M€ d‘investissements supplémentaires sont portés par ses partenaires pour développer le nouvel hôtel, Station Cosmos, ouvert en juillet 2022, des écolodges ouverts en juillet 2023 et l‘Aquascope ouvert depuis juillet 2024. À Bellewaerde, le Groupe a débuté un plan de 100 M€ d‘investissement sur dix ans pour en augmenter la capacité d‘accueil tout en rehaussant encore la qualité de son positionnement et en étendant les périodes d‘ouverture : après la mise en place de six nouveautés en 2023, le parc a ouvert cette année « Amazonia », une attraction aquatique de type bouées sur toboggan unique en Europe. La zone agrandie comprend également une mini-rivière sauvage (bûches) pour les petits, mais aussi un nouveau « Kiddie Coaster » en remplacement de la « Coccinelle » démantelée la saison dernière. L‘Aqualibi a rouvert le 22 décembre 2023 avec quatre nouvelles installations phares qui en font le premier parc aquatique d‘Europe en termes de quantité d‘activités. Au Parc Astérix, les phases de développements ultérieures du projet Grand Astérix sont au-delà de l‘étude d‘impact et le Groupe entend capitaliser sur le succès de sa stratégie hôtelière. Ainsi, après avoir porté cette capacité à 450 chambres en 2020, le Groupe ambitionne de l‘élargir encore de façon signification ces prochaines années. Cette offre sera accompagnée bien sûr par un enrichissement de l‘offre de divertissements et de restauration. Cette stratégie vise à renforcer encore la vocation du parc à être un véritable site de destination « court séjour ». Sur les exercices 2023/2024 et 2024/2025, ces développements créeront en termes de capacité supplémentaire l‘équivalent de la moitié de la capacité actuelle du Parc Astérix.
La Compagnie des Alpes a démontré pendant les deux dernières crises (Covid-19 et énergie) son agilité et sa capacité à faire évoluer rapidement sa structure de coûts. La solidité de son bilan, et la réactivité de sa clientèle, lui permettent aujourd‘hui d‘envisager sereinement les incertitudes à venir. S‘agissant plus particulièrement cette année des sujets liés à l‘électricité, le Groupe s‘est mis en ordre de marche pour en maîtriser sur le long terme la fourniture et le prix, en menant des actions pour optimiser ses consommations, accélérer le développement long terme de projets d‘ENR sur ses sites (projets photovoltaïques d‘autoconsommation à Walibi Rhône‐Alpes, Futuroscope, Bellewaerde, etc.) ou de PPA en externe.
La Société prévoit par ailleurs d‘amplifier les synergies d‘expertise permises par certaines fonctions transversales clés pour le développement de l‘activité. Les synergies commerciales et les synergies de distribution permises par les investissements digitaux du Groupe sont au cœur de cette stratégie (projet Open Resort pour les domaines skiables, refonte des tunnels de vente BtoC puis BtoB...). Les expertises de conseil (CDA Management), d‘ingénierie (Ingélo), de thématisation et créativité (CDA Développement) sont par ailleurs réorientées pour partie sur les projets de développement des sites du Groupe. L‘acquisition d‘Evolution 2, spécialisée dans l‘accompagnement de loisirs outdoor, contribuera également au déploiement de relais de croissance, et notamment à la diversification été en montagne.
Enfin, la Compagnie des Alpes est convaincue que ses 10 engagements et cinq renoncements en matière de RSE – socle de la mise en œuvre de sa raison d‘être – constituent une clé essentielle de sa performance. Elle a ainsi renforcé ses engagements environnementaux en annonçant son ambition d‘atteindre un « triple zéro » d‘ici à 2030 : la neutralité en matière d‘émission carbone, le « zéro déchet non valorisé », enfin, un impact positif sur la biodiversité. Ces objectifs sont déclinés en feuilles de route qui permettent de déterminer le chemin qui crédibilise ces ambitions. Ainsi, en matière d‘émissions carbone, le plan à moyen terme du Groupe intègre depuis deux ans deux dimensions : une trajectoire économique et financière comptabilisée en euros et une trajectoire carbone comptabilisée en teqCO2 (ramené à l‘unité), sur les scopes 1 et 2. Après une baisse significative de 39 %, la CDA a encore réduit de 28 % cette année ses émissions de GES. Outre ses actions de moyen terme – avec notamment des initiatives pour développer une dameuse électrique française, et le renouvellement progressif de la flotte de dameuses –, le passage au biocarburant de synthèse HVO (huile végétale hydrotraitée produite à base de déchets) pour l‘ensemble de son parc de dameuses dans les domaines skiables s‘est traduit par une réduction de plus de 10 M de tonnes de ses émissions de Gaz à effet de Serre (GES, teq CO2). Ces différentes initiatives visent avant tout la réduction de l‘empreinte carbone du Groupe ; pour les émissions résiduelles, il privilégie des projets de séquestration carbone locaux qui permettent de contribuer à l‘atteinte du net zéro carbone des territoires d‘implantation de ses sites, grâce notamment à un partenariat signé avec l‘Office National des Forêts en avril 2022. Le remplacement rapide dans les parcs de certaines installations particulièrement émettrices, comme des chaudières au gaz, est un autre élément de sa feuille de route. L‘ensemble de l‘électricité des domaines skiables provient par ailleurs depuis plusieurs années de sources non émettrices. Le Groupe a engagé le développement systématique d‘ombrières photovoltaïques sur les parkings de ses Parcs de loisirs, ce qui lui permet de contribuer aux objectifs nationaux de production d‘énergie décarbonée tout en se dérisquant du marché de l‘électricité. La Société a également inscrit dans ses 10 engagements des objectifs concrets pour améliorer ses contributions sur les volets sociaux et sociétaux. La problématique des accidents du travail est au cœur des priorités du management. L‘employabilité et l‘inclusion de ses collaborateurs constituent les deux autres priorités sociales de l‘entreprise. Le Groupe propose des formations diplômantes, des certifications professionnelles, de la formation et emploie au moins 5 % d‘alternants. Il vise en parallèle un objectif de très grande satisfaction de ses collaborateurs : les scores de « recommandation de mon employeur » et les taux de retour des saisonniers d‘une année sur l‘autre attestent tout autant de leur fort niveau d‘engagement. En retour, le Groupe sait que pour être en mesure d‘offrir à ses clients des expériences inoubliables, la qualité d‘accueil est primordiale et que celle-ci repose à la fois sur le professionnalisme et la passion des équipes, leur propre niveau d‘engagement et de satisfaction rejaillissant directement sur leurs prestations. Les derniers financements mis en place intègrent des indicateurs de performance durable, liés à la réduction des émissions de CO2 et à la sécurité au travail.
Prises dans leur globalité, ces orientations ont pour ambition de consolider la place de la Compagnie des Alpes comme acteur de référence des loisirs réels en France, et plus généralement en Europe.
Dans le cadre de renouvellements et/ou de mises en concurrence, la Compagnie des Alpes dispose d‘atouts qui constituent une « Proposition de Valeur » pour les Autorités Délégantes dont les principaux termes sont énumérés comme suit :
La Compagnie des Alpes est un opérateur français de Domaines skiables, présent uniquement dans les Alpes françaises, depuis 35 ans. Le Groupe met à disposition des Domaines qu‘elle opère un savoir-faire technique et opérationnel unique au monde, été comme hiver.
La Compagnie des Alpes promeut le partage des meilleures pratiques dans les Domaines qu‘elle opère, à travers notamment l‘accès à son bureau d‘ingénierie interne, aux innovations technologiques propriétés du Groupe telles que les nouvelles têtes d‘enneigeurs Ingelo, la production d‘énergie renouvelable sur site, le développement de dameuses 100 % électriques, le système de réservation Open Resort, Ski A La Carte, etc. Outre les aspects techniques, la Compagnie des Alpes met à disposition de ses sites ses bureaux d‘études internes (CDA Management, designers de CDA développement) pour améliorer l‘expérience client sur les domaines skiables, en cohérence avec l‘identité de chaque station et dans le respect de l‘environnement (zone ludique dans les arbres à la STVI, muséum des animaux à Vallandry, aménagement de la zone de l‘Aiguille rouge...). Elle investit également dans des outils informatiques (CDApp) pour améliorer le parcours client sur ses sites. Elle développe ainsi ses savoir-faire sur mesure et innovants s‘inspirant des meilleures réalisations de ses deux métiers historiques (Domaines skiables et Domaines de loisirs). La Compagnie des Alpes a atteint des taux de satisfaction record dans les Domaines qu‘elle opère.
La Compagnie des Alpes, notamment du fait de sa taille, a la capacité de négocier des marchés groupés assurant ainsi un aménagement de ses infrastructures sur les domaines skiables (notamment remontées mécaniques) au meilleur prix du marché. Des optimisations de coûts sont ainsi constatées eu égard aux achats, aux assurances. Le Groupe procure en outre aux Domaines qu‘il opère le bénéfice de son réseau et de sa capacité de représentation et de promotion, tant en France qu‘à l‘international. Enfin, la Compagnie des Alpes accède sans difficulté à des financements à des conditions normales de marché. La Compagnie des Alpes, en tant que délégataire, finance les investissements de sa délégation de service public sans cautionnement public.
A contrario, en cas de reprise via un montage public ou semi‐publics (SEM, SPL, Régie...) en fin (ou en cours) de DSP, la structure publique ou semi-publique de reprise devra supporter la reprise des actifs non encore amortis (voir Chapitre 5 du DEU, note 6.3 Tableau des immobilisations corporelles), et l‘éventuelle indemnité de résiliation anticipée, qui devront être financées par des fonds publics, notamment municipaux.
Par ailleurs, la Compagnie des Alpes, pour les Domaines qu‘elle opère, investit massivement et assure la sécurisation de la marche des affaires (loi Sapin, Sapin II, LCBFT, Cybersécurité notamment) et des paiements. Elle fait bénéficier l‘ensemble des Domaines qu‘elle opère, de ses ressources humaines et de ses investissements massifs, notamment en termes de cybersécurité, contribuant ainsi à assurer une continuité de service accrue.
La Compagnie des Alpes fait bénéficier les Domaines qu‘elle opère de son réseau et de sa capacité de représentation et de promotion, tant en France qu‘à l‘international.
La Compagnie des Alpes emploie directement, et non dans les DSP elles-mêmes, les dirigeants des sites qu‘elle opère afin de garantir leur performance opérationnelle et financière, et leurs accès aux meilleures pratiques.
En parallèle, la Compagnie des Alpes garantit une autonomie de gestion des sites qu‘elle opère et soutient la non-affiliation à des Pass internationaux visant à ponctionner des revenus, destinés à être expatriés (donc au détriment du territoire alpin).
Par ailleurs, la Compagnie des Alpes est solidement ancrée dans les territoires sur lesquels elle opère ses domaines skiables : elle peut justifier d‘un actionnariat territorial de plus de 67 %, tant via des institutions territoriales (notamment Région Auvergne‐Rhône-Alpes et Département de Savoie) que des actionnaires individuels et salariés (c. 2 700 en Région Aura). La Compagnie des Alpes bénéficie donc d‘un actionnariat principalement stable et engagé comme l‘a montré la souscription à l‘augmentation de capital réalisée en 2021, afin de financer le maintien des investissements pendant la période Covid-19 et leur accélération depuis lors. La Compagnie des Alpes a également développé un système d‘actionnariat salarié qui lui est propre et fondé sur l‘octroi, à titre gratuit, de 30 actions par an pour l‘ensemble de ses salariés, permanents comme saisonniers et ce, sous réserve d‘ancienneté et de fidélité. En complément, plus de 2 000 salariés de la CDA en Région Aura bénéficient d‘accord d‘intéressement et/ou de participation favorables. Le Groupe met à disposition à une partie de ses salariés saisonniers des hébergements qu‘elle possède en propre (appartements notamment), au sein des Domaines qu‘elle opère. En outre, le Groupe permet et favorise les formations (notamment via la CDA Academy dès 2025) et des évolutions des personnels au sein d‘un ensemble de sites plus larges. Enfin, la Compagnie des Alpes, via sa Fondation CDA (à partir de 2024), participe à des œuvres sociales et sociétales dans les Alpes, en accord avec les sites qu‘elle opère.
La Compagnie des Alpes œuvre en faveur de relations constructives et participatives avec les diverses parties prenantes et notamment environnementales.
La Compagnie des Alpes, via sa raison d‘être et les principes de sa mise en œuvre énoncés dans ses 10 engagements et cinq renoncements (https://engagements.compagniedesalpes.com), participe à l‘évolution des usages de la Montagne (été comme hiver), tout en agrégeant les intérêts de toutes les parties prenantes.
Le Groupe s‘appuie sur les études qu‘il développe sur le réchauffement climatique et son impact sur la biodiversité et la ressource en eau (Imp‘Act Neige, Imp‘Act Sol, Étude Spygen, etc.) pour réduire son impact environnemental. Il finance dans ce cadre des doctorants sur des sujets environnementaux ayant directement trait aux Domaines qu‘il opère. Ces études permettent de proposer aux délégants des investissements assurant une adaptation progressive des destinations au changement climatique et respectueux de l‘environnement. Par ailleurs, la Compagnie des Alpes a fait, et fera, bénéficier les Domaines qu‘elle opère de ses initiatives sur la décarbonation des transports, notamment sur le ferroviaire. Enfin la Compagnie des Alpes s‘est engagée, et peut d‘ores et déjà démontrer des résultats, sur l‘atteinte du Net Zéro Carbone (scopes 1 et 2) pour l‘ensemble des sites qu‘elle opère avant 2030. Elle est le premier opérateur de domaine skiable à avoir utilisé le HVO pour remplacer le gazole dans ses dameuses, solution généralisée dans tous ses sites actuellement, permettant de réduire de 90 % les émissions liées au damage.
La Compagnie des Alpes déploie enfin un faisceau d‘actions visant à limiter la part des lits froids en station, en particulier via son réseau d‘agence immobilière et son tour-opérateur Travelfactory, en améliorant la mise en marché des lits. Elle participe au développement de nouveaux lits chauds ou à la rénovation de bâtiments existant via sa BU Distribution & Hospitality, notamment MMV (Résidence club et Village Club 4 étoiles) et son réseau d‘agences immobilières Mountain Collection. Le Groupe est ainsi devenu le premier gestionnaire de lits chauds dans les Alpes françaises avec 29 000 lits sous gestion. La Compagnie des Alpes œuvre également en faveur d‘un équilibre entre lits marchands et hébergement pour les résidents permanents et saisonniers, via un rôle d‘aménageur, au côté des collectivités locales.
La Compagnie des Alpes contribue aussi au développement de l‘activité en été, aussi bien au sein des DSP Domaines skiables qu‘en direct via Evolution 2 et la large palette d‘activités proposées aux visiteurs.
1989-1990 : Intégration par croissance externe de Tignes (STGM – Société des Téléphériques de la Grande Motte) et de Peisey-Vallandry (STAG – Société des Téléphériques de l‘Aiguille Grive).
1991-1994 : Intégration de La Plagne (SAP – Société d‘Aménagement de La Plagne), Les Arcs (STAR – Société des Téléphériques de l‘Aiguille Rouge) et Chamonix – Les Grands Montets (Satal – Société d‘Aménagement du Téléphérique Argentière-Lognan).
1995 : Intégration des Ménuires (Sevabel – Société d‘Exploitation de la Vallée des Belleville).
1996 : Prise de participation minoritaire dans Courmayeur (CMBF Courmayeur Mont-Blanc Funivie) et dans le Val d‘Aoste (Italie).
1997 : Intégration de Flaine, Samöens, Morillon et Sixt (Grand Massif).
2000 : Intégration de Méribel Alpina et Téléverbier (Suisse).
2001 : Prise de participation minoritaire dans Saas-Fee (SFB – Saas‐Fee Bergbahnen, Suisse).
La Compagnie des Alpes diversifie son activité en lançant une OPA amicale sur le capital de Grévin et Compagnie (groupe de 10 parcs : Musée Grévin, Parc Astérix, France Miniature, Grand Aquarium de Saint‐Malo, le parc des Mini Châteaux et l‘Aquarium du Val de Loire, Bagatelle, Avonturenpark Hellendoorn et Dolfinarium aux Pays-Bas, et Fort Fun en Allemagne).
2003 : Intégration de l‘Aquaparc de Bouveret (Suisse).
2004 : Intégration de Panorama Park (Allemagne) et Pleasurewood Hills (Angleterre).
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ne détient plus que 40 % du capital (vs 53 %).
Une participation de 13 % de la CDC est vendue à trois groupes bancaires ayant un intérêt stratégique dans la région des Alpes.
2004-2005 : Intégration de Serre Chevalier (SC 1350 – Serre Chevalier Ski Développement) et d‘Aletsch Riederalp (Suisse).
2005 : Intégration de Planète Sauvage (Loire-Atlantique) et de la Mer de Sable (Oise).
À travers une politique volontariste de croissance externe, la Compagnie des Alpes équilibre ses activités au cours de l‘exercice et devient un acteur incontournable des parcs de loisirs en Europe.
2006 : Intégration de Walibi Holland, Walibi Belgium, Aqualibi, Walibi Sud-Ouest, Walibi Rhône-Alpes, Bellewaerde et ouverture du Bioscope.
L‘entrée au capital, en 2008, de Sofival est la dernière évolution capitalistique importante de la Compagnie des Alpes. Elle est concomitante à l‘achat par le Groupe de Val-d‘Isère (STVI – Société de Téléphérique de Val-d‘Isère).
2007-2008 : Parallèlement, prise de participation minoritaire dans Avoriaz, Valmorel, La Rosière.
2009 : Le domaine skiable des 2 Alpes (Deux Alpes Loisirs – DAL) rejoint la Compagnie des Alpes.
Une réorganisation est engagée pour un fonctionnement plus industrialisé et intégré de l‘ensemble des sites, en cohérence avec les ambitions de développement de la Société. Les prises de participations dans les sociétés d‘exploitations en Suisse et en Italie sont cédées. Le Groupe conserve, aujourd‘hui, des participations minoritaires dans quatre sociétés françaises : Chamonix (37,5 %), Avoriaz (20 %), Valmorel (20 %) et la Rosière (20 %).
Refinancement de la dette bancaire moyen-long terme, augmentation de capital de 100 M€ et émission obligataire de 200 M€.
2011 : Entrée du Futuroscope et cession du contrôle d‘un ensemble de sept parcs de loisirs non stratégiques : Bagatelle, l‘Aquarium de Saint-Malo, le parc des Mini Châteaux et l‘Aquarium du Val de Loire, l‘Aquaparc du Bouveret, en Suisse, Avonturenpark Hellendoorn, aux Pays-Bas, et Pleasurewood Hills, au Royaume-Uni. Le Groupe détenait encore 27 % du capital de l‘acquéreur, Looping Holding (groupe HIG), jusqu‘en avril 2014.
Signature des premiers contrats de conseil d‘assistance à maîtrise d‘ouvrage et d‘exploitation dans ses deux métiers, l‘un en Russie pour la station de Rosa Khutor (JO 2014 de Sochi) ; l‘autre au Maroc, à Casablanca, pour l‘activité des Parcs de loisirs.
2012 : Fermeture du Bioscope.
Avec l‘appui des actionnaires historiques de la Compagnie des Alpes, qui a pour vocation de rénover en trois ans 500 hébergements (≈ 2 500 lits) et de les commercialiser auprès des skieurs.
2013 :
•ouverture du tout premier Grévin à l‘international, à Montréal, au Canada ;
•création d‘une Direction développement international et nouveaux métiers ;
•lancement du site de vente en ligne de séjours de ski, Alpes ski Résa.
La Très Grande Satisfaction client, fil rouge de notre stratégie dans les Parcs de loisirs. Pour la première fois, publication d‘objectifs chiffrés (guidance) au marché.
2014 :
•ouverture de Grévin Prague, en République tchèque ;
•JO de Sochi ;
•refonte de l‘organisation dans la Division Parcs de loisirs.
En Russie, la Compagnie des Alpes a réalisé les masters plans de trois stations de ski et celui d‘un parc de loisirs à Moscou. En Chine, le Groupe assiste les autorités chinoises pour la première de Thaiwoo. Enfin, au Japon, poursuite du partenariat stratégique avec le groupe Mac Earth.
•Ouverture de Grévin Séoul, en Corée du Sud ;
•Ouverture de Sindibad à Casablanca, au Maroc ;
•Cession de quatre parcs de loisirs : Dolfinarium, Walibi Sud‐Ouest, Planète Sauvage et Mer de Sable.
2015 : 1er contrat en Chine : « Thaiwoo ».
•Nouvelle concession du Jardin d‘Acclimatation attribué au groupement LVMH/Compagnie des Alpes ;
•Ouverture de Chaplin‘s World By Grévin ;
•Ouverture d‘une filiale en Chine et poursuite du développement international à travers des contrats d‘assistance.
•Cession du site de Fort Fun en Allemagne ;
•Poursuite du contrat d‘assistance à l‘exploitation de la station de Thaiwoo, accompagnement de la conception et la construction de la station de Yanqing, qui accueillera les épreuves phares des JO 2022, et contrats de master planning dans l‘Altaï et dans la région d‘Urumqi ;
•Refinancement de l‘obligation 2017 (200 M€) et amendement du crédit syndiqué RCF (250 M€).
•Cession des sites Grévin à Séoul et à Prague ;
•Acquisition de 73 % de Travelfactory : la Compagnie des Alpes devient le premier distributeur de séjours de ski en France.
•Acquisition de 100 % des parts de Familypark, le premier parc de loisirs en Autriche ;
•Diversification et optimisation des sources de financement du Groupe grâce à l‘émission d‘un nouvel USPP de 65 M€ et à la mise en place d‘un programme de NEU CP d‘un plafond de 240 M€.
•Mise en place d‘un prêt garanti par l‘État de 200 M€ ;
•Plan ambitieux de transformation du Futuroscope et nouveau bail de 30 ans pour son exploitation.
•Évolution de la gouvernance de la Compagnie des Alpes ;
•Présentation des priorités stratégiques pour les prochains exercices ;
•Acquisition de 24 % supplémentaire du capital du Futuroscope. La participation du Groupe dans ce site est dorénavant de 80 % ;
•Mise en place d‘un second prêt garanti par l‘État (Saison) de 269 M€ ;
•Succès de l‘augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d‘environ 231 M€ ;
•Lancement de Travelski Express ;
•Acquisition d‘EVOLUTION 2, réseau d‘écoles et d‘activités outdoor ;
•Fermeture de Grévin Montréal ;
•Sortie du domaine skiable des Deux Alpes du périmètre du Groupe.
•Acquisition de 80 % de MMV ;
•Refinancement du Crédit Syndiqué RCF pour 300 M€ ;
•Trajectoire Net Zéro Carbone approuvé par le Conseil.
•Adoption d‘une raison d‘être ;
•Annonce de 10 engagements et de cinq renoncements pour la mise en œuvre concrète de cette raison d‘être ;
•Forte réduction des émissions de CO2 (scope 1 et 2), en baisse de 39 % vs 2018/2019.
•Acquisition de 86,5 % du groupe Urban, leader du foot à 5 et co-leader du padel en France,
•Rachat du solde de 15 % du capital du groupe MMV,
•Signature d‘avenants qui prolongent de six ans la DSP du domaine des Menuires - Saint Martin de Belleville (SEVABEL),
•Forte réduction, pour le 2e exercice consécutif, des émissions de GES (scope 1 et 2), en baisse de 28 % vs 2022/23.
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Dans le cadre des dispositions de l‘article 16 du règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017, du Parlement européen et du Conseil, sont présentés dans le présent chapitre les principaux risques pouvant affecter l‘activité, la situation financière, la réputation, les résultats ou les perspectives du Groupe, tels qu‘identifiés dans le cadre de l‘élaboration de la cartographie des risques du Groupe, qui évalue leur criticité, c‘est-à-dire leur impact et leur probabilité d‘occurrence, et la marge d‘amélioration potentielle après prise en compte des plans d‘action mis en place.
Le groupe Compagnie des Alpes est soumis à un certain nombre de législations et de règlementations spécifiques à l‘exercice de ses activités, telles que la loi Montagne du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, les directives du décret 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et des tapis roulants en zone de montagne, la loi no 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d‘attractions. Leurs enjeux et contraintes ont été pris en considération dans la détermination des facteurs de risques.
La Compagnie des Alpes présente une classification des risques basée sur la cartographie des risques du Groupe, comprenant les 10 risques jugés prioritaires issus de la démarche d‘évaluation des risques en approche bottom up puis top down. L‘identification et l‘évaluation des risques de la Compagnie des Alpes s‘appuient, en particulier, sur les travaux du Comité des risques Groupe qui se réunit plusieurs fois par an, intégrant l‘ensemble des membres du Comité exécutif, la direction de l‘audit interne et le contrôle permanent.
Le Groupe a procédé à la revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats, et considère qu‘il n‘y a à sa connaissance pas d‘autres risques spécifiques et significatifs identifiés hormis ceux présentés ci-après.
Ce chapitre définit les dispositifs de gestion des risques, en précisant l‘organisation interne et le processus mis en place, et présente les risques prioritaires auxquels la Compagnie des Alpes pourrait être exposée, désormais classifiés en six catégories : risques stratégiques, risques opérationnels, risques de non‐conformité, risques de bilan, risques de crédit et de concentration et risques environnementaux.
La gestion des risques au sein du Groupe CDA repose sur une organisation claire, un processus structuré, et une collaboration étroite entre différents acteurs.
•Direction générale : elle définit les objectifs stratégiques, les valeurs du Groupe, ainsi que la politique de gestion des risques. Elle fixe également l‘organisation, les responsabilités en matière de suivi des risques, et détermine les risques prioritaires ainsi que leur niveau de tolérance.
•Mandataires sociaux des entités : ils sont les propriétaires finaux des risques dans leur périmètre et sont responsables de la mise en œuvre des plans d‘action associés.
•Propriétaire du risque : identifié lors de la cartographie des risques, il pilote la mise en œuvre des actions correctives, avec l‘appui des contributeurs liés aux différentes activités.
•Experts du Groupe : sous la coordination de la Direction des risques Groupe, ils apportent leur expertise méthodologique, assurent un soutien opérationnel et réalisent des missions transversales.
La DRG, rattachée à la Direction financière, joue un rôle central dans le dispositif. Elle est chargée :
•d‘identifier, analyser, évaluer, suivre et contrôler les principaux risques du Groupe et de ses filiales ;
•d‘apporter une contribution essentielle à la préservation des actifs, de la valeur et de la réputation du Groupe ;
•de sécuriser les décisions et les processus pour garantir l‘atteinte des objectifs ;
•de mobiliser les collaborateurs autour d‘une vision partagée des risques, tout en favorisant la cohérence des actions préventives et correctrices avec les valeurs de la Société.
Ce dispositif s‘appuie sur une charte de gestion des risques, qui établit :
•un cadre organisationnel précisant les rôles et responsabilités ;
•un processus structuré comprenant les étapes d‘identification, d‘analyse et de traitement des risques ;
•un pilotage centralisé pour garantir une vision cohérente et transversale.
•Le dispositif, initié par la Direction générale, est déployé par la DRG au niveau de la holding et de l‘ensemble des entités.
•Comme tout dispositif de maîtrise, le dispositif de gestion des risques, tout en permettant une vision structurée et transversale des risques, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de l‘entreprise.Les mandataires sociaux des entités sont les propriétaires finaux des risques et sont responsables de la mise en œuvre des plans d‘actions sur l‘ensemble des risques de leur périmètre.
Un Comité des risques Groupe, présidé par le Directeur général :
•se réunit plusieurs fois par an (quatre fois minimum) ;
•rassemble tous les membres du Comité exécutif, le Directeur de l‘audit interne, et la Direction du contrôle permanent ;
•est préparé et animé par le Risk Manager du Groupe.
Il assure le pilotage du dispositif de gestion des risques. Il examine l‘avancement du déploiement du dispositif, des plans d‘action relatifs aux risques prioritaires identifiés, les incidents de la période écoulée, décide des orientations à prendre et arbitre si nécessaire. Enfin, il prend des décisions concernant certains risques non prioritaires, selon le contexte économique ou social, l‘environnement conjoncturel, l‘évolution d‘indicateurs, ou encore des signaux faibles nécessitant une attention particulière.
Des Comités spécialisés viennent compléter ce dispositif, permettant en tant que de besoin de suivre plus finement des risques opérationnels (risques liés aux systèmes d‘information) ou des thématiques spécifiques (risques liés à une nouvelle réglementation européenne, ou risques liés à l‘approvisionnement énergétique).
Pour l‘année 2024, le Groupe Compagnie des Alpes (CDA) a continué de renforcer sa gestion proactive des risques en adaptant son processus pour répondre aux exigences de la CSRD. Si l‘annualisation de l‘exercice de cartographie des risques a bien été maintenue pour consolider la robustesse de ce processus, la cartographie des risques a été notamment enrichie à partir des résultats de l‘analyse de double matérialité, des résultats d‘audits ponctuels et d‘ateliers d‘identification et d‘évaluation des risques dans les nouvelles filiales du Groupe. Cette approche a permis d‘intégrer de façon cohérente les retours des collaborateurs, en particulier à travers la validation de la double matérialité issue de la CSRD par les principaux représentants du Groupe, incluant le top 40 mais également le Comité Groupe Entreprise, composé de représentants des salariés.
Ce processus permet de maintenir une perspective bottom-up grâce à l‘implication directe des différents niveaux de collaborateurs dans l‘élaboration de la cartographie, en complément de la consolidation des risques par Business Unit et de la cartographie Groupe réalisée avec la participation active du Comité exécutif dans un atelier en Comité des risques (approche top‐down).
Comme l‘année précédente, cette méthodologie repose sur l‘analyse des cartographies réalisées les années précédentes, avec une mise à jour en 2024 prenant en compte les nouveaux risques liés aux contextes évolutifs des activités du Groupe. Elle vise à anticiper les situations et scénarios pouvant impacter à moyen et long terme la valeur et la stratégie de l‘entreprise, et à identifier l‘ensemble des risques auxquels la Compagnie des Alpes est exposée. Cette double approche (bottom‐up et top‐down) renforce ainsi l‘efficacité de la gestion des risques et assure une visibilité accrue sur les risques de l‘entreprise à court, moyen et long terme.
Chaque risque ressortant de cette analyse, pilotée par la Direction des risques Groupe, est évalué selon son impact (financier, humain, réputationnel, organisationnel), sa probabilité de survenance et les marges d‘amélioration possibles dans sa maîtrise. Les risques sont classés en six catégories : « stratégiques et d‘activités », « opérationnels », « de non‐conformité », « environnementaux », « de bilan » et « de crédit et de concentration », et par priorité en fonction de la criticité nette.
Les risques prioritaires du Groupe sont présentés sous forme de clusters, chacun pouvant regrouper plusieurs sous-risques, détaillés dans la description des risques prioritaires. Ces risques ont été classifiés en trois catégories (aucun risque de non‐conformité, de bilan ou de crédit et de concentration n‘ayant été défini comme de priorité 1 ou 2 en 2024) :
•les risques stratégiques et d‘activité ;
•les risques opérationnels ;
•les risques climatiques et environnementaux.
L‘approche par clusters simplifie la lecture des risques pour les parties prenantes internes et externes, tout en intégrant les spécificités des sous-risques associés. Cette intégration permet au Groupe CDA de répondre aux défis réglementaires et contextuels avec une méthodologie rigoureuse et adaptée.
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Catégorie de risque |
Risque Groupe |
Probabilité |
Impact |
Priorité |
Évolution |
Criticité |
Enjeux DPEF |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
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Risques climatiques et environnementaux |
Impact du changement climatique |
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1 |
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Conséquences |
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Risque stratégique et d‘activité |
Baisse de fréquentation |
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1 |
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Risque opérationnel |
Risque cyber |
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1 |
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Sécurité des données personnelles |
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Risque opérationnel |
Risque de défaillance SI |
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1 |
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Sécurité des données personnelles |
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Risque opérationnel |
Sécurité des clients |
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1 |
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Prise en compte de la sécurité des personnes |
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Risque opérationnel |
Sécurité du personnel |
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1 |
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Santé et sécurité au travail |
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Risque opérationnel |
Capital humain |
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2 |
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Risque stratégique et d‘activité |
Risque de fin de délégation de service public |
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2 |
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Risque opérationnel |
Interruption d‘activité |
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2 |
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Risque opérationnel |
Risque de fraude |
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2 |
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Peu probable |
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Faible |
|||||||
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Mineur |
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Les risques de priorité 1 représentent une menace critique pouvant interrompre l‘activité et nuire gravement à l‘image et à la réputation, faisant ainsi l‘objet d‘une attention proactive par la DRG et la direction.
Les risques de priorité 2 bien que significatifs, restent maîtrisables grâce à un suivi et des contrôles appropriés. Ils font également l‘objet d‘une attention proactive par la DRG.
Pour chacun de ces risques prioritaires, des leviers et dispositifs de maîtrise de risque sont définis :
•en termes de prévention, pour tenter de diminuer la probabilité d‘occurrence ;
•en termes de protection, pour limiter les impacts sur le Groupe ;
•en termes de transfert financier notamment vers des compagnies d‘assurances, pour les risques assurables.
Afin de suivre sur plusieurs années ces risques prioritaires, plusieurs indicateurs sont déterminés pour chacun d‘eux.
Les risques prioritaires du Groupe sont présentés de manière structurée pour offrir une compréhension approfondie de chaque menace potentielle et de la stratégie d‘atténuation adoptée. Chaque risque est d‘abord défini afin de clarifier ses caractéristiques, ses enjeux et ses implications spécifiques. À cet effet :
•la criticité brute de chaque risque est évaluée, en tenant compte de son impact potentiel et de sa probabilité de survenance avant toute intervention. Cette évaluation permet de hiérarchiser les risques selon leur criticité initiale ;
•les dispositifs de maîtrise de risque (DMR), sont décrits pour illustrer les efforts visant à limiter les impacts potentiels et à renforcer la résilience face aux risques identifiés. Ils comprennent les actions préventives et correctives qui sont mis en œuvre ;
•la criticité nette de chaque risque, qui correspond à son niveau résiduel après l‘application des DMR, est présentée pour mesurer l‘efficacité des mesures mises en place et donner une vision des risques résiduels pesant sur le Groupe.
Les changements climatiques imposent de nouveaux défis aux exploitants de domaines skiables et de parcs d‘attractions, et la Compagnie des Alpes n‘y fait pas exception. Les hivers deviennent de plus en plus imprévisibles, et les saisons de neige irrégulières. Par ailleurs, l‘augmentation des épisodes de précipitations extrêmes, des canicules, peuvent également pénaliser l‘exploitation des parcs, limitant la fréquentation et impactant directement les revenus des activités de plein air.
Les modèles climatiques prévoient une hausse continue de la température moyenne de l‘air à l‘échelle mondiale, accompagnée de perturbations dans les cycles de neige et de pluie. Certains hivers restent propices aux activités de ski, tandis que d‘autres voient leur enneigement naturellement réduit, altérant ainsi l‘expérience client et les performances économiques des stations.
Face à cette réalité, la Compagnie des Alpes a identifié trois principaux sous-risques climatiques qui menacent la viabilité de ses domaines.
Les périodes prolongées de conditions météorologiques défavorables, telles que des journées pluvieuses ou de canicule, réduisent l‘attractivité des activités extérieures dans les stations et les parcs de loisirs. Ces journées, imprévisibles mais de plus en plus fréquentes, peuvent compromettre l‘expérience client et impacter les revenus liés à la fréquentation.
•Criticité brute : La criticité brute de ce risque est « critique », car il est « très probable », avec un impact « élevé ». L‘augmentation des jours de mauvais temps perturbe les activités extérieures de la CDA, notamment dans les parcs de loisirs et les stations de ski, en réduisant la fréquentation et en altérant la qualité de l‘expérience client avec un impact direct sur les revenus.
•Dispositifs de maîtrise de risque (DMR) :
Dans les domaines skiables :
−les tarifs dans les domaines skiables ont été adaptés (forfaits journaliers et hebdomadaires) pour optimiser les revenus, indépendamment de la météo, mais également l‘expérience de nos clients ;
Dans les parcs d‘attractions :
−un mix de produits adapté aux conditions climatiques a été mis en place, incluant des zones ombragées, des espaces intérieurs climatisés pour les périodes de fortes chaleurs, ainsi que des espaces couverts pour les jours pluvieux ;
−des solutions d‘hébergement ont été développées dans les parcs, permettant de maintenir la fréquentation même lors de conditions météorologiques défavorables (pluie, chaleur intense) ;
−l‘offre d‘activités en intérieur a été augmentée dans les parcs de loisirs, avec des zones aquatiques, le développement de l‘infrastructure hôtelière et des zones adaptées.
•Criticité nette : elle reste élevée en raison de l‘intensité et de l‘imprévisibilité des conditions météorologiques. Bien que les DMR apportent une certaine protection et se renforcent d‘année en année, ils ne suffisent pas encore à diminuer la criticité brute de ce risque de manière acceptable.
La baisse de l‘enneigement naturel, conséquence directe du réchauffement climatique, constitue un risque central pour les exploitants de domaines skiables. Les hivers deviennent moins propices aux chutes de neige, menaçant la durabilité de la saison de ski, tout particulièrement en début et en fin de saison
•Criticité brute : la criticité brute de ce risque est évaluée comme « critique », car il est jugé « très probable », avec un impact « élevé ». La diminution de l‘enneigement, liée aux évolutions climatiques, perturbe directement l‘attractivité et la rentabilité des stations de ski du Groupe. Une réduction significative des périodes d‘enneigement affecte la fréquentation des stations, limite les activités hivernales proposées et altère la satisfaction client.
•Dispositifs de maîtrise de risque (DMR)
−La Compagnie des Alpes a tenu compte de ce risque dans le choix de ses implantations, situées à de hautes altitudes pour bénéficier de conditions d‘enneigement favorables sur le long terme.
−Une étude, IMP‘ACT, a été réalisée sur l‘ensemble des domaines skiables de la CDA, permettant une meilleure compréhension des enjeux et des impacts du changement climatique. Il s‘agit d‘une modélisation précise de l‘enneigement dans les domaines skiables selon plusieurs scénarios. Les réseaux de neige de culture ont été étendus et renforcés pour compenser les déficits naturels en enneigement. La neige de culture est produite sans additif et lorsque la température extérieure est suffisamment froide. Par ailleurs, l‘optimisation des techniques de damage contribue également à maximiser la tenue de la neige sur les pistes tout en réduisant le nombre de passages nécessaires des engins.
−L‘accès à la ressource en eau est sécurisé et renforcé pour alimenter les réseaux de neige de culture, là où cela s‘avère pertinent.
−L‘aménagement des domaines skiables et l‘implantation de nouvelles remontées mécaniques sont réalisés en considération des résultats de cette étude.
−L‘élévation des fronts de neige a été effectuée dans les zones nécessaires pour garantir un enneigement suffisant. Les fronts de neige les plus vulnérables sont adaptés, avec des installations comme des télécabines ou télémix permettant le retour au front de neige à ski et le relèvement des zones pour débutants.
−La diversification des activités, incluant des offres hors ski et estivales ainsi que le développement stratégique des infrastructures existantes (optimisation des connexions entre différentes zones, renforcement du réseau de neige artificielle, développement en altitude), est renforcée pour limiter la dépendance à la neige.
−Le pergélisol est surveillé en continu sur les installations sensibles, avec des adaptations réalisées au besoin.
−La prise en exploitation de nouveaux sites ou le renouvellement de concessions sont soumis à une sélectivité climatique, privilégiant les zones moins vulnérables au changement climatique. Le risque climatique, en ce qui concerne les activités de gestion de remontée mécanique, n‘existe que pour le temps pendant lequel le contrat de délégation de service public perdure.
−Diversification des activités estivales, notamment avec la poursuite du déploiement de projets pour GMDS et les masters plans de Méribel et La Plagne.
•Criticité nette : elle demeure critique, en raison de l‘impact inévitable et progressif de la diminution de l‘enneigement. Bien que les dispositifs de maîtrise apportent un certain niveau de résilience, ils ne réduisent pas la criticité brute sur le long terme, car le recul de l‘enneigement naturel reste hors de contrôle. L‘organisation doit donc maintenir une capacité d‘adaptation continue, l‘impact potentiel restant élevé malgré les préparations et nécessitant des efforts sur le long terme.
L‘intensification et la récurrence des événements climatiques extrêmes posent une menace directe pour la sécurité et les infrastructures des stations. Les phénomènes climatiques (Tempêtes, pluies diluviennes, vents violents...) peuvent compliquer l‘accès aux sites, mettre en péril la sécurité des visiteurs et du personnel, et risquent de provoquer des interruptions totales ou temporaires des activités.
En 2024, deux événements ont impacté l‘activité dans les domaines skiables hors saison de ski, notamment les inondations de juin à Tignes et plus récemment la tempête Caetano.
•Criticité brute : le risque inhérent est évalué comme « critique », car il est « très probable », avec un impact « élevé », et pourrait désorganiser ou interrompre partiellement ou totalement l‘activité d‘un ou plusieurs sites de la CDA.
•Dispositifs de maîtrise de risque (DMR)
−Évaluation de la sensibilité de nos sites aux phénomènes extrêmes ayant une probabilité d‘occurrence élevée dans leur zone proche.
−Adaptation des locauxet des équipements pour améliorer leur résistance face à ces phénomènes extrêmes.
−Vérification que chaque site dispose de plans de gestion de crise efficaces en période d‘ouverture, incluant des procédures d‘évacuation en cas d‘inondation et des plans de gestion pour un incendie de forêt à proximité immédiate d‘un parc.
−Réalisation de l‘étude Imp‘Act pour les domaines skiables, avec un accent particulier sur les zones de pergélisol.
−Visites et audits assureurs réguliers et suivi des recommandations pour maintenir un niveau de sécurité adéquat avec les évolutions climatiques et techniques.
•Criticité nette : en raison de la nature extrême et incontrôlable de ces phénomènes naturels, et des efforts mis en œuvre pour diminuer l‘impact potentiel, la criticité nette passe difficilement de « critique » à « majeur ». Le renforcement du DMR offre un niveau de protection certain, mais ne permet pas de réduire totalement la criticité brute de ce risque. Les phénomènes extrêmes échappant à tout contrôle, l‘organisation doit rester prête à réagir plutôt que de chercher à les empêcher, et la probabilité reste élevée malgré les efforts d‘anticipation.
Ce risque découle de facteurs multiples et interdépendants, tels que les évolutions climatiques, la compétitivité du secteur ou encore l‘efficacité des stratégies marketing, qui influencent significativement l‘activité globale. Si certains aspects, comme le risque climatique, sont déjà clairement identifiés et traités individuellement, d‘autres sous-risques liés à la fréquentation ont été regroupés sous cette catégorie pour simplifier la lecture et offrir une vision globale.
Ce risque englobe divers facteurs impactant la fréquentation et l‘attractivité des stations. Le vieillissement de la population limite l‘affluence, tandis que la maîtrise insuffisante du service client restreint l‘efficacité stratégique.
•Criticité brute : le risque inhérent est évalué comme « majeur », avec un impact « élevé » et une probabilité qualifiée de « possible ».
•Dispositifs de maîtrise de risque (DMR) : plusieurs leviers commerciaux et de développement ont été déployés pour mitiger ce risque. Ces mesures incluent l‘amélioration de l‘offre et de l‘expérience client par segment (hébergement, restauration avec les activités de MMV, activités hors ski proposées par Evolution 2), le développement d‘activités estivales et d‘autres options durant l‘hiver, ainsi que des initiatives pour rehausser l‘image de l‘activité ski à travers des actions RSE. La stratégie s‘appuie également sur des approches de yield management et de pricing dynamique, la formation continue des skieurs, et une intégration verticale des services pour un meilleur contrôle de l‘offre. Côté digital, des outils comme Open Resort permettent d‘affiner la connaissance des clients et des tendances, tandis que la digitalisation de l‘offre répond aux nouvelles attentes des clients. La diversification des activités est renforcée avec les master plans, et des communications RSE soutiennent la stratégie sur le mode de la preuve concrète.
•Criticité nette : en raison de la complexité et de la diversité des facteurs qui influencent la fréquentation des stations de ski, la criticité nette de ce risque demeure inchangée par rapport à la criticité brute.
Ce risque se traduit par une baisse potentielle du nombre de visiteurs dans les parcs d‘attractions, ce qui affecte directement les revenus et la rentabilité de cette activité.
•Criticité brute : le risque inhérent est évalué comme « modéré », avec un impact « modéré » et une probabilité qualifiée de « possible ».
•Dispositifs de maîtrise de risque (DMR) : plusieurs actions de suivi et de diversification sont mises en œuvre pour limiter les effets de ce risque. La CDA utilise une veille sectorielle continue et analyse régulièrement les données de fréquentation, en les croisant avec les indicateurs de dépense par visiteur (DPV) pour anticiper les tendances. Des adaptations et évolutions de l‘offre, avec le renouvellement des attractions, sont également entrepris pour mieux répondre aux attentes des visiteurs. La diversification géographique et le développement de relais de croissance soutiennent la stratégie à plus long terme, tout comme une politique commerciale renforçant l‘attrait des séjours prolongés dans les parcs. Une veille active des marchés locaux, européen et américain est également maintenue pour identifier de nouvelles opportunités et ajuster l‘offre.
•Criticité nette : la criticité nette de ce risque demeure stable à un niveau modéré. Les dispositifs de maîtrise apportent un soutien à long terme, grâce à des actions de diversification et d‘évolution de l‘offre, limitant ainsi l‘impact potentiel de la stagnation de la fréquentation.
Ce risque se manifeste par une diminution du nombre de lits touristiques disponibles en haute saison, impactant directement la capacité d‘accueil et, par conséquent, la fréquentation des stations de ski.
•Criticité brute : le risque inhérent est évalué comme « majeur », avec un impact « élevé » et une probabilité qualifiée de « probable ».
•Dispositifs de maîtrise de risque (DMR) : pour atténuer ce risque, le Groupe a entrepris plusieurs initiatives structurantes. Cela inclut le lancement de projets immobiliers ciblés et l‘acquisition stratégique de biens afin de renforcer l‘offre d‘hébergement. Ces actions sont complétées par une stratégie de commercialisation structurée, notamment par l‘intermédiaire du réseau d‘agences immobilières Mountain collection, afin d‘optimiser l‘occupation des lits disponibles en haute saison. Le rachat de MMV en 2022 s‘inscrit également dans cette logique de dynamisation des lits en station.
•Criticité nette : grâce aux dispositifs de maîtrise mis en place, la criticité nette est abaissée à un niveau « modéré ». L‘impact est ramené à un niveau « modéré », bien que la probabilité reste « probable ».
Ce risque découle de plusieurs dynamiques concurrentielles, notamment l‘émergence de nouveaux acteurs, la consolidation des concurrents existants et la désintermédiation, qui réduit le rôle des intermédiaires traditionnels dans la chaîne de valeur.
•Criticité brute : le risque inhérent est évalué comme « modéré », avec un impact « modéré » et une probabilité qualifiée de « probable ».
•Dispositifs de maîtrise de risque (DMR) : le Groupe a mis en œuvre une veille concurrentielle approfondie et des analyses régulières des données de fréquentation afin de suivre les évolutions du marché. Ces efforts sont soutenus par l‘utilisation de stratégies de yield management et d‘initiatives de désaisonnalisation visant à optimiser l‘attractivité des domaines skiables et de nos résidences et hôtels club tout au long de l‘année. La communication renforcée autour des engagements en matière de responsabilité sociétale (RSE), appuyée par des actions concrètes, permet de renforcer la différenciation et la perception positive des sites du Groupe.
•Criticité nette : malgré ces dispositifs, la criticité nette reste « modérée », soulignant l‘importance de maintenir et d‘intensifier les efforts pour conserver une position compétitive solide dans un environnement en évolution.
Ce risque est lié à l‘arrivée de nouveaux concurrents, à l‘innovation dans les offres de loisirs et à l‘évolution des attentes des visiteurs, pouvant affecter l‘attractivité des sites et la satisfaction client.
•Criticité brute : le risque inhérent est évalué comme « modéré », avec un impact « modéré » et une probabilité qualifiée de « possible ».
•Dispositifs de maîtrise de risque (DMR) : pour faire face à ce risque, le Groupe mise sur l‘innovation et le renouvellement de son offre. Cela inclut le développement de nouvelles expériences immersives et l‘introduction de technologies interactives pour enrichir le parcours client. Une attention particulière est également portée à l‘analyse des attentes spécifiques des différents segments de visiteurs, grâce à des outils de collecte de feedback. Par ailleurs, des partenariats stratégiques avec des entreprises innovantes et des start-ups permettent d‘accélérer l‘adaptation aux tendances du marché. Enfin, des investissements dans l‘amélioration des infrastructures et des services contribuent à offrir une expérience conforme aux attentes et différenciée des concurrents.
•Criticité nette : grâce à ces dispositifs, la criticité nette reste « modérée », indiquant que les actions entreprises contribuent efficacement à maintenir une compétitivité accrue dans un secteur marqué par une évolution constante des attentes et des innovations.
Ce risque concerne la possibilité de perdre une délégation de service public (DSP) pour une station de ski, soit en raison d‘un non-renouvellement à son échéance, soit à travers une résiliation anticipée. Une telle perte entraînerait la cessation d‘une activité stratégique pour le Groupe. Ce risque peut survenir pour des raisons variées, notamment des changements de stratégie locale, comme en témoigne la situation de Tignes. En effet, le conseil municipal a décidé de ne pas renouveler la DSP au-delà de son échéance en 2026, préférant un mode de gouvernance via une société publique locale (SPL). Ce choix reflète une volonté de reprise en main locale de la gestion du domaine skiable et ne résulte ni d‘une défaillance dans la gestion actuelle ni d‘un échec dans un processus d‘appel d‘offres.
•Criticité brute : le risque est évalué comme « critique », avec un impact « très élevé » et une probabilité qualifiée de « probable ».
•Dispositifs de maîtrise de risque (DMR) : pour atténuer ce risque, le Groupe s‘efforce de renforcer sa position auprès des collectivités locales en privilégiant une gestion opérationnelle exemplaire et une transparence totale. Des outils comme les CRACS (Compte-Rendu Annuel des Concessions et Services) permettent de rendre compte de la qualité des investissements et des actions de maintenance, rassurant les délégants sur la performance et la fiabilité du Groupe. En parallèle, le Groupe met en œuvre des engagements environnementaux ambitieux, alignés avec les attentes croissantes en matière de durabilité, afin de renforcer l‘attractivité de ses DSP.
Le Groupe s‘appuie également sur ses filiales locales, qui jouent un rôle essentiel dans la gestion quotidienne des DSP et dans l‘entretien des relations avec les collectivités délégantes. Les filiales du Groupe mettent en œuvre des stratégies adaptées à chaque territoire, garantissant une excellence opérationnelle reconnue. Leur capacité à démontrer leur valeur sur le terrain constitue un atout clé pour sécuriser le renouvellement des DSP.
Le cas particulier de Tignes met également en évidence l‘importance des relations de confiance entre le Groupe et les collectivités locales. En réponse à cette décision de transition, la Compagnie des Alpes continuera d‘assurer, via la STGM, une exploitation irréprochable jusqu‘à l‘échéance de la DSP en 2026, en maintenant ses standards d‘excellence et en s‘engageant à transmettre un domaine au meilleur niveau d‘équipement, de service et de durabilité.
Il est rappelé qu‘à la fin d‘un contrat de délégation de service public, la société est compensée de la valeur nette comptable résiduelle de tous les biens de retours, potentiellement de la valeur des biens de reprises et elle peut également bénéficier, le cas échéant, des produits de la vente des immobilisations détenues en propre. Cette particularité des contrats de DSP, réduit le risque financier et permet au groupe de réallouer des capitaux, en cas de fin d‘une délégation de service public.
•Criticité nette : les dispositifs de maîtrise permettent de réduire l‘impact du risque à un niveau « élevé » et la probabilité à « possible », ramenant ainsi la criticité nette à un niveau « majeur ».
Les risques opérationnels au sein de la Compagnie des Alpes sont gérés de manière rigoureuse et spécifique, en accord avec une typologie bien définie des incidents. Chaque risque est traité en fonction de son impact potentiel, avec des seuils d‘intervention adaptés à l‘ampleur de l‘incident.
Ainsi, les incidents significatifs incluent toute perte financière supérieure ou égale à 250 000 euros, ainsi que tout événement ou impact inattendu lié à la maintenance ordinaire de 1 million d‘euros ou plus. Les sujets de fraude ou de corruption sont des incidents considérés comme significatif à partir du premier euro.
Les incidents marquants englobent toute fraude interne ou externe suspectée avec un impact potentiel supérieur ou égal à 500 000 euros, ainsi que tout événement inattendu dans le cadre de la maintenance ordinaire d‘un montant supérieur ou égal à 10 millions d‘euros.
Les incidents notables sont définis par une perte de 15 millions d‘euros ou plus, tandis que les incidents majeurs correspondent à une perte de 200 millions d‘euros ou plus.
Ce cadre permet de garantir une réponse structurée et adaptée aux différents types de risques, tout en préservant la résilience et la continuité des opérations du Groupe.
Dans un contexte de développement continu de l‘environnement numérique, où chaque aspect de l‘activité repose sur la sécurité des systèmes d‘information, le Groupe, doit être prêt à faire face aux cyberattaques, cybermenaces et tentatives de cyberespionnage. Le risque de sécurité des systèmes d‘information (SSI) couvre les risques de cybercriminalité, y compris les atteintes à la confidentialité, l‘intégrité ou la disponibilité d‘un système d‘information suite à une cyberattaque ou à un sabotage. Ce risque inclut également le risque de fuite de données et d‘intelligence économique (hors fraude et hors violations de données personnelles), ainsi que les attaques visant à déstabiliser l‘organisation ou à nuire à son image. Les risques peuvent aussi découler de processus internes défaillants ou insuffisants, tels que la maîtrise des accès au système d‘information.
•Criticité brute : elle est évaluée comme « critique », avec un impact « très élevé », car le temps de remédiation n‘est pas garanti, et une probabilité qualifiée d‘« élevée » en raison de la multiplication des attaques ciblées ou opportunistes depuis une dizaine d‘années.
•Dispositifs de maîtrise de risque (DMR) : pour renforcer la résilience de ses systèmes d‘information, le Groupe a mis en place une série de mesures structurées. La gestion des noms de domaines a été recentralisée afin de mieux maîtriser les accès et d‘assurer une sécurité renforcée des sites internet vitrine. Des standards Groupe ont été définis pour les prestataires et les utilisateurs, harmonisant les pratiques en matière d‘hébergement et de maintenance. La sécurité des infrastructures est régulièrement évaluée à travers des scans de vulnérabilités et des audits de sécurité confiés à des partenaires externes, dont Certilience et KPMG. Une surveillance constante des spams et des alertes garantit une protection renforcée de la messagerie, tandis que des formations et des campagnes de sensibilisation sont dispensées pour familiariser les utilisateurs avec les bonnes pratiques en cybersécurité. Par ailleurs, les équipements informatiques sont régulièrement mis à jour et sécurisés grâce à des systèmes de cryptage. Enfin, le déploiement d‘un schéma directeur des systèmes d‘information, incluant des plans de continuité (PCA), de reprise d‘activité (PRA) et de secours (DRP), ainsi que le programme « Move to Cloud », offre une feuille de route claire pour renforcer la résilience à moyen long terme.
•Criticité nette : malgré les progrès significatifs réalisés par le Groupe en matière de sécurité informatique, le risque résiduel reste « critique », avec un impact « très élevé » et une probabilité qualifiée de « possible ». Cependant, la mise en œuvre rigoureuse de la feuille de route prévue pour les années à venir, combinée à une intensification des efforts en cybersécurité, vise à réduire progressivement l‘impact et la probabilité de cette menace, qui pourtant continue de croître avec l‘évolution constante des risques numériques.
Dans un contexte où les systèmes d‘information jouent un rôle de plus en plus crucial dans les activités du Groupe, les risques liés à des défaillances dans la gestion des projets SI, la rationalisation du SI, la gestion de l‘obsolescence, la gouvernance des données (qualité, contrôle, valorisation, auditabilité), ainsi que l‘exploitation des SI (anomalies, interruptions et qualité de service) doivent être pris en compte.
•Criticité brute : le risque de défaillance des systèmes d‘information est évalué comme critique, avec un impact très élevé, en raison de la forte dépendance du Groupe à ces systèmes pour ses opérations stratégiques et quotidiennes. La probabilité est qualifiée de possible, car les systèmes, bien que robustes, restent exposés à des vulnérabilités inhérentes aux environnements technologiques en constante évolution.
•Dispositifs de maîtrise de risque (DMR) : pour minimiser les risques de défaillance dans la gestion et l‘exploitation des systèmes d‘information, le Groupe a adopté une approche structurée s‘appuyant sur plusieurs leviers. Un schéma directeur SI, accompagné d‘une feuille de route stratégique, guide les évolutions nécessaires pour garantir la cohérence des systèmes et répondre aux besoins croissants de l‘entreprise. La résilience est renforcée grâce à la mise en œuvre de plans de continuité (PCA), de reprise d‘activité (PRA), et de secours (DRP), ajustés à chaque site pour une réponse adaptée aux incidents potentiels. Le programme « Move to Cloud » offre une meilleure flexibilité et scalabilité, réduisant la dépendance à des infrastructures rigides tout en optimisant la disponibilité des ressources SI. Une attention particulière est accordée à l‘ajustement continu des ressources technologiques pour suivre les besoins opérationnels et les innovations du marché. Enfin, des actions de formation et de sensibilisation des collaborateurs sont déployées afin de limiter les erreurs humaines et d‘assurer une gestion rigoureuse des systèmes d‘information.
•Criticité nette : grâce à ces dispositifs, le risque résiduel est réduit à un niveau « majeur », avec un impact jugé « élevé » et une probabilité qualifiée de « probable ». La mise en œuvre constante des mesures prévues dans le schéma directeur, combinée à une vigilance accrue face aux menaces émergentes, devrait permettre de continuer à diminuer progressivement l‘exposition du Groupe à ce risque.
Ce risque englobe les événements susceptibles de perturber de manière significative les activités du Groupe, qu‘ils soient d‘origine interne ou externe. Les causes potentielles incluent des attaques terroristes, des catastrophes naturelles, des pannes majeures, des ruptures d‘approvisionnement, des pandémies ou d‘autres événements perturbant les opérations. Ces interruptions peuvent affecter les ressources humaines, les infrastructures ou les systèmes d‘information, compromettant ainsi la continuité des activités.
Ce risque correspond à tout événement, interne ou externe, qui pourrait empêcher la poursuite des activités en affectant les ressources humaines, les infrastructures, ou les systèmes d‘information, et qui ne peut être résolu dans le cadre des opérations courantes. Les causes potentielles incluent des sinistres majeurs (incendie, inondation), mouvements sociaux, crises de santé publique, actes de terrorisme, ou troubles sociétaux.
•Criticité brute : le risque brut est évalué comme majeur, avec un impact élevé et une probabilité qualifiée de possible.
•Dispositifs de maîtrise de risque (DMR) : le Groupe a mis en place des dispositifs robustes pour gérer ces crises, incluant un plan global de gestion de crise permettant une réaction rapide et coordonnée. Les leçons tirées des événements passés sont intégrées dans un processus de retour d‘expérience (RETEX), alimentant une base centralisée d‘incidents opérationnels pour améliorer les futures réponses. Une redondance des systèmes critiques assure une résilience accrue, tandis que des assurances adaptées couvrent les risques majeurs identifiés. Le Groupe poursuit les efforts avec un projet d‘homogénéisation des plans de continuité dans ses filiales en 2025.
•Criticité nette : grâce à ces dispositifs, la criticité nette est réduite à un niveau « modéré », avec un impact « modéré » et une probabilité qualifiée de « possible ».
Dans un contexte où les activités du Groupe CDA sont exposées à des menaces internes et externes, le risque de fraude constitue une préoccupation majeure. Ce risque se divise en deux sous‐catégories principales : la fraude interne, réalisée par des collaborateurs de l‘entreprise, et la fraude externe, orchestrée par des acteurs extérieurs. Ces deux types de fraude peuvent engendrer des pertes financières et affecter négativement la réputation du Groupe.
•Criticité brute : la criticité brute est évaluée comme « modérée », avec un impact pouvant aller de « modéré » à « élevé », en fonction de la gravité de l‘incident, et une probabilité qualifiée de possible à probable. Cette évaluation tient compte de la diversité des types de fraude et des dommages qu‘ils peuvent causer.
•Dispositifs de maîtrise de risque (DMR) : pour limiter le risque de fraude, le Groupe CDA déploie un dispositif global combinant prévention, détection et réponse rapide. En matière de prévention, les collaborateurs sont sensibilisés aux risques de fraude, les systèmes critiques sont sécurisés, et des validations multi-niveaux sont appliquées pour les transactions sensibles. Pour renforcer la détection, le Groupe utilise des outils et indicateurs anti-fraude pour identifier rapidement les anomalies. La réponse en cas d‘incident repose sur des audits réguliers, des procédures d‘alerte bien définies, et des plans d‘action pour limiter les impacts. En complément, des mesures spécifiques aux fraudes externes, telles que le renforcement des points d‘entrée sensibles, comme les billetteries, et la surveillance renforcée des moyens de paiement, contribuent à protéger les activités.
•Criticité nette : grâce aux dispositifs de maîtrise en place, la criticité nette est réduite à un niveau « modéré », avec un impact qualifié de « modéré » et une probabilité qualifiée de « possible ».
Ce risque concerne la sécurité des clients dans toutes les activités du Groupe CDA. Les incidents peuvent survenir en raison d‘un non‐respect des règles de sécurité par les visiteurs, de comportements imprudents ou d‘événements externes, comme des actes de malveillance ou des catastrophes naturelles. Les conséquences potentielles incluent des blessures, des pertes humaines ou un impact négatif sur la réputation du Groupe.
•Criticité brute : la criticité brute est jugée « majeure », avec un impact « élevé » et une probabilité qualifiée de « possible ».
•Dispositifs de maîtrise de risque (DMR) : pour réduire ce risque, le Groupe déploie des mesures de prévention et de sensibilisation adaptées à la nature de ses activités. Dans les parcs d‘attractions, des consignes de sécurité claires sont communiquées aux visiteurs, et des contrôles réguliers des attractions garantissent leur conformité aux normes les plus strictes. Sur les domaines skiables, la signalisation est renforcée pour informer les usagers des dangers potentiels, et des patrouilles régulières veillent au respect des règles.
Le Groupe collabore également avec les autorités locales et les services d‘urgence pour garantir une gestion de crise coordonnée en cas d‘incident, avec des plans de communication adaptés pour limiter les impacts. Des campagnes de prévention sont élaborées pour sensibiliser les clients aux comportements à risque, et des actions de formation sont mises en place pour les équipes afin de mieux encadrer les visiteurs. Enfin, une réflexion stratégique est engagée au niveau du Groupe pour renforcer encore davantage la sécurité dans toutes ses activités, en tenant compte des spécificités des parcs d‘attractions et des domaines skiables.
•Criticité nette : la criticité nette de ce risque est qualifiée de « majeure », avec un impact « élevé » et une probabilité « possible ». Ce niveau de risque reflète une vigilance constante face aux évolutions climatiques, aux comportements des visiteurs et aux menaces externes pouvant amplifier ce risque à l‘avenir. Si une modification de la qualification était envisagée, elle nécessiterait une documentation associée détaillant les éléments justifiant un tel changement.
Le Groupe est exposé à des risques affectant la santé et la sécurité de ses collaborateurs, en raison de la diversité et de la nature de ses activités. Ce risque couvre une large gamme de situations, allant des accidents physiques (chutes, travail en hauteur, exposition à des produits chimiques) aux risques psychosociaux, pouvant altérer la qualité de vie au travail. Garantir un environnement de travail sécurisé et sain est une priorité essentielle pour le Groupe, avec des actions de prévention et de sensibilisation déployées sur l‘ensemble des sites.
•Criticité brute : le risque brut est évalué comme critique, avec un impact très élevé et une probabilité qualifiée de probable, reflétant les enjeux inhérents aux activités opérationnelles du Groupe.
•Dispositifs de maîtrise de risque (DMR) : pour limiter ce risque, le Groupe met en œuvre une stratégie structurée et adaptée aux spécificités de chaque site. Cela inclut l‘élaboration et la mise à jour régulière des documents uniques d‘évaluation des risques professionnels, qui identifient et priorisent les actions à mener. Des formations régulières sont organisées pour sensibiliser les collaborateurs aux gestes et postures appropriés, au travail en hauteur, et à l‘utilisation sécurisée des produits chimiques. Le programme « Ambition zéro accident » mobilise l‘ensemble des équipes, incluant les collaborateurs et les managers, pour renforcer la culture de sécurité. Des forums d‘accueil et des guides spécifiques sont distribués aux nouveaux employés afin de les sensibiliser aux consignes et aux priorités de sécurité. En parallèle, des exercices de simulation et de gestion d‘incidents sont organisés pour préparer les équipes à réagir efficacement en cas d‘urgence. Les actions de prévention sont décentralisées pour mieux répondre aux particularités locales de chaque site, permettant ainsi une adaptation fine aux risques spécifiques des activités de la CDA.
•Criticité nette : malgré ces dispositifs, la criticité nette reste critique, avec un impact toujours très élevé mais une probabilité réduite à possible, soulignant l‘importance de maintenir et de renforcer ces efforts pour garantir un environnement de travail sûr et sain.
La gestion du capital humain est une priorité essentielle pour la Compagnie des Alpes, car elle conditionne la capacité du Groupe à maintenir ses niveaux de service et à répondre aux exigences opérationnelles.
Ce risque regroupe plusieurs dimensions dont les principales sont :
•l‘inadéquation entre les ressources disponibles, les compétences des collaborateurs et les besoins opérationnels ou stratégiques, en raison de lacunes dans la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), des difficultés de recrutement ou d‘un manque de formation adaptée ;
•l‘indisponibilité ou l‘absence prolongée de collaborateurs clés, affectant la continuité des missions critiques, en particulier pour les rôles stratégiques.
Les défis incluent l‘anticipation des départs à la retraite, la fidélisation des talents dans un marché concurrentiel, la gestion des variations saisonnières des effectifs, et l‘investissement continu dans le développement des compétences pour répondre aux enjeux futurs.
•Criticité brute : la criticité brute de ce risque est évaluée comme majeure, avec un impact élevé et une probabilité qualifiée de possible, reflétant les enjeux liés à la continuité des compétences et des ressources dans un contexte opérationnel exigeant.
•Dispositifs de maîtrise de risque (DMR) : le Groupe a mis en place plusieurs dispositifs pour gérer efficacement ce risque :
−Une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) permet d‘anticiper les besoins en ressources et compétences. Un suivi rigoureux des départs à la retraite garantit une continuité des savoir-faire critiques, tandis que des plans de formation continue assurent le développement des compétences en adéquation avec les exigences actuelles et futures.
−Pour fidéliser les talents, un plan d‘actionnariat salarié, accessible aux permanents et aux saisonniers depuis août 2023, reconnaît leur contribution à la réussite de l‘entreprise et les associe directement à sa performance. Le Groupe investit également dans les parcours professionnels avec la création prévue d‘une CDA Academy d‘ici 2025, qui proposera des formations aux métiers, aux compétences managériales et aux enjeux stratégiques de demain.
−Des programmes de mentorat et de transfert de savoir-faire sont déployés pour garantir la transmission des compétences clés, notamment dans les rôles stratégiques. Enfin, un plan de succession permet d‘anticiper les départs des collaborateurs clés et de sécuriser leur relève, réduisant ainsi la dépendance à des individus spécifiques.
Ces dispositifs sont suivis à l‘aide d‘indicateurs annuels, incluant le nombre de collaborateurs formés et les heures de formation dispensées.
•Criticité nette : grâce à ces initiatives, la criticité nette est réduite à un niveau « modéré », avec un impact « modéré » et une probabilité qualifiée de « possible », tout en restant vigilants sur l‘évolution des besoins et des talents dans un environnement concurrentiel.
En cas de crise, le Groupe a mis en place un dispositif de gestion de crise, conçu pour mobiliser rapidement les expertises nécessaires, minimiser les impacts et gérer la situation de façon optimale. Ce dispositif est pensé pour évoluer avec le Groupe, en prenant en compte son expansion internationale et le développement de ses nouveaux métiers.
Le Directeur général a confié la responsabilité de ce dispositif à la Direction des risques, assurances et gestion de crise, qui assure sa mise en œuvre, son déploiement et son suivi en lien étroit avec la Direction de la communication Groupe, en charge de la communication en situation de crise.
Des guides opérationnels, couvrant la gestion de crise et de la communication, ont été distribués aux entités du Groupe. Ces documents fournissent des directives claires : définitions partagées, processus d‘alerte et identification de référents dans chaque filiale pour organiser une cellule de crise.
Ce dispositif garantit au Groupe une réactivité efficace et une prise de décision rapide, assurant un soutien coordonné aux filiales en cas d‘incident majeur, limitant ainsi les effets potentiels sur l‘image et les opérations, tant au niveau du Groupe que de ses entités.
En début d‘année, une formation a été dispensée aux membres du COMEX pour renforcer leur préparation en gestion de crise, avec une nouvelle session planifiée pour l‘année prochaine, confirmant l‘engagement du Groupe à maintenir une vigilance élevée et une capacité de réponse face aux situations critiques.
Le Groupe a souscrit auprès de compagnies d‘assurance notoirement solvables des programmes d‘assurance de responsabilité civile, de responsabilité civile des dirigeants de droit ou de fait, et d‘assurance dommages aux biens et pertes d‘exploitation consécutives.
Toutes les sociétés du Groupe détenues à plus de 50 % ou pour lesquelles le Groupe a la charge d‘assurance sont couvertes par ces programmes d‘assurance ou par des assurances locales spécifiques.
En complément de ces programmes Groupe, les sociétés du Groupe souscrivent des assurances obligatoires, comme la responsabilité civile pour les flottes de véhicules, ou d‘autres couvertures particulières, comme en matière de construction en responsabilité civile décennale, dommages-ouvrages, ou encore d‘assistance pour les collaborateurs à l‘étranger.
Le contrat de responsabilité civile (RC), renouvelé au 1er octobre, intègre les garanties RC exploitation, après livraison et professionnelle, la faute inexcusable et les maladies professionnelles, et comprend les exclusions généralement admises sur le marché des assurances. Les principales sous‐limites concernent la pollution accidentelle, et la RC Maître d‘ouvrage. Le renouvellement au 1er octobre 2024 a fait l‘objet d‘un placement auprès d‘un assureur de qualité, avec une collaboration pérenne.
Deux autres contrats spécifiques de RC Atteinte à l‘environnement et de responsabilité civile des mandataires sociaux complètent le dispositif de couverture du risque de responsabilité.
Le contrat d‘assurance Dommages aux biens, renouvelé au 1er octobre 2024, est un contrat de type « Tous Risques Sauf », comprenant les exclusions généralement admises sur le marché des assurances, et couvrant notamment les risques incendie, événements naturels, bris de machine, ainsi que les pertes d‘exploitation consécutives.
Le renouvellement au 1er octobre 2024, dans un contexte de marché plus ouvert, a fait l‘objet d‘une consultation des assureurs et réassureurs, avec un placement à 100 % et un assureur apériteur de tout premier plan qui nous a renouvelé sa confiance.
Ce programme est réassuré depuis plusieurs années en partie par Loisirs Ré, captive de réassurance, filiale à 100 % du Groupe, jusqu‘à un plafond de 2 M€ par an.
De plus, le Groupe s‘est engagé depuis plusieurs années dans une démarche forte de prévention en lien avec les sites et les assureurs, sur la base de manuels de prévention enrichis tous les ans des retours d‘expérience, de fiches techniques spécifiques et de bonnes pratiques. Des visites sont effectuées régulièrement avec les assureurs et les courtiers permettant d‘établir des rapports complets incluant des recommandations dans ces domaines, avec un suivi précis par la Direction des risques, assurances et gestion de crise. Cette politique de prévention ambitieuse permet d‘améliorer le dispositif de maîtrise des risques du Groupe et d‘optimiser leur placement auprès du marché de l‘assurance et de la réassurance.
Dans le cadre de sa démarche permanente d‘amélioration du contrôle interne et de la gestion des risques, la Compagnie des Alpes s‘appuie sur le cadre de référence relatif aux dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne publié par l‘AMF en juin 2010 et a utilisé, pour l‘établissement du présent rapport, le guide de mise en œuvre destiné aux valeurs petites et moyennes publié en juillet 2010.
Le cadre de référence de l‘AMF souligne que les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent de manière complémentaire à la maîtrise des activités de la Société.
Le contrôle interne est un dispositif (charte, politique, procédures, activités de contrôles...) mis en œuvre par la Direction générale, les dirigeants et les collaborateurs du Groupe, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :
•le respect de la conformité aux lois et aux réglementations en vigueur ;
•l‘application des instructions et orientations de la Direction générale ;
•la réalisation et l‘optimisation des opérations, notamment celles concourant à la sauvegarde des actifs du Groupe ;
•la fiabilité des informations financières.
Le contrôle interne est un élément du dispositif global de pilotage du Groupe, car il contribue à :
•la maîtrise des activités de l‘entreprise, l‘efficacité de ses opérations et à l‘utilisation efficiente de ses ressources ;
•la gestion des risques opérationnels liés aux différents processus opérationnels, en particulier les risques d‘erreur ou de fraude.
Comme tout dispositif de contrôle, celui du Groupe ne peut fournir la garantie absolue que les risques identifiés sont totalement éliminés ou maîtrisés. Il vise à réduire la probabilité de leur survenance par la mise en œuvre de plans d‘actions et de prévention adaptés.
La Direction générale du groupe CDA est responsable de la mise en place et du suivi de l‘efficacité du dispositif de contrôle interne. Ce dispositif est adapté à la nature et au volume de chacune des activités et s‘intègre dans les processus existants, dans une volonté de responsabilisation des acteurs au plus près des processus. Il s‘agit en premier lieu de fournir les outils, et une plateforme de partage, pour que chaque collaborateur prenne conscience du rôle qu‘il a dans ce dispositif.
Le dispositif de contrôle interne s‘appuie sur cinq composantes :
•une organisation, c‘est-à-dire une définition claire des responsabilités, des ressources et compétences adéquates s‘appuyant sur des règles et procédures, des outils et systèmes d‘information ;
•la diffusion d‘informations pertinentes ;
•un dispositif d‘analyse des risques ;
•des activités de contrôle proportionnées aux enjeux ;
•un dispositif de surveillance permanente.
La Direction générale du groupe CDA décide :
•de l‘organisation, des responsabilités et des délégations de pouvoirs et/ou de signature ;
•des objectifs, politiques et des valeurs du Groupe.
Le pilotage du Groupe, placé sous la responsabilité de la Direction générale, est basé sur une organisation matricielle se décomposant en grandes directions, opérationnelles et fonctionnelles. Elles sont dirigées chacune par un dirigeant membre du Comité exécutif (Comex). Ces directions sont au nombre de neuf :
•trois Directions opérationnelles, qui pilotent la mise en œuvre de la stratégie du Groupe et sont responsables de l‘atteinte des objectifs financiers, du management et de la gestion des ressources humaines et des risques de l‘ensemble des entités opérationnelles dont ils ont la charge :
−la Direction de la Division Domaines skiables et activités outdoor – Domaines de montagne hiver/été,
−la Direction de la Division Distribution & Hospitality – Domaines de montagne hiver/été,
−la Direction de la Division Parcs de loisirs ;
•la Direction de la communication, marque et responsabilité sociétale de l‘entreprise (RSE), ayant en charge la communication financière et institutionnelle, les enjeux de marque et de RSE ;
•la Direction des finances et des risques, responsable de la politique financière du Groupe, notamment la production de l‘information comptable et financière, et de la politique des risques et des assurances ;
•la Direction des systèmes d‘information et du digital ;
•la Direction des affaires juridiques et de la conformité Groupe ;
•la Direction des ressources humaines Groupe ;
•la Direction de la stratégie, du développement et de l‘international.
Chacune des Directions opérationnelles et fonctionnelles, définit les chartes, règles et procédures correspondant à son périmètre de responsabilité.
Ces documents constituent le Référentiel Documentaire Groupe, mis à disposition de l‘ensemble des collaborateurs du Groupe devant les appliquer via un outil de gestion documentaire. L‘outil de gestion documentaire est administré par le service contrôle permanent de la CDA.
Les entités du Groupe sont responsables de la déclinaison des règles et procédures Groupe en règles, procédures et modes opératoires adaptés à leur organisation, ainsi que de leur diffusion à l‘ensemble des collaborateurs concernés.
Les référentiels de règles édictés par la CDA SA, applicables à toutes les sociétés du Groupe, sont mis à disposition de tous les collaborateurs dans un outil de gestion documentaire, dont l‘administration est assurée par la Direction de la conformité et du contrôle permanent.
Les Directions risques, contrôle permanent et audit interne travaillent de manière continue sur le dispositif de contrôle interne du Groupe. Une cartographie des processus constitue le référentiel des activités réalisées dans le Groupe.
Les priorités sont orientées vers les processus impactant les principales lignes du compte de résultat (ventes, achats...), la production de l‘information comptable et financière, ainsi que les risques prioritaires du Groupe.
Le contrôle permanent intervient auprès des sociétés du Groupe pour :
•contrôler la bonne application des politiques et procédures Groupe ;
•mettre en œuvre des actions pour sécuriser les activités ;
•accompagner les sociétés sur des sujets spécifiques.
Pour chaque processus clés, un référentiel de règles est rédigé et partagé avec les opérationnels, les experts risques et les Directions fonctionnelles concernées. Chaque année, le dispositif est renforcé par l‘inclusion de nouveaux processus, priorisés avec l‘aide de la Direction générale et avec le support de la Direction des risques, assurances et gestion de crise.
Des référentiels techniques sont utilisés lors de revues croisées entre les équipes opérationnelles des sociétés du Groupe exerçant le même métier, et ce dans une logique de partage des bonnes pratiques et d‘expertise.
Afin de compléter le dispositif de contrôle interne, un dispositif de prévention de la fraude a été mis en place. Il se compose :
•d‘une sensibilisation des collaborateurs aux méthodes de fraude financières et aux comportements à adopter face à des tentatives de fraude : usurpation d‘identité, protection des informations sensibles... ;
•d‘un système de remontée des fraudes ou tentatives de fraude par les responsables financiers et opérationnels des entités du Groupe. Chaque notification fait l‘objet d‘une analyse et de la diffusion d‘une note de prévention, lorsque cela est nécessaire.
Les conclusions des contrôles sont partagées avec la Direction générale concernée.
Les plans d‘actions proposés permettent de réduire les risques à un niveau acceptable pour chaque société. La mise en place des plans d‘actions est sous la responsabilité du management de la société, en fonction de leurs moyens financiers et humains et de leurs priorités.
L‘évolution de la maturité des processus est évaluée à travers les campagnes annuelles de contrôle permanent.
Différents documents diffusent à tous les collaborateurs les valeurs du Groupe :
•le règlement intérieur du Conseil d‘administration définit les domaines pour lesquels les décisions de la Direction générale sont subordonnées à une autorisation préalable du Conseil d‘administration et les conditions de délivrance de ces autorisations. Il précise en outre les missions et prérogatives des différents Comités du Conseil d‘administration, et notamment du Comité d‘audit et des comptes. Le règlement intérieur est disponible sur le site internet du Groupe, à l‘adresse suivante : www.compagniedesalpes.com dans la rubrique « Gouvernance » ;
•le règlement intérieur du Conseil d‘administration rappelle les valeurs et principes d‘action du groupe Compagnie des Alpes. Notamment à son article 5, en matière de déontologie, le règlement intérieur du Conseil d‘administration fournit un guide de comportement professionnel, rappelle notamment les principes de déontologie boursière qui s‘imposent à chacun, explicite les risques de conflits d‘intérêts et définit les comportements adaptés. Il fait l‘objet d‘adaptations en fonction des évolutions réglementaires ;
•en application de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, le Groupe dispose d‘un plan de prévention de la corruption et du trafic d‘influence comprenant notamment un Code de conduite anticorruption, une procédure d‘alerte interne, une politique cadeaux, invitations et dons, un code d‘intégrité des partenaires ainsi qu‘une politique de prévention et de gestion des conflits d‘intérêts. Le plan de prévention mené par le Groupe est à jour de la loi du 22 mars 2022 transposant la directive 2019/1937 de l‘Union européenne du 23 octobre 2019 ;
•une procédure de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
•la Charte d‘utilisation des ressources du système d‘information (SI). Comme pour la Charte de déontologie, elle est progressivement rendue opposable à l‘ensemble des salariés du Groupe ;
•la Charte du contrôle permanent précise les principes clés de fonctionnement du dispositif de contrôle permanent (rôles et responsabilités, gouvernance, méthodologie) dans le Groupe ;
•la Charte de la gestion des risques du groupe Compagnie des Alpes.
L‘élaboration de l‘information financière et comptable de CDA, société cotée, est assurée par la Direction consolidation, comptabilité et normes.
La Direction consolidation, comptabilité et normes est responsable de la production et de l‘établissement des comptes sociaux des holdings et des comptes consolidés du Groupe. Elle réalise ainsi la partie financière du rapport semestriel et du Document d‘enregistrement universel relatif aux comptes arrêtés au 30 septembre, dans le respect des dispositions réglementaires inhérentes aux sociétés cotées.
Dans ce cadre, la Direction consolidation, comptabilité et normes définit les normes comptables du Groupe et s‘assure de leur diffusion et de leur application, conformément aux principes suivants :
•les Directeurs financiers des entités sont responsables de la production et de l‘établissement des comptes sociaux de leur entité. Les comptes sociaux sont établis sur la base des principes comptables en vigueur dans le pays, et retraités à l‘échelon consolidation le cas échéant, pour respecter les principes comptables édictés par le Groupe, ce qui permet de garantir l‘homogénéité des principes comptables retenus dans les comptes consolidés ;
•les formats et les outils de remontées des informations à consolider sont identiques pour toutes les entités consolidées.
Le groupe CDA établit ses comptes consolidés selon les normes IFRS.
Un calendrier annuel des arrêtés consolidés est transmis aux Directeurs financiers et Directeurs de toutes les entités consolidées. Des instructions de clôture des comptes leur sont envoyées avant chaque clôture comptable.
La consolidation des comptes repose sur un système de remontées d‘information adapté qui permet de traiter l‘information de manière fiable, exhaustive et homogène et ce dans les délais imposés.
Les Directeurs généraux et financiers des entités s‘engagent sur la qualité et l‘exhaustivité de l‘information financière transmise au Groupe, y compris sur les éléments hors bilan, en signant une lettre d‘affirmation.
En complément de ce dispositif très encadré de production et communication des comptes arrêtés au semestre et à l‘année, le pilotage de la stratégie financière est renforcé par la réalisation de consolidations mensuelles et trimestrielles, et par la réalisation de trois exercices d‘atterrissage des comptes en cours d‘année (dont un semestriel), ainsi que par l‘élaboration du budget et du plan stratégique moyen terme à 10 ans. La Direction consolidation, comptabilité et normes, garante de la fiabilité des données à l‘échelle du Groupe, est responsable de la production de ces données.
Le contrôle de gestion (rattaché à la Direction Financial Planning & Analysis) est responsable de la coordination du processus budgétaire et du plan moyen terme à dix ans, et de l‘analyse de la performance du Groupe et de ses entités, en étroite collaboration avec les Directeurs des opérations et les responsables des sites. Une lettre de cadrage est envoyée à la direction de chaque entité afin que la construction budgétaire et le plan moyen terme soient construits à partir d‘hypothèses homogènes et communes pour l‘ensemble du Groupe.
Les plans moyen terme, budgets et atterrissages font l‘objet d‘analyses spécifiques et approfondies : comparaison des données de l‘année avec l‘année précédente et le budget. Ces analyses sont discutées avec le management de l‘entité, les Directeurs des opérations et la Direction générale.
Le budget constitue l‘élément de référence du reporting mensuel. Des revues mensuelles sont réalisées sur la base de ce reporting et intègrent des analyses de l‘activité, notamment au travers d‘indicateurs spécifiques métiers, avec des comparatifs entre l‘année précédente et le budget de l‘année en cours.
Les indicateurs d‘activité tels que le chiffre d‘affaires, la fréquentation dans les Parcs de loisirs, le nombre de journées-skieur pour les Domaines skiables sont suivis et analysés de manière hebdomadaire. Le processus d‘investissement qui vise à assurer la maîtrise du flux d‘investissement en cohérence avec la stratégie de l‘entreprise est également piloté par le contrôle de gestion.
La Direction des financements et de la trésorerie, autre composante de la Direction financière, garantit la sécurité, la transparence et l‘efficacité des opérations de trésorerie et de financement. Elle est responsable de :
•l‘application de la politique de financement et notamment la maîtrise du risque de liquidité et de contreparties ;
•la maîtrise des frais financiers ;
•la couverture du risque de taux à travers l‘utilisation de produits dérivés ;
•la gestion de trésorerie du Groupe en centralisant les excédents et besoins de trésorerie des entités au sein d‘un cash pooling pour les entités ayant adhéré au principe de la gestion centralisée ;
•le suivi des relations avec les banques.
La Direction des systèmes d‘information et du digital est responsable de la mise en place d‘un système d‘information qui doit satisfaire aux exigences de fiabilité, de disponibilité, de traçabilité de l‘information, d‘homogénéité des données et de sécurité. Elle développe et maintient des applications métiers communes à plusieurs entités et veille au bon fonctionnement des interfaces permettant d‘alimenter les différentes applications. Elle anime la politique de sécurité des systèmes et des données et intervient dans la définition des plans de sécurité et de sauvegarde.
Chacune des directions intervient dans le cadre de sa fonction dans le dispositif de contrôle interne en rédigeant et diffusant les règles et procédures relatives à son périmètre de responsabilité aux entités du Groupe.
L‘information comptable et financière fait l‘objet d‘un processus de validation impliquant la Direction générale, les Commissaires aux comptes et le Conseil d‘administration, notamment via son Comité d‘audit et des comptes.
Ce dernier examine les comptes semestriels et annuels préparés par la Société ainsi que le rapport de gestion sur les comptes consolidés, en présence des Commissaires aux comptes, qui présentent leur propre rapport sur le déroulement du processus d‘arrêté des comptes, ainsi que sur les principales options comptables, sur les événements ayant eu une incidence significative sur la situation financière et sur les remarques qu‘ils ont à formuler.
Les changements de principes comptables sont examinés par le Comité d‘audit et des comptes.
L‘examen des comptes par le Comité d‘audit et des comptes porte sur l‘intégralité du rapport annuel, incluant l‘ensemble des Annexes aux comptes consolidés et aux comptes sociaux de la Société.
Les comptes sont examinés par le Conseil d‘administration lors de chaque arrêté de comptes.
La Compagnie des Alpes publie son information financière conformément aux recommandations de l‘AMF. Les informations financières trimestrielles, semestrielles et annuelles sont communiquées à travers des communiqués de presse et sont diffusées aux analystes financiers, investisseurs et principaux médias, et sont également mises en ligne sur le site internet de la Société.
La fonction audit interne est rattachée à la Direction générale.
Chaque année, le plan d‘audit est approuvé par le Comité exécutif et validé par le Comité d‘audit et des comptes. Il est établi sur une base pluriannuelle afin d‘assurer une couverture adéquate des risques Groupe, des objectifs stratégiques, des processus et des filiales. En complément, des missions non prévues au plan d‘audit peuvent être réalisées à la demande de la Direction générale ou du Comité d‘audit et des comptes. Un rapport d‘activité annuel est présenté au Comité exécutif et au Comité d‘audit et des comptes.
Les missions menées par l‘audit interne ont pour objet de s‘assurer de la conformité aux lois et règlements, de revoir le bon fonctionnement des processus internes de la Société, d‘identifier des axes d‘amélioration possibles et de détecter d‘éventuelles fraudes. Elles sont menées dans le respect de la Charte de l‘audit interne du groupe Compagnie des Alpes, qui décrit les finalités et objectifs de l‘audit interne, les modalités de conduite de missions et les obligations respectives des auditeurs et des audités.
L‘audit interne fait régulièrement appel à des expertises internes ou externes lorsque la forte technicité d‘une thématique le justifie.
La Direction de l‘audit interne réalise un suivi semestriel des recommandations émises auprès des différentes entités. Ces conclusions sont ensuite présentées en Comité exécutif et au Comité d‘audit et des comptes.
La Direction de l‘audit interne coordonne aussi la réalisation des missions d‘audit interne réalisées par la Direction de l‘audit interne de la Caisse des Dépôts sur le périmètre de la CDA, ainsi que le suivi des recommandations qui en découle. Les plans d‘audit sont partagés pour une plus grande efficacité.
Le Conseil d‘administration détermine les orientations de l‘activité de la Société et contrôle la gestion. Il est assisté par trois Comités spécialisés dont les missions sont précisées à la section 3.2.1.2 « Fonctionnement des Comités » du Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d‘entreprise ».
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Le présent rapport sur le gouvernement d‘entreprise a été établi par le Conseil d‘administration, conformément à l‘article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce et adopté lors de sa séance en date du 23 janvier 2025, après présentation au Comité des nominations et des rémunérations.
Il a été préparé avec l‘appui de la Direction des affaires juridiques et de la conformité du Groupe et de la Direction des Ressources humaines.
Il regroupe notamment les informations relatives à la composition des organes d‘administration et de direction, les règles relatives au fonctionnement de ces organes et aux rémunérations versées à leurs membres.
Il prend en considération le contenu de l‘annexe I du règlement délégué (UE) no 2019/980 du 14 mars 2019, la Recommandation AMF no 2012-02 modifiée le 14 décembre 2023, la Recommandation AMF no 2021-02 du 28 juillet 2023, le rapport 2024 de l‘AMF sur le gouvernement d‘entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées paru le 3 décembre 2024 ainsi que le guide d‘application du Code AFEP-MEDEF du Haut Comité de gouvernement d‘entreprise (HCGE) de mars 2024 et son rapport de novembre 2024. Il est également tenu compte de la Recommandation de l‘AMF sur les assemblées générales d‘actionnaires des sociétés cotées (Recommandation AMF Doc 2012-05).
Les règles de composition et de fonctionnement des organes de gouvernance sont régies par les dispositions légales, les statuts de la Société ainsi que par le règlement intérieur du Conseil d‘administration de la Société. Par ailleurs, le Conseil d‘administration a décidé que la Société se référait au Code de gouvernement d‘entreprise AFEP‐MEDEF dans sa version actualisée de décembre 2022.
Le tableau de concordance qui figure à la page 370 du Document d‘enregistrement universel 2024 expose les parties qui correspondent au rapport sur le gouvernement d‘entreprise qui ne figurent pas au présent chapitre, en particulier les éléments relatifs aux conventions réglementées, aux délégations en cours de validité en matière d‘augmentation de capital, aux éléments susceptibles d‘avoir une influence en cas d‘offre publique et les modalités particulières de participation des actionnaires à l‘Assemblée générale.
La Compagnie des Alpes est administrée par un Conseil d‘administration, lequel est doté de trois Comités spécialisés : le Comité de la stratégie et de la RSE, le Comité d‘audit et des comptes et le Comité des nominations et des rémunérations. Le Conseil d‘administration est présidé par un Président non exécutif suppléé, le cas échéant, par un Administrateur référent (en cas d‘absence, d‘empêchement temporaire, de démission, de décès ou de non-renouvellement de son mandat). Un Censeur peut par ailleurs être invité à assister aux réunions du Conseil d‘administration et éventuellement à celles de certains comités.
Conformément aux statuts et au règlement intérieur tel que mis à jour le 23 janvier 2025, le Conseil d‘administration est composé de trois à quatorze Administrateurs dont trois à douze Administrateurs nommés par les actionnaires (le tiers d‘entre eux étant indépendants) (dont un Administrateur référent nommé parmi les Administrateurs indépendants, en charge notamment, outre son rôle de suppléant du Président du Conseil d‘administration, de prévenir les conflits d‘intérêts des Administrateurs) et deux Administrateurs représentant les salariés.
Conformément aux statuts de la Société et au Code de gouvernement d‘entreprise AFEP-MEDEF, la durée des mandats des Administrateurs est de quatre ans. Le renouvellement de leurs mandats s‘effectue de manière échelonnée, par fractions aussi égales que possible. Aussi, par exception et afin d‘assurer cet échelonnement, l‘Assemblée générale ordinaire peut désigner un ou plusieurs Administrateurs pour une durée d‘une, deux ou trois année(s).
Au cours de l‘exercice 2023/2024, le Conseil d‘administration de la Société a décidé de mettre à jour, au cours de sa séance du 25 janvier 2024, le règlement intérieur du Conseil d‘administration pour faire suite aux recommandations émises dans le cadre de l‘évaluation formalisée du fonctionnement du Conseil et des Comités qui a été réalisée le 4 décembre 2023 avec l‘appui d‘un consultant extérieur, le cabinet Progress. Ces modifications ont porté sur (i) la composition du Comité de la stratégie et de la RSE limitée depuis à six (6) membres, (ii) les modalités de réunion du Conseil d‘administration afin de favoriser les réunions physiques et (iii) quelques modifications de cohérence, tout en restant conformes aux principes de gouvernement d‘entreprise énoncés par le Code AFEP‐MEDEF.
Post-clôture de l‘exercice 2023/2024, le Conseil d‘administration a décidé, lors de sa séance du 23 janvier 2025, de procéder à une nouvelle mise à jour de son réglement intérieur afin (i) d‘allouer les missions prévues par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) au Comité de la stratégie et de la RSE et (ii) de prendre en compte les dispositions de la loi Attractivité (loi no 2024-537 du 13 juin 2024).
(1)La Caisse des Dépôts et Consignations a notifié la Présidente du Conseil d‘administration de sa décision de désigner, avec effet au 23 janvier 2025, Marion Cabrol en qualité de nouveau Représentant permanent au Conseil d‘administration, en remplacement d‘Audrey Girard, pour la durée restante de son mandat d‘Administrateur. Elle a également fait part de la démission de son mandat de membre du Comité d‘audit et des comptes à compter du 23 janvier 2025.
(2)La Caisse d‘Épargne Rhône-Alpes a notifié la Présidente du Conseil d‘administration le 15 décembre 2023, de sa décision de désigner, avec effet au 1er janvier 2024, François Codet en qualité de nouveau Représentant permanent au Conseil d‘administration ainsi qu‘au Comité d‘audit et des comptes et au Comité de la stratégie et de la RSE, en remplacement d‘Alain Denizot parti à la retraite, pour la durée restante de son mandat d‘Administrateur. Par notification du 16 janvier 2024, la Présidente du Conseil d‘administration a été informée de la démission de la Caisse d‘Épargne Rhône-Alpes de son mandat de membre du Comité de la stratégie et de la RSE avec effet immédiat et de son mandat d‘Administrateur et de Président et de membre du Comité d‘audit et des comptes, sous condition suspensive de la validation préalable par le Conseil d‘administration de sa désignation en tant que Censeur à compter de la date effective de sa démission puisque la CERA perdait son statut d‘Administrateur indépendant. Le Conseil d‘administration tenu le 10 octobre 2024 ayant constaté la démission de la CERA de ses mandats d‘Administrateur et de Président et membre du Comité d‘audit et des comptes a nommé la CERA, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, en qualité de Censeur pour une durée courant jusqu‘à l‘issue initiale de son mandat d‘Administrateur (soit jusqu‘à l‘issue de l‘Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l‘exercice clos le 30 septembre 2026).
(3)Consécutivement à la démission de la CERA de son mandat d‘Administrateur (en raison de la perte du caractère indépendant de son mandat), le Conseil d‘administration lors de sa séance du 10 octobre 2024 a coopté Martine Gerow en qualité d‘Administrateur indépendant pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu‘à l‘issue de l‘Assemblée générale annuelle 2027 qui statuera sur les comptes clos le 30 septembre 2026. Le Conseil d‘administration du 10 octobre 2024 a également nommé Martine Gerow membre du Comité d‘audit et des comptes pour la durée de son mandat d‘Administrateur puis ce Comité l‘a nommée Présidente lors de sa séance du 28 novembre 2024 pour la même durée.
(4)Le 14 mars 2024, l‘Assemblée générale des actionnaires a approuvé la nomination de la Société Alpes du Nord Aménagement Touristique (dont le sigle est A.N.A.T) en qualité d‘Administrateur, représentée par Laurent Wauquiez en qualité de Représentant permanent, pour une durée de quatre années soit jusqu‘à l‘issue de l‘Assemblée générale annuelle 2028 qui statuera sur les comptes clos le 30 septembre 2027, consécutivement à la démission de Sofival qui avait fait part de sa décision de démissionner de son mandat d‘Administrateur avec effet au 26 octobre 2023 concomitamment à la cession de la totalité de sa participation (5,59 %) au capital de la Compagnie des Alpes à l‘A.N.A.T.
(5)Les mandats d‘Administrateur de Paul-François Fournier et Arnaud Taverne ont été renouvelés par l‘Assemblée générale des actionnaires du 14 mars 2024 pour une nouvelle durée de quatre années qui arrivera à échéance à l‘issue de l‘Assemblée générale des actionnaires qui statuera en 2028 sur les comptes clos le 30 septembre 2027.
(6)La Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes a notifié à la Présidente du Conseil d‘administration le changement de Représentant permanent en la personne de Lionel Raymond en lieu et place de Maria Paublant avec effet au 22 mai 2024.
(7)Audrey Girard a été nommée administrateur par cooptation en remplacement d‘Antoine Saintoyant, démissionnaire en date du 7 janvier 2025, lors de la séance du Conseil d‘administration du 23 janvier 2025, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu‘à l‘Assemblée annuelle à tenir en 2027. Audrey Girard a également été nommée, pour la durée de son mandat d‘Administrateur, membre du Comité de la stratégie et de la RSE et du Comité des nominations et des rémunérations en remplacement d‘Antoine Saintoyant par le Conseil d‘administration du 23 janvier 2025 ainsi que membre du Comité d‘audit et des Comptes lors de cette même séance, en remplacement de la Caisse des Dépôts et Consignations, démissionnaire de ce mandat le 23 janvier 2025. Audrey Girard était précédemment Représentant permanent de la Caisse des Dépôts et Consignations depuis le 5 décembre 2023.
Composition du Conseil d‘administration à la date de publication du présent rapport :
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Sexe |
Nationalité |
Âge |
Comité |
Comité des |
Comité de la |
Date de |
Date |
Ancienneté |
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Présidente du CA |
Gisèle ROSSAT‐MIGNOD (1) (12) |
F |
Française |
54 |
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P |
2022 |
AGOA 2025 CA 2025 |
26 mois |
|
Administrateurs |
Banque Populaire Auvergne-Rhône‐Alpes, représentée par Lionel RAYMOND (4) |
H |
Française |
55 |
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• |
2009 (4) |
AGOA 2026 |
16 ans |
|
Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) (1) (2) (3), représentée par Marion Cabrol |
F |
Française |
48 |
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|
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2009 (3) |
AGOA 2026 |
16 ans |
|
|
Crédit Agricole des Savoie Capital, représentée par Lionel FASSART (5) |
H |
Française |
54 |
|
|
• |
2022 (5) |
AGOA 2026 |
16 ans |
|
|
Paul‐François FOURNIER (1) |
H |
Française |
56 |
|
|
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2022 |
AGOA 2028 |
27 mois |
|
|
Audrey GIRARD (1) (3) (10) |
F |
Française |
49 |
• |
• |
• |
2025 (1) |
AGOA 2027 |
5 jours |
|
|
Arnaud TAVERNE (1) |
H |
Française |
51 |
|
|
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2020 |
AGOA 2028 |
9 ans |
|
|
Administrateurs indépendants dont un Administrateur référent |
A.N.A.T., représentée par Laurent WAUQUIEZ (7) |
H |
Française |
49 |
|
|
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2024 |
AGOA 2028 |
10 mois |
|
Stéphanie FOUGOU (8) |
F |
Française |
50 |
|
P |
• |
2023 |
AGOA 2027 CA 2027 |
26 mois |
|
|
Martine GEROW (6) |
F |
Franco américaine |
63 |
P |
|
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2024 |
AGOA 2027 |
4 mois |
|
|
Carole MONTILLET |
F |
Française |
51 |
|
|
• |
2017 |
AGOA 2025 |
8 ans |
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|
Anne YANNIC |
F |
Française |
62 |
• |
• |
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2022 |
AGOA 2026 |
35 mois |
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Administrateurs représentant les salariés |
Jolanta RIBARD |
F |
Polonaise |
47 |
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2022 |
13/09/2026 |
28 mois |
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Benoît SPRIET |
H |
Française |
59 |
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2021 |
16/11/2025 |
3 ans |
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Censeur |
Caisse d‘Épargne Rhône‐Alpes, représentée par François CODET (9) |
H |
Française |
59 |
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2024 |
AGOA 2027 |
3 mois (8) |
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• Membre du Comité P Président du Comité *AGOA = Assemblée générale ordinaire annuelle/CA = Conseil d‘administration. **En année pleine. (1)Administrateur proposé par la CDC. (2)Actionnaire de référence. (3)Première nomination de la CDC au Conseil d‘administration en 1989, puis au Conseil de surveillance le 20 février 2000, puis au Conseil d‘administration le 19 mars 2009. Par notification du 15 novembre 2023, la CDC a informé la Présidente du Conseil d‘administration de la désignation d‘Audrey Girard en qualité de Représentant permanent à compter du 5 décembre 2023 en remplacement de Marion Cabrol. (4)Première nomination de BPAURA au Conseil de surveillance le 20 février 2000, puis au Conseil d‘administration le 19 mars 2009. La Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes a notifié la désignation de son nouveau Représentant permanent en la personne de Lionel Raymond en lieu et place de Maria Paublant avec effet au 22 mai 2024. (5)Par décision du Conseil d‘administration du 19 janvier 2022, Crédit Agricole des Savoie Capital a été nommé par cooptation en qualité d‘Administrateur en remplacement de Crédit Agricole des Savoie, société du même groupe. À noter que Crédit Agricole des Savoie a été nommé pour la première fois au Conseil d‘administration le 24 octobre 1994, puis au Conseil de surveillance le 25 février 2000, puis au Conseil d‘administration le 19 mars 2009. (6)Martine Gerow a été cooptée en qualité d‘Administrateur indépendante, en remplacement de la CERA démissionnaire (cf. (9) ci-dessous), et nommée membre du Comité d‘audit et des comptes par le Conseil d‘administration lors de sa séance du 10 octobre 2024. Le 28 novembre 2024, le Comité d‘audit et des comptes, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations du 26 novembre 2024, a nommé Martine Gerow en qualité de Présidente du Comité d‘audit et des comptes pour la durée de son mandat d‘Administrateur. (7)Le 14 mars 2024, l‘Assemblée générale des actionnaires a approuvé la nomination de la Société Alpes du Nord Aménagement Touristique (dont le sigle est A.N.A.T) en qualité d‘Administrateur, représentée par Laurent Wauquiez en qualité de Représentant permanent, pour une durée de quatre années soit jusqu‘à l‘Assemblée générale annuelle 2028 qui statuera sur les comptes 2027, consécutivement à la démission de Sofival. En effet, dans le cadre de la cession de la totalité de sa participation (5,59 %) au capital de la Compagnie des Alpes, la société Sofival représentée par Jean-François Blas, a fait part de sa démission de son mandat d‘Administrateur avec effet au 26 octobre 2023. (8)Stéphanie Fougou est Administrateur référent depuis le 9 mars 2023. (9)Par notification du 15 décembre 2023, la Caisse d‘Épargne Rhône-Alpes a informé la Présidente du Conseil d‘administration de la désignation de François Codet en qualité de Représentant permanent à compter du 1er janvier 2024, en remplacement d‘Alain Denizot, parti à la retraite. Par notification du 16 janvier 2024, la Présidente du Conseil d‘administration a été informée de la démission de la Caisse d‘Épargne. Rhône‐Alpes de son mandat de membre du Comité de la stratégie et de la RSE avec effet immédiat et de son mandat d‘Administrateur et de membre du Comité d‘audit et des comptes, sous condition suspensive de la validation préalable par le Conseil d‘administration de sa désignation en tant que Censeur à compter de la date effective de sa démission, date à laquelle la CERA perdait sa qualité d‘Administrateur indépendant (mandat exercé depuis plus de 12 ans). Le 10 octobre 2024, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil d‘administration a nommé la CERA en qualité de Censeur pour une durée courant jusqu‘à l‘issue initiale de son mandat d‘Administrateur, soit jusqu‘à l‘issue de l‘Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2027 sur les comptes clos le 30 septembre 2026. (10)Audrey Girard a été nommée administrateur par cooptation en remplacement d‘Antoine Saintoyant, démissionnaire en date du 7 janvier 2025, lors de la séance du Conseil d‘administration du 23 janvier 2025, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu‘à l‘Assemblée annuelle à tenir en 2027. Audrey Girard a également été nommée, pour la durée de son mandat d‘Administrateur, membre du Comité de la stratégie et de la RSE et du Comité des nominations et des rémunérations en remplacement d‘Antoine Saintoyant par le Conseil d‘administration du 23 janvier 2025 ainsi que membre du Comité d‘audit et des Comptes lors de cette même séance en remplacement de la Caisse des Dépôts et Consignations, démissionnaire de ce mandat le 23 janvier 2025. Audrey Girard était précédemment Représentant permanent de la Caisse des Dépôts et Consignations depuis le 5 décembre 2023. (11)Le Conseil d‘administration, au cours de sa séance du 23 janvier 2025, a souhaité renouveler sa confiance envers Gisèle Rossat-Mignod et a acté d‘ores et déjà du principe du renouvellement de son mandat en tant que Présidente du Conseil d‘administration. Son mandat de Présidente du Conseil d‘administration sera renouvelé formellement par le Conseil d‘administration lors de sa séance du 13 mars 2025, pour la durée restant à courir de son mandat d‘Administrateur, soit jusqu‘à l‘Assemblée générale annuelle qui sera appelée à approuver les comptes de l‘exercice clos le 30 septembre 2028 sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale annuelle du renouvellement de son mandat d’administrateur. Son mandat de Présidente du Comité de la Stratégie et de la RSE sera également renouvelé formellement par le Conseil d‘administration lors de sa séance du 13 mars 2025, pour la durée restant à courir de son mandat d‘Administrateur. |
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Évolution de la composition du Conseil d‘administration au cours de l‘exercice écoulé et jusqu‘à la date de publication du présent rapport
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Départ d‘un Administrateur |
Nomination d‘un Administrateur |
Renouvellement du mandat d‘un Administrateur |
Remplacement du Représentant permanent d‘un Administrateur |
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- |
Audrey Girard |
- |
Marion Cabrol |
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Antoine Saintoyant (7) |
- |
- |
- |
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Caisse d‘Épargne Rhône-Alpes |
Martine Gerow |
- |
- |
|
- |
A.N.A.T. |
Paul-François Fournier Arnaud Taverne |
- |
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- |
- |
- |
Lionel Raymond |
|
- |
- |
- |
François Codet |
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- |
- |
- |
Audrey Girard |
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Sofival représentée par Jean‐François Blas (3) |
- |
- |
- |
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(1)Par notification du 15 décembre 2023, la Caisse d‘Épargne Rhône-Alpes a informé la Présidente du Conseil d‘administration de la désignation de François Codet en qualité de Représentant permanent à compter du 1er janvier 2024, en remplacement d‘Alain Denizot, parti à la retraite. Par notification du 16 janvier 2024, la Présidente du Conseil d‘administration a été informée de la démission de la Caisse d‘Épargne Rhône‐Alpes de son mandat de membre du Comité de la stratégie et de la RSE avec effet immédiat et de son mandat d‘Administrateur et de membre du Comité d‘audit et des comptes, sous condition suspensive de la validation préalable par le Conseil d‘administration de sa désignation en tant que Censeur à compter de la date effective de sa démission, date à laquelle la CERA perdait sa qualité d‘Administrateur indépendant (mandat exercé depuis plus de 12 ans). Le 10 octobre 2024, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil d‘administration a nommé la CERA en qualité de Censeur pour une durée courant jusqu‘à l‘issue initiale de son mandat d‘Administrateur, soit jusqu‘à l‘issue de l‘Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2027 sur les comptes clos le 30 septembre 2026. (2)Martine Gerow a été cooptée en qualité d‘Administrateur indépendant, en remplacement de la CERA démissionnaire (cf. (1) ci‐dessus), par le Conseil d‘administration du 10 octobre 2024 et nommée lors de cette séance membre du Comité d‘audit et des comptes. Le Comité d‘audit et des comptes du 28 novembre 2024, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a nommé Martine Gerow en qualité de Présidente du Comité d‘audit et des comptes pour la durée de son mandat d‘Administrateur. (3)Le 14 mars 2024, l‘Assemblée générale des actionnaires a approuvé la nomination de la Société Alpes du Nord Aménagement Touristique (dont le sigle est A.N.A.T) en qualité d‘Administrateur, représentée par Laurent Wauquiez en qualité de Représentant permanent, pour une durée de quatre années soit jusqu‘à l‘Assemblée générale annuelle 2028 qui statuera sur les comptes 2027, consécutivement à la démission de Sofival. En effet, dans le cadre de la cession de la totalité de sa participation (5,59 %) au capital de la Compagnie des Alpes, la société Sofival représentée par Jean-François Blas, a fait part de la démission de son mandat d‘Administrateur avec effet au 26 octobre 2023. (4)Les mandats d‘Administrateur de Paul-François Fournier et Arnaud Taverne ont été renouvelés par l‘Assemblée générale des actionnaires le 14 mars 2024. (5)La Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes a désigné Lionel Raymond en tant que Représentant permanent, en remplacement de Maria Paublant à compter du 22 mai 2024. (6)Le 15 novembre 2023, la CDC a désigné Audrey Girard en qualité de Représentant permanent, en remplacement de Marion Cabrol, avec effet au 5 décembre 2023. Puis la CDC a désigné Marion Cabrol en qualité de Représentant permanent à compter du 23 janvier 2025, en remplacement d‘Audrey Girard. (7)Par courrier en date du 7 janvier 2025, Antoine Saintoyant ayant fait part de sa démission en tant qu‘administrateur et membre des Comités de la Stratégie et de la RSE et des Nominations et Rémunérations avec effet immédiat, Audrey Girard a été nommée par cooptation par le Conseil d‘administration du 23 janvier 2025 en remplacement d‘Antoine Saintoyant, pour la durée du mandat de son prédécesseur soit jusqu‘à l‘Assemblée annuelle à tenir en 2027. |
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La composition du Conseil d‘administration et de ses trois Comités spécialisés obéit à certains principes figurant dans son règlement intérieur (tel que révisé pour la dernière fois par le Conseil d‘administration du 23 janvier 2025) et dans le Code de gouvernement d‘entreprise AFEP‐MEDEF, exposés ci-après, et reflète certaines spécificités liées à l‘actionnariat de la Compagnie des Alpes.
Il est rappelé que :
•l‘Assemblée générale des actionnaires du 9 mars 2023 a approuvé les modifications statutaires correspondant à la suppression du mandat de Vice-Président pour le remplacer par celui d‘Administrateur référent ;
•l‘article 9 des statuts de la Société prévoit que sur proposition du Président, le Conseil d‘administration peut nommer un ou plusieurs Censeurs choisis ou non parmi les actionnaires. Leur mission est fixée par le Conseil d‘administration en conformité avec la loi et les statuts. Chacun des Censeurs est nommé pour une durée fixée par le Conseil d‘administration qui peut mettre fin auxdites fonctions à tout moment.
Le règlement intérieur du Conseil d‘administration comporte plusieurs principes régissant la composition du Conseil d‘administration, résumés ci-après.
À titre de principe directeur, le Conseil d‘administration s‘attache à rechercher à tout moment l‘équilibre souhaitable de sa composition, comme de celle de ses Comités, notamment dans la diversité des compétences, la représentation des hommes et des femmes, l‘âge et les nationalités.
La composition du Conseil d‘administration doit être appropriée à la composition de l‘actionnariat de la Société dans la limite de huit (8) membres, elle doit privilégier une représentativité de l‘actionnariat de long terme (détenant sa participation au nominatif pur ou administré).
En présence d‘un Actionnaire de référence (participation supérieure ou égale à un tiers), (i) ce dernier doit proposer à la désignation cinq (5) Administrateurs, dont le Président du Conseil d‘administration ; à défaut, le Conseil d‘administration propose la désignation d‘Administrateurs indépendants, et (ii) le Conseil d‘administration doit comprendre à tout moment au moins un tiers d‘Administrateurs indépendants (cette proportion s‘apprécie hors Administrateurs représentant les salariés).
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), Actionnaire de référence, a proposé à la désignation les cinq Administrateurs suivants :
•Gisèle Rossat-Mignod, Présidente du Conseil d‘administration ;
•Audrey Girard ;
•CDC, représentée par Marion Cabrol ;
•Paul-François Fournier ;
•Arnaud Taverne.
Les autres actionnaires, détenant leur participation au nominatif pur ou administré, souhaitant être représentés au Conseil d‘administration, doivent faire part de leur demande à la Présidente du Conseil d‘administration.
Toute proposition de désignation est étudiée par le Comité des nominations et des rémunérations, qui formule des recommandations au Conseil d‘administration.
Dès lors que les conditions posées à l‘article L. 225-27-1 du Code de commerce sont remplies, le Conseil d‘administration comprend par ailleurs deux (2) Administrateurs représentant les salariés, portant le nombre maximum d‘Administrateurs à quatorze (14). Le Conseil d‘administration veille à allouer aux Administrateurs représentant les salariés le temps et la qualité de formation prévus par les dispositions légales.
Après avis du Comité des nominations et des rémunérations, un Administrateur référent a été nommé le 9 mars 2023 en la personne de Stéphanie Fougou au sein du Conseil d‘administration parmi les Administrateurs indépendants conformément aux recommandations du Code Afep-Medef.
L‘Administrateur référent est appelé à suppléer le Président du Conseil en cas d‘absence, d‘empêchement temporaire, de démission, de décès ou de non-renouvellement de son mandat.
Il a également pour mission de prévenir la survenance de conflits d‘intérêts concernant les Administrateurs. Il doit identifier les situations de conflits d‘intérêts, informer le Conseil d‘administration et le Comité de la stratégie et de la RSE, de toute situation de conflit d‘intérêts portée à sa connaissance. Il doit s‘assurer que l‘Administrateur concerné par le conflit d‘intérêts n‘assiste pas aux débats et ne participe pas au vote de la délibération concernée du Conseil d‘administration, et le cas échéant, ne participe pas à la délibération concernée du Comité de la stratégie et de la RSE. Il doit également veiller à ce que ne soient pas transmis les informations et documents afférents au sujet concerné à l‘Administrateur qui se trouve en conflit d‘intérêts ou, en l‘absence de déclaration de conflit d‘intérêts et lorsqu‘il existe un risque sérieux et avéré de conflit d‘intérêts, à l‘Administrateur concerné, sous réserve d‘en informer préalablement ce dernier.
Dans l‘hypothèse où le conflit d‘intérêts concerne l‘Actionnaire de référence, il doit formuler les points à inscrire à l‘ordre du jour de la séance du Conseil d‘administration, avec l‘aide du Secrétaire du Conseil, s‘ils concernent le sujet conflictuel.
Conformément au règlement intérieur, l‘Administrateur référent, a rendu compte de son action au Conseil d‘administration réuni le 23 janvier 2025. Le bilan de son activité au titre de l‘exercice 2023/2024 est présenté à la section 3.2.1.1.
Conformément à l‘article 9 des statuts, sur proposition du Président, le Conseil d‘administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, peut nommer un ou plusieurs Censeurs choisis ou non parmi les actionnaires. Leur mission est fixée par le Conseil d‘administration en conformité avec la loi et les statuts. Chacun des Censeurs est nommé pour une durée fixée par le Conseil d‘administration qui peut mettre fin auxdites fonctions à tout moment.
En contrepartie des services rendus, les Censeurs peuvent recevoir une rémunération déterminée par le Conseil d‘administration. L‘Assemblée générale des actionnaires alloue aux Administrateurs ainsi qu‘au Censeur, à titre de rémunération liée à leur activité, une somme maximale annuelle, que le Conseil d‘administration répartit ensuite entre ses membres. Le Conseil d‘administration peut aussi attribuer des rémunérations exceptionnelles pour des missions ou mandats confiés à des Administrateurs ou des Censeurs. Il peut autoriser le remboursement des frais et des dépenses engagés par les Administrateurs ou Censeurs dans l‘intérêt de la Société.
Sur proposition de la Présidente du Conseil d‘administration, et recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, la CERA, représentée par François Codet, a été nommée Censeur par le Conseil d‘administration du 10 octobre 2024 pour une durée prenant fin lors de l‘Assemblée générale amenée à statuer sur les comptes clos le 30 septembre 2026 (correspondant à la durée restante de son mandat initial d‘Administrateur dont la CERA a démissionné compte tenu du terme du caractère indépendant de son mandat d‘Administrateur) et dont les missions ont été définies comme suit :
•apporter son expérience/expertise dans le développement économique et l‘attractivité du territoire Auvergne-Rhône‐Alpes, en particulier concernant le domaine des loisirs (Domaines skiables et hors Domaines skiables) ;
•exercer une mission permanente de conseil / consultation sur les orientations stratégiques du groupe Compagnie des Alpes et plus généralement sur les sujets intéressant l‘organisation ou le développement de la Compagnie des Alpes. Plus précisément, la CERA continuera à faire bénéficier la Compagnie des Alpes de son regard extérieur et de sa connaissance approfondie du développement économique et de l‘attractivité du territoire Auvergne-Rhône-Alpes ;
•exercer une mission de veille relative à la préparation des Jeux olympiques de 2030.
Le Conseil d‘administration peut décider la création de Comités spécialisés, permanents ou non, chargés d‘étudier les questions que le Président du Conseil leur soumet pour examen. Les membres des Comités sont désignés parmi les Administrateurs ; chacun des Comités désignera en son sein un Président, chargé d‘organiser ses travaux.
Trois Comités spécialisés sont créés au sein du Conseil d‘administration : le Comité de la stratégie et de la RSE, le Comité d‘audit et des comptes et le Comité des nominations et des rémunérations.
Conformément aux recommandations de Progress, consultant externe qui a procédé à une évaluation formalisée du fonctionnement du Conseil d‘administration, au cours de l‘exercice écoulé, le Conseil d‘administration, lors de sa séance du 25 janvier 2024, après en avoir débattu, a modifié son règlement intérieur pour resserrer la composition du Comité de la stratégie et de la RSE en le faisant passer de huit membres maximum à six membres maximum. Le Comité de la stratégie et de la RSE est ainsi composé au minimum de trois (3) membres et au maximum de six (6) membres, dont (i) le Président du Conseil d‘administration qui assure de droit la présidence dudit Comité, (ii) le tiers d‘Administrateurs indépendants et (iii) un Administrateur désigné sur proposition de l‘Actionnaire de référence.
Le Comité d‘audit et des comptes est composé au minimum de trois (3) membres et au maximum de quatre (4) membres non dirigeants mandataires sociaux exécutifs, lesquels doivent tous avoir des compétences particulières en matière financière et comptable, dont (i) les deux tiers d‘Administrateurs indépendants et (i) un Administrateur représentant ou désigné par l‘Actionnaire de référence. La présidence du Comité d‘audit et des comptes est assurée par un Administrateur indépendant nommé en son sein, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations. Lorsque la reconduction du Président du Comité d‘audit et des comptes est proposée, elle doit faire l‘objet d‘un examen approfondi du Conseil d‘administration.
Le Comité des nominations et des rémunérations est composé au minimum de trois (3) membres et au maximum de six (6) membres, tous non-dirigeants mandataires sociaux exécutifs, dont (i) une majorité d‘Administrateurs indépendants et (ii) un Administrateur représentant, ou désigné par l‘Actionnaire de référence. Un Administrateur représentant les salariés peut être membre. La présidence du Comité des nominations et des rémunérations est assurée par un Administrateur indépendant nommé en son sein.
La composition, les missions et les activités des Comités au cours de l‘exercice 2023/2024 sont précisées à la section 3.2.1.2 « Fonctionnement des Comités » du présent chapitre.
Évolution de la composition des Comités au cours de l‘exercice écoulé et jusqu‘au jour de la publication du présent rapport
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Départ d‘un Administrateur |
Arrivée |
Renouvellement du mandat d‘un Administrateur |
Remplacement du Représentant permanent d‘un Administrateur |
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Comité de la stratégie et de la RSE |
Antoine Saintoyant (6) |
Audrey Girard (6) |
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Caisse d‘Épargne Rhône-Alpes (1) |
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Lionel Raymond Représentant permanent de Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes |
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Sofival (3) Représentée par Jean-François Blas 26 octobre 2023 |
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François Codet Représentant permanent de Caisse d‘Épargne Rhône‐Alpes (1) |
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Comité d‘audit et des comptes |
Caisse des Dépôts et consignations 23 janvier 2025 |
Audrey Girard (6) |
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François Codet Représentant permanent de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes (1) |
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Caisse d‘Épargne Rhône-Alpes (1) |
Martine Gerow (4) |
- |
Audrey Girard Représentant permanent de la Caisse des Dépôts et consignations (5) |
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Comité des nominations et des rémunérations |
Antoine Saintoyant (6) |
Audrey Girard (6) |
- |
- |
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(1)Par notification du 15 décembre 2023, la Caisse d‘Épargne Rhône-Alpes a informé la Présidente du Conseil d‘administration de la désignation de François Codet en qualité de Représentant permanent à compter du 1er janvier 2024, en remplacement d‘Alain Denizot, parti à la retraite. Puis par notification du 16 janvier 2024, la Présidente du Conseil d‘administration a été informée de la démission de la Caisse d‘Épargne Rhône-Alpes de son mandat de membre du Comité de la stratégie et de la RSE avec effet immédiat et de son mandat d‘Administrateur et de membre du Comité d‘audit et des comptes, sous condition suspensive de la validation préalable par le Conseil d‘administration de sa désignation en tant que Censeur à compter de la date effective desa démission, date à laquelle la CERA perdait sa qualité d‘Administrateur indépendant (mandat exercé depuis plus de 12 ans). Le 10 octobre 2024, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil d‘administration a nommé la CERA en qualité de Censeur pour une durée courant jusqu‘à l‘issue initiale de son mandat d‘Administrateur, soit jusqu‘à l‘issue de l‘Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer en 2027 sur les comptes clos le 30 septembre 2026. (2)La Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes a désigné Lionel Raymond en tant que Représentant permanent en remplacement de Maria Paublant à compter du 22 mai 2024. (3)Dans le cadre de la cession de la totalité de sa participation au capital social de la CDA, Sofival a fait part de la démission de son mandat d‘Administrateur et de membre du Comité de la stratégie et de la RSE avec effet le 26 octobre 2023. (4)Martine Gerow a été cooptée en qualité d‘Administrateur indépendant, en remplacement de la CERA démissionnaire (cf. (1) ci-dessus), par le Conseil d‘administration du 10 octobre 2024 et nommée lors de cette séance membre du Comité d‘audit et des comptes. Le Comité d‘audit et des comptes lors de sa séance du 28 novembre 2024, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations du 26 novembre 2024, a nommé Martine Gerow en qualité de Présidente du Comité d‘audit et des comptes pour la durée de son mandat d‘Administrateur. (5)Par notification du 15 novembre 2023, la Caisse des Dépôts et consignations a informé la Présidente du Conseil de la désignation d‘Audrey Girard comme nouveau Représentant permanent, en remplacement de Marion Cabrol, à compter du 5 décembre 2023. Le 23 janvier 2025, la Caisse des Dépôts et consignations a nommé Marion Cabrol comme nouveau Représentant permanent. (6)Par notification du 7 janvier 2025, Antoine Saintoyant a informé la Présidente du Conseil d‘administration de sa volonté de démissionner de ses mandats d‘administateur et de membre des Comités de la Stratégie et de la RSE et des nominations et rémunérations avec effet immédiat. Le Conseil d‘administration réuni le 23 janvier 2025 a consécutivement nommé Audrey Girard en qualité d‘administrateur et ce, par cooptation, et en qualité de membre du Comité de la Stratégie et de la RSE, du Comité des nominations et des rémunérations et du Comité d‘audit et des comptes. |
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Conformément au Code de gouvernement d‘entreprise AFEP‐MEDEF auquel la Société se réfère et aux principes et bonnes pratiques de gouvernement d‘entreprise exposés dans le règlement intérieur, le Conseil d‘administration et chacun des Comités comprennent des Administrateurs indépendants nommés ou cooptés en tant que tels. Un Administrateur est considéré comme indépendant lorsqu‘il n‘entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, le groupe Compagnie des Alpes ou sa Direction, qui puisse compromettre l‘exercice de sa liberté de jugement.
Ainsi, par Administrateur indépendant, il faut entendre tout mandataire social non exécutif de la Compagnie des Alpes ou de son Groupe dépourvu de liens d‘intérêts particuliers (actionnaire significatif, salarié, autre) avec ceux-ci.
Conformément au Code AFEP-MEDEF en vigueur, les critères qui pourront guider le Conseil d‘administration pour qualifier un membre d‘indépendant, sans que ceux-ci ne constituent individuellement ou même cumulativement une cause automatique d‘exclusion, sont les suivants :
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Critère 1 |
Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes : •salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Compagnie des Alpes ; •salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou Administrateur d‘une société que la Compagnie des Alpes consolide ; •salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou Administrateur de la société mère de la Compagnie des Alpes ou d‘une société consolidée par cette société mère. |
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Critère 2 |
Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d‘une société dans laquelle la Compagnie des Alpes détient directement ou indirectement un mandat d‘Administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ouun dirigeant mandataire social exécutif de la Compagnie des Alpes (actuel ou l‘ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d‘Administrateur. |
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Critère 3 |
Ne pas être client, fournisseur, banquier d‘affaires, banquier de financement, conseil : •significatif de la Compagnie des Alpes ou du groupe Compagnie des Alpes ; •ou pour lequel la Compagnie des Alpes ou son Groupe représente une part significative de l‘activité. L‘appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la Société ou son Groupe doivent être débattues par le Conseil d‘administration à l‘appui de critères tant quantitatifs que qualitatifs explicités dans le rapport sur le gouvernement d‘entreprise de la Société. |
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Critère 4 |
Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social. |
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Critère 5 |
Ne pas avoir été Commissaire aux comptes de la Compagnie des Alpes au cours des cinq années précédentes. |
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Critère 6 |
Ne pas être Administrateur de la Compagnie des Alpes depuis plus de douze ans. La perte de la qualité d‘Administrateur indépendant intervient à la date des 12 ans. |
Conformément aux recommandations et bonnes pratiques, le Conseil d‘administration peut estimer :
•qu‘un Administrateur, bien que remplissant les critères énoncés ci-avant, ne doit pas être qualifié d‘indépendant compte tenu de sa situation particulière ou de celle de la Société, eu égard à son actionnariat ou pour tout autre motif ;
•inversement, qu‘un Administrateur ne remplissant pas lesdits critères est cependant indépendant.
Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s‘il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Compagnie des Alpes ou de son Groupe.
Des Administrateurs représentant des actionnaires importants de la Compagnie des Alpes ou de sa société mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne participent pas au contrôle de la Compagnie des Alpes. Toutefois, au-delà d‘un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le Conseil d‘administration, sur rapport du Comité des nominations et des rémunérations, s‘interroge systématiquement sur la qualification d‘indépendant en tenant compte de la composition du capital de la Compagnie des Alpes et de l‘existence d‘un conflit d‘intérêts potentiel.
Revue de l‘indépendance des Administrateurs : conformément au règlement intérieur et au Code de gouvernement d‘entreprise AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère, la qualification d‘Administrateur indépendant est débattue chaque année par le Comité des nominations et des rémunérations et, sur sa proposition, examinée au cas par cas chaque année par le Conseil d‘administration, au regard des critères énoncés ci‐dessus, avant la publication du rapport annuel. Elle est également débattue lors de la nomination d‘un nouvel Administrateur et lors du renouvellement du mandat des Administrateurs. Les conclusions de l‘examen du Conseil d‘administration sont portées à la connaissance des actionnaires dans le rapport annuel et à l‘Assemblée générale lors de la nomination des nouveaux Administrateurs.
Le Conseil d‘administration du 23 janvier 2025, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a procédé à la revue annuelle de l‘indépendance des Administrateurs en examinant au cas par cas la qualification de chacun de ses membres au regard des critères définis par le règlement intérieur du Conseil d‘administration, des circonstances et de la situation particulière de l‘intéressé.
À l‘issue de sa revue, le Conseil d‘administration lors de sa séance du 23 janvier 2025 a constaté que cinq Administrateurs sont qualifiés d‘indépendants (A.N.A.T. représentée par Laurent Wauquiez, Stéphanie Fougou, Martine Gerow, Carole Montillet et Anne Yannic). Sensibilisé par le non-respect du critère des douze années à partir du 10 octobre 2024, la Caisse d‘Épargne Rhône-Alpes avait déjà fait part à la Présidente du Conseil d‘administration de sa démission dès le 16 janvier 2024 de son mandat de membre du Comité de la stratégie et de la RSE puis de son mandat d‘Administrateur, et de Président du Comité d‘audit et des comptes, avec effet au 10 octobre 2024.
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Critères (1) |
Gisèle Rossat-Mignod |
Société Alpes du Nord Aménagement Touristique représentée par Laurent Wauquiez |
Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes représentée par |
Caisse des Dépôts et Consignations |
Crédit Agricole des Savoie Capital représentée par |
Stéphanie Fougou |
Paul‐François Fournier |
Martine Gerow |
Carole Montillet |
Audrey Girard |
Arnaud Taverne |
Anne Yannic |
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Critère 1 : Salarié mandataire social au cours des 5 années précédentes |
✓ |
Personne morale : ✓ Personne physique : ✓ |
Personne morale : ✕ Personne physique : ✓ |
Personne morale : ✓ Personne physique : ✓ |
Personne morale : ✓ Personne physique : ✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
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Critère 2 : Mandats croisés |
✓ |
Personne morale : ✓ Personne physique : ✓ |
Personne morale : ✓ Personne physique : ✓ |
Personne morale : ✓ Personne physique : ✓ |
Personne morale : ✓ Personne physique : ✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
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Critère 3 : Relation d‘affaires significatives |
✓ |
Personne morale : ✓ Personne physique : ✓ |
Personne morale : ✕ Personne physique : ✕ |
Personne morale : ✓ Personne physique : ✓ |
Personne morale : ✕ Personne physique : ✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
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Critère 4 : Lien familial |
✓ |
Personne morale : ✓ Personne physique : ✓ |
Personne morale : ✓ Personne physique : ✓ |
Personne morale : ✓ Personne physique : ✓ |
Personne morale : ✓ Personne physique : ✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
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Critère 5 : Commissaires aux comptes |
✓ |
Personne morale : ✓ Personne physique : ✓ |
Personne morale : ✓ Personne physique : ✓ |
Personne morale : ✓ Personne physique : ✓ |
Personne morale : ✓ Personne physique : ✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
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Critère 6 : Durée de mandat supérieure à 12 ans |
✓ |
Personne morale : ✓ Personne physique : ✓ |
Personne morale : ✕ Personne physique : ✓ |
Personne morale : ✕ Personne physique : ✓ |
Personne morale : ✕ Personne physique : ✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
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Critère 7 : Statut du dirigeant mandataire social non-exécutif |
✓ |
Personne morale : ✓ Personne physique : ✓ |
Personne morale : ✓ Personne physique : ✓ |
Personne morale : ✓ Personne physique : ✓ |
Personne morale : ✓ Personne physique : ✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
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Critère 8 : |
✓ |
Personne morale : ✓ Personne physique : ✓ |
Personne morale : ✓ Personne physique : ✓ |
Personne morale : ✓ Personne physique : ✓ |
Personne morale : ✓ Personne physique : ✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
✓ |
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(1)Dans ce tableau ✓ représente un critère d‘indépendance satisfait et ✕ représente un critère d‘indépendance non satisfait. (2)Actionnaire de référence. |
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Le Conseil d‘administration et le Comité des nominations et des rémunérations évaluent annuellement la composition du Conseil et des Comités, ainsi que les différentes compétences et expériences apportées par les Administrateurs, y compris lors de leur nomination et renouvellement.
À ce titre, le Conseil d‘administration et le Comité des nominations et des rémunérations qui l‘assiste sur ces sujets, poursuivent l‘objectif, dans le choix des Administrateurs et membres des Comités, d‘arriver à une composition équilibrée des instances. Conformément au principe directeur de diversité, ils privilégient notamment la diversité des compétences, des expériences et des horizons professionnels.
Ainsi, les nominations effectuées tant par l‘Assemblée générale que le Conseil d‘administration en 2024, permettent d‘enrichir encore la diversité des profils et renforcer la connaissance du secteur du tourisme. Ainsi, la nomination le 10 octobre 2024 de Martine Gerow, de double nationalité franco-américaine à l‘expérience internationale, permet de bénéficier de sa solide expérience en matière de direction, de finance ainsi que de ses connaissances dans le secteur du tourisme. L‘A.N.A.T. représentée par Laurent Wauquiez, nommée le 14 mars 2024 par l‘assemblée générale, en participant au développement de l‘activité touristique dans les Alpes du Nord, apporte ses connaissances du secteur de la montagne. Laurent Wauquiez a été l‘un des principaux artisans de la candidature Alpes françaises 2030 pour l‘obtention des Jeux olympiques d‘hiver.
Aussi, Gisèle Rossat-Mignod possède, outre sa très grande expérience au plus haut niveau à travers diverses fonctions dirigeantes qu‘elle a pu exercer au sein du groupe Aéroports de Paris ou qu‘elle exerce encore au sein de la Caisse des Dépôts, une connaissance approfondie du secteur du tourisme pour avoir notamment été Vice-Présidente de la Chambre de commerce de Paris en charge du tourisme et de l‘attractivité.
En application du Code de gouvernement d‘entreprise AFEP‐MEDEF, les membres du Comité d‘audit et des comptes (Martine Gerow, Audrey Girard et Anne Yannic) présentent toutes des compétences particulières avérées en matière financière et comptable.
Martine Gerow a des connaissances approfondies du secteur du tourisme et connait une expérience internationale.
Anne Yannic bénéficie également d‘une grande expérience du secteur du tourisme.
Audrey Girard, Lionel Raymond (Représentant permanent de BPAURA) et Lionel Fassart (Représentant permanent de CADSC) ont des compétences reconnues dans le domaine du financement.
Arnaud Taverne a également une expertise dans le domaine financier et plus particulièrement en matière immobilière.
Carole Montillet a aussi l‘expertise du secteur de la montagne. Laurent Wauquiez (Représentant permanent de l‘A.N.A.T) contribue au développement et à la promotion notamment des Alpes françaises.
Conformément à son règlement intérieur, le Conseil d‘administration détermine les orientations de l‘activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, en alignement avec son intérêt social, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Il prend également en considération s‘il y a lieu la raison d‘être de la Société. Il examine régulièrement, en lien avec la stratégie qu‘il a définie, les opportunités et les risques tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence.
Conformément au Code Afep-Medef, le Conseil a renforcé ses missions pour être garant de la stratégie RSE de l‘entreprise.
Ainsi, le Conseil d‘administration sensible aux préoccupations RSE, avait décidé au cours de l‘année 2023 d‘étendre les attributions du Comité de la stratégie aux enjeux de la RSE et consécutivement renommer ce Comité en Comité de la stratégie et de la RSE. Ce Comité, composé de membres du Conseil d‘administration spécialisé notamment dans le secteur du tourisme et de la montagne, éclaire le Conseil par ses analyses notamment sur les orientations stratégiques du Groupe, sa politique de développement et de financement en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux permettant de conjuguer performance économique, sociale et environnementale.
Ainsi, il intervient, si nécessaire en lien avec d‘autres Comités :
•quand il examine l‘exposition de la Société aux risques de nature sociale et environnementale, quand il assure le suivi de la conformité à l‘évolution réglementaire en matière de reporting extra-financier, des indicateurs extra-financiers relatifs à la Taxonomie européenne, de processus d‘élaboration et de contrôle des informations en matière de durabilité ainsi que de mise en place d‘un plan de vigilance ;
•notamment quand il participe à la définition des critères conditionnant la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux.
Afin de faciliter l‘entrée de tout nouvel Administrateur dans ses nouvelles fonctions au sein du Conseil d‘administration et de ses comités le cas échéant, un dispositif d‘intégration a été mis en place lui permettant de prendre connaissance de l‘activité de la Société et de son environnement et notamment d‘apprécier les risques sociaux et environnementaux et notamment climatiques auxquels la Société est exposée. Aussi des formations sont à disposition des administrateurs y compris ceux représentant les salariés, leur permettant d‘exercer leur mandat dans les meilleures conditions.
Ce dispositif comprend notamment les éléments suivants :
•des formations proposées lors de la nomination et au cours du mandat de chacun des Administrateurs (y compris représentant les salariés), sur les métiers du Groupe ;
•des formations dédiées sur les enjeux RSE, en particulier climatiques, avec des visites de sites et une formation qui sera désormais dispensée par un tiers consultant au cours de l‘exercice 2024/2025, notamment sur la prise de décision de administrateurs face aux risques ESG, avec une première séance prévue au printemps 2025 ;
•des formations spécifiques à l‘attention des Administrateurs représentant les salariés leur permettant de participer de manière active à leur mission d‘Administrateur ;
•des formations spécifiques destinées aux représentants du CSE participant aux séances du Conseil d‘administration ;
•la remise d‘un dossier de présentation de la société Compagnie des Alpes et de son Groupe comprenant les documents sociaux structurants tels que notamment (i) les statuts de la Société, (ii) le règlement intérieur du Conseil, (iii) la politique de prévention des délits d‘initiés, (iv) le calendrier des fenêtres négatives, (v) la dernière version du Document d‘enregistrement universel et d‘autres documents et explications pratiques facilitant l‘intégration de l‘Administrateur ;
•des rencontres individuelles sont également organisées avec le Directeur général, la Présidente du Conseil d‘administration, des membres du Comité de direction et des cadres dirigeants de la Société, afin de permettre aux nouveaux Administrateurs d‘approfondir leur connaissance des métiers du Groupe, de son environnement concurrentiel, de sa stratégie de croissance externe, de ses feuilles de route et comprendre la stratégie RSE du Groupe notamment sur les enjeux climatiques ;
•des séminaires stratégiques (« Strategy days »), sur des sites clés du Groupe sont également organisés généralement sur deux jours pour débattre de différents sujets ou sur un thème dédié intéressant les activités du Groupe.
À titre d‘exemples,
−en juin 2024, les membres du Conseil se sont réunis sur le site du parc de loisirs de Bellewaerde en Belgique, permettant une meilleure appréhension sur le plan opérationnel des activités du Groupe, tout en participant notamment à diverses réflexions sur le déploiement de la Raison d‘être de la Société ou encore sur la stratégie du Groupe y compris en matière environnementale ;
−consécutivement à la nomination de Martine Gerow le 10 octobre 2024, des présentations et rencontres ont été organisées permettant de faciliter son intégration, avec également la remise d‘un dossier de présentation des documents sociaux de la Société et autres éléments concernant l‘activité du Groupe.
Parité : depuis plusieurs années, la Compagnie des Alpes et ses filiales sont attentives à la représentation des femmes au sein de leurs instances de gouvernance.
Ainsi, le Conseil d‘administration comprend sept membres féminins sur douze administrateurs non représentants des salariés (hors Jolanta Ribard, Administrateur représentant les salariés conformément aux dispositions légales), soit 58 % de femmes : Marion Cabrol, Stéphanie Fougou, Martine Gerow, Audrey Girard, Carole Montillet, Gisèle Rossat-Mignod et Anne Yannic.
Par ailleurs, et conformément à la loi no 2018-771 du 5 septembre 2018 (pour la liberté de choisir son avenir professionnel), au-delà de la composition de son Conseil, la Compagnie des Alpes est attentive à la recherche d‘une représentation équilibrée des femmes et des hommes tant au sein de son instance dirigeante (le Comité exécutif), que dans les postes à forte responsabilité.
Conformément au Code AFEP-MEDEF, le Conseil d‘administration applique une politique de mixité à son instance dirigeante, sur proposition de la Direction générale.
À ce titre, le Comité exécutif de la Compagnie des Alpes qui assiste le Directeur général comprend à la date du présente Document dix membres, dont quatre femmes (Isabelle Aba‐Repellin, Alexia Cadiou, Sandra Picard, et Marie‐Laetitia Vassort) soit 40 % de femmes, contre 38 % au 30 septembre 2020 (voir la section 3.1.2.2 « Le Comité exécutif » du présent chapitre).
La Direction générale tient à maintenir la parité au sein de son instance dirigeante et s‘attache à ce que la composition des instances dirigeantes de chaque filiale soit mixte.
Les résultats en matière de mixité au sein tant du Comité exécutif que du Comité opérationnel sont précisés au Chapitre 4, section 4.2.5.2 « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».
Plus généralement, la Direction générale s‘engage à promouvoir toujours plus sa diversité et veille par de nombreux efforts, à atteindre un niveau équilibré dans la représentation des femmes et des hommes. À ce titre et sous son impulsion, la Direction des Ressources humaines du Groupe a initié et déployé une démarche active en matière de promotion de l‘égalité professionnelle femmes/hommes, dont l‘analyse des résultats est débattue annuellement par le Conseil d‘administration. Chaque site est doté d‘un accord d‘égalité femmes/hommes et d‘un guide d‘égalité professionnelle femmes/hommes (voir Chapitre 4, section 4.2.5.2 « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes »).
Âge des Administrateurs : la Compagnie des Alpes est engagée en faveur d‘un véritable équilibre générationnel au sein du Conseil d‘administration. Conformément à l‘article L. 225-19 du Code de commerce, le nombre d‘Administrateurs ayant dépassé l‘âge de soixante-dix ans ne doit pas excéder le tiers des Administrateurs en fonction. À la date de publication du présent rapport, les Administrateurs ont entre 47 et 63 ans avec une moyenne de 53 ans.
Ancienneté des Administrateurs : outre l‘âge des Administrateurs, une répartition équilibrée en termes d‘ancienneté dans le Conseil d‘administration est recherchée. À la date de publication du présent rapport, les Administrateurs ont entre quelques jours et seize ans d‘ancienneté, avec une moyenne à six ans.
Le règlement intérieur comprend un dispositif de détention minimum d‘actions par les Administrateurs, par voie de réinvestissement d‘une partie de la rémunération liée à leur mandat (ex-« jetons de présence »).
Ainsi, à l‘exception des membres du Conseil qui ne perçoivent pas personnellement de rémunération liée au mandat d‘Administrateur et afin de démontrer leur engagement au sein de la Société, chaque Administrateur doit être actionnaire à titre personnel et détenir un nombre minimum de 600 actions de la Compagnie des Alpes. Les Administrateurs réinvestiront si nécessaire en actions de la Société une partie de la rémunération liée à leur mandat qu‘ils auront perçue, à hauteur de la moitié minimum du montant net de ladite rémunération perçue au titre d‘un exercice, jusqu‘à atteindre le quota susvisé.
Dans un souci de transparence, il est en outre recommandé aux Administrateurs de mettre toutes leurs actions en compte nominatif pur ou administré, et au minimum les 600 actions ci‐dessus.
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Présidente du Conseil d‘administration Présidente du Comité de la stratégie et de la RSE •Née le 17 février 1970 •Nationalité française •Nombre d‘actions CDA détenues : 1* |
Gisèle Rossat-Mignod •Fonction principale : Directrice du réseau de la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts et Consignations •Adresse professionnelle : 72, avenue Pierre Mendès France – 75013 Paris |
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Gisèle Rossat-Mignod a exercé notamment, à partir de mai 2014 des fonctions dirigeantes au sein du groupe Aéroports de Paris et a également été sous-préfète dès 2007 au sein des préfectures de l‘Isère, de la région Île-de-France et de la région Nord-Pas-de‐Calais. Cooptée en qualité d‘Administrateur et nommée Présidente du Conseil d‘administration avec effet au 1er novembre 2022 par le Conseil d‘administration du 13 octobre 2022 (Nomination en qualité d‘Administrateur ratifiée par l‘Assemblée générale du 9 mars 2023) Échéance du mandat : Assemblée générale annuelle 2025 statuant sur les comptes 2024 |
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Autres mandats et fonctions hors Groupe : •Administratrice de CDC Habitat. |
Mandats échus durant les cinq dernières années : •Vice-Présidente de la Chambre de commerce de Paris en charge du tourisme et de l‘attractivité (jusqu‘à septembre 2018) ; •Administratrice de Bpifrance Financement (jusqu‘à décembre 2020) ; •Administratrice de la Banque Postale Collectivités Locales (jusqu‘à décembre 2022) ; •Administratrice de CDC Habitat social (jusqu‘à décembre 2022). |
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*Le règlement intérieur du Conseil prévoit en son article 5.7 qu‘à l‘exception des membres du Conseil ne percevant pas personnellement de rémunérations liées à l‘activité d‘Administrateur (ex-jetons de présence), chaque Administrateur doit détenir un nombre minimum de 600 actions de la Société. Les Administrateurs réinvestiront si nécessaire en actions de la Société partie de cette rémunération qu‘ils auront perçue, à hauteur de la moitié minimum du montant net des sommes correspondantes au titre d‘un exercice, jusqu‘à atteindre le quota susvisé. Gisèle Rossat-Mignod ne perçoit pas en pratique de rémunération liée à son mandat de Président ni à son mandat d‘administrateur et n‘est donc pas soumise à la condition de détention d‘actions de la Société. Le Conseil d‘administration, au cours de sa séance du 23 janvier 2025, a souhaité renouveler sa confiance envers Gisèle Rossat‐Mignod et a acté d‘ores et déjà du principe du renouvellement de son mandat en tant que Présidente du Conseil d‘administration sous réserve de l’approbation par l’Assemblée générale annuelle du renouvellement de son mandat d’administrateur. Son mandat de Présidente du Conseil d‘administration sera renouvelé formellement par le Conseil d‘administration lors de sa séance du 13 mars 2025, pour la durée restant à courir de son mandat d‘Administrateur, sous cette réserve, soit jusqu‘à l‘Assemblée générale annuelle qui sera appelée à approuver les comptes de l‘exercice clos le 30 septembre 2028. Sous cette réserve, son mandat de Présidente du Comité de la Stratégie et de la RSE sera également renouvelé formellement par le Conseil d‘administration lors de sa séance du 13 mars 2025, pour la durée restant à courir de son mandat d‘Administrateur. |
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Représentant permanent de la Banque Populaire Auvergne-Rhône‐Alpes, Administrateur Membre du Comité de la stratégie et de la RSE •Né le 3 mars 1969 •Nationalité française •Nombre d‘actions CDA détenues par la Banque Populaire Auvergne Rhône‐Alpes : 2 408 946 |
Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes représentée par Lionel Raymond •Fonction principale : Directeur général adjoint, Pôle Corporate et Marchés Spécialisés de la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes •Adresse professionnelle : 4, boulevard Eugène Deruelle – 69003 Lyon |
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Diplômé de l‘École supérieure en gestion et finance à Paris, Lionel Raymond a immédiatement intégré la Banque Savoisienne de Crédit dans des fonctions managériales de différentes structures d‘exploitation avant de prendre, en 2008, la Direction du Marché des Entreprises de la Banque Populaire des Alpes, puis, d‘être nommé Directeur du Secteur Entreprise Pays de Savoie. En 2015, il est nommé Directeur commercial territorial Haute-Savoie avant de devenir, au moment de la création de Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes en 2016, Directeur commercial régional Haute-Savoie. Par la suite, en 2019, il prend les fonctions de Directeur du réseau Entreprises et Banque Privée. Le 1er octobre 2021, il est nommé Directeur général adjoint en charge du Pôle Corporate et Marchés Spécialisés et rejoint ainsi le Comité de Direction générale de BP AURA. Coopté par le Conseil d‘administration du 19 mars 2009 et renouvelée par l‘Assemblée générale mixte du 10 mars 2022 Échéance du mandat : Assemblée générale annuelle 2026 statuant sur les comptes 2025 |
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Autres mandats et fonctions : •BPCE LEASE – Administrateur Représentant permanent de BP AURA ; •FID – SAS – Président ; •GARIBALDI PARTICIPATION – SAS – Président ; •PRAMEX INTERNATIONAL – Administrateur – Représentant permanent de BP AURA ; •ANAT – Administrateur – Représentant permanent de BP AURA ; •MEDEF HAUTE SAVOIE – Administrateur – Représentant permanent de BP AURA Fonction non exécutive. |
Mandats échus durant les cinq dernières années : •Néant. |
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Représentant permanent jusqu‘au 4 décembre 2023 inclus de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), et à nouveau depuis le 23 janvier 2025 Administrateur •Née le 23 novembre 1976 •Nationalité française •Nombre d‘actions CDA détenues par la CDC : 21 643 337 |
Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), représentée par Marion Cabrol •Fonction principale : Directrice de participations au sein de la gestion des participations stratégiques •Adresse professionnelle : 56, rue de Lille – 75007 Paris |
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Titulaire du diplôme de statisticienne-économiste de l‘ENSAE, Marion Cabrol est directrice de participations au sein de la Gestion des Participations Stratégique de la Caisse des dépôts depuis juin 2021. À ce titre, elle s‘assure de la contribution des filiales et participations d‘une partie de ce portefeuille aux objectifs stratégiques, financiers et extra-financiers du groupe CDC. Elle contribue à la validation des orientations stratégiques et des décisions d‘investissement et élabore la position de la CDC au sein des instances de gouvernance de ces sociétés. Elle a auparavant participé au développement du dispositif prudentiel (mise en place de l‘activité de validation des modèles, de l‘activité de pilotage transverse des risques du groupe et du dispositif d‘appétit aux risques) au sein de la Direction des risques de la Caisse des Dépôts pendant une dizaine d‘années. Elle était précédemment gérante au sein de la Gestion d‘Actifs pour compte propre de la Caisse des Dépôts pendant une dizaine d‘années (actions cotées en direct et multigestion). Cooptée le 19 mars 2009 et renouvelée par l’Assemblée générale mixte du 10 mars 2022. Échéance du mandat : Assemblée générale annuelle 2026 statuant sur les comptes 2025. |
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Autres mandats et fonctions hors Groupe : •Représentant permanent de la CDC au Conseil de surveillance de CDC Habitat ; •Administrateur de BpiFrance SA ; •Administrateur de BpiFrance Participations ; •Administrateur de BpiFrance Investissement ; •Administrateur d’Arpavie. |
Mandats échus durant les cinq dernières années : •Représentants permanent de la CDC au Conseil d’administration de la Compagnie des Alpes jusqu’au 4 décembre 2023 ; •Administrateur du Théâtre des Champs Elysées ; •Administrateur de la SITCE ; •Représentant permanent de la CDC au Conseil d’administration de Qualium ; •Représentant permanent de la CDC au Conseil d’administration de la SCET. |
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Représentant permanent de Crédit Agricole des Savoie Capital, Administrateur Membre du Comité de la stratégie et de la RSE •Né le 27 octobre 1970 •Nationalité française •Nombre d‘actions CDA détenues par Crédit Agricole des Savoie Capital : 3 363 970 |
Crédit Agricole des Savoie Capital représenté par Lionel Fassart •Fonction principale : Directeur financier, de la Communication et du Mutualisme de Crédit Agricole des Savoie Capital, Membre du Comité de Direction •Adresse professionnelle : PAE Les Glaisins – 4, avenue du Pré Félin – 74940 Annecy‐Le-Vieux |
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De formation d‘expertise comptable avec un Diplôme d‘Etudes Supérieures Financières et Comptables, et titulaire d‘une Maitrise des Sciences de Comptabilité et de Finances, Lionel Fassart a débuté sa carrière dans les métiers de la Finance au Crédit Agricole du Nord de 1995 à 1999 (Fiscalité, Trésorerie, Comptabilité). Il a ensuite intégré le Crédit Agricole de Centre Loire durant 10 ans (2000 – 2010) pour exercer diverses fonctions dans la Finance mais aussi, dans les fonctions commerciales (la gestion d‘un Centre de relation client et d‘un Centre d‘affaires Entreprises du Loiret). Il complète alors sa formation par un Cursus de Banque d‘affaires de l‘entreprise, à l‘ESCP Business School de Paris en 2007. Il rejoint le Crédit Agricole des Savoie en juin 2010 et devient membre du Comité de Direction en qualité de Directeur du marché entreprises et de l‘international. Il occupe ensuite le poste de Directeur général de Square Habitat des Savoie, filiale immobilière de la Caisse Régionale pendant 5 ans, puis crée le pôle de la Direction du Développement Immobilier de la Caisse Régionale. En 2015, Lionel Fassart est nommé à la tête de la Direction Commerciale de la Banque (Particuliers, Professionnels, Agriculteurs, Banque privée). Cinq ans plus tard, il prend la Direction du Marketing, Communication, Assurances, Epargne et Banque au quotidien du Crédit Agricole des Savoie. Au sein du Crédit Agricole des Savoie, Lionel Fassart dirige depuis septembre 2022, la Direction Financière, du Recouvrement, du Mutualisme et de l‘Engagement Sociétal pour la Banque. En Mai 2023, son périmètre évolue avec l‘intégration de la communication de la Banque et il a la responsabilité de la Direction financière, de la Communication et du Mutualisme depuis cette date. Coopté le 19 janvier 2022 en remplacement du Crédit Agricole de Savoie dont la ratification et le renouvellement ont été approuvés par l’Assemblée générale annuelle du 10 mars 2022 Échéance du mandat : Assemblée générale annuelle 2026 statuant sur les comptes 2025. |
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Autres mandats et fonctions : •Néant. |
Mandats échus durant les cinq dernières années : •SETAM, Administrateur |
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Administrateur •Né le 15 mars 1968 •Nationalité française •Nombre d‘actions CDA détenues : 0* |
Paul-François Fournier •Fonction principale : Directeur de l‘innovation et Membre du Comité exécutif de la Banque Publique d‘investissement (BPIFRANCE) •Adresse professionnelle : 6, boulevard Haussmann – 75009 Paris |
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Paul-François Fournier, X-Télécom, a rejoint le groupe France Télécom Orange en 1994. Après un parcours, de sept ans, dédié au développement des services aux Entreprises, il devient, en 2000, Directeur du Business Haut-Débit de Wanadoo, en France puis à l‘international en tant que membre du Comité exécutif du groupe Wanadoo. Il a ainsi mené des projets stratégiques comme le lancement de la Livebox, et de la voix sur IP. Au-delà de son expérience dans le domaine des services Internet et des partenariats, Paul-François Fournier a une excellente connaissance du développement de nouveaux business et de la transformation des organisations. Il a été à partir de 2011, le Directeur exécutif du Technocentre d‘Orange, en charge de l‘innovation. Il a également assuré la mise en place de la Direction de l‘innovation de Bpifrance depuis le 15 avril 2013. Coopté en qualité d‘Administrateur par le Conseil d‘administration du 13 octobre 2022 dont la ratification a été approuvée lors de l‘Assemblée générale du 9 mars 2023 puis renouvelé lors de l‘Assemblée annuelle du 14 mars 2024 Échéance du mandat : Assemblée générale annuelle 2028 statuant sur les comptes 2027 |
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Autres mandats et fonctions : •Président et membre du Conseil de surveillance de Cornovum ; •Administrateur du CNRS ; •Administrateur d‘Exotec. |
Mandats échus durant les cinq dernières années : •Représentant permanent de Bpifrance Participations Administrateur de Parrot ; •Administrateur de Sigfox ; •Représentant permanent de Bpifrance Participations, Administrateur de Proadways Group ; •Administrateur d‘Eutelsat Communications (1) ; •Administrateur d‘Eutelsat SA. |
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(1)Société cotée. *Le règlement intérieur du Conseil prévoit en son article 5.7 qu‘à l‘exception des membres du Conseil ne percevant pas personnellement de rémunérations liées à l‘activité d‘Administrateur (ex-jetons de présence), chaque Administrateur doit détenir un nombre minimum de 600 actions de la Société. Les Administrateurs réinvestiront si nécessaire en actions de la Société partie de cette rémunération qu‘ils auront perçue, à hauteur de la moitié minimum du montant net des sommes correspondantes au titre d‘un exercice, jusqu‘à atteindre le quota susvisé. Paul-François Fournier ne perçoit pas personnellement de rémunération liée à son mandat d‘administrateur. |
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Administrateur Membre du Comité d‘audit et des comptes Membre du Comité de la Stratégie et de la RSE Membre du Comité des nominations et des rémunérations •Née le 14 septembre 1975 •Nationalité française •Nombre d‘actions CDA détenues : 0* |
Audrey Girard •Fonction principale : Directrice du pilotage des participations stratégiques / Directrice Adjointe des Affaires Juridiques •Adresse professionnelle : 56, rue de Lille – 75007 Paris |
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Audrey est depuis novembre 2023 Directrice du pilotage des participations stratégiques, au sein de la Gestion des participations stratégiques de la CDC, et a en charge la coordination des priorités entre le groupe CDC et ses filiales, l‘accompagnement stratégique et financier des filiales ainsi que la définition de la position actionnariale de la CDC dans la gouvernance. Audrey a commencé sa carrière et a exercé pendant plus de 10 ans en tant qu‘avocat d‘affaires dans le domaine des fusions/acquisitions et des financements au sein du cabinet anglo-saxon Ashurst à Paris. Elle rejoint en 2009 la Direction juridique et fiscale de la CDC où elle est responsable d‘opérations de fusions-acquisitions/financement et conseille les équipes dirigeantes en matière de gouvernance. Elle prend la Direction générale en 2015/2016 de la Fintech Pytheas Capital Advisors autour d‘un projet entrepreneurial innovant et offrant des solutions alternatives de financement réunissant groupes industriels, fournisseurs PME/ETI et investisseurs institutionnels. Elle est Directrice du développement et des relations institutionnelles au sein de la Direction des retraites et de la solidarité de la CDC (2017/2018) où elle participe à la définition de la stratégie et pilote des chantiers relatifs aux projets de place de simplification du monde de la retraite dans un contexte de réforme, d‘enjeux du vieillissement et de montée en charge de la data et du numérique. De 2019 à 2023, elle est Directrice juridique et fiscale adjointe du groupe CDC où elle pilote plus particulièrement les opérations d‘investissement, désinvestissement, financement ou restructurations en accompagnement des différents métiers de la CDC (Banque des Territoires, gestion d‘actifs, gestion des participations stratégiques, politiques sociales) ou au sein du groupe CDC. Cooptée par le Conseil d’administration du 23 janvier 2025. Échéance du mandat : Assemblée générale annuelle 2027 statuant sur les comptes 2026 |
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Autres mandats et fonctions : •Administratrice d‘EMEIS ; •Administratrice de Transdev Group ; •Administratrice de la SCET ; •Administratrice de CDC Investissement Immobilier. |
Mandats échus durant les cinq dernières années : •Néant. |
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*Le règlement intérieur du Conseil prévoit en son article 5.7 qu‘à l‘exception des membres du Conseil ne percevant pas personnellement de rémunérations liées à l‘activité d‘Administrateur (ex-jetons de présence), chaque Administrateur doit détenir un nombre minimum de 600 actions de la Société. Les Administrateurs réinvestiront si nécessaire en actions de la Société partie de cette rémunération qu‘ils auront perçue, à hauteur de la moitié minimum du montant net des sommes correspondantes au titre d‘un exercice, jusqu‘à atteindre le quota susvisé. Audrey Girard ne perçoit pas personnellement de rémunération liée à son mandat d’administrateur. |
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Administrateur •Né le 18 mai 1973 •Nationalité française •Nombre d‘actions CDA détenues : 1* |
Arnaud Taverne •Fonction principale : Directeur général de CDC Investissement Immobilier •Adresse professionnelle : 56, rue de Lille – 75007 Paris |
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Arnaud Taverne est diplômé de l‘Université Paris IX Dauphine, d‘un Magistère Banque Finance Assurance (Licence, Master 1 et Master 2) et d‘un Master 2 (DEA) en Économie et Finance internationale. Il a débuté sa carrière chez PWC en 1997 (Auditeur Senior Banques et Assurances) avant de rejoindre Arthur Andersen en 2000 (Restructuring Transaction Advisory Services Paris, Senior Manager). En 2006, il a intégré la Direction financière de Veolia Transport en tant que Responsable acquisition. Il a rejoint la Direction financière du groupe Caisse des Dépôts et Consignations fin 2007 au sein du département immobilier compte propre et a pris la Direction générale de CDC Investissement Immobilier en juillet 2014, société d‘asset management détenue à 100 % par la Caisse des Dépôts et Consignations. Nommé par l‘Assemblée générale mixte du 5 mars 2020, puis renouvelé lors de l'Assemblée générale du 14 mars 2024. Échéance du mandat : Assemblée générale annuelle 2028 statuant sur les comptes 2027 |
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Autres mandats et fonctions : •Membre du Conseil de surveillance de Covivio Hotels (1) ; •Administrateur d‘AIH France SA ; •Administrateur d‘OTELI France ; •Administrateur d‘AEW Immocommercial ; •Administrateur de KOMBON SAS ; •Administrateur d‘Immobilière de la Laine SA (Belgique); •Administrateur de AIH Monceau Marquis ; •Membre du Conseil de Surveillance de Covivio Berlin prime SAS. |
Mandats échus durant les cinq dernières années : •Administrateur de Le Marquis SA ; •Administrateur de Foncière Franklin. |
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(1)Société cotée. *Le règlement intérieur du Conseil prévoit en son article 5.7 qu‘à l‘exception des membres du Conseil ne percevant pas personnellement de rémunérations liées à l‘activité d‘Administrateur (ex-jetons de présence), chaque Administrateur doit détenir un nombre minimum de 600 actions de la Société. Les Administrateurs réinvestiront si nécessaire en actions de la Société partie de cette rémunération qu‘ils auront perçue, à hauteur de la moitié minimum du montant net des sommes correspondantes au titre d‘un exercice, jusqu‘à atteindre le quota susvisé. Arnaud Taverne ne perçoit pas personnellement de rémunération liée à son mandat d‘administrateur. |
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Représentant permanent de la Société Alpes du Nord Aménagement Touristique (A.N.A.T.), Administrateur •Né le 12 avril 1975 •Nationalité française •Nombre d‘actions CDA détenues par la Société Alpes du Nord Aménagement Touristique : 2 821 612 |
La Société Alpes du Nord Aménagement Touristique (A.N.A.T.), représentée par Laurent Wauquiez •Fonctions principales : Conseiller spécial du Président du Conseil régional d‘Auvergne-Rhône-Alpes et Président du Groupe Les Républicains, Divers Droite, Société civile et apparentés. Député de Haute-Loire et Président du Groupe La Droite républicaine à l‘Assemblée Nationale. Conseiller municipal de la ville du Puy-En-Velay. •Adresse professionnelle : 101, cours Charlemagne – CS 20033 69269 Lyon Cédex 02 |
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Elu Président du Conseil régional d‘Auvergne-Rhône-Alpes en 2016, réélu en 2021, Laurent Wauquiez cède la présidence en septembre 2014 à Fabrice Pannekoucke à la suite de sa victoire aux élections législatives anticipées de juin 2024, afin de respecter la loi relative au non-cumul des mandats. Il est depuis Conseiller spécial du nouveau Président de la Région et Président du principal groupe d‘élus de la Majorité régionale. Engagement local : Il est élu Maire de la Ville du Puy-en-Velay en 2008, réélu en 2014. Il cède le siège de Maire en 2016 en raison de la loi relative au non-cumul des mandats. Il est Conseiller municipal de la Ville depuis cette date. Parcours politique national : diplômé de l‘Ecole Normale Supérieure, agrégé d‘histoire et énarque, il devient Député de Haute-Loire en 2004. En 2007, il est nommé Secrétaire d‘Etat auprès du Premier ministre et porte-parole du gouvernement. En 2008, il devient secrétaire d‘Etat chargé de l‘Emploi et participe à la réforme de l‘assurance-chômage, à la mise en œuvre du plan pour l‘emploi des seniors et à la réforme de la formation professionnelle. En 2010, il est nommé Ministre chargé des Affaires européennes puis Ministre de l‘Enseignement supérieur et de la Recherche en 2011. Réélu Député en 2012 et en 2017, il ne brigue pas de nouveau mandat en 2022. Il retrouve son siège à l‘Assemblée nationale en 2024 après sa victoire aux élections législatives anticipées, organisées suite à la dissolution. Responsabilités au sein de sa famille politique : en 2014, il devient Secrétaire général de l‘UMP puis Vice-président du parti Les Républicains de 2015 à 2017. Il assure la présidence par intérim du Mouvement entre 2016 et 2017, avant d‘être élu Président en décembre 2017 ; fonction qu‘il quitte en 2019. Il reste, depuis, l‘un des principaux leaders de sa famille politique. Nommée par l‘Assemblée générale du 14 mars 2024 Échéance du mandat : Assemblée générale annuelle 2028 statuant sur les comptes 2027 |
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Autres mandats et fonctions en vigueur : •Représentant permanent de la Région Auvergne‐Rhône‐Alpes à l‘AIRF ; •Représentant permanent de la Région Auvergne‐Rhône‐Alpes au CNFPT. |
Mandats échus durant les cinq dernières années : •Néant. |
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Administrateur indépendant Administrateur référent Membre du Comité de la stratégie et de la RSE Présidente du Comité des nominations et des rémunérations •Née le 2 septembre 1974 •Nationalité française •Nombre d‘actions CDA détenues : 600 |
Stéphanie Fougou •Fonction principale : Secrétaire générale de TechnicolorGroup •Adresse professionnelle : 8-10, rue du Renard – 75004 Paris |
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Avocate diplômée du Barreau de Paris, Stéphanie Fougou a commencé sa carrière en 1998 dans la société de production France Animation (groupe Caisse des Dépôts), avant d‘intégrer Orange, où elle a notamment exercé le poste de Directeur juridique adjoint du groupe. Depuis 2011, elle exerce des fonctions de Secrétaire générale de sociétés cotées dans des secteurs variés (Club Méditerranée, Vallourec, Accor, Ingenico/Worldline). Depuis juillet 2022, elle est Secrétaire générale de Technicolor Group. Nommée précédemment Censeur par le Conseil d‘administration du 10 mars 2022 puis Administrateur référent par l‘Assemblée générale et le Conseil d‘administration du 9 mars 2023 Échéance du mandat : Assemblée générale annuelle 2027 statuant sur les comptes 2026 |
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Autres mandats et fonctions : •Administratrice, Vice-Présidente de l‘Institut Pasteur ; •Présidente d‘honneur de l‘Association française des juristes d‘entreprise (AFJE). |
Mandats échus durant les cinq dernières années : •Présidente de l‘Association française des juristes d‘entreprise (AFJE) ; •Présidente du Comité des rémunérations et nominations de l‘Institut Pasteur. |
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Administratrice indépendante Présidente du Comité d‘audit et des comptes •Née le 6 juillet 1960 •Double nationalité française et américaine •Nombre d‘actions CDA détenues : 0* |
Martine GEROW •Fonction principale : Directrice financière groupe Accor •Adresse professionnelle : 82, rue Henri Farman – 92130 Issy-les-Moulineaux |
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Diplômée d‘HEC et titulaire d‘un MBA de la Columbia Business School, Martine Gerow a débuté sa carrière en tant que consultante au sein du Boston Consulting Group à New York, a ensuite rejoint PepsiCo, puis Danone où elle a exercé les fonctions de Division CFO et Group Controller basée à Paris. Elle a occupé plusieurs postes de Direction financière Groupe notamment dans l‘industrie du voyage et tourisme chez Carlson Wagon Lit Travel et American Express Global Business Travel, basée à Londres. En juillet 2023, Martine Gerow a rejoint le groupe Accor au poste de Directrice financière Groupe. Cooptée par le conseil d‘administration du 10 octobre 2024 (ratification soumise à l‘Assemblée générale annuelle du 13 mars 2025) Échéance du mandat : Assemblée générale annuelle 2027 statuant sur les comptes 2026 |
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Autres mandats et fonctions : •Administratrice indépendante, membre du Comité stratégique, du Comité des comptes et de l‘audit ainsi que du Comité développement durable de SCOR depuis 2022. |
Mandats échus durant les cinq dernières années : •Présidente du Comité d‘audit et Administratrice de BPI France Participations de mai 2015 à septembre 2018 ; •Présidente du Comité d‘audit et membre du Conseil de surveillance de Keolis de mai 2018 à octobre 2020 ; •Présidente du Comité d‘audit d‘Europcar Mobility Group de juin 2020 à juillet 2022. |
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*Le règlement intérieur du Conseil prévoit en son article 5.7 qu‘à l‘exception des membres du Conseil ne percevant pas personnellement de rémunérations liées à l‘activité d‘Administrateur (ex-jetons de présence), chaque Administrateur doit détenir un nombre minimum de 600 actions de la Société. Les Administrateurs réinvestiront si nécessaire en actions de la Société partie de cette rémunération qu‘ils auront perçue, à hauteur de la moitié minimum du montant net des sommes correspondantes au titre d‘un exercice, jusqu‘à atteindre le quota susvisé. Il est rappelé que Martine Gerow a été nommée le 10 octobre 2024 et n‘a donc pas perçu de jetons de présence à la date de publication du présent rapport. |
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Administrateur indépendant Membre du Comité de la stratégie et de la RSE •Née le 7 avril 1973 •Nationalité française •Nombre d‘actions CDA détenues : 893 |
Carole Montillet •Fonction principale : Gérante de l‘EURL KARLITA •Adresse professionnelle : 258, impasse de la Marmotte – 38250 Saint‐Nizier‐du‐Moucherotte |
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Carole Montillet est titulaire du baccalauréat et diplômée du Brevet d‘État de Ski Alpin au groupe École supérieure de commerce de Chambéry. Elle est skieuse professionnelle jusqu‘en 2006, date à laquelle elle met un terme à sa carrière de skieuse professionnelle et participe comme Coureur automobile au rallye des Gazelles en 2006 et aussi au rallye Dakar en 2007. Elle est élue à la mairie de Corrençon‐en-Vercors en 2008. Elle est élue conseillère régionale déléguée aux Sports, le 13 décembre 2015. Le palmarès de Carole Montillet en qualité de skieuse professionnelle est le suivant : •skieuse, Membre de l‘Équipe de France de ski (1990-2006) ; •championne de France de super-géant (1992-1998) ; •championne de France de descente en 1996 ; •4e en super-géant du Championnat du monde de Sestrières en Italie ; •médaille d‘or (descente dames) aux Jeux Olympiques de Salt Lake City aux États-Unis en 2002 ; •championne de France de géant de Val d‘Isère en 2002 ; •14e en super-géant et 7e en descente au Championnat du monde de Saint-Moritz en 2003 ; •2e en super-géant au Championnat du Monde d‘Innsbruck en Autriche en 2003 ; •championne du Monde de super-géant à Kvitfjell en Norvège en 2003 ; •championne du Monde de descente à Lake Louise en 2003 ; •4e en super-géant à Megève en 2003. Carole Montillet est Chevalier de la Légion d‘honneur (2002). Nommée le 9 mars 2017 et renouvelée par l‘Assemblée générale mixte du 25 mars 2021 Échéance du mandat : Assemblée générale annuelle 2025 statuant sur les comptes 2024 |
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Autres mandats et fonctions : •Gérante de Karlita EURL ; •Directrice générale déléguée de CT‘Skis SAS. |
Mandats échus durant les cinq dernières années : •Conseillère régionale aux sports (Région Auvergne-Rhône-Alpes). |
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Administrateur indépendant Membre du Comité des nominations et des rémunérations Membre du Comité d‘audit et des comptes •Née le 5 avril 1962 •Nationalité française •Nombre d‘actions CDA détenues : 600 |
Anne Yannic •Fonction principale : Executive Coach •Adresse professionnelle : 19, rue des Mégrands – 92500 Rueil-Malmaison |
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Diplômée de l‘ESSEC, Anne Yannic a débuté sa carrière chez Procter & Gamble et a rejoint en 1995 le groupe Editions Atlas dont elle est devenue Directrice générale en 2001. En 2008, elle a rejoint le Club Méditerranée en qualité de Directrice générale France, Belgique et Suisse puis est devenue, en 2012, Présidente du Directoire du groupe CityVision. De janvier 2016 à septembre 2018, Anne Yannic a occupé les fonctions de Directrice générale de la Société d‘Exploitation de la Tour Eiffel. De 2017 à 2024, elle a été administratrice indépendante de la société Rallye (holding du groupe Casino). Elle a également développé depuis 2019, une activité de coach de dirigeants. Nommée par l‘Assemblée générale du 10 mars 2022 Échéance du mandat : Assemblée générale annuelle 2026 statuant sur les comptes 2025 |
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Autres mandats et fonctions : •Néant. |
Mandats échus durant les cinq dernières années : •Administratrice de l‘Office de tourisme de Paris (2017-2020) ; •Présidente du Parc zoologique Amnéville (2020-2021) ; •Administratrice indépendante de Rallye (1). |
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(1)Société cotée. |
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Administrateur représentant les salariés •Née le 10 mai 1977 •Nationalité polonaise •L‘Administrateur représentant les salariés n‘est soumis à aucune obligation de détention d‘actions |
Jolanta Ribard •Fonction principale : Responsable Droit Immobilier de La Compagnie des Alpes •Adresse professionnelle : 50-52, boulevard Haussmann – 75009 Paris |
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Titulaire d‘un Master 2 en droit des affaires et droit européen, Jolanta Ribard débute sa carrière au sein du cabinet d‘avocat Clifford Chance pour ensuite intégrer le secteur industriel en entreprise en tant que juriste. Après deux ans passés dans l‘industrie automobile, elle rejoint le groupe Vinci où elle travaille pendant quatre ans sur des projets internationaux. En septembre 2012, elle rejoint la Direction juridique de la Compagnie des Alpes, où elle occupe successivement le poste de juriste en droit des affaires et responsable en droit immobilier en charge du pilotage de l‘activité immobilière du Groupe. Administratrice élue par les salariés le 13 septembre 2022 Échéance du mandat : 12 septembre 2026 inclus |
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Autres mandats et fonctions : •Néant. |
Mandats échus durant les cinq dernières années : •Secrétaire adjoint du Comité d‘Entreprise (désormais Conseil social et économique). |
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Administrateur représentant les salariés •Né le 2 août 1965 •Nationalité française •L‘Administrateur représentant les salariés n‘est soumis à aucune obligation de détention d‘actions |
Benoît Spriet •Fonction principale : Directeur projets et créations artistiques de Compagnie des Alpes •Adresse professionnelle : 50-52, boulevard Haussmann – 75009 Paris |
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Diplômé d‘un DUT génie mécanique et productique à l‘université de Lille 1 en 1988 et d‘un DUEGE (diplôme universitaire de gestion des entreprises) à l‘IAE de Lille en 1992, Benoît Spriet est entré dans le Groupe en 2005, date depuis laquelle il a exercé les fonctions de Directeur du département Grévin production de Grévin & Compagnie, puis de Directeur général des Productions du Parc (devenu CDA Productions) et enfin de Directeur de projets et créations artistiques au sein du département CDA Développement de la Compagnie des Alpes. Administrateur élu par les salariés le 16 novembre 2021 Échéance du mandat : 15 novembre 2025 inclus |
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Autres mandats et fonctions : •Directeur général délégué de CDA Brands. Autres mandats et fonctions hors CDA associations professionnelles : •Néant. |
Mandats échus durant les cinq dernières années : •Directeur général délégué de CDA Productions (jusqu‘au 27 janvier 2023) ; •Membre du Board European du TEA (Theme Entertainment Association) (jusqu‘à décembre 2023) ; •Membre Titulaire et trésorier du Conseil social et économique (jusqu‘à novembre 2021). |
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Représentant permanent de la Caisse d‘Épargne Rhône‐Alpes, Censeur Jusqu‘au 10 octobre 2024 : Administrateur indépendant Président du Comité d‘audit et des comptes Jusqu‘au 16 janvier 2024 : Membre du Comité de la stratégie et de la RSE •Né le 12 mai 1966 •Nationalité française •Nombre d‘actions CDA détenues par la Caisse d‘Épargne Rhône-Alpes : 1 446 972 |
Caisse d‘Épargne Rhône-Alpes représentée par François Codet •Fonction principale : Président du Directoire de la Caisse d‘Épargne Rhône-Alpes •Adresse professionnelle : 116, cours Lafayette – 69003 Lyon |
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François Codet a commencé sa carrière à la Banque Populaire Sud-Ouest puis à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique pour rejoindre ensuite le groupe Caisse d‘Épargne début 2015. Il est alors nommé membre du Directoire de la Caisse d‘Épargne Nord France Europe puis Hauts-de-France (Lille) puis en 2018 Président du Directoire de la Caisse d‘Épargne Côte d‘Azur. François Codet devient en 2021, membre du Comité de Direction générale de Natixis et occupe les fonctions de Directeur général de Natixis Assurances. Puis entre mars 2022 et fin 2023, il est membre du Comité de Direction générale du groupe BPCE et occupe les fonctions de Directeur général de BPCE Assurances. Depuis le 1er novembre 2023, François Codet est membre et Président du Directoire de la Caisse d‘Épargne Rhône-Alpes (CERA). Nommé Censeur par le Conseil d‘administration du 10 octobre 2024 (1) Échéance du mandat : Assemblée générale annuelle 2027 statuant sur les comptes 2026 |
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Autres mandats et fonctions : •Président du Conseil d‘administration de la Banque du Léman (société de droit suisse) ; •Administrateur de la FNCE ; •Président du Conseil de surveillance de Rhône-Alpes PME Gestion (SAS) (Nomination prévue courant janvier 2024) ; •Représentant permanent de la CERA, Président du Conseil d‘administration de l‘Association HUB612 ; •Représentant permanent de la CERA, Président de Rework Place ; •Représentant permanent de la CERA, Président de HUB612 Participations ; •Représentant permanent de la CERA, Administrateur de la Fondation d‘entreprise CERA ; •Censeur de la Société des Trois Vallées ; •Représentant permanent de la CERA, Administrateur du Club du Musée Saint-Pierre. |
Mandats échus durant les cinq dernières années : •Directeur général de Natixis Assurances (jusqu‘à mars 2022) ; •Président du Directoire de Caisse d‘Épargne Côte d‘Azur (jusqu‘à février 2021) ; •Membre du Directoire Caisse d‘Épargne Nord France Europe puis Hauts-de-France (jusqu‘à avril 2018) ; •Président du Conseil d‘administration de ÉCUREUIL VIE DÉVELOPPEMENT (jusqu‘au 1er novembre 2023) ; •Représentant permanent de BPCE, administrateur de BPCE Solutions Informatiques (jusqu‘au 22 février 2024 ; •Directeur général de BPCE Assurances (jusqu‘au 1er février 2024) ; •Directeur général, Administrateur de NA (jusqu‘au 1er février 2024) ; •Président du Conseil d‘administration de BPCE Assurances IARD (jusqu‘au 1er février 2024) ; •Président du Conseil de Surveillance de BPCE IARD (jusqu‘au 1er février 2024) ; •Président du Conseil d‘administration de BPCE VIE (jusqu‘au 1er février 2024) ; •Administrateur de Fonds stratégique de participations jusqu‘au 1er février 2024) ; •Membre du Conseil exécutif de France Assureurs - Fédération française de l‘assurance (jusqu‘au 1er février 2024) |
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(1)Précédemment nommée en qualité d‘administrateur par cooptation par le Conseil d‘administration du 2 juillet 2013 et dernièrement renouvelée par l‘Assemblée générale mixte du 9 mars 2023. |
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Représentant permanent de Sofival, Administrateur Membre du Comité de la stratégie et de la RSE Jusqu‘au 26 octobre 2023 •Né le 8 octobre 1953 •Nationalité française |
Sofival représentée par Jean-François Blas •Fonction principale : Président-Directeur général de Sofival •Adresse professionnelle : 29 bis, rue d‘Astorg – 75008 Paris |
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Diplômé d‘HEC, Jean-François Blas a débuté sa carrière dans la distribution de vins et spiritueux dans le groupe CASTEL en Côte d‘Ivoire, puis en France dans la distribution de produits électroniques. Il rejoint la Société des Téléphériques de Val d‘Isère en 1988, en tant que Directeur général, puis participe à la création de Sofival, holding de tête du groupe, en 1991, dont il devient le Directeur général en 1995. Sofival prendra le contrôle des domaines skiables d‘Avoriaz en 1997, de Valmorel en 1999 et de La Rosière en 2002. Il impulse le début de la diversification du groupe vers des activités financières puis en 2007, à l‘occasion de la vente de la STVI à la Compagnie des Alpes, il rejoint cette dernière en tant que Directeur des opérations Domaines skiables, membre du Comité exécutif. Il quitte la Compagnie des Alpes en mai 2016 pour prendre la présidence du groupe Sofival dans un premier temps, puis en devient le PDG en avril 2017. |
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Administrateur Membre du Comité de la stratégie et de la RSE Membre du Comité des nominations et des rémunérations Jusqu‘au 7 janvier 2025 •Né le 28 août 1977 •Nationalité française |
Antoine Saintoyant •Fonction principale : Directeur des participations stratégiques de la Caisse des Dépôts et Consignations •Adresse professionnelle : 56, rue de Lille – 75007 Paris |
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Diplômé de l‘École nationale d‘administration et de l‘Institut d‘études politiques de Paris, Antoine Saintoyant débute sa carrière en 2003 au ministère de l‘Économie et des Finances à la Direction générale du Trésor. De 2007 à 2009, il est conseiller en charge des services financiers à la représentation permanente de la France auprès de l‘Union européenne (Bruxelles). Il regagne ensuite la Direction générale du Trésor en tant que chef du bureau des Affaires bancaires puis sous-Directeur banques et financements d‘intérêt général. Entre 2012 et 2016, Antoine Saintoyant a également exercé la fonction de Directeur de participations au sein de l‘Agence des participations de l‘État, en charge des services (Orange, La Poste, Bpifrance, FDJ...). De mai 2017 à juillet 2020, Antoine Saintoyant a été conseiller et chef du pôle Économie, Finances, Industrie au sein du cabinet du Premier ministre, Édouard Philippe. Il a rejoint la Caisse des Dépôts et Consignations en septembre 2020 en tant que Directeur des participations stratégiques et membre du Comex du groupe. |
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Représentant permanent jusqu‘au 4 décembre 2023 inclus de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), et à nouveau depuis le 23 janvier 2025 Administrateur •Née le 23 novembre 1976 •Nationalité française |
Marion Cabrol – Précédemment représentant permanent de la Caisse des Dépôt et des Consignations (CDC) •Fonction principale : Directrice de participations au sein de la gestion des participations stratégiques •Adresse professionnelle : 56, rue de Lille – 75007 Paris |
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Titulaire du diplôme de statisticienne-économiste de l‘ENSAE, Marion Cabrol est directrice de participations au sein de la Gestion des Participations Stratégique de la Caisse des dépôts depuis juin 2021. À ce titre, elle s‘assure de la contribution des filiales et participations d‘une partie de ce portefeuille aux objectifs stratégiques, financiers et extra-financiers du groupe CDC. Elle contribue à la validation des orientations stratégiques et des décisions d‘investissement et élabore la position de la CDC au sein des instances de gouvernance de ces sociétés. Elle a auparavant participé au développement du dispositif prudentiel (mise en place de l‘activité de validation des modèles, de l‘activité de pilotage transverse des risques du groupe et du dispositif d‘appétit aux risques) au sein de la Direction des risques de la Caisse des Dépôts pendant une dizaine d‘années. Elle était précédemment gérante au sein de la Gestion d‘Actifs pour compte propre de la Caisse des Dépôts pendant une dizaine d‘années (actions cotées en direct et multigestion). |
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À noter qu'Audrey Girard a occupé le mandat de Représentant permanent de la CDC du 5 décembre 2023 au 22 janvier 2025. |
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Représentant permanent jusqu‘au 31 décembre 2023 inclus de la Caisse d‘Épargne Rhône‐Alpes •Né le 1er octobre 1960 •Nationalité française |
Alain Denizot – précédemment représentant permanent de la Caisse d‘Épargne Rhône-Alpes •Fonction principale : Président du Directoire de la Caisse d‘Épargne Rhône-Alpes •Adresse professionnelle : 116, cours Lafayette – 69003 Lyon |
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Titulaire d‘un DECS, diplômé d‘Économie agricole, et de l‘Institut d‘administration des entreprises de Paris, Alain Denizot a commencé sa carrière au Crédit du Nord, ensuite à SG Warburg France puis à la Société Marseillaise de Crédit. Il rejoint le groupe Caisse d‘Épargne en 1990. De 1995 à 2003, il a exercé différentes fonctions dirigeantes en Île-de-France et dans le Nord. En 2003, il devient Directeur général d‘Écureuil Assurance IARD. Alain Denizot est nommé, en 2008, Président du Directoire de la Caisse d‘Épargne de Picardie, puis en 2011, de la Caisse d‘Épargne Nord France Europe. En 2017, il devient Président du Directoire de la Caisse d‘Épargne Hauts‐de-France, issue de la fusion de la Caisse d‘Épargne de Picardie et de la Caisse d‘Épargne Nord France Europe. Il rejoint la Caisse d‘Épargne Rhône Alpes le 12 novembre 2018. Alain Denizot est titulaire du Certificat Administrateur de Sociétés – Sciences Po-IFA. |
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Représentant permanent de la Banque Populaire Auvergne-Rhône‐Alpes, jusqu‘au 21 mai 2024 inclus. •Née le 8 avril 1969 •Nationalité française |
Maria Paublant – Précédemment représentant permanent de Banque Populaire Auvergne-Rhône‐Alpes •Fonction principale : Directrice Ingénierie Private Equity, Directrice générale de Garibaldi Participations et membre du Comité de direction de la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes •Adresse professionnelle : 4, boulevard Eugène Deruelle – 69003 Lyon |
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Diplômée de l‘ESSEC en 1991, Maria Paublant a débuté sa carrière à Londres pour la Barclays puis chez Warburg Dillon Read (UBS) à Paris. Au global, elle a passé huit ans en Banque d‘affaires (Asset Securitisation, M&A, IPO, Financement de Projets...) entre Londres et Paris. En 1999, après une nouvelle mission chez Axa en tant que gérante actions sénior, elle déménage à Boston et devient Business Developper dans une start-up américaine. De retour en France en 2004, elle devient Chargée de Relations Grandes Entreprises chez CACIB à Lyon et responsable d‘un portefeuille de clients existants (opérations de LBO, financements syndiqués, banque de marché, émission obligataire, USPP). En 2008, elle rejoint le groupe CIC en tant que Responsable des Financements Spécialisés puis Directeur régional, membre du Comité de direction de la Banque. Elle est responsable de l‘animation et du management global du secteur géographique (Rhône) sur les marchés entreprises, professionnels, grand public et banque privée : 400 personnes, 144 000 clients. En septembre 2017, elle rejoint le groupe BPAURA en tant que Directeur grandes entreprises et de l‘international et membre du Comité de direction de la Banque, avant d‘être nommée Directeur grandes entreprises et des Ingénieries financières. Au 1er janvier 2024, elle est nommée Directrice ingénierie Private Equity et Directrice générale de Garibaldi Participations. |
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Depuis le 1er juin 2021, les fonctions de Président et de Directeur général sont dissociées.
Jusqu‘au 31 août 2024 inclus, la Direction générale était composée de Dominique Thillaud en qualité de Directeur général et de Loïc Bonhoure, en tant que Directeur général délégué, démissionnaire à compter du 1er septembre 2024.
La Direction générale est désormais représentée par Dominique Thillaud en sa qualité de Directeur général. Son mandat expirant à l‘issue de l‘Assemblée générale annuelle qui approuvera les comptes de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 et qui sera convoquée le 13 mars 2025, le Comité des nominations et des rémunérations, réuni le 10 octobre 2024, a souhaité renouveler sa confiance envers Dominique Thillaud en actant du principe du renouvellement de son mandat de Directeur général. Il sera renouvelé formellement dans ses fonctions lors de la réunion du Conseil d‘administration du 13 mars 2025, à compter de cette même date, et pour une durée de 4 années expirant à l‘issue de l‘Assemblée générale annuelle qui approuvera les comptes de l‘exercice clos le 30 septembre 2028.
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Directeur général •Né le 24 décembre 1968 •Nationalité française •Nombre d‘actions CDA détenues : 1 000 |
Dominique Thillaud •Fonction principale : Directeur général de la Compagnie des Alpes •Adresse professionnelle : 50‐52, boulevard Haussmann – 75009 Paris |
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Dominique Thillaud a débuté sa carrière dans le conseil et en banque d‘affaires avant de rejoindre le groupe SNCF où il a œuvré pendant huit ans d‘abord en qualité de responsable des investissements et du développement puis de Directeur général de SNCF Participations et de Directeur de la stratégie du groupe SNCF. Il était depuis septembre 2012 Président du Directoire du groupe Aéroports de la Côte d‘Azur, dont il a accompagné la transformation et le développement, tant en France qu‘à l‘international. Dominique Thillaud a été nommé Directeur général délégué par le Conseil d‘administration de la Compagnie des Alpes lors de sa séance du 25 mars 2021 puis Directeur général lors de sa séance du 31 mai 2021, avec effet au 1er juin, aux côtés de Dominique Marcel puis de Gisèle Rossat-Mignod, Présidente du Conseil d‘administration depuis le 1er novembre 2022. Nommé par le Conseil d‘administration du 31 mai 2021 Échéance du mandat : 2025 |
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Autres mandats et fonctions au sein du groupe Compagnie des Alpes : •Président de Compagnie des Alpes-Domaines Skiables (CDA-DS) ; •Président du Conseil d‘administration de Grévin et Compagnie ; •Président du Conseil de surveillance de la Société du Parc du Futuroscope. |
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Autres mandats et fonctions hors Groupe : •Néant. |
Mandats échus durant les cinq dernières années : •Directeur général délégué de Compagnie des Alpes jusqu‘au 31 mai 2021 ; •Président du Directoire du groupe Aéroports de la Côte d‘Azur jusqu‘en septembre 2020. |
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Anciennement Directeur général délégué Jusqu‘au 31 août 2024 inclus •Né le 6 février 1979 •Nationalité française |
Loïc Bonhoure •Ancienne fonction principale : Directeur général délégué de la Compagnie des Alpes •Ancienne adresse professionnelle : 50‐52, boulevard Haussmann – 75009 Paris |
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Ancien élève de l‘École normale supérieure de la rue d‘Ulm, agrégé, Loïc Bonhoure, 45 ans, est ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts. Il a commencé sa carrière au ministère de l‘Agriculture, notamment en qualité de chef de bureau du budget. Il a rejoint ensuite la Caisse des Dépôts et Consignations où il a occupé des postes à responsabilité croissante dans les domaines de la stratégie, de la finance d‘entreprise et des fusions-acquisitions. Directeur des fusions-acquisitions de cette institution depuis 2014, il a piloté les opérations stratégiques qui ont permis une réorganisation profonde du portefeuille de la Caisse des Dépôts et Consignations. Le 4 novembre 2019, Loïc Bonhoure est entré dans le groupe Compagnie des Alpes en qualité de Directeur général adjoint Groupe, en charge de la stratégie, du développement et des fusions‐acquisitions. Il a été nommé en qualité de Directeur général délégué par le Conseil d‘administration lors de sa séance du 31 mai 2021, avec effet au 1er juin 2021. |
Pour mener à bien sa mission, la Direction générale est assistée d‘un Comité exécutif, instance de réflexion, de concertation et de décision de politique générale visant à mettre en œuvre les grandes orientations du Groupe. Le Comité exécutif est également consulté sur les sujets majeurs de la vie du Groupe. Il se réunit au moins tous les 15 jours.
Le Groupe poursuit, dans le cadre de sa nouvelle organisation mise en place en juin 2021, le pilotage de ses opérations stratégiques en distinguant les Domaines skiables et activités outdoor, la Distribution & Hospitality, et les Parcs de loisirs. Le Comité exécutif réunit l‘ensemble des fonctions impliquées dans le déploiement de la stratégie.
À la date du dépôt du présent Document d‘enregistrement universel, le Comité exécutif est composé de dix membres (Loïc Bonhoure, Directeur général délégué jusqu‘au 30 août 2024 inclus, a démissionné de ses fonctions (cf. 3.1.2.1.)).
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Dominique Thillaud •Directeur général (depuis le 1er juin 2021) (voir la section 3.1.2.1) |
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Isabelle Aba-Repellin •Directrice des ressources humaines Groupe |
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Diplômée d‘une maîtrise en droit social, de l‘IEP de Paris et d‘un DESS Ressources Humaines de l‘Université Panthéon Sorbonne, Isabelle Aba-Repellin a été depuis 2018, Directrice des Ressources Humaines d‘une division puis du groupe Lagardère Travel Retail où elle s‘est notamment attachée à positionner la fonction RH dans sa dimension accompagnement au plus proche des opérations (Business Partner) et à développer le dialogue social. Ces deux missions sont les marqueurs d‘une carrière solidement ancrée depuis plus de vingt ans dans les ressources humaines dans des groupes comme Ladurée, Etam ou Disneyland Paris. Elle rejoint la CDA le 16 mai 2022 en tant que Directrice des Ressources Humaines Groupe et devient membre du Comité exécutif à cette même date. Nommée le 16 mai 2022 – Entrée dans le Groupe le 16 mai 2022 |
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Bryce Arnaud-Battandier •Directeur de la division Distribution & Hospitality |
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Diplômé de l‘École Polytechnique et titulaire d‘un Mastère HEC Entrepreneurs, Bryce Arnaud-Battandier a débuté sa carrière chez Thomas Cook France avant de prendre le poste de Directeur général adjoint de Pierre & Vacances en 2013. Il se voit confier la Direction générale de Maeva afin de relancer la marque et créer une plateforme européenne de distribution et de services sur le marché des biens de particulier et du camping. Depuis janvier 2021, Bryce Arnaud-Battandier était Directeur général de MMV, second opérateur d‘Hôtels et de Résidences Club des Alpes Françaises, qui a rejoint la Compagnie des Alpes en octobre 2022. Le 19 juin 2023, il a été nommé Directeur de la division Distribution & Hospitality du groupe Compagnie des Alpes, qui regroupe le pôle Hébergement avec MMV, le pôle Agences immobilières avec Mountain Collection Immobilier et le pôle Tour-Opérateur/Distribution avec Travelfactory, et devient membre de son Comité exécutif. Nommé le 19 juin 2023 – Entré dans le Groupe le 27 janvier 2021 |
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Alexia Cadiou •Directrice financière Groupe |
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Diplômée de l‘EDHEC, Alexia Cadiou a débuté sa carrière chez Arthur Andersen en audit puis en Transaction Services chez Ernst & Young. Depuis 2016, elle était Directrice administrative et financière de la Business Unit France Suisse de RATP développement, dont elle a accompagné le développement et la structuration, acquérant une solide expérience de la fonction finance au service de la stratégie, des opérations et des organisations. Elle était auparavant Directrice des fusions acquisitions et du contrôle des appels d‘offres de ce groupe entre 2013 et 2016. Elle est nommée le 6 septembre 2021 pour prendre les fonctions de Directrice financière du groupe Compagnie des Alpes sur le pilotage des Finances, Risques et Assurance et devient membre du Comité exécutif à cette même date. Nommée le 6 septembre 2021 – Entrée dans le Groupe le 6 septembre 2021 |
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François Fassier •Directeur de la division Parcs de loisirs |
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Diplômé de l‘École nationale supérieure d‘Arts et Métiers de Paris, François Fassier évolue dans le secteur des Parcs de loisirs depuis près de 30 ans. Il a été notamment Directeur technique des Parcs et du Disney Village à Disneyland Paris. Il rejoint le groupe Compagnie des Alpes en 2006 en qualité de Directeur du pôle belge, avant d‘être nommé en 2007 Directeur du pôle France Nord (comprenant le Parc Astérix) puis en 2010 Directeur de la Direction industrielle. François Fassier est nommé le 4 novembre 2013 à la Direction des Parcs de loisirs du Groupe, et devient membre du Comité exécutif à partir de cette même date. Nommé le 1er décembre 2010 – Entré dans le Groupe en octobre 2006 |
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Rémi FOURNIAL •Directeur de la stratégie et du développement |
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Après avoir débuté sa carrière chez Crédit Agricole CIB en 2007 dans les équipes d‘Investment Banking, Rémi Fournial a rejoint la Caisse des Dépôts et Consignations en 2014 au sein du département Fusions et Acquisitions, d‘abord au poste de directeur de projets, puis en tant qu‘adjoint, et enfin en tant que directeur du département à partir de 2019. Rémi Fournial est intervenu sur plus d‘une vingtaine d‘opérations M&A (investissements dans Suez, Coriance et Orange Concessions, ouverture du capital d‘Egis, restructuration financière d‘Orpea ...). Le 12 novembre 2024, il rejoint la Compagnie des Alpes en qualité de Directeur de la stratégie et du développement. Nommé le 12 novembre 2024 – Entré dans le Groupe le 12 novembre 2024 |
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Aymeric NOIZET •Directeur des systèmes d‘information et du digital |
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Diplômé de l‘ENSIIE. Aymeric Noizet a débuté sa carrière en 2000. Il a occupé différents postes au sein des équipes informatiques de Banques de Financement et d‘Investissement : Crédit Lyonnais, Crédit-Agricole puis Société Générale. En 2015, il rejoint Athlon (groupe Mercedes-Benz) comme Directeur des systèmes d‘information, puis évolue dans le groupe pour occuper le poste de Directeur de la transformation et des back-offices de MBFS. À partir de 2022, il occupe simultanément les fonctions de Directeur des opérations d‘Athlon et Directeur général du G.I.E. Multifleet. Le 2 septembre 2024, il rejoint la Compagnie des Alpes en qualité de Directeur des systèmes d‘information et du digital. Nommé le 2 septembre 2024 – Entré dans le Groupe le 2 septembre 2024 |
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Sandra Picard •Directrice de la communication, marque et responsabilité sociétale de l‘entreprise (RSE) |
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Diplômée de Kedge Business School Bordeaux et du Executive MBA d‘HEC, Sandra Picard a occupé diverses fonctions au sein d‘Euro disney SCA à partir de 1996. D‘abord en qualité de contrôleur de gestion, elle prend en 2000 la responsabilité des Relations Investisseurs. Elle rejoint la Compagnie des Alpes en juin 2006 en qualité de responsable des relations publiques et de la communication interne des Parcs de loisirs. En octobre 2009, elle est nommée Directrice de la communication du Groupe en charge de la communication corporate, interne et financière. En mai 2019, après avoir initié la structuration d‘un département RSE, Sandra Picard est nommée Directrice de la communication, marque et responsabilité sociétale de l‘entreprise (RSE). Nommée le 1er janvier 2011 – Entrée dans le Groupe en juin 2006 |
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David Ponson •Directeur de la division Domaines skiables |
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Diplômé de l‘École nationale supérieure d‘Arts et Métiers de Paris, David Ponson intègre la Compagnie des Alpes en 1996. Après plusieurs postes de Direction des Domaines skiables du Groupe, il intègre le Comité exécutif en octobre 2011 en tant que Directeur des opérations Domaines skiables. En juin 2016, il devient Directeur de la Division Domaines skiables et accompagne les projets immobiliers Montagne pour le Groupe, il devient, à compter du 1er juin 2021, Directeur de la Division Montagne et Activités Outdoor. Cette division intègre, en plus de la gestion des domaines skiables, les aspects diversification hiver/été. David Ponson est en outre Président de la section Savoie de Domaines skiables de France et Président de la section Formation Domaines skiables de France. Nommé le 1er janvier 2012 – Entré dans le Groupe en 1996 |
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Marie-Laetitia Vassort •Directrice des affaires juridiques et de la conformité, Déontologue et Secrétaire des instances de gouvernance |
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Diplômée de l‘Université Paris II Panthéon-Assas, de l‘Ecole de Formation du Barreau de Paris et d‘un MS HEC / ESCP, Marie-Laetitia Vassort a commencé sa carrière en tant qu‘avocate spécialisée en fusions-acquisitions, private equity et restructuring. Après 10 années passées dans des cabinets anglo‐saxons et français, elle a rejoint Bpifrance Investissement où elle est devenue directrice juridique adjointe. Elle a ainsi assisté les équipes de Bpifrance dans leurs activités d‘investissements et dans le pilotage de nombreux dossiers stratégiques. Elle a rejoint la Compagnie des Alpes en mars 2023 en qualité de Directrice des affaires juridiques et de la conformité et Secrétaire des instances de gouvernance. Elle occupe également la fonction de Déontologue du Groupe. Nommée le 6 mars 2023 – Entrée dans le Groupe le 6 mars 2023 |
À la connaissance de la Compagnie des Alpes, et conformément à l’annexe 1 du Règlement européen délégué no 2019/980, au cours des cinq dernières années :
•aucun Administrateur, ni aucun dirigeant mandataire social n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude ;
•aucun Administrateur, ni aucun dirigeant mandataire social, n’a été associé à une faillite, une mise sous séquestre ou une liquidation ou un placement d’entreprises sous administration judiciaire ;
•aucun Administrateur, ni aucun dirigeant mandataire social, n’a fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) ;
•aucun Administrateur, ni aucun dirigeant mandataire social, n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d‘un organe d‘administration, de direction ou de surveillance d‘un émetteur ou d‘intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d‘un émetteur.
En vertu du règlement intérieur, les Administrateurs s‘efforcent d‘éviter tout conflit pouvant exister entre leurs intérêts personnels directs ou indirects, ou les intérêts de l‘actionnaire qu‘ils représentent, et l‘intérêt social de la Société. Ils informent le Conseil par l‘intermédiaire de l‘Administrateur référent de tout conflit d‘intérêts dans lequel ils pourraient être impliqués. Dans les cas où ils ne peuvent éviter de se trouver en situation de conflit d‘intérêts, selon la nature, l‘importance et la durée du conflit d‘intérêts :
•ils s‘abstiennent d‘assister aux débats et de participer au vote de la délibération correspondante du Conseil d‘administration et, le cas échéant, du Comité de la stratégie et de la RSE sur les matières concernées ;
•ils n‘assistent pas aux réunions du Conseil d‘administration et, le cas échéant, du Comité de la stratégie et de la RSE, durant toute la période pendant laquelle ils se trouvent en situation de conflit d‘intérêts ;
•ils démissionnent de leurs fonctions d‘Administrateur et de membre du Comité de la stratégie et de la RSE le cas échéant.
En outre, même en l‘absence de conflit d‘intérêts déclaré, l‘Administrateur référent peut s‘assurer, en lien avec le Secrétaire du Conseil, qu‘un Administrateur pour lequel il a des motifs sérieux de penser qu‘il est en situation de conflit d‘intérêts, ne recevra pas d‘informations ou de documents concernant le sujet conflictuel. Il en informe alors l‘Administrateur concerné (en vue de recueillir ses observations et d‘examiner la situation de façon contradictoire) et le Conseil d‘administration.
À la connaissance de la Société, il n‘existe pas, à ce jour, de conflit d‘intérêts potentiel entre les devoirs, à l‘égard de la Société, des membres composant les organes de direction ou d‘administration, et leurs intérêts privés et/ou d‘autres devoirs ni de pacte ou accord quelconque conclu avec des actionnaires, clients, fournisseurs ou autres aux termes duquel l‘un des membres de la Direction générale ou du Conseil a été nommé en cette qualité.
À la connaissance de la Société, il n‘existe aucune restriction acceptée par les mandataires sociaux de la Société concernant la cession de leur participation dans le capital de la Société.
À la connaissance de la Société, il n‘existe pas de contrat de service conclu entre la Société et l‘un des membres de la Direction générale ou du Conseil d‘administration autre que la convention de frais de siège et licence d‘utilisation des dénominations sociales « CDC », « Caisse des Dépôts et Consignations », « Caisse des Dépôts » et « groupe Caisse desDépôs » mentionnée au Chapitre 5, dans la note 9.2.2 de l‘Annexe aux comptes consolidés.
Voir le Chapitre 6, section 6.2.7 « Participations et opérations sur titres des mandataires sociaux et dirigeants ».
Il n‘existe à ce jour aucun lien familial entre les membres du Conseil et la Direction générale.
Conformément à la loi et aux statuts, le Conseil d‘administration détermine les orientations de l‘activité de la Société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en considérant les enjeux sociaux, environnementaux, culturels et sportifs de son activité. Il prend également en considération, la raison d‘être de la Société.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d‘actionnaires et dans la limite de l‘objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il examine régulièrement, en lien avec la stratégie qu‘il a définie, les opportunités et les risques tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence. À cette fin, le Conseil d‘administration reçoit toutes les informations nécessaires à l‘accomplissement de sa mission notamment de la part du dirigeant mandataire social exécutif.
Il procède à tout moment aux contrôles et vérifications qu‘il juge opportuns.
Le Président, ou l‘Administrateur référent en cas d‘absence, convoque le Conseil d‘administration. L‘ordre du jour est préparé par le Président du Conseil d‘administration en concertation avec le Directeur général et, sauf cas d‘urgence, communiqué aux membres du Conseil au moins cinq jours ouvrés avant la réunion. Un dossier détaillant le contenu des sujets à l‘ordre du jour, préparé par la Direction générale, est adressé aux membres du Conseil au moins cinq jours calendaires avant la séance.
Afin de préparer au mieux ses travaux, le Conseil d‘administration est assisté de trois Comités spécialisés dont la composition et le fonctionnement sont précisés à la section 3.2.1.2 « Fonctionnement des Comités », et dont les attributions et le mode de fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur : le Comité de la stratégie et de la RSE, le Comité d‘audit et des comptes et le Comité des nominations et des rémunérations.
Toute délibération du Conseil d‘administration portant sur un domaine de compétence d‘un Comité est, sous réserve de ce qui suit, précédée de la saisine dudit Comité compétent et la remise par ce dernier de ses recommandations ou propositions.
Le Président, ou l‘Administrateur référent en cas d‘absence, convoque le Conseil d‘administration et dirige les débats.
Conformément aux statuts de la Société, le Conseil adopte en principe ses décisions à la majorité simple des présents ou représentés, la voix du Président de séance étant prépondérante en cas de partage des voix.
Le projet de procès-verbal est transmis aux Administrateurs pour recueillir leurs observations. Le procès-verbal définitif est approuvé lors de la séance suivante.
Censeur : sur proposition de son Président, le Conseil d‘administration, conformément à l‘article 9 des statuts, a nommé la CERA en qualité de Censeur, le 10 octobre 2024, invité à assister à ses séances et éventuellement à celles de certains Comités. Le censeur disposent d‘une voix consultative, mais non délibérative. Sauf décision du Conseil d‘administration, le censeur a accès à la même information que celle communiquée aux administrateurs. Il est toutefois astreint à toutes les obligations de confidentialité et de discrétion qui reposent sur les administrateurs. Le censeur est également astreint aux obligations découlant notamment de l‘article L. 225‐38 du Code de commerce.
Administrateurs représentant les salariés : le Conseil d‘administration comprend deux Administrateurs représentant les salariés, désignés, conformément à l‘article 9 des statuts. Ils ont une voix délibérative. Benoît Spriet a été élu par les salariés le 16 novembre 2021 et sa désignation a été actée par le Conseil d‘administration lors de sa séance du 6 décembre 2021. Son mandat arrive à échéance le 15 novembre 2025 inclus. Jolanta Ribard a été élue par les salariés le 13 septembre 2022 et le Conseil d‘administration a pris acte de sa nomination le 13 octobre 2022. Son mandat arrive à échéance le 12 septembre 2026 inclus.
Délégation du Comité social et économique : un membre du Comité social et économique, délégué par ce dernier, assiste avec voix consultative, aux réunions du Conseil d‘administration. Conformément à la législation en vigueur, ce Représentant ne prend pas part aux votes, ne perçoit aucune rémunération à ce titre, et est tenu en toutes circonstances aux mêmes obligations de discrétion que les autres participants aux réunions du Conseil d‘administration.
Secrétaire du Conseil : le Conseil d‘administration nomme un Secrétaire qui peut être choisi en dehors de ses membres. Marie‐Laetitia Vassort, Directrice des affaires juridiques et de la conformité du Groupe est également Secrétaire des instances de gouvernance et à ce titre occupe notamment la fonction de Secrétaire du Conseil d‘administration de la Société et de ses Comités.
Autres participants : à l‘initiative du Président du Conseil, le Directeur général, les Commissaires aux comptes ou d‘autres personnes ayant une compétence particulière au regard des sujets inscrits à l‘ordre du jour, peuvent assister à tout ou partie d‘une séance du Conseil.
Au cours de l‘exercice 2023/2024, le Conseil d‘administration a notamment traité des points suivants :
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Situation financière, trésorerie, performance extra-financière |
•arrêté des comptes annuels de l‘exercice clos le 30 septembre 2023 ; •examen des comptes consolidés semestriels ; •documents de gestion prévisionnelle ; •approbation du rapport financier semestriel ; •approbation du budget et du PMT (cf. ci-dessous) ; •revue de la performance extra financière du plan de vigilance et de la CSRD. |
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Gouvernance |
•examen des mandats d‘Administrateurs dont le terme arrive à échéance et des candidatures des Administrateurs soumis au vote de l‘Assemblée générale du 14 mars 2024 ; •examen annuel des critères d‘indépendance des Administrateurs ; •examen du renouvellement du mandat du Directeur général ; •examen du compte rendu de l‘évaluation formalisée de l‘organisation et du fonctionnement du Conseil et de ses Comités ; •examen du rapport égalité professionnelle et salariale femme/homme et politique de mixité appliquée aux instances dirigeantes ; •détermination de la politique de rémunération des dirigeants et non dirigeants mandataires sociaux ; •détermination des rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux ; •information sur la politique de rémunération des membres du Comex ; •révision du règlement intérieur du Conseil d‘administration. |
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Suivi des grandes orientations stratégiques du Groupe |
•approbation du budget 2023/2024 et du Plan Moyen Terme 2024-2033 ; •approbation du budget 2024/2025 et du Plan Moyen Terme 2025-2034 ; •revue annuelle des conventions réglementées et des conventions courantes conclues à des conditions normales (cf. infra) ; •mise en œuvre du plan d‘attribution d‘actions de performance et du Plan universel no 1 bis et no 2 d‘attribution gratuite d‘actions au bénéfice de salariés ; •mise en œuvre du programme de rachat d‘actions ; •autorisation au Directeur général en matière de cautions, avals et garanties ; •préparation de l‘Assemblée générale du 14 mars 2024 ; •financement et mise en place de garantie maison mère ; •stratégie BU DL : −présentation de la stratégie de la BU, −focus Désaisonnalisation, −DL Pax : présentation du dispositif de mobilité (gestion du flux, dernier kilomètre, optimisation des parkings, amélioration RSE), −acquisition d‘Urban Soccer ; •stratégie BU D&H : −initiatives ferroviaires Alpes, −point post-intégration et synergies, −projet Snow ; •stratégie DSI : Déploiement Open Resort. |
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Raison |
•revue de plan de vigilance et de la CSRD ; •stratégie BU DS : −sécurité des pistes pour les clients, exemple GMDS, −avenants des Ménuires et autres actualités ; •ambitions RSE : −bilan Scope 3, −sécurité au travail, •présentation Modèle BioDiv/Impact Sols/Spygen ; •suivi de la stratégie énergétique du Groupe à moyen terme ; •raison d‘être : déploiement des engagements et renoncements de la CDA et suivi ; •déploiement d‘un dispositif d‘actionnariat salarié à destination des permanents et saisonniers /fidélisation du personnel (plans d‘Attributions Gratuites d‘Actions). |
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Séminaire stratégique annuel du Conseil d‘administration |
Chaque année, les membres du Conseil d‘administration participent à un séminaire stratégique organisé en France ou à l‘étranger. Sur l‘exercice écoulé, le séminaire stratégique du Conseil d‘administration s‘est tenu en Belgique sur le site du parc de loisirs Bellewaerde. À cette occasion, une réflexion sur des thèmes structurants pour le Groupe a été menée ainsi qu‘une visite du Parc de Bellewaerde permettant d‘appréhender au plus près les enjeux de ce site. |
Conformément aux dispositions de l‘article L. 22-10-12 alinéa 2 du Code de commerce telles que modifiées par la loi no 2019‐486 du 22 mai 2019 (loi Pacte), le Conseil d‘administration sur recommandation du Comité d‘audit et des comptes a mis en place, lors de sa séance du 25 janvier 2021, une procédure permettant d‘évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales (hors conventions conclues avec des filiales détenues à 100 %) remplissent bien ces conditions, étant précisé que les personnes directement ou indirectement intéressées à ces conventions, ne participent pas à cette évaluation.
Cette procédure, à destination des membres du Conseil d‘administration, a pour objet de mettre en évidence les critères d‘identification des conventions dites « libres » (article L. 22‐10‐12 du Code de commerce), les distinguant des conventions « réglementées » (article L. 225-38 du Code de commerce) et des conventions « interdites » (article L. 225‐43 du Code de commerce), et de décrire la méthode permettant l‘évaluation du caractère courant et des conditions normales de ces conventions.
De manière périodique (au moins une fois par an), le Conseil d‘administration procède à cette évaluation par l‘examen d‘un rapport émis par les services internes de la Société lui permettant d‘apprécier si les conditions sont réunies.
Ainsi, la Direction juridique de la Société, après avoir recensé avec l‘aide de la Direction financière, l‘ensemble des conventions soumises à examen, prépare un rapport de préanalyse de ces conventions qu‘elle transmet au Comité d‘audit et des comptes pour un premier examen préalablement à celui du Conseil d‘administration.
Le Comité d‘audit et des comptes du 15 janvier 2025 puis le Conseil d‘administration du 23 janvier 2025 y ont procédé, constatant que les conventions en vigueur portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions et a par conséquent décidé de ne pas requalifier ces conventions courantes en conventions réglementées.
Bilan de son activité sur l‘exercice écoulé : le bilan de l‘activité de l‘administrateur référent au cours de l‘exercice 2023/2024 a été présenté au Conseil d‘administration lors de sa séance du 23 janvier 2025, conformément aux termes du réglement intérieur. Stéphanie Fougou en qualité d‘Administrateur référent, est en particulier intervenue sur le renforcement du dispositif de prévention des conflits d‘intérêts à l‘attention de tout nouveau membre entrant au Conseil d‘administration notamment. Elle a mené des analyses sur les potentiels conflits d‘intérêts pouvant entraver la mission de tout nouveau membre entrant au Conseil au cours de l‘exercice 2023/2024 et depuis la clôture. De façon plus générale, Stéphanie Fougou a mené une action de sensibilisation sur les enjeux liés aux questions de potentiels conflits d‘intérêts à l‘attention de l‘ensemble des membres du Conseil d‘administration.
Au cours de l‘exercice 2023/2024, le Conseil d‘administration de la Compagnie des Alpes s‘est réuni sept fois.
Le Comité de la stratégie et de la RSE s‘est réuni quatre fois, le Comité d‘audit et des comptes trois fois, et le Comité des nominations et des rémunérations six fois.
Assistent également aux réunions du Conseil, les représentants du Comité social et économique (CSE) et les Commissaires aux comptes.
Le taux moyen de présence effective des membres du Conseil aux réunions du Conseil et des Comités, s‘élève à 85 %.
Taux de présence individuel des Administrateurs (réunions du Conseil d‘administration et des Comités tenues au cours de l‘exercice 2023/2024) ayant exercé en cette qualité au cours de l‘exercice ECOULé
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Nom de l‘Administrateur |
Taux de présence |
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Conseil d‘administration |
Comité d‘audit et des comptes |
Comité de la stratégie et de la RSE |
Comité des nominations et rémunérations |
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Gisèle ROSSAT-MIGNOD |
100 % |
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100 % |
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A.N.A.T. représentée par Laurent WAUQUIEZ (1) |
25 % |
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BPAURA, représentée par Lionel RAYMOND (2) |
100 % |
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100 % |
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CADSC, représentée par Lionel FASSART |
100 % |
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100 % |
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CDC, représentée par Audrey GIRARD (3) |
100 % |
100 % |
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CERA, représentée par François CODET (4) |
86 % |
100 % |
14 % |
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SOFIVAL, représentée par Jean-François BLAS (5) |
N/A |
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Stéphanie FOUGOU |
86 % |
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100 % |
100 % |
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Paul-François FOURNIER |
86 % |
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Carole MONTILLET |
86 % |
|
100 % |
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Jolanta RIBARD (Administrateur représentant les salariés) |
100 % |
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Antoine SAINTOYANT (6) |
86 % |
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100 % |
100 % |
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Benoît SPRIET (Administrateur représentant les salariés) |
100 % |
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Arnaud TAVERNE |
71 % |
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Anne YANNIC |
57 % |
100 % |
|
100 % |
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(1)L‘Assemblée générale des actionnaires du 14 mars 2024 a nommé l‘A.N.A.T., représenté par Laurent Wauquiez, son Représentant permanent, en qualité d‘Administrateur. (2)La Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes a désigné Lionel Raymond en remplacement de Maria Paublant en qualité de Représentant permanent avec effet à compter du 22 mai 2024. (3)Audrey Girard a remplacé Marion Cabrol en qualité de Représentant permanent de la Caisse des Dépôts et Consignations au Conseil d‘administration de Compagnie des Alpes à compter du 5 décembre 2023. Puis à compter du 23 janvier 2025, Marion Cabrol est nommée nouveau Représentant permanent de la Caisse des Dépôts et Consignations. La Caisse des Dépôts et consignations a fait part de la démission de son mandat de membre du Comité d‘audit et des comptes à compter du 23 janvier 2025. (4)La CERA a désigné François Codet en qualité de nouveau Représentant permanent à compter du 1er janvier 2024 en remplacement d‘Alain Denizot suite à son départ à la retraite ; LA CERA a exercé son mandat d‘administrateur jusqu‘au 10 octobre 2024. (5)SOFIVAL a démissionné de ses fonctions d‘Administrateur et de membre du Comité de la stratégie et de la RSE avec effet au 26 octobre 2023. Aucune séance du Conseil d‘administration n‘était planifiée entre la date d‘ouverture de l‘exercice 2023/2024 et la date de sa démission. (6)Antoine Saintoyant a fait part le 7 janvier 2025 de la décision de démissionner avec effet immédiat de ses mandats d‘administrateur et de membre des Comités de la Stratégie et de la RSE et des nominations et rémunérations. Audrey Girard a été nommée par cooptation en qualité d‘administrateur en remplacement d‘Antoine Saintoyant par le Conseil d‘administration du 23 janvier 2025 et membre du Comité de la Stratégie et de la RSE, du Comité des nominations et des rémunérations et du Comité d‘Audit et des comptes à compter du 23 janvier 2025. |
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Le Conseil a inscrit dans son règlement intérieur un mécanisme d‘évaluation annuelle de son fonctionnement et une évaluation formalisée tous les trois ans avec l‘appui du Comité des nominations et rémunérations, conformément aux préconisations du Code de gouvernement d‘entreprise AFEP-MEDEF.
Le Conseil procède à l‘évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires. Cette évaluation vise trois objectifs : (i) faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil ; (ii) vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues ; (iii) mesurer la contribution effective de chaque Administrateur aux travaux du Conseil et des Comités dont il serait membre, du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations.
Au cours de l‘exercice 2023/2024 et conformément au Code AFEP‐MEDEF, une évaluation triennale formalisée du fonctionnement du Conseil et de ses Comités a été réalisée et présentée lors de la Séance du Conseil d‘administration du 4 décembre 2023, sous l‘égide du Comité des nominations et des rémunérations avec l‘appui d‘un consultant externe, le cabinet Progress.
Les conclusions de cette évaluation sont très positives dans un contexte de gouvernance en forte évolution au cours des deux derniers exercices. Plusieurs facteurs convergent vers cette conclusion :
•une gouvernance « réglementaire » assurée ;
•un bon fonctionnement du Conseil et des Comités ;
•une qualité reconnue de l‘information transmise ;
•des Administrateurs et une Présidente du Conseil, engagés ;
•une dynamique très positive.
Pour poursuivre cette dynamique positive, quelques pistes de réflexion ont été formulées par le consultant externe relatives notamment :
•à la composition du Conseil qui pourrait (i) être mise en perspective des enjeux stratégiques de la Société à moyen terme et (ii) favoriser des compétences nouvelles ;
•au fonctionnement du Conseil en favorisant (i) dans la mesure du possible le présentiel, (ii) un format qui pourrait être ajusté en fonction des points à l‘ordre du jour ou (iii) un parcours d‘on-boarding pour les nouveaux Administrateurs ;
•à la composition du Comité de la stratégie et de la RSE dont un format plus resserré pourrait être favorisé pour analyser dans les meilleures conditions les orientations stratégiques et les enjeux RSE et dont les recommandations seront ensuite partagées avec l‘ensemble des membres du Conseil. Cette dernière recommandation a d‘ores et déjà été suivie par le Conseil qui a modifié son règlement intérieur lors de sa séance du 25 janvier 2024 pour faire passer le nombre de membres du Comité de la stratégie et de la RSE de huit maximum à six maximum.
Au cours de l‘exercice 2024/2025 et conformément au Code AFEP-MEDEF, l‘évaluation annuelle du Conseil portant à la fois sur la composition et sur le fonctionnement du Conseil et des Comités, a été réalisée sous l‘égide du Comité des Nominations et des Rémunérations. Ces travaux ont été réalisés au moyen d‘un questionnaire anonyme. Les conclusions de l‘évaluation, présentées au Conseil d‘administration le 23 janvier 2025 ont fait état d‘un bon fonctionnement du Conseil et de ses Comités et d‘une dynamique positive à travers l‘évolution de la composition du Conseil à la faveur de nouvelles compétences comme le tourisme et l‘hospitality, d‘une fluidité des échanges accrue grâce à la périodicité des conseils ainsi qu‘à la pérennisation des strategy days réunissant les administrateurs et l‘ensemble du Comex. Les conclusions font également ressortir le fort engagement de la Présidente du conseil et des administrateurs. Afin de poursuivre cette dynamique, quelques pistes de réflexion ont été formulées notamment (i) sur la composition du conseil qui pourrait évoluer encore en perspective des enjeux stratégiques de la Société à moyen terme et favoriser des compétences nouvelles, (ii) sur la mise en avant des travaux menés par les différents comités au profit de l‘ensemble des administrateurs / du conseil, ou encore (iii) sur la poursuite de la dynamique positive d‘échange sur des sujets stratégiques ciblés.
Les Comités du Conseil ont été régulièrement saisis des sujets relevant de leur compétence et le Conseil a suivi leurs recommandations.
Les informations et documents et les explications nécessaires au Conseil et aux membres des Comités pour l‘exercice de leurs missions ont été donnés dans la plus grande transparence par la Direction générale.
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Gisèle ROSSAT-MIGNOD |
Présidente, Présidente du Conseil d‘administration |
|---|---|
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Audrey GIRARD *** |
Administrateur |
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Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Lionel RAYMOND ** |
Administrateur |
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Crédit Agricole des Savoie Capital, représentée par Lionel FASSART |
Administrateur |
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Stéphanie FOUGOU |
Administrateur référent |
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Carole MONTILLET |
Administratrice indépendante |
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*La CERA a fait part de la démission de son mandat de membre du Comité de la stratégie et de la RSE à compter du 16 janvier 2024 puis est devenu Censeur à compter du 10 octobre 2024. **BPAURA a fait part du changement de Représentant permanent ayant désigné Lionel Raymond en lieu et place de Maria Paublant à compter du 22 mai 2024. ***Antoine Saintoyant a fait part le 7 janvier 2025 de sa décision de démissionner de ses mandats d‘administrateur et de membre du Comité de la Stratégie et de la RSE et des nominations et rémunérations. Audrey Girard lui a succédé sur décision du Conseil d‘administration du 23 janvier 2025. |
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Les attributions du Comité de la stratégie et de la RSE comprennent notamment l‘examen des orientations stratégiques, l‘établissement de recommandations sur les objectifs stratégiques et le développement externe, les budgets annuels consolidés, les programmes d‘investissements industriels et la politique de dividende mais aussi la définition et l‘évaluation de la politique de la Société en matière RSE, les risques liés aux enjeux en matière RSE et le suivi du déploiement de la raison d‘être. Le Comité de la stratégie et de la RSE assure également une fonction de contrôle des engagements de la Société pour lesquels la délibération du Conseil est préalablement requise. En outre, consécutivement à la mise à jour du Règlement Intérieur du Conseil par le Conseil d’administration le 23 janvier 2025, le Comité se voit attribuer le suivi du processus d’élaboration des informations en matière de durabilité avec le Comité d’Audit et des Comptes.
Au cours de l‘exercice, le Comité de la stratégie et de la RSE s‘est réuni quatre fois.
Le Comité de la stratégie et de la RSE a notamment débattu, en amont des séances du Conseil, des questions suivantes :
•revue de la déclaration de performance extra-financière et examen des principaux indicateurs extra-financiers ;
•proposition des critères de rémunération variable extra-financiers du Directeur général et du Directeur général délégué au titre de l‘exercice 2023/2024, en lien avec le Comité des nominations et des rémunérations ;
•examen de l‘avancement sur le devoir de vigilance et la CSRD ;
•stratégie BU DL :
−présentation de la stratégie de la BU,
−focus Désaisonnalisation,
−DL Pax : présentation du dispositif de mobilité (gestion du flux, dernier kilomètre, optimisation des parkings, amélioration RSE),
−acquisition d‘Urban Soccer ;
•stratégie BU DS :
−sécurité des pistes pour les clients, exemple GMDS,
−avenants des Ménuires et autres actualités ;
•stratégie BU D&H :
−initiatives ferroviaires Alpes,
−point post-intégration et synergies,
−projet Snow ;
•raison d‘être : déploiement des engagements et renoncements de la CDA et suivi ;
•Suivi de la stratégie énergétique du Groupe à moyen terme ;
•Stratégie DSI : déploiement Open Resort ;
•Ambitions RSE :
−bilan Scope 3,
−sécurité au travail,
−présentation Modèle BioDiv/Impact Sols/Spygen.
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Martine GEROW * |
Présidente, Administratrice indépendante |
|---|---|
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Audrey GIRARD ** |
Administrateur |
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Anne YANNIC |
Administratrice indépendante |
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*La CERA, représentée par François Codet, son Représentant permanent, a fait part à la Présidente du Conseil d‘administration le 15 décembre 2023, de la démission de son mandat d‘Administrateur et par conséquent de son mandat de Président du Comité d‘audit et des comptes sous réserve de l‘accord préalable du Conseil d‘administration à la nommer Censeur. Le Conseil d‘administration lors de sa séance du 10 octobre 2024 a pris acte de cette démission avec effet à compter du même jour et nommé la CERA en qualité de Censeur pour la durée restant à courir de son mandat initial d‘Administrateur soit jusqu‘à l‘Assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 30 septembre 2026. Le Conseil, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a également nommé par cooptation le 10 octobre 2024 Martine Gerow en qualité d‘Administrateur et de membre du Comité d‘audit et des comptes. Ce Comité lors de sa séance du 28 novembre 2024 a nommé Martine Gerow Présidente. **La Caisse des Dépôts et consignations a déclaré démissionner de son mandat de membre du Comité d‘audit et des comptes à compter du 23 janvier 2025. Audrey Girard nommée administrateur par cooptation le 23 janvier 2025, a également été nommée en tant que membre du Comité d‘audit et des comptes (ainsi que du Comité de la Statégie et de la RSE et du Comité des nominations et des rémunérations). |
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Les missions du Comité d‘audit et des comptes portent notamment sur l‘examen des comptes, l‘examen de la performance du système de contrôle interne, des méthodes d‘identification et de gestion des risques. Il adresse au Conseil d‘administration une recommandation sur les Commissaires aux comptes dont la désignation et le renouvellement vont être proposés à l‘Assemblée générale, examine leur programme d‘intervention et s‘assure du respect des conditions d‘indépendance qui leur sont applicables. Il approuve par ailleurs la fourniture par les Commissaires aux comptes des services autres que la certification des comptes.
Le Comité d‘audit et des comptes a tenu en 2023/2024 trois séances à l‘effet de répartir l‘ensemble de son programme de travail, dans le cadre des recommandations du rapport du groupe de travail de l‘AMF sur le Comité d‘audit publié le 22 juillet 2010 sur lequel le Comité s‘appuie.
Les sujets suivants ont notamment été traités :
•examen préalable des comptes annuels de l‘exercice clos le 30 septembre 2023 ;
•examen préalable des documents de gestion prévisionnelle ;
•examen préalable des comptes consolidés intermédiaires au 31 mars 2024 et rapport financier semestriel ;
•point sur l‘appel d‘offres des Commissaires aux comptes en cours et sélection finale des Commissaires aux comptes retenus ;
•honoraires versés aux Commissaires aux comptes et à leurs réseaux ;
•examen et rapport d‘activité de la Direction de l‘audit interne et des dispositifs de contrôle interne ;
•examen de l‘exposition aux risques financiers du Groupe et engagements hors bilan significatifs ;
•politique de couverture du risque de taux ;
•évaluation annuelle préalable des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ;
•revue annuelle préalable des conventions réglementées ;
•revue de la cartographie des risques du Groupe.
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Stéphanie FOUGOU |
Présidente, Administratrice référente |
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Audrey GIRARD * |
Administrateur |
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Anne YANNIC |
Administratrice indépendante |
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*Audrey Girard, sur décision du Conseil d‘administration du 23 janvier 2025, a succédé à Antoine Saintoyant consécutivement à la démission de ses mandats le 7 janvier 2025 avec effet immédiat. Elle est membre du Comité des nominations et des rémunérations (et du Comité de la Stratégie et de la RSE ainsi que du Comité d‘audit et des comptes). |
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Les attributions du Comité des nominations et des rémunérations comprennent notamment la formulation de toute recommandation ou proposition en matière (i) de nomination et renouvellement d‘Administrateurs y compris indépendants ; (ii) de nomination, de révocation, et de rémunération du Directeur général et le cas échéant des Directeurs généraux délégués, (iii) de politique générale d‘attribution d‘options de souscription et/ou d‘achat d‘actions et/ou d‘actions de performance au sein du Groupe, (iv) de montant global des rémunérations liées à l‘activité d‘Administrateur (ex-jetons de présence). Le Comité des nominations et des rémunérations est également informé de la politique de rémunération des principaux dirigeants non mandataires sociaux du Groupe et peut émettre toute observation à ce sujet. Il est aussi chargé, en liaison avec le Président du Conseil d‘administration, de formuler des propositions sur la mise en œuvre des principes de gouvernement d‘entreprise et de préparer l‘évaluation des travaux du Conseil.
Le Comité des nominations et des rémunérations s‘est réuni six fois au cours de l‘exercice.
Les points suivants ont été débattus :
•détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ;
•point d‘étape sur l‘examen du mandat du Directeur général dont le terme arrive à échéance à l‘issue de l‘Assemblée générale annuelle qui approuvera les comptes clos le 30 septembre 2024 ;
•proposition de répartition de la somme annuelle allouée au titre de la rémunération liée au mandat d‘Administrateur pour l‘exercice 2023/2024 ;
•information sur la rémunération des membres du Comité exécutif ;
•examen des informations en matière de gouvernement d‘entreprise et de rémunération des mandataires sociaux fournies dans le rapport annuel et dans le rapport du Conseil d‘administration au titre de l‘article L. 225-37 du Code de commerce ;
•examen de la mise en œuvre de la politique de non-discrimination, de diversité et de mixité au travers d‘une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes ;
•plans d‘actions de performance et conditions de mise en œuvre du plan de performance ;
•plans Universels nos 2 et 2 bis d‘attribution gratuite d‘actions à certains salariés ;
•nominations et cooptations d‘Administrateurs ;
•examen annuel des critères d‘indépendance des Administrateurs ;
•examen préalable de l‘évaluation triennale du fonctionnement du Conseil et de ses Comités ;
•aussi, conformément à l‘article 18.2.2 du Code AFEP-MEDEF, le Comité des nominations et des rémunérations ayant mis en place un plan de succession des principaux cadres du Groupe (Comex et N-1 Comex, directeurs de sites), un suivi annuel dudit plan a été réalisé sur la base de différents critères (évaluation du risque de départ des successeurs potentiels, définition des actions de rétention (formations, rémunérations, etc.)).
Depuis le 1er juin 2021, le Conseil d‘administration de la Société a opté pour une dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Directeur général afin d‘assurer une période transitoire, en préparation notamment du départ à la retraite de Dominique Marcel, précédemment Président-Directeur général de la Société, conciliant continuité et renouveau.
À l‘occasion de l‘annonce du départ en retraite de Dominique Marcel qui a pris effet le 1er novembre 2022 et a mis fin à cette transition, le Conseil a maintenu son choix pour une dissociation de fonctions en désignant Gisèle Rossat-Mignod en qualité de Présidente du Conseil d‘administration, considérant que la distinction des fonctions opérationnelles et exécutives et des fonctions de contrôle et de définition des grandes orientations stratégiques, garantit la pérennité de sa performance, de ses valeurs et de ses engagements tout en conservant une organisation fluide et équilibrée.
La Direction générale est depuis le 1er septembre 2024, date à laquelle Loïc Bonhoure a démissionné de son mandat de Directeur général délégué, assumée par Dominique Thillaud, Directeur général.
Gisèle Rossat-Mignod, en qualité de Présidente du Conseil d‘administration, ne s‘est pas vue assigner de missions particulières au sein du Groupe au-delà de celles prévues par la loi.
Le Directeur général (et le Directeur général délégué jusqu‘au 31 août 2024) exerce ses pouvoirs conformément au règlement intérieur de la Société.
Les dispositions applicables au Directeur général sont transposables à tout Directeur général délégué. Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l‘objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d‘actionnaires et au Conseil d‘administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.
Certaines décisions relatives au groupe Compagnie des Alpes ne peuvent être adoptées et certains actes ou engagements relatifs au Groupe ne peuvent être conclus par les dirigeants mandataires sociaux exécutifs s‘ils n‘ont pas fait l‘objet d‘une autorisation préalable, ou d‘une délégation de pouvoirs du Conseil d‘administration. Ces limitations de pouvoirs sont mentionnées à l‘article 1.2 du règlement intérieur, lequel prévoit notamment l‘approbation préalable par le Conseil des décisions intéressant l‘une des matières suivantes :
•la stratégie de développement de la Compagnie des Alpes, notamment en termes géographiques (implantations, etc.) ;
•les budgets annuels d‘investissements industriels du groupe Compagnie des Alpes (constitué de la Société et de l‘ensemble des sociétés qu‘elle consolide par intégration globale ou proportionnelle ou qu‘elle contrôle au sens de l‘article L. 233-3 du Code de commerce) ;
•tout investissement ou désinvestissement (non compris dans les budgets visés dans le règlement intérieur et non visés au paragraphe ci‐dessous) :
−entrant dans le cadre de l‘activité courante et récurrente du groupe Compagnie des Alpes et dont le montant global (y compris tous investissements additionnels engagés ou engagements hors-bilan souscrits) est supérieur à 15 M€ hors taxes, ou le cas échéant, à des montants inférieurs spécifiques fixés par le Conseil d‘administration, ou
−sortant du cadre de l‘activité courante et récurrente du groupe Compagnie des Alpes ou d‘un domaine stratégique (domaines skiables, parcs de loisirs et hébergement et distribution), ou
−devant être réalisé dans un pays où le groupe Compagnie des Alpes n‘exerce auparavant directement ou indirectement aucune activité ;
•la conclusion, la résiliation volontaire ainsi que la conclusion de tout avenant, de(s) contrat(s) de délégation de service public par une société du groupe Compagnie des Alpes, hors avenants annuels de mise à jour de l‘inventaire des biens, dont le montant global (y compris tous investissements additionnels engagés ou engagements hors bilan souscrits) est supérieur à 15 M€ hors taxes ;
•tout projet de création de société ou de prise de contrôle sous toutes ses formes dans toute société ou entreprise hors groupe Compagnie des Alpes dont l‘objet ou l‘activité ne relève pas des domaines stratégiques ; ou
−de création de société et prise de participation sous toutes ses formes dans toute société ou entreprise hors groupe Compagnie des Alpes dont l‘objet ou l‘activité relève des domaines stratégiques et la taille (à savoir le montant le plus faible (aa) de la valeur d‘entreprise ou (bb) de l‘investissement, y compris tous investissements additionnels engagés ou engagements hors bilan souscrits par l‘acquéreur) est supérieure à 15 M€, ou
−de création de partenariat avec une société ou entreprise hors groupe Compagnie des Alpes (accord de coentreprise ou joint-venture) comportant des apports d‘actifs par l‘une ou l‘autre des parties ou autres échanges de titres, ou
−de constitution de sûretés non visées par l‘article L. 225-35 alinéa 4 du Code de commerce, sous quelque forme que ce soit (nantissements, hypothèques, gages, fiducie-sûreté, etc.) d‘un montant supérieur à 15 M€ ;
•toute opération de financement effectuée au moyen de lignes bilatérales ou syndiquées d‘un montant supérieur (annuellement et en une ou plusieurs fois) à 100 M€ et d‘une durée supérieure à un an ;
•toute opération sur les actions de la Société effectuée en application de l‘article L. 22-10-62 du Code de commerce excédant (annuellement et en une ou plusieurs fois) 2 % du capital de la Société ;
•la politique générale de mise en place des plans d‘options desouscription et/ou d‘achat d‘actions et/ou d‘actions de performance et toute décision d‘attribution de telles options ou actions excédant (annuellement et en une ou plusieurs fois) 1 % du capital.
Par ailleurs, en application des dispositions légales et de l‘article 13.4. des statuts de la Société, le Conseil d‘administration a autorisé, lors de sa séance en date du 2 décembre 2024, le Directeur général à consentir des cautions, avals et autres garanties dans la limite d‘un plafond global de 15 M€.
Jusqu‘au 31 août 2024 inclus, le Directeur général délégué a bénéficié, conformément à la décision du Conseil d‘administration du 31 mai 2021, des mêmes pouvoirs que le Directeur général, avec toutefois les limitations suivantes en application du règlement intérieur du Conseil d‘administration :
•à l‘exception des autorisations et délégations spéciales données au Directeur général par le Conseil d‘administration en matière d‘octroi de cautions, avals et garanties, et en matière de constatation des augmentations de capital ;
•à l‘exception des décisions visées aux articles 1.2 (7) et 1.2 (8) du règlement intérieur ;
•dans la limite d‘un plafond de 5 M€ pour toutes les décisions d‘engagement et dépenses visées aux articles 1.2 (2) à (5) dudit règlement ;
•dans la limite d‘un plafond de 50 M€ pour les dépenses visées à l‘article 1.2 (6) du règlement intérieur ;
•à l‘exception des décisions relatives, le cas échéant, à la nomination, la rémunération et la cessation de fonctions de Directeurs généraux adjoints.
Conformément à l‘article L. 22-10-8 du Code de commerce, l‘Assemblée générale annuelle sera amenée à statuer sur la politique de rémunération des mandataires sociaux telle qu‘arrêtée par le Conseil d‘administration lors de sa séance du 23 janvier 2025.
Cette politique de rémunération des mandataires sociaux est divisée en trois politiques distinctes : (i) la politique de rémunération de la Présidente du Conseil d‘administration, (ii) la politique de rémunération du Directeur général et (iii) la politique de rémunération des Administrateurs.
Conformément à l‘ordonnance no 2019-1234 du 27 novembre 2019, prise en application de la loi no 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE), est exposée ci-après la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux qui décrit toutes les composantes de la rémunération fixe et variable des dirigeants mandataires sociaux, explicite le processus de décision suivi pour sa détermination, sa révision et sa mise en œuvre, et qui doit être soumise, chaque année, au vote de l‘Assemblée générale des actionnaires.
Sans préjudice des compétences de l‘Assemblée générale en la matière, la détermination de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux est placée sous la responsabilité du Conseil d‘administration, lequel s‘appuie sur les avis et recommandations du Comité des nominations et des rémunérations, conformément au règlement intérieur du Conseil d‘administration, et motive ses décisions prises en la matière. La politique de rémunération des mandataires sociaux est revue chaque année dans les mêmes conditions, après l‘arrêté des comptes. La politique exposée ci-après a ainsi été préparée avec le concours du Comité des nominations et des rémunérations lors de ses séances du 26 novembre 2024 et du 15 janvier 2025 et a fait l‘objet d‘une approbation par le Conseil d‘administration lors de sa séance du 23 janvier 2025, conformément à l‘article L. 22-10-8 du Code de commerce.
Dans un souci de transparence et d‘équilibre, les instances de la Société veillent à ce que la politique de rémunération des dirigeants prenne en considération l‘ensemble des principes de bonne gouvernance en la matière, en particulier ceux visés par le Code de gouvernement d‘entreprise AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère.
Ainsi, chaque rémunération se veut mesurée, équilibrée et équitable tout en permettant d‘attirer, de retenir et de motiver des dirigeants performants contribuant à la réussite de la Société. Les rémunérations sont appréciées dans le contexte d‘un métier et du marché de référence, en cohérence avec les rémunérations de dirigeants occupant des responsabilités analogues dans des entreprises cotées de même taille, chiffres d‘affaires et secteur d‘activité. Cette politique est conforme à l‘intérêt social de la Société, contribue à sa pérennité et s‘inscrit dans sa stratégie commerciale. Le Comité des nominations et des rémunérations est composé de trois membres, dont un Président Administrateur indépendant, qui disposent chacun d‘une bonne connaissance des systèmes de rémunération et des pratiques de marché en la matière. Afin de prévenir tout conflit pouvant exister entre les intérêts moraux et matériels des mandataires sociaux et ceux de la Société, le règlement intérieur a mis en place certaines mesures et prévoit notamment que les Administrateurs informent le Conseil d‘administration, par l‘intermédiaire de l‘Administrateur référent, de tout conflit d‘intérêts, même potentiel, dans lequel ils pourraient être impliqués.
Les dirigeants mandataires sociaux concernés ne sont par ailleurs pas présents lors des discussions relatives à leur rémunération au cours des séances du Comité des nominations et des rémunérations ou du Conseil d‘administration.
Une fois définie, la politique de rémunération est soumise pour approbation à l‘Assemblée générale annuelle statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, en application des dispositions du Code de commerce.
La politique de rémunération doit être mise en œuvre par le Conseil d‘administration conformément aux résolutions votées par l‘Assemblée générale. Le Conseil d‘administration établit, sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, (i) la rémunération annuelle de la Présidente du Conseil d‘administration, (ii) la rémunération annuelle du Directeur général, ainsi que (iii) la rémunération annuelle des Administrateurs.
Lorsque l‘Assemblée générale ordinaire n‘approuve pas la politique de rémunération qui lui est présentée, la politique de rémunération antérieure, ayant déjà fait l‘objet d‘une approbation lors de l‘Assemblée générale au cours de l‘exercice qui précède, continue de s‘appliquer et la politique de rémunération rejetée peut être révisée dans les conditions prévues à l‘article L. 22‐10-8 du Code de commerce. Le Conseil d‘administration soumet alors à la prochaine Assemblée générale des actionnaires une politique de rémunération révisée, en indiquant de quelle manière ont été pris en compte le vote des actionnaires et, le cas échéant, les avis exprimés lors de l‘Assemblée générale.
Conformément aux dispositions de l‘article L. 22-10-8 III du Code de commerce, le Conseil d‘administration, sur avis du Comité des nominations et des rémunérations, a la faculté de déroger à l‘application de la politique de rémunération concernant les rémunérations fixe et/ou variable annuelle mais uniquement en cas de circonstances exceptionnelles et si cette dérogation est temporaire, conforme à l‘intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société.
En application de l‘article R. 22-10-14 7° du Code de commerce, si un nouveau Directeur général devait être nommé à titre d‘exemple, la politique de rémunération de l‘actuel Directeur général serait appliquée au nouveau Directeur général en prenant en considération sa situation particulière, soit toute spécificité le concernant ou liée à ses fonctions. Ces dispositions s‘appliqueraient également le cas échéant dans le cadre du renouvellement du mandat du Directeur général.
La politique de rémunération de la Présidente du Conseil d‘administration fait l‘objet d‘une discussion au sein du Comité des nominations et des rémunérations qui propose ensuite un avis au Conseil d‘administration. La Présidente du Conseil d‘administration n‘est pas membre du Comité des nominations et des rémunérations et n‘assiste pas aux discussions concernant sa rémunération au cours des séances du Comité des nominations et des rémunérations ou du Conseil d‘administration.
Gisèle Rossat-Mignod, en qualité de Présidente du Conseil d‘administration, ne dispose pas de contrat de travail avec la Société ni de Plans d‘actions de performance mis en œuvre au sein du Groupe, et ce, conformément au Code de gouvernement d‘entreprise AFEP‐MEDEF.
Lors de sa séance du 23 janvier 2025 et sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil d‘administration a décidé de faire évoluer la politique de rémunération 2024/2025 des mandataires sociaux non exécutifs. Ainsi, à compter de l‘exercie 2024/2025, la Présidente du Conseil d‘administration perçoit une rémunération de 2.000 € par séance du Conseil au titre de son mandat de Présidente du Conseil d‘administration de la Société.
Elle perçoit par ailleurs une rémunération de 2.000 € par séance du Comité de la Stratégie et de la RSE au titre de son mandat de Présidente du Comité de la Stratégie et de la RSE, conformément à la politique de rémunération des membres du Conseil d‘administration.
Elle ne perçoit pas de rémunération liée à son mandat d‘Administrateur.
Elle ne perçoit aucune rémunération exceptionnelle.
Gisèle Rossat-Mignod ne bénéficie d‘aucun avantage en nature ni du régime de retraite supplémentaire et du régime complémentaire de santé et de prévoyance en vigueur au sein de la Société.
Tableau récapitulatif de la politique de rémunération de Gisèle Rossat-Mignod en qualité de Présidente du Conseil d‘administration pour l‘exercice 2024/2025
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Éléments de rémunération |
Commentaires |
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Rémunération fixe |
La Présidente du Conseil d‘administration ne bénéficie d‘aucune rémunération fixe. |
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Rémunération variable |
La Présidente du Conseil d‘administration ne bénéficie d‘aucune rémunération variable. |
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Rémunérations liées à l‘activité d‘Administrateur et de Président du Conseil d‘administration |
La Présidente du Conseil d‘administration perçoit une rémunération de 2 000 € par séance du Conseil au titre de son mandat de Présidente du Conseil d‘administration de la Société (1). Elle perçoit par ailleurs une rémunération de 2 000 € par séance du Comité de la Stratégie et de la RSE au titre de son mandat de Présidente du Comité de la Stratégie et de la RSE(1). Elle ne perçoit pas de rémunération liée à son mandat d‘Administrateur. |
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Rémunération exceptionnelle |
La Présidente du Conseil d‘administration ne bénéficie d‘aucune rémunération exceptionnelle. |
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Attribution de stock-options ou d‘actions de performance |
La Présidente du Conseil d‘administration n‘est pas bénéficiaire de plans d‘attribution de stock-options ni d‘actions de performance. |
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Régime de retraite supplémentaire |
La Présidente du Conseil d‘administration ne bénéficie pas du régime de retraite supplémentaire. |
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Régime complémentaire de santé et de prévoyance |
La Présidente du Conseil d‘administration ne bénéficie pas du régime collectif de santé et de prévoyance en vigueur au sein de la Société. |
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Avantage de toute nature |
La Présidente du Conseil d‘administration ne dispose d‘aucun avantage en nature. |
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(1)Gisèle Rossat-Mignod ne perçoit toutefois pas en pratique cette rémunération en application de la politique de la Caisse des Dépôts dont elle est salariée puisqu‘elle y renonce au bénéfice de la Caisse des Dépôts, à l‘identique des autres Administrateurs désignés sur proposition de la CDC. |
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La politique de rémunération du Directeur général fait l‘objet d‘une discussion au sein du Comité des nominations et des rémunérations qui propose ensuite un avis au Conseil d‘administration. Le Directeur général n‘assiste pas aux discussions concernant sa rémunération au cours des séances du Comité des nominations et des rémunérations ou du Conseil d‘administration.
Les éléments de rémunération du Directeur général sont les suivants :
La rémunération fixe annuelle du Directeur général est fixée à 450 000 €.
La partie variable des rémunérations annuelles du Directeur général est représentée par une prime annuelle, liée à la réalisation d‘objectifs à la fois quantitatifs et qualitatifs qui sont fixés pour chaque exercice.
Le Conseil d‘administration, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, définit chacun des objectifs annuels fixés au Directeur général au titre de l‘exercice en cours sur la base de critères quantitatifs (conditionnant 55 % de la partie variable) et qualitatifs (y compris des éléments à caractère extra-financier liés notamment à la responsabilité sociale et environnementale ainsi qu‘à la stratégie et au développement du Groupe) conformément au Code de gouvernement d‘entreprise AFEP-MEDEF (conditionnant les 45 % restants).
Postérieurement à la clôture de l‘exercice, le Comité des nominations et des rémunérations apprécie la réalisation desdits objectifs au cours de l‘exercice écoulé, et sur la base de cet examen, le Conseil d‘administration décide d‘allouer au Directeur général tout ou partie de la part variable qui s‘exprime en pourcentage de la rémunération annuelle fixe.
Afin d‘évaluer l‘atteinte desdits objectifs, le Comité des nominations et des rémunérations rend un avis déterminant sur :
•un pourcentage d‘atteinte des critères de performance quantitatifs (sur la base notamment des résultats financiers de la Société, sous réserve de l‘examen des indicateurs économiques par le Comité d‘audit et des comptes et de leur arrêté par le Conseil d‘administration) ; et
•un pourcentage d‘atteinte des critères qualitatifs sur la base d‘une analyse précisant la réalisation des objectifs prévus fournie par le management de la Société.
Le Conseil d‘administration rend ensuite sa décision d‘allocation de tout ou partie de la part variable en fonction de la préconisation émise par le Comité des nominations et des rémunérations.
La partie variable de la rémunération allouée au titre d‘un exercice est donc liquidée et versée lors de l‘exercice suivant, après approbation par l‘Assemblée générale annuelle, conformément à l‘article L. 22-10-8 du Code de commerce.
La rémunération variable au titre de l‘exercice 2024/2025 est attachée à l‘intégralité de sa rémunération fixe. Elle est de 0 à 40 % de sa rémunération fixe (soit un maximum de 180 000 €). Les objectifs conditionnant l‘attribution de la part variable de la rémunération du Directeur général ont été définis comme suit :
•de 0 à 20 % (soit un maximum de 90 000 €) selon les critères financiers suivants :
−de 0 à 10 % selon l‘EBO Groupe (excédent brut opérationnel) de l‘exercice,
−de 0 à 10 % selon l‘endettement net du Groupe constaté en fin d‘exercice ;
•de 0 à 12 % (soit un maximum de 54 000 €) selon les critères RSE suivants :
−de 0 à 4 % selon l‘atteinte des objectifs environnementaux (à parts égales) :
•selon l‘atteinte de l‘objectif Net Zéro Carbone au niveau du Groupe,
•sur l‘identification des pistes de réduction du scope 3 notamment les pistes maîtrisables sur le volet achats ;
−de 0 à 4 % selon l‘atteinte des objectifs sociaux (à parts égales) :
•sur la poursuite de la réduction de l‘accidentologie Groupe,
•sur l‘amélioration de la mixité dans le top management du Groupe et la proposition d‘une trajectoire chiffrée notamment au sein du Top 40 et des Codir des Sites
−de 0 à 4 % selon la poursuite du déploiement des engagements et renoncements et de leur dispositif de suivi, suite à la définition de la raison d‘être du Groupe ;
•de 0 à 8 % (soit un maximum de 36 000 €) selon les critères de stratégie et de développement suivants (à parts égales) :
−Division « Parcs de Loisirs » : poursuivre l‘accélération du développement des parcs de loisirs et intégration et développement d‘Urban Soccer et identification de cibles d‘acquisitions éventuellement disponibles,
−Division « Domaines skiables » : afin de maintenir la Compagnie des Alpes en tant qu‘acteur majeur en montagne : (i) finaliser les négociations en cours sur l‘évolution de concessions, (ii) préparer le renouvellement des délégations de service public (en cas d‘appels d‘offres), (iii) renforcer le suivi des DSP (conditions de financement des Capex/crédit-bail notamment) et (iv) préparer les conditions de sortie le cas échéant (en cas d‘absence d‘appels d‘offres),
−Division « Distribution & Hospitality » : suivi de son plan de développement de la Division et optimisation des financements immobiliers.
Il est proposé la mise en place d‘un bonus de surperformance lié à un critère financier quantitatif qui pourrait atteindre jusqu‘à 10 % de la rémunération fixe annuelle brute du Directeur général, soit 45 000 €.
Ce bonus se déclencherait si l‘EBO Groupe (excédent brut opérationnel) de l‘exercice est supérieur à l‘objectif budgété. Si l‘EBO atteint est compris entre 100 % et 115 % de l‘objectif budgété, le montant du bonus de surperformance varierait de façon linéaire de 0 à 10 % de la rémunération fixe annuelle brute.
Le Comité des nominations et des rémunérations appréciera la réalisation dudit objectif postérieurement à la clôture de l‘exercice 2024/2025, et sur la base de cet examen, le Conseil décidera d‘allouer au Directeur général tout ou partie du bonus de surperformance.
La part variable allouée au titre de l‘exercice 2024/2025 sera liquidée et versée lors de l‘exercice suivant, après approbation par l‘Assemblée générale annuelle appelée à se prononcer sur l‘exercice clos au 30 septembre 2025, conformément à l‘article L. 22-10-8 du Code de commerce.
Le Directeur général bénéficie également :
•de l‘accord d‘intéressement de la Compagnie des Alpes ;
•du plan d‘actions de performance ;
•de la mise à disposition d‘un véhicule de fonction ;
•du bénéfice d‘un régime de retraite à cotisations définies ;
•du bénéfice des régimes complémentaires santé et prévoyance de la Compagnie des Alpes ;
•d‘une indemnité de rupture :
(i)une indemnité pourra être versée en cas de départ contraint de la Société, par la suite de révocation hors cas de faute grave ou de faute lourde (ces notions étant appréciées au regard des critères arrêtés par le Code du travail), étant précisé que le non-renouvellement ne constituera pas un cas de déclenchement,
(ii)aucune indemnité ne sera versée au Directeur général (i) s‘il quitte à son initiative la Société ou (ii) s‘il exerce de nouvelles fonctions exécutives à l‘intérieur du Groupe, (iii) s‘il a la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite à taux plein, ou encore (iv) en cas de faute grave ou de faute lourde.
Le versement de cette indemnité de rupture sera soumis à une condition de performance individuelle et à une condition de performance du Groupe. La réalisation des conditions de performance sera appréciée à la date de la rupture du mandat social de la façon suivante :
(i)condition de performance individuelle : elle sera réalisée si en moyenne sur les deux derniers exercices clos, le montant moyen de bonus attribué par le Conseil d‘administration au Directeur général est supérieur à 30 % du bonus maximum attribuable,
(ii)condition de performance du Groupe : elle sera réalisée si en moyenne, sur les deux derniers exercices clos, et sur la base des comptes consolidés, le rapport EBO/chiffre d‘affaires est supérieur ou égal à 20 % à périmètre constant, étant entendu que ce critère devra être apprécié hors impact lié à la Covid-19 tant que la crise sanitaire aura un impact significatif sur les résultats du Groupe. Le montant de cette indemnité de rupture sera égal à une fois la « rémunération annuelle de référence » du Directeur général. La rémunération annuelle de référence sera sa dernière rémunération brute annuelle de base y compris le montant brut de la prime d‘objectifs qui lui aura été versée au titre du dernier exercice social clos, à l‘exclusion du montant des avantages en nature, des remboursements de frais professionnels et des instruments financiers et options de souscription qui auraient pu être octroyés au bénéficiaire durant cette période ;
•d‘une assurance chômage privée, auprès de l‘Association pour la Garantie sociale des Chefs et Dirigeants d‘Entreprise – GSC.
Tableau récapitulatif de la politique de rémunération du Directeur général pour l‘exercice 2024/2025
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Éléments de rémunération |
Commentaires |
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Rémunération fixe |
Rémunération fixe brute de 450 000 € |
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Rémunération variable |
1.40 % de la rémunération fixe annuelle de référence. Les objectifs subordonnant la part variable et l‘appréciation de leur réalisation pourraient évoluer : •de 0 à 20 % (soit un maximum de 90 000 €) selon les critères quantitatifs suivants : •de 0 à 10 % selon l‘EBO Groupe (excédent brut opérationnel) de l‘exercice ; •de 0 à 10 % selon l‘endettement net du Groupe constaté en fin d‘exercice. •de 0 à 12 % (soit un maximum de 54 000 €) selon les critères RSE suivants : •de 0 à 4 % selon l‘atteinte des objectifs environnementaux (à parts égales) : •selon l‘indicateur Net Zéro Carbone atteint au niveau du Groupe, •sur l‘identification des pistes de réduction du scope 3 ; •de 0 à 4 % selon l‘atteinte des objectifs sociaux (à parts égales) : •sur la poursuite de la réduction de l‘accidentologie Groupe, •sur l‘amélioration de la mixité dans le top management du Groupe et la proposition d‘une trajectoire chiffrée notamment au sein du Top 40 et des Codir des Sites ; •de 0 à 4 % selon la poursuite du déploiement des engagements et renoncements et de leur dispositif de suivi, suite à la définition de la raison d‘être du Groupe ; •de 0 à 8 % (soit un maximum de 36 000 €) selon les critères de stratégie et de développement suivants (à parts égales) : •Division « Parcs de Loisirs » : poursuivre l‘accélération du développement des parcs de loisirs et intégration et développement d‘Urban Soccer et identification de cibles d‘acquisitions éventuellement disponibles, •Division « Domaines Skiables » : afin de maintenir la Compagnie des Alpes en tant qu‘acteur majeur en montagne : (i) finaliser les négociations en cours sur l‘évolution de concessions, (ii) préparer le renouvellement des délégations de service public (en cas d‘appels d‘offres), (iii) renforcer le suivi des DSP (conditions de financement des Capex / crédit bail notamment) et (iv) préparer les conditions de sortie le cas échéant (en cas d‘absence d‘appels d‘offres), •Division « Distribution & Hospitality » : suivi de son plan de développement de la Division et optimisation des financements immobiliers. 2.Bonus annuel de surperformance : •de 0 à 10 % de la rémunération fixe annuelle de référence (soit un maximum de 45 000 €). L‘objectif subordonnant ce bonus de surperformance correspond à l‘atteinte de l‘EBO compris entre 100 % et 115 % de l‘objectif budgété. |
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Rémunération variable pluriannuelle |
Le Directeur général ne bénéficie d‘aucune rémunération variable pluriannuelle. |
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Rémunération exceptionnelle |
Le Directeur général ne bénéficie d‘aucune rémunération exceptionnelle. |
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Accord d‘intéressement |
Le Directeur général bénéficie de l‘accord d‘intéressement en vigueur au sein de la Société. |
|
Attribution de stock‐options ou d‘actions de performance |
Le Directeur général bénéficie de 5 500 actions attribuées gratuitement dans le cadre du Plan no 28 d‘actions de performance. |
|
Indemnité de prise ou de cessation de fonction |
Le Directeur général bénéficie d‘une indemnité de départ dans certains cas de sortie du groupe CDA d‘un montant égal à un an de rémunération (dernière rémunération fixe + variable), sous réserve de la réalisation de conditions de performance individuelle et du Groupe vérifiées par le Conseil d‘administration. |
|
Indemnité de non‐concurrence |
Le Directeur général n‘est pas soumis à une clause de non-concurrence. |
|
Régime de retraite supplémentaire |
Le Directeur général bénéficie du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies applicable aux dirigeants mandataires sociaux et cadres dirigeants de la Société. |
|
Régime complémentaire de santé et de prévoyance |
Le Directeur général bénéficie du régime collectif de santé et de prévoyance en vigueur au sein de la Société, au même titre et dans les mêmes conditions que les autres salariés. |
|
Avantage de toute nature |
Le Directeur général dispose d‘un véhicule de fonction. |
|
Assurance chômage privée |
Assurance chômage privée auprès de l‘Association pour la Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d‘Entreprise – GSC. Cette assurance a pour objet de verser une indemnité journalière au mandataire social en cas de perte involontaire de son activité professionnelle résultant notamment de la révocation ou de la non-reconduction de son mandat. Ainsi, le mandataire social percevra à compter du 31e jour de la perte involontaire d‘activité professionnelle, des indemnités journalières de chômage sur une durée maximale de 24 mois (à l‘issue de la 1re année d‘affiliation). Le montant total des indemnités versées en cas de perte involontaire d‘activité professionnelle ne peut en aucun cas excéder 70 % du revenu professionnel annuel net imposable de l‘exercice précédent, à l‘exclusion de tout dividende. |
La détermination de la politique de rémunération des Administrateurs (et du Censeur) relève de la responsabilité du Conseil d‘administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations après fixation par l‘Assemblée générale des actionnaires d‘une enveloppe représentant un montant total à verser aux Administrateurs (y compris au Censeur). Dans ce cadre, il décide chaque année de la répartition de cette rémunération entre ses membres en prenant, éventuellement, en considération l‘assiduité des membres aux réunions du Conseil d‘administration et des Comités ainsi que les éventuelles renonciations à percevoir cette rémunération. Les Administrateurs (et le Censeur) dont le mandat prendrait fin ou seraient nouvellement nommés au cours de l‘exercice écoulé se verraient attribuer une rémunération calculée au prorata temporis.
Le Conseil d‘administration peut allouer des rémunérations exceptionnelles, en numéraire ou en nature, pour les missions ponctuelles confiées à certains de ses membres ou à raison de la particularité de leur profil ou de leur rôle ; ces rémunérations sont alors soumises à la procédure d‘approbation des conventions réglementées.
Hormis dans le cadre d‘un contrat de travail conclu dans les conditions légales, aucune autre rémunération ne peut être allouée aux Administrateurs.
L‘Assemblée générale du 18 mars 2010 avait fixé le montant global maximal annuel (par exercice) de la somme pouvant être allouée aux membres du Conseil d‘administration à la somme de 250 000 €, montant qui n‘avait jamais été modifié depuis. Afin de se mettre en adéquation avec la nouvelle politique de rémunération des membres du Conseil d‘administration, sur recommandations du Comité des Nominations et des Rémunérations en date du 15 janvier 2025, il sera soumis à l‘Assemblée générale annuelle appelée à approuver les comptes de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 la proposition de fixer à 280 000 € le montant global maximal annuel (par exercice) de la somme pouvant être allouée aux membres du Conseil d‘administration (Censeur inclus). En effet, lors de sa réunion du 23 janvier 2025, le Conseil d‘administration, sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations, a décidé de revaloriser la rémunération des membres du Conseil d‘administration comme suit : (i) une rémunération de 1 750 € serait versée à chaque Administrateur (et au Censeur le cas échéant) par séance du Conseil d‘administration et Comité, en fonction de leur présence effective aux réunions du Conseil d‘administration ou des Comités et (ii) qu‘une rémunération de 2 000 € serait versée à chaque Président du Comité (à l‘instar de la rémunération proposée pour la Présidente du Conseil d‘administration) par séance du Comité, en fonction de leur présence effective aux réunions du Comité.
À noter que les Administrateurs représentant les salariés ne perçoivent pas de rémunération liée à leur mandat social en raison de la détention d‘un contrat de travail avec la Société. Il est rappelé que la Présidente du Conseil d‘administration ne perçoit en pratique aucune rémunération au titre de son mandat d‘Administrateur ni au titre de ses mandats de Présidente du Conseil et du Comité de la stratégie et de la RSE (puisqu‘elle y renonce au bénéfice de la CDC).
Lors de sa réunion du 23 janvier 2025, le Conseil d‘administration, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations lors de sa séance du 26 novembre 2024, a décidé de verser aux Administrateurs un montant total de 171 000 € au titre de l‘exercice 2023/2024. La rémunération allouée au titre d‘un exercice (soit au titre des séances tenues au cours dudit exercice) est versée au cours de l‘exercice suivant.
Le tableau visé à la section 3.3.2.4 récapitule l‘ensemble des rémunérations perçues par les membres du Conseil d‘administration au titre des exercices 2021/2022 et 2022/2023 par la Société, par les sociétés contrôlées au sens de l‘article L. 233-16 du Code de commerce et la ou les sociétés contrôlantes. Il est rappelé qu‘un Censeur a été nommé post-clôture par le Conseil d‘administration du 10 octobre 2024.
Conformément à l‘article L. 22-10-34 II du Code de commerce, l‘Assemblée générale annuelle sera amenée à statuer sur les informations mentionnées à l‘article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives à l‘ensemble des mandataires sociaux dirigeants et non dirigeants et qui figurent sous la présente section. L‘Assemblée générale annuelle sera également amenée à statuer, conformément à l‘article L. 22-10-34 III du Code de commerce, sur les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou au titre de l‘exercice écoulé au dirigeant mandataire social et exposés sous la présente section.
Le Conseil d‘administration a tenu compte des votes des actionnaires du 14 mars 2024 sur la politique de rémunération du Président du Conseil d‘administration puisque les éléments de sa rémunération tels qu‘examinés par le Conseil d‘administration du 23 janvier 2025 sont en ligne avec ceux qui avaient été approuvés lors de la dernière Assemblée générale annuelle.
Il sera demandé à la prochaine Assemblée générale annuelle, en application de l‘article L. 22-10-34 du Code de commerce, d‘approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l‘exercice écoulé à Gisèle Rossat-Mignod, Présidente du Conseil d‘administration.
Le tableau ci-dessous présente de façon synthétique les éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024.
Tableau sur les éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération de la Présidente du Conseil d‘administration en la personne de Gisèle Rossat-Mignod, versés ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024
|
Éléments de rémunération |
Montants dus ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 |
Commentaires |
|---|---|---|
|
Rémunération fixe |
N/A |
La Présidente du Conseil d‘administration ne bénéficie d‘aucune rémunération fixe. |
|
Rémunération variable |
N/A |
La Présidente du Conseil d‘administration ne bénéficie d‘aucune rémunération variable. |
|
Rémunération liée à l‘activité d‘Administrateur (1) et de Président du Conseil d‘administration |
N/A N/A |
Si la Présidente du Conseil d‘administration ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat de Présidente du Conseil d‘administration, elle perçoit une rémunération au titre de son mandat d‘Administrateur de la Société (identique à celle des autres Administrateurs) (1). |
|
Rémunération exceptionnelle |
N/A |
La Présidente du Conseil d‘administration ne bénéficie d‘aucune rémunération exceptionnelle. |
|
Attribution de stock-options ou d‘actions de performance |
N/A |
La Présidente du Conseil d‘administration n‘est pas bénéficiaire de plans d‘attribution de stock-options ni d‘actions de performance. |
|
Régime de retraite supplémentaire |
N/A |
La Présidente du Conseil d‘administration ne bénéficie pas du régime de retraite supplémentaire. |
|
Régime complémentaire de santé et de prévoyance |
N/A |
La Présidente du Conseil d‘administration ne bénéficie pas du régime collectif de santé et de prévoyance en vigueur au sein de la Société. |
|
Avantage de toute nature |
N/A |
La Présidente du Conseil d‘administration ne dispose d‘aucun avantage en nature. |
|
(1)Gisèle Rossat-Mignod ne perçoit toutefois pas en pratique cette rémunération liée à l‘activité d‘Administrateur en application de la politique de la Caisse des Dépôts dont elle est salariée puisqu‘elle y renonce au bénéfice de la Caisse des Dépôts, à l‘identique des autres Administrateurs désignés sur proposition de la CDC. |
||
Le Conseil d‘administration a tenu compte des votes des actionnaires du 14 mars 2024 sur la politique de rémunération applicable à Dominique Thillaud en sa qualité de Directeur général, puisque les éléments de sa rémunération tels qu‘examinés par le Conseil d‘administration du 23 janvier 2025 sont en ligne avec ceux qui avaient été approuvés lors de la dernière Assemblée générale annuelle.
Il sera demandé à la prochaine Assemblée générale annuelle, en application de l‘article L. 22-10-34 du Code de commerce, d‘approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l‘exercice écoulé à Dominique Thillaud.
Tableau sur les éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération du Directeur général versés ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024
|
Éléments de rémunération |
Montants dus ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 |
Commentaires |
|---|---|---|
|
Rémunération fixe |
400 000 € |
Rémunération fixe brute 2023/2024. |
|
Rémunération variable (1) |
47 920 € |
Soit 11,98 % de la rémunération fixe annuelle de référence. |
|
Rémunération variable pluriannuelle |
N/A |
Le Directeur général ne bénéficie d‘aucune rémunération variable pluriannuelle. |
|
Rémunération exceptionnelle |
N/A |
Le Directeur général ne bénéficie d‘aucune rémunération exceptionnelle. |
|
Accord d‘intéressement |
34 331 € |
Le Directeur général bénéficie de l‘accord d‘intéressement en vigueur au sein de la Société. |
|
Attribution de stock-options ou d‘actions de performance |
37 224 € |
Le Directeur général bénéficie d‘un plan d‘attribution d‘actions de performance mais pas de plans de stock-options. |
|
Indemnité de prise ou de cessation de fonction |
- |
Le Directeur général bénéficie d‘une indemnité de départ dans certains cas de sortie du groupe CDA d‘un montant égal à un an de rémunération (dernière rémunération fixe + variable), sous réserve de la réalisation de conditions de performance individuelle et du Groupe vérifiées par le Conseil d‘administration. |
|
Indemnité de non-concurrence |
N/A |
Le Directeur général n‘est pas soumis à une clause de non‐concurrence. |
|
Régime de retraite supplémentaire |
9 155 € |
Le Directeur général bénéficie du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (art. 83 du Code général des impôts) applicable aux dirigeants mandataires sociaux et cadres dirigeants du Groupe. |
|
Régime complémentaire de santé et de prévoyance |
4 760 € |
Le Directeur général bénéficie du régime collectif de santé et de prévoyance en vigueur au sein de la Société, au même titre et dans les mêmes conditions que les autres salariés. |
|
Avantage de toute nature |
7 931 € |
Le Directeur général dispose d‘un véhicule de fonction. |
|
Assurance chômage privée |
Au 30 septembre 2024, la charge d‘assurance chômage a représenté pour la Société un montant de 10 954 € au titre de l‘exercice |
Assurance chômage privée auprès de l‘Association pour la Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d‘Entreprise – GSC. Cette assurance a pour objet de verser une indemnité journalière au mandataire social en cas de perte involontaire de son activité professionnelle résultant notamment de la révocation ou de la non-reconduction de son mandat. Ainsi, le mandataire social percevra à compter du 31e jour de la perte involontaire d‘activité professionnelle, des indemnités journalières de chômage sur une durée maximale de 24 mois (à l‘issue de la 1re année d‘affiliation). Le montant total des indemnités versées en cas de perte involontaire d‘activité professionnelle ne peut en aucun cas excéder 70 % du revenu professionnel annuel net imposable de l‘exercice précédent, à l‘exclusion de tout dividende. |
|
(1)Sur la base des travaux et propositions du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil d‘administration réuni le 23 janvier 2025 a examiné le niveau d‘atteinte des objectifs. Il a constaté, après avis du Comité des nominations et des rémunérations, que les critères de performance de la rémunération variable de Dominique Thillaud ont été satisfaits à hauteur de 95,84 % des objectifs cibles. En effet, les critères quantitatifs ont été pleinement remplis et les critères qualitatifs ont été partiellement remplis Ces critères sont décrits dans le Document d‘enregistrement universel 2023. Il a ainsi été décidé que Dominique Thillaud recevrait, au cours de l‘exercice 2024/2025, au titre de l‘exercice 2023/2024, 95,84 % de sa part variable annuelle, cette dernière s‘élevant ainsi à 47 920 € brut, soit 11,98 % de sa rémunération annuelle fixe. |
||
Le détail de la rémunération individuelle du Directeur général au titre de l‘exercice 2023/2024 est présenté ci-après :
Ce premier tableau résume le montant total de la rémunération du Directeur général due au titre de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 et de l‘exercice précédent.
|
Dominique Thillaud, Directeur général |
2022/2023 |
2023/2024 |
|---|---|---|
|
Rémunérations dues au titre de l‘exercice (cf. tableau 2) |
490 390 |
490 182 |
|
Valorisation des options attribuées au titre de l‘exercice (cf. tableau 4) |
- |
- |
|
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l‘exercice (cf. tableau 6) |
- |
37 224 |
|
Total |
490 390 |
527 406 |
Ce tableau présente les rémunérations brutes dues au Directeur général au titre de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 et de l‘exercice précédent, ainsi que les rémunérations qui lui ont été effectivement versées au cours de ces mêmes exercices.
|
Dominique Thillaud, Directeur général |
Exercice 2022/2023 |
Exercice 2023/2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
Dus |
Versés |
Dus |
Versés |
|
|
•Rémunération fixe |
400 000 |
400 000 |
400 000 |
400 000 |
|
•Rémunération variable |
50 000 |
50 000 |
47 920 |
50 000 |
|
•Intéressement brut |
32 459 |
30 852 |
34 331 |
32 459 |
|
•Rémunération exceptionnelle |
- |
- |
- |
- |
|
•Avantages en nature |
7 931 |
7 931 |
7 931 |
7 931 |
|
Total |
490 390 |
488 783 |
490 182 |
490 390 |
N/A.
N/A.
|
No et date du plan |
Nombre d‘actions attribuées durant l‘exercice |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Date d‘acquisition |
Date de disponibilité |
Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|
|
Plan no 27 21/05/2024 |
5 500 |
37 224 € |
22/05/2026 |
21/05/2027 |
À 100 % sur la base de l‘EBO Groupe effectivement réalisé : si la somme des EBO réalisés 2023/2024 et 2024/2025 est supérieure ou égale à la somme des EBO PMT 2023/2024 et 2024/2025 |
N/A.
N/A.
Cf. Chapitre 5, note 6.10.
N/A.
|
Dirigeant mandataire social |
Contrat de travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d‘être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non‐concurrence |
|---|---|---|---|---|
|
Dominique Thillaud Directeur général |
Non |
Oui |
Oui |
Non |
Le Conseil d‘administration a tenu compte des votes des actionnaires du 14 mars 2024 sur la politique de rémunération applicable à Loïc Bonhoure en sa qualité de Directeur général délégué puisque les éléments de sa rémunération tels qu‘examinés par le Conseil d‘administration du 23 janvier 2025 sont en ligne avec ceux qui avaient été approuvés lors de la dernière Assemblée générale annuelle.
Il sera demandé à la prochaine Assemblée générale annuelle, en application de l‘article L. 22-10-34 du Code de commerce, d‘approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l‘exercice écoulé à Loïc Bonhoure.
Tableau sur les éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération du Directeur général délégué (mandat occupé jusqu‘AU 31 AOÛT 2024 INCLUS) versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024
|
Éléments de rémunération |
Montants dus ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 (mandat occupé jusqu‘au 31 août 2024 inclus) |
Commentaires |
|---|---|---|
|
Rémunération fixe |
229 167 € |
Rémunération fixe brute 2023/2024. |
|
Rémunération variable (1) |
109 817 € |
Soit 47,92 % de la rémunération fixe annuelle de référence. |
|
Rémunération variable pluriannuelle |
N/A |
Le Directeur général délégué ne bénéficiait d‘aucune rémunération variable pluriannuelle. |
|
Rémunération exceptionnelle |
N/A |
Le Directeur général délégué ne bénéficiait d‘aucune rémunération exceptionnelle. |
|
Accord d‘intéressement |
31 433 € |
Le Directeur général délégué bénéficiait de l‘accord d‘intéressement en vigueur au sein de la Société. |
|
Attribution de stock-options ou d‘actions de performance |
30 456 € |
Le Directeur général délégué bénéficiait d‘un plan d‘attribution d‘actions de performance mais pas de plans de stock-options. |
|
Indemnité de prise ou de cessation de fonction |
N/A |
Le Directeur général délégué bénéficiait d‘une indemnité de départ dans certains cas de sortie du groupe CDA d‘un montant égal à un an de rémunération (dernière rémunération fixe + variable), sous réserve de la réalisation de conditions de performance individuelle et du Groupe vérifiées par le Conseil d‘administration. Non applicable dans sa situation. |
|
Indemnité de non-concurrence |
N/A |
Le Directeur général délégué n‘était pas soumis à une clause de non‐concurrence. |
|
Régime de retraite supplémentaire |
8 382 € |
Le Directeur général délégué bénéficiait du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (art. 83 du Code général des impôts) applicable aux dirigeants mandataires sociaux et cadres dirigeants du Groupe. |
|
Régime complémentaire de santé et de prévoyance |
4 359 € |
Le Directeur général délégué bénéficiait du régime collectif de santé et de prévoyance en vigueur au sein de la Société, au même titre et dans les mêmes conditions que les autres salariés. |
|
Avantage de toute nature |
3 955 € |
Le Directeur général délégué disposait d‘un véhicule de fonction. |
|
Assurance chômage privée |
Au 30 septembre 2024, la charge d‘assurance chômage a représenté pour la Société un montant de 12 446 € au titre de l‘exercice [Assurance ayant pris fin le 1er septembre 2024 suite à son départ du Groupe] |
Assurance chômage privée auprès de l‘Association pour la Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d‘Entreprise – GSC. Cette assurance a pour objet de verser une indemnité journalière au mandataire social en cas de perte involontaire de son activité professionnelle résultant notamment de la révocation ou de la non-reconduction de son mandat. Ainsi, le mandataire social percevra à compter du 31e jour de la perte involontaire d‘activité professionnelle, des indemnités journalières de chômage sur une durée maximale de 24 mois (à l‘issue de la 1re année d‘affiliation). Le montant total des indemnités versées en cas de perte involontaire d‘activité professionnelle ne peut en aucun cas excéder 70 % du revenu professionnel annuel net imposable de l‘exercice précédent, à l‘exclusion de tout dividende. |
|
(1)Sur la base des travaux et propositions du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil d‘administration réuni le 23 janvier 2025 a examiné le niveau d‘atteinte des objectifs. Il a constaté, après avis du Comité des nominations et des rémunérations, que les critères de performance de la rémunération variable de Loïc Bonhoure ont été satisfaits à hauteur de 95,84 % % des objectifs cibles. En effet, les critères quantitatifs ont été pleinement remplis et les critères qualitatifs ont été partiellement remplis Ces critères sont décrits dans le Document d‘enregistrement universel 2023. Il a ainsi été décidé que Loïc Bonhoure recevrait, au cours de l‘exercice 2024/2025, au titre de l‘exercice 2023/2024, 95,84 % de sa part variable annuelle, cette dernière s‘élevant ainsi à 109 817 € brut, soit 47,92 % de sa rémunération annuelle fixe. |
||
Le détail de la rémunération individuelle du Directeur général délégué (mandat occupé jusqu‘au 31 août 2024 inclus) au titre de l‘exercice 2023/2024 est présenté ci-après :
Ce premier tableau résume le montant total de la rémunération du Directeur général délégué due au titre de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 (étant précisé que Loïc Bonhoure a occupé le mandat de Directeur général délégué jusqu‘au 31 août 2024 inclus) et de l‘exercice précédent.
|
Loïc Bonhoure, Directeur général délégué jusqu‘au 31 août 2024 inclus |
2022/2023 |
2023/2024 |
|---|---|---|
|
Rémunérations dues au titre de l‘exercice (cf. tableau 2) |
411 774 |
374 372 |
|
Valorisation des options attribuées au titre de l‘exercice (cf. tableau 4) |
- |
- |
|
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l‘exercice (cf. tableau 6) |
- |
30 456 |
|
Total |
411 774 |
404 828 |
Ce tableau présente les rémunérations brutes dues au Directeur général délégué au titre de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 (étant précisé que Loïc Bonhoure a occupé le mandat de Directeur général délégué jusqu‘au 31 août 2024 inclus) et de l‘exercice précédent, ainsi que les rémunérations qui lui ont été effectivement versées au cours de ces mêmes exercices.
|
Loïc Bonhoure, Directeur général délégué |
Exercice 2022/2023 |
Exercice 2023/2024 |
||
|---|---|---|---|---|
|
Dus |
Versés |
Dus |
Versés |
|
|
•Rémunération fixe |
250 000 |
250 000 |
229 167 |
229 167 |
|
•Rémunération variable |
125 000 |
125 000 |
109 817 |
125 000 |
|
•Intéressement brut |
32 459 |
30 852 |
31 433 |
32 459 |
|
•Rémunération exceptionnelle |
- |
- |
- |
- |
|
•Avantages en nature |
4 315 |
4 315 |
3 955 |
3 955 |
|
Total |
411 774 |
410 167 |
374 372 |
390 581 |
N/A.
N/A.
|
No et date du plan |
Nombre d‘actions attribuées durant l‘exercice |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Date d‘acquisition |
Date de disponibilité |
Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|
|
Plan no 27 21/05/2024 |
4 500 |
30 456 € |
22/05/2026 * |
21/05/2027 |
À 100 % sur la base de l‘EBO Groupe effectivement réalisé : si la somme des EBO réalisés 2023/2024 et 2024/2025 est supérieure ou égale à la somme des EBO PMT 2023/2024 et 2024/2025 |
|
*Consécutivement au départ de Loïc Bonhoure Directeur général délégué avec effet au 1er septembre 2024, les actions attribuées gratuitement au titre du plan no27 ne pourront être acquises au 22 mai 2026. |
|||||
N/A.
N/A.
Ce tableau figure dans le Chapitre 5, note 6.10 de l‘annexe aux comptes consolidés précisant que Loïc Bonhoure s‘est vu attribuer des actions gratuites au cours de ses précédentes fonctions techniques salariées de Directeur général adjoint Groupe en charge de la stratégie, du développement et des fusions-acquisitions.
À partir du plan no 27 des attributions gratuites d‘actions ont été attribuées à Loïc Bonhoure en tant que Directeur général délégué. Ces actions ne pourront être acquises par le bénéficiaire en raison de son départ du Groupe à compter du 1er septembre 2024.
N/A.
|
Dirigeant mandataire social |
Contrat de travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d‘être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non‐concurrence |
|---|---|---|---|---|
|
Loïc Bonhoure Directeur général délégué (jusqu‘au 31 août 2024 inclus) |
Non |
Oui |
Oui |
Non |
|
Administrateurs et membres des Comités |
Rémunérations brutes liées à la participation au Conseil d‘administration et Comité versées au titre de l‘exercice 2023/2024 |
Autres rémunérations brutes versées au titre de l‘exercice 2023/2024 |
Rémunérations brutes liées à la participation au Conseil d‘administration et Comité versées au titre de l‘exercice 2022/2023 |
Autres rémunérations brutes versées au titre de l‘exercice 2022/2023 |
|---|---|---|---|---|
|
Gisèle Rossat-Mignod (1) |
N/A |
Voir section 3.3.2.1 |
N/A |
Voir section 3.3.2.1 |
|
Caisse des Dépôts et Consignations – Représentant permanent : Audrey Girard (2) |
69 000 |
|
82 500 |
|
|
Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes – Représentant permanent : Lionel Raymond (3) |
15 000 |
|
12 000 |
|
|
Caisse d‘Épargne Rhône-Alpes – Représentant permanent : François Codet (4) |
15 000 |
|
22 500 |
|
|
Crédit Agricole des Savoie Capital – Représentant permanent : Lionel Fassart |
15 000 |
|
15 000 |
|
|
Société Alpes du Nord Aménagement Touristique (A.N.A.T.) (5) – Représentant permanent : Laurent Wauquiez |
1 500 |
|
10 500 |
|
|
Antoine Saintoyant (1) |
N/A |
|
N/A |
|
|
Carole Montillet |
13 500 |
|
19 500 |
|
|
Paul-François Fournier (1) |
N/A |
|
N/A |
|
|
Arnaud Taverne (1) |
N/A |
|
N/A |
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Stéphanie Fougou (6) |
22 500 |
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10 500 |
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Martine Gerow (7) |
N/A |
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N/A |
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Anne Yannic |
19 500 |
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22 500 |
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Jolanta Ribard (8) |
N/A |
|
N/A |
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Benoît Spriet (9) |
N/A |
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N/A |
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Total des rémunérations liées à l‘activité d‘Administrateur |
171 000 |
- |
204 000 |
- |
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Censeur (6) |
- |
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9 000 |
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Total des rémunérations |
171 000 |
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213 000 |
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(1)Gisèle Rossat-Mignod, Antoine Saintoyant, Paul-François Fournier et Arnaud Taverne ne perçoivent pas en pratique de rémunération liée à l‘activité d‘Administrateur en application de la politique de la Caisse des Dépôts dont ils sont salariés (ils renoncent à une telle rémunération au bénéfice de la Caisse des Dépôts). (2)À compter du 5 décembre 2023, Audrey Girard a remplacé Marion Cabrol jusqu'au 23 janvier 2025. (3)A compter du 22 mai 2024, Lionel Raymond remplace Maria Paublant en qualité de Représentant permanent de BPAURA (4)À compter du 1er janvier 2024, Alain Denizot est remplacé par François Codet en qualité de Représentant permanent de la CERA. (5)Sofival a fait part de sa décision de démissionner de ses mandats sociaux à compter du 26 octobre 2023 (aucune séance n‘ayant été tenue depuis le 1er octobre 2023) et l‘ANAT a été nommée administrateur par l‘Assemblée générale annuelle du 14 mars 2024. (6)Stéphanie Fougou a été nommée Administrateur référent par l‘Assemblée générale des actionnaires puis le Conseil d‘administration du 9 mars 2023 après avoir occupé le mandat de Censeur à compter du 10 mars 2022. Elle a perçu 9 000 € en tant que Censeur fonction occupée jusqu‘au 9 mars 2023. (7)Martine Gerow a été nommée administrateur par cooptation lors de la séance du Conseil d‘administration du 10 octobre 2024 puis Présidente du Comité d‘audit et des comptes le 28 novembre 2024. Par conséquent aucune rémunération n‘est due au titre de l‘exercice 2023/2024. (8)Jolanta Ribard est Administrateur représentant les salariés depuis le 13 septembre 2022 et ne perçoit pas de rémunération liée à son activité d‘Administrateur représentant les salariés. (9)Benoît Spriet est Administrateur représentant les salariés depuis le 16 novembre 2021 et ne perçoit pas de rémunération liée à son activité d‘Administrateur représentant les salariés. |
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Cette présentation est réalisée conformément à l‘article L. 22‐10‐9 al. 6 et 7 du Code de commerce et aux lignes directrices sur les multiples de rémunération publiées par l‘AFEP en février 2021.
Le tableau, conformément à l‘article L. 22-10-9 al. 6 du Code de commerce, fait apparaître le niveau de rémunération du Directeur général et du Directeur général délégué de la Société (lequel a démissionné de ses fonctions avec effet au 31 août 2024 inclus) mis au regard d‘une part, de la rémunération moyenne des salariés (hors mandataires sociaux) et d‘autre part, de la médiane de la rémunération des salariés (hors mandataires sociaux) de la société Compagnie des Alpes, ainsi que l‘évolution de ce ratio au cours des cinq exercices les plus récents. Il est rappelé que la Présidente du Conseil d‘administration ne perçoit en pratique aucune rémunération.
Du fait de l‘évolution de la gouvernance depuis le 25 mars 2021 avec la dissociation des mandats de Président et de Directeur général et la nomination d‘un Directeur général délégué (resté en fonction jusqu‘au 31 août 2024 inclus), un graphique présentant sur les cinq derniers exercices, les rémunérations du Directeur général, du Directeur général délégué et du Président du Conseil d‘administration n‘est pas pertinent au regard des critères de l‘article L. 22-10-9 du Code de commerce.
Ratio de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux au regard de la rémunération des salariés de la Société (moyenne et médiane)
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Dominique Thillaud – Directeur général |
2019/2020 |
2020/2021 |
2021/2022 |
2022/2023 |
2023/2024 |
Variation sur 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Rémunération annuelle versée au DG (1) |
|
207 246 € |
432 548 € |
488 783 € |
527 614 € |
N/A |
|
Variation rémunération annuelle versée au DG (2) |
|
N/A |
6,4 % |
6,8 % |
7,9 % |
N/A |
|
EBO (en milliers d‘euros) |
|
70 568 € |
312 587 € |
307 671 € |
350 747 € |
N/A |
|
Variation EBO |
|
- 25 % |
343 % |
- 2 % |
14 % |
N/A |
|
Variation de la rémunération moyenne annuelle versée aux salariés CDA SA (3) |
|
N/A |
15,3 % |
14,9 % |
- 0,7 % |
N/A |
|
Ratio DG / Moyenne des salariés CDA SA |
|
4,79 |
4,48 |
4,41 |
4,79 |
N/A |
|
Variation RATIO (en %) rémunération moyenne versée aux salariés CDA SA (3) |
|
N/A |
- 6,5 % |
- 1,6 % |
8,8 % |
N/A |
|
Ratio DG / Médiane des salariés CDA SA |
|
5,93 |
5,7 |
5,52 |
5,85 |
N/A |
|
Variation RATIO (en %) rémunération médiane versée aux salariés CSA SA (3) |
|
|
- 3,9 % |
- 3,2 % |
6,0 % |
N/A |
|
Ratio DG / Moyenne des salariés Groupe France (4) |
|
|
|
|
9,36 |
N/A |
|
Ratio DG / Médiane des salariés Groupe France (4) |
|
|
|
|
9,57 |
N/A |
|
(1)La rémunération annuelle versée au DG au cours de l‘exercice comprend les éléments de rémunération suivants : rémunération fixe, rémunération variable, avantages en nature et intéressement. Sur l‘exercice 2023/2024, la valorisation des actions de performance attribuées au cours de l‘année ont été ajoutées du fait de la nouvelle éligibilité au dispositif. (2)Pour le calcul de la variation de la rémunération versée au DG, la rémunération versée en 2020/2021, ainsi que la rémunération variable versée en 2021/2022 ont été rétablies en année pleine (à compter du 25 mars 2021). (3)La rémunération annuelle versée aux salariés CDA SA (hors mandataires sociaux) au cours de l‘exercice sur la base d‘un équivalent temps plein au sein de la société CDA SA comprend les éléments de rémunération suivants : rémunération fixe, rémunération variable, avantages en nature, participation aux bénéfices, intéressement et attributions d‘actions gratuites (plan de performance et plan universel). (4)À compter de l‘exercice 2023/2024, nous intégrons une nouvelle information : la base de comparaison au regard des effectifs retenus comprend les salariés sous contrats en CDI présents au moins deux années pleines en France. |
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Loïc Bonhoure – Directeur général délégué (jusqu‘au 31 août 2024 inclus) |
2019/2020 |
2020/2021 |
2021/2022 |
2022/2023 |
2023/2024 |
Variation sur 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Rémunération annuelle versée au DGD (1) |
|
84 771 € |
296 004 € |
410 167 € |
421 037 € |
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|
Variation rémunération annuelle versée au DGD (2) |
|
N/A |
16,4 % |
8,1 % |
7,7 % |
|
|
EBO (en milliers d‘euros) |
|
70 568 € |
312 587 € |
307 671 € |
350 747 € |
|
|
Variation EBO |
|
- 25 % |
343 % |
- 2 % |
14 % |
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|
Variation de la rémunération moyenne annuelle versée aux salariés CDA SA (3) |
|
N/A |
15,3 % |
14,9 % |
- 0,7 % |
|
|
Ratio DGD / Moyenne des salariés CDA SA |
|
3,04 |
3,07 |
3,7 |
3,8 |
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|
Variation RATIO (en %) rémunération moyenne versée aux salariés CDA SA (3) |
|
N/A |
1 % |
20,6 % |
3,4 % |
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|
Ratio DGD / Médiane des salariés CDA SA |
|
3,76 |
3,9 |
4,63 |
4,67 |
|
|
Variation RATIO (en %) rémunération médiane versée aux salariés CDA SA (3) |
|
|
3,8 % |
18,7 % |
0,8 % |
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|
Ratio DGD / Moyenne des salariés Groupe France (4) |
|
|
|
|
7,5 |
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|
Ratio DGD / Médiane des salariés Groupe France (4) |
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|
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7,64 |
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(1)La rémunération annuelle versée au DGD au cours de l‘exercice comprend les éléments de rémunération suivants : rémunération fixe, rémunération variable, avantages en nature et intéressement. Sur l‘exercice 2023/2024, la valorisation des actions de performance attribuées au cours de l‘année ont été ajoutées du fait de la nouvelle éligibilité au dispositif. (2)Pour le calcul de la variation de la rémunération versée au DGD, la rémunération versée en 2020/2021 et en 2023/2024, ainsi que la rémunération variable versée en 2021/2022 ont été rétablies en année pleine (à compter du 1er juin 2021 ou pour le mois de septembre 2024). (3)La rémunération annuelle versée aux salariés CDA SA (hors mandataires sociaux) au cours de l‘exercice sur la base d‘un équivalent temps plein au sein de la société CDA SA comprend les éléments de rémunération suivants : rémunération fixe, rémunération variable, avantages en nature, participation aux bénéfices, intéressement et attributions d‘actions gratuites (plan de performance et plan universel). (4)À compter de l‘exercice 2023/2024, nous intégrons une nouvelle information : la base de comparaison au regard des effectifs retenus comprend les salariés sous contrats en CDI présents au moins deux années pleines en France. |
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La Compagnie des Alpes se réfère au Code de gouvernement d‘entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF dans sa version actualisée de décembre 2022, ledit Code pouvant notamment être consulté via le lien suivant : www.medef.com.
Conformément à la règle « appliquer ou expliquer » et aux dernières recommandations issues de ce Code et de l‘AMF, le tableau ciaprès précise les recommandations du Code que la Compagnie des Alpes n‘applique pas et en explique les raisons.
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Principes du Code AFEP-MEDEF non suivis par CDA |
Explications circonstanciées |
|---|---|
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Obligation de conservation d‘actions (article 23) : Le Conseil d‘administration fixe une quantité minimum d‘actions que les dirigeants mandataires sociaux doivent conserver au nominatif, jusqu‘à la fin de leurs fonctions. Cette décision est réexaminée au moins à chaque renouvellement de leur mandat. Le Conseil peut retenir différentes références, par exemple : (i) la rémunération annuelle, (ii) un nombre d‘actions déterminé, un pourcentage de la plus-value nette des prélèvements sociaux et fiscaux et des frais relatifs à la transaction, s‘il s‘agit d‘actions issues de levées d‘options ou d‘actions de performance, (iii) une combinaison de ces références. Tant que cet objectif de détention d‘actions n‘est pas atteint, les dirigeants mandataires sociaux consacrent à cette fin une part des levées d‘options ou des attributions d‘actions de performance telle que déterminée par le Conseil. Cette information figure dans le rapport annuel de la Société. |
La CDA a intégré ce principe de détention et de conservation d‘actions par les dirigeants mandataires sociaux dans le règlement intérieur de son Conseil d‘administration, laissant au Conseil le soin de préciser les modalités de ce dispositif. À ce jour, le Conseil n‘a pas encore fixé ces modalités et notamment le nombre d‘actions devant être détenues et conservées par ses dirigeants mandataires sociaux (étant précisé que ces derniers ne bénéficient pas d‘actions de performance ou de stock-option dont ils seraient susceptibles de conserver une quotité des actions issues de ces plans). Néanmoins, compte tenu du nombre d‘actions de la Société d‘ores et déjà détenu par les dirigeants mandataires sociaux, le Comité des nominations et des rémunérations, conscient de la difficulté pour les dirigeants mandataires sociaux d‘investir dans les titres de la Société dans le parfait respect des dispositions du Code monétaire et financier, a décidé de surseoir à la mise en place d‘une politique plus précise à ce stade. |
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Régimes de retraite supplémentaires (article 25.6.2) : Les régimes de retraite supplémentaires à prestations définies, prévus pour des cadres dirigeants et des dirigeants mandataires sociaux, doivent prévoir des conditions destinées à prévenir les abus. Ces retraites supplémentaires sont soumises à la condition que le bénéficiaire soit mandataire social ou salarié de l‘entreprise lorsqu‘il fait valoir ses droits à la retraite en application des règles en vigueur. Afin de prévenir tout abus et en complément des règles légales, il est nécessaire de fixer les règles suivantes (sous réserve des plans fermés à de nouveaux bénéficiaires qui ne peuvent plus être modifiés) : •le groupe des bénéficiaires potentiels doit être sensiblement plus large que les seuls dirigeants mandataires sociaux ; •les bénéficiaires doivent satisfaire à des conditions raisonnables d‘ancienneté dans l‘entreprise, d‘au minimum deux ans, fixées par le Conseil d‘administration pour bénéficier des prestations d‘un régime de retraite à prestations définies ; •les conditions de performance permettant de définir annuellement l‘acquisition des droits conditionnels, applicables selon la législation en vigueur, doivent être exigeantes ; •la période de référence prise en compte pour le calcul des prestations doit être de plusieurs années et toute augmentation artificielle de la rémunération sur cette période à la seule fin d‘augmenter le rendement du régime de retraite est à proscrire ; •les systèmes donnant droit immédiatement ou au terme d‘un petit nombre d‘années à un pourcentage élevé de la rémunération totale des fins de carrière sont de ce fait à exclure ; •le pourcentage maximum du revenu de référence auquel donnerait droit le régime de retraite supplémentaire ne saurait être supérieur à 45 % du revenu de référence (rémunérations fixes et variables dues au titre de la période de référence). |
La CDA a mis en place un régime de retraite supplémentaire mixte composé d‘un régime de retraite à cotisations définies et d‘un régime de retraite à prestations définies (conformément à la réglementation en vigueur, ce régime a été clôturé en 2019). Le régime supplémentaire à cotisations définies bénéficie à l‘ensemble du personnel des entités du siège y compris ses dirigeants mandataires sociaux. Les cotisations définies (droits individuels) sont égales à 7 % de la rémunération annuelle pour chaque bénéficiaire (plafonnée à cinq fois le plafond de sécurité sociale, soit 231 840 € en base annuelle 2024), l‘effort d‘épargne étant réparti entre l‘employeur à hauteur de 4 % et le salarié à hauteur de 3 % nonobstant le statut et l‘âge du salarié. Le régime à prestations définies, entièrement pris en charge par la CDA est ouvert aux mandataires sociaux, cadres dirigeants et cadres CIII (49 bénéficiaires). Ce second régime permet à leurs bénéficiaires qui terminent leur carrière professionnelle au sein du Groupe de bénéficier, au moment de la liquidation de leur retraite, d‘une pension de retraite égale à 1 % de la rémunération annuelle de référence (dernier salaire annuel de base comprenant la part fixe et la part variable) par année d‘ancienneté, plafonnée à 10 % de cette rémunération, sous déduction de la rente acquise au titre du régime de retraite à cotisations définies. Si ce régime à prestations définies ne respecte pas à la lettre l‘intégralité des recommandations visées dans le Code de gouvernement d‘entreprise AFEP-MEDEF, la Compagnie des Alpes estime qu‘il reste conforme à l‘esprit dudit Code. En effet le bénéfice du régime n‘est pas actuellement subordonné à une condition d‘ancienneté minimale (vs deux ans minimum recommandés), et la rémunération de référence servant de base au calcul des prestations est le dernier salaire annuel de base (vs période pluriannuelle recommandée). |
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Toutefois le système mis en place respecte l‘ensemble des autres recommandations et reste même très en deçà des niveaux de pension autorisés. Ainsi, les droits potentiels, qui n‘augmentent pas avec l‘ancienneté, ne représentent que 1 % de la rémunération de référence (vs 3 % maximum autorisé par la loi), et le plafond qui a été fixé n‘atteint que 10 % de la rémunération de référence (vs 45 % maximum recommandé par le Code de gouvernement d‘entreprise AFEP-MEDEF). En conséquence, ce système exclut bien toute possibilité pour ses bénéficiaires d‘obtenir avec un tout petit nombre d‘années de présence au sein du Groupe un pourcentage élevé de la rémunération de fin de carrière. À noter la fermeture du régime à prestations définies par la CDA à compter du 4 juillet 2019. Les droits conditionnels attribués au titre de ce régime sont gelés au 1er janvier 2020, et restent subordonnés aux conditions prévues au règlement actuel dudit régime. |
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Administrateur représentant les salariés au Comité des nominations et des rémunérations (article 18.1) : Il est recommandé qu‘un Administrateur salarié soit membre du Comité des nominations et des rémunérations. |
Les principes de bonne gouvernance que nous appliquons (et notamment le code AFEP MEDEF) prévoient que le CNR doit être composé majoritairement d‘administrateurs indépendants. Afin de respecter cette règle et de conserver un format resserré (le CNR est actuellement composé de 3 administrateurs, dont 2 indépendants, et devrait passer à au moins 5 membres en cas de nomination d‘un administrateur représentant les salariés pour respecter cette règle de proportion des indépendants), la nomination d‘un administrateur représentant les salariés n‘a pas été retenue jusqu‘à ce jour, aucun administrateur représentant les salariés n‘ayant par ailleurs souhaité en faire partie à date. L‘ensemble des sujets traités par le CNR sont systématiquement redébattus en CA, ainsi que la composition des comités, permettant une transparence sur les sujets liés aux nominations et à la rémunération au bénéfice des administrateurs représentant les salariés notamment. Au cours de l‘exercice 2023/2024, le Conseil de la Société a fait l‘objet d‘une évaluation de son fonctionnement par un tiers consultant qui n‘a formulé aucune recommandation sur ce point. |
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Le présent chapitre contient les informations sociales, sociétales et environnementales requises au titre de l‘article R. 225-105-1 du Code de commerce, modifié par l‘ordonnance no 2017-1180 et du décret d‘application no 2017-1265, ayant transposé la directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014, relative à la publication d‘informations non financières.
La Déclaration de performance extra-financière s‘attache à détailler les enjeux, les démarches mises en œuvre et les indicateurs que le Groupe décide de suivre pour superviser et maîtriser l‘évolution de ses impacts positifs et négatifs. La présentation du modèle d‘affaires de la Compagnie des Alpes se trouve dans le cahier introductif du document.
Le Groupe, clôturant ses comptes annuels au 30 septembre 2024, n‘est pas soumis à la CSRD pour l‘exercice 2023/2024. Cependant, la Compagnie des Alpes a choisi de répondre à la DPEF en utilisant le référentiel CSRD sur certains des enjeux.
Les risques RSE ont été identifiés en lien avec la cartographie des risques du Groupe, dont les éléments sont présentés au Chapitre 2.
La Déclaration de performance extra-financière présente donc des enjeux principaux, ainsi que d‘autres enjeux RSE sur lesquels le Groupe souhaite apporter des informations. Chacun des enjeux principaux de la Déclaration de performance extra-financière fait écho à des risques présents dans la cartographie des risques du Groupe, de niveau de priorité 1 ou 2.
Ce travail de priorisation a été tout d‘abord construit en interne, basé sur notre connaissance des attentes de nos parties prenantes. Pour exemple, nous avons pris en compte des éléments issus des réflexions stratégiques, à l‘occasion desquelles de nombreux représentants de nos parties prenantes avaient été interrogés, et nous sommes à l‘écoute des éléments en provenance des revues de presse. En parallèle, nous avons un forum de discussion avec une ONG environnementale, au sein duquel nous échangeons sur leurs positions et leurs attentes, que ce soit de manière générale, ou lors de l‘examen de projets. En 2020, nous avons étendu l‘écoute des parties prenantes à de nombreux acteurs associatifs ou représentants d‘autorités administratives ou d‘agences de l‘État en ce qui concerne le volet environnemental, afin de consolider nos priorités en lien avec leurs attentes. En 2022, la démarche se poursuit avec la réalisation de deux enquêtes, l‘une tournée vers les attentes des collaborateurs (2 400 contributeurs permanents et saisonniers) et la seconde ciblée vers des décideurs et personnalités des territoires ou des loisirs.
En 2024, une nouvelle démarche d‘écoute des parties prenantes a été menée dans le cadre de l‘analyse de double matérialité nécessaire à la CSRD et au Plan de Vigilance. Cette démarche complète la vision des enjeux principaux du Groupe en matière de RSE par un regard externe.
Tableau synthétique des risques RSE et des enjeux associés
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Description des macro-risques ayant un impact matériel |
Enjeux RSE dont principaux |
|---|---|---|
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Social |
Diminution de l‘attractivité et de l‘agilité du Groupe (cf. § 2.4 Capital humain) •Difficultés de recrutements pour garantir notre capacité à opérer et à se développer. •Dégradation de l‘employabilité de nos collaborateurs et inadéquation des compétences avec la stratégie de l‘organisation. •Perte de savoir-faire pour la continuité de l‘activité. •Difficultés d‘attraction des talents liées à une marque employeur faible. |
Introduction § 4.2.2 Attirer et fidéliser ses collaborateurs § 4.2.3 Développer les compétences et sécuriser dans l‘emploi nos collaborateurs § 4.2.5.2 Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes § 4.2.5.4 Dialogue social et représentation des salariés |
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Augmentation de l‘accidentologie et de l‘absentéisme/des arrêts de travail •Accroissement des accidents de travail (cf. § 2.4 Risques de sécurité du personnel), des risques psychosociaux, des maladies professionnelles impactant le bien-être au travail des collaborateurs et ainsi la satisfaction client. •Non-respect de l‘obligation de l‘employeur en termes de santé et sécurité au travail. •Désorganisation des activités et insatisfaction client du fait de l‘absentéisme. |
§ 4.2.4 Garantir la santé et la sécurité au travail § 4.2.5.4 Dialogue social et représentation des salariés |
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Social |
Risque social lié à l‘insatisfaction salariés impactant la compétitivité de nos activités (cf. § 2.4 Capital humain) •Dégradation du bien-être au travail. •Insatisfaction clients compte tenu de la qualité des prestations. •Résistance au changement, à l‘innovation et à la transformation du Groupe. |
Introduction § 4.2.5 Favoriser l‘engagement et la motivation des salariés § 4.2.2.4 Favoriser l‘intégration § 4.2.3.2 Développer les certifications professionnelles § 4.2.5.1 Améliorer la satisfaction des collaborateurs § 4.2.5.3 Dispositifs de rémunération et avantages sociaux |
|
Environnemental (cf. Risques § 2.2 Impacts du changement climatique et § 2.3 Baisse de fréquentation) |
Réchauffement climatique anthropique •Dégradation de l‘acceptabilité de loisirs à forte empreinte environnementale dans le moyen-long terme. •Pression sur les ressources en eau. •Surcoûts d‘exploitation pour les sites du Groupe et surcoûts d‘utilisation pour nos clients. •Non-atteinte des objectifs nationaux et internationaux concernant l‘atténuation des dérèglements climatiques, avec pour conséquence des risques physiques, et des risques de transition avec un impact potentiellement fort sur le modèle économique à moyen-long terme. |
§ 4.3.2 Réduire l‘empreinte carbone du Groupe § 4.3.4 Gestion durable de l‘eau |
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Déclin de la biodiversité et altération des paysages naturels •Dégradation de l‘acceptabilité de loisirs à forte empreinte environnementale dans le moyen-long terme. •Déclin irrémédiable de la biodiversité (bien commun). •Incapacité à aménager et non-acceptabilité des aménagements supports de nos activités en espace naturel, ou péri-urbain. •Réponse inadaptée à l‘inquiétude croissante des clients concernant les effets des produits et des processus industriels sur la nature. |
§ 4.3.3.1 Connaître la biodiversité des sites pour la prendre en compte dans l‘exploitation et la conception |
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Sociétal |
Écosystèmes territoriaux et touristiques non résilients (cf. Risques § 2.2 Impacts du changement climatique et § 2.3 Baisse de fréquentation) •Manque d‘anticipation territoriale de l‘impact du réchauffement climatique (ex. : adaptation). •Développement insuffisant des territoires et des écosystèmes touristiques. |
§ 4.4.1 Contribuer au développement et à l‘attractivité des territoires sur le long terme |
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Déficit de confiance des parties prenantes •Rupture avec les attentes des parties prenantes et du marché. •Accidents du fait de l‘utilisation des produits et services (cf. Risque § 2.4 Sécurité des clients), sûreté et sécurisation des sites (cf. Risque § 2.4 Interruption d‘activité). •Risque d‘attaque informatique (cf. Risque § 2.4 Cyber et Défaillance SI). •Perception négative de l‘utilité sociale du Groupe par les populations locales. •Non-conformités réglementaires et fraudes. |
§ 4.4.2 Se positionner comme un acteur de confiance auprès de nos parties prenantes § 4.5 Conformité et déontologie |
La société a engagé les travaux préparatoires à la CSRD, et a notamment finalisé l‘analyse de double matérialité.
La société a démarré son analyse d‘écart entre les données actuellement publiées et les données requises par la CSRD suite à l‘analyse de double matérialité. Sur certains des enjeux, notamment environnementaux, la société intègre de nouvelles données ou informations dès cette publication.
La Compagnie des Alpes s‘est dotée en 2023 d‘une Raison d‘Être qui repose sur quatre piliers, dont un dédié aux collaborateurs : « contribuer à améliorer la vie des collaboratrices et collaborateurs, en agissant partout où nous sommes implantés en tant qu‘employeur promouvant une politique sociale inclusive et juste, en développant le potentiel des équipes et en portant une attention particulière au bien-être des collaborateurs ».
Les activités du Groupe sont marquées par une forte saisonnalité qui se reflète dans nos ressources humaines. L‘effectif mensuel moyen connaît d‘importantes variations au cours de l‘exercice : entre avril et septembre pour les Parcs de loisirs et entre décembre et avril pour les activités des Domaines skiables et activités outdoor ainsi que les sociétés de l‘activité Distribution & Hospitality. Ce sont plus de 11 000 collaborateurs qui au plus fort de chaque saison travaillent pour le Groupe.
À compter de l‘exercice 2022/2023, les données sociales tiennent compte les principales activités exercées au sein du Groupe représentées dans les trois Business Units ainsi que celle des Holdings et supports pour les fonctions transverses de support aux activités opérationnelles.
Sur l‘exercice 2023/2024, le Groupe compte 6 840 salariés en ETP : ces effectifs moyens ont augmenté de 7,8 % en comparaison à l‘exercice précédent, reflet du développement de la Compagnie des Alpes sur l‘exercice 2023/2024. Cette évolution est d‘une part liée à l‘intégration dans notre périmètre de données sociales de Mountain Collection Immobilier et de trois mois d‘effectifs de Urban Soccer (pour 2,8 %) et d‘autre part, au développement de nos activités (5 %) en particulier sur les Parcs de loisirs en lien avec l‘allongement des périodes d‘ouverture et la création de nouvelles zones.
Du fait de la grande spécificité de ses activités, la Compagnie des Alpes compte une large proportion de collaborateurs saisonniers. Experts dans leurs domaines, leur expérience du secteur des loisirs et leur esprit de service en font des atouts majeurs pour tendre vers la Très Grande Satisfaction de nos clients.
Afin d‘accompagner ces collaborateurs passionnés tout au long de leur parcours, le Groupe a développé sa politique sociale autour de quatre enjeux principaux :
1.attirer et fidéliser ;
2.développer les compétences et sécuriser dans l‘emploi nos salariés ;
3.se mobiliser pour assurer les conditions de travail pour préserver la santé et garantir la sécurité au travail ;
4.favoriser l‘engagement et la motivation des salariés.
Compte tenu de l‘organisation du Groupe, la politique sociale est largement déployée de manière décentralisée afin de s‘adapter au mieux aux besoins et aux activités de chacun des sites. Chaque filiale s‘engage cependant à mettre en place des actions en fonction de ses moyens et de son contexte organisationnel autour de chacun des enjeux sociaux du Groupe énoncés ci‐dessus.
Notre capacité à recruter et à fidéliser nos collaborateurs représente un point clé du bon fonctionnement de nos activités.
Nous avons signé cette année plus de 24 000 contrats de travail (hors cachets/vacataires). Du fait de la saisonnalité de nos activités, les entrées de personnel concernent principalement les non‐permanents (CDD saisonniers), qui représentent 59 % de l‘effectif moyen du Groupe mais 98 % des contrats signés.
L‘exercice 2023/2024 fait apparaître une augmentation significative des entrées et des départs des collaborateurs permanents qui s‘explique par l‘intégration des données sociales des entités Mountain Collection Immobilier et Urban Soccer.
Pour les non-permanents, le nombre de recrutements augmente de près de 11 % alors que le nombre de sorties augmente lui de plus de 17 % par rapport à l‘année dernière. Cela s‘explique en partie par l‘évolution du périmètre des données collectées (intégration de Mountain Collection Immobilier et Urban Soccer). Le nombre de sorties reste inférieur aux recrutements, cela s‘explique notamment pour près de 12 % par des passages et des transformations de leurs contrats en contrats permanents.
Nombre d‘entrées/sorties des permanents au cours de l‘exercice
Nombre d‘entrées/sorties des non‐permanents au cours de l‘exercice (1)
La fidélisation des collaborateurs saisonniers constitue un élément clef de notre réussite, tant pour les salariés permanents que saisonniers.
Dans les Domaines skiables, les contrats de travail des saisonniers sont reconduits d‘une saison à l‘autre, dans les conditions définies par l‘article 16 de la Convention collective nationale des Remontées mécaniques et Domaines skiables. Cette sécurité de l‘emploi favorise le retour des saisonniers d‘une année sur l‘autre. Ainsi, 85 % du personnel saisonnier est revenu par rapport à la saison précédente, un pourcentage en légère progression par rapport à l‘année dernière.
Les salariés non-permanents (CDD, saisonniers) représentent 61 % des effectifs moyens annuels.
Concernant les Parcs de loisirs, la structure d‘emploi des saisonniers est plus volatile même si une tendance à plus de stabilisation se dessine ces dernières années, notamment générée par l‘ouverture des Parcs sur des périodes plus longues.
Le taux de retour des saisonniers dans les Parcs de loisirs s‘élève à 44 % pour l‘exercice 2023/2024. Ce taux est stable par rapport à l‘année dernière et marque un léger recul par rapport aux années précédentes du fait du contexte de tension sur le marché de l‘emploi.
Les collaborateurs sous contrats non-permanents (CDD, saisonniers, et vacataires) représentent 62 % des effectifs moyens annuels.
Pour la Division Distribution & Hospitality, la période d‘activité et sa structure de l‘emploi se rapprochent de celles des Domaines skiables, avec 61 % de personnel non permanent. Cette division ayant été créée l‘année dernière, le calcul du taux de retour des saisonniers a pu être calculé pour la 1re fois cette année. Il est de 23 %.
Évolution des taux de retour des saisonniers
La diversité est au cœur des préoccupations du Groupe qui œuvre à l‘intégration dans l‘emploi de différents publics prioritaires.
Nous mettons en place des actions en partenariat avec des associations pour aider des populations éloignées de l‘emploi à s‘insérer dans le monde professionnel.
La Compagnie des Alpes s‘investit notamment pour aider l‘insertion des jeunes. Le Parc Astérix et Walibi Rhône-Alpes accueillent régulièrement des jeunes de Sport dans la ville dans le cadre d‘un programme structuré. Festival 24 a permis à 70 jeunes du monde entier de se réunir et d‘échanger autour des valeurs du sport au sein de Bellewaerde, du Parc Astérix, de Walibi Holland, ou encore de Familypark. Le Parc Astérix participe également à l‘action Stade pour l‘emploi, qui mêle des recruteurs à des jeunes lors d‘activités sportives, sans que les jeunes ne sachent qui sont les recruteurs. Lors de sessions dans les QPV (quartiers prioritaires de la ville), le Futuroscope a présenté ses métiers et a pu rencontrer plus de 30 personnes en participant à des sessions de recrutement inclusives tels que « sport et emploi/du stade vers l‘emploi ». De par la nature de nos activités, nous mettons en place des actions qui permettent d‘attirer ce public par le loisir pour leur faire découvrir nos métiers et nos organisations, et les aider dans leur parcours professionnel (avec deux appuis Conseils carrières proposés au Parc Astérix). Au Futuroscope, le partenariat « Rebondir ensemble » a été mis en place pour permettre de faire découvrir les métiers opérationnels dans le milieu carcéral.
Le Parc Astérix poursuit son engagement au travers de la démarche Hope qui a pour objectif d‘insérer des personnes migrantes. Il s‘inscrit également dans la préparation des jeunes aux entretiens d‘embauche.
La Holding a mis en place depuis deux ans un partenariat avec l‘association ViensVoirMonTaf : des élèves de l‘éducation prioritaire (REP, REP+, quartiers prioritaires de la politique de la Ville) ont pu effectuer leur stage d‘observation de 3e pour découvrir un métier.
La Compagnie des Alpes a participé à la 24e édition de l‘Altigliss Challenge de la Grenoble École de management qui a rassemblé près de 1 000 étudiants issus d‘écoles de commerce, d‘écoles d‘ingénieurs et d‘universités. Cet évènement permet de promouvoir la diversité de nos métiers et de partager la passion de nos missions.
Le Groupe s‘engage pour l‘égalité des chances et par conséquent pour la non-discrimination en tous genres, dont celle liée au handicap. En effet, de nombreux sites communiquent régulièrement auprès de leurs salariés afin de les sensibiliser à l‘intérêt de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ainsi qu‘à la prise en compte des situations de handicap en milieu professionel. Par ailleurs, et bien que les environnements de travail soient spécifiques tant au sein des Domaines skiables qu‘au sein des Parcs de loisirs, certains sites ont adapté et aménagé les postes de travail afin de pouvoir accueillir, recruter et maintenir dans l‘emploi des salariés en situation de handicap. Le Parc Astérix a organisé pour la première fois un Forum handicap. Sur cet exercice, 177 salariés en situation de handicap figurent à l‘effectif.du Groupe Cette augmentation de près de 48 % résulte des actions de sensibilisation et d‘accompagnement menées au sein de chaque site.
Évolution du pourcentage d‘alternants au sein des effectifs
Nous avons par ailleurs la volonté de développer l‘insertion dans l‘emploi notamment par le déploiement d‘une démarche de promotion de l‘alternance sur toutes nos activités.
Le Groupe s‘était fixé pour objectif d‘atteindre de manière proactive à 5 % d‘alternants au sein de nos effectifs d‘ici 2022 (quelles que soient les obligations légales applicables sur nos sites) notamment en mettant en place des partenariats avec des écoles incitant les jeunes à se diriger vers nos métiers, et en soutenant des actions de formation.
Cet objectif de 5 % d‘alternants au sein de nos effectifs avait été atteint dès l‘exercice 2018/2019 ; la proportion d‘alternants a continué de progresser régulièrement pour atteindre 11,4 % en 2023/2024. Nous atteignons ainsi près de deux fois l‘objectif que nous nous étions fixé.
Au sein des Domaines skiables, les contrats d‘alternance se concentrent sur des activités techniques, des ressources humaines et du commerce, enregistrant 97 alternants sur cet exercice. Comme l‘année dernière, la SAP a créé un événement, le « SAP dating » pour faire découvrir nos métiers, les coulisses de la station et, surtout, pour recruter les futurs stagiaires et alternants (du niveau BAC au niveau BAC+ 5).
Au sein des Parcs de loisirs, cette année, 392 alternants ont été accueillis. Ils ont pu suivre leur cursus scolaire tout en se professionnalisant, notamment dans les métiers de la restauration, de l‘hôtellerie, de la gestion ou encore de la vente. Les activités du pôle Distribution & Hospitality ont quant à elles accueilli 263 alternants dans les métiers de l‘hébergement et de la restauration, mais également dans l‘animation.
Au sein du siège enfin, près d‘une trentaine d‘étudiants préparant des diplômes dans des domaines variés tels que comptabilité/gestion, informatique, ressources humaines, communication ou encore audit et contrôle interne ont pu être accueillis au cours de l‘exercice 2023/2024.
Une intégration réussie permet d‘accompagner nos collaborateurs dans leur prise de poste, de les rendre rapidement opérationnels et de leur donner envie de rester ou revenir dans l‘entreprise.
Lors de nos recrutements, nous accordons davantage d‘intérêt à la capacité des candidats d‘accueillir et d‘interagir avec nos clients tout en veillant à leur sécurité, que leurs expertises et compétences techniques, sur lesquelles la Compagnie des Alpes sera en mesure de les former.
Pour cette raison, nous veillons à recruter des candidats faisant preuve de motivation et d‘intérêt pour nos métiers et offrons ainsi un tremplin à un public bien souvent en recherche d‘un premier emploi, sans diplôme ou en reconversion professionnelle.
L‘intégration constitue donc une étape importante à laquelle une attention toute particulière est donnée. Les Parcs de loisirs comme les Domaines skiables organisent des journées d‘intégration permettant aux nouveaux embauchés de découvrir et s‘adapter au secteur des loisirs. Ceci se traduit par une journée d‘accueil fédératrice lors de laquelle les équipes se mobilisent afin d‘accueillir les nouveaux collaborateurs en leur transmettant des informations essentielles sur la stratégie, l‘organisation, les projets de développement et le fonctionnement du site, et ce, de manière ludique et éducative (e-learning de présentation, visite du site, activités en relation avec les fonctions exercées, quiz, etc.).
À cette occasion, l‘échange et le partage d‘expériences sont privilégiés entre les anciens et les nouveaux collaborateurs. Nous favorisons ainsi l‘interactivité en mettant nos salariés en scène, en leur proposant une présentation dynamique de nos activités. L‘intégration de nos collaborateurs est gage de l‘attention que nous portons à leur bien-être au travail dès leur arrivée. Ces journées se réinventent régulièrement. Le Futuroscope mise sur des ateliers conçus sur la base de situations réelles et de trois modules « Welcome » animés par le management.
Le Parc Astérix a par ailleurs déployé l‘année dernière une application mobile permettant aux salariés de mieux communiquer, réaliser des sondages, ce qui participe tant à la qualité de vie au travail qu‘à l‘intégration des nouveaux salariés.
France Miniature a installé des écrans de communication : un affichage dynamique qui permet de partager les événements et actualités du site.
Compte tenu de l‘importance de nos contrats non-permanents, l‘employabilité et le développement des compétences de nos collaborateurs est un enjeu essentiel de notre politique sociale. Il est primordial pour la Compagnie des Alpes de développer les compétences de ses collaborateurs afin de leur garantir une meilleure employabilité tant en interne qu‘en externe et de les aider à obtenir des certifications ainsi que des expériences valorisantes.
Nos dispositifs de formations au poste de travail, de développement des soft skills (transférables d‘un poste à l‘autre), d‘accompagnement en cas d‘évolution interne participent à la fidélisation de nos collaborateurs.
En complément de nos programmes de certifications professionnelles, nous développons l‘employabilité par le renforcement et l‘acquisition de compétences. À cet égard, la Compagnie des Alpes poursuit ses efforts de formation en augmentant de 21 % le nombre d‘heures de formations et de 17 % le nombre de collaborateurs ayant suivi au moins une formation par rapport à l‘année dernière. Pour rappel, ces données sont comptabilisées en année civile, et intègrent le nombre d‘heures de formation au titre du FNE (8).
Depuis 2019, le nombre d‘heures de formation moyen par ETP non‐cadres est supérieur à celui des cadres. Il est de plus de 16 heures pour les non-cadres et de plus de 14 heures pour les cadres.
Évolution du nombre d‘heures de formation par salarié cadre et non cadre (9)
Au sein des Parcs de loisirs, nous mettons en place des parcours de formation dans le cadre des programmes de certifications professionnelles, afin de fidéliser nos saisonniers et de développer leurs compétences. Ceci renforce nettement leur employabilité au sein du Groupe ou dans des entreprises recherchant le même type de profils (métiers du tourisme notamment). Des programmes d‘e-learning sont également déployés au sein des sites en fonction des besoins métiers.
Nous souhaitons susciter des vocations. Le Parc Astérix propose ainsi deux parcours de formation en management, l‘un est destiné aux assistants et le second aux agents de maîtrise. Au Futuroscope, les métiers de la surveillance aquatique ont été mis en avant cette année puisque près de 110 personnes du métier étaient mobilisées en haute saison avec l‘ouverture de l‘Aquascope. Pour répondre à la tension importante sur ce marché spécifique, le Futuroscope a déployé des politiques de recrutement innovantes et inclusives avec un partenariat avec le CREPS de Poitiers, France Travail et l‘AFDAS pour garantir la formation des candidats et un dispositif « 100 % Inclusion » a été mis en œuvre, permettant à des personnes éloignées de l‘emploi d‘intégrer ce secteur : 85 % des salariés recrutés et formés étaient des demandeurs d‘emploi.
Ce dispositif nous permet d‘accueillir des talents divers et d‘accompagner leur montée en compétence, consolidant notre rôle de modèle en matière d‘insertion professionnelle et de diversité.
Par ailleurs, nous poursuivons l‘accompagnement des managers du Groupe en proposant une gamme de modules de formations adaptées à notre culture et à nos métiers. Walibi Belgium s‘est engagé à ce que 100 % des managers soient formés aux compétences managériales dans le cadre d‘un programme continu et évolutif.
Nous souhaitons mettre l‘accent sur la formation de nos managers de proximité en les aidant à mieux maîtriser cet aspect important de leur mission. Au Futuroscope, nous leur proposons des modules de formations spécifiques afin de leur donner les clés nécessaires pour accompagner leurs équipes sur nos sujets stratégiques. Deux thématiques sont proposées : Communication avec son équipe et Développer les compétences de ses collaborateurs. Il s‘agit de modules courts en groupes restreints mélangés par services et avec des contenus concrets. Cette démarche s‘inscrit dans notre volonté de sécuriser les parcours, développer et valoriser les compétences.
Dans les Domaines skiables, l‘accent continue d‘être mis sur les actions de formation liées à la sécurité, aux habilitations, ainsi qu‘au développement de compétences au service de nos clients (accueil, langues). Les actions de formation mettent notamment l‘accent sur les formations au management.
L‘ensemble des actions de formation vise à garantir un parcours salarié de qualité et valorisant afin que chaque collaborateur puisse se développer au sein de la Compagnie des Alpes.
En 2023, dans le cadre de sa Raison d‘Être, la Compagnie des Alpes s‘engage à « créer une CDA Academy, à horizon 2025, accessible à tous les collaborateurs, permanents comme saisonniers, transversale à nos métiers, afin de développer le professionnalisme des métiers, la culture managériale commune, les connaissances socles pour équiper chaque collaborateur face aux enjeux de demain. »
La CDA Academy est un outil Groupe puissant visant à consolider le présent mais aussi à préparer un avenir fait de professionnels compétents, engagés et agiles. C‘est aussi un outil d‘efficience du réseau professionnel interne et de développement de la Culture Groupe. La CDA Academy proposera aux collaborateurs du Groupe des formations visant à développer leur expertise métier, à développer leurs compétences managériales ainsi que des formations aux outils informatiques déployés en interne.
Dans le but de sécuriser les parcours et garantir l‘employabilité de nos collaborateurs, nous déployons de manière significative des mesures en faveur de l‘acquisition de certifications professionnelles.
Depuis 2015, au sein des Parcs de loisirs, nous avons mis en place un programme de formation certifiante préalable à l‘embauche, pour les nouveaux collaborateurs saisonniers, sous forme d‘une POEC (préparation opérationnelle à l‘emploi collective).
Ce programme vise à assurer la montée en compétences des équipes pour développer la qualité d‘accueil dans les parcs, et accroître la Très Grande Satisfaction des visiteurs.
Proposé sur plusieurs sites (Parc Astérix, Walibi Rhône-Alpes et Futuroscope), il permet d‘acquérir une double certification CCP (certificat de compétence professionnelle) et CQP (certificat de qualification professionnelle) de branche sur l‘un des trois métiers suivants : les attractions/animations, la restauration rapide et la vente en boutique. Ce dispositif a été étendu aux métiers de l‘hôtellerie, de la maintenance et des spectacles (habillage, cascade ou régie). Nous permettons également l‘acquisition de certifications relatives aux compétences nécessaires à l‘accueil et la qualité de service, la bureautique, ou encore le management. Ainsi, le Futuroscope propose une certification CLOE (Compétences linguistiques orales et écrites) reconnue par France compétences à tous les salariés en contact avec le public pour valider leur niveau de langues étrangères.
Ces programmes connaissent un succès grandissant avec 475 certifications professionnelles et habilitations certifiantes obtenues cette année par les collaborateurs des Parcs de loisirs.
En Belgique, il existe également un fonds de formation géré paritairement par la branche professionnelle dont relèvent nos sites. Il a contribué à renforcer les actions de formation des salariés saisonniers sur les métiers de service et principalement d‘accueil, ainsi que sur la sécurité et la technique. 100 % des primo-saisonniers suivent une formation certifiante pour les salariés de Walibi Belgium.
Par ailleurs, en 2023, 1 177 certifications et habilitations certifiantes dont des CQP ont été validées au sein des Domaines skiables notamment pour les métiers opérationnels suivants : conducteur d‘engin de damage, conducteur téléporté attaches fixes, conducteur téléporté attaches débrayables, conducteur téléski, agent d‘exploitation, nivoculteur et responsable d‘équipe. Le nombre de ces certifications et habilitations est stable par rapport à l‘année dernière, reflet de notre engagement constant pour développer les compétences de nos collaborateurs.
Pour permettre aux salariés l‘obtention de CQP développée par la branche professionnelle, les Domaines skiables mettent en place des accompagnements en particulier sur les sujets techniques. L‘objectif est de valider que les compétences spécialisées sont acquises, notamment dans la conduite d‘engins de damage, de téléportés, etc.
Ainsi, au cours de l‘année 2023, les collaborateurs du Groupe ont obtenu 1 685 certifications professionnelles et habilitations certifiantes reconnues (dont 47 % par des saisonniers), utiles et valorisantes leur permettant de développer leur employabilité.
Au-delà des formations proposées, la CDA s‘engage à aider les collaborateurs saisonniers à pérenniser leur emploi, notamment en proposant des passerelles internes prévues dans le cadre d‘un accord collectif.
Au titre des passerelles internes, les postes saisonniers à pourvoir sont communiqués aux collaborateurs saisonniers (bien que la mobilité géographique représente un frein pour beaucoup d‘entre eux). Nous poursuivons nos actions afin de dynamiser et encourager les mobilités internes grâce à un outil de recrutement partagé permettant d‘accéder aux offres d‘emplois disponibles au sein du groupe Compagnie des Alpes. Avec l‘arrivée de MMV et Urban Soccer au sein du Groupe, de nouvelles passerelles pourraient se faire sur les métiers de l‘hôtellerie et de la restauration avec les Parcs de loisirs.
Dans le bassin d‘emploi, des passerelles externes sont proposées. Elles consistent à organiser des contacts privilégiés entre nos saisonniers et des employeurs locaux à la saisonnalité inversée. Les Domaines skiables poursuivent leur collaboration de manière informelle avec des sociétés sous-traitantes permettant l‘emploi de personnel saisonnier pendant les périodes estivales de maintenance et de travaux neufs. Certaines activités (travaux de maintenance notamment) sont également réinternalisées, se traduisant soit par des propositions d‘emplois d‘été au personnel saisonnier d‘hiver, comme cela a été le cas sur le projet de montage du télésiège, soit par la transformation de CDD en CDI.
Dans les Parcs de loisirs, nous organisons chaque année en pleine saison d‘activité au Parc Astérix, un forum emploi-formation. Il permet ainsi à nos saisonniers d‘envisager une formation à la suite de leur contrat pour se professionnaliser sur le métier choisi, voire d‘envisager un parcours certifiant pour une évolution professionnelle.
Un accord-cadre Groupe signé fin 2015 au sujet de la priorité de réembauche a permis de mettre en place sur nos sites une meilleure visibilité pour nos saisonniers souhaitant revenir la saison suivante, sous certaines conditions spécifiques de l‘accord. Souhaitant renforcer la visibilité donnée aux collaborateurs saisonniers des Parcs de loisirs, nous avons lancé depuis 2023 un dispositif de promesses d‘embauches à l‘issue de la saison d‘été permettant ainsi aux saisonniers d‘avoir une sécurité d‘emploi sur la prochaine saison. Les saisonniers des Domaines skiables sont quant à eux sécurisés par les dispositions prévues par la convention collective.
La santé et la sécurité au travail de nos collaborateurs constituent un des fondamentaux du Groupe, au même titre que le Net Zéro Carbone. Ainsi, dès 2021, la démarche « Ambition Zéro Accident » a été lancée au niveau du Groupe, pour que ce sujet, qui était déjà une préoccupation évidente, devienne pour chacun un véritable réflexe culturel.
Cette démarche Groupe fixe l‘ambition de « zéro accident mortel et une accidentologie très inférieure aux taux de branche ».
En pratique, cette démarche vise plusieurs objectifs :
•remettre la réduction des accidents au travail au cœur de l‘exercice de nos métiers en impliquant l‘ensemble des managers et collaborateurs du Groupe ;
•favoriser un engagement des managers et des collaborateurs pour faire évoluer durablement les comportements et diminuer les situations à risque ;
•remettre en place des retours d‘expérience systématiques, un partage des bonnes pratiques entre les sites et favoriser l‘innovation pour adapter nos techniques ;
•définir un socle commun des invariants Groupe en se laissant la possibilité d‘adapter la démarche aux particularités de chaque site.
Cette démarche, soutenue par des experts externes (3SAConseil et DuPont Sustainable Solutions), est mise en œuvre par des acteurs du siège et du terrain qui participent aux groupes de travail constitués à la fois au niveau de chaque BU, mais également au sein de chaque site.
De nombreuses actions concrètes sont déployées au sein du Groupe : des campagnes de communication et de sensibilisation, des affichages dynamiques de suivi de l‘accidentologie sur chaque site, des RETEX sur les accidents et presqu‘accidents, un outil commun à tous les sites du Groupe permettant un suivi en temps réel et une analyse statistique de l‘accidentologie.
Les actions de formation viennent en soutien à l‘Ambition Zéro Accident. Ainsi, plus de 40 900 heures de formation ont été consacrées à la sécurité au travail en 2023 (en progression de 27 % par rapport à l‘année dernière), représentant 37 % de l‘ensemble des heures de formations dispensées. À titre d‘exemple, le Safety Day à Walibi Belgium est désormais un événement annuel qui permet à une centaine de collaborateurs d‘être formés aux premiers soins et à l‘intervention incendie. Cet événement s‘est tenu en avril. Pour les équipes commerciales des Parcs de loisirs, une journée de sensibilisation à la sécuritié routière a été déployée afin de renforcer les réflexes pour une prévention efficace via quelques rappels des bonnes pratiques et des mises en situation sur route.
Soucieux d‘intégrer la sécurité au travail dans les rituels managériaux, le Groupe a déployé, un programme de formation (« Manager acteur de la sécurité ») à destination de l‘ensemble des managers du Groupe, tous niveaux hiérarchiques confondus. Ainsi, depuis son lancement en novembre 2022, plus de 1 050 managers ont été formés.
Pour les Domaines skiables, les principaux accidents du travail identifiés sont liés à des chutes au cours de déplacements à skis, ainsi que des glissades et chutes de plain-pied. Pour les Parcs de loisirs, les accidents sont en majorité liés aux manutentions manuelles et aux déplacements à l‘intérieur des sites.
Si les taux de fréquence et de gravité avaient chuté lors de la période Covid-19, notamment lié aux saisons écourtées ou annulées, ces deux indicateurs étaient repartis à la hausse avec la reprise d‘activité. Comme l‘année dernière, cette année est marquée par une amélioration encourageante puisque le taux de fréquence passe de 43,1 à 41,1, et le taux de gravité de 0,78 à 0,76.
Évolution des taux de gravité et taux de fréquence des accidents de travail – Groupe
Évolution des taux d‘absentéisme (toutes absences confondues) et taux d‘absentéisme suite à accident de travail
À la Compagnie des Alpes, nous sommes convaincus que la très grande satisfaction de nos collaborateurs est un facteur clé de réussite. Ainsi, accroître l‘engagement et la motivation est une priorité au sein du Groupe, car nous pensons que la satisfaction et la qualité de vie au travail sont la base de la capacité d‘innovation.
Enquête de satisfaction salariés 2024
Soucieux d‘offrir à nos collaborateurs les meilleures conditions de travail, nous avons mis en place depuis plus de six ans des enquêtes afin de mesurer leur engagement et satisfaction. Cette enquête permet de sonder tous les collaborateurs du Groupe et fournit annuellement des indicateurs. Ce baromètre annuel simple et pratique nous permet de réfléchir collectivement au bien-être au travail par le biais de plans d‘actions. La plateforme mise en place en 2021 offre plus d‘agilité aux managers, les résultats sont restitués plus rapidement et les plans d‘action sont mis en œuvre avant la fin de saison.
En moyenne, la note de satisfaction des collaborateurs est revenue à son niveau d‘il y a deux ans à 6,9/10, en légère diminution par rapport à l‘année dernière (7/10 en 2022/2023). Le pourcentage de répondants à cette enquête est quant à lui en progression : 51 % des collaborateurs interrogés ont participé à l‘enquête cette année contre 46 % l‘année dernière.
Des plans d‘actions liés à la QVT et à la prévention des risques psychosociaux se sont poursuivis au cours de cet exercice. De nombreux sites ont mis en place une démarche participative afin d‘élaborer des plans d‘actions via des ateliers insufflant l‘intelligence collective et le travail en mode projets. Au sein du Futuroscope, une semaine de la QVCT a permis aux collaborateurs de participer à divers ateliers en s‘appuyant sur les compétences et les talents internes (sportifs, vis-ma-vie, conseils en ergonomie, repas healthy, conférence bien-être au travail) des journées Cocooning ont été mises en place organisées autour d‘un moment bien-être (massage, découverte du yoga du rire, autre...) et sensibilisations diverses (Octobre rose, sécurité routière, mois sans tabac, hypertension, nutrition, sommeil...). Des évènements sont organisés ponctuellement (comme la semaine de la QVT ou un forum Action sociale au Parc Astérix) ou des activités régulières sont proposées (notamment massages au Musée Grévin).
Wabili Belgium a mis en place un nouveau programme appelé « BeHealthy@Walibi » : chaque semaine, un panel d‘activités sportives, animées par des coachs professionnels, est proposé aux collaborateurs. Ce programme complète la salle de sport et de « fit park » inaugurée l‘année dernière, avec des machines de sport, des bancs de musculation, ainsi qu‘un espace stretching.
La Direction générale de la Compagnie des Alpes a intégré l‘ensemble des collaborateurs du Groupe à la réflexion sur la raison d‘être de la Compagnie des Alpes. En juillet 2022, la consultation appelée « Parlons vrai » a été lancée auprès de tous les collaborateurs qui ont pu parler de leur quotidien et de leur vision de l‘entreprise. Les réponses à la consultation ont été partagées avec les équipes. Le groupe de travail multi-profils a ainsi disposé d‘un diagnostic et a identifié des axes de réflexion pour définir de la raison d‘être de la Compagnie des Alpes.
|
Représentativité des femmes 2023/2024 |
Groupe |
Domaines skiables |
Parcs de loisirs |
Distribution & Hospitality |
Holdings et supports |
|---|---|---|---|---|---|
|
% de femmes au sein des ETP |
43 % |
34 % |
46 % |
53 % |
39 % |
|
% de femmes cadres au sein des effectifs moyens cadres |
43 % |
36 % |
46 % |
48 % |
38 % |
|
% de femmes au sein des permanents au 30/09 |
34 % |
27 % |
32 % |
64 % |
39 % |
|
% de femmes au sein des non-permanents en haute saison |
47 % |
40 % |
50 % |
46 % |
45 % |
Au sein de la Compagnie des Alpes, nous sommes vigilants à l‘égalité professionnelle. Nous promouvons une politique sociale égalitaire dans la recherche et la sélection de candidats, l‘embauche de nos salariés, les dispositifs de formation et les rémunérations.
Une réflexion au sein du Groupe s‘est traduite entre autres par la mise à disposition d‘un guide pratique à destination de l‘ensemble de nos collaborateurs français afin de promouvoir l‘égalité entre les femmes et les hommes.
Par la diffusion de ce guide, nous mettons en avant les stéréotypes existants, des statistiques ainsi que l‘importance stratégique et les facteurs clés de succès d‘une politique d‘égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
La représentation des femmes au sein du Groupe a évolué de la manière suivante au cours des cinq derniers exercices :
Évolution du pourcentage de femmes au sein du Groupe
Évolution des cadres au sein du Groupe
Le pourcentage de femmes, tant au sein de l‘effectif total qu‘au sein de l‘encadrement, reste stable depuis plusieurs années. Une explication de cette situation est liée au faible turn-over du personnel, en particulier celui des permanents. À noter que les femmes cadres ont une représentativité équivalente à celle des femmes présentes à l‘effectif total.
Par ailleurs, au 30 septembre 2024, la représentation des femmes au sein des instances de direction évolue, à savoir 44 % de femmes au sein du Comité exécutif (instance dirigeante) contre 40 % l‘année dernière et 17 % de femmes au sein du Comité opérationnel appelé « Top 40 » (composé des Directeurs de sites et du Comité exécutif). La part des femmes dans le « Top 200 » s‘établit à 33 %.
Enfin, nous constatons que le nombre de femmes ayant suivi au moins une formation augmente de 20 % en 2023 alors que cette progression est de 17 % au total. 2 829 femmes ont suivi une formation en 2023. Le nombre de formations suivies par les femmes représente 42 % des formations du Groupe.
En mars 2024, nos filiales françaises (soumises à cette obligation) ont procédé à la publication de leur index d‘égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Au global, la note moyenne obtenue est de 93/100 (contre 91 l‘année dernière). À la suite de la publication de l‘index de l‘année dernière, plusieurs sociétés avaient mis en cohérence leur accord d‘égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment pour suivre l‘évolution de certains indicateurs et réduire les éventuels écarts constatés dans cet index.
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Rémunération moyenne mensuelle des permanents |
Cadres |
Agents de maîtrise |
Ouvriers Employés |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Hommes |
Femmes |
Hommes |
Femmes |
Hommes |
Femmes |
|
|
Groupe |
6 476 € |
5 293 € |
3 558 € |
3 235 € |
3 005 € |
2 804 € |
Les dispositifs de rémunérations varient d‘un site à l‘autre en fonction des spécificités de chaque site ou de chaque activité. Les décisions salariales sont très largement décentralisées, et les négociations annuelles obligatoires se tiennent en France au niveau de chaque site.
Pour partager la performance de l‘entreprise, des dispositifs spécifiques de participation et d‘intéressement peuvent être mis en place. Au cours de l‘exercice, 12 accords relatifs à l‘intéressement ont été conclus. Le montant moyen d‘intéressement et de participation par collaborateur est de 2 634 € versés sur l‘exercice 2023/2024 (au titre de l‘exercice 2022/2023). Ainsi, près de 18 M€ ont été distribués à l‘échelle du Groupe en France reflétant la redistribution des bons résultats du Groupe.
Certains systèmes de primes sont également fondés sur la performance de l‘entreprise sur les sites à l‘étranger.
Un plan d‘épargne Groupe (PEG) bénéficie à l‘ensemble des collaborateurs ayant un contrat de travail français (à l‘exception des salariés du Futuroscope, STVI et MMV qui disposent de leur propre plan d‘épargne entreprise). Dans ce dispositif, un abondement employeur est fixé par la direction du Groupe et chaque filiale peut également décider de la mise en place d‘abondements complémentaires.
Un plan d‘épargne retraite collectif Groupe (PERECO G) est mis à disposition de l‘ensemble des sites français du Groupe afin de compléter la gamme d‘épargne salariale. Dans ce dispositif, chaque site décide librement de mettre en place un abondement employeur.
Ainsi, 14 sociétés du Groupe ont déjà adhéré au dispositif du PERECO G pour leurs collaborateurs couvrant ainsi 65 % des effectifs moyens en France en équivalent temps plein.
Les salariés français du Groupe sont couverts à titre obligatoire par une couverture de frais de soins et de santé complémentaire et un régime prévoyance.
Plusieurs conventions collectives coexistent en France en lien avec la diversité des métiers du Groupe :
•la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables ;
•la CCN des espaces de loisirs, d‘attractions et culturels ;
•la CCN des opérateurs de voyage et des guides ;
•la CCN de l‘immobilier ;
•la CCN du sport ;
•la CCN des hôtels, cafés et restaurants ;
•les dispositions collectives applicables au personnel de la Compagnie des Alpes.
En Belgique, aux Pays-Bas et en Autriche, les sociétés du Groupe sont rattachées à des conventions sectorielles (Commissions paritaires 302 et 333 pour la Belgique, Horeca Cao pour les permanents et une convention spécifique pour les non‐permanents aux Pays-Bas, accords de la Gastronomie en Autriche).
En Belgique, le Groupe offre une assurance hospitalisation à ses collaborateurs ainsi qu‘une assurance pension en sus des dispositions légales de protection sociale au personnel cadres et employés. Aux Pays-Bas, l‘encadrement bénéficie d‘une assurance complémentaire retraite et de dispositifs d‘épargne salariale.
Pour les Pays-Bas comme pour la Belgique, des accords conventionnels prévoient une revalorisation annuelle des salaires. En Belgique, cette revalorisation est déterminée en fonction de la progression de l‘indice des prix à la consommation.
En août 2023, un nouveau dispositif Groupe de partage et de redistribution de la valeur a été lancé. Il est la concrétisation de notre engagement no 10 : « reconnaître l‘engagement et la contribution des salariés dans la réussite de l‘entreprise en faisant de chacun d‘entre eux un actionnaire du Groupe ».
Ce dispositif appelé MyCDA permet d‘associer durablement les salariés à la stratégie de la Compagnie des Alpes et leur permettre de bénéficier de la valeur qu‘ils contribuent à créer au quotidien. Il visera à proposer à chaque collaborateur permanent ou saisonnier (sous condition de présence) 30 actions gratuites. Pour tenir compte de la saisonnalité de notre activité, il se déploie en deux périodes d‘attributions :
•août pour les salariés de la BU Parcs de loisirs et des Sièges ;
•mars pour les salariés de la BU Domaines skiables et activités outdoor, et de la BU Distribution & Hospitality.
Depuis le lancement du dispositif, trois attributions ont été initiées permettant à 4 741 salariés d‘en bénéficier représentant 142 230 actions. Ces bénéficiaires pourront ainsi :
•devenir copropriétaire de la Compagnie des Alpes ;
•participer à son évolution et à son succès ;
•se constituer une épargne régulière en actions CDA sans contrepartie financière.
Les sociétés du Groupe sont autonomes dans l‘animation du dialogue social et dans l‘organisation de leurs négociations collectives. Au cours de cet exercice, les accords collectifs et les décisions unilatérales conclus concernent principalement les sujets de rémunération et d‘organisation du travail comme l‘indique le tableau ci-dessous :
|
|
Rémunération |
Intéressement |
Organisation du travail |
Santé et Sécurité au travail |
Autres |
|---|---|---|---|---|---|
|
Nombre d‘accords collectifs ou décisions unilatérales conclus durant l‘exercice |
22 |
12 |
8 |
2 |
28 |
Le nombre d‘accords et de décisions unilatérales au global augmente de plus de 7 % par rapport à l‘année dernière. Ceux concernant les thématiques de la rémunération et de l‘intéressement représentent 47 % des accords signés et décisions unilatérales. Dans la rubrique « Autres » se trouvent notamment les accords ou décisions unilatérales relatives à l‘égalité professionnelle ou la QVT.
Le Comité de Groupe européen a été renouvelé en date du 1er octobre 2023. Il est composé de 21 membres dont quatre coordinateurs syndicaux et trois représentants statutaires. Au cours de l‘exercice 2023/2024, le Comité de Groupe européen s‘est réuni quatre fois. Il y a notamment été abordé les sujets de la stratégie et l‘activité du Groupe, de la sécurité au travail, de l‘emploi saisonnier, de l‘actionnariat salarié et du devoir de vigilance et de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).
|
Périmètre Groupe |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|
|
Effectif |
||
|
Effectif total (1) |
7 238 |
6 448 |
|
Effectif par âge |
|
|
|
•≤ 20 ans |
904 |
1 008 |
|
•21 à 25 ans |
1 627 |
1 396 |
|
•26 à 30 ans |
1 083 |
891 |
|
•31 à 35 ans |
789 |
614 |
|
•36 à 40 ans |
593 |
516 |
|
•41 à 45 ans |
548 |
479 |
|
•46 à 50 ans |
516 |
460 |
|
•51 à 55 ans |
537 |
521 |
|
•56 à 60 ans |
454 |
404 |
|
•≥ 61 ans |
187 |
159 |
|
Effectif par ancienneté |
|
|
|
•< 1 an |
3 575 |
2 968 |
|
•1 à 3 ans |
1 619 |
1 274 |
|
•4 à 9 ans |
770 |
893 |
|
•10 à 14 ans |
541 |
570 |
|
•15 à 19 ans |
193 |
191 |
|
•≥ 20 ans |
540 |
552 |
|
Effectif moyen (2) |
6 840 |
6 344 |
|
Effectif moyen France (2) |
5 733 |
5 304 |
|
Pourcentage de femmes |
43 % |
43 % |
|
Pourcentage d‘hommes |
57 % |
57 % |
|
Nombre de collaborateurs permanents (CDI/CDII) |
2 770 |
2 482 |
|
Nombre de collaborateurs non-permanents |
4 069 |
3 863 |
|
Entrées (3) |
||
|
Nombre d‘embauches par contrat à durée indéterminée |
1 220 |
598 |
|
Nombre d‘embauches par contrat à durée déterminée |
23 096 |
20 870 |
|
Sorties (3) |
||
|
Nombre de licenciements |
173 |
227 |
|
Nombre de ruptures conventionnelles |
117 |
119 |
|
Nombre de ruptures de périodes d‘essai |
379 |
504 |
|
Nombre de démissions |
450 |
228 |
|
Nombre de fins de contrat |
21 140 |
17 864 |
|
Nombre de départs à la retraite |
37 |
37 |
|
Nombre de sorties pour autres motifs |
19 |
72 |
|
Heures travaillées et supplémentaires |
||
|
Nombre d‘heures travaillées (en milliers d‘heures) |
11 347 |
10 657 |
|
Nombre d‘heures supplémentaires (en milliers d‘heures) |
292 |
275 |
|
Absentéisme |
||
|
Taux d‘absentéisme (toutes absences confondues) |
5,00 % |
5,71 % |
|
Nombre de jours d‘absence ouvrés |
86 118 |
90 842 |
|
•dont maladie |
45 056 |
43 846 |
|
•dont accidents de travail, de trajet ou maladie professionnelle |
9 680 |
9 486 |
|
•dont autres motifs |
31 382 |
37 510 |
|
Rémunération |
||
|
Rémunération brute (en millions d‘euros) |
266,0 |
238,9 |
|
Charges sociales patronales (en millions d‘euros) |
98,2 |
83,2 |
|
Intéressement versé sur l‘exercice : |
|
|
|
•montant brut (en millions d‘euros) |
10,0 |
9,2 |
|
•montant moyen par salarié (en euros) |
1 469 |
1 444 |
|
Participation versée sur l‘exercice : |
|
|
|
•montant brut (en millions d‘euros) |
8,0 |
7,8 |
|
•montant moyen par salarié (en euros) |
1 165 |
1 226 |
|
Relations professionnelles |
||
|
Nombre de représentants du personnel (4) |
286 |
259 |
|
Nombre de délégués syndicaux |
39 |
38 |
|
Accords collectifs signés durant l‘exercice |
54 |
52 |
|
Conditions d‘hygiène et de sécurité au travail |
||
|
Nombre d‘accidents du travail avec arrêt de plus de 24 heures |
466 |
459 |
|
Nombre de décès suite à un accident du travail |
1 |
1 |
|
Nombre de maladies professionnelles déclarées |
5 |
3 |
|
Taux de gravité (5) |
0,76 |
0,78 |
|
Taux de fréquence (6) |
41,1 |
43,1 |
|
Taux de fréquence périmètre 2021/2022 |
43,7 |
44,2 |
|
Formation (7) |
||
|
Nombre de personnes ayant bénéficié d‘une formation |
6 716 |
5 733 |
|
Nombre d‘heures de formation |
110 219 |
91 103 |
|
Nombre d‘heures de formation par salarié (8) |
16,1 |
14,4 |
|
Emploi des travailleurs handicapés |
||
|
Nombre de travailleurs handicapés salariés sur l‘exercice |
177 |
120 |
|
Nombre de travailleurs handicapés embauchés au cours de l‘exercice |
23 |
14 |
|
(1)Tout collaborateur présent au 30 septembre quelle que soit la nature de son contrat de travail. (2)Somme des effectifs mensuels divisée par 12 mois. NB : effectif mensuel moyen : nombre d‘heures payées mensuelles/nombre d‘heures légales du travail. (3)Hors cachets et vacataires. (4)Nombre de représentants du personnel hors CSSCT. (5)Nombre de jours d‘arrêts ouvrés suite à un accident de travail * 1 000/nombre d‘heures travaillées hors Walibi Holland en 2022. Ces jours d‘arrêt comprennent également les jours d‘arrêts suite à un accident de trajet (pour tous les sites sauf SAP, STGM, ADS, Méribel, GMDS, Walibi Belgium et Futuroscope). (6)Nombre d‘accidents avec arrêts * 1 000 000/nombre d‘heures travaillées. (7)Données communiquées sur l‘année civile 2023 (pour l‘exercice 2023/2024) et 2022 (pour l‘exercice 2022/2023). (8)Ces données excluent les formations de Bellewaerde et Walibi Holland en 2022. (9)Nombre total d‘heures de formation rapporté à l‘effectif moyen. |
||
Tableau synthétique de concordance des enjeux sociaux
|
Enjeux RSE dont enjeux principaux |
Démarche sociale en lien avec les enjeux |
Indicateurs clés de performance |
|---|---|---|
|
§ 4 2 3 Développer les compétences et sécuriser dans l‘emploi nos collaborateurs § 4.2.3.1 Développer les compétences § 4.2.3.3 Garantir une sécurisation des parcours professionnels § 4.2.2.3 Promouvoir l‘insertion par l‘alternance § 4.2.2.2 S‘engager pour la diversité dans le Groupe et l‘insertion dans l‘emploi § 4.2.5.2 Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes § 4.2.5.4 Dialogue social et représentation des salariés |
Plans de formations Reconduction automatique des contrats saisonniers Objectif d‘atteindre les 5 % d‘alternants au sein de nos effectifs (quelles que soient nos obligations légales) Réflexion autour d‘actions communes groupe CDA pour l‘insertion professionnelle Réflexion pour la diffusion d‘un Guide pratique pour garantir l‘égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Dialogue social avec les instances Groupe |
Nombre d‘heures de formation par ETP (cadre et non-cadre) (1) Taux de retour des saisonniers Taux de turnover des permanents Pourcentage d‘alternants parmi nos ETP Pourcentage de femmes au sein des effectifs, femmes Cadres, femmes au sein du COMOP Part des formations dispensées aux femmes (1) Nombre de réunions du Comité de Groupe européen Nombre de salariés en situation de handicap |
|
§ 4.2.4 Garantie de la santé et de la sécurité au travail |
Actions décentralisées pour adapter les mesures en matière de santé et sécurité aux activités propres des sites Démarche « Ambition Zéro Accident » a été lancée au niveau du Groupe |
Taux de fréquence Taux de gravité Taux d‘absentéisme suite à AT Taux d‘absentéisme |
|
§ 4.2.5 Favoriser l‘engagement et la motivation des salariés § 4.2.2.4 Favoriser l‘intégration § 4.2.3.2 Développer les certifications professionnelles § 4.2.5.1 Améliorer la satisfaction des collaborateurs § 4.2.5.3 Dispositifs de rémunération et avantages sociaux |
Politique de recrutement Programmes de certifications professionnelles (POEC, CQP...) Enquête de satisfaction salariés Dispositifs d‘épargne salariale (accords d‘intéressement/participation, PEG, PERECO G) et d‘actionnariat salarié |
Nombre d‘entrées/sorties des permanents et non-permanents Taux de retour des saisonniers Taux de turnover des permanents Nombre de certifications professionnelles attribuées Note moyenne de satisfaction, Taux de participation à l‘enquête Montant moyen de l‘intéressement/participation par ETP |
|
(1)Données communiquées sur l‘année civile 2023 (pour l‘exercice 2023/2024) et 2022 (pour l‘exercice 2022/2023). Ces données excluent les formations de Bellewarde et Walibi Holland en 2022. |
||
Rappel des principaux indicateurs (Chapitre 4.2.1)
|
Données de l‘exercice 2023/2024 (1) |
Groupe 2024 |
Domaines skiables |
Parcs de loisirs |
Distribution & Hospitality |
Holdings et supports |
Groupe 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Total effectif moyen (en ETP (2)) |
6 840 |
1 948 |
3 978 |
678 |
235 |
6 344 |
|
Parité femmes/hommes |
||||||
|
dont % de femmes |
43 % |
34 % |
46 % |
53 % |
39 % |
43 % |
|
dont % d‘hommes |
57 % |
66 % |
54 % |
47 % |
61 % |
57 % |
|
Encadrement |
||||||
|
% d‘encadrants |
12 % |
7 % |
10 % |
16 % |
90 % |
12 % |
|
dont % de femmes encadrants |
43 % |
36 % |
46 % |
48 % |
38 % |
42 % |
|
dont % d‘hommes encadrants |
57 % |
64 % |
54 % |
52 % |
62 % |
58 % |
|
Effectif moyen |
||||||
|
dont % permanents |
41 % |
39 % |
38 % |
39 % |
91 % |
39 % |
|
dont % non-permanents |
59 % |
61 % |
62 % |
61 % |
9 % |
61 % |
|
Formation (3) |
||||||
|
Nombre d‘heures de formation |
110 219 |
39 270 |
66 401 |
2 352 |
2 197 |
91 103 |
|
Nombre de salariés ayant suivi au moins une formation |
6 716 |
2 608 |
3 874 |
122 |
112 |
5 733 |
|
Accidents de travail |
||||||
|
Taux de fréquence des accidents du travail |
41,1 |
63,8 |
36,5 |
14,1 |
2,8 |
43,1 |
|
Nombre d‘accidents du travail ayant entraîné le décès du collaborateur |
1 |
- |
1 |
- |
- |
1 |
|
Nombre d‘accidents de trajet ayant entraîné le décès du collaborateur |
- |
- |
- |
- |
- |
1 |
|
(1)Les données communiquées excluent les Agences immobilières (devenu Mountain Collection Immobilier) sur l‘exercice 2022/2023. (2)ETP = équivalent temps plein. (3)Données communiquées sur l‘année civile 2023 (pour l‘exercice 2023/2024) et 2022 (pour l‘exercice 2022/2023). Ces données excluent les formations de Bellewaerde et Walibi Holland en 2022. |
||||||
Pour être en ligne avec l‘organisation sociale du Groupe, les données concernant la BU Holdings et Supports comprennent les éléments des sociétés CDA SA, CDA DS mais également CDA Management et Ingelo, puisqu‘elles constituent l‘UES (Unité Économique et Sociale) CDA Holdings. Dans le reporting financier, CDA Management est rattaché à la BU Parcs de loisirs et Ingelo à la BU Domaines skiables et activités outdoor (cf. Chapitre 5 – note 4 – § 4.2).
L‘historique des données des sociétés de Travelfactory reste affecté à la BU Holding et Support. Depuis l‘année dernière, les données de Travelfactory ainsi que celles de MMV et depuis cette année pour Mountain Collection Immobilier sont regroupées au sein de la BU Distribution & Hospitality.
Sur cet exercice 2023/2024, au niveau des données sociales, nous avons donc intégré deux nouvelles organisations : Mountain Collection Immobilier au sein de la BU Distribution & Hospitality et Urban Soccer de juillet à septembre 2024 au sein de la BU des Parcs de loisirs. Les données sociales de la société Ingelo Montage ne sont pas collectées.
La principale mission des filiales du Groupe consiste à aménager et à gérer des terrains de jeu exceptionnels afin d‘offrir des loisirs mémorables. L‘environnement est donc un des actifs immatériels du Groupe, en particulier dans les domaines skiables, qui sont situés dans des espaces naturellement extraordinaires.
Sur les enjeux environnementaux, les thématiques de l‘énergie et du climat, de l‘eau et de la biodiversité constituent donc trois enjeux majeurs au regard de nos activités.
NB : (cf. 4.6, Périmètre de reporting).
•Les aspects environnementaux de l‘activité du Groupe sont collectés auprès de 24 points de collecte suivant quatre profils de site : Parcs de loisirs (neuf entités proposant des activités en extérieur), Domaines skiables (huit entités), Hospitality (les actifs du groupe MMV) et sites tertiaires (deux bureaux, un musée proposant des activités à l‘intérieur, un réseau de bureaux d‘agences immobilières, un réseau d‘écoles d‘outdoor EVOLUTION 2, les bureaux du groupe Travelfactory). Les profils de site sont en lien avec le type d‘impact environnemental, qui est différent entre un site tertiaire et un site extérieur en espaces naturels.
•Leur restitution est présentée suivant quatre secteurs de rattachement correspondant aux paliers de consolidation financière :
−Parcs de loisirs (dix entités dont neuf proposent des activités en extérieur et un musée) ;
−Domaines de montagne et activités outdoor (neuf entités : huit entités domaines skiables et le réseau des agences EVOLUTION 2) ;
−Distribution & Hospitality (trois regroupements : le groupe MMV, le groupe Travelfactory, les bureaux des agences immobilières du réseau Mountain Collection Immobilier) ;
−Holdings (deux sites de bureaux – Paris et Chambéry).
La pandémie Covid-19 a eu de nombreux impacts sur nos activités : d‘une part, la fermeture administrative de nos sites domaines skiables sur l‘ensemble de la saison de ski et de nos parcs de loisirs sur la période hivernale et printanière avec pour conséquence une réduction drastique de la période d‘exploitation sur l‘exercice 2020/2021, d‘autre part une baisse du nombre de visiteurs quand nos sites ont été autorisés à ouvrir du fait de l‘application des politiques sanitaires renforcées.
Ce fonctionnement exceptionnel s‘est donc traduit par des variations très importantes des indicateurs quantitatifs présentés dans la DPEF concernant l‘exercice 2020/2021 et dans une moindre mesure l‘exercice 2019/2020. Le lecteur est donc invité à prendre en compte les exercices de référence 2018/2019 et 2021/2022, et 2022/2023 pour analyser les variations des indicateurs.
Le Groupe déploie progressivement des feuilles de route et des trajectoires qui ont pour objectif de préfigurer des loisirs dans un monde bas-carbone avec une conscience écologique plus forte, de préserver l‘impact économique et social positif sur les territoires, et de contribuer à maintenir des biens communs indispensables.
En 2019, le groupe CDA s‘est doté d‘une Direction RSE spécialement dédiée à la mise en œuvre des actions visant à réduire les impacts négatifs et augmenter les impacts positifs des activités, produits et services des entités du Groupe. Cette direction est représentée au Comité exécutif du Groupe par la Directrice communication, marque et RSE. La démarche est supervisée au sein du Conseil d‘administration par le Comité de la stratégie et de la RSE.
La Direction RSE a donc pour objectif de mobiliser les collaborateurs, formaliser une stratégie RSE, déployer des outils pertinents pour accompagner les transitions et suivre les plans d‘actions ou les objectifs sur les enjeux à la fois sociaux (en lien étroit avec la Direction des ressources humaines), environnementaux et sociétaux, en collaboration avec l‘ensemble des directions du Groupe.
Pour augmenter le niveau de maturité et d‘appropriation des sujets RSE auprès des collaborateurs, la démarche RSE est coconstruite depuis quelques années avec de nombreuses instances de gouvernance internes du Groupe et les commissions métiers. Celles-ci réunissent les dirigeants des filiales et les encadrants autour des thématiques métiers (ex. : Ressources humaines, Exploitation Domaines skiables, Restauration, etc.). Cette démarche continue à se développer avec pour objectif d‘améliorer l‘acculturation, la responsabilisation et la mise en mouvement de chacun des collaborateurs du Groupe autour de nos priorités et des bonnes pratiques de chaque site.
Dans le cadre du processus de planification stratégique du Groupe, la Direction RSE décrit les axes de progrès attendus sur la démarche RSE par chacune des entités du Groupe sur un horizon de dix ans, avec des étapes intermédiaires plus rapprochées, dans des lettres de cadrage.
Cette initiative nationale, sous l‘égide du ministère de la Transition écologique et solidaire rassemble des entreprises qui souhaitent s‘engager et contribuer à la préservation des écosystèmes. Non seulement il s‘agit de mettre en œuvre dix principes déclinés dans une charte commune, mais aussi de définir et s‘engager dans des actions additionnelles spécifiques à nos métiers pour réduire nos pressions sur la biodiversité. Le plan d‘action du Groupe comporte sept actions impactantes, et a été validé le 27 mai 2021. Un premier rapport de progrès a été soumis à l‘OFB le 30 mai 2023. Le rapport d‘évaluation reçu en avril 2024 propose des améliorations au plan d‘actions et nous attribue le premier niveau d‘engagement.
Cette démarche, dont les actions sont rendues publiques, contient une partie des actions et objectifs du Groupe sur les enjeux de biodiversité, déchets et de gestion durable de l‘eau.
Depuis juin 2021, la Direction générale a clairement mis en avant la priorité donnée à la sortie du fossile sur les scopes 1 & 2 d‘ici à 2030 avec la sécurisation des financements nécessaires dans le Plan Moyen Terme de chaque entité. La trajectoire ainsi créée et les résultats à date sont décrits dans les détails dans le § 4.3.2.
De plus, les cibles annuelles d‘émissions de CO2 sont inclus dans les indicateurs de performance RSE intégrés dans plusieurs lignes de financement du Groupe.
Depuis début 2022, les collaborateurs et parties prenantes de la CDA ont contribué (via une large consultation digitale, des interviews, des ateliers d‘idéation et des séminaires) à l‘élaboration de la raison d‘être du Groupe dont les piliers sont présentés dans le cahier introductif. Le Groupe a commencé à décliner la mise en œuvre concrète de sa raison d‘être au travers de dix engagements et cinq renoncements, rendus publics en juin 2023. Ainsi, tous ces éléments complémentaires contribuent à inscrire le positionnement des politiques RSE dans les façons de faire et la vision du Groupe.
En parallèle, le Groupe renforce l‘organisation RSE en créant trois nouveaux postes de responsable environnement dans chacune des BU opérationnelles. Les Responsables BU sont la courroie de transmission en interne auprès des différents métiers, mais aussi développent les échanges auprès des parties prenantes externes, notamment sur les activités de montagne.
En 2023, le Groupe a également créé un nouveau poste d‘Energy Manager qui porte de façon transverse le sujet de l‘efficacité énergétique.
Sur notre activité Domaines skiables, nous gérons des contrats de délégations de service public conclus avec de nombreuses autorités délégantes. Bien que les réponses aux appels d‘offres contiennent généralement un volet environnemental sur lequel le délégataire est amené à expliciter sa politique, la démarche RSE du Groupe est avant tout issue de la volonté stratégique du Groupe de minimiser ses externalités négatives et de prendre en compte les attentes sociétales.
Chacun des huit sites Domaines skiables a dans son organisation un responsable QSE ou développement durable. Ceux-ci se réunissent au sein de Comités trimestriels chargés d‘animer le partage d‘expérience entre les sites et de mutualiser les problématiques et solutions des Domaines skiables concernant la durabilité des activités. Ce Comité trimestriel comporte deux volets : climat-énergie et biodiversité.
Tous les Domaines skiables du groupe CDA se sont engagés depuis plusieurs années dans une démarche QSE (qualité sécurité environnement) visant à mettre en place un système de management intégré basé sur les référentiels Qualité ISO 9001, Sécurité OHSAS 18001 et Environnement ISO 14001.
Après une décennie de certification ISO 14001 (de 2007 à 2018 pour 100 % des sites), les efforts sont portés sur de nouveaux enjeux liés à la durabilité du modèle et l‘extension des périmètres à la station et non plus uniquement les processus :
•six stations obtiennent la certification Flocon Vert entre 2020 et 2024 : Les Arcs-Peisey-Vallandry (niveau 2 *), Les Menuires-St-Martin-de-Belleville, Tignes, Val-d‘Isère, La Plagne. Le label développé par l‘association Mountain Riders, valorise les destinations touristiques de montagne qui s‘engagent dans une politique de développement durable de pointe, impliquant nécessairement l‘opérateur de Domaine skiable et les régies des pistes (le cas échéant), la commune et l‘Office de Tourisme. De plus, Meribel - les Allues vient d‘obtenir le niveau 2 * du label fin 2024 ;
•depuis 2022, Serre Chevalier Vallée construit sa proche démarche publique « Tous Engagés avec Serre Chevalier » pour porter ses projets de développement durable et inclure ses parties prenantes dans la construction de ses projets ;
•fin 2023, le Domaine de Montagne Les Arcs/Peisey-Vallandry, géré par l‘entreprise ADS, entre dans la communauté B CorpTM. Cette certification récompense l‘adoption de standards élevés en matière d‘impact social et environnemental, de transparence et de responsabilité. Ainsi, le Domaine de Montagne Les Arcs/Peisey-Vallandry a passé l‘impact de ses opérations et son modèle d‘affaires au crible des cinq piliers B CorpTM – Gouvernance, Collaborateurs, Collectivité, Environnement, Clients pour obtenir le score nécessaire à la labellisation ;
•les équipes du domaine skiable de Méribel Alpina ont été partie prenante du Comité RSE du Comité d‘organisation de Courchevel Méribel 2023, et contribuent activement à la démarche collective Méribel 2038 qui vise à proposer un développement du territoire viable sur le plan économique, responsable sur le plan environnemental et épanouissant sur le plan humain.
L‘organisation en matière d‘environnement des Parcs de loisirs est, quant à elle, plus hétérogène avec des enjeux immédiats moindres compte tenu du caractère plus aménagé des implantations des sites, en périphéries urbaines pour l‘essentiel. En conséquence, selon la taille et l‘activité des Parcs de loisirs, les missions liées à l‘environnement ne représentent pas systématiquement un poste spécifique dans l‘organisation. Avec l‘accélération de la démarche du Groupe, de nouveaux postes spécifiques 100 % dédiés ont été créés en 2022 au Parc Astérix, Futuroscope, Walibi Belgium et Aqualibi.
De nombreuses démarches certifiées sont déployées notamment dans les parcs suivants :
•ISO 50 001 : le Parc Astérix depuis août 2018, et le Parc du Futuroscope depuis janvier 2019 sont certifiés ISO 50001 (mise en place d‘un système de management de l‘énergie), pour l‘ensemble de leurs activités (parcs de loisirs, restauration, complexes hôteliers, etc.) ;
•hébergements hôteliers : En 2019, l‘hôtel des 3 Hiboux du Parc Astérix obtient le label Clé Verte, l‘Hôtel station Cosmos du Futuroscope a également obtenu l‘Ecolabel Hébergement Touristique ;
•Bellewaerde a adhéré en 2021 au programme « Voka Charter for Sustainable Entrepreneurship » dans lequel les entreprises s‘engagent à réaliser des plans d‘actions spécifiques et contributifs à la réalisation des 17 objectifs de développement durable. Grâce à son statut de lauréat pendant trois années consécutives et à ses efforts, le jury d‘experts a décerné à Bellewaerde le prix « PIONNIER DES ODD ».
La démarche RSE de MMV est inscrite dans le plan de transformation stratégique Edelweiss 2030.
En 2022, le groupe MMV a réalisé l‘Affichage Environnemental sur 18 établissements et obtient la note « B » en moyenne : les deux tiers des établissements sont classés A ou B, et 11 % obtiennent la note C. L‘Affichage Environnemental est une démarche officielle portée par l‘ADEME et le MTES sur cinq secteurs tests, et mesure l‘impact d‘une nuitée à l‘hôtel avec petit-déjeuner selon quatre critères : effet de serre (changement climatique), consommation d‘eau et d‘énergie, produits biologiques et éco-labellisés.
En 2024, MMV s‘est vu confirmé la labellisation clef verte pour 18 de ses résidences clubs et Villages club à partir de 2025.
Un plan de contrôle est engagé au niveau du Groupe pour s‘assurer de la conformité réglementaire des pratiques des Domaines skiables et des Parcs de loisirs sur une période de quatre ans, avec l‘aide d‘expertises externes. Effectif en France depuis 2021, il sera ensuite élargi aux sites de loisirs européens.
Les résultats et recommandations d‘amélioration sont suivis dans le cadre de la gouvernance en place (Direction générale du site, Directions opérationnelles).
Ce dispositif est complété par la diffusion d‘une veille réglementaire sur les thèmes environnementaux, d‘une hotline à disposition des sites et d‘une présentation des principales exigences aux équipes concernées sur une base trimestrielle.
Les sociétés du Groupe mènent également de multiples actions auprès des collaborateurs destinées à les sensibiliser à la protection de l‘environnement comme au tri des déchets, à l‘écoconduite pour les conducteurs d‘engins de damage, aux écogestes ou à l‘utilisation de produits chimiques. Des rappels sont généralement faits dans les livrets d‘accueil ou les journées d‘intégration du personnel saisonnier. L‘objectif est d‘inscrire l‘environnement dans l‘excellence opérationnelle au quotidien.
Le Groupe a particulièrement mobilisé les collaborateurs de ses différents métiers autour de la Fresque du Climat avec plus de 1 742 collaborateurs sensibilisés, et une trentaine d‘animateurs internes formés.
D‘autres ateliers (ex. : Atelier 2 Tonnes avec 40 participants chez MMV, Fresque de la biodiversité dans les Domaines skiables, etc.) ou évènements participatifs (ex. : ramassage des déchets en domaine skiable, etc.) viennent compléter les informations diffusées sur les réseaux internes. Enfin, à l‘image d‘ADS pionnière en la matière avec la Ruche d‘ADS, de nombreuses entités facilitent la création de cellules de réflexion et d‘actions en dehors de l‘organisation traditionnelle : de cette manière, les collaborateurs qui se sentent le plus concerné ont la possibilité d‘organiser des sessions de sensibilisation, de faire remonter des idées d‘actions ou de se faire accompagner par l‘entreprise pour leur réalisation.
Au 30 septembre 2024, le Groupe compte 14 Installations classées pour la protection de l‘environnement (ICPE) dont trois soumises à autorisation et sept autres à enregistrement en préfectures, certaines étant par ailleurs en cours d‘étude du fait principalement de franchissement de seuils. Au sein des Domaines skiables, il s‘agit essentiellement de stockages d‘explosifs nécessaires aux déclenchements préventifs d‘avalanches, ou de tours aéroréfrigérantes. Concernant les Parcs de loisirs, les ICPE correspondent, par exemple, à l‘exploitation de chaudières à combustion ou d‘un chenil au Futuroscope.
Depuis 2022, la Compagnie des Alpes s‘est fixée d‘atteindre l‘objectif « Net Zéro Carbone » (NZC) sur le périmètre des scopes 1 et 2 des sites du Groupe, au plus tard en 2030.
La dénomination « Net Zéro Carbone » du projet du Groupe s‘inscrit principalement dans une simplification visant à embarquer très largement les collaborateurs et fournisseurs dans la démarche de réduction maximale des émissions de GES de leurs activités. L‘objectif « Net Zéro Carbone scope 1 & 2 » utilisé en interne, sera désigné « NZC1&2 » dans la suite de cette partie afin de ne pas induire le lecteur en erreur par rapport au référentiel de « Net-zero target » de la CSRD. En effet, pour rappel, l‘objectif Net-zero target définit par les ESRS exige une forte réduction des émissions brutes de GES (supérieure ou égale à 90 %) dans l‘ensemble de la chaine de valeur et une absorption des émissions résiduelles. alors que le Groupe s‘est fixé ces objectifs uniquement sur les scope 1 et 2.
La trajectoire NZC1&2 du Groupe vise une réduction minimum de 80 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites par rapport à l‘année de référence 2018/2019 sur les scopes 1 & 2 (market-based) et la création de puits de carbone locaux (additionnels) à hauteur des 20 % d‘émissions résiduelles.
Une note méthodologique est disponible § 4.3.2.6.1 pour expliquer les modes de calcul de la trajectoire NZC1&2.
La trajectoire NZC1&2 a été approuvée par le Conseil d‘administration du 13 octobre 2022 et constitue la trajectoire du Groupe. Le Groupe s‘engage à ce que les courbes de progression vers l‘atteinte de cet objectif soient périodiquement rendues publiques.
La trajectoire du Groupe pour ses scopes 1 & 2 se situe en dessous de la trajectoire des Accords de Paris pour le Scope 1 et 2 sur les bases « absolute contraction approach » de SBTi (10) : soit une réduction de 4,2 % min. par an pour un alignement « 1,5 °C », soit de 2,5 % min. par an pour un alignement avec l‘objectif « bien inférieur à 2 °C ».
Émissions de GES du Groupe (scope 1 et 2) – Trajectoire « NZC 2022 » construite et publiée en 2022
(1)Absolute contraction approach de SBTi, soit une réduction de 4,2 % min. par an pour un alignement « 1,5 °C », soit de 2,5 % min. par an pour un alignement avec l‘objectif bien inférieur à 2 °C.
Après la quantification du scope 3 en 2024, le développement d‘une démarche structurée sur les émissions de scope 3 est en cours, notamment avec la modélisation des leviers sectoriels et des leviers volontaristes de l‘entreprise. En attendant l‘aboutissement de cette démarche, le Groupe multiplie les initiatives pour réduire ses émissions de scope 3.
Les leviers de décarbonation sont regroupés en cinq catégories et se focalisent en premier lieu sur le scope 1 et 2 du Groupe et donc sur l‘énergie utilisée sur chacun des sites :
•« Réduire » : correspond aux actions d‘efficacité énergétique et de réduction des consommations d‘énergie, ne changeant pas l‘énergie finale utilisée. Il s‘agit par exemple de l‘optimisation de paramétrage, de l‘évolution des pratiques par la sensibilisation ou de la mise en place de solutions technologiques permettant de réduire les consommations d‘énergie (isolation, pilotage intelligent) ;
•« Remplacer » : correspond aux actions conduisant à remplacer des équipements, des véhicules et des engins existants par une solution fonctionnant avec une énergie moins émettrice de GES. Il s‘agit par exemple de changement de système de chauffage ou de la transition vers l‘électrique de la flotte de véhicules ;
•« Sourcer/Acheter » : correspond aux actions d‘achat d‘énergie « verte » ou moins carbonée permettant de réduire les émissions. Il s‘agit notamment de l‘achat d‘électricité sous garantie d‘origine ou encore de combustibles alternatifs tels que le HVO 100 (11) ou les biogaz ;
•« Produire » : correspond aux actions de production d‘énergie renouvelable sur site, pour autoconsommation, revente ou mixte ;
•« Construire » : correspond à l‘investissement dans de nouveaux équipements permettant la décarbonation du scope 3 (bornes de recharges pour véhicules électriques par exemple), ou la conception bas-carbone des projets d‘extension par rapport à l‘année de référence 2018/2019.
Pour chaque source d‘émissions de GES, les sites sont amenés à identifier les actions à mettre en place, selon cette typologie, à travers un plan moyen terme à dix ans (PMT NZC1&2).
Les réductions de gaz à effet de serre sont ensuite calculées pour chaque action, par rapport à l‘année de référence 2018/2019 (ou plus récentes pour les nouvelles acquisitions).
Les émissions verrouillées de la CDA, du fait des produits qu‘elle vend, ne sont pas significatives. En effet, les activités principales de la Compagnie des Alpes étant très marginalement liées à la vente de produits dérivés ne nécessitant pas ou peu d‘énergie, le poste « utilisation des produits vendus » est non significatif.
Les émissions verrouillées dans les actifs clés de CDA correspondent aux émissions de scope 1 et 2 sur lesquelles des objectifs de réduction d‘ici à 2030 sont déjà fixés.
Selon l‘article 12.1 et 12.2 du règlement délégué (UE) 2020/2018 de la Commission, la Compagnie des Alpes n‘est pas exclue du benchmark de l‘UE.
La stratégie d‘atténuation du changement climatique se décline en trois axes autour desquels s‘articulent les cinq leviers de décarbonation du Groupe présentés plus haut :
•améliorer l‘efficacité énergétique des sites ;
•tester puis déployer les mobilités décarbonées ;
•décarboner l‘énergie utilisée.
L‘objectif de cet axe est de réduire au maximum la consommation d‘énergie des installations du Groupe sans impacter la qualité des services proposés.
Dans le cadre de la démarche PMT NZC1&2, de 2022 à 2030, le Groupe projette d‘investir 21 M€ dans des actions d‘efficacité énergétique (§ 4.3.2.3 Actions et Ressources en lien avec les politiques climatiques) dont des exemples sont donnés ci-après :
•signature de la Charte Ecowatt, avec notamment l‘adaptation des consignes de température ;
•les deux plus grands parcs français du Groupe s‘engagent pour une meilleure gestion de l‘énergie à travers les certifications ISO 50 001, soit près de la moitié (49 %) des visiteurs et nuitées hôtelières des Parcs de loisirs du Groupe. Trois Parcs de Loisirs additionnels doivent mettre en place une démarche de type ISO 50 001 d‘ici à 2026 ;
•le regroupement des bureaux de Paris et de Chambéry sur des surfaces optimisées dans chacune des deux villes, le déménagement des équipes de Travelfactory vers de nouveaux locaux HQE (12) et GRESB (13) ;
•la rationalisation du parc de remontées mécaniques en couvrant le même espace skiable avec moins d‘appareils, et le remplacement (remontées mécaniques, enneigeurs...) par des appareils plus performants avec nouvelles motorisations. Depuis 2020, ces remplacements ont permis des économies cumulées estimées à 1.3 GWh en rythme annuel ;
•la généralisation des LEDs lors des rénovations (ex. : parking extérieur à Bellewaerde, vidéoprojecteurs au Musée Grévin), l‘achat d‘appareillages à faible consommation, la progression des sous-comptages de consommation d‘énergie et un meilleur pilotage et contrôle des températures ou des ventilations (installation de détecteurs de présence, sondes CO2, baisse des températures ou coupures d‘appareils la nuit, mise en place de capteurs sur certaines portes d‘ateliers pour arrêt du chauffage en cas d‘ouverture) ;
•la mise en place de récupération de chaleur dans les salles de machinerie et transformateurs ou dans les locaux de chargeurs pour bus électriques afin de chauffer les locaux industriels ;
•la régulation de la vitesse des remontées mécaniques en fonction du trafic (avec dans certains cas expérimentaux, une adaptation automatique de la vitesse de l‘appareil par scrutation de la file d‘attente, ou une supervision centralisée), et l‘adaptation des horaires d‘ouvertures des attractions ou des matériels de cuisine (charte d‘allumage) au plus proche des usages ;
•l‘installation de variateurs de fréquence pour la production de neige (pompes, compresseurs), la suppression progressive des aérothermes dans les gares ou la réduction des circuits effectués par les véhicules ;
•la rénovation énergétique des bâtiments (ex. : isolation de la toiture de l‘Aqualibi en Belgique) et la rénovation des cabanes sur les domaines skiables, avec un outil de diagnostic interne mis en place par INGELO ;
•la signature d‘un contrat d‘optimisation énergétique (Chaplin‘s World) ;
•MMV a mis en place des dispositifs de pilotage intelligent des bâtiments (PIB) sur la majeure partie de ses résidences et villages club. 11 bâtiments ont ainsi été équipés en 2023 et 2024, permettant des gains de consommation d‘énergie variant de 5 à 25 % constatés sur la saison hiver 2023.
Zoom sur la démarche de construction durable mise en place chez MMV
•La Résidence Club 4* Samoëns (construite en mai 2022) a obtenu le prix Pyramide d‘argent, « Prix du bâtiment bas carbone », avec une performance élevée de l‘enveloppe thermique du bâtiment et une atteinte de l‘objectif de la RE 2020 (Bbio – 33,38 %) sur les logements.
•Le Village Vacances 4* à Plagne 2000 (rénové en 2021) a vu sa performance énergétique améliorée : renforcement de l‘isolation des façades, de l‘isolation en combles de l‘éclairage en LED avec détecteur de présence.
•La Résidence Club 4* L‘Étoile des Sybelles au Corbier a bénéficié d‘une construction écologique à partir de 310 blocs modulaires en bois et a obtenu en 2021 l‘award « Hébergement touristique durable » des Mountain Tourism Awards. La fabrication hors site des modules bois et l‘utilisation de matériaux renouvelables ont permis de réaliser une économie de 30 % d‘émission de CO2e .
•La Résidence Club 4* Risoul (construite en mai 2023) a obtenu la labellisation BEE+ (Bâtiment Énergie Environnement) offrant un niveau de performance thermique élevé.
L‘objectif est de décarboner toutes les formes de mobilités sans perdre en efficacité.
La CDA mène de front plusieurs projets concernant directement son cœur de métier : développement d‘engins de damage électriques à batteries, remplacement de bus et véhicules routiers et non routiers thermiques par des solutions électriques, déploiement de mobilités alternatives sur nos parcs de loisirs (vélos, golfettes, trottinettes).
Le Groupe teste et met en œuvre une panoplie de solutions décarbonées en fonction de ses usages et de la maturité des technologies.
Dans le Groupe, le parc de véhicules routiers électriques augmente régulièrement pour atteindre environ 21 % de la flotte avec environ 74 bornes de recharges disponibles. En particulier, l‘utilisation des véhicules électriques dans les Parcs de loisirs est favorisée par la configuration des sites fermés, notamment pour les véhicules non spécifiques tels que les camions ou les véhicules d‘entretien. De plus les parcs de loisirs déploient des modes de transport alternatifs dans l‘enceinte du site avec plus de 120 vélos, triporteurs, etc.
Quand ces alternatives n‘existent pas encore ou ne sont pas encore opérationnelles, le Groupe s‘engage à encourager leur développement.
•En 2020, le Groupe a lancé et financé un programme de R&D avec un acteur rhônalpin pour faire émerger un engin de damage bas-carbone : un prototype électrique à batteries a été testé avec succès sur le domaine skiable de La Plagne début 2022, et une nouvelle version a été testée à Tignes en 2023. Ces premiers tests ayant viabilisé la solution, le Groupe recherche les conditions de passage à une production à plus grande échelle et garde pour objectif la transition à l‘électrique de la quasi-totalité de son parc actuel.
•En 2022, les filiales Valbus et STGM ont testé avec succès des modèles d‘autobus électriques en conditions hivernales sur les sites de Tignes et de Val-d‘Isère où elles opèrent le service de bus urbains. Au démarrage de l‘exercice 2024/2025, 12 autobus électriques fonctionneront à Tignes et à Val-d‘Isère.
•En 2021, les filiales de la CDA à La Plagne et aux Arcs et la société RETROFLEET, installée en Savoie, ont procédé aux travaux et tests nécessaires à l‘homologation d‘un kit de rétrofit permettant de faire évoluer les motorisations diesel de certains modèles de Pick-up 4x4 vers l‘énergie électrique. Le premier véhicule routier de ce type a été homologué en France et deux véhicules font partie des flottes à date.
•Des expérimentations ont été conduites dès la saison 2019/2020 sur des prototypes de motoneige ou électriques et sont toujours en cours.
•Des expérimentations de véhicules utilitaires électriques neufs transformés en 4x4, en France, ont été conduites en juin 2024 en terrain de montagne pour valider la possibilité de substitution des flottes de pick-up.
Au niveau du Groupe, cette stratégie se décline en trois leviers d‘actions principaux :
•la production d‘énergie renouvelable sur site en privilégiant l‘autoconsommation : sur 2023/2024, les sites du Groupe produisent sur site 11,4 GWh d‘énergie renouvelable dont 64 % sont autoconsommés ;
•le recours à l‘électricité « verte » avec garantie d‘origine (GO) pour l‘électricité acquise : ce mécanisme européen assure qu‘il y a fourniture sur le réseau électrique d‘autant d‘électricité d‘origine renouvelable que de certificats vendus. Par cet approvisionnement qui induit un surcoût de plusieurs centaines de milliers d‘euros, le Groupe soutient la transition énergétique, car la vente de GO est un complément de revenu pour le producteur ;
•le recours à des carburants ou combustibles alternatifs dès lors qu‘ils sont disponibles :
−HVO 100 (biocarburant de 2e génération fabriqué à partir de déchets et résidus) en remplacement du gasoil dans les dameuses, certains véhicules diesel et certaines chaudières fioul,
−recours aux biopropane ou biométhane en remplacement de gaz fossiles ;
•le remplacement des chauffages utilisant de l‘énergie fossile par des alternatives de type pompe-à-chaleur, géothermie, chaudières biomasses, etc.
Le Groupe s‘est engagé à privilégier les fournisseurs ayant une trajectoire de réduction de leur empreinte carbone cohérente avec les Accords de Paris et à inciter nos principaux fournisseurs à mettre en place d‘un plan de décarbonation graduel. Pour atteindre ces objectifs, plusieurs démarches internes ont été initiées depuis 2023 afin d‘optimiser la performance carbone de nos achats et investissements.
Le Groupe et ses filiales réalisent des achats auprès d‘environ 10 000 fournisseurs chaque année. Le premier levier a permis d‘identifier les fournisseurs et secteurs les plus carbonés, à travers une macro-analyse par secteurs d‘activité.
Pour affiner cette approche au fil du temps, un inventaire des émissions de GES (tous scopes) des principaux fournisseurs (14) sera effectué via questionnaire.
Par ailleurs, dans le cadre de sa relation fournisseurs, le Groupe a instauré un suivi régulier des fournisseurs qualifiés d‘« intensifs en carbone ». Chaque année, cette liste restreinte de fournisseurs est interrogée sur :
•leur plan d‘actions de décarbonation ;
•le bilan GES des produits achetés par le Groupe ;
•leurs besoins pour optimiser leur empreinte carbone.
Intégration du carbone dans le pilotage fournisseur
Ce pilotage fournisseur répond à plusieurs objectifs pour la Compagnie des Alpes :
•assurer une veille technologique sur les solutions bas-carbone disponibles sur le marché et constituer un catalogue de solutions ;
•fixer des exigences minimales dans les cahiers des charges en accord avec les standards du marché ou sectoriels ;
•accompagner les fournisseurs les moins matures dans leur démarche de décarbonation ;
•mieux connaître les enjeux de décarbonation et affiner le bilan carbone du Groupe.
Renforcement des compétences internes
Le Groupe travaille également à développer des outils et des méthodes permettant à ses équipes de monter en compétences sur les enjeux carbone. Ces outils visent à :
•faciliter les choix éclairés lors des consultations ou appels d‘offres en identifiant en amont les enjeux en termes d‘émissions de GES. Un outil permettra notamment à chacun, d‘identifier en amont de sa consultation/appel d‘offres, si sa nature et son volume présentent un enjeu significatif en termes d‘émissions de gaz à effet de serre ;
•sensibiliser les collaborateurs aux bonnes pratiques à adopter dans le cadre des achats responsables ;
•élaborer des règles spécifiques à appliquer pour intégrer les considérations carbone dans les décisions d‘achats.
Les activités du Groupe sont fortement capitalistiques. La durée d‘utilité des immobilisations peut aller jusqu‘à 30 ans ou 40 ans pour les remontées mécaniques ou les attractions, et plus pour les bâtiments.
Ainsi, les équipes techniques du Groupe travaillent au quotidien sur l‘entretien, la maintenance et la réparation des équipements, pour prolonger leur durée de vie en bon état d‘exploitation et en conformité avec les réglementations.
L‘activité de modification et de déplacement de remontées mécaniques, démarrée en 2011 par Ingélo (filiale interne d‘ingénierie du Groupe), est désormais devenue une activité cœur de métier. Ainsi, 15 télésièges ont été déplacés/modifiés de 2011 à 2023 (dont le télésiège Chalet de Bellecôte en 2023), ainsi que neuf téléskis. Ingélo est donc devenu un acteur maison de l‘économie circulaire, en réutilisant au mieux les anciens équipements, pour les réinstaller sur de nouvelles implantations, en lieu et place d‘un matériel neuf.
Enfin, ces opérations de reconditionnement ont été étendues aux perches d‘enneigeurs depuis 2020 et au reconditionnement d‘engins de damage. Ceci consiste à remettre en état un véhicule, en remplaçant uniquement les composants anciens ou obsolètes par des composants plus récents. Ces opérations permettent d‘augmenter la durée de vie, de valoriser des équipements et les savoir-faire des équipes en privilégiant une logique de réparation et de remise à neuf. Dans une dynamique d‘accélération, 14 machines ont fait l‘objet d‘un reconditionnement entre 2021 et 2023 et 2 supplémentaires en 2024.
D‘autres initiatives valorisent la réutilisation de matériau : recyclage de pylône de téléski pour en faire un CATEX (à Sevabel), conception réhabilitant une ancienne structure plutôt qu‘un remplacement (ex. : nouvelle gare de TC Brévières).
Depuis 2016, cela correspond à une quantité cumulée de près de 1 340 tonnes d‘acier réutilisées.
En 2024, le Groupe a conçu un outil de macro-analyse de l‘empreinte carbone d‘un projet de remontée mécanique. Cet outil permet, sur la base de paramètres simples et connus dès la phase de définition du besoin, d‘estimer l‘empreinte carbone de la situation de référence (notamment dans le cadre du remplacement d‘un appareil existant) et des scénarios de remplacement à neuf ou de reconditionnement partiel ou total de l‘équipement existant, le cas échéant.
Un axe fort de progrès est la mise en place progressive d‘une réflexion pour réduire l‘empreinte carbone dès la conception des projets, notamment en travaillant avec les fournisseurs et aussi en concevant des approches alternatives.
Par exemple, la Compagnie des Alpes a signé un partenariat avec IDM France pour faire développer les premiers tapis antidérapants à faible impact carbone, issus de l‘économie circulaire et « Made in région AURA ». Le partenariat consiste à récupérer les bandages de remontées mécaniques pour alimenter un processus de production de dalles en caoutchouc antidérapants à base de la matière récupérée puis recyclée. Auparavant, les bandages étaient évacués sous forme de déchets incinérés et les dalles achetées ne contenaient quasiment aucune matière recyclée. En 2024, 60 tonnes (s‘ajoutant aux 86 tonnes des deux dernières années) de bandages ont été collectées pour être recyclées pour une seconde vie.
En 2023, la collecte spécifique a été étendue aux pneumatiques de remontées mécaniques, bandes de chenillettes, courroies, etc., et matelas de protection pour valorisation matière ou valorisation énergétique.
Certains domaines skiables ont aussi mis en place l‘achat d‘aérosols réutilisables, l‘analyse d‘huile visant à optimiser les fréquences des vidanges, ou un système de chiffons réutilisables qui sont dépollués puis réutilisés (STVI).
En 2024, le Groupe réfléchit à renforcer les compétences de l‘ensemble de ses chefs de projet en matière d‘éco-conception. L‘objectif principal est d‘identifier les outils et formations adaptés à chaque collaborateur afin de reconsidérer systématiquement les besoins, mais aussi de faire preuve de sobriété dans le choix et le volume des matériaux utilisés lors de la conception des infrastructures.
Le premier outil actuellement en développement par le Groupe est l‘élaboration de plans de transformation, qui seront prioritairement déployés sur les catégories d‘investissement les plus « carbo-intensives » (15). Ces plans de transformation ont pour vocation, à terme, de :
•orienter les collaborateurs vers des solutions de décarbonation et/ou des outils d‘aide à la conception disponible ;
•décrire les standards minimaux du Groupe, lorsqu‘ils ont été identifiés ;
•lister les étapes clés de conception, permettant d‘intégrer une prise en compte des enjeux environnementaux dès les premières phases des projets.
L‘évolution de la demande d‘une activité de loisirs, par nature dispensable, est difficilement prévisible dans un monde bas-carbone imposant de nouveaux référentiels et de nouveaux risques physiques, ainsi que durant la phase de transition.
Dans les deux métiers, l‘augmentation de la fréquence et de l‘intensité de phénomènes physiques extrêmes aura un impact sur les périodes d‘ouvertures et sur les coûts de prévention, de maintenance ou de réparation. À titre d‘exemple, deux sites belges ont dû fermer leurs portes pendant plusieurs mois du fait d‘inondations en 2021, à la suite de pluies extrêmes.
Le Groupe travaille donc en premier lieu à une réduction de ses impacts et dépendances pour favoriser leur résilience, puis à l‘analyse des vulnérabilités de ses sites face aux risques physiques, enfin au chantier long terme de l‘adaptation afin de préfigurer les loisirs de demain.
Au global 66 % du CA du Groupe a fait l‘objet d‘une analyse de vulnérabilité formalisée face aux changements climatiques.
Les conséquences du changement climatique ont déjà des impacts notamment dans les Domaines skiables avec la réduction, voire l‘arrêt de la période d‘exploitation du ski sur glacier (été, automne), une variabilité importante de l‘enneigement naturel sur les dernières saisons (notamment en début de saison), ainsi que la réduction du nombre de créneaux de températures disponibles permettant d‘assurer la production de neige de culture. À cela s‘ajoutera vraisemblablement une augmentation des phénomènes extrêmes pouvant conduire à fermer tout ou partie des installations pendant plusieurs heures. Enfin l‘impact du dégel du permafrost nécessitera une surveillance et maintenance accrues des infrastructures concernées, voire leur démantèlement.
Malgré des débuts de saison parfois difficiles, les Domaines skiables de la Compagnie des Alpes sont pour le moment relativement résilients du fait de leur positionnement sur des stations de haute altitude, ou donnant accès à des espaces skiables d‘altitude élevée. Ainsi, une solution alternative consiste à utiliser le premier tronçon de remontées mécaniques comme ascenseur, afin d‘offrir un accès au domaine skiable, même dans des conditions difficiles sur des pistes de basse altitude. La conception de conditions d‘exploitation, et des flux avec cette alternative est une première adaptation.
Les Domaines skiables s‘adaptent aussi en sécurisant les débuts et fins de saison par une réponse technique grâce à la production de neige de culture, avec environ 43,8 % des surfaces de pistes équipées selon des priorités d‘enneigement. Les réseaux de production sont donc adaptés au niveau capacitaire, ainsi que les infrastructures de stockage de l‘eau. Également, des travaux d‘optimisation ou le renouvellement d‘équipement permettent d‘améliorer les rendements tout en limitant la hausse des coûts d‘exploitation et la consommation de ressources (énergie notamment).
Les techniques de damage évoluent aussi afin d‘optimiser la qualité de la neige et d‘augmenter sa durée de vie. La pratique du damage prend en compte un ensemble de paramètres : météo à venir, calcul précis des volumes de neige juste nécessaires, mesures par satellites ou par radar de l‘épaisseur de neige. Les pistes sont aussi étudiées au niveau de leur orientation. Les travaux et la revégétalisation des pistes permettent également de diminuer les quantités de neige nécessaires à la skiabilité.
Une première étude réalisée en 2017 a permis d‘évaluer les risques de transition (sur la base de scenarii) et les risques physiques (sur la base d‘une revue de littérature scientifique sur le sujet, liés à la transition énergétique et écologique et applicables aux sites du Groupe). Les principaux risques physiques à long terme pourraient être liés à un resserrement de la période d‘exploitation sur le cœur de saison du fait de la hausse des températures moyennes en hiver, selon les trajectoires des différents modèles du GIEC. Ces modèles prévoient par ailleurs peu de changement du régime des précipitations hivernales à moyen terme, et au global sur l‘année. De la fiabilité de ces prévisions dépend la pression sur la disponibilité de la ressource en eau pour la production neige de culture, en fonction du mode de gestion et de stockage.
En 2020 et en 2021, le Groupe a travaillé sur une nouvelle modélisation plus précise des impacts physiques du changement climatique sur ses infrastructures et domaines skiables à différents horizons de temps (2030, 2050 et fin de siècle) selon les scénarios RCP 4.5 et 8.5. Cette modélisation à vocation interne est basée sur de nombreux critères (altitude par tranche de 300 mètres, orientation, massif, période de la saison, etc.), et d‘autres éléments issus de centres de recherche concernant les risques liés au dégel du permafrost par exemple. Le déploiement de cet outil d‘aide à la décision est finalisé sur l‘ensemble des domaines skiables du Groupe, sur un support 3D pédagogique et également via de nouvelles couches dans les systèmes d‘information géographique des sites. La généralisation de cet outil de sensibilisation et de prise de décision en lien avec la spécificité de chaque domaine est une des réalisations majeures pour préparer l‘adaptation des domaines au changement climatique, à la fois en terme technique que de modèle d‘affaires.
Au-delà de ces solutions techniques et d‘adaptation des infrastructures, les Domaines skiables travaillent également à une stratégie de diversification et de relance du tourisme estival en développant leurs activités de loisirs sur deux saisons, les offres packagées avec des partenaires stations et en renforçant les parcours et accès à des points de vue ou d‘observation pour le plus grand nombre. À ce titre, le Groupe intègre les offres de l‘école d‘outdoor portée par la marque EVOLUTION 2 et les résidences de tourisme du groupe MMV.
Les Parcs de loisirs sont moins soumis au risque physique climatique que les Domaines skiables. La fréquentation des sites Parcs de loisirs est relativement corrélée à la météo et à la température, avec parfois une augmentation de la fréquentation lors de belles arrière-saisons. Toutefois, des journées trop chaudes (vagues de chaleur) pourraient devenir un inconvénient pour se rendre dans un site non adapté ou perçu comme tel.
Aussi, les sites devront répondre à moyen terme aux demandes réglementaires de rénovation des bâtiments tertiaires, et accompagner les nouvelles mobilités bas-carbone pour assurer un accès facile aux installations.
Grâce au soutien de l‘ADEME Hauts-de-France, le Parc Astérix est le premier parc de loisir français à avoir finalisé en 2021 une étude d‘adaptation au changement climatique selon le référentiel ISO 14090, et à avoir formalisé un plan d‘action spécifique.
En 2023, Walibi Belgium et Aqualibi ont réalisé une analyse de vulnérabilité de ses activités.
Les actions identifiées et réductions de GES attendues sont inscrites au plan stratégique à 10 ans de chaque entité, avec les besoins de financement associés.
Le plan stratégique du Groupe consolide les plans de chaque entité et intègre désormais deux dimensions : un budget en euros, et un budget en grammes équivalent de CO2 sur ses scopes 1 et 2 (« le PMT NZC1&2 »). Le Plan Moyen Terme du groupe sécurise donc les ressources allouées aux actions identifiées.
Le plan est actualisé chaque année avec de nouvelles actions, d‘éventuels ajustements de calendrier et besoins de financement. Le Reporting RSE annuel permet de constater les résultats obtenus.
Pour chaque levier de décarbonation, et pour chaque action clé prise et planifiée, les montants CapEx et OpEx relatifs aux actions sont détaillés ainsi que la réduction d‘émissions attendue pour l‘année 2030 par rapport au volume d‘émissions de l‘année de référence.
Les surcoûts d‘investissements spécifiques à la trajectoire NZC1&2 par rapport à une trajectoire de référence sans politique climatique (delta CapEx) entre 2022 (ou 2023 pour EVOLUTION 2 et la BU D&H (16)) et 2030 s‘élève à 53,7 M€ pour le Groupe. Par ailleurs, les économies d‘énergie résultantes des actions menées par rapport à une trajectoire de référence sans politique climatique (delta OpEx) entre 2022 (ou 2023 (1)) et 2030 s‘élèvent à 13,1 M€ pour le Groupe, et continuent pendant toute la durée de vie des actifs concernés.
Il est important de noter que les actions ne sont pas toujours indépendantes les unes des autres. Elles peuvent être complémentaires. Par exemple, le choix du passage au HVO 100 dans les dameuses permet une baisse très importante de GES à un coût peu élevé sur le court terme, mais représente une solution transitoire immédiatement mobilisable dans l‘attente de disponibilité de solutions de plus long terme. Dans ce cas précis, la dameuse électrique représente la solution de plus long terme, mais n‘existait pas en 2022. Ainsi, le niveau de réduction des émissions imputées à l‘action d‘achat de dameuses électriques est calculé par rapport au niveau d‘émissions de la situation transitoire (utilisation de HVO100 dans les dameuses) et non par rapport au niveau d‘émissions de la situation de référence. Les deux actions, ici, sont complémentaires.
Par rapport à l‘année de référence, les réductions de GES associées s‘élèvent à 26 480 tCO2e par an en 2030 et plus de 200 000 tCO2e cumulées entre 2022 et 2030.
Récapitulatif des réductions et ressources par levier et action de décarbonation
|
Leviers et actions de décarbonation |
Somme CAPEX (en K€) |
Somme OPEX (en K€) |
Évolution des émissions attendue en 2030 (en tCO2e) |
|---|---|---|---|
|
Réduire les consommations |
21 051 |
- 16 607 |
- 2 326 |
|
Efficacité énergétique des bâtiments |
15 884 |
- 8 626 |
- 1 586 |
|
Actions d‘efficacité énergétique hors bâtiments |
4 423 |
- 7 408 |
- 572 |
|
Efficacité énergétique des systèmes de productions de chaud/froid |
745 |
- 573 |
- 167 |
|
Sourcer/acheter de l‘énergie décarbonée |
371 |
13 433 |
- 17 317 |
|
Produire de l‘électricité |
3 411 |
- 11 019 |
- 1 246 |
|
Remplacer le matériel |
24 014 |
964 |
- 8 350 |
|
Rénovation de bâtiments |
500 |
896 |
- 295 |
|
Transformation de la flotte de matériels roulants et d‘engins |
17 642 |
- 1 004 |
- 2 272 |
|
Remplacement des systèmes de chauffage/froid |
5 872 |
1 072 |
- 5 782 |
|
Construire bas-carbone/extension de l‘activité |
4 870 |
20 |
2 799 |
|
Construction de bâtiments |
- |
- |
2 799 |
|
Mobilité décarbonée |
4 870 |
20 |
- |
|
Autres |
- |
89 |
- 41 |
|
Énergie décarbonée |
- |
89 |
- 41 |
|
Total |
53 716 |
- 13 120 |
- 26 480 |
Une grande partie des CapEx sont divulgués dans les CapEx de la Taxonomie de l‘UE. Cependant, il y a des exceptions :
•certains CapEx retenus dans le cadre la taxinomie ne se retrouvent pas dans le PMT NZC1&2 (notamment les cas de production d‘hydroélectricité pour revente) dans la mesure où cela représente un investissement durable dans le cadre de la Taxinomie mais ne contribue pas à la décarbonation directe de la CDA, mais davantage celle du territoire ;
•une partie des CapEx liés au plan de transition ne rentrent pas dans les secteurs et activités classifiées par la Taxonomie (reconditionnement ou achat d‘engins de damage bas-carbone, modernisation de la neige de culture, motoneiges électriques...).
Dans le cadre de sa Raison d‘Être, le Groupe s‘est engagé à réduire ses émissions de scope 3. Le secteur du « transport » est le premier poste d‘émissions indirectes du Groupe.
Les visiteurs se rendent sur les sites très majoritairement en voiture avec des trajets ayant un impact important sur les émissions de GES de l‘activité des loisirs. Ces dernières s‘inscrivent dans la trajectoire « Transport » de la Stratégie Nationale Bas Carbone (pour la France) avec un objectif de décarbonation complète de ce secteur à l‘horizon 2050. Les impacts de la transition énergétique de la mobilité, liée à la lutte contre le changement climatique, sont susceptibles d‘engendrer des conséquences sur l‘accessibilité des sites en voitures individuelles (renchérissement de l‘accès, limitations de la circulation, changement de rapport à la voiture individuelle, arbitrages réalisés par les clients).
Le Groupe continue à commercialiser des packages door-to-door pour l‘arrivée en station de ski :
•le Groupe a relancé la ligne ferroviaire Londres – Moûtiers – Bourg-Saint-Maurice et en a assumé le financement, pour la saison de ski 2021/2022, suite à l‘arrêt de la liaison opérée par Eurostar ;
•pour l‘hiver 2022, Travelski a proposé une expérience « door‐to‐door » (porte-à-porte), élargie et a permis aux vacanciers de poser leurs bagages dans le train à Paris gare de Lyon et d‘être pris en charge jusqu‘à leur arrivée dans leur hébergement dans 21 stations de Tarentaise et de Maurienne ;
•en 2023, Travelski commercialise pour la troisième saison une offre Travelski Express sur la ligne ferroviaire Londres – Moutiers – Bourg Saint Maurice (avec un nouveau format de voyage développé par Eurostar comprenant un changement de train à Lille ;
•par ailleurs, le Groupe a lancé un appel à candidature européen pour proposer à sa clientèle une offre récurrente de mobilité décarbonée en train depuis la France, le Royaume‐Uni, les Pays‐Bas et la Belgique (depuis Paris, Londres, Amsterdam et Bruxelles) en direction des Alpes françaises sur la période triennale 2024-2027 ;
•dans l‘attente de conditions favorables au développement du produit skitrain avec les opérateurs ferroviaires, Travelski UK continue à commercialiser une offre incluant le transport par train au départ de Londres, via Lille.
Les sites du Groupe expérimentent d‘autres initiatives favorisant les déplacements collectifs ou à mobilité douce vers ses sites, dont voici quelques exemples :
•Venir en train
−accès au Futuroscope Xperiences par gare TGV/TER et passerelles piétonnes entre la gare et le parc, et l‘hôtel du Futuroscope Xperiences,
−billets combinés avec système de réduction pour se rendre à Walibi Belgium, Aqualibi ou à Bellewaerde et Aquapark,
−gratuité du funiculaire sur présentation du billet de train pour se rendre à la station de ski des Arcs (qui a bénéficié à près de 80 000 personnes),
−accès train et navettes à destination de Serre Chevalier depuis Turin ou Oulx, et Train des Neiges vers Briançon au départ de Marseille Aix-en-Provence TGV par exemple,
−Bon d‘achat de 150 € à valoir sur un prochain séjour pour les clients de MMV venus en train,
−location de matériel avec des magasins directement présents dans les clubs de MMV, et courses et/ou repas directement livrés dans les résidences clubs afin de faciliter l‘accès sans voiture en stations ;
•Se déplacer ou venir en transport en commun collectif
−navettes stations gratuites (Tignes, Val-d‘Isère), navettes inter-stations gratuites,
−navettes depuis Paris ou l‘aéroport Charles de Gaulle ou de Beauvais (Parc Astérix), transports en commun facilitant le déplacement des visiteurs entre le parc et les hôtels (Parc du Futuroscope Xperiences),
−accès à Méribel depuis le bas de vallée (Brides-les-Bains) par remontée mécanique dont les cabines ont été rénovées,
−la société Travelski, filiale du Groupe, achemine l‘essentiel de ses groupes en transports collectifs sous la marque Yoonly,
−des services de Bus grande distance s‘arrêtant désormais au Parc Astérix (depuis Lille/Tourcoing, Bruxelles/Bruges) ou à Walibi Rhône-Alpes (au départ de Lyon, Annecy, Voiron, Grenoble en haute saison), des tarifs préférentiels sont proposés pour les autocaristes à Walibi Belgium par exemple ;
•Covoiturage et vélos
−promotion de l‘accès en transports en commun ou intégration d‘encart « covoiturage » sur les sites internet (exemple : Futuroscope Xperiences, Parc Astérix) pour faciliter les recherches de covoiturage, aires et arrêts de covoiturage créés dans la vallée des territoires de montagne,
−installations de parking vélos à l‘Aquapark de Bellewaerde ;
•Faciliter et faire préférer les transports décarbonés
−par ailleurs, le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques se poursuit dans les parcs de loisirs pour accompagner la mobilité décarbonée, avec à date 147 bornes disponibles et près de 1 000 points de recharge attendus d‘ici à 10 ans,
−mise en place de moteur de recherche avec possibilité de réserver l‘ensemble des transports en commun pour atteindre la station sur de nombreux portails d‘office du tourisme (ex. : https://www.gotolesmenuires.com/).
Aujourd‘hui, ces modes d‘accès décarbonés restent d‘utilisation marginale par rapport au volume global de clientèle. Toutefois, ces expérimentations et d‘autres innovations devront être généralisées pour fournir des alternatives simples, flexibles et confortables, pour devenir des solutions à faible impact carbone pour rejoindre nos différents sites. Dans le cadre de son engagement no 2 en lien avec sa Raison d‘Être, le Groupe travaille à l‘élaboration de plans de transport bas-carbone à destination de deux sites de la CDA à horizon 2025.
Les sites du Groupe mettent en place des initiatives pour encourager l‘accès au lieu de travail en transport en commun, ou la diminution du nombre de trajets nécessaires. Par exemple :
•Organisation de transports collectifs spécifiques
−sept Domaines skiables et le Parc Astérix ont mis en place des navettes employeurs collectives (gratuites ou subventionnées) pour leurs employés afin de limiter l‘emploi des véhicules personnels et faciliter l‘accès au lieu de travail,
−par ailleurs, les autres sites bénéficient d‘un positionnement soit en ville, soit proche des moyens de transport en commun,
−d‘autres sites encouragent les collaborateurs à utiliser de remontées mécaniques en fond de vallée pour se rendre sur le lieu de prise des postes ;
•Logement du personnel sur place
−certains sites Domaines skiables éloignés fournissent des logements à une partie des saisonniers avec un total de 320 lits proposés, avec par exemple (données 2023) 110 mis à disposition par STVI à Val-d‘Isère, 88 par STGM à Tignes, 90 par GMDS principalement à Flaine, 29 par SAP à La Plagne. ADS dispose de trois studios pour faciliter le logement d‘alternants,
−MMV loge la quasi-totalité des salariés sur sites ou dans des logements proches ;
•Incitations financières et facilitation de mobilité douce
−les sites de Chambéry et Paris de la société Holding CDA, ainsi que la société SCV à Serre Chevalier et le siège de MMV ont mis en place le Forfait Mobilité Durable pour l‘ensemble des collaborateurs ne bénéficiant pas de véhicule de fonction,
−participation financière aux parkings de bas de vallée pour monter avec le funiculaire des Arcs puis transports en commun utilisé par environ 450 collaborateurs, participation employeur à 100 % de l‘abonnement navette vallée hiver à SCV,
−le covoiturage est proposé, par exemple avec un partenariat avec Karos au Futuroscope Xperiences et à Walibi Rhône-Alpes ou au Parc Astérix. En domaine skiable, le covoiturage est parfois réalisé avec les véhicules de l‘entreprise, et chez MMV des places de parking sont dédiées au covoiturage,
−un de nos sites belges propose le défraiement au personnel venant à vélo, mise à disposition de trois vélos et d‘un parking à vélo sécurisé et sous vidéosurveillance, mise à disposition d‘emplacement pour trottinettes électriques à l‘entrée du parking du personnel,
−cartes multicarburants disponibles sur demande, avec accès au réseau de BRVE (Bornes de Recharges pour Véhicules Électriques), pour les personnes avec véhicules de fonction et éligibles aux cartes carburants, et mise en place du Crédit Mobilité pour les cadres renonçant à leurs véhicules de fonction,
−politique déplacement aux sièges privilégiant le train à l‘avion pour les trajets de moins de trois heures ;
•Nouvelles organisations du travail
−les personnels des sites bénéficient d‘accords de télétravail,
−chaque site du Groupe a un ou plusieurs dispositifs de vidéoconférence en salle ou sur ordinateurs individuels qui permettent de limiter le besoin de déplacement entre sites.
L‘objectif climatique de la CDA est un objectif à horizon 2030 de réduction d‘environ 80 % de l‘empreinte carbone scope 1 et 2 par rapport à l‘année de référence 2018/2019 et de financement de projets de contribution carbone au plus proche des sites à hauteur des émissions résiduelles (soit environ 20 % par rapport à l‘année de référence). Les réductions attendues sont en absolu, et pas seulement en intensité de chiffre d‘affaires ou d‘activité.
L‘objectif intermédiaire des 50 % de réduction, par rapport à l‘exercice de référence est prévu dès 2025.
La méthodologie utilisée pour les calculs est décrite dans le § 4.3.2.6.1
Le périmètre sur lequel le groupe s‘est fixé une cible concerne le périmètre de consolidation à l‘exception du réseau Evolution 2, du groupe MMV et des Agences Immobilières (MCI) (entités non présentes en 2022).
Les cibles d‘émission Scope 1 et 2 pour chaque année sont présentées dans le tableau ci-dessous et sont comparées aux valeurs réelles. Les cibles d‘émissions et les émissions sont présentées en valeur absolue.
Émissions réalisées par rapport à l‘objectif inscrit
|
Émissions de scope 1 et 2 (1) – market-based – avant recours à des puits de carbone (en tCO2eq) |
2019 (3) (référence) |
2020 (2) |
2021 (2) |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
2029 |
2030 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Objectifs inscrits au PMT NZC1&2 2022 après actions de réduction (1) |
29 571 |
24 005 |
13 489 |
29 844 |
22 207 |
13 842 |
11 464 |
10 470 |
9 463 |
7 819 |
6 146 |
5 652 |
|
Réalisé à périmètre comparable « Périmètre NZC1&2 2022 » (1) |
29 571 |
24 005 |
13 489 |
27 240 |
16 272 |
10 844 |
|
|
|
|
|
|
|
Réduction effective par rapport à l‘année de référence |
|
Covid |
Covid |
- 8 % |
- 45 % |
- 63 % |
|
|
|
|
|
|
|
(1)Périmètre de consolidation à l‘exception du réseau Evolution 2, du groupe MMV et des Agences Immobilières (MCI). cf. § 4.3.2.6.2 pour une réconciliation entre le périmètre réel et le périmètre de référence « NZC1&2 ». (2)La pandémie de Covid-19 a eu de nombreux impacts sur les activités (cf. note en dessous du tableau). (3)L‘année de référence est l‘année 2018/2019, année représentative située avant la crise Covid-19 et les engagements climatiques pris en 2022. |
||||||||||||
La pandémie de Covid-19 a eu de nombreux impacts sur les activités. La fermeture administrative des domaines skiables sur l‘ensemble de la saison de ski et des parcs de loisirs sur la période hivernale et printanière a eu pour conséquence une réduction drastique de la période d‘exploitation sur l‘exercice 2020/2021. D‘autre part, après la réouverture des sites CDA, l‘application des politiques sanitaires renforcées a entraîné une baisse du nombre de visiteurs. Ce fonctionnement exceptionnel s‘est donc traduit par des variations très importantes des indicateurs quantitatifs présentés dans la DPEF concernant l‘exercice 2020/2021 et dans une moindre mesure l‘exercice 2019/2020.
Le Groupe n‘a pas encore de cible pour la réduction de son scope 3.
La trajectoire du périmètre NZC1&2, élaborée en 2022, intègre les éléments de croissance organique de l‘entreprise (projets de nouveaux équipements notamment). C‘est également le cas des trajectoires des entités de la BU Distribution & Hospitality, pour lesquelles une trajectoire a été élaborée en 2023.
Les éléments de croissance externe (acquisitions de nouvelles entités) ou d‘évolution du périmètre de consolidation du groupe ne sont pas intégrés dans cette trajectoire puisqu‘ils justifient d‘un changement de périmètre.
Contribution des Mesures d‘atténuation du changement climatique pour atteindre l‘objectif de réduction d‘émissions en 2030.
Le graphique ci-dessus illustre la contribution des différents leviers de décarbonation à l‘atteinte de la cible d‘émission en 2030 sur les scopes 1 et 2 du Groupe. L‘ensemble des efforts permet une baisse de - 82 % des émissions de GES sur l‘ensemble du périmètre.
La consommation énergétique du Groupe est de 265 GWh, suivant les répartitions suivantes.
Au niveau du Groupe, l‘énergie d‘origine renouvelable représente 86 % de l‘énergie consommée, essentiellement de l‘électricité et du biocarburant de 2e génération HVO 100 fabriqués à partir de déchets et de résidus, avec un accroissement du recours à la biomasse (ex. : plaquettes forestières, pellets) et aux bio-gaz.
|
Consommation d‘énergie et mix énergétique (en MWh PCI) Périmètre réel - vision Market-based |
2022/2023 |
2023/2024 |
Évolution |
|---|---|---|---|
|
Consommation de charbon et de produits du charbon |
- |
- |
- |
|
Consommation de combustibles issues du pétrole brut et des produits pétroliers (1) |
13 001 |
10 704 |
- 18 % |
|
Consommation de gaz de sources fossiles |
35 693 |
20 676 |
- 42 % |
|
Consommation issue d‘autres sources fossiles |
- |
- |
- |
|
Consommation d‘électricité (4), de chaleur, de vapeur ou de froid achetés ou acquis, produits à partir de sources fossiles |
4 993 |
2 851 |
- 43 % |
|
Consommation totale d‘énergie issue de sources fossiles |
53 688 |
34 231 |
- 36 % |
|
Part de l‘énergie issue de sources fossiles dans la consommation totale d‘énergie |
21 % |
13 % |
|
|
Consommation totale d‘énergie issue de sources nucléaires |
7 326 |
3 744 |
- 49 % |
|
Part de l‘énergie issue de sources nucléaires dans la consommation totale d‘énergie |
3 % |
1 % |
|
|
Consommation de combustibles provenant de sources renouvelables, incluant la biomasse (2) |
36 532 |
53 694 |
+ 47 % |
|
Consommation d‘électricité (4), de chaleur, de vapeur et de froid acheté ou acquis à partir de sources renouvelables |
158 807 |
166 148 |
+ 5 % |
|
Consommation d‘énergie renouvelable non combustible autoproduite (3) |
4 588 |
7 306 |
+ 59 % |
|
Consommation totale d‘énergie renouvelable |
199 926 |
227 147 |
+ 14 % |
|
Part de l‘énergie issue de sources renouvelables dans la consommation totale d‘énergie |
77 % |
86 % |
|
|
Consommation totale d‘énergie |
260 940 |
265 122 |
+ 2 % |
|
(1)Fioul, essence, gasoil. (2)Biocarburant de 2e génération, biogaz (biopropane et biométhane), bois-énergie. (3)Géothermie, Photovoltaïque sur site, etc. (4)Sur base des contrats d‘achats d‘électricité du Groupe. |
|||
Répartition des postes d‘énergie du Groupe (en MWh)
Market-based - 2022/2023
Market Based - 2023/2024
L‘électricité est le principal vecteur énergétique du Groupe, représentant environ deux tiers (66 %) des consommations d‘énergie, essentiellement liées au fonctionnement des remontées mécaniques, unités de production de neige de culture, attractions, bâtiments, hôtels, résidences de tourismes et villages clubs, boutiques et restaurants, et de la mobilité électrique.
La consommation totale d‘électricité du Groupe est évaluée à 174 839 MWh en 2023/2024, dont 50 % par les Domaines skiables.
L‘électricité « verte », d‘origine renouvelable représente 96 % de l‘électricité consommée.
La consommation électrique des Domaines skiables dépend de nombreux facteurs :
•en ce qui concerne les remontées mécaniques : caractéristiques et dénivelés des installations, nombre de jours d‘ouverture du domaine skiable, ouverture/fermeture de certains secteurs, l‘adaptation de leur vitesse, fréquentation des domaines en lien avec la météorologie (i.e. nombre de personnes transportées) et, dans une moindre mesure, les facteurs climatiques comme le vent ;
•la consommation représentée par la production de neige est fortement liée aux conditions météorologiques, et notamment, à l‘enneigement naturel en début de saison (quantités produites), ainsi qu‘aux évolutions de l‘infrastructure de production (temps de production cumulé, nombre et types d‘enneigeurs, alimentation des retenues collinaires...).
Les Parcs de loisirs consomment environ 38 % de la consommation totale d‘électricité du Groupe, principalement en été. De la même façon, cette consommation est très largement dépendante du niveau d‘activité, en relation avec le nombre de jours et les horaires d‘ouverture, la fréquentation et le développement de l‘attractivité des sites (nouvelles attractions, nouveaux restaurants, création de centres aquatiques, complexes hôteliers sur sites).
La Division Distribution & Hospitality consomme environ 11 % de la consommation totale d‘électricité du Groupe, principalement sur les résidences exploitées par le groupe MMV. Cette consommation est très largement dépendante du niveau d‘activité, en relation avec le nombre de jours et les horaires d‘ouverture, la fréquentation et le développement de l‘attractivité des sites (nouvelles résidences ou hôtels).
Consommation de biocarburants de 2e génération (HVO 100)
Les biocarburants de 2e génération sont principalement utilisés par le damage, et d‘une moindre mesure par la totalité des bus urbains thermiques opérés par le Groupe à Tignes et à Val‐d‘Isère, ainsi qu‘une partie des véhicules de service du Groupe. Sur l‘exercice 2023/2024, la consommation de HVO 100 du Groupe est d‘environ 39 GWh, en croissance de 11 % par rapport à l‘exercice précédent. Ce chiffre est à mettre en perspective de l‘évolution des consommations de produits pétroliers (fioul domestique et carburants fossiles), en baisse de 18 % par rapport à l‘exercice précédent, résultat de la transition progressive de ces consommations vers le HVO 100.
La Compagnie des Alpes a travaillé à la structuration du réseau de distribution de cette alternative décarbonée et de ce fait n‘a plus recours aux énergies fossiles pour le damage des pistes depuis la saison hiver 2022/2023.
La consommation de carburants de l‘activité damage est fortement liée aux conditions météorologiques. Aussi, une neige naturellement abondante tout au long de la saison va accentuer le nombre d‘heures de damage. Depuis plusieurs années, le Groupe travaille sur l‘optimisation du processus de damage, notamment en formant les conducteurs de dameuses et en travaillant sur l‘optimisation des parcours grâce à l‘utilisation de GPS ou de radars de mesure de hauteur de neige, qui permettent d‘ajuster les plans de damage et la production de neige de culture avec davantage de précision.
Consommation de biogaz et de biomasse
Le biogaz (biopropane, biométhane) commence à substituer à hauteur de 10,7 GWh des usages historiques de gaz d‘origine fossile dans les chauffages des Parcs de Loisirs. Par ailleurs certaines chaudières fonctionnant au gaz ont été remplacées par une alimentation à partir de biomasse (plaquettes forestières), notamment à Futuroscope Xperiences. Au total, l‘énergie consommée et produite à partir de biomasse représente 3,6 GWh.
L‘usage des carburants fossiles concerne essentiellement les véhicules routiers (ex. : 4x4, véhicules de service, véhicules de fonction) et non routiers (ex. : motoneiges). La consommation de carburant fossile s‘élève à 7,9 GWh sur l‘exercice 2023/2024, en baisse de 22 % par rapport à l‘exercice précédent, elle représente 74 % de la consommation de produits pétroliers.
À ceci, s‘ajoute 2,8 GWh pour la consommation de fioul, essentiellement liée au chauffage des bâtiments. Le fioul représente 26 % de la consommation totale de carburants fossiles depuis le passage massif aux biocarburants de 2e génération. Le Plan d‘atténuation du Groupe vise l‘élimination du fioul lors des rénovations dans un horizon de 10 ans.
Répartition des consommations de carburants fossiles (MWh) - 2022/2023
Répartition des consommations de carburants fossiles (MWh) - 2023/2024
La consommation de gaz d‘origine fossile s‘élève à un peu plus de 20,7 GWh sur l‘exercice 2023/2024, en baisse de 42 % par rapport à l‘exercice précédent. Cette baisse est notamment portée par :
•le remplacement d‘une chaudière fonctionnant au gaz à Futuroscope Xperiences, par une chaudière biomasse, générant une baisse des consommations dans un contexte de hausse des besoins avec l‘ouverture de l‘Aquascope ;
•une baisse des consommations de l‘Aqualibi du fait d‘une substitution partielle de la production de chaleur par une pompe à chaleur.
La consommation de gaz provient essentiellement des Parcs de loisirs, puis dans une moindre mesure cinq bâtiments de MMV. Le gaz sert principalement à l‘alimentation en chauffage des bâtiments et des bassins de baignade des centres aquatiques, puis des cuisines.
Les Domaines skiables en font une utilisation dans de très faibles volumes principalement pour le déclenchement d‘avalanche ou l‘utilisation d‘engins spécifiques (ex. : chariots élévateurs).
Quelques sites du Groupe (principalement parcs de loisirs, et bureaux) ont recours à des réseaux urbains de production de chaleur ou de froid pour un total de 1,9 GWh sur l‘exercice. Ces outils offrent pour la plupart un mix énergétique intéressant et contribuent à maintenir les émissions du Groupe à un niveau bas.
•Le chauffage urbain concerne : deux bâtiments de MMV, les bureaux de Chambéry de Travelfactory et de CDA, le Musée Grévin, Chaplin‘s World, les bureaux de SAP à La Plagne et certains bâtiments de GMDS à Flaine, les bureaux de CDA à Paris.
•Le froid urbain concerne le Musée Grévin et devrait concerner les bureaux de CDA à Paris en 2025.
En complément, Futuroscope Xperiences autoconsomme la production de chaleur et de froid des thermofrigopompes installées sur le parc.
Le Groupe étudie sur chacun de ses sites, les opportunités de contribuer au développement de production d‘énergie renouvelable, prioritairement pour de l‘autoconsommation, mais aussi pour de la revente dans les cas où les productions ne correspondent pas aux besoins en consommation. Le point commun entre les projets est la réutilisation d‘infrastructures existantes : bâtiments, parkings, canalisation neige de culture, etc., ou le remplacement de modes de chauffage carbonés.
En 2024, les sites du Groupe produisent sur site 11,4 GWh d‘énergie renouvelable dont 64 % est autoconsommé.
|
Production d‘énergie renouvelable sur site (en MWh) |
2023 |
2024 |
Évolution |
|---|---|---|---|
|
Production autoconsommée |
4 588 |
7 306 |
+ 59 % |
|
Production totale |
5 211 |
11 423 |
+ 119 % |
|
•dont géothermie (chaleur/froid) |
2 431 |
3 271 |
+ 35 % |
|
•dont hydraulique |
317 |
3 574 |
+ 1 027 % |
|
•dont éolien |
33 |
35 |
+ 6 % |
|
•dont photovoltaïque |
2 430 |
4 543 |
+ 87 % |
Au total, les sites produisent 8 152 MWh d‘électricité renouvelable (soit environ la consommation électrique de la STGM ou de Méribel Alpina) et 3 271 MWh de chaleur/froid renouvelable sur l‘exercice.
Le tableau ci-dessous représente l‘intensité énergétique du Groupe et de ses trois BU opérationnelles par rapport à leur chiffre d‘affaires et à leur indicateur d‘activité.
|
Intensité énergétique |
2022/2023 |
2023/2024 |
Évolution |
|---|---|---|---|
|
Intensité énergétique par millier d‘euros de chiffre d‘affaires |
|
|
|
|
Consommation d‘énergie (en MWh) par millier d‘euros (Groupe) |
0,232 |
0,214 |
- 7,8 % |
|
Consommation d‘énergie (en MWh) par millier d‘euros (Parcs de loisirs) |
0,195 |
0,188 |
- 3,6 % |
|
Consommation d‘énergie (en MWh) par millier d‘euros (Domaines skiables) |
0,271 |
0,238 |
- 12,2 % |
|
Consommation d‘énergie (en MWh) par millier d‘euros (D&H) |
0,208 |
0,198 |
- 4,8 % |
|
Intensité énergétique par indicateurs d‘activités |
|
|
|
|
Consommation d‘énergie (en kWh) par visiteur (1) (Parcs de loisirs) |
9,2 |
9,5 |
+ 3,6 % |
|
Consommation d‘énergie (en kWh) par journée-skieur (JS) (Domaines skiables) |
10,6 |
9,6 |
- 9,8 % |
|
Consommation d‘énergie (en kWh) par nuitée (MMV) |
21,5 |
19,8 |
- 7,9 % |
|
(1)Inclus le nombre de visiteurs des parcs de loisirs et le nombre de nuitées hôtelières dans les établissements gérés par CDA. |
|||
Avant la publication du scope 3 du Groupe, le Groupe ne publiait que des émissions de scope 1 et 2, toutefois selon une méthodologie différente sur laquelle les objectifs précédents ont été fixés. De plus les objectifs ont été fixés sur un périmètre de sites présents lors de la consolidation financière à fin 2021.
Pour plus de clarté, cette note méthodologique détaille les modes de passage entre les différentes données publiées.
•Périmètre des objectifs NZC1&2 :
(a)Tous les sites présents lors de la consolidation financière à fin 2021 sont inclus dans la trajectoire NZC1&2 (« périmètre NZC1&2 »).
(b)Les acquisitions ou consolidations récentes du groupe MMV, du réseau d‘écoles outdoor EVOLUTION 2 et des Agences Immobilières (MCI) ont fait l‘objet de trajectoires spécifiques en 2023. Ces nouvelles acquisitions s‘inscrivent dans le même objectif stratégique, mais leur trajectoire n‘est pas encore publiée. Urban Soccer, représentant la plus récente acquisition du Groupe, n‘a pas encore fait l‘objet d‘une trajectoire spécifique.
(c)Pour faire le suivi de ses engagements, le Groupe publie donc les informations sur le « périmètre NZC1&2 » et sur le périmètre de consolidation financière à date, « périmètre réel ».
•Mode de calcul historique avant publication du scope 3 :
(a)Lors du calcul des émissions de scope 1 et 2 de l‘année de référence 2018/2019 et jusqu‘à l‘exercice 2022/2023, les émissions de scope 3 n‘étant pas calculées, le Groupe avait fait le choix de ne pas distinguer les émissions directes de l‘énergie des émissions de l‘amont et de l‘aval de l‘énergie. L‘amont et l‘aval de l‘énergie étaient donc agrégés dans les scopes 1 et 2. Par ailleurs le facteur d‘émission de l‘électricité renouvelable était positionné à zéro.
(b)Lors du calcul des émissions de scope 1 et 2 de l‘année de référence 2018/2019, les émissions ont uniquement été rapportées en market-based.
•Le mode de comptabilisation principal est la méthodologie « market-based », c‘est-à-dire prenant en compte les contrats d‘achats d‘électricité du Groupe, et non le mix des réseaux électriques des pays d‘implantation (méthodologie dite « location‐based »). Toutefois le Groupe présente ses principaux indicateurs suivant les deux méthodologies.
•Les bilans utilisent en priorité les facteurs d‘émission de la Base Empreinte de l‘ADEME à jour au T4 2024, de l‘IEA (2022‐Year 2020) pour les mix électriques des pays européens hors France, ou des facteurs d‘émission spécifiques liés aux réseaux urbains hors France, ou des facteurs spécifiques communiqués par les fournisseurs (ex: HVO100).
•Les bilans ne prennent pas encore en compte les émissions liées au changement d‘usage des sols sur l‘ensemble du périmètre.
•Les émissions de GES annuelles calculées selon cette méthodologie sont vérifiées par un des Commissaires aux comptes statutaires (dans son rôle d‘Organisme Tiers Indépendant en lien avec la DPEF) avec un niveau d‘assurance raisonnable à la demande de la Direction générale.
Dans ce chapitre, le mode de calcul historique (cf. note méthodologique (d)) est utilisé dans la mesure où l‘objectif est de comparer les résultats avec les objectifs fixés avant le calcul du scope 3.
Pour rappel, les postes d‘émissions inclus dans cette analyse sont les suivants :
•Scope 1 :
−émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles détenues ou contrôlées par l‘entreprise comme par exemple : combustion des sources fixes (chauffage) et mobiles (véhicules), fuites de fluides frigorigènes,
−et émissions amont et aval des combustibles utilisés (comme l‘extraction et le transport des combustibles fossiles), normalement catégorisées dans le poste 3.3.
•Scope 2 :
−émissions indirectes associées à la production d‘électricité, de chaleur ou de vapeur achetées par l‘entreprise,
−et émissions amont et aval liées à la production et au transport d‘énergie achetés par le Groupe, normalement catégorisées dans le poste 3.3.
En vision market-based, et après le recours massif aux biocarburants de 2e génération, les principaux rejets de gaz à effet de serre sont dus aux consommations directes de gaz naturel utilisé pour le chauffage principalement, puis les carburants fossiles (gasoil, essence) utilisés pour la mobilité.
Alors que l‘électricité est la première source énergétique du Groupe, les émissions liées ne constituent que 7 % du total des émissions de gaz à effet de serre du fait du recours à l‘électricité d‘origine renouvelable (vision market-based). En vision Location-based, l‘électricité serait le premier poste d‘émissions de GES du Groupe.
Les rejets de fluides frigorigènes (5 % des émissions globales) quant à eux, ne concernent que le système de refroidissement de quelques salles informatiques, ainsi que les chambres froides ou meubles froids des Parcs de loisirs. Ces circuits sont contrôlés par des prestataires habilités et certains font l‘objet de rechargement à titre préventif ou curatif.
•Dans une logique de comptabilisation dite market-based qui prend en compte la démarche d‘achat mise en place par le Groupe, le recours à l‘électricité d‘origine renouvelable permet à la Compagnie des Alpes de maîtriser ses rejets de gaz à effet de serre (GES). En effet, il y a un écart de 12,8 k tCO2e entre la méthode market-based et la méthode location-based. Par ailleurs, dans ce calcul, les facteurs d‘émission sont comptabilisés à zéro dans le cas d‘électricité renouvelable.
•Avec une logique de comptabilisation dite location-based qui prend uniquement en compte les émissions des mix-électriques nationaux, et non les démarches d‘achat du Groupe, les émissions de GES liées à l‘usage de l‘électricité se portent à 13,7 k tCO2e.
Répartition des émissions GES (en tCO2e) – Scope 1 et Scope 2
Répartition des émissions GES (teq.CO2) - Scope 1&2 - Location based - 2022/2023
Répartition des émissions GES (teq.CO2) - Scope 1&2 - Location based - 2023/2024
Répartition des émissions GES (teq.CO2) - Scope 1&2 - Market based - 2022/2023
Répartition des émissions GES (teq.CO2) - Scope 1&2 - Market based - 2023/2024
|
Émissions liées aux achats d‘électricité (en tCO2e) - périmètre réel |
2022/2023 |
2023/2024 |
Évolution |
|---|---|---|---|
|
Market-based |
2 152 |
844 |
- 61 % |
|
Location-based |
11 648 |
13 692 |
+ 18 % |
|
Delta (Location-based – Market-Based) |
9 496 |
12 848 |
|
Le bilan gaz à effet de serre du Groupe sur les scopes 1 et 2 s‘élève à :
|
Exercice |
|
Market-based |
Location-based |
||
|---|---|---|---|---|---|
|
Bilan GES scope 1 (en tCO2e) |
Bilan GES scope 2 (en tCO2e) |
Bilan GES scope 1 et 2 (en tCO2e) |
Bilan GES scope 2 (en tCO2e) |
Bilan GES scope 1 et 2 (en tCO2e) |
|
|
2023/2024 - périmètre réel |
10 803 |
1 168 |
11 971 |
14 016 |
24 818 |
|
2023/2024 – périmètre de référence « NZC1&2 » (1) |
9 953 |
891 |
10 844 |
12 751 |
22 704 |
|
2022/2023 - périmètre réel |
15 146 |
2 451 |
17 598 |
11 948 |
27 094 |
|
2022/2023 – périmètre de référence « NZC1&2 » (1) |
14 080 |
2 191 |
16 272 |
10 560 |
24 640 |
|
Réf. 2018/2019 retraité des cessions (2) |
|
|
29 571 |
|
|
|
Réf. 2018/2019 – périmètre réel |
|
|
32 252 |
|
|
|
(1)Exclus les émissions de MMV, EVOLUTION 2, Agences Immobilières, Urban Soccer consolidées après 2018/2019 et les cessions (Deux Alpes). (2)Domaine skiable des Deux Alpes. |
|||||
Évolution des émissions de gaz à effet de serre scopes 1 et 2 (en tco2e)
|
Périmètre réel |
2016/2017 |
2017/2018 |
2018/2019 |
2019/2020 |
2020/2021 |
2021/2022 |
2022/2023 |
2023/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Émissions de GES – Scope 1 et 2 – Market-Based |
34 842 |
32 415 |
32 252 |
26 218 |
13 489 |
27 520 |
17 598 |
11 971 |
|
Écart N – N-1 |
|
- 2 427 |
- 163 |
- 6 034 |
- 12 729 |
14 031 |
- 9 922 |
- 5 627 |
|
|
||||||||
La diminution de 5 627 tCO2e par rapport à l‘exercice précédent s‘explique principalement par les actions inscrites au PMT NZC1&2 du Groupe : une baisse des consommations de gaz fossile au Futuroscope Xperiences et à l‘Aqualibi du fait de travaux d‘efficacité et de remplacement, de l‘achat de gaz d‘origine renouvelable en remplacement d‘une partie du gaz d‘origine fossile, la généralisation de l‘électricité d‘origine renouvelable autoproduite ou achetée, une transition accélérée d‘une partie de la flotte de véhicules de services vers le HVO 100, et une baisse du facteur d‘émissions du HVO 100 à la suite de la prise en compte du facteur d‘émissions du fournisseur.
Intensité carbone par visiteur ou journée-skieur ou nuitée - périmètre RÉEL
|
Intensité des émissions directes de GES (scopes 1 et 2) par indicateur d‘activité – Market-based |
2022/2023 |
2023/2024 |
Évolution N-1 |
|---|---|---|---|
|
Émissions GES (1) scopes 1 et 2 (en CO2e) par visiteur (2) (Parcs de loisirs) |
1,08 kg |
0,70 kg |
- 35 % |
|
Émissions GES (1) scopes 1 et 2 (en CO2e) par journée-skieur (JS) (Domaines skiables) |
0,33 kg |
0,21 kg |
- 36 % |
|
Émissions GES (1) scopes 1 et 2 (en CO2e) par nuitée (3) (D&H - MMV) |
0,94 kg |
0,70 kg |
- 26 % |
|
(1)Gaz à effet de serre. (2)Inclus le nombre de visiteurs des parcs de loisirs et le nombre de nuitées hôtelières dans les établissements gérés par CDA. (3)Nuitée en résidence de tourisme ou hôtel-club dans le périmètre de MMV. |
|||
Intensité par euro de chiffre d‘affaires - Périmètre réel
|
Intensité des émissions directes de GES (scopes 1 et 2) par millier d‘euros – Market-based |
2022/2023 |
2023/2024 |
Évolution N-1 |
|---|---|---|---|
|
Groupe – Émissions GES (1) scopes 1 et 2 (en CO2e) par millier d‘euros |
15,7 kg |
9,7 kg |
- 38 % |
|
Parcs de loisirs – Émissions GES (1) scopes 1 et 2 (en CO2e) par millier d‘euros |
23,1 kg |
13,8 kg |
- 40 % |
|
Domaines skiables – Émissions GES (1) scopes 1 et 2 (en CO2e) par millier d‘euros |
8,3 kg |
5,1 kg |
- 39 % |
|
Distribution & Hospitality – Émissions GES (1) scopes 1 et 2 (en CO2e) par millier d‘euros |
11,3 kg |
8,8 kg |
- 22 % |
|
(1)Gaz à effet de serre, cf. Périmètre de Reporting. |
|||
Dans le cadre de sa politique d‘atténuation, le Groupe peut avoir davantage recours à de la biomasse notamment pour la production de chaleur sur site. Ces intrants émettent lors de la combustion des émissions de CO2 biogénique, non comptabilisés dans les émissions de scope 1 et 2 selon la méthodologie, du fait de leur absorption par la croissance de la biomasse dans des volumes au moins équivalents et sur un cycle court.
|
Émissions de CO2 biogénique (CO2b) (en tCO2e) - périmètre réel |
2022/2023 |
2023/2024 |
|---|---|---|
|
Combustion sur site |
146 |
1 705 |
|
dont carburants (1) |
146 |
120 |
|
dont biomasse (2) |
- |
1 585 |
|
Émissions hors site (3) |
non disponible |
non disponible |
|
(1)Correspond à la biomasse/biocarburants incorporés dans les carburants gasoil et essence. À noter que le HVO100 n‘a pas de facteur d‘émission pour le CO2b dans la base de référence des facteurs d‘émissions. (2)Correspond aux consommations de plaquettes forestières et de pellets sur certains sites. (3)Information non disponible dans la base de référence des facteurs d‘émissions pour ce qui concerne la part d‘énergie achetée (électricité, réseaux urbains). |
||
Dans ce chapitre, le mode de calcul issu du GHG protocol est utilisé.
(a)Lorsque les émissions présentées sont celles du scope 3, en lien avec le référentiel GHG, les émissions de combustion de l‘énergie sont présentées dans les scope 1 et 2, et celles de l‘amont et l‘aval de l‘énergie sont présentées dans le poste 3.3 « Émissions liées aux combustibles et à l‘énergie (non inclus dans le scope 1 ou le scope 2) ». Par ailleurs, le facteur d‘émission de l‘électricité renouvelable correspond à celui des Garanties d‘Origine, ou du mix d‘énergie renouvelable du pays dont sont issues les Garanties d‘Origine.
(b)En ce qui concerne l‘énergie utilisée sur site, afin de réconcilier le mode de calcul historique sur lequel les engagements sont pris et le mode de calcul du bilan complet, les tableaux présentent, si nécessaire le calcul automatique qui permet de passer de l‘un à l‘autre.
(c)Le poste de déplacement des visiteurs venant vers nos sites de loisirs est un poste optionnel du GHG protocol. Les émissions carbone associées sont indiquées dans le poste « Optionnel - autres émissions aval ». Toutefois, dans les totaux ou ratios qui sont présentés concernant le bilan complet du groupe, le Groupe a fait le choix de l‘inclure par défaut. Les pratiques des acteurs de notre secteur n‘étant pas toutes homogènes sur ce principe, le lecteur est invité à vérifier le périmètre inclus lors de comparaisons.
L‘empreinte carbone présentée correspond :
•au périmètre de Reporting RSE sur les scope 1, 2 et 3.3 ;
•pour ce qui concerne les autres postes du scope 3, elle exclut les sites suivants dont les impacts sont peu significatifs à l‘échelle du groupe : France Miniature, Chaplin‘s World, Walibi Rhône-Alpes.
|
Données consolidées à « périmètre réel » |
|
Rétrospective |
Années cibles et étapes intermédiaires |
|
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Année de référence de calcul |
2018/2019 (2) |
2022/2023 |
2023/2024 |
Évolution N-1 |
2025 |
2030 |
Évolution par rapport à l‘année de référence |
|
|
Émissions directes de GES (1) scope 1 |
||||||||
|
Émissions brutes de GES scope 1 (en tCO2e) |
2018/2019 |
24 674 |
10 921 |
7 669 |
- 30 % |
- 50 % (6) |
- 80 % (6) |
(6) |
|
Part des émissions de GES du scope 1 provenant de systèmes réglementés d‘échange de quotas d‘émission (en %) |
Non concerné |
|
|
|
|
|||
|
Émissions indirectes de GES 1 scope 2 |
||||||||
|
Émissions brutes de GES scope 2 – Location-based (en tCO2e) |
2018/2019 |
N/A (3) |
9 553 |
10 124 |
+ 6 % |
aucun |
aucun |
N/A |
|
Émissions brutes de GES scope 2 – Market-based (en tCO2e) |
2018/2019 |
4 897 |
2 285 |
919 |
- 60 % |
- 50 % (6) |
- 80 % (6) |
(6) |
|
Émissions indirectes de GES (1) amont/aval de l‘énergie scope 3 |
||||||||
|
Amont/aval de l‘énergie (non inclus dans le scope 1 ou le scope 2) – Location‐based |
2022/2023 |
N/A (3) |
6 620 |
7 026 |
+ 6 % |
aucun |
aucun |
N/A |
|
Amont/aval de l‘énergie (non inclus dans le scope 1 ou le scope 2) – Market‐based |
2022/2023 |
N/A |
5 644 |
5 038 |
- 11 % |
- 50 % (6) |
- 80 % (6) |
(6) |
|
Sous-total des émissions de scope 1,2 (incluant l‘amont et l‘aval de l‘énergie) |
||||||||
|
Total des émissions de scope 1 & 2 incluant l‘amont et l‘aval de l‘énergie – Location‐based |
|
N/A |
27 094 |
24 818 |
- 8 % |
aucun |
aucun |
N/A |
|
Total des émissions de scope 1 & 2 incluant l‘amont et l‘aval de l‘énergie – Market-based |
|
N/A |
18 850 |
13 625 |
- 28 % |
- 50 % (6) |
- 80 % (6) |
(6) |
|
Émissions indirectes significatives de GES (1) scope 3 |
||||||||
|
1.Achats de biens et de services |
2022/2023 |
N/A |
113 217 |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
|
2.Biens immobilisés |
2022/2023 |
N/A |
42 397 |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
|
3.Émissions liées aux combustibles et à l‘énergie (non inclus dans le scope 1 ou le scope 2) – Location‐based |
2022/2023 |
N/A |
6 620 |
7 026 |
+ 6 % |
N/A |
N/A |
N/A |
|
4.Émissions liées aux combustibles et à l‘énergie (non inclus dans le scope 1 ou le scope 2) – Market-based |
2022/2023 |
N/A |
5 644 |
5 038 |
- 11 % |
N/A |
N/A |
N/A |
|
5.Transport de marchandise amont et distribution |
2022/2023 |
N/A |
375 |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
|
6.Déchets générés |
2022/2023 |
N/A |
2 330 |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
|
7.Déplacements professionnels |
2022/2023 |
N/A |
1 268 |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
|
8.Déplacements domicile travail |
2022/2023 |
N/A |
12 414 |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
|
9.Actifs en leasing amont |
2022/2023 |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
|
10.Autres émissions indirectes amont (hébergement en actif non détenu) |
2022/2023 |
N/A |
3 761 |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
|
11.Transport de marchandise aval et distribution |
2022/2023 |
N/A |
656 |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
|
12.Transformation des produits vendus |
2022/2023 |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
|
13.Utilisation des produits vendus |
2022/2023 |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
|
14.Fin de vie des produits vendus |
2022/2023 |
N/A |
33 |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
|
15.Actifs en leasing aval |
2022/2023 |
N/A |
- |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
|
16.Franchises |
2022/2023 |
N/A |
- |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
|
17.Investissements |
2022/2023 |
N/A |
2 810 |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
|
Optionnel – autres émissions indirectes aval (déplacements des clients) (5) |
2022/2023 |
N/A |
647 831 |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
N/A |
|
Sous-total des émissions de scope 3 |
||||||||
|
Total des émissions scope 3 de GES – Location-based |
2022/2023 |
n/a |
833 712 |
n/a |
n/a |
n/a |
n/a |
n/a |
|
Total des émissions scope 3 de GES – Market-based |
2022/2023 |
n/a |
832 736 |
n/a |
n/a |
n/a |
n/a |
n/a |
|
Émissions de GES totales |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total d‘émissions de GES (location-based) (en tCO2e) |
|
n/a |
853 947 |
(4) |
n/a (4) |
n/a |
n/a |
n/a |
|
Total d‘émissions de GES (market-based) (en tCO2e) |
|
|
845 943 |
(4) |
n/a (4) |
n/a |
n/a |
n/a |
|
(1)GES : gaz à effet de serre. (2)cf. Note méthodologique (d) (3)cf. Note méthodologique (e) (4)Le calcul complet du scope 3 a été réalisé sur l‘exercice 2022/2023. La publication des émissions de GES 2023/2024 n‘inclut que les émissions du poste 3.3 Émissions liées aux combustibles et à l‘énergie (non inclus dans le scope 1 ou le scope 2). (5)cf. (c) § 4.3.2.6.3 (6)cf. § 4.3.2.4.1 |
||||||||
Ce tableau concerne les émissions du Groupe en lien avec sa consommation d‘énergie et les fuites de fluides frigorigènes, cf. note méthodologique en 4.3.2.6.1.
|
Exercice (en tCO2e) |
Mode de calcul historique (1) |
Mode de calcul - bilan carbone complet (2) |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Bilan GES scope 1 |
Bilan GES scope 2 |
Bilan GES scope 1 et 2 |
Bilan GES scope 1 |
Bilan GES scope 2 |
Bilan GES scope 3.3 |
Bilan total Scope 1, 2 et 3.3 |
Réconciliation (3) |
|
|
2023/2024 - périmètre réel |
10 803 |
1 168 |
11 971 |
7 669 |
919 |
5 038 |
13 625 |
- 1 654 |
|
2022/2023 - périmètre réel |
15 146 |
2 451 |
17 598 |
10 921 |
2 285 |
5 644 |
18 851 |
- 1 253 |
|
(1)Avec les facteurs d‘émissions (de l‘énergie consommée sur site, de l‘électricité, chaleur et froid achetés) agrégés comprenant la part combustion et la part amont-aval de l‘énergie. cf. § 4.3.2.6.1. (2)Avec les facteurs d‘émissions de la partie amont et aval de l‘énergie consommée dans le scope 3.3, la partie combustion de l‘énergie consommée sur site dans le Scope 1 et la partie combustion à la centrale de l‘électricité, chaleur et froid achetés dans le Scope 2.cf. § 4.3.2.6.3. (3)Le passage d‘une méthode à l‘autre nécessite un ajustement du fait de la comptabilisation différente des émissions d‘électricité renouvelable achetée : celui-ci étant comptabilisé à zéro dans le mode de calcul historique, et au mix énergétique des modes de productions de l‘électricité renouvelable achetée dans le mode de calcul - bilan complet. |
||||||||
Le Groupe pilote également des indicateurs de performance qui puissent inclure l‘ensemble des impacts rapportés à la fréquentation des clients, qui est le facteur le plus déterminant de la consommation d‘énergie des sites.
Ainsi, nous regardons l‘intensité des consommations énergétiques et des émissions de GES par :
•journée-skieur dans le cadre des Domaines skiables et activités outdoor (sans prise en compte de l‘été et des activités outdoor jusqu‘à présent) ;
•visiteur et nuitée hôtelière dans le cadre des Parcs de loisirs ;
•nuitée en résidence de tourisme ou hôtel-club dans le périmètre de MMV (pour le périmètre scope 1 et 2) ;
•nuitée en résidence de tourisme ou hôtels clubs pour le périmètre de MMV et/ou de Travelfactory, ainsi qu‘en location saisonnière dans le périmètre de Mountain Collection (pour le périmètre scope 3).
Intensité carbone par visiteur ou journée-skieur ou nuitée - périmètre RÉEL
|
Intensité des émissions de GES (tous scopes, y compris scope optionnel en lien avec le déplacement des visiteurs) par indicateur d‘activité – Market-based |
2022/2023 |
2023/2024 |
Évolution N-1 |
|---|---|---|---|
|
Émissions GES (1) tous scopes (en CO2e) par visiteur (2) (Parcs de loisirs) |
24 kg |
Non calculé |
N/A |
|
Émissions GES (1) tous scopes (en CO2e) par journée-skieur (JS) (Domaines skiables) |
42 kg |
Non calculé |
N/A |
|
Émissions GES (1) tous scopes (en CO2e) par nuitée (3) (Distribution & Hospitality) |
26 kg |
Non calculé |
N/A |
|
(1)Gaz à effet de serre. (2)Inclus le nombre de visiteurs des parcs de loisirs et le nombre de nuitées hôtelières dans les établissements gérés par CDA hors Walibi Rhône-Alpes, France Miniature, Urban Soccer et Chaplin‘s World. (3)Nuitée en résidence de tourisme ou hôtels clubs pour le périmètre de MMV et/ou de Travelfactory, ainsi qu‘en location saisonnière dans le périmètre de Mountain Collection. |
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Le bilan carbone tous scopes des Domaines skiables du Groupe est ainsi de :
•531 ktCO2e si l‘ensemble du trajet des visiteurs est comptabilisé au bilan de l‘exploitant (soit environ 42 kgCO2e/ JS) ;
•128 ktCO2e si les émissions liées au trajet des visiteurs sont réparties au prorata (1/7e) de la part des dépenses des clients auprès des domaines skiables dans la dépense globale du séjour (soit environ 10 kgCO2e/JS).
Les parcs de loisirs représentent environ 29 % du bilan carbone tous scopes du Groupe soit environ 247 ktCO2e. Ramené au nombre de visiteurs et de nuitées hôtelières dans les établissements gérés par CDA, le scope 3 représente approximativement 24 kgCO2e/visiteur.
Le bilan carbone tous scopes de la BU D&H représente, quant à lui, 63 ktCO2e (7 % du total), soit environ 29 kgCO2e/nuitées.
Une analyse des émissions par milliers d‘euros de chiffre d‘affaires (K€ CA) a été réalisée pour chacune des business unit : Domaines skiables, Parcs de loisir et Distribution & Hospitality.
Intensité par millier d‘euros de chiffre d‘affaires - Périmètre réel
|
Intensité des émissions de GES (tous scopes y compris scope optionnel en lien avec le déplacement des visiteurs) par millier d‘euros – Market-based |
2022/2023 |
2023/2024 |
Évolution N-1 |
|---|---|---|---|
|
Groupe – Émissions GES (1) tous scopes (en CO2e) par millier d‘euros |
754 kg |
Non calculé |
n/a |
|
Parcs de loisirs (2) – Émissions GES (1) tous scopes (en CO2e) par millier d‘euros |
500 kg |
Non calculé |
n/a |
|
Domaines skiables – Émissions GES (1) tous scopes (en CO2e) par millier d‘euros |
1 087 kg |
Non calculé |
n/a |
|
Distribution & Hospitality – Émissions GES (1) tous scopes (en CO2e) par millier d‘euros |
572 kg |
Non calculé |
n/a |
|
(1)Gaz à effet de serre. (2)Hors Walibi Rhône-Alpes, France Miniature, Urban Soccer et Chaplin‘s World. |
|||
Conformément à l‘engagement pris dans le cadre de sa Raison d‘Être en mars 2023 (engagement no 2), le Groupe publie pour la première fois ses émissions de GES de scope 3 (émissions indirectes). La durée de réalisation d‘un bilan des émissions de scope 3 étant nettement plus longue que celle pour les émissions de scope 1 et 2 (volume de données à collecter, maîtrise de la donnée, etc.), le bilan des émissions présenté est basé sur l‘exercice 2022/2023.
Cette première publication des émissions de GES de scope 3 s‘appuie sur la consolidation, au niveau Groupe, de bilans de différentes natures :
•des bilans des émissions de GES de scope 3 réalisés sur la base d‘années de référence antérieures à 2022/2023. En effet, certaines entités ont réalisé des bilans des émissions indirectes de GES de scope 3 dès l‘exercice 2018/2019. Ces bilans ont été extrapolés sur la base des données de fréquentation de l‘année 2022/2023 ;
•des bilans des émissions de scope 3 réalisés sur la base de l‘année de référence 2022/2023 et donc utilisés en l‘état dans cette consolidation.
Tous les sites présents lors de la consolidation financière à fin 2023 sont inclus dans ce bilan, à l‘exception des entités Walibi Rhône‐Alpes et Chaplin‘s World et France Miniature.
La majorité de ces bilans a été réalisée avec l‘outil Bilan Carbone® de l‘Agence de l‘environnement et de la maîtrise de l‘énergie (ADEME) ou équivalents (outils développés par des cabinets de conseil approuvé par l‘Association Bilan Carbone ABC).
Les émissions de GES de scope 3 des entités contrôlées sur le plan opérationnel sont consolidées à 100 %. Les émissions des entités non contrôlées sont consolidées sur le principe de la mise en équivalence. Ainsi, conformément à la norme entreprise GHG Protocol, le Groupe consolide au sein du poste 15 Investissements, leurs émissions de scope 1 et 2 à hauteur de sa participation financière.
La majorité des facteurs d‘émission utilisés proviennent de la base Empreinte® de l‘ADEME. Les rares facteurs d‘émission provenant d‘autres sources sont généralement des facteurs d‘émissions issus des bilans carbone projet réalisés par les cabinets de conseil (projets de remontées mécaniques, engins spécifiques types dameuses, etc.).
La consolidation des bilans des émissions GES de scope 3 présentée, comprend les émissions de CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6 et NF3 et considère les valeurs les plus récentes du potentiel de réchauffement global (PRG) publiées par le GIEC sur la base d‘un horizon temporel de 100 ans pour calculer les émissions de CO2 équivalentes (CO2e) de gaz autres que le CO2.
Le calcul des émissions de scope 3 a été effectué sur les 18 postes de la norme entreprise GHG Protocol (version 2004).
•Achats de biens et services : émissions liées à la production des biens et services achetés (OPEX) par le Groupe (matières premières, services contractuels, etc.) nécessaires à son fonctionnement.
•Immobilisations : émissions associées à la production de biens d‘équipement et d‘immobilisations (CAPEX) du Groupe (remontées mécaniques, attractions, bâtiments, etc.).
•Combustibles et énergie non inclus dans les scopes 1 et 2 : émissions liées à la production de combustibles et d‘énergie utilisés par le Groupe, mais non incluses dans les émissions directes (comme l‘extraction et le transport des combustibles fossiles).
•Transport amont et logistique : émissions provenant du transport et de la logistique des matières premières et biens achetés avant leur arrivée dans le Groupe.
•Déchets générés par les opérations : émissions produites par le traitement des déchets issus des activités du Groupe (recyclage, traitement, incinération).
•Déplacements professionnels : émissions liées aux déplacements professionnels des employés pour des missions, incluant les voyages en avion, train, voiture, etc.
•Transport des employés entre domicile et lieu de travail : émissions provenant des trajets domicile-travail des employés, qu‘ils utilisent leur propre véhicule ou des transports en commun.
•Autres émissions amont : émissions liées aux consommations des hébergements non détenus mais pris sous mandat de gestion (logements mis en location par le réseau d‘agences immobilières Mountain Collection et le tour-opérateur Travelfactory), catégorisées dans ce poste conformément à l‘approche opérationnelle du bilan carbone.
•Transport aval et logistique : émissions générées par le transport, la distribution et la livraison des produits du Groupe jusqu‘aux clients finaux.
•Fin de vie des produits vendus : émissions associées au traitement ou à la gestion en fin de vie des produits vendus par le Groupe, incluant le recyclage, l‘incinération ou la mise en décharge.
•Investissements : émissions des projets et entreprises dans lesquels le Groupe détient des investissements financiers (portefeuille d‘investissement, etc.). Les émissions liées aux parts détenues dans les sociétés Compagnie du Mont-Blanc, SERMA, DSR, DSV et Jardin d‘Acclimatation (Paris) sont comptabilisées dans ce poste. CDA considère, à hauteur des parts de capital détenues dans ces sociétés, les émissions de scopes 1 et 2, conformément à la norme entreprise GHG Protocol.
•Autres émissions aval : Sont considérées dans ce poste les émissions liées aux déplacements des clients (non transportés par le Groupe) pour se rendre sur les sites du Groupe. Pour mémoire, la norme entreprise GHG Protocol considère l‘inventaire de ces émissions comme facultatif, d‘où l‘absence de poste dédié. Au vu de leur significativité, CDA les intègre dans l‘inventaire des émissions de GES.
•Actifs en leasing amont : émissions provenant de l‘exploitation d‘actifs loués auprès de tiers (quand la société n‘est pas propriétaire de ces actifs) et qui ne sont pas incluses dans les émissions des scopes 1 et 2. CDA considère les émissions d‘exploitation de ses actifs pris à bail en émissions de scope 1 et 2. La durée des contrats d‘exploitation de ces actifs est suffisamment longue pour considérer les émissions d‘exploitation comme contrôlées.
•Transformation des produits vendus : émissions provenant de la transformation par d‘autres entreprises des produits qui sont vendus par le Groupe avant leur arrivée chez les utilisateurs finaux. CDA n‘est pas concernée par ce flux d‘émissions.
•Utilisation des produits vendus : émissions liées à l‘utilisation des produits vendus par le Groupe, lorsque leur usage implique des émissions de GES. Les produits vendus par CDA concernent principalement les produits souvenirs vendus en boutique des parcs de loisirs. Il s‘agit principalement de produits ne nécessitant pas de consommation énergétique. Ce poste est donc non significatif pour le Groupe.
•Actifs en leasing aval : émissions générées par les actifs en leasing aval, c‘est-à-dire les actifs que l‘organisation loue à des tiers, comme des équipements ou des machines, et qui sont utilisés par d‘autres parties. Les émissions de ce poste ne sont pas significatives pour CDA.
•Franchises : émissions provenant des activités des franchises opérant sous la marque de l‘organisation, mais détenues et exploitées par des tiers. Aucune franchise n‘est détenue par le Groupe.
Sur l‘exercice 2022/2023, les émissions indirectes de gaz à effet de serre s‘élèvent à 832 736 tCO2e (vision market-based). Les principaux rejets indirects de gaz à effet de serre sont dus à :
•78 % aux trajets des visiteurs pour se rendre sur nos sites, principalement en voiture (environ 73 % de clients) ;
•19 % à nos achats pour le fonctionnement (biens et services) d‘une part et les investissements (immobilisations) d‘autre part, avec un recours prépondérant à des produits avec des sous-jacents liés à l‘acier, l‘aluminium ou le ciment ;
•1 % aux déplacements domicile-travail.
Répartition des émissions de GES (en tCO2e) – Scope 3
Répartition des émissions de ges (teq. CO2) - Scope 3 - Location Based - 2022/2023
Répartition des émissions de ges (teq. CO2) - Scope 3 - Location Based - 2022/2023 (hors déplacement des visiteurs)
Répartition des émissions de ges (teq. CO2) - Scope 3 - Market Based - 2022/2023
Répartition des émissions de ges (teq. CO2) - Scope 3 - Market Based - 2022/2023 (hors déplacement des visiteurs)
La répartition des émissions de GES de scope 3 de la Compagnie des Alpes reflète les spécificités de chaque Business Unit :
•64 % des émissions proviennent des Domaines skiables : environ 88 % du scope 3 de la BU est dû aux déplacements des visiteurs pour se rendre sur les sites (largement en voiture), relativement éloignés des zones de chalandise. Les émissions de GES induites par les déplacements des visiteurs des domaines skiables représentent 56 % de la totalité des émissions indirectes de GES du scope 3 du Groupe.
•28 % proviennent des Parcs de loisirs : environ 54 % du scope 3 de la BU est dû aux déplacements des visiteurs pour se rendre sur les sites. Cette part est moins importante, car les parcs de loisirs sont globalement à proximité de zones urbaines d‘où provient une part importante des visiteurs, qui se déplacent ainsi sur des distances plus courtes. Les sites de la BU Parcs de loisirs jouissent également d‘une meilleure desserte en transport en commun. Deux sites disposent notamment d‘une gare à proximité (Futuroscope Xperiences et Walibi Belgium). La part des émissions de la BU dépendant de nos fournisseurs (produits et services achetés et biens immobilisés) représente quant à elle près de 36 %.
•7 % proviennent des activités Distribution & Hospitality : cette BU, par la nature de son activité localisée en montagne, présente une répartition similaire à celle observée sur la BU Domaines skiables : 69 % des émissions proviennent des déplacements des visiteurs pour se rendre dans nos hébergements, 22 % sont liées à nos achats de biens et services nécessaires au fonctionnement et 6 % sont induits par les consommations d‘énergie des visiteurs dans les hébergements vendus par le Groupe mais non détenus.
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Dépendances et marges d‘action Exercice 2022/2023 - market based |
Domaines skiables |
Parcs de loisirs (1) |
Distribution & Hospitality |
Holdings |
|---|---|---|---|---|
|
Groupe |
64 % |
28 % |
7 % |
1 % |
|
•dont « CDA élargi » |
2 % |
10 % |
4 % |
13 % |
|
•dont « Fournisseurs » |
10 % |
36 % |
28 % |
87 % |
|
•dont « Clients » |
88 % |
54 % |
69 % |
0 % |
|
(1)Exclus les émissions indirectes de Walibi Rhône-Alpes, France Miniature et Chaplin‘s World. |
||||
Afin d‘identifier les leviers d‘action possibles, le Groupe a analysé les émissions en fonction de la capacité à influencer leur réduction. Cette approche distingue trois catégories :
•les émissions liées aux activités du Groupe (« CDA élargi ») regroupent les émissions des postes amont/aval de l‘énergie (hors sc. 1 & 2), les déchets générés, les déplacements professionnels et les trajets domicile-travail des collaborateurs ;
•les émissions provenant de nos achats et investissements (« Fournisseurs ») regroupent principalement les postes : biens et services achetés, biens immobilisés, transport de marchandises amont et aval, les consommations des actifs non détenus et non contrôlés, la fin de vie des produits vendus ainsi que les consommations d‘énergie des sociétés où le Groupe détient une part de capital ;
•les émissions générées par le déplacement de nos clients (« Clients ») regroupent uniquement les émissions générées par les déplacements des visiteurs pour se rendre sur nos sites quand ils ne sont pas transportés par le Groupe.
Cette segmentation permet de mieux comprendre les dépendances et marges d‘action du Groupe pour chaque type d‘émissions.
Achats de biens et services (OPEX)
Le poste Achats de biens et services représente un peu plus de 13 % des émissions indirectes du Groupe pour l‘exercice 2022/2023. Il inclut l‘ensemble des achats de biens et services nécessaires au fonctionnement du Groupe, depuis les services bancaires et assurantiels jusqu‘aux achats de produits alimentaires vendus dans nos restaurants, en passant par les prestations de maintenance des équipements. Ce poste est réparti comme suit :
•56 % par la BU Parcs de loisirs : la BU porte notamment près de 80 % des émissions liées aux achats alimentaires du Groupe ;
•29 % par la BU Domaines skiables : les principaux sous-postes d‘émissions de ce poste pour la BU proviennent principalement des services de réparation et de maintenance des équipements, de divers services (assurance, banque, imprimerie, conseil...) et d‘entreprises de travaux ;
•12 % par la BU Distribution & Hospitality : ce poste représente 21 % des émissions indirectes de la BU et est principalement porté par des achats alimentaires, par du mobilier et autres biens manufacturés et par des prestations de services diverses ;
•4 % par la Holding : ce poste est porté à plus de 90 % par des achats de prestations de services centralisés au niveau Groupe.
Répartition des émissions de GES du poste 3.1 Biens et services achetés - Scope 3 - 2022/2023
Biens immobilisés
Le poste « Biens immobilisés » représente 5 % des émissions indirectes de scope 3 du Groupe. Il est important de noter que la norme entreprise du GHG Protocol n‘amortit pas les émissions des biens immobilisés. Ainsi, les émissions de ces derniers sont imputées au bilan de l‘entreprise l‘année de leur mise en œuvre.
Ce poste est composé principalement d‘émissions liées à la fabrication et à la mise en œuvre des infrastructures du Groupe (remontées mécaniques, attractions, bâtiments, etc.). Près de 43 % du bilan de ce poste provient de la fabrication de métaux (21 % pour l‘acier, 19 % pour l‘aluminium et 3 % pour la fonte) qui entrent en grande quantité dans la composition de nos remontées mécaniques, attractions, véhicules ou encore bâtiments. 7 % du bilan est lié aux émissions générées par la fabrication du béton, utilisé dans la structure de nos principales infrastructures. 29 % de ce poste se répartit entre de nombreuses sous-catégories, concernant principalement la phase chantier de mise en œuvre de ces infrastructures, notamment l‘énergie consommée par les engins de transport et de travaux. Enfin 7 % sont imputés aux études techniques et à la main-d‘œuvre (notamment les déplacements).
Parmi les biens immobilisés, on inclut également le matériel informatique, qui représente aujourd‘hui environ 15 % du bilan de ce poste.
Répartition des émission de GES du poste 3.1 Biens immobilisés - Scope 3 - 2022/2023
Déplacements des visiteurs
Le poste « Déplacements de visiteurs » représente 77 % des émissions indirectes de scope 3 du Groupe.
Ces émissions sont principalement générées par des déplacements en voiture (80 % des émissions), ce qui correspond à environ 73 % de nos visiteurs, suivis des émissions de l‘avion (12 % des émissions), du bus (5 %) et enfin du train, qui reste le mode de transport longue distance le moins émissif (2 % des émissions).
Le graphique ci-dessous met en relation la part des émissions générées par chaque mode de transport et la proportion de clients utilisant ces modes de transport.
Répartition des émission de GES du poste déplacement de visiteurs et de la part de passagers par mode de transport - Scope 3 - 2022/2023
Dans le cadre de sa démarche de PMT NZC1&2, le Groupe finance l‘émergence de puits de carbone additionnels à proximité de ses sites.
Aucun des projets de puits de carbone soutenus par le Groupe n‘est pour le moment identifié dans la chaîne de valeur amont et aval du Groupe (insetting) bien que de nombreux projets aient lieu sur les territoires d‘opérations du Groupe. L‘intégralité des projets de puits de carbone présentés ci-après, est considérée par la norme CSRD comme « offsetting », c‘est-à-dire en dehors de la chaîne de valeur du Groupe.
Le Groupe a signé un contrat de partenariat de 10 ans avec l‘Office National des Forêts (ONF),e t travaille dans une moindre mesure avec d‘autres partenaires (ex : CNPF (17)).
Le Groupe a principalement recours à des projets dits de séquestration carbone, c‘est-à-dire à des actions permettant d‘augmenter le volume de carbone séquestré par un milieu par rapport à une situation de référence. Cela inclut, par exemple, des parcelles boisées ayant subi des attaques de parasites (comme le scolyte) ou des évènements tels qu‘un incendie ou une tempête, où la régénération naturelle n‘est pas optimale. Dans ce cas, une action de reboisement est nécessaire pour rétablir les capacités de séquestration originelles de la forêt.
Actuellement, le Groupe finance uniquement des projets situés en France et labellisés par le Ministère de la Transition écologique sous le label LBC (Label Bas-Carbone) qui garantit cinq principes fondamentaux : la mesurabilité, la vérifiabilité, la permanence, l‘additionnalité, l‘unicité de la séquestration.
En complément de ces critères intrinsèques au label choisi, le Groupe s‘est imposé trois critères supplémentaires :
•localisation des projets : les projets doivent être localisés au plus proche du site concerné. Idéalement, ils se situent dans les limites géographiques du site, de sa commune, de son département ou de sa région administrative ;
•adaptation au changement climatique : les projets doivent également contribuer à l‘adaptation des territoires aux changements climatiques et/ou à leur sécurisation par rapport aux risques naturels. Par exemple, pour un projet de reforestation, une justification doit être apportée sur le choix des essences plantées selon les connaissances actuelles, les outils de modélisation, les réseaux d‘expertise ou les arrêtés en vigueur ;
•cobénéfices pour la biodiversité : les projets doivent générer des cobénéfices pour la biodiversité, laissant ainsi une empreinte positive.
La méthodologie du Label Bas-Carbone prévoit un délai entre la mise en œuvre du projet et l‘attribution des certificats de tonnes de carbone. Ce délai, fixé à cinq ans pour les projets forestiers, correspond à la période après laquelle un audit de vérification peut est réalisé pour confirmer les hypothèses de départ.
Ainsi, les projets actuellement plantés ne délivrent que des tonnes de carbone dites « potentielles », qui seront validées lors de l‘audit de vérification.
Planning opérationnel d‘un projet type
Répartition des puits de carbone par année de plantation, d‘AUDIT DE VÉRIFICATION et par région
|
Année de plantation |
Total de tonnes potentielles (en tCO2e) |
Répartition par région (FRANCE) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Auvergne- Rhône-Alpes |
Région Sud |
Hauts-de-France |
Nouvelle-Aquitaine |
Occitanie |
Grand Est |
||
|
2022 |
21 322 |
11 806 |
1 516 |
8 000 |
|
|
|
|
2023 |
7 881 |
2 658 |
|
|
5 223 |
|
|
|
2024 |
10 391 |
6 084 |
785 |
800 |
|
1 176 |
1 546 |
|
Total |
39 594 |
20 548 |
2 301 |
8 800 |
5 223 |
1 176 |
1 546 |
|
Année prévisionnelle de réalisation de l‘audit de vérification |
|||||||
|
2026 |
1 176 |
|
|
|
|
1 176 |
|
|
2027 |
23 668 |
11 806 |
1 516 |
8 800 |
|
|
1 546 |
|
2028 |
5 986 |
763 |
|
|
5 223 |
|
|
|
2029 |
6 940 |
6 940 |
|
|
|
|
|
|
2030 |
1 824 |
1 039 |
785 |
|
|
|
|
|
Nombre de crédits carbone annulés par le Groupe |
|||||||
|
2024 |
0 |
|
|
|
|
|
|
Répartition des puits de carbone par surfaces plantées et par région
|
Année de plantation |
Surfaces plantées (en hectares) |
Répartition par région (FRANCE) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Auvergne- Rhône-Alpes |
Région Sud |
Hauts-de-France |
Nouvelle-Aquitaine |
Occitanie |
Grand Est |
||
|
2022 |
93 |
20 |
12 |
61 |
|
|
|
|
2023 |
83 |
60 |
|
|
23 |
|
|
|
2024 |
129 |
32 |
11 |
63 |
|
14 |
9 |
|
Total |
305 |
112 |
23 |
124 |
23 |
14 |
9 |
Dans nos autres pays d‘implantation, aucun cadre réglementaire relatif à la séquestration carbone n‘existe pour le moment. Cependant, le 10 avril 2024, le Parlement européen a adopté l‘accord politique provisoire convenu avec les pays de l‘Union européenne concernant le premier cadre de certification volontaire pour les absorptions de carbone, le CRCF (Carbon Removal Certification Framework en anglais). Ce cadre européen devra assurer une complémentarité avec les certifications nationales existantes, telles que le Label Bas-carbone, et offrir de la visibilité aux acteurs sur l‘articulation des différentes échelles.
En attendant la mise en place de ce cadre européen, le Groupe a mené un premier benchmark de partenaires en Belgique et aux Pays-Bas afin d‘identifier des partenaires répondant aux mêmes exigences que celles du cadre du Label Bas-Carbone. Plusieurs partenaires potentiels ont déjà été identifiés, et les échanges se poursuivront tout au long de l‘année 2025 pour sélectionner des projets situés à proximité de nos sites belges et néerlandais (Bellewaerde Park, Bellewaerde Aquapark, Walibi Belgium, Aqualibi, Walibi Holland).
L‘entreprise n‘a actuellement pas mis en place de mécanisme de tarification interne du carbone.
La protection de la biodiversité est un enjeu majeur du Groupe. Le milieu naturel extraordinaire dans lequel nous opérons est une composante immatérielle de notre outil de travail, et également le lieu de vie de nombreux salariés et de leur famille. Sa résilience est donc essentielle à la poursuite de nos activités. Le Groupe articule sa démarche sur deux leviers pour in fine réduire son impact sur la biodiversité : la réduction de ses pressions sur la biodiversité d‘une part, et la réalisation d‘actions positives d‘autre part.
Tous les sites Domaines skiables et trois Parcs de loisirs opèrent à proximité immédiate ou incluent dans leur périmètre de gestion des zones protégées réglementairement de type Natura 2000, Parc National, RNN (réserves naturelles nationales), Parc Naturel Régional, Forêt de protection ou zones APB (arrêté de protection du biotope), ou des zones d‘inventaires comme les ZNIEFF (zone naturelle d‘intérêt écologique, faunistique et floristique) ou Zones Humides.
Les activités du Groupe ont une dépendance forte aux services culturels dans la mesure où la proposition de valeur auprès des clients est largement tournée vers des loisirs en plein air ou en pleine nature, où les valeurs esthétiques (notamment des paysages) et les valeurs éthiques sont de première importance.
Ensuite, nos activités sont dépendantes de nombreux services de régulation :
•qualité de l‘air et régulation climatique : permettant de continuer à offrir des activités de plein air dans un environnement sain, supportable (vagues de chaleurs) et dans des conditions d‘enneigement naturel suffisant, à l‘abri de trop grandes variabilités pouvant rendre l‘exploitation difficile ;
•protection contre les risques naturels et contrôle de l‘érosion, principalement en montagne dans la mesure où notre activité se situe en pleine nature dans des zones où les risques naturels sont importants (glissement de terrain, chutes de rochers ou laves torrentielles, avalanches, tempêtes, instabilités liées aux lacs sous-glaciaires ou au dégel du permafrost) et un certain niveau de stabilité est requis pour proposer des loisirs sécurisés au plus grand nombre.
Enfin, nos activités sont particulièrement sensibles aux services d‘approvisionnement suivant :
•le cycle de l‘eau principalement en lien avec la neige naturelle, les besoins de compléments via la neige de culture (ou neige artificielle), les besoins de nos parcs aquatiques et attractions avec des bassins d‘eau, et les besoins d‘approvisionnement en eau potable à la fois dans les stations de ski support du domaine skiable et dans nos Parcs de loisirs et résidences ;
•les matières premières nécessaires à la confection d‘acier et de ciment, et dans une moindre mesure le bois, souvent utilisés dans nos constructions (bâtiments, remontées mécaniques, attractions), et la production de nourriture, proposée dans nos nombreux restaurants en parcs de loisirs.
Le tableau ci-dessous présente les principales pressions exercées par les activités de l‘entreprise, sans volonté d‘être exhaustif :
|
Chaine de valeur |
Type de pression |
Description des pressions principales potentielles |
|---|---|---|
|
Operations propres |
Changement d‘usage des sols et des habitats |
Aménagements conduisant potentiellement à de l‘artificialisation des sols, la fragmentation ou la destruction ou l‘homogénéisaton d‘habitats naturels. A noter que la plupart des projets du Groupe font l‘objet d‘évaluations environnementales requises par la loi ou de demande de permis ou d‘autorisations selon les réglementations en vigueur. |
|
Surexploitation des ressources naturelles |
cf. § 4.3.4 Gestion durable de l‘eau. |
|
|
Pollutions et dérangement |
Pollutions des milieux en lien avec l‘utilisation de produits chimiques (ex : phytosanitaires, produits de lessives ou d‘entretien/maintenance) ou de déchets dangereux ou non dangereux en exploitation ou lors des chantiers. Dérangements faune/flore lors des phases de travaux. |
|
|
Espèces Exotiques Envahissantes |
Introduction accidentelle (lors de chantiers) ou par méconnaissance (lors de plantations en parcs de loisirs) d‘EEE, ou mauvaise gestion d‘EEE présentes sur sites. |
|
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Amont (Achats) |
Changement d‘usage des sols et des habitats |
Impact sur les milieux naturels de la production des biens achetés nécessitant l‘extraction de matériaux (ex : acier, bois, bétons, caoutchouc), ou des produits d‘alimentation (agriculture, pêche et élevage) ou des pièces d‘usure ou d‘emballages (ex : cartons). |
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Surexploitation des ressources naturelles |
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Pollutions |
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Aval (visiteurs) |
Pollutions et dérangement |
Dérangement faune/flore principalement en montagne par les visiteurs. Émissions liées à la mobilité des visiteurs vers les sites de loisirs (cf. § 4.3.2 Scope 3). |
Le groupe CDA, visant à construire des trajectoires impactantes et à court-terme, est à la recherche de métriques adaptées à chacun de ses enjeux majeurs en privilégiant les méthodes rendant la prise de décision et d‘actions rapide et efficace.
•À l‘échelle du Groupe, nous avons été formés en 2021 au calcul du GBS (Global Biodiversity Score), afin d‘organiser la collecte des données qui concernent les pressions sur la biodiversité dans nos métiers avec l‘objectif de calculer l‘empreinte « dynamique » de notre activité ou d‘une BU significative dans les prochaines années.
•À l‘échelle des projets, en 2022, nous avons également rejoint le club multisectoriel IBL (« Indice de Biodiversité Locale ») de 12 acteurs économiques, encadré par CDC-Biodiversité, dont l‘objectif est de développer une méthode et un outil d‘évaluation du gain de biodiversité sur les projets. En effet, CDA souhaite s‘outiller pour permettre d‘identifier les gains ou pertes potentiels dès la conception d‘un projet. Le parc du Futuroscope est site pilote pour tester cet outil avec un rendu prometteur obtenu en 2024. En effet :
−l‘outil mesure les évolutions du niveau de fonctionnalité écologique, avant et après projets, sur les fonctions de régulation (eau, air, carbone) et la composante de support d‘habitat (c‘est-à-dire la capacité du milieu à accueillir la faune) du périmètre concerné,
−la démarche préconise des alternatives principalement sur les espaces verts afin d‘améliorer les fonctions fournies par les écosystèmes : diversité floristique, des habitats, pratiques de gestion, micro-habitats, luttes contre les espèces exotiques envahissantes, etc.
•Fin 2023, le Groupe a financé une étude de mesure de la diversité des espèces de vertébrés sur la base d‘analyse d‘ADN environnemental sur 10 points de prélèvements à Val d‘Isère afin d‘évaluer la pertinence de ces méthodes pour mesurer l‘évolution de l‘intérêt écologique du milieu et son hétérogénéité (diversité, équilibre, etc.) à travers de deux indicateurs synthétiques.
Dans l‘attente d‘industrialisation et de généralisation de ces indicateurs d‘impact (voire d‘autres), le groupe CDA a opté pour des plans d‘actions réduisant une partie des pressions exercées par l‘entreprise, en plus des indicateurs de moyens concernant principalement l‘acquisition de connaissance sur la biodiversité de nos sites.
Le périmètre concerné par ce chapitre est limité aux huit Domaines skiables et aux sept Parcs de loisirs, et exclut les musées et les sites tertiaires dont l‘impact sur la biodiversité est non significatif.
En raison du milieu naturel dans lequel ils évoluent, chacun des Domaines skiables du Groupe est particulièrement concerné par la présence d‘espèces menacées ou protégées, et d‘habitats sensibles ou d‘importance relative pour les territoires considérés.
À la suite du succès de l‘Observatoire de Flaine (2007) qui a fêté ses 15 ans, le Groupe a généralisé et a financé le développement des Observatoires Environnementaux sur chacun de ses Domaines skiables.
Ces derniers permettent de suivre les impacts des activités d‘exploitation et de développement sur toutes les composantes de l‘environnement : cartographie des habitats, faune, flore, paysages et biotopes particuliers (ex. : zones humides). Selon la spécificité des sites, certains complètent le socle de base avec des inventaires liés à la géologie, ou à la forêt. Alimentés par des experts écologues externes, ils constituent de véritables outils pour une bonne connaissance du territoire et donc la préservation de la biodiversité. Lors d‘un projet d‘aménagement, l‘Observatoire Environnemental permet de disposer de données concernant le territoire pour une meilleure prise en compte de la nature dès l‘avant-projet, par exemple en adaptant notamment les tracés ou les périodes de travaux pour éviter d‘impacter certaines espèces ou réduire l‘impact sur la zone concernée. L‘Observatoire Environnemental contribue également au suivi des mesures de réparation et de compensation engagées lors des projets d‘aménagement.
En complément, l‘Observatoire Environnemental permet d‘identifier des actions d‘amélioration du milieu naturel. À ce titre, pour le compte du Groupe, Grand Massif Domaine skiables a lancé courant 2023 une démarche pilote de qualification globale de l‘état de naturalité des habitats du Domaine skiable afin de prioriser d‘éventuelles actions de préservation, conservation ou de réhabilitation. Suite à ce pilote, le Groupe a réuni l‘ensemble de ses Bureaux d‘Études ou partenaires pour convenir d‘une méthode d‘évaluation partagée et simplifiée sur trois thèmes : pistes de ski, zones humides et autres espaces du domaine concédé (forêts, landes, espaces rocheux, pelouses etc.). Une nouvelle étape de l‘observatoire devrait ainsi voir le jour en 2025 sur cette base.
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Démarche mise en œuvre pour les enjeux principaux |
Indicateurs suivis |
2023/2024 |
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Prise en compte de la biodiversité, des sols et des paysages dans l‘exploitation et la conception |
Nombre cumulé de visites d‘inventaires Faune et Flore dans le cadre des observatoires Domaines skiables depuis leur création (en nombre de jours) |
1 289.5 (2) – cumul depuis 2007, dont 27.5 en 2024 (1) |
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(1)Hors observatoire du Giffre (Samoëns, Morillon, Sixt Fer à Cheval) et de Flaine. (2)Les jours indiqués ne comprennent pas ceux spécifiquement liés à des nouveaux projets d‘aménagements, ni les inventaires sur des milieux spécifiques (ex : zones humides) ou les paysages. |
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L‘observatoire agrège de la donnée naturaliste géolocalisée. Pour exemple, entre 2007 et 2020, sur la base des données faune et flore obtenues lors de 1 085 visites de prospection volontaire, les observatoires du Groupe ont cartographié :
•14 600 coordonnées GPS concernant les stations de 68 espèces de flore d‘intérêt patrimonial ;
•22 800 coordonnées GPS d‘observations faunistiques, concernant en moyenne 225 espèces par domaine skiable, dont 93 sont des espèces protégées.
L‘Observatoire constitue également une plate-forme de dialogue et de collaboration avec de nombreuses parties prenantes sur divers projets :
•système de visualisation avifaune sur des tronçons de câbles des remontées mécaniques sensibles, zonage de parade et de reproduction des gallinacés, comptage d‘espèces, mise en défens de zones pour préserver les habitats ou les zones d‘hivernage, programme Birdski de recherche sur les comportements de certaines espèces sur les domaines skiables avec un suivi GPS, suivi d‘une espèce protégée particulière, etc. ;
•revégétalisation après travaux avec des techniques d‘étrépage pour optimiser la reprise, récolte-utilisation directe de semences locales (SAP, STVI, GMDS), expérimentation de semences adaptées aux milieux d‘altitude avec la signature d‘une convention de partenariat entre le semencier Phytosem et quatre Domaines skiables. Ceux-ci garantissent l‘achat annuel de mélanges afin de végétaliser une surface annuelle minimale de 12 hectares entre 2023 à 2027, dans le but de garantir le développement de la filière. Le semencier s‘engage à nous proposer des mélanges diversifiés avec des espèces locales contenant un minimum de 20 % puis 50 % de semences labellisées Végétal Local ;
•travaux de boisement, reboisement ou de réouverture de milieux avec l‘ONF, plan de gestion des forêts et terrains privés à Flaine, etc.
En 2023, l‘Observatoire Environnemental a développé un outil de pilotage de l‘évolution de l‘utilisation des sols en Domaines skiables sur la base d‘un gradient d‘artificialisation permettant de pondérer la pression sur les sols sur une échelle de 0 à 1. Une fois l‘état initial cartographié, l‘objectif de cet outil est de piloter l‘évolution de la pression sur l‘usage des sols et sa nature. Déployé dans les Domaines skiables, cet indicateur a vocation à devenir à court terme notre principal indicateur de suivi de la pression sur le changement d‘usage des sols, en lien avec l‘ensemble des activités du Groupe.
Par ailleurs, dans sa raison d‘être, le Groupe a réaffirmé son engagement à ne proposer à ses délégants aucune extension nette de Domaine skiable : seules des adaptations ponctuelles et limitées en surface (déplacement d‘appareil, optimisation de flux, évolution des fronts de neige ou de zones débutant) seront proposées.
L‘outil fournit une analyse à la fois en terme d‘état des lieux, mais aussi sur projet ou sur un plan pluriannuel de projets. L‘ensemble des projets inscrits au plan stratégique à cinq ans des Domaines Skiables auront été analysés par cet outil d‘ici mi 2025.
S‘agissant de l‘utilisation des sols, la surface des pistes des Domaines skiables représente en moyenne 8 % de la surface totale dont un peu moins de la moitié est dotée d‘équipements et de réseaux de neige de culture. La surface imperméabilisée par des bâtiments, pylônes, gares de remontées mécaniques, etc., représente environ 0,2 % du domaine concédé ou 11 hectares en moyenne par Domaine skiable. Une très grande partie du domaine concédé est laissé à l‘état naturel, ou exploité hors saison d‘hiver par d‘autres activités (pour l‘essentiel des surfaces pâturées ou forestières) et une partie est sous protection réglementaire.
Les sites Parcs de loisirs bénéficient également d‘espaces naturels aménagés qu‘ils mettent en valeur pour le plus grand plaisir de leurs visiteurs.
En moyenne, la surface imperméabilisée (bétonnée) des Parcs de loisirs représente un tiers (34 %) de la surface totale des sites (sur la base de sept sites sur huit) (18), le reste étant réservé pour des espaces verts et bleus exploités, voire conservé à l‘état naturel avec des milieux de type forêt ou marais.
Dans la continuité des Domaines skiables du Groupe, plus de la moitié des Parcs de loisirs du Groupe ont lancé une démarche d‘inventaire à vocation globale, pour mieux connaître la biodiversité de leur site, et donc des enjeux de gestion associés. En particulier, sur cette base, le parc du Futuroscope a mis en place des plans de gestions différenciés sur l‘ensemble de ses espaces verts et bleus, ou la mise en place de prairies au sein du parc avec le Conservatoire d‘espaces Naturels. Les fauches tardives ou la prise en compte des périodes de nidification dans la planification des travaux sont des pratiques en cours de généralisation. Également, les plantes annuelles sont progressivement remplacées par des plantes vivaces davantage adaptées aux milieux.
Également, le Parc Astérix est pilote de l‘outil de suivi de l‘artificialisation des sols développé par le Groupe. L‘échelle est adaptée aux Parcs de loisirs en prenant en compte également d‘une part la nomenclature de la loi ZAN qualifiant l‘artificialisation à la fois à travers son usage et sa couverture, et d‘autre part une analyse des îlots de chaleur/fraîcheur. Suite aux travaux démarrés en 2024, un projet est en cours afin d‘automatiser l‘analyse des imageries drones par Intelligence Artificielle dans le but d‘industrialiser la démarche.
Courant 2021, le Groupe a déposé les actions suivantes dans le cadre de la démarche Entreprise Engagée pour la Nature de l‘Office Française de la Biodiversité (OFB), qui sont en cours de déploiement. Ces actions visent pour la plupart à limiter les pressions de l‘entreprise, ou à porter des actions positives volontaires (recherche, réhabilitation, etc.).
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Action |
État des lieux et prochaines étapes |
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•Multiplier par deux la part d‘alimentation durable dans les approvisionnements des Parcs de loisirs Français d‘ici 2025 |
Cf. ci-dessous « La restauration dans les Parcs de loisirs ». |
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•Réduire les déchets d‘exploitation d‘1/3 dans les Parcs de loisirs d‘ici 2025 |
Mesures annuelles des déchets non triés sur site (DIB/ordures ménagères) revues avec les directions des sites afin de piloter la généralisation du tri sur site. Zéro emballage à usage unique dans la restauration sur place en France : les achats d‘emballage à usage unique concernent désormais principalement des sachets pour sandwich, des papiers hamburger, des serviettes ou des sets de table. Il reste toutefois des emballages à usages uniques non plastiques pour la vente à emporter : gobelets, boîtes/barquettes carton et couverts. La démarche de mesure des emballages de restauration a par ailleurs été étendue aux sites belges pour piloter la réduction des emballages : sur huit sites (1) sur lesquels l‘indicateur est renseigné, les emballages à usage unique de restauration représentent 6g/ visiteur en 2024 vs 10g/visiteur en 2023. Plateforme de tri des biodéchets en salle de restauration en place en France (en cours d‘optimisation), le tri en back-office étant déjà bien en place. |
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•Réhabiliter le bon fonctionnement de 30 Zones Humides en 10 ans sur les domaines skiables |
États des lieux réalisés. Partenariat signé avec CEN Savoie pour prioriser et accompagner les premiers travaux sur un objectif de cinq zones humides en 2023. Six zones humides réhabilitées à fin 2023. Données 2024 en cours de collecte. |
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•Passer à des pratiques zéro-phyto dans la gestion des espaces verts des Parcs de loisirs d‘ici à 2025 |
Les pratiques évoluent systématiquement vers du désherbage manuel, mécanique ou thermique, l‘utilisation de produits de bio contrôle, le paillage des massifs, etc. |
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•Déployer un standard Groupe de travaux sur les domaines skiables, issu des meilleures techniques de l‘ingénierie écologique, et qui se traduit dans les pratiques d‘ici à cinq ans |
Un Cahier des Clauses Environnementale a été élaboré. La totalité des fiches techniques concernant les bonnes pratiques de travaux sont réalisées. |
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•Lancer un programme de recherche de retenues collinaires favorables à la biodiversité en 2021 |
La phase une a été restituée en juin 2021, dans le cadre d‘un stage avec l‘INRAE. Le programme est poursuivi via un contrat CIFRE en 2023 au sein d‘ADS. |
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•Calculer l‘empreinte biodiversité dynamique de nos activités en fiabilisant les outils disponibles d‘ici à 2025 |
Équipe CDA formée en 2021 au Global Biodiversity ScoreTM (GBS). Collecte d‘information en cours concernant la pression Changement d‘usage des sols et d‘exploitation des ressources naturelles à travers les achats afin de pouvoir alimenter l‘outil GBS avec des données terrain. |
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(1)Bellewaerde Park, Bellewaerde Aquapark, Walibi Belgium, Aqualibi, France Miniature, Parc Astérix, Futuroscope Xperience, Walibi Rhône-Alpes. |
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Le chiffre d‘affaires de la restauration représente une part significative du chiffre d‘affaires de la Compagnie des Alpes (en totalité sur l‘activité Parcs de loisirs et chez MMV). Concernant l‘offre de restauration, les circuits d‘approvisionnement et donc le modèle agricole peuvent avoir de forts impacts sur la biodiversité, ainsi que les transports entre les lieux de production, de transformation, de distribution et de consommation. Les Parcs de loisirs et hébergements concernés ont donc mis en place un indicateur composite qui mesure, en pourcentage des valeurs d‘achats, la part des achats qui :
•obéissent à des pratiques respectueuses de l‘environnement (Agriculture biologique, Nature & Progrès, Bleu Blanc Cœur, Pêche durable, etc.) ou sont sous signe de qualité ou d‘origine (AOC/AOP, Label Rouge, Élevé en plein air, etc.). Il s‘agit du critère « produit durable » ;
•sont soit transformés en France, soit dont les principales matières premières sont d‘origine France. Il s‘agit du critère « pays » ;
•sont soit transformés, soit dont les matières premières ont une origine ultra-locale (< 200 km). Il s‘agit du critère « ultra-local ».
Le déploiement des états des lieux est bien avancé au sein de tous les sites et des objectifs à cinq et 10 ans doivent être généralisés à l‘instar de ce qui a été réalisé en France :
•trois parcs Français (Parc Astérix, Walibi Rhône-Alpes et France Miniature) ont déployé les trois critères, et un parc Français uniquement le critère « ultra-local » avec des objectifs associés ;
•cette approche a été déployée en 2023 sur les quatre principaux Parcs de loisirs hors France (Belgique, Autriche, Hollande) ainsi que chez MMV : chaque site dispose désormais d‘un état des lieux de référence pour se fixer un objectif de progrès.
Fin 2016, la Compagnie des Alpes a adhéré au programme Nature 2050 et a renouvelé en 2021 son engagement pour trois ans. Ce programme est un programme volontaire (au-delà des mesures compensatoires obligatoires), conçu par CDC Biodiversité, et qui met en œuvre des actions basées sur la nature, aux résultats quantifiables, ayant pour objectif l‘adaptation des territoires au changement climatique et la restauration de leur biodiversité. Les impacts des projets sont ensuite mesurés jusqu‘en 2050 par le maître d‘ouvrage à travers des indicateurs définis par un Comité scientifique. Ces projets permettent également de faire évoluer la relation avec les parties prenantes dans l‘objectif d‘agir en commun pour la biodiversité.
La Compagnie des Alpes est ainsi associée à quatre projets réalisés et un en-cours en lien avec ses territoires d‘implantation :
•un projet porté par la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) de la région PACA, concerne l‘adaptation d‘une forêt de montagne aux changements climatiques, sur la Réserve naturelle régionale des Partias (Briançonnais), zone limitrophe du Domaine skiable de Serre Chevalier, avec la plantation réalisée de 3 000 pins cembros ;
•la restauration de la tourbière du Plan de l‘Eau des Bruyères au pied des Menuires, est portée par le Conservatoire des Espaces Naturels de Savoie. Le projet vise à améliorer la gestion des crues fréquentes et du transport sédimentaire à l‘échelle de la tourbière tout en maintenant l‘activité touristique via la préservation de la biodiversité ;
•l‘aménagement de zones de quiétude pour le tétras-lyre en hiver au sein du domaine skiable des Arcs, en collaboration avec le Parc National de la Vanoise ;
•la restauration du lit mineur du cours d‘eau de la Vienne pour renforcer sa résilience face aux risques naturels. Le projet dont les travaux se poursuivent jusqu‘en 2023 vise à lutter contre l‘effondrement des espèces aquatiques en raison de l‘assèchement ponctuel du cours d‘eau par son redimensionnement, sa renaturation et la restauration d‘une zone humide ;
•la restauration hydromorphologique de la Nonette dans l‘Oise, vise à reméandrer la rivière et restaurer les zones humides attenantes pour élargir le champ d‘expansion de crue et favoriser le retour de la faune et flore typiques des milieux humides.
L‘objectif du Groupe est de participer à la création de démonstrateurs (souvent réplicables) de solutions fondées sur la nature, aux plus proches de ses sites, également à des fins pédagogiques.
Certaines parties hors-pistes des Domaines skiables peuvent constituer des habitats d‘hivernage pour l‘avifaune, très sensibles au dérangement par le passage de skieurs, randonneurs par exemple. Historiquement, les zones de tranquillités ont été peu respectées, soit du fait de leur méconnaissance, d‘un mauvais balisage ou périmètre, ou même parce qu‘elles étaient contestées. Dans la continuité du programme POIA Birdski, le Groupe CDA a donc fait appel aux experts du Parc National de la Vanoise (PNV) pour mener une concertation avec l‘ensemble des acteurs sur le choix des zones à développer, pour proposer des options techniques de balisage et d‘entretien, faire le suivi de leur efficacité et apporter des conseils dans la communication et la sensibilisation auprès des salariés, sociopros et grand public. Ainsi, en octobre 2024, de nouvelles zones de tranquillité ont été installées aux Menuires et à La Plagne (trois zones à partir de l‘hiver 2024), ainsi qu‘aux Arcs (3e zone). Le programme continue en 2025 sur les domaines de Meribel Alpina et de Val d‘Isère. En complément, les experts du PNV rencontrent les domaines skiables annuellement pour faire la mise à jour des plans de visualisation des câbles de remontées mécaniques afin de prévenir les collisions. À ce titre, un programme innovant est en cours aux Arcs pour la mise en place de balises sur les câbles spécifiques des CATEX.
Les sites de Grand Massif et de Serre Chevalier s‘engagent dans les mêmes types de partenariats avec la FDC74 ou le Parc National des Écrins (ex : achat de balises GPS pour améliorer le suivi).
En 2022, la Compagnie des Alpes a concrétisé le financement de projets forestiers à la fois dans la forêt publique et dans la forêt privée dans le cadre du Label Bas Carbone (LBC) mis en place par le ministère de la Transition écologique. La plupart de ces projets se situent au plus loin à l‘échelle du département administratif de localisation de nos sites de loisirs en France : Oise, Isère, Vienne, Hautes-Alpes, Savoie et Haute-Savoie. Ces partenariats visent à financer des reboisements de peuplements endommagés (incendies, dépérissements, ravageurs, tempêtes) et de nouveaux boisements (qui peuvent par exemple servir de refuge pour la faune sur le domaine skiable) en visant leur adaptation au changement climatique et des cobénéfices pour la biodiversité.
Le score « préservation de la biodiversité » moyen des projets réalisés en 2023 est de 88 %, selon les dossiers validés de labellisation LBC et selon le mode de calcul associé à la méthodologie.
Grand Massif a par ailleurs mis en place un plan de gestion sur ses terrains privés (milieux humides, landes, forêts) avec des partenaires externes (ASTERS).
Family Park a financé la plantation de 600 plants de chêne pour créer un corridor écologique entre deux forêts voisines.
Nos Domaines skiables fournissent des espaces de jeux, mais aussi des accès sécurisés à des milieux et des paysages naturellement extraordinaires. Pour préserver ces milieux, les sites du Groupe ont un rôle à jouer dans la valorisation des espaces naturels, et dans la sensibilisation à leur fragilité et à la nécessité de les préserver en reconnectant les clients à la nature. Ci-dessous des exemples de réalisation sur nos sites :
•le projet « Altitude Expériences » porté par la filiale STGM, qui opère le Domaine skiable de Tignes, est emblématique de cette démarche. Le concept invite le plus grand nombre sur le glacier de la Grande Motte pour découvrir de manière divertissante la richesse de ce patrimoine unique, en offrant l‘accès à de magnifiques points de vue, mais aussi en fournissant de l‘information et des données sur cet environnement unique si riche et si fragile. Cette initiative public-privé conçue en étroite collaboration avec le Parc National de la Vanoise, vise à sensibiliser le plus grand nombre à l‘environnement, en associant cette dimension au produit touristique ;
•aux Arcs de nouvelles installations participent à l‘interprétation de la montagne pour nos publics. Face à des paysages magnifiques, les visiteurs de la passerelle de l‘Aiguille Rouge sont invités à découvrir de l‘information proposée avec la Réserve des Hauts de Villaroger, faire la connaissance du Gypaète dans l‘enceinte de la nouvelle gare G1, ou découvrir les fresques lumineuses de l‘Aiguille rouge qui montrent la montagne au fil des saisons. Les visiteurs côté Peisey-Vallandry peuvent également découvrir gratuitement l‘histoire et le patrimoine du domaine dans le nouvel espace détente et plus de 30 espèces de faune et de flore locales au sein du Museum des Animaux de Montagne développé en partenariat avec le Parc National de la Vanoise. Pour compléter, une exposition sur l‘avenir du glacier est mise en place à la gare G2 Varet ;
•à Grand Massif, l‘Odyssée des Grandes Platières est un parcours éducatif et de sensibilisation qui permet de parcourir 200 millions d‘années et de comprendre comment des fossiles marins ont pu se retrouver à 2 500 mètres d‘altitude sur le domaine. Ce parcours complète des animations nature qui ont lieu sur le domaine en été et en hiver, le parcours ludique destiné aux enfants pour la découverte de la faune sur la piste Marvel et la mise en avant des zones sensibles ;
•les Domaines skiables sensibilisent leur clientèle à la protection de la biodiversité de diverses manières :
−aux Menuires : piste ludique Friendly Natural Park qui permet de découvrir toutes les richesses de la faune locale et partir à la rencontre de quelques-uns des nombreux animaux qui peuplent le Parc National de La Vanoise,
−à Serre Chevalier : l‘enjeu biodiversité est intégré dans le déroulé des visites des Colporteurs sur le Domaine skiable et largement communiqué sur le site « Tous Engagés »,
−les zones de mise en défens sont expliquées et valorisées sur site et sur les plans des pistes,
−Val d‘Isère permet aux skieurs de suivre la trace du gypaète de manière ludique,
−le partage de données naturalistes collectées à travers des observatoires environnementaux : relais sur les réseaux sociaux, partage pour alimenter l‘Atlas de la Biodiversité Communale (Belleville), restitutions publiques annuelles ;
•le Parc Astérix, comprend des landes et des pelouses sur sables qui s‘inscrivent dans un ensemble écologique qui est un des plus précieux de Picardie.
Le Parc Astérix travaille en collaboration avec le Conservatoire des Espaces Naturels Hauts-de-France, et le PNR Oise pour la gestion des milieux naturels sur l‘emprise du site (lieu-dit Bois de Morrière et Le Fossé de la Coque), qui concerne une superficie d‘environ 60 hectares. En complément des actions fournies par le Syndicat de la Thève qui aide le parc sur la connaissance des eaux superficielles qui traversent le parc, l‘engagement consiste à développer des actions communes et complémentaires pour la préservation et la restauration des habitats naturels d‘intérêt patrimonial et des réseaux écologiques, comme par exemple :
−des campagnes d‘observation et de recensement (oiseaux, insectes),
−des actions d‘entretien visant à limiter la prolifération de la fougère Aigle au profit de la bruyère, d‘actions de débardage à cheval ou de tailles réalisées par le personnel du CENP ou des écoles agricoles,
−de réalisation de corridors visant à faciliter le transfert des espèces végétales et animales ;
•depuis sa création, le site de Bellewaerde (adhérent à EAZA) participe, quant à lui, directement à la sauvegarde d‘espèces menacées (Bisons Européens ainsi que les Léopards d‘Amour et les Girafes asiatiques) et participe intensivement au programme d‘élevage européen pour le Bison Européen (le plus grand mammifère d‘Europe) et à sa réintroduction à l‘état sauvage. En complément le site soutient financièrement la préservation des espèces menacées dans leur habitat naturel (Girafes de Rothschild, Léopards d‘Amour, Lions d‘Afrique). Le site propose également des panneaux éducatifs sur les animaux et leur habitat naturel, et une visite en coulisses auprès des animaux permet aux élèves d‘être sensibilisés aux enjeux de biodiversité ;
•en 2023, Walibi Rhône-Alpes a repensé le Tam Tam Tour et met la nature au centre du parcours en invitant à la découverte de la faune et de la flore des zones humides du parc ;
•MMV s‘est associé avec Graines de Citoyens, pour éveiller les enfants au développement durable de manière fun et pédagogique à l‘aide d‘un carnet gratuit d‘activités manuelles, scientifiques et ludiques abordant la faune des montagnes, la réduction des déchets, le réchauffement et la fonte des glaciers, la découverte des producteurs régionaux et la station de montagne de demain ! MMV déploie également des « coins montagne » donnant libre accès à des livres sur la biodiversité de montagne.
Le Groupe s‘est fixé un objectif d‘atteindre le Zéro Déchet non Valorisé en 2030. Cet objectif suppose :
•une réduction à la source des déchets produits ;
•une amélioration du tri des déchets produits (sur site ou hors site) ;
•une meilleure valorisation des déchets dans les chaînes de traitement aval, et un objectif de zéro élimination.
Le Groupe continue de fiabiliser les indicateurs permettant notamment de suivre la valorisation dans la chaîne de traitement afin de les publier lors des prochains exercices.
Le recours systématique à l‘écoconception (ex. : réduction à la source) et la lutte contre le gaspillage alimentaire devront également être renforcés sur la base des initiatives actuelles.
Alors que le tri et la valorisation des déchets (à près de 98 % non dangereux) s‘améliorent au sein du Groupe, la dernière grande étape consiste à adresser pleinement les déchets des visiteurs des Parcs de loisirs.
Concernant les Domaines skiables et les Parcs de loisirs, les déchets sont générés sur deux types de période, avec des volumes qui peuvent considérablement varier d‘une année sur l‘autre.
•Période de maintenance et de travaux pendant laquelle ont lieu les travaux de rénovation, de remise en état et de construction :
−les volumes de déchets générés dans ce cadre fluctuent énormément d‘une année sur l‘autre ou d‘un site à l‘autre, notamment en fonction des programmes d‘investissement et de travaux,
−dans les sites, les déchets générés pendant cette période proviennent des opérations de maintenance, de construction ou de démantèlement des appareils (métaux) et des travaux sur les pistes ou les aménagements (bois, biodéchets et éventuellement pierres et gravats).
•Période d‘exploitation pendant laquelle sont reçus les visiteurs :
−les déchets générés par les Domaines skiables pendant la période d‘activité correspondent principalement au papier/carton, déchets ménagers, verre, pièces d‘usure en caoutchouc et pneumatiques (pour les dameuses, autres véhicules et remontées mécaniques) ou huiles,
−s‘agissant des Parcs de loisirs et de l‘hébergement, les déchets générés pendant la saison d‘exploitation proviennent des activités de restauration (biodéchets, emballages), des boutiques et des visiteurs (papier/carton, verre, plastique, aluminium, ordures ménagères), mais aussi de l‘entretien des espaces verts (déchets verts).
Que ce soit pour l‘une ou l‘autre des activités, un certain nombre de déchets ne sont pas pesés. Par exemple, le bois et les gravats issus des travaux d‘été dans les Domaines skiables sont en général réemployés, les gravats pouvant servir à combler si nécessaire des pistes. Aussi, certains sites apportent leurs déchets non dangereux en déchetterie ou à leur fournisseur, sans obtenir de bordereau correspondant. En conséquence de leur très forte variabilité en fonction des travaux, le Groupe ne pilote pas le volume ou le poids des déchets générés, sauf en ce qui concerne les ordures ménagères et DIB [Déchet Industriel Banal], et les biodéchets alimentaires afin de piloter les progrès en matière de tri.
L‘intégralité des déchets dangereux est collectée et retraitée par des prestataires agréés. Les déchets dits dangereux ne représentent que 2,1 % du poids total des déchets pesés dans le Groupe. Ce pourcentage est, en réalité, réduit significativement en considérant qu‘une partie des déchets non dangereux n‘est pas pesée (emmené en déchetterie).
Au global, les déchets dangereux correspondent principalement lors d‘une année normale d‘exploitation aux boues d‘hydrocarbures (en poids) ; elles proviennent des vidanges périodiques des cuves des séparateurs d‘hydrocarbures et sont réutilisées pour revalorisation thermique (à 100 %). Viennent ensuite d‘autres déchets tels que les vidanges des WC chimiques, les filtres à huiles, les liquides de refroidissement puis les graisses issues des bacs de rétentions, les solvants et huiles hydrauliques provenant des moteurs des remontées mécaniques, les emballages et chiffons souillés, les déchets équipements et électroniques (DEEE), et les déchets d‘activités de soins à risques infectieux (DASRI) provenant des opérations de secours dont certains sites ont la charge.
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Périmètre réel (1) |
2022/2023 |
2023/2024 |
|---|---|---|
|
Production de déchets pesés (en tonnes) |
6 046 |
6 520 |
|
dont déchets non dangereux |
5 842 |
6 384 |
|
dont DIB et ordures ménagères |
2 695 |
2 560 |
|
dont biodéchets de restauration |
367 |
391 |
|
dont déchets dangereux |
204 |
136 |
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(1)Pour rappel, la fréquentation des sites du groupe est en augmentation sur l‘exercice. |
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Les Parcs de loisirs ont initié des premières actions pour lutter contre le gaspillage alimentaire, à travers des initiatives sur un ou plusieurs sites :
•l‘optimisation de la planification du nombre de visiteurs attendus dans nos sites, la centralisation de la production de certains produits, le réassort automatique des produits ou la mise en place de système de réservation (en restaurant d‘entreprise) ou de précommande sont aussi des actions qui permettent de limiter le gaspillage du fait d‘une meilleure gestion du stock ;
•le contrôle des portions : utilisation de portions standardisées, mise en place de contenants de plus petite quantité, réduction de la taille des pains proposés ;
•le suivi des fiches techniques de préparation en termes de quantités, et la sensibilisation des employés par la formation, et des clients par affichage dans le restaurant ;
•le suivi quotidien des pertes, et en fin de saison, le don des produits alimentaires ayant une Date Limite de Consommation qui ne va pas jusqu‘à la réouverture du site au public, transfert des invendus de restaurants visiteurs vers le restaurant d‘entreprise, préparation de plats antigaspi.
La pesée et la séparation des biodéchets de préparation de cuisine et des retours d‘assiettes en salle se généralisent sur la plupart des unités de restauration. Cela conduit à une augmentation des quantités de biodéchets collectés en restauration, à hauteur de 391 tonnes au niveau du Groupe (vs 367 tonnes sur l‘exercice précédent) afin d‘alimenter des sites de valorisation.
La connaissance concrète des volumes est la première étape à l‘action pour identifier les sources du gaspillage alimentaire, et lutter contre le gaspillage de manière davantage structurée.
Au sein du groupe MMV, la lutte contre le gaspillage alimentaire est déployée par le biais notamment de :
•formation des cuisiniers ;
•mise en place d‘assiettes plus petites (buffets) ;
•mise en place du plat antigaspi ;
•sensibilisation des clients.
La principale cause de pollution des sols est la fuite causée par la rupture accidentelle d‘un flexible hydraulique sur un engin de damage. Ce type de fuite reste très localisé. Les Domaines skiables pratiquent tous la maintenance préventive ou le changement préventif sur ces flexibles. Ils travaillent en collaboration avec les fournisseurs afin de les fiabiliser et ont une procédure d‘urgence comprenant le traitement de la neige souillée et la dépollution du sol l‘été si nécessaire.
En 2020 et 2021, le Groupe a géré la dépollution de sols contaminés, découverts dans le cadre de diagnostic foncier et dont l‘origine est attribuée à une cuve enterrée en zone urbaine d‘une des stations. Après dépollution, le site est sous surveillance depuis 2022.
Tous nos Domaines skiables ont généralisé l‘utilisation du XTL (HVO100), une technologie de synthèse qui permet de réduire significativement la pollution atmosphérique (NOx et particules) par rapport au diesel/GNR.
De plus, les sites veillent à une maîtrise des produits chimiques en termes d‘impact environnemental, mais aussi de sécurité, afin de diminuer ou d‘éradiquer l‘utilisation des plus dangereux. Les suivis de la conformité environnementale des sites permettent de contrôler les pratiques en place (règles de stockage des produits chimiques et inflammables, généralisation des bacs de rétention, poubelles spécifiques, analyse des risques...), et donc de réduire le risque de pollutions.
Enfin, les sites de montagne co-organisent généralement des journées de ramassage de déchets sur les secteurs du domaine skiable, et certains ont rejoint le programme Adopt‘1 spot de Mountain Riders permettant de suivre la pollution par les déchets abandonnés sur une zone bien précise, afin de dresser un diagnostic le plus complet possible de cette pollution et de ses origines.
Les sites du Groupe attachent une importance grandissante aux impacts paysagers et lumineux. Ceci se traduit par de multiples initiatives, comme par exemple :
•la poursuite d‘une politique de diminution progressive du nombre de remontées mécaniques, et donc de pylônes, de câbles, de gares et de lignes électriques aériennes ;
•un suivi des travaux est réalisé dans le cadre de l‘Observatoire Environnemental de chaque site Domaine skiable avec l‘objectif d‘amélioration de l‘intégration paysagère des nouveaux aménagements. Le suivi photographique permet une prise de recul sur l‘efficience des mesures mises en œuvre et les mesures supplémentaires à prendre le cas échéant. Ainsi, cela concerne la végétalisation des toits, des zones de travaux, l‘enfouissement de machinerie (garage du nouveau TSD Legends enterré), de réseau ou de zones de stockage, l‘utilisation de matériaux bruts (pierre ou bois) lors de rénovation des cabanes sur le domaine skiable, etc. ;
•la prise en compte des horaires et typologies d‘éclairages dans les nouveaux aménagements, l‘extinction des bandeaux lumineux la nuit, ou l‘extinction complète des Parcs de loisirs après fermeture.
La prise en compte des nuisances sonores est abordée au point 4.4.2.4 « Implication auprès des communautés locales ».
Dans les sites de type « bureaux » de la Division Holdings et supports, la consommation d‘eau est considérée comme négligeable en volume au niveau Groupe. De plus, faute de compteurs individualisés, ces chiffres excluent les sites de Paris et Chambéry. De fait, ce chapitre adressera les activités opérationnelles du Groupe pour lesquelles la ressource en eau est identifiée comme matérielle.
Sur l‘ensemble des opérations directes du Groupe, l‘analyse présentée ci-dessous exclut les ressources marines. En effet, la dépendance en ressources marines est non significative : 100 % des volumes prélevés concernent de l‘eau douce.
Les activités cœur de la Compagnie des Alpes sont fortement dépendantes de la ressource en eau douce. Par ailleurs le développement de la production d‘énergie sur site fait porter une dépendance additionnelle de nature différente.
ORIGINE de l‘eau prélevée (hors énergie)
ORIGINE de l‘eau prélevée (énergie)
|
Périmètre réel |
2018/2019 |
2019/2020 |
2020/2021 |
2021/2022 |
2022/2023 |
2023/2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Utilisation d‘eau – hors énergie (en ‘000 m3) |
4 450 |
3 955 |
3 317 |
4 183 |
4 657 |
4 039 |
|
dont eau de forage |
558 |
485 |
436 |
575 |
651 |
700 |
|
•pour usage neige de culture |
|
|
|
|
130 |
99 |
|
•pour usage bassins aquatiques |
|
|
|
|
|
43 |
|
•pour autres usages |
|
|
|
|
521 |
558 |
|
dont eau de surface (y compris récupération eau de pluie) |
3 405 |
3 072 |
2 593 |
3 104 |
3 298 |
2 555 |
|
•pour usage neige de culture |
|
|
|
|
3 288 |
2 524 |
|
•pour usage bassins aquatiques |
|
|
|
|
- |
43 |
|
•pour autres usages |
|
|
|
|
521 |
558 |
|
dont eau de ville |
487 |
398 |
288 |
504 |
708 |
784 |
|
•pour usage neige de culture |
|
|
|
|
- |
|
|
•pour usage bassins aquatiques |
|
|
|
|
79 |
79 |
|
•pour autres usages |
|
|
|
|
629 |
705 |
|
Utilisation d‘eau – énergie (en ‘000 m3) |
|
|
|
544 |
518 |
4 945 |
|
pour production hydroélectricité (1) |
|
|
|
|
414 |
4 713 |
|
pour production chaleur/froid (2) |
|
|
|
|
104 |
232 |
|
(1)Concerne le site de SCV. (2)Concerne les thermofrigopompes du Parc du Futuroscope. |
||||||
Domaines de montagne et activités outdoor
Dans les Domaines skiables, l‘eau prélevée est principalement utilisée pour produire de la neige de culture, puis dans une moindre mesure de l‘hydroélectricité. L‘enneigement de culture vise à préserver le Groupe et les acteurs des stations des conséquences économiques et sociales d‘un déficit de neige naturelle pour la pratique du ski, notamment en début et fin de saison. En effet, la production de neige de culture et le damage (effet du poids et du fraisage sur le comportement physique du manteau neigeux) ont un impact combiné sur la viabilité économique des stations de ski, en allongeant significativement la durée de vie du manteau neigeux nécessaire à la pratique du ski.
Les volumes d‘eau utilisés sont sensibles aux quantités et périodes de chute de neige, principalement en prévision de l‘ouverture des Domaines skiables en fin d‘année civile, et aux créneaux de froid nécessaires à la production de neige de culture.
Pour les sites qui produisent de l‘hydroélectricité sur les infrastructures de neige de culture, bien que ces activités ne soient pas cœurs de métier, la disponibilité de la ressource en eau est nécessaire à l‘amortissement des investissements réalisés.
Via sa marque EVOLUTION 2, le Groupe propose également des activités en eaux vives (rafting, hydrospeed, kayak, canoë, etc.) en rivières, qui sont dépendantes du niveau d‘eau et de la qualité de l‘eau en rivière, notamment sur les tronçons de Haute Isère, Dranse, Arve, etc.
Parcs de loisirs
Dans les Parcs de loisirs, l‘eau est utilisée par les attractions (bassins), trois centres aquatiques (Aquascope, Aqualibi, Bellewaerde Aquapark), l‘entretien des espaces verts, dans les restaurants, toilettes et hôtels destinés aux visiteurs. Plus récemment, de l‘eau est prélevée puis immédiatement restituée en boucle fermée pour la production de chaleur et de froid sur site via géothermie.
Distribution & Hospitality
Dans la BU Distribution & Hospitality, l‘eau de ville est utilisée en faible quantité dans les bureaux des agences immobilières, des bureaux de Travelfactory et de MMV. En revanche, les résidences et hôtels Club MMV font un usage d‘eau de ville pour des usages sanitaires (usages domestiques, nettoyages, etc.) et récréatifs (piscines) pour les clients accueillis en séjour.
Dans sa chaîne de valeur amont, le groupe Compagnie des Alpes réalise une part importante de ses achats auprès de secteurs à forte intensité en eau : secteurs de l‘énergie et des combustibles, de la construction (ciment/bétons), des métaux (acier, aluminium), des textiles, de la chimie (caoutchouc, plastiques), de l‘alimentation et boissons, ou du papier et cartons. Cette analyse est issue d‘une revue des fournisseurs de rang 1 pour lesquels le secteur affiche une importance élevée dans l‘outil ECOVADIS sur la thématique EAU, croisée avec les familles d‘achats identifiés par l‘OIEAU ayant un coefficient technique litres/euro > 10.
Dans sa chaîne de valeur aval, la dépendance à la ressource est considérée comme non matérielle.
La Compagnie des Alpes n‘opère aucun site situé dans des géographies à fort risque hydrique à l‘échelle des sous-bassins versants (niveau 6 HydroBasins) qui pourraient affecter de façon répétée la capacité à opérer. Il s‘agirait des géographies où le risque agrégé « eau » est identifié comme élevé ou très élevé par le World Resources Institute (« Overall Water Risk » base Aqueduct 2020).
Néanmoins, certains sous-bassins versants (ex. : Oise en Île‐de‐France, IJzer ou Dijile en Belgique) où le Groupe exerce des activités y sont indiqués comme pouvant entrer en tension entre d‘une part les prélèvements totaux des usagers de l‘eau, et d‘autre part les approvisionnements renouvelables disponibles en eau de surface et en eau souterraine (indicateur « water stress »), ce qui peut se traduire par une plus grande concurrence entre les utilisateurs sur une base annuelle.
De plus l‘analyse des hydrosystèmes au sein desquelles se trouvent les parcs de loisirs pour lesquels ce travail a été réalisé, indique de façon localisée des tensions sur la quantité ou la qualité de la ressource prélevée.
|
Répartition des sites de loisirs selon le risque « Eau » de la base Aqueduct |
Base annuelle |
Base mensuelle (mois concernés entre parenthèses) |
|||
|---|---|---|---|---|---|
|
Risque agrégé « Eau » (« Overall Water Risk ») fort à très fort |
Risque de stress hydrique « Water stress » fort à très fort ou Risque physique quantitatif (« Physical Risks Quantity ») fort à très fort |
Risque de stress hydrique (« Water stress ») faible à moyen |
Risque de stress hydrique (« Water stress ») fort à très fort |
Risque de stress hydrique (« Water stress ») moyen |
|
|
France |
Aucun |
Parc Astérix |
Tous les Domaines skiables, Résidences et Hôtels Club MMV du Groupe Parc du Futuroscope Grévin Paris France Miniature Walibi Rhône-Alpes |
Parc Astérix |
Parc Astérix Grévin Paris (7-9) Serre Chevalier (1) (7‐9) |
|
Belgique et |
Aucun |
Walibi Belgium & Aqualibi Bellewaerde & Aquapark |
Walibi Holland |
Walibi Belgium & Aqualibi (1-12) Bellewaerde & Aquapark (4-12) |
Bellewaerde & Aquapark (1-3) |
|
Autre pays d‘Europe |
Aucun |
Aucun |
Chaplin‘s World Family Park |
Aucun |
Aucun |
|
% des prélèvements totaux du Groupe |
0 % |
5 % |
95 % |
Détail non disponible sur les mois concernés |
Détail non disponible sur les mois concernés |
|
% des prélèvements HORS ÉNERGIE du Groupe |
0 % |
10 % |
90 % |
Détail non disponible sur les mois concernés |
Détail non disponible sur les mois concernés |
|
(1)De manière occasionnelle, certains sous-bassins alpins en été (ex. : Durance 2) ou en fin d‘été lors d‘épisode de sécheresses longues peuvent entrer en tension entre les prélèvements totaux d‘eau et les approvisionnements renouvelables disponibles en eau de surface et en eau souterraine. |
|||||
Les sites du Groupe sont davantage concernés par de potentielles tensions à l‘échelle locale des prélèvements comme par exemple lors de journées de pic touristique en vacances d‘hiver.
Conformément à la loi sur l‘eau, certaines installations de forages ou pompages, sont soumises à autorisation et les prélèvements annuels plafonnés (volume, débits, périodes, etc.). Les sites restent par ailleurs attentifs aux restrictions locales prises par les autorités, notamment les arrêtés sécheresse ponctuels qui peuvent avoir un impact sur l‘exploitation des sites. De manière générale, le risque de diminution de l‘eau douce disponible au moment voulu, ou l‘augmentation des conflits d‘usage, peuvent mettre à risque la disponibilité de l‘offre de loisirs auprès des clients ou la qualité de l‘offre (éventuellement dégradée par la fermeture temporaire d‘attractions aquatiques sur les parcs de loisirs, le décalage d‘ouverture de la saison de ski, ou le nombre de pistes ouvertes aux skieurs, etc.).
La Compagnie des Alpes n‘a pas réalisé d‘analyse de risque eau sur sa chaîne de valeur amont, basée sur les sites de production des fournisseurs de rang 1 ou supérieurs du Groupe.
Domaines de montagne et activités outdoor
ORIGINE de l‘eau prélevée (Hors Énergie)
Origine de l‘eau prélevée - ÉNERGIE
En ce qui concerne les usages « neige de culture » (95 % des usages), la perturbation hydrologique directe liée aux activités de Domaines skiables est a priori de plusieurs natures :
|
Type d‘impact/pression |
Description de l‘impact sur la ressource en eau |
|---|---|
|
Prélèvements |
Le prélèvement en eau peut avoir un impact sur le niveau/débit des cours d‘eau ou nappes alluviales prélevées, et donc sur la qualité de ces milieux ou leur bon état écologique que ce soit en prenant en compte uniquement les besoins de l‘activité, ou en y associant plus largement les autres usagers locaux ou en aval. L‘impact des prélèvements est principalement local : •l‘impact se réduit au fur et à mesure de l‘agrégation spatiale sous l‘effet de la contribution hydrologique aux écoulements des cours d‘eau d‘une part des zones hors-piste, et d‘autre part des bassins versants dépourvus de domaine skiable. Ainsi, comme indiqué plus haut, lorsque l‘on passe à l‘échelle des sous-bassins-versants de niveau 6 dans la cartographie HydroBasins, l‘impact est fortement réduit ; •étant donné que l‘eau de surface des bassins versants prélevés met en général moins d‘une semaine pour rejoindre la mer Méditerranée, que l‘eau prélevée est à 95 % de l‘eau de surface dans des cours d‘eau, les prélèvements au Printemps et/ou en Automne ou en Hiver n‘ont pas d‘impact sur les sécheresses estivales potentielles dans les bassins très en aval. |
|
Exploitation |
Damage. Le damage contribue non seulement à la skiabilité ou la sécurité des pistes (en moyenne 8 % de la surface du domaine concédé), mais il réduit fortement la fonte hivernale en contribuant à un manteau neigeux plus dense et plus froid. Ainsi, le manteau neigeux a une durée plus longue et la fonte est décalée de quelques semaines par rapport à une neige non damée (cf. graphe ci-dessous). |
|
Neige de culture. La production de neige de culture ajoute une masse de neige dense au manteau neigeux, en particulier dès le début de saison : cette masse d‘eau est globalement (env. 90 %) rendue aux bassins versants des pistes de ski via la fonte au printemps (cf. graphe ci-dessous), ou à moindre échelle (env. 10 %) du fait de l‘évaporation lors de la production de la neige. La production de neige génère donc un excédent net d‘apport en eau de l‘ordre de quelques % à l‘échelle du bassin-versant en période de fonte, variable en fonction de la proportion de surface de piste dans les bassins versants considérés et de la surface de ces pistes équipées pour la production de neige. Pour rappel, une fois les travaux des réseaux de neige de culture réalisés, la neige de culture fabriquée n‘est rien d‘autre que de l‘eau transformée en cristal sous l‘effet de la pulvérisation de microgouttelettes dans un air à basse température, et aucune transformation chimique ni aucun additif n‘est utilisé. Les pistes équipées pour la production de neige représentent en moyenne 40 % des pistes, soit 3 % de la surface du domaine concédé. |
|
|
Production d‘énergie. La production d‘hydroélectricité sur les infrastructures de neige de culture conduit généralement à partiellement court-circuiter un tronçon de cours d‘eau, via une dérivation vers une canalisation qui apporte l‘eau dans une salle des machines pour turbinage. Après turbinage, l‘eau est reversée dans le cours d‘eau initial, quelques centaines de mètre plus bas en altitude. L‘impact potentiel concerne donc la préservation de la qualité du tronçon concerné et son bon état écologique, en fonction des prélèvements effectués. |
|
|
Travaux |
Les travaux, notamment concernant l‘aménagement des pistes de ski, peuvent avoir des impacts sur les zones humides, leur alimentation ou peuvent avoir comme conséquence de concentrer les écoulements du fait de drainage de certaines zones. Ces travaux sont généralement soumis à des Autorisations Lois sur l‘eau. |
|
Rejets et Pollutions |
Sauf pour les usages domestiques, l‘eau restituée est de même qualité que l‘eau prélevée, car aucun traitement chimique n‘a lieu pendant les processus de damage, de production de neige de culture ou d‘hydroélectricité. L‘eutrophisation éventuelle de l‘eau stockée dans les retenues d‘altitude pourrait contribuer à rejeter de l‘eau avec une concentration excessive d‘éléments nutritifs dans les sols lors de la fonte. En ce qui concerne l‘usage neige de culture, l‘eau est restituée à hauteur de 90 % sous forme d‘eau de fonte « propre » sur les mêmes bassins versants du domaine skiable. Cette eau ruisselle principalement (du fait de sols gorgés d‘eau en période de fonte) et les écoulements de surface alimentent les milieux aquatiques des bassins versants des pistes (cours d‘eau, nappes, zones humides, etc.) en fonction de la géologie et des sols rencontrés. En complément, environ 10 % des volumes sont restitués à l‘atmosphère lors du processus de production de neige de culture (congélation des gouttelettes d‘eau). Statistiquement, l‘eau évaporée a une durée de vie d‘environ neuf jours dans l‘atmosphère, puis retombe en pluie en fonction des vents dominants. Dans le cas spécifique de turbinage pour la production d‘hydroélectricité, l‘eau prélevée est restituée en aval de la prise d‘eau de manière localisée dans un cours d‘eau. Pour les usages domestiques, les rejets d‘eaux grises/noires sont localisés dans les infrastructures publiques (égouts), sauf très rares cas d‘épandages après traitement sur des sites isolés. |
Modélisation de la perturbation hydrologique du damage et de la neige de culture (fig. 4.3.4 d)
Source : Modélisation projet Hydroski de l‘épaisseur de neige à La Plagne à 1 800 mètres pour la saison 2019/2020. Snow depth : épaisseur de neige, Natural snow : neige naturelle uniquement, Groomed snow : effet du damage sur neige naturelle, Managed snow (simulation with grooming and snowmaking) : effet combiné de la production de neige de culture et du damage.
Tableau de synthèse des prélèvements et rejets d‘eau dans les Domaines skiables (en m3)
|
Prélèvements – |
Prélèvements (en m3) |
Usages |
Rejets (en m3) |
Rejets – type de milieu et de rejets |
|---|---|---|---|---|
|
Eau de ville |
27 347 |
Sanitaire/domestique |
27 114 |
Égouts (Infrastructure publique) – Localisé |
|
|
|
233 |
Milieu naturel non aquatique – Sols – |
|
|
Eau de surface |
6 774 |
Arrosage Golf |
6 774 |
Milieu naturel non aquatique – Sols – Dispersé |
|
4 713 106 |
Énergie : Production d‘hydroélectricité |
4 713 106 |
Milieu naturel aquatique – En aval de la station de turbinage – Localisé |
|
|
2 523 548 |
Variation de stockage |
34 000 |
|
|
|
Neige de culture |
258 806 |
Milieu naturel non aquatique – Air (10 %)– Lors du processus de production de neige de culture – Dispersé |
||
|
Eau de forage |
98 517 |
2 329 258 |
Milieu naturel non aquatique – Sols (90 %) – Écoulements de surface – Dispersé |
|
|
Total |
7 369 292 |
|
7 369 292 |
|
Diagramme simplifié de synthèse prélèvements et rejets d‘eau dans les Domaines skiables (en ‘000 m3)
Parcs de loisirs
Hors géothermie, l‘eau prélevée par les Parcs de loisirs est issue de forages à 49 % (sites du Parc Astérix et du Parc du Futuroscope et de France Miniature), et d‘eau de ville à 49 % et de manière très marginale d‘eau de surface pour 2 % (notamment à Bellewaerde – avec la récupération d‘eau de pluie).
Origine de l‘eau prélevée (HORS-ÉNERGIE)
ORIGINE de l‘eau prélevée - ÉNERGIE
|
Type d‘impact |
Description de l‘impact sur la ressource en eau |
|---|---|
|
Prélèvement |
Le prélèvement en eau peut avoir un impact sur le niveau/débit des cours d‘eau ou nappes prélevées, et donc sur la qualité de ces milieux ou leur bon état écologique (localement) que ce soit en prenant en compte uniquement les besoins de l‘activité, ou en y associant plus largement les autres usagers locaux. |
|
Exploitation |
L‘eau utilisée pour les bassins récréatifs fait l‘objet de traitement visant une qualité d‘eau de baignade. L‘eau utilisée pour des besoins d‘agrément ne fait l‘objet d‘aucun traitement. Dans le cas spécifique de la géothermie, l‘eau est gérée en boucle fermée : puisée puis rejetée dans des puits localisés en lien avec les autorisations des forages concernés. |
|
Rejets et pollutions |
Les rejets d‘eau grise/noire en Parcs de loisirs sont largement liés à un usage de type domestique, et donc associés à des stations de traitement généralement hors-site. Toutefois, le parc de Bellewaerde détient une station de traitement de l‘eau sur site. Une fois retraitées, les eaux usées sont contrôlées au regard des règles environnementales locales, à la fois en interne et par des organismes externes indépendants. Enfin l‘eau utilisée pour l‘arrosage des espaces verts est rejetée de manière dispersée, généralement sans comptabilisation des volumes en question. |
Tableau de synthèse des prélèvements et rejets d‘eau dans les Parcs de loisirs (en m3)
|
Prélèvements – type de masse d‘eau |
|
Prélèvements (en m3) |
Usages |
Eau mixte (surface, forage, ville) (9) |
Rejets (en m3) |
Rejets – type de milieu et de rejets |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Eau de ville |
600 282 |
97 576 |
Sanitaires |
|
410 683 |
Égouts (10) |
|
79 579 |
Bassins aquatiques |
3 772 |
Milieu naturel aquatique - surface (4) |
|||
|
47 248 |
Hôtels |
16 559 |
Milieu naturel - sols (7) |
|||
|
17 632 |
Restauration |
92 714 |
En cours que qualification (8) |
|||
|
4 970 |
Attractions |
|||||
|
2 200 |
Fontaines |
|||||
|
3 312 |
Arrosage |
519 618 |
||||
|
347 766 |
En cours de qualification (1) (2) |
|||||
|
Eau de surface |
24 360 |
24 360 |
En cours de qualification (1) (2) |
51 390 |
Milieu naturel aquatique - surface (4) |
|
|
465 118 |
En cours de qualification (8) |
|||||
|
3 110 |
Variation de stockage |
|||||
|
Eau de forage |
833 500 |
232 176 |
Énergie |
232 176 |
Milieu naturel aquatique - souterrain (5) |
|
|
49 231 |
Plans d‘eau |
31 144 |
Égouts (10) |
|||
|
42 830 |
Bassins aquatiques |
23 508 |
Milieu naturel aquatique - surface (4) |
|||
|
27 591 |
Sanitaires |
7 496 |
Milieu naturel - air (6) |
|||
|
26 749 |
Refroidissement |
120 473 |
En cours de qualification (8) |
|||
|
16 010 |
Attractions |
|||||
|
438 913 |
En cours de qualification (1) (3) |
|||||
|
TotAL |
1 458 142 |
1 458 142 |
|
|
1 458 142 |
|
|
(1)Correspond aux usages non identifiés de manière précise avec un sous-comptage. L‘objectif de l‘observatoire de l‘eau est d‘améliorer la connaissance des usages. (2)Principalement sanitaires, restauration, attractions, arrosage. (3)Principalement plans d‘eau, attractions, nettoyages, arrosage. (4)Principalement vidange de bassins d‘attractions, des plans d‘eau, ou en sortie de station de traitement sur site. (5)Eau en circuit fermée utilisée pour la géothermie (thermofrigopompes). (6)Évaporation des stockages d‘eau à l‘air libre - estimation. (7)Principalement arrosage. (8)Principalement nettoyages, arrosage, infiltrations des bassins et solde des rejets non identifiés de manière précise avec un sous-comptage à date. À affiner sur la base de déploiement de sous-comptage ou d‘hypothèses qualifiées. (9)Correspond à un mixte d‘eau de ville, eau de surface et eau de forage. (10)Correspond à des volumes mesurés par compteurs d‘assainissements. Certaines eaux de forage sont utilisées pour des sanitaires. |
||||||
Distribution & Hospitality
L‘eau prélevée est issue à 100 % d‘eau de réseau, et est utilisée pour des usages sanitaires (toilettes, douches, hygiène, nettoyages etc.), restauration et bassins aquatiques.
|
Type d‘impact |
Description de l‘impact sur la ressource en eau |
|---|---|
|
Prélèvements |
Dans la BU Distribution & Hospitality, les prélèvements en eau de ville ajoutent une pression sur les réseaux locaux d‘AEP des destinations concernées en période touristique en hiver et en été. S‘agissant essentiellement de consommation de type domestique, les séjournants dans les résidences de tourisme réduisent par ailleurs leurs prélèvements sur leur lieu de résidence principale. Cela revient en quelque sorte à décaler géographiquement certains besoins, dans les géographies présentant potentiellement des enjeux différents. |
|
Exploitation |
L‘eau est essentiellement utilisée pour des besoins domestiques (sanitaires). L‘eau utilisée pour les bassins récréatifs fait l‘objet de traitement visant une qualité d‘eau de baignade. |
|
Rejets et pollutions |
L‘eau prélevée est entièrement rejetée dans les égouts publics. Ces rejets saisonniers ajoutent une pression sur les réseaux locaux d‘assainissement des destinations concernées en période touristique en hiver et en été. |
Les enjeux liés à la ressource en eau étant essentiellement locaux, le groupe Compagnie des Alpes n‘a pas conduit d‘analyse détaillée des impacts de sa chaîne de valeur amont (Achat).
Les impacts étant souvent à l‘échelle locale, le Groupe déploie une démarche d‘amélioration de la connaissance de son impact sur la ressource en eau, afin de mieux maîtriser ou réduire son impact. Ainsi, dans le cadre de l‘engagement no 3 en lien avec sa raison d‘être, le Groupe s‘engage à mettre en place un écosystème de recherche et de mesure de l‘utilisation de la ressource en eau dans le but de limiter l‘impact de ses activités et les éventuels conflits d‘usage.
Domaines de montagne et activités outdoor
|
Type d‘objectif |
Description de la démarche mise en œuvre |
Objectif |
|---|---|---|
|
Connaître et anticiper |
Déployer des Observatoires de l‘Eau pour mieux connaître la ressource et les pressions de l‘activité sur la ressource afin d‘établir des plans d‘actions adaptés. |
Un Observatoire de l‘Eau dans chaque domaine de montagne. |
|
Éviter/Réduire les pressions |
Calibrer la « juste quantité » de neige de culture, notamment via l‘entretien et les travaux de pistes, la mise en place de barrières à neige, l‘optimisation des processus via l‘exploitation des données (ex. : radars embarqués, lidars embarqués). |
Aucune zone de surproduction. |
|
Régénérer la ressource |
Conduire un programme de restauration de zones humides en mauvais état de conservation. |
30 zones humides en 2032. |
|
Planifier les actions et les ressources |
Planifier les investissements découlant du plan d‘actions Observatoire de l‘Eau. |
Un plan d‘actions avec indicateurs et coûts associés en 2026. |
Parcs de loisirs
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Type d‘objectif |
Description de la démarche mise en œuvre |
Objectif |
|---|---|---|
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Connaître et anticiper |
Déployer des Observatoires de l‘Eau pour mieux connaître la ressource et les pressions de l‘activité sur la ressource, et de mieux connaître les consommations d‘eau par usage (sous-compteurs) afin d‘établir des plans d‘actions adaptés. |
Un Observatoire de l‘Eau dans chaque Parc de loisirs extérieur avec un taux de qualification des usages > 80 %. |
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Élaborer un plan de gestion sécheresse. |
Un par Parc de loisirs |
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Éviter/Réduire les pressions/impacts |
Réduire les fuites et les gaspillages. Tester puis déployer la récupération d‘eau de pluie, des dispositifs fonctionnant en boucle fermée, et des nouvelles techniques de réutilisation d‘eau avant rejets. |
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Planifier les actions et les ressources |
Planifier les investissements et actions découlant du plan d‘actions Observatoire de l‘Eau. |
Un plan d‘actions avec indicateurs et coûts associés en 2026. |
Distribution & Hospitality
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Type d‘objectif |
Description de la démarche mise en œuvre |
Objectif |
|---|---|---|
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Connaître et anticiper |
Mieux connaître les quantités d‘eau utilisées par usage (ex. : sous-comptage) |
Taux de qualification des usages > 80 %. |
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Éviter/Réduire les pressions/impacts |
Mettre en place une démarche d‘optimisation des consommations d‘eau Tester puis déployer la récupération d‘eau de pluie, des dispositifs fonctionnant en boucle fermée, et des nouvelles techniques de réutilisation d‘eau avant rejets. |
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Planifier les actions et les ressources |
Planifier les investissements et actions. |
Un plan d‘actions, avec indicateurs et coûts associés en 2026. |
La Compagnie des Alpes n‘a pas engagé de démarche sur sa chaîne de valeur-amont sur ce sujet. Sur la chaîne de valeur amont, l‘axe initial de travail concerne les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le maintien ou le renforcement d‘un haut niveau de sourcing local.
Le séquencement des plans d‘actions du Groupe suit l‘analyse de matérialité, avec une priorité sur les Domaines de montagne, puis sur les Parcs de loisirs.
Domaines de montagne et activités outdoor
Les plans d‘actions des Domaines de montagne et activités outdoor se concentrent principalement pour diminuer l‘impact des prélèvements et l‘optimisation des besoins en exploitation dans un contexte où les besoins efficaces de neige de culture ne vont pas diminuer à moyen-terme, voire vont augmenter.
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Type d‘objectif |
Type d‘impact |
Description des actions générales mises en œuvre |
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Connaître |
Prélèvements |
Dans la suite des observatoires de la biodiversité, les observatoires de l‘eau ont pour objectif d‘améliorer notre compréhension des enjeux et des leviers d‘actions. •Les observatoires de l‘eau (à l‘échelle d‘un site) : pour une meilleure gestion de ses impacts sur la ressource en eau locale, la Compagnie des Alpes a déployé en 2023 un observatoire de l‘eau à l‘échelle des bassins versants des cours d‘eau prélevés. Aidé par un hydrologue externe, le groupe de travail a déployé une démarche en plusieurs étapes pour chacun des points de prélèvements du Groupe : •connaissance quantitative de la ressource et de l‘impact de ses prélèvements neige de culture ; •compréhension du fonctionnement de l‘hydrosystème en amont des points de prélèvements pour une meilleure compréhension des bilans hydrologiques et des potentiels d‘optimisation ; •élargissement de la collecte de donnée et de l‘analyse aux autres usagers locaux ou en amont (eau potable, autres domaines skiables principalement) ; •anticipation de l‘évolution de la ressource en situation de changement climatique. Il s‘agit de : •mettre en place des mesures ou des modélisations précises permettant de confronter les profils de prélèvements et ceux de la disponibilité de la ressource en situation actuelle et en changements climatiques, afin de trouver les moyens les plus appropriés de diminuer l‘impact des prélèvements sur la ressource, à prélèvement constant ; •partager les résultats avec les principaux usagers locaux pour améliorer le pilotage global de la ressource. •Les observatoires de l‘eau (à l‘échelle du groupe) ont généré un plan d‘action transverse sur des sujets nécessitant des approfondissements non spécifiques à un prélèvement particulier, mais spécifiques aux conditions d‘exploitation de montagne sur lesquels la connaissance est moins développée, comme par exemple : •le suivi de la santé hydrique et du fonctionnement (charge/décharge) d‘une Zone Humide à La Plagne ; •la détermination de la provenance de l‘eau par analyse physico-chimique aux Arcs afin d‘anticiper la fonte du permafrost et des glaciers ; •la caractérisation du Débit Minimum Biologique en cours d‘eau de montagne non piscicoles aux Arcs ; •la quantification de l‘évaporation des retenues d‘altitude. |
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Connaître et Anticiper |
Exploitation |
•Projet Hydroski : Compagnie des Alpes a soutenu un projet de recherche (INRAE, CNRS, CNRM-Météo France) visant à modéliser la perturbation hydrologique liée à la présence d‘un domaine skiable à différentes échelles de bassins versants, en climat actuel et projections selon les scénarios de changement climatique. Le projet est finalisé et les conclusions sont disponibles dans un article scientifique paru en 2023 dans la revue « Hydrology and Earth System Sciences (Simulated hydrological effects of grooming and snowmaking in a ski resort on the local water balance », Hydrol. Earth Syst. Sci., 27, 4257–4277). |
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Éviter/Réduire les pressions |
Prélèvements |
•Stockage temporaire : Pendant l‘hiver, les cours d‘eau de montagne connaissent une période d‘étiage, durant laquelle leur débit est au plus bas. Pour limiter les prélèvements durant les étiages hivernaux, les stations du Groupe ont développé la construction de retenues d‘altitude qui permettent de prélever l‘eau quand elle est abondante en montagne (ex. : printemps avec la fonte de la neige). Elles permettent de lisser le prélèvement sur le milieu et de mettre à disposition un volume d‘eau permettant d‘optimiser la production pendant les fenêtres de froid disponibles et les conditions d‘humidité optimales, potentiellement durant des périodes de temps réduites. Les retenues d‘altitude sont une solution adaptée à la gestion quantitative de l‘eau et permettent de limiter l‘impact des prélèvements en périodes d‘étiage. Leur impact sur la biodiversité étant potentiellement important lors des phases de construction, en particulier lorsqu‘elles impactent les milieux et zones humides de manière significative, ces impacts sont identifiés et réduits pendant la phase projet, voire compensés si nécessaires. |
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Exploitation |
•Optimisation des besoins : Depuis plusieurs années, les Domaines skiables utilisent des techniques de préparation qui permettent de limiter la quantité de neige nécessaire à la pratique du ski tout en assurant une qualité de service très élevée : le travail des surfaces des pistes par un profilage idéal et un bon engazonnement permettent de diminuer la quantité de neige nécessaire à l‘ouverture d‘une piste. L‘utilisation de radars embarqués ou d‘imagerie par drones ou lidar permet par exemple d‘identifier : •comment mieux répartir la neige disponible sur la piste lors du damage ; •les endroits précis (i.e. à l‘échelle de l‘enneigeur) où une production de neige de culture est nécessaire. •ProSnow : la SAP (à La Plagne) a été une des stations pilote pour la conception d‘un démonstrateur de prévisions climatiques et météorologiques, alimentant un système de gestion de la neige à l‘échelle d‘une semaine jusqu‘à plusieurs mois. Face à la forte variabilité des conditions météorologiques, notamment en fin d‘automne, la capacité à anticiper les prévisions à toutes les échelles pourrait renforcer l‘adaptation en temps réel des gestionnaires de station, et aboutir à un meilleur usage de la ressource en eau. •TipSnow : à l‘initiative des Arcs, TipSnow est né avec pour ligne de mire la définition d‘objectifs de hauteur de neige. À l‘aide de réanalyses nivo-météorologiques réalisées avec la chaîne de modélisation de Météo-France, TipSnow permet de déterminer la hauteur de neige « idéale » à avoir sur chaque secteur des pistes tout au long de la saison. |
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Régénérer |
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Le dernier volet de l‘observatoire de l‘eau concerne l‘approche régénérative pour augmenter le temps de stockage de l‘eau dans les têtes de bassins versants. Ainsi, les sites Domaines skiables contribuent restaurer le fonctionnement hydraulique de certaines zones humides à travers un partenariat avec le CEN73. |
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Planifier les actions et les ressources |
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L‘élaboration de la première version de l‘observatoire sur chacun de ses domaines skiables, a d‘ores et déjà donné lieu à un plan d‘actions par site, notamment pour fiabiliser les données hydrologiques en améliorant les dispositifs de mesure, ou par exemple en mettant en place un dispositif de filtration permettant d‘étendre la période de prélèvements sur des périodes où l‘eau est beaucoup plus chargée en particules (part d‘origine glaciaire). |
Parcs de loisirs
Les plans d‘actions des Parcs de loisirs sont pour la plupart axés sur une bonne compréhension des hydrosystèmes au sein desquels ils sont situés, et sur un meilleur pilotage des usages, afin de pouvoir se fixer des objectifs de réduction ou d‘anticiper la gestion de sécheresses estivales.
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Type d‘objectif |
Type d‘impact |
Description des actions générales mises en œuvre |
|---|---|---|
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Connaître et anticiper |
Prélèvements |
Trois sites ont fait l‘objet d‘une étude élargie de leurs hydrosystèmes afin de mieux comprendre le contexte dans lequel ils se situent. Le déploiement de sous-comptages doit continuer, avec d‘ores et déja une meilleure qualification des usages de l‘eau, et donc une meilleure capacité à définir des plans d‘actions de réduction des usages. |
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Éviter/ Réduire les pressions |
Exploitation |
Les Parcs de loisirs veillent à un usage raisonné de la ressource en eau par des actions variées, incluant le repérage des fuites ou l‘installation de robinets mousseurs, temporisés ou infrarouge, de chasses double-flux, ou d‘urinoirs secs (expérimentés avec succès au Futuroscope). Par ailleurs le site de Bellewaerde a d‘ores et déjà 500 m3 de stockage d‘eau de pluie sur ses bâtiments. |
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Planifier les actions et les ressources |
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La planification des actions et ressources associées sur le moyen-terme est en cours |
Distribution & Hospitality
Les plans d‘actions des hébergements sous contrôles opérationnels visent à garantir un usage optimisé par rapport au benchmark de la profession.
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Type d‘objectif |
Type d‘impact |
Description des actions générales mises en œuvre |
|---|---|---|
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Éviter/Réduire les pressions |
Exploitation |
Les sites mettent en place des bonnes pratiques comme le relevé quotidien des consommations d‘eau pour suivre et détecter les fuites, la généralisation d‘équipements hydro économes (réducteurs de consommation d‘eau : mousseurs, pommeau faible débit, chasse d‘eau double-flux, etc. ) ou la mise en place de nudges à destination des occupants. |
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Planifier les actions et les ressources |
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La planification des actions et ressources associées sur le moyen-terme est en cours. |
La Compagnie des Alpes n‘a pas engagé de plan d‘action spécifique sur sa chaîne de valeur-amont sur ce sujet.
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Opérations directes |
Indicateurs suivis (en ‘000 m3) |
2018/2019 |
2019/2020 |
2020/2021 |
2021/2022 |
2022/2023 |
2023/2024 |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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Total |
Dont zones à risque de stress hydrique (11) |
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Opérations directes – Hors production d‘énergie |
Volume total d‘eau prélevée |
4 450 |
3 955 |
3 317 |
4 183 |
4 657 |
4 039 |
407 |
|
Différence de volumes stockés sur site sur l‘exercice |
|
|
|
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|
31 |
- 2 |
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|
Volumes d‘eau réutilisés (1) |
|
|
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|
|
6 |
- |
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|
Volumes rejetés vers des tiers (4) |
|
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|
626 |
211 |
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|
Volumes rejetés directement dans les milieux aquatiques (5) |
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|
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139 |
69 |
|
|
Volumes rejetés dans les milieux naturels non aquatiques - air (6) |
|
|
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|
270 |
7 |
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|
Volumes rejetés dans les milieux naturels non aquatiques- écoulements dus à la fonte de neige de culture (7) |
|
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2 360 |
- |
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|
Volumes rejetés dans les milieux naturels non aquatiques- autres : sols, arrosage, non qualifiés (8) |
|
|
|
|
|
676 |
120 |
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Consommation d‘eau (9) |
|
|
|
|
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3 305 |
127 |
|
|
Eau disponible pour le bassin‐versant après-rejets (10) (2) |
|
|
|
|
|
3 124 |
279 |
|
|
Opérations directes – Production d‘énergie (3) |
Volume total d‘eau prélevée |
- |
- |
|
544 |
518 |
4 945 |
|
|
Différence de volumes stockés sur site sur l‘exercice |
|
|
|
|
|
- |
- |
|
|
Volumes d‘eau réutilisés |
|
|
|
|
|
- |
- |
|
|
Volumes rejetés vers des tiers (4) |
|
|
|
|
|
- |
- |
|
|
Volumes rejetés directement dans les milieux aquatiques (5) |
|
|
|
|
|
4 945 |
- |
|
|
Volumes rejetés dans les milieux naturels non aquatiques - air (6) |
|
|
|
|
|
- |
- |
|
|
Volumes rejetés dans les milieux naturels non aquatiques - autres (8) |
|
|
|
|
|
- |
- |
|
|
Consommation d‘eau (9) |
|
|
|
|
|
- |
- |
|
|
Eau disponible pour le bassin-versant après-rejets (10) |
|
|
|
|
|
4 945 |
- |
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|
(1)Par exemple, l‘eau utilisée pour le refroidissement de projecteurs est réutilisée pour le remplissage de bassins d‘attraction ou d‘ornement. (2)L‘eau prélevée pour la neige de culture est en très grande partie une eau qui reste disponible sur le bassin-versant avec le même niveau de qualité qu‘au départ, uniquement avec un décalage temporel de quelques mois entre son prélèvement et sa restitution. (3)Concerne la production de chaleur via Thermofrigopompes (géothermie, avec restitution dans la nappe, sans stockage) et la production d‘hydroélectricité par turbinage d‘eau de surface en Domaines skiables (avec restitution en cours d‘eau en aval du lieu de turbinage). (4)Égouts et Assainissement hors sites. (5)Concerne les rejets directs dans les cours d‘eau, lacs et nappes souterraines locales. (6)Concerne principalement l‘évaporation des bassins d‘attraction, de la production de neige de culture (10 %) - estimations. (7)90 % de l‘eau utilisée pour la production de neige de culture. (8)Valeur calculée comme le solde des volumes de prélèvements - les volumes de rejets qualifiés précédemment. Un travail de qualification plus précis est nécessaire afin de qualifier les types de rejets. (9)Valeur calculée comme la différence entre les volumes de prélèvements et les rejets vers des Tiers et dans les milieux aquatiques selon la définition de la CSRD. (10)Valeur calculée comme la somme des rejets vers des Tiers, dans les milieux aquatiques et via les écoulements de surface dus à la fonte de la neige de culture. (11)Correspond aux sites identifiés avec un Risque de stress hydrique « water stress » fort à très fort sur une base annuelle dans le § 4.3.4.1.2. |
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Seuls les volumes utilisés pour les opérations cœur de métiers (i.e. hors production d‘énergie) sont considérés ici.
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Périmètre |
Indicateurs suivis |
2018/ |
2019/ |
2020/ |
2021/ |
2022/ |
2023/ |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Mieux connaître notre impact sur l‘eau – |
Parcs de loisirs |
Volumes d‘eau prélevés (en litres) par visiteur (Parcs de loisirs) |
90 |
135 |
126 |
86 |
92 |
109 |
|
Volumes d‘eau de ville prélevés (en litres) par visiteur (Parcs de loisirs) |
|
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|
53 |
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Consommation d‘eau (en litres) par visiteur (Parcs de loisirs) - estimations (1) |
|
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|
62 |
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Volumes d‘eau prélevés (en m3 par keuros de chiffre d‘affaires) |
|
|
|
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2,2 |
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|
Domaines de montagne et activités outdoor |
Volumes d‘eau prélevés (en litres) par journée-skieur (Domaines skiables) |
257 |
285 |
Non significatif (1) |
268 |
275 |
193 |
|
|
Volumes d‘eau de ville prélevés (en litres) par journée-skieur (Domaines skiables) |
|
|
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|
|
2 |
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|
Consommation d‘eau (en litres) par journée-skieur (Domaines skiables) - estimations (1) (2) |
|
|
|
|
|
189 |
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|
Volumes d‘eau prélevés (en m3 par keuros de chiffre d‘affaires) |
|
|
|
|
|
4,8 |
||
|
Distribution & Hospitality (MMV) |
Volumes d‘eau prélevés (en litres) par nuitée (MMV) |
|
|
|
|
|
134 |
|
|
Volumes d‘eau de ville prélevés (en litres) par nuitée (MMV) |
|
|
|
|
|
134 |
||
|
Consommation d‘eau (en litres) par nuitée (MMV) - estimations (1) (3) |
|
|
|
|
|
- |
||
|
Volumes d‘eau prélevés (en m3 par keuros de chiffre d‘affaires) (MMV) |
|
|
|
|
|
2 |
||
|
Groupe |
Volumes d‘eau prélevés (en m3 par keuros de chiffre d‘affaires) |
|
|
|
|
|
3,3 |
|
|
Part de l‘eau de ville (en %) |
11 % |
10 % |
8,7 % |
12 % |
14 % |
19 % |
||
|
Part de l‘eau de ville pour la production de neige de culture (en %) |
0,4 % |
0,05 % |
0,13 % |
0,3 % |
0 % |
0 % |
||
|
(1)Les données de consommation sont estimées en utilisant la définition de la CSRD : valeur calculée comme la différence entre les volumes de prélèvements et les rejets vers des Tiers et dans les milieux aquatiques selon la définition de la CSRD. (2)Les prélèvements neige de culture sont considérés comme de la consommation : bien que 90 % de la neige de culture se retrouve en écoulements de surface atteignant les milieux aquatiques par ruissellement et infiltration, ceux-ci ne sont pas rejetés directement dans les milieux aquatiques. De plus les rejets dans le milieu n‘ont pas tous lieu dans sur le même exercice que les périodes de prélèvement. Dans l‘incertitude par rapport à l‘interprétation de la définition de la CSRD, ces volumes sont pour le moment considérés comme consommés. (3)Hypothèse que toute l‘eau prélevée est rejetée dans les égouts, pour traitement en local. En appliquant la définition de la CSRD, ces volumes sont rejetés vers des tiers sur la période de reporting. |
||||||||
Tableau synthétique de concordance des enjeux environnementaux
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Enjeux RSE dont enjeux principaux |
Démarche mise en œuvre pour les enjeux principaux |
Indicateurs suivis |
|---|---|---|
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§ 4.3.2 Réduire l‘empreinte carbone du Groupe |
•Augmenter la part du renouvelable et diminuer la part du fossile dans le mix énergétique du Groupe • Réduire les émissions de scopes 1 et 2 de - 80 % d‘ici à 2030 (NZC1&2) •Contribuer au déploiement de puits de carbone additionnels à hauteur des émissions résiduelles •Améliorer l‘intensité énergétique et l‘intensité carbone en lien avec la fréquentation de nos sites |
•Consommation totale d‘énergie (en GWh) •Consommation d‘énergie par journée-skieur (Domaines skiables) ou par visiteur (Parcs de loisirs) ou par nuitée (MMV) •Part des énergies fossiles dans la consommation d‘énergie totale •Part des énergies renouvelables dans la consommation d‘énergie totale •Bilan carbone complet du groupe •Émissions directes et indirectes de GES (1) par journée-skieur (Domaines skiables) ou par visiteur (Parcs de loisirs) ou par nuitée (D&H/MMV) •Suivi de la trajectoire de réduction des émissions carbone NZC1&2 • Puits de carbone additionnels soutenus par région géographique |
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§ 4.3.4 Gestion durable de l‘eau |
•Mieux connaître notre impact sur l‘eau (volume de prélèvements et de consommations) |
•Volume total d‘eau (en m3) par type de masse d‘eau prélevée •Volume d‘eau (en litres) par journée-skieur (Domaine skiable) ou par visiteur (Parcs de loisirs) ou par nuitée (MMV) •Part de l‘eau de ville (en %) •Part de l‘eau de ville pour la neige de culture (en %) •Part des prélèvements en zone à risque de stress hydrique fort à très fort (base annuelle et mensuelle) |
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§ 4.3.3.1 Prendre en compte la biodiversité dans l‘exploitation et la conception |
•Prise en compte de la biodiversité, des sols et des paysages dans l‘exploitation et la conception |
•Nombre cumulé de visites d‘inventaires Faune et Flore dans le cadre des observatoires des Domaines skiables •En attente d‘un indicateur adapté pour calculer l‘empreinte biodiversité ou la pression sur le changement d‘usage des sols |
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•Approvisionnement en restauration davantage respectueux de l‘environnement |
•Pourcentage (en valeur d‘achats) des achats sur le critère « durable » - non publié •Pourcentage (en valeur d‘achats) des achats sur le critère « pays » - non publié |
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(1)GES : gaz à effet de serre. |
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Les filiales du Groupe proposent des activités de loisirs actifs à destination du grand public, et au cœur de territoires urbains, périurbains ou régionaux à forte vocation touristique.
En lien avec certaines obligations réglementaires qui s‘imposent au Groupe, il est précisé que :
•compte tenu des activités du Groupe, la lutte contre la précarité alimentaire n‘a pas été identifiée comme un risque RSE par le Groupe. En conséquence, aucune publication particulière n‘a été faite sur ce point ;
•l‘ensemble des activités de loisirs proposées aux clients nécessite une activité physique de leur part avec plus ou moins d‘intensité : parcourir les espaces d‘un parc de loisirs pour profiter des attractions et spectacles, nager ou profiter des espaces ludiques dans les parcs aquatiques, parcourir le domaine skiable à skis ou sur les chemins piétons, pratiquer des activités outdoor en montagne avec des encadrants, etc. Ainsi le Groupe participe directement à la promotion d‘activités physiques et sportives en fournissant des terrains de jeu extraordinaires, sécurisés et de qualité ;
•compte tenu de l‘organisation décentralisée du Groupe, il n‘y a pas de visibilité consolidée des actions visant à promouvoir le lien nation-armée et à soutenir l‘engagement dans les réserves. Toutefois, pour information, une convention de réserve a été signée avec le MINARM pour un collaborateur du siège à Paris.
Les sites du groupe CDA sont implantés au cœur des territoires et entretiennent des relations très privilégiées avec les structures locales. La CDA est un partenaire de premier ordre en tant que premier ou principal employeur dans les écosystèmes locaux.
Bien que l‘analyse qui suit est restreinte à la France, les ordres de grandeur restent généralement sensiblement identiques sur les autres Parcs de loisirs du Groupe en Europe.
La présence de filiales de la CDA sur les territoires génère de l‘emploi direct, dont beaucoup sont saisonniers et locaux. Les filiales sont aussi génératrices d‘emplois indirects et induits à travers leurs propres achats, les reversements aux collectivités locales, et la transmission de ces dépenses dans l‘économie locale, ou régionale.
Une étude spécifique réalisée par le cabinet BDO, a permis de quantifier l‘effet multiplicateur de nos activités en prenant en compte la typologie de nos achats, la masse salariale versée et les reversements sous forme d‘impôts, redevances et taxes.
Cet exercice réalisé sur l‘exercice 2021/2022 et sur l‘ensemble du périmètre des activités en France vient compléter d‘autres exercices réalisés sur un premier périmètre en 2016 sur six Domaines skiables et le Parc du Futuroscope puis élargi sur le Parc Astérix en 2019.
Il vise à illustrer l‘impact économique de nos activités et de nos politiques sur les territoires à différentes échelles (Département, Région, Pays).
Le Groupe propose des emplois sur les territoires pour tous les niveaux de qualification d‘emplois, dont 10 % d‘emplois de niveaux cadres situés en dehors des grandes villes françaises.
Les emplois saisonniers d‘une durée moyenne de 3,1 mois (dont 4,5 mois pour la montagne) sont surtout occupés par des saisonniers locaux : 80 % ont leur résidence principale à moins de 30 km du lieu de travail.
Part des saisonniers en fonction de la distance travail – lieu de résidence
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Distance Résidence-Travail |
Domaines de montagne |
Parcs de loisirs |
|---|---|---|
|
Moins de 10 km |
58 % |
25 % |
|
Entre 10 km et 20 km |
20 % |
33 % |
|
Entre 20 km et 30 km |
6 % |
21 % |
|
Entre 30 km et 40 km |
5 % |
10 % |
|
Entre 40 km et 50 km |
1 % |
4 % |
|
Entre 50 km et 100 km |
2 % |
3 % |
|
Plus de 100 km |
8 % |
3 % |
•2 000 emplois indirects sont créés en France auprès des fournisseurs de rang 1 (ou 160 M€ de contribution au PIB) avec un effet prédominant à proximité de nos implantations.
•95 % des dépenses Opex et Capex sont réalisées auprès de fournisseurs ayant leur adresse en France.
•Les dépenses d‘achats irriguent un tissu industriel dense constitué de plus de 5 000 fournisseurs de toutes tailles :
−200 K€ en moyenne sont dépensés auprès de 350 Grandes Entreprises ;
−130 K€ en moyenne sont dépensés auprès de 720 Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) ;
−40 K€ en moyenne sont dépensés auprès de 3 910 TPE/PME.
•L‘impact économique est prédominant dans la chaîne de valeur locale : en effet 59 % de la contribution indirecte au PIB de la France par les fournisseurs de rang 1 se trouve dans quatre régions :
−Auvergne-Rhône-Alpes ;
−Provence-Alpes-Côte d‘Azur ;
−Nouvelle-Aquitaine ;
−Hauts-de-France.
La contribution au PIB, c‘est-à-dire à la richesse créée par l‘activité de CDA en France représente 2,3 Mds€ :
•890 M€ à travers sa création de valeur et ses flux financiers :
−selon la nature de la création de valeur ajoutée :
•640 M€ de valeur ajoutée directe,
•160 M€ de richesse diffusée à travers les dépenses auprès des fournisseurs de rang 1,
•90 M€ en lien avec les salaires versés aux salariés, taxes et impôts versés aux collectivités territoriales,
−ou selon une répartition géographique :
•470 M€ en région Rhône-Alpes,
•130 M€ en Hauts-de-France,
•93 M€ en Nouvelle-Aquitaine,
•197 M€ dans les autres régions de France ;
•1 450 M€ de richesse créée par les dépenses des visiteurs hors produits et services vendus par CDA, lors de leur séjour au ski (données non disponibles pour les Parcs de loisirs).
Nos implantations constituent de réels pôles d‘attraction touristique en générant des flux de près de 22,3 millions de visites sur les territoires sur l‘exercice 2021/2022. Leur activité bénéficie donc aux commerces, transports, hébergements et activités de restaurations, et aux autres acteurs socio-économiques de l‘écosystème touristique au sens large.
L‘effet catalyseur est particulièrement marqué dans l‘activité Domaines skiables. Par exemple, pour 1 € dépensé par un skieur pour les remontées mécaniques, sept autres euros le sont dans la station (étude réalisée par « Contours » en date de 2012).
L‘ensemble de ces flux contribue à environ 24 000 emplois en France : chaque emploi CDA génère donc plus de quatre autres emplois en France.
Hors contribution catalytique (dépenses séjour ski hors produits et services vendus par CDA), l‘ensemble de ces flux contribue à environ 9 000 emplois en France dont 75 % sont répartis dans quatre régions :
•Auvergne-Rhône-Alpes (2 750) ;
•Hauts-de-France (1 450) ;
•Île-de-France (1 250) ;
•Nouvelle-Aquitaine (1 200).
Par la qualité des installations et des prestations, les stations contribuent au rayonnement touristique de la destination France, que ce soit pour le tourisme national ou européen proche.
Les Parcs de loisirs ont davantage une clientèle régionale ou nationale.
Chaque année, la Compagnie des Alpes investit largement dans l‘attractivité des domaines skiables, des parcs de loisirs et de son offre d‘hébergement. Ces investissements massifs dans nos outils de travail contribuent à maintenir et développer la dynamique des écosystèmes touristiques dans lesquels nous opérons.
Pour plus d‘information, cette dynamique d‘investissement est illustrée à de nombreux endroits dans ce Document d‘enregistrement universel.
Les Parcs de loisirs participent à l‘essor du tourisme régional au travers de leur implication dans les structures régionales et notamment les Offices de Tourisme. En renforçant leur capacité d‘accueil via la stratégie de développement hôtelier et leur attractivité, les parcs de loisirs deviennent de véritables destinations touristiques sur le plan régional et national. Par exemple, le Parc du Futuroscope mène des actions avec l‘agence touristique de la Vienne et d‘autres acteurs touristiques du département autour de la marque Pays du Futuroscope.
Les Domaines skiables participent également à des études englobant la station, à l‘outillage et au partage de données et à la promotion des stations. L‘objectif poursuivi reste d‘améliorer l‘attractivité du territoire dans son ensemble. En retour, ceci engendre des retombées économiques sur l‘ensemble de la région et des acteurs locaux. Aussi, les sociétés du Groupe participent à la création et à la maintenance des accès vers les stations, notamment au travers du financement du plan routier de la Tarentaise et de la RN 90, et soutiennent les infrastructures des communes au travers du financement de navettes intra- et inter-communes par exemple.
Le Groupe assume un rôle d‘animateur sur des problématiques plus larges que la simple gestion des remontées mécaniques et des pistes. C‘est dans ce cadre qu‘il travaille notamment sur les sujets d‘hébergement afin de combattre le problème de « lits froids » en montagne. Les « lits froids » sont les logements qui sont rarement occupés par leurs propriétaires, qui ne sont pas proposés à la location, ou, quand ils le sont, ne trouvent pas de locataires : en d‘autres termes ce sont des appartements vides. Cette situation provoque donc des déséquilibres dommageables à l‘économie des stations avec des résidences mal entretenues et qui parfois dégradent l‘attractivité de l‘ensemble d‘un secteur. Aussi, ces « lits froids » immobilisent du foncier artificialisé mais non productif, alors que la ressource foncière est rare, particulièrement en montagne.
La BU D&H est le 1er gestionnaire de lits chauds dans les Alpes françaises, avec 29 000 lits sous gestion.
Le Groupe déploie une stratégie visant à maximiser l‘occupation des lits disponibles en station, pour soutenir la dynamique touristique et l‘économie locale.
Avec le groupe MMV, le Groupe a sécurisé plus de 12 000 lits chauds en montagne en 21 résidences club et villages vacances et se dote d‘une offre d‘hébergement de qualité centrée sur les familles, qui participera également au renouvellement de la clientèle des stations.
Par le biais du réseau d‘agences immobilières du Groupe : Mountain Collection Immobilier
•le réseau des agences immobilières du groupe a pour objectif d‘atteindre un meilleur taux d‘occupation des appartements que la moyenne des agences des stations (en moyenne quelques points de plus), afin de générer du flux de skieurs mais aussi du flux économique en station ;
•les agences immobilières du Groupe proposent aux propriétaires la labellisation de leur logement, et les accompagnent pour leur rénovation et mise en conformité éventuelle. Elles sont donc aussi en première ligne pour lutter contre les lits froids, également via leurs activités de syndic. Dans le cadre de sa raison d‘être, et la réduction de son scope 3 carbone, le Groupe va proposer un dispositif d‘information des propriétaires dans les domaines de montagne pour faciliter la rénovation énergétique, que ce soit via son rôle de syndic ou de gestionnaire de mandats.
En facilitant la rénovation ou l‘émergence de nouveaux lits :
•CDA investit pour préserver et réhabiliter des lits banalisés, ou intervient pour prévenir le changement de destination de certains bâtiments, notamment hôteliers. Par exemple, SAP a complètement rénové l‘immeuble du Baccara (460 lits) aux Coches pour le remettre au goût du jour et aux standards actuels, et de la même façon les équipes ont rénové et remis en marché une résidence en multipropriété (300 lits) qui aurait été vendue à la découpe aux Menuires ;
•à Risoul, le Groupe a financé la transformation d‘une ancienne copropriété en résidence pour jeunes combinant un hostel avec des appartements. Suite à un diagnostic énergétique, le bâtiment a été largement rénové : remplacement des ouvrants, des velux en toiture et des défauts de ponts thermiques en façade, isolation des combles et de la cage d‘escalier Nord, radiateur de dernière génération programmables, régulation centralisée du plancher chauffant, récupération de chaleur sur CTA pour la production centralisée d‘eau chaude, etc. Le concept hybride d‘hébergement lifestyle 25-35 ans a reçu le prix international du « Best Food & Beverage & Entertainment Experience » lors des Hospitality Awards ;
•CDA accompagne également la réalisation de projets neufs à travers une participation financière sur le portage des murs ou dans les structures de gestion, ou la cession du foncier, ou des promesses d‘achat, ou voir la simple mise en relation d‘acteurs. En 2024, ce fut le cas pour le projet Flaine Panorama exploité par Belambra ;
•à la fois sur des lits neufs ou lors d‘actions de rénovation, le Groupe participe activement à la recherche d‘opérateur ou d‘investisseur jusqu‘au bouclage des opérations. C‘est par exemple le cas avec la rénovation récente (ouverture 2021) d‘environ 400 lits hôteliers à Flaine, sur un patrimoine qui risquait d‘être vendu à la découpe.
Au total, depuis 2014, le Groupe a soutenu environ 10 700 « lits chauds », dont 51 % sont des lits rénovés, l‘autre partie concernant des lits neufs.
Le Groupe mesure depuis 2019, à la fois en réel et en prospectif la destination de ses flux financiers envers ses parties prenantes (fournisseurs, collectivités, etc.) et parties constituantes (salariés, actionnaires) sur un exercice. Ainsi, plus de 80 % des flux sont à destination :
•des fournisseurs, dont une très grande majorité est localisée en régions (cf. 4.4.1.1) ;
•des collaborateurs (dont une très grande partie a sa résidence proche de nos sites, cf. 4.4.1.1), à travers les salaires, intéressements et participations ;
•de l‘outil de travail situé sur les territoires, à travers les investissements soutenus ;
•de l‘État et des collectivités par le biais de l‘impôt sur les sociétés, les contributions sociales, les taxes et les reversements au titre des contrats de DSP.
Répartition des flux financiers sortant auprès des parties prenantes (exercice 2023/2024)
Cette analyse des flux sortant du Groupe (i.e. flux entrant ajustés de la variation de dette nette) illustre le rôle socio-économique majeur du Groupe dans les régions d‘implantation des sites.
Pour le Groupe, la sécurité et l‘intégrité de ses employés et de ses clients sont considérées comme des priorités (voir également § 4.2.3.2). Les chapitres § 2.3.2 Risques d‘accident de sécurité majeure et § 2.3.3 de sûreté-terrorisme, décrivent les types de contrôles réalisés sur les infrastructures ou la sécurité des articles thématisés vendus dans les boutiques des Parcs de loisirs.
Avant le début de chaque saison, des forums d‘accueil sont organisés pour recevoir les employés et leur distribuer le cas échéant des livrets ou guides d‘accueil leur présentant ces priorités.
Des formations sont organisées pour veiller à la sécurité et à la qualité de l‘accueil des clients, mais aussi pour l‘apprentissage des procédures d‘exploitation, de prévention (gestes et postures, travail en hauteur, utilisation des produits chimiques...) et des conduites à tenir en cas d‘incident.
Au-delà de toutes ces pratiques, les sociétés du Groupe s‘engagent dans des actions de prévention spécifiques comme le développement de zones de ski tranquilles ou familiales, actions de sécurisation de l‘embarquement sur télésiège (tapis, pose de garde-corps spécifiques ou de systèmes anti-sous-marinage...), sensibilisation aux risques d‘avalanches et à l‘utilisation de matériel d‘aide à la recherche de victimes (ex. : ARVA Park), pictogrammes et rappels des consignes et comportements sur les attractions, mais aussi surveillance accrue des opérateurs.
Par ailleurs, cinq sites du Groupe bénéficient également de la certification qualité ISO 9001.
L‘écoute de la satisfaction du client est au cœur de la préoccupation de chaque collaborateur, en lien direct avec l‘objectif stratégique de Très Grande Satisfaction.
Les enquêtes très fréquentes permettent de faire émerger la voix du client, et d‘adopter des actions d‘amélioration. Le Groupe a développé des procédures interactives et des méthodologies très complètes pour être en mesure d‘identifier les leviers de la satisfaction client et les rongeurs d‘expérience. Aussi, des démarches de design de service, permettent d‘être à l‘écoute du client, en situation d‘observation. Ainsi, le Groupe innove dans la façon d‘appréhender l‘expérience client.
Les notes de satisfaction sont revues régulièrement au sein de chaque équipe, chaque site, ainsi que par la Direction générale et le Comité exécutif du Groupe, que ce soit par métier, ou par installation. Aujourd‘hui, le Groupe est en mesure de démontrer que la Très Grande Satisfaction des clients est un véritable levier de compétitivité.
Concernant des publics spécifiques, certaines sociétés se sont engagées directement dans des actions de sensibilisation autour du handicap et de l‘amélioration de l‘accessibilité.
Pour faire face aux cyber-risques et aux responsabilités liées à la détention de données personnelles, le Groupe s‘est doté de plan d‘actions spécifiques qui sont examinées au moins une fois par an en Comités des risques (plan d‘action cybersécurité) et en Comité d‘audit et des comptes (plan d‘actions et Reporting RGPD).
Le Groupe s‘est structuré avec un réseau de DPO (Data Protection Officer) en charge de mettre en œuvre les actions au niveau de chaque entité, et deux plans d‘actions complémentaires spécifiques portés au niveau Groupe par la Direction des systèmes d‘information et la Direction juridique et de la conformité.
Ces actions sont complétées d‘audits d‘intrusion réalisés soit dans le plan d‘audit interne, soit dans le cadre du suivi informatique.
Le Groupe suit un indicateur concernant le nombre de violations de données personnelles suite à des incidents (ex. : perte de PC, actions de phishing, ransomware...), et notifie les violations de données aux autorités compétentes (ex. : CNIL en France) si ces dernières présentent un risque pour les droits et les libertés des personnes concernées.
Au cours de l‘exercice écoulé, le groupe Compagnie des Alpes n‘a notifié aucune violation de données aux autorités de contrôle.
Ce chapitre donne quelques exemples des nombreuses initiatives des sites comme marques d‘implication auprès des communautés locales.
Des rencontres sont organisées régulièrement afin de prendre en compte les attentes et besoins des différentes parties prenantes, d‘améliorer le dialogue et de collaborer à des solutions ou actions communes : partenaires publics, socioprofessionnels, associatifs. Les filiales du groupe CDA sont présentes ou actives au niveau des associations locales, celles qui sont liées à l‘environnement, mais aussi au niveau des associations de propriétaires ou de voisins. Sur ce dernier point, la plupart des Parcs de loisirs organisent des événements avec le voisinage qui constituent de véritables moments d‘échange.
Une attention particulière est donnée à l‘étude et à la diminution des nuisances sonores pouvant être engendrées par l‘activité des sites. Les sites concernés du Groupe effectuent régulièrement des mesures de bruit, et des actions spécifiques sont menées : adaptation du plan de damage à proximité des habitations (horaire et tracé), enneigeurs et garniture de galets silencieux à proximité des logements, motrice remontée mécanique amont, enfouissement de machinerie, adaptation du volume sonore des spectacles en fonction du vent, mesures adaptées aux événements (festivals), couverture des zones à spectacles, revue des plans de circulation interne, expérimentation de feu d‘artifice silencieux, information du voisinage sur les événements, participation à des Comités de concertation, et plus récemment la construction d‘un mur anti-bruit sur un de nos sites pour atténuer l‘impact des cris des visiteurs.
Autre exemple : Origine Grand Massif est un label qualité soutenu par la filiale GMDS. Portée par la volonté de défendre les valeurs du territoire, cette initiative donne la possibilité à plus de 50 producteurs locaux d‘obtenir une appellation dans les secteurs de l‘agriculture, de l‘artisanat, de la culture, et de la gastronomie. Celle-ci place la rencontre et le partage de moments forts entre visiteurs et producteurs locaux au cœur de ses objectifs.
Enfin, les sociétés du Groupe soutiennent des actions d‘aide au niveau local, et également des partenariats sociaux et sportifs :
•le Groupe apporte depuis de nombreuses années son soutien à « Sport dans la Ville », en cofinançant par exemple des infrastructures sportives au pied des zones d‘habitations, et en faisant découvrir les métiers du Groupe auprès de jeunes. En 2024, le Groupe a été partenaire du Festival 24. Dans le contexte des JOP de Paris 2024, des jeunes bénéficiaires de l‘association ont pu rencontrer des pairs venus des quatre coins du monde autour de la pratique sportive. L‘événement a permis la découverte de différents sports olympiques et paralympiques et un enrichissement culturel avec la visite de nombreux lieux emblématiques, ainsi qu‘une conférence sur l‘inclusion par le sport (United by Sports Forum) ;
•depuis six ans, le Parc Astérix s‘engage aux côtés du dispositif HOPE pour permettre aux personnes sous statut réfugié de se former et de s‘intégrer durablement dans l‘emploi et de les accompagner vers le logement et l‘autonomie (pour exemple : 16 personnes en 2022, et huit personnes accueillies en 2023) ;
•les sociétés de remontées mécaniques du Groupe participent au financement de la Fédération française de ski (FFS), des Comités régionaux et des clubs des sports. Les sommes proviennent de la vente de l‘assurance Carré Neige et de versements complémentaires au titre du mécénat. Au global, lors de l‘exercice 2023/2024, les domaines skiables ont soutenu le Comité de ski de Savoie et divers skiclub ou club des sports locaux à hauteur de 1,8 M€. Ce soutien financier est complété par l‘aide technique et logistique apportée aux clubs pour la préparation (enneigement, heures de damage, entretien) et l‘organisation de l‘entraînement et des compétitions (ouvertures anticipées, privatisations). En effet, ces Comités et clubs œuvrent pour la promotion de la pratique du ski loisirs et la détection des jeunes talents dans les clubs pour les entraîner vers le haut niveau dans les disciplines du ski alpin, ski nordique, ski freestyle, snowboard et télémark ;
•quelques exemples de soutien aux jeunes défavorisés ou aux enfants malades : opération Petits Princes dans les parcs français en collaboration avec le SNELAC lors de la journée de solidarité, soutien de Serre Chevalier à l‘association 82-4000 pour favoriser la découverte de la haute montagne auprès de jeunes issus de milieux défavorisés ;
•quelques exemples de soutien à vocation environnementale : soutien à une association de défense de l‘environnement et participation du groupe MMV au fonds « ONF-Agir pour la forêt », et soutien à la Convention des Entreprises pour le Climat -Alpes ;
•le Domaine skiable des Arcs est par ailleurs très actif dans le soutien aux festivals organisés localement.
Au total, le montant des mécénats et dons totalise près de 3,1 M€ sur l‘exercice.
Tableau synthétique de concordance des enjeux sociétaux
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Enjeux RSE dont enjeux principaux |
Démarche mise en œuvre pour les enjeux principaux |
Indicateurs suivis |
|---|---|---|
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§ 4.4.1 Contribuer au développement et à l‘attractivité des territoires sur le long terme |
4.4.1.1 Mieux comprendre l‘impact socio-économique du Groupe |
Mesures d‘impact socio-économique |
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4.4.1.2 Investir dans l‘attractivité des sites et s‘impliquer auprès des acteurs socio-économiques |
Répartition des flux financiers sortant auprès des parties prenantes |
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4.4.1.3 La Politique immobilier-hébergement dans les stations |
Nombre de lits sous gestion Nombre de lits « chauds » soutenus (cumul) |
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§ 4.4.2 Se positionner comme un acteur de confiance auprès de nos parties prenantes |
4.4.2.1 Prise en compte de la santé/sécurité des personnes |
Indicateurs internes non communiqués |
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4.4.2.2 Écoute et pilotage de la satisfaction des clients |
Indicateurs de satisfaction des clients - non publiés |
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4.4.2.3 Prise en compte de la sécurité des données personnelles |
Nombre de violations de données clients communiquées proactivement à la CNIL |
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4.4.2.4 Implication auprès des communautés locales |
Montant des mécénats et dons versés sur l‘exercice |
La Compagnie des Alpes intègre la conformité et l‘éthique au cœur de l‘exercice de ses métiers. La démarche conformité et éthique du Groupe a été confiée à la Directrice des affaires juridiques et de la conformité du Groupe, nommée en qualité de déontologue du Groupe par le Directeur général.
À cet égard, son rôle est de :
•mettre en place les procédures favorisant le respect non seulement de la réglementation applicable mais aussi des normes de conduite professionnelle et de déontologie rigoureuses ;
•promouvoir auprès de l‘ensemble des collaborateurs les principes et bonnes pratiques qui s‘inscrivent dans la volonté permanente du Groupe de respecter nos parties prenantes tels que nos collaborateurs, actionnaires, clients, partenaires et bien entendu les pouvoirs publics ;
•mettre tout en œuvre pour garantir l‘exercice de nos activités, en toute légalité, de manière responsable, transparente et éthique.
Le déontologue peut être consulté par tout les collaborateurs du Groupe sur les sujets relatifs à la conformité et à l‘éthique et est amené, le cas échéant, à accompagner les collaborateurs dans leur prise de décision.
Un Comité éthique a été mis en place en 2023 afin de traiter tous les sujets en lien avec l‘éthique. Ce Comité est composé de membres du COMEX, et sa composition varie en fonction des thématiques à traiter.
Afin de favoriser les bonnes pratiques en termes d‘éthique, le Groupe s‘est doté d‘une Charte de déontologie qui formalise ses valeurs, ses principes et ses engagements en matière d‘éthique.
Le respect des lois, des politiques Groupe et des règles en matière d‘éthique font l‘objet de contrôles réguliers en interne, plan de contrôle permanent et audit interne de la CDA, et en externe, via les plans de contrôle permanent et les audits de la Caisse des Dépôts.
Au cours de l‘année écoulée, le corpus documentaire en matière de lutte contre le blanchiment d‘argent et le financement du terrorisme a été mis à jour afin d‘intégrer les évolutions de la réglementation. Le dispositif s‘est notamment renforcé pour permettre aux opérationnels dont les activités sont assujetties à la LCB-FT de gagner en autonomie tout en sécurisant le process. À cet égard, les personnes exerçant une fonction exposée aux risques BC-FT suivent une formation en présentiel leur permettant d‘identifier les situations à risques BC-FT et d‘adopter les comportements adéquats.
Ces politiques et procédures sont complétées, autant que de besoin, au sein des filiales par des engagements formels de la direction générale, des formations et des rappels dans les clauses des contrats de travail.
Afin de prévenir les risques de corruption, le Groupe a renforcé son dispositif, et mis en place un plan de prévention de la corruption répondant aux exigences de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Loi Sapin 2 » ainsi que la loi du 21 mars 2022 dite Waserman transposant la directive européenne du 23 octobre 2019.
Bien que le Groupe exerce des activités dans des pays exposés aux risques de corruption (indice Transparency International < 50), les activités de conseil concernant directement ces pays représentent moins de 1 % du CA du Groupe sur l‘exercice.
À la suite de la réalisation de la cartographie des risques de corruption au sein du Groupe par la Direction des affaires juridiques et de la conformité, les documents suivants ont été établis :
•code de conduite anticorruption, rédigé sur la base du code type mis à disposition par Middlenext, code à la rédaction duquel la Société a participé dans le cadre d‘un groupe de travail, et complété par des cas pratiques en lien avec les activités du Groupe ;
•politique Cadeaux, invitations et dons, donnant aux collaborateurs du Groupe des consignes claires sur les conditions dans lesquelles des cadeaux et/ou invitations peuvent être reçus ou donnés et sur les modalités de participation à des opérations de dons à des associations et/ou mécénat ;
•procédure d‘alerte interne, ouverte à l‘ensemble des collaborateurs du Groupe et aux tiers. Cette politique précise les conditions de dépôt d‘une alerte – dépôt sur une plateforme sécurisée mise à disposition par un prestataire de service spécialisé ou par saisine directe du déontologue, la protection dont bénéficie le lanceur d‘alerte, etc. La Directrice des affaires juridiques et de la conformité du Groupe a été nommée référente au sens de l‘article 4 II du décret no 2017‐564 du 19 avril 2017 ;
•politique de prévention et de gestion des conflits d‘intérêts, visant à clarifier, pour les collaborateurs, les éléments constituant – ou non – un conflit d‘intérêts afin d‘adapter leurs comportements dans leurs relations d‘affaires. Cette politique prévoit également le déploiement de campagnes de déclaration des liens d‘intérêts. Ce déploiement se fait en lien avec les différents services Ressources Humaines du Groupe. L‘analyse de ces campagnes a permis, outre la mise en place de mesures de remédiation, de mettre en œuvre un référentiel des conflits d‘intérêts ayant pour objectif de faciliter la gestion future de situations de potentiels conflits d‘intérêts ;
•code d‘intégrité des partenaires visant à mettre en exergue les valeurs prégnantes au sein de la Compagnie des Alpes et les exigences que nous attendons de nos parties prenantes ;
•manuel des procédures et des contrôles comptables, à destination des services comptables du Groupe, visant à s‘assurer que les livres, registres et comptes ne sont pas utilisés pour masquer des faits de corruption ou de trafic d‘influence ;
•dispositif d‘évaluation des tiers a été mis en place de manière à s‘assurer que les parties prenantes ne font pas peser un risque de corruption sur le Groupe. Les parties prenantes sont destinataires d‘un questionnaire dans lequel elles doivent s‘engager à respecter les règles éthiques du Groupe identifiées dans le Code d‘intégrité des partenaires et communiquer des informations sur le dispositif de lutte contre la corruption en place dans leurs organisations.
La Direction générale a largement communiqué sur son attachement au respect de ces procédures et d‘une manière générale à l‘intégrité des collaborateurs en la matière. Les représentants légaux des entités du Groupe ont pour mission de s‘assurer de la diffusion du corpus documentaire relatif à la lutte contre la corruption à l‘ensemble des membres de leur personnel et de veiller à leur application.
Par ailleurs, la Direction des ressources humaines et la Direction des affaires juridiques et de la conformité Groupe ont déployé :
•une plateforme de formation en ligne (e-learning). La formation, qui comprend des cas pratiques directement liés aux activités du Groupe est déployée pour les salariés permanents, ces derniers ayant l'obligation de suivre la formation ;
•des sessions de formation en présentiel pour la direction générale, les Comités de direction des sociétés du Groupe et les collaborateurs qui exercent une fonction exposée aux risques de corruption.
La prévention de la fraude est pilotée par l‘équipe conformité au sein de la Direction des affaires juridiques et de la conformité de la Compagnie des Alpes.
Un dispositif de déclaration des cas de fraude avérée et/ou potentielle est en place et permet de réaliser des retours d‘expériences sur ces situations. La Direction des affaires juridiques et de la conformité rédige une note sur chacun des cas de fraude qui rappelle le scénario de la fraude et qui liste les bonnes pratiques de contrôle permanent à mettre en place.
Cette note est transmise aux responsables opérationnels concernés par la fraude ainsi qu‘à la direction générale de la Compagnie des Alpes et aux Directeurs Généraux des sociétés du Groupe. Les responsables opérationnels ont la responsabilité de vérifier que les bonnes pratiques de contrôle permanent sont en place.
L‘équipe contrôle permanent est en charge d‘un plan de contrôle de niveau 2 sur le sujet de la fraude afin de s‘assurer que le dispositif en place est efficient. La mise en place des plans d‘actions sont de la responsabilités des Directeurs Généraux des sociétés concernées.
Le Groupe reconnaît les principes directeurs de l‘ONU sur les Droits de l‘homme et promeut, dans l‘exercice des activités, le respect des droits fondamentaux (respect des droits de l‘homme et des normes internationales du travail).
Les sociétés du groupe Compagnie des Alpes s‘engagent à respecter la déclaration de l‘Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail, étant précisé que les directives de l‘OIT sont entièrement traduites dans le droit du travail de la plupart des pays dans lesquels le groupe Compagnie des Alpes exerce ses activités.
Cependant, le Groupe ne considère pas le risque lié au respect des droits de l‘homme comme étant un risque spécifique. D‘une part, les sites exploités par le Groupe dans les Domaines skiables et Parcs de loisirs sont essentiellement situés en Europe, donc dans des pays où le risque en matière d‘atteinte aux droits de l‘homme est faible.
D‘autre part, en matière d‘achats, une analyse, réalisée en 2018 dans le cadre d‘une étude d‘impact socio-économique (cf. 4.4.1.1), a permis d‘établir qu‘environ 97 % des achats réalisés par les sites concernés par l‘étude sont faits auprès de fournisseurs de rang 1 basés en France ou plus largement en Europe.
Un faible montant d‘achats de produits proposés à la vente sur les sites (achats dits Retails) est réalisé auprès de fournisseurs basés en Asie. Ces achats sont potentiellement plus à risque concernant le respect des droits fondamentaux au travail. Depuis 2011, des audits usines chez nos principaux fournisseurs du Sud-Est asiatique ont été réalisés pour s‘assurer de la conformité des produits (cf. § 4.4.2.1) principalement pour les usines de jouets et d‘articles de vaisselle. Ces audits ont été également effectués sur la base de critères sociaux (travail des enfants, travail forcé, discrimination, temps de travail, rémunération, santé/sécurité, etc.).
Ayant de faibles volumes d‘achats, l‘analyse des risques concernant les usines de rang 1 (produits finis) s‘est basée à partir de 2019 sur la consolidation des rapports d‘audits sociaux également réalisés par des tiers selon des référentiels éthiques reconnus. Les résultats des audits obtenus à ce jour (environ 80 rapports d‘audits sociaux, sans être toutefois totalement exhaustifs) montrent que les critères sociaux sont respectés.
S‘agissant des achats hors Retail, le Groupe s‘attache à imposer des clauses contractuelles contraignantes aux fournisseurs, clauses qui seront, le cas échéant, renforcées.
Le travail se poursuit pour compléter les informations nécessaires notamment dans le cadre du devoir de vigilance.
En effet, la CDA remplissant les critères fixés à l‘article L. 225‐102‐4 (5 000 ou 10 000 salariés à la clôture de deux exercices consécutifs, cf. 4.2.7), nous considérons que nous sommes désormais soumis à l‘obligation d‘établir et de mettre en œuvre de manière formalisée un plan de vigilance. Le détail concernant notre cartographie des risques Devoir de vigilance et les mesures mises en place et/ou identifiées est disponible à l‘article § 4.9.5.
Le Groupe s‘est doté d‘une politique Achat qui édicte des principes clés applicables à chaque société du Groupe.
Dans le cadre de son ancrage territorial, le groupe choisit en priorité des fournisseurs locaux, reconnus et partageant les mêmes valeurs, en termes de prévention des risques et de respect de l‘environnement.
En fonction de certains seuils, les contrats doivent prévoir des clauses concernant la protection de l‘environnement et un plan de prévention, éventuellement accompagné d‘un guide Prévention-Sécurité-Environnement. De nombreux sites incluent une Charte environnementale dans les plans de prévention rédigés avec les entreprises extérieures. De même, les services achats participent à la suppression des produits chimiques les plus dangereux en les refusant ou les limitant lors des commandes. Aussi, le Groupe prévoit des clauses de protection de la propriété intellectuelle et des licences dans ses contrats, et les contrats signés par les filiales du groupe CDA reflètent l‘attachement du Groupe à ne pas participer à des pratiques de travail dissimulé ou ne respectant pas la réglementation. Pour cela, la politique Achat prévoit également une obligation de collecte de certains documents (attestation Urssaf...).
Le recours à la sous-traitance s‘effectue essentiellement dans le cadre de travaux de maintenance : travaux de pistes et remontées mécaniques pour les Domaines skiables, et maintenance des attractions, de la sécurité des accès ou entretien des espaces verts en ce qui concerne les Parcs de loisirs. Des règles en matière d‘appel d‘offres, en fonction des seuils d‘achat, sont également mises en place (obligation de mise en concurrence...).
Les informations portent sur les activités de l‘ensemble des entités du Groupe correspondant au périmètre de consolidation par intégration globale. Sont donc exclues les entités consolidées par mise en équivalence. Ces entités sont regroupées en quatre secteurs : Domaines de montagne et activités outdoor, Parcs de loisirs, Distribution & Hospitality et Holdings et supports.
Il existe trois cas particuliers détaillés dans le tableau ci-dessous. En effet, certaines filiales :
•ne reportent que des données sociales, mais pas de données environnementales ni de données sociétales à défaut d‘activité justifiant un impact en la matière ;
•ne reportent que des données d‘énergie et d‘émissions de GES, du fait de leur petite taille dans le cadre du reporting environnemental ;
•ne reportent aucune donnée ni même sociale à défaut d‘effectif et de tout impact environnemental comme sociétal matériel.
La période de reporting correspond en principe à l‘exercice comptable, c‘est-à-dire du 1er octobre au 30 septembre de l‘année suivante. Dans quelques cas limités, les données pourront correspondre à l‘année civile.
Sites entrants : sont intégrés dans le reporting les sites entrants (ouverture de nouveau site/entité ou acquisition d‘un site/entité existant) dès lors qu‘ils ont fait partie des effectifs pendant une période d‘au moins six mois au cours de l‘exercice.
Par rapport à l‘exercice précédent, le périmètre d‘intégration au reporting RSE est élargi à 23 entités Urban Soccer qui appartiennent au palier de consolidation Parcs de loisirs.
Ces entités ne publient aucune donnée environnementale sur cet exercice, mais des données sociales sont disponibles.
Sites sortants : aucun sur l‘exercice. Toutefois les entités suivantes présentes sur l‘exercice passé ont été intégrées dans une entité faisant partie du périmètre de reporting de cet exercice :
•au sein de MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER : LA ROSIÈRE IMMOBILIER ; LE CORBIER IMMOBILIER ; SERRE CHEVALIER IMMOBILIER ; VAL-D‘ISÈRE IMMOBILIER ; MOUNTAIN COLLECTION ; PANORAMIC EURL ; OIP ; FLAINE IMMOBILIER ; MÉRIBEL PRIVÉ ; AGENCE IMMOB. DE LA VALLÉE DE BELLEVILLE ; ADS IMMOBILIER ;
•au sein de CDA EVOLUTION 2 : GRAVITY LES ARCS EVO2 ; JBO ;
•au sein de MMV : SAS MMV LES MÉNUIRES ; SCI ALTITUDE 2009.
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Existence du reporting (cf. note 6) |
Social |
Environnemental |
Sociétal |
|---|---|---|---|
|
Domaines de montagne et activités outdoor |
|
|
|
|
ADS ; Grand Massif Domaines Skiables (y compris Grand Massif 4 saisons) ; Méribel Alpina ; SAP ; SCV Domaine skiable ; Sevabel ; STGM ; STVI/Valbus |
Oui |
Oui |
Oui |
|
SAG (cf. note 1) |
Non |
Non |
Non |
|
Écoles de ski et d‘outdoor : CDA EVOLUTION 2, À La Montagne (Landry Evo2), Bellevarde (Val-d‘Isère Evo2), EDG Avoriaz (Evo2), La Clusaz OUTDOOR (Evo2), Le Christiana (Montchavin Evo2), Mont Blanc Outdoor Adventure (Megève MBOA), Réseau Aventure (Chamonix Evo2), Toviere (Tignes Evo2), Val Thorens Outdoor (cf. note 5) |
Oui |
Énergie et GES uniquement |
Oui |
|
INGELO (cf. note 2) |
Oui |
Non |
Non |
|
Parcs de loisirs |
|
|
|
|
Belpark BV (sites de Bellewaerde, Aquabel, Walibi Belgium & Aqualibi) ; By Grévin (Chaplin‘s World) ; France Miniature ; Parc Futuroscope (dont Futuroscope Destination et Futuroscope M&D) ; Grévin & Cie (Parc Astérix y compris le parc hôtelier) ; Musée Grévin (Paris) ; Walibi Holland/Walibi Holiday Park ; Avenir Land (Walibi Rhône-Alpes) ; FamilyPark GMBH |
Oui |
Oui |
Oui |
|
CDA Beijing (cf. note 4) |
Non |
Non |
Non |
|
CDA Management ; CDA DL (cf. note 2) |
Oui |
Non |
Non |
|
CDA Brands ; Immoflor NV ; Premier Financial Services ; Walibi World ; HHH (cf. note 3) |
Non |
Non |
Non |
|
Urban Soccer : SOCCER 5 FRANCE SAS, URBAN FOOTBALL SAS, SARL URBAN SOCCER SERVICES, SAS UF GUYANCOURT, UF BONDUES, SARL SOCCER FIVE LYON, SARL SOCCER FIVE ST-ÉTIENNE, SAS R SOCCER, SAS UF MEUDON, SARL SOCCER CAP MALO, URBAN SOCCER PORTUGAL, SAS URBAN SOCCER OUEST, SAS URBAN STORE, UF NANTERRE, UF IVRY, UF RENNES, UF AUBERVILLIERS, UF GENNEVILLIERS, UF COURCOURONNES, UF ORSAY, UF VILLENEUVE LOUBET, URBAN SOCCER ILE DE PUTEAUX, SAS H PUB. |
Oui |
Non |
Non |
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Distribution & Hospitality |
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|
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SAS Travelfactory, Djay regroupés sur les sites de Saint Ouen et de Chambéry (cf. note 5) |
Oui |
Énergie et GES uniquement |
Oui |
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Skiline ; Snowtime (cf. note 4) |
Non |
Énergie et GES uniquement |
Oui |
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TFI ; Travelfactory UK (cf. note 4) |
Non |
Non |
Non |
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Cassiopée, Travel Exploitation (cf. note 5) |
Non |
Énergie et GES uniquement |
Oui |
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Agences Immobilières : Chalet Time, Mountain Collection (cf. note 5) |
Oui |
Énergie et GES uniquement |
Oui |
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Scivabel ; DAL/SC2A/Pierre et Neige, Foncière les Ménuires (cf. note 1) |
Non |
Non |
Non |
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SAS MMV, Foncière Les Ménuires, Foncière MMV, Hôtel Le Flaine (Alpes Logement, Amalthée), Hôtel des 2 Domaines |
Oui |
Oui |
Oui |
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Holdings |
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CDA (sites de Paris et Chambéry) ; CDA-DS (site de Chambéry) |
Oui |
Oui |
Oui |
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CDA Financement ; Loisirs Ré (cf. note 3) |
Non |
Non |
Non |
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Note 1 : Il s‘agit de filiales porteuses de mur ou détenant des droits fonciers, sans activité opérationnelle. Note 2 : INGELO, CDA Management et CDA-DL sont des entités effectuant des prestations de conseil ou de bureau d‘études au sein du Groupe et à l‘extérieur du Groupe. Les données sociales correspondantes sont comptabilisées dans le reporting social de la BU concernée. Les personnels étant hébergés sur les sites tertiaires de Chambéry et de Paris, leur impact environnemental et sociétal est inclus à ce titre dans les impacts des entités holdings CDA, et CDA-DS. Note 3 : Il s‘agit d‘entités holdings et financières sans activité opérationnelle, et sans personnels. Note 4 : Il s‘agit de filiales avec des impacts non significatifs à l‘échelle du Groupe et des équipes de taille très réduite sur sites et pour lesquelles uniquement certaines données sont collectées, voire aucune donnée. Note 5 : Pour cet exercice de reporting, ces entités de type « Sites de bureaux », avec un impact non significatif à l‘échelle du Groupe, ne fournissent que des données limitées aux consommations d‘énergies et émissions des gaz à effet de serre dans le cadre de la politique climat du Groupe sur les scopes 1 et 2. Note 6 : Voir le 4.6.2 pour le périmètre spécifique au bilan carbone scope 3. |
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La définition de chacune des données à collecter est précisée dans une procédure de reporting et est rappelée dans l‘outil de reporting utilisé (ex. : outil de collecte web pour le volet environnemental) ou dans un référentiel communiqué à chaque site. La pertinence des données ou de leur définition est revue chaque année, lors du retour d‘expérience qui suit la fin du processus de reporting.
Des précisions complètent la définition pour garantir une meilleure compréhension et faciliter la collecte : unité, méthode de calcul à utiliser et règles d‘estimation à appliquer si nécessaire, facteurs de conversion, périmètre à prendre en compte, notions à exclure, exemple.
Cinq questionnaires sont élaborés pour le volet environnemental afin d‘être adaptés à l‘activité : « Domaines skiables », « Parcs de loisirs » incluant les sites France et international, « Hospitality » uniquement pour MMV, « Bureaux » pour les filiales et holdings ayant principalement des impacts directs au niveau de l‘occupation de bureaux ne recevant pas de clients, et « Sites tertiaires », c‘est-à-dire les filiales dont l‘activité proposée aux clients est intérieure à un bâtiment (musée).
Le processus de reporting des données est placé sous la responsabilité conjointe de la Direction des ressources humaines Groupe et de la Direction en charge de la RSE.
Il s‘effectue en coordination avec la Direction juridique et de la conformité Groupe pour les éléments de conformité et de déontologie. Après une phase de retour d‘expérience et de préparation (sensibilisation, formation), commence une phase de collecte, suivie par une phase de consolidation sous la responsabilité des directions susvisées.
Chaque entité est responsable de la collecte et de la saisie de ses données.
Les données sont analysées et contrôlées (variations N/N-1, tests de cohérence, etc.) pour s‘assurer de leur conformité et de leur fiabilité. En fin de processus, elles sont consolidées sous forme de tableau ou de diagramme, et commentées pour être publiées.
L‘exactitude et la comparabilité des données remontées dans le cadre de la collecte peuvent rencontrer certaines limites, notamment en cas d‘indisponibilité. Dans ce cas, des explications seront fournies, tant au niveau des raisons de la non-disponibilité que sur le périmètre pris en compte.
Les méthodologies relatives à certains indicateurs environnementaux et sociaux peuvent présenter des limites, du fait de l‘absence de définitions reconnues au niveau national ou international.
Toutefois, la révision du référentiel de définitions et les contrôles de cohérence tendent à limiter ces inexactitudes afin d‘atteindre un niveau globalement satisfaisant de fiabilité.
De plus, ces informations font l‘objet de vérifications par un organisme tiers indépendant. La planification de ces vérifications sur sites prend en compte les difficultés rencontrées pour l‘obtention ou la qualité des données et l‘historique des vérifications sur chacun des sites. Ainsi, ceci permet de fiabiliser progressivement l‘ensemble des données collectées par les sites.
Ce périmètre est décrit dans le § 4.3.2.6.3.
Afin de favoriser la transparence et une vision de long terme dans les activités économiques et de réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables, le plan d‘action sur le financement de la croissance durable de l‘Union européenne a conduit à la création d‘un système commun de classification des activités des entreprises permettant d‘identifier les activités économiques considérées comme durables. Ce système est défini dans un règlement européen (EU 2020/852 Taxonomy) entré en vigueur le 12 juillet 2020 (le « Règlement Taxinomie »).
Pour déterminer si une activité peut être considérée comme durable, elle doit :
•contribuer substantiellement à un ou plusieurs des objectifs environnementaux suivants : (i) l‘atténuation du changement climatique, (ii) l‘adaptation au changement climatique, (iii) l‘utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, (iv) la transition vers une économie circulaire, (v) la prévention et le contrôle de la pollution, et (vi) la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes ;
•ne causer de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux ;
•être exercée dans le respect des principes directeurs de l‘OCDE à l‘intention des entreprises multinationales et des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l‘homme, y compris de la déclaration de l‘Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail, des huit conventions fondamentales de l‘OIT et de la Charte internationale des droits de l‘homme ;
•être conforme aux critères d‘examen technique établis par la Commission.
La Commission européenne a adopté, le 4 juin 2021, l‘Acte Délégué Climat, qui définit les critères d‘examen techniques relatifs aux deux premiers objectifs environnementaux (atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique) et identifié plus de 70 sous-secteurs d‘activités économiques représentant 93 % des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de l‘Union européenne et qui nécessitent une action prioritaire (les activités dites « éligibles à la taxinomie européenne »).
En application du Règlement Taxinomie et de l‘Acte Délégué relatif à l‘article 8 du Règlement Taxinomie publié le 6 juillet 2021, certaines entreprises, et notamment celles soumises à l‘obligation de publier une Déclaration annuelle de performance extra‐financière (DPEF) conformément à la directive NFRD, doivent publier depuis le 1er janvier 2022 des indicateurs de durabilité tels que la part de leurs chiffres d‘affaires, de leurs dépenses d‘investissement (Capex) et de leurs dépenses opérationnelles (Opex) associées à des activités éligibles à la taxinomie européenne. Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises concernées doivent également publier la part de ces indicateurs qui est alignée avec les critères techniques de la Taxinomie.
Par la suite, la Commission a adopté :
•le règlement délégué (UE) 2022/1214 du 9 mars 2022 (acte délégué Gaz et Nucléaire) ;
•les amendements aux actes délégués climats via le règlement délégué (UE) 2023/2485 ;
•les actes délégués comprenant les critères d‘examens techniques relatifs aux quatre objectifs environnementaux et modifiant les méthodologies et formats de publication d‘informations : règlement délégué (UE) 2023/2486.
Dans ce contexte, la Société a procédé à l‘analyse qui suit.
Le périmètre d‘analyse est identique au périmètre de reporting de la DPEF mentionné en § 4.6.
La Compagnie des Alpes a effectué un examen systématique des activités décrites (secteur, activité, description) dans les actes délégués :
•depuis 2021, en ce qui concerne l‘objectif d‘atténuation du changement climatique d‘une part, et d‘adaptation au changement climatique d‘autre part ;
•à partir de 2023, en ce qui concerne les quatre autres objectifs environnementaux ;
•en ciblant les produits et services vendus par l‘entreprise et générateurs de chiffre d‘affaires, sans considérer les activités uniquement liées au fonctionnement interne (ces dernières étant prises en compte dans l‘analyse liée aux Opex et Capex) ;
•en faisant un focus particulier sur le secteur des Transports, en lien avec le métier historique d‘exploitant de remontées mécaniques.
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Activités nomenclaturées |
Objectifs concernés |
Analyse d‘éligibilité |
Résultat (1) |
|---|---|---|---|
|
1. Foresterie ; 2. Activités de protection et de restauration de l‘environnement ; 3. Industrie manufacturière ; 4. Énergie ; 5. Production et distribution d‘eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ; 7. Construction et immobilier ; 8. Information et communication ; 9. Activités spécialisées, scientifiques et techniques ; 10. Activités financières et d‘assurance ; 11. Enseignement ; 12. Santé humaine et action sociale ; 13.3. Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale ; 14. Gestion des risques de catastrophe |
Adaptation au changement climatique et/ou Atténuation du changement climatique |
Les produits et services vendus par la Compagnie des Alpes sont non concernés. |
NEL |
|
Transports 6.1. Transport ferroviaire interurbain de voyageurs ; 6.2. Transports ferroviaires de fret ; 6.4. Exploitation de dispositifs de mobilité des personnes, cyclologistique ; 6.5. Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires ; 6.6. Transport routier de fret ; 6.7. Transports fluviaux de passagers ; 6.8. Transports fluviaux de fret ; 6.9. Réaménagement des transports fluviaux de passagers et de fret ; 6.10. Transports maritimes et côtiers de fret, navires nécessaires aux opérations portuaires et aux activités auxiliaires ; 6.11. Transports maritimes et côtiers de passagers ; 6.12. Réaménagement des transports maritimes et côtiers de fret et de passagers ; 6.13. Infrastructures pour la mobilité des personnes, cyclologistique ; 6.16. Infrastructures de transport par voie d‘eau ; 6.17. Infrastructures aéroportuaires ; 6.18. Crédit-bail d‘aéronefs ; 6.19. Transport aérien de passagers et de fret ; 6.20. Activités d‘assistance en escale pour le transport aérien |
Adaptation au changement climatique et/ou Atténuation du changement climatique |
Les produits et services vendus par la Compagnie des Alpes sont non concernés. |
NEL |
|
13.2. Bibliothèques, archives, musées et activités culturelles |
Adaptation au changement climatique |
La Compagnie des Alpes exploite des parcs de loisirs (code NACE R.93.21), qui représentent environ 47 % de son chiffre d‘affaires sur l‘exercice 2022/2023. Toutefois, les activités récréatives et de loisirs telles que l‘exploitation de parcs d‘attractions sont nommément exclues du référentiel d‘éligibilité. L‘activité de trois sites de la Division Parcs de loisirs du Groupe ne rentrent pas dans les critères d‘éligibilité, mais avec les remarques suivantes : Les sites Grévin Paris et Chaplin‘s World (code NACE R.91.02) peuvent être assimilés à des musées, sans toutefois qu‘ils ne contribuent à la préservation, la conservation et l‘exposition d‘objets, de sites et de merveilles naturelles présentant un intérêt historique, culturel ou éducatif. Leur chiffre d‘affaires est exclu sur ce critère d‘interprétation en lien avec le besoin d‘adaptation. Grévin Paris et Chaplin‘s World sont considérés comme des parcs d‘attractions et donc non pris en compte au titre de l‘activité 13.2. Le site de Bellewaerde (R 93.21) comprend un parc zoologique qui a également une activité de conservation de certaines espèces. Toutefois, cette activité fait partie d‘un ensemble plus large de parc d‘attractions. L‘activité du parc zoologique est éligible mais il n‘est pas possible d‘identifier le CA en lien avec cette activité. |
NEL |
|
6.14. Infrastructures de transport ferroviaire |
Adaptation au changement climatique et Atténuation du changement climatique |
Par son activité en domaines skiables, et dans le cadre restreint des funiculaires permettant l‘accès aux domaines skiables, la Compagnie des Alpes participe à la construction, la modernisation, l‘exploitation et la maintenance de voies ferrées de surface et souterraines ainsi que des tunnels, gares, et installations de systèmes de gestion de la sécurité et du trafic. Cette activité est réalisée dans le cadre de contrat de DSP de remontées mécaniques. Ces actifs peuvent être : •au bilan de la Compagnie des Alpes (biens de retours ou de reprise) : Funiculaires de Tignes et de Val‐d‘Isère ; •exploités sous un modèle d‘affermage (tout ou partie de l‘actif étant détenu par une collectivité ou un syndicat) : Funiculaire de Bourg-Saint-Maurice – Les Arcs. Toutefois, ces occurrences ne sont pas représentatives de l‘activité de remontées mécaniques qui sont concentrées sur du transport par câble, voir des tapis roulant pour stations de montagne. Enfin, l‘accès à ces modes de transport est généralement packagé dans un forfait global donnant accès au domaine skiable. |
NEL |
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6.15. Infrastructures favorables aux transports routiers et aux transports publics à faible intensité de carbone |
Adaptation au changement climatique et Atténuation du changement climatique |
Dans le métier Domaines skiables, Compagnie des Alpes réalise son chiffre d‘affaires par la vente de forfaits donnant accès aux transports publics de remontées mécaniques. Ce mode de transport est à faible intensité carbone, car les infrastructures sont électrifiées et alimentées par une fourniture d‘électricité verte, garantie par « garanties d‘origine ». La Compagnie des Alpes construit, modernise, maintient et exploite l‘infrastructure et les installations destinées à ce mode de transport. La Compagnie des Alpes pourrait être éligible au titre de cette activité (code NACE H.49.39), toutefois les remontées mécaniques ne sont pas exploitées dans le cadre de transport urbain. |
NEL |
|
6.3. Transports urbains et suburbains, transports routiers de voyageurs |
Adaptation au changement climatique et Atténuation du changement climatique |
La Compagnie des Alpes exploite des funiculaires et des téléphériques ou autres transports par câble donnant accès aux domaines skiables, et la vente de titres de transport représente environ 43 % du chiffre d‘affaires du Groupe (exercice 2022/2023). Toutefois, cette activité (Code NACE H.49.39) serait éligible dès lors qu‘elle contribuerait aux systèmes de transport urbain ou suburbain. Or, la totalité des appareils exploités par le Groupe sont régis par le Code du Tourisme. De plus, dans le cas de quelques appareils ayant également une vocation urbaine au sein de la station, le chiffre d‘affaires correspondant n‘est pas isolé. La Compagnie des Alpes opère un réseau de transport urbain routier de navettes (skibus) dans deux sites domaines skiables : Tignes (STGM) et Val-d‘Isère (société Valbus, filiale de STVI). Ces services sont gratuits pour les clients transportés, et financés en partie par une contribution indirecte aux charges d‘exploitation dans le cadre de DSP remontées mécaniques. Le service opéré par STGM ne réalise aucun chiffre d‘affaires propre à l‘activité. Valbus (code NACE H 49.3.1) réalise par ailleurs un chiffre d‘affaires consolidé de 523K€ correspondant à des marchés publics de transport urbains de voyageurs. |
EL |
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(1)NEL = Non éligible, EL = Éligible |
|||
En conclusion, seule l‘activité marginale liée au transport urbain de voyageurs (navettes skibus) dans le cadre des DSP de Tignes et de Val-d‘Isère est éligible au référentiel de taxinomie.
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Activités nomenclaturées |
Objectifs concernés |
Analyse d‘éligibilité |
Résultat (1) |
|---|---|---|---|
|
1. Industrie manufacturière ; 2. Production et distribution d‘eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ; 3. Gestion des risques de catastrophes ; 4. Information et communication |
Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines |
Les produits et services vendus par la Compagnie des Alpes sont non concernés. |
NEL |
|
(1)NEL = Non éligible, EL = Éligible |
|||
En conclusion, aucune activité n‘est éligible à cet objectif.
|
Activités nomenclaturées |
Objectifs concernés |
Analyse |
Résultat (1) |
|---|---|---|---|
|
1. Industrie manufacturière ; 2. Production et distribution d‘eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ; 3. Construction et activités immobilières ; 4. Information et communication ; 5.5. Produits en tant que services et autres modèles de services circulaires axés sur l‘utilisation et les résultats ; 5.6. Place de marché pour le commerce de biens d‘occasion destinés à être réutilisés |
Transition vers une économie circulaire |
Les produits et services vendus par la Compagnie des Alpes sont non concernés. |
NEL |
|
5.1. Réparation, remise en état et remanufacturage ; 5.2. Vente de pièces détachées ; 5.3. Préparation en vue de la réutilisation de produits et de composants de produits en fin de vie ; 5.4. Vente de biens d‘occasion |
Transition vers une économie circulaire |
Notre filiale INGELO est un bureau d‘étude interne dont une partie de l‘activité est tournée vers le déplacement et le reconditionnement de remontées mécaniques, le reconditionnement d‘engins (ex. : damage) et d‘équipements de neige de culture, et la vente des pièces détachées et prestations correspondantes. Bien que la majeure partie du chiffre d‘affaires soit réalisée intra-groupe, une fraction des ventes est réalisée hors Groupe. Toutefois, l‘analyse de l‘activité économique ne se rapporte pas aux produits fabriqués dans le cadre des activités économiques mentionnées dans le référentiel de la taxinomie. |
NEL |
|
(1)NEL = Non éligible, EL = Éligible |
|||
En conclusion, aucune activité n‘est éligible à cet objectif.
|
Activités nomenclaturées |
Objectifs concernés |
Analyse d‘éligibilité |
Résultat (1) |
|---|---|---|---|
|
1. Industrie manufacturière ; 2. Production et distribution d‘eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution |
Prévention et réduction de la pollution |
Les produits et services vendus par la Compagnie des Alpes sont non concernés. |
NEL |
|
(1)NEL = Non éligible, EL = Éligible |
|||
En conclusion, aucune activité n‘est éligible à cet objectif.
|
Activités nomenclaturées |
Objectifs concernés |
Analyse d‘éligibilité |
Résultat (1) |
|---|---|---|---|
|
1. Activités de protection et de restauration de l‘environnement |
Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes |
Les produits et services vendus par la Compagnie des Alpes sont non concernés. |
NEL |
|
2.1 Hôtels, hébergements touristiques, terrains de camping et hébergements similaires |
Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes |
Une partie de nos activités fournissent pour une courte durée des hébergements destinés à la pratique de loisirs avec ou sans services associés (nettoyage, restauration, stationnements, blanchisserie, bassins de natation, salles de sports, salles de conférences et de congrès, etc.) : Division Distribution & Hospitality •hébergements en Résidences de Tourisme ou en Hôtels clubs du groupe MMV ; •hébergements en appartements meublés ou en chalets de notre réseau d‘agences immobilières, le plus souvent sous mandat de gestion locative. Ces activités représentent 78,8 M€ de CA pour l‘exercice 2023/2024. Division Parcs de loisirs Activités d‘hôtellerie dans l‘enceinte des Parcs de loisirs suivants : Parc du Futuroscope, Parc Astérix, Walibi Holland. Toutefois dans ces cas, l‘hébergement n‘est jamais vendu « sec » et toujours en lien avec des services fournis par le Parc de loisirs (entrée au parc, séminaires). Ces activités représentent environ 40,9 M€ de CA pour l‘exercice 2023/2024. |
EL |
|
(1)NEL = Non éligible, EL = Éligible |
|||
En conclusion, les activités d‘hébergement en Parcs de loisirs (hôtels) et en stations de montagne (MMV, Agences immobilières) remplissent les critères d‘éligibilité pour cet objectif.
|
Objectifs concernés |
Code |
Activités nomenclaturées |
Activités |
Part de l‘activité concernée vs risque de double comptage |
CA consolidé (en M€) |
|---|---|---|---|---|---|
|
Atténuation du changement climatique (CCM) |
CCM 6.3 |
6.3. Transports urbains et suburbains, transports routiers de voyageurs |
Transport urbain routier de navettes (skibus) à Val-d‘Isère (société Valbus, filiale de STVI) |
100 % |
0,523 |
|
Adaptation au changement climatique (CCA) |
CCA 6.3 |
0 %. 100 % comptabilisé au titre de l‘objectif d‘atténuation |
0 |
||
|
Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes (BIO) |
BIO 2.1 |
2.1. Hôtels, hébergements touristiques, terrains de camping et hébergements similaires |
Hébergements en Résidences de Tourisme ou en Hôtels clubs du groupe MMV Hébergements en appartements meublés ou en chalets de notre réseau d‘agences immobilières |
100 % |
78,828 |
|
Activités d‘hôtellerie dans l‘enceinte des Parcs de loisirs |
100 % |
40,935 |
|||
|
Prévention et réduction de la pollution (PPC) |
|
|
|
0 % |
0 |
|
Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines (WTR) |
|
|
|
0 % |
0 |
|
Transition vers une économie circulaire (CE) |
|
|
|
0 % |
0 |
Les informations permettant d‘analyser les critères DNSH des activités éligibles ne sont pas encore consolidées, s‘agissant d‘activités nouvelles ou non cœur de métier. La Compagnie des Alpes a donc effectué une analyse de l‘alignement de son chiffre d‘affaires éligible, uniquement sur la base des critères d‘examen technique, et non sur la base des critères complets (principe DNSH de non-préjudice important à l‘un des cinq autres objectifs et de respect des normes sociales « minimum safeguards »). Bien que l‘analyse d‘alignement des activités éligibles doit se faire au regard de l‘ensemble des critères d‘examen technique, DNSH et garanties minimales, les activités éligibles concernées ne remplissant pas les critères de contribution substantielle, le taux d‘alignement est de zéro.
|
Objectif |
Activités concernées |
Nomenclature de l‘activité dans la Taxinomie |
Critères d‘examen technique |
Analyse DNSH et « minimum safeguards » |
Conclusion |
|---|---|---|---|---|---|
|
Atténuation du changement climatique |
Transport urbain de voyageurs (navettes skibus) dans le cadre de DSP de Val-d‘Isère |
6.3. Transports urbains et suburbains, transports routiers de voyageurs |
Une partie minoritaire des véhicules est à motorisation électrique et donc zéro-émission (déploiement en cours à partir de 2022). Toutefois les véhicules de la flotte ne sont pas à 100 % aux normes Euro 6, qui sont un pré-requis (cf. b) du critère de contribution substantielle. |
DNSH non analysés Minimum safeguards respectés |
Chiffre d‘affaires non aligné |
|
Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes |
Hébergements en Résidences de Tourisme ou en Hôtels clubs du groupe MMV Hébergements en appartements meublés ou en chalets de notre réseau d‘agences immobilières Activités d‘hôtellerie dans l‘enceinte des Parcs de loisirs |
2.1. Hôtels, hébergements touristiques, terrains de camping et hébergements similaires |
Les sites concernés ne remplissent pas le critère technique de contribution contractualisée entre l‘entreprise et l‘organisation en charge des mesures de conservation, incluant la restauration d‘habitats, écosystèmes, espèces dans ou à proximité de la destination touristique : durée minimum de cinq ans, hauteur des contributions financières, etc. |
DNSH non analysés Minimum safeguards respectés |
Chiffre d‘affaires non aligné |
La Compagnie des Alpes a effectué un examen systématique de la typologie de ses investissements au regard du référentiel de la Taxinomie, selon trois principaux axes :
•Capex liés à des activités économiques alignées sur la taxinomie (« Capex de type (a) »): vu qu‘aucune activité éligible du groupe CDA n‘est alignée sur la taxinomie, ces Capex sont à zéro ;
•Capex permettant l‘alignement d‘une activité éligible dans le cadre des critères d‘examen technique propres à chaque activité, et chaque objectif visé (« Capex de type (b) » ou Plan Capex) ;
•Capex liés à de mesures individuelles (« Capex de type (c) ») permettant aux activités du Groupe de contribuer à l‘objectif environnemental visé (ex : aboutir à des réductions de GES) dans le cadre du fonctionnement interne du Groupe, et au regard des critères techniques correspondant.
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|
Objectifs concernés |
Résultat de l‘analyse |
|---|---|---|
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Plan Capex |
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Secteur 6. TRANSPORTS |
Atténuation du changement climatique |
La Compagnie des Alpes investit dans le verdissement de sa flotte de véhicules : •6.3. Transports urbains et suburbains, transports routiers de voyageurs : remplacement des flottes de bus sur les stations de Tignes et Val-d‘Isère sur lesquelles le Groupe opère cette activité. CDA est en train de déployer une flotte de véhicules électriques. Les Capex d‘alignement sont liés à des investissements de mise en place de chargeurs et de rénovation électrique pour les premiers bus électriques et à l‘acquisition de matériel roulant. |
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Capex de mesures individuelles |
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Secteur 4. ÉNERGIE |
Atténuation du changement climatique |
La Compagnie des Alpes investit dans le verdissement de ses intrants énergétiques avec des réalisations de production d‘énergie renouvelable sur site : •4.1. Production d‘électricité au moyen de la technologie solaire photovoltaïque : sur ses infrastructures (remontées mécaniques, bâtiments, etc.) et parkings (éventuellement en tiers-investissement) ; •4.3. Production d‘électricité à partir d‘énergie éolienne : dans le cadre d‘une expérimentation sur le domaine de Serre Chevalier ; •4.5. Production d‘électricité par une centrale hydroélectrique : dans le cadre de l‘utilisation des infrastructures de production de neige de culture pour le turbinage et la production d‘électricité ; •4.21. Production de chaleur/froid par chauffage solaire : pour le chauffage de bâtiments en parcs de loisirs ; •4.22. Production de chaleur/froid à partir d‘énergie géothermique (dans certains parcs de loisirs du Groupe pour le chauffage de bâtiments) ; •4.23. Production d‘énergie par une centrale biomasse : dans certains parcs de loisirs du Groupe pour le chauffage de bâtiments ; •4.25. Production de chaleur/froid par utilisation de chaleur fatale : avec par exemple de la récupération de chaleur en lien avec le fonctionnement des remontées mécaniques. |
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Secteur 5. PRODUCTION ET DISTRIBUTION D‘EAU, ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION |
Atténuation du changement climatique |
Le site de Bellewaerde investit régulièrement dans la station de traitement des eaux usées présente sur le site : •5.3. Construction, extension et exploitation de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées. Les sites du Groupe investissent dans la collecte séparée de déchets non dangereux pour être préparés en vue du réemploi ou être recyclés (cf. 5.5). |
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Secteur 6. TRANSPORTS |
Atténuation du changement climatique |
La Compagnie des Alpes investit dans le verdissement de ses flottes de véhicules : •6.4. Exploitation de dispositifs de mobilité des personnes, cyclo logistique : mise à disposition de moyens alternatifs (ex. : triporteur) de mobilité pour les trajets à l‘intérieur des parcs de loisirs ou pour la pratique de loisirs outdoor ; •6.5. Transport par voitures particulières et véhicules utilitaires légers : verdissement progressif des véhicules de fonction et de service dans l‘ensemble du Groupe. |
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Secteur 7. CONSTRUCTION ET ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES |
Atténuation du changement climatique |
Les sites du Groupe investissent régulièrement dans l‘amélioration de l‘empreinte énergétique de leurs bâtiments : •7.1. Construction de bâtiments neufs : principalement dans les Parcs de loisirs du Groupe, par exemple en lien avec la stratégie immobilière ou d‘attractivité ; •7.2. Rénovation de bâtiments existants : pour réduire l‘empreinte énergétique ou carbone des bâtiments de nos sites ; •7.3. Installation, maintenance et réparation d‘équipements favorisant l‘efficacité énergétique et 7.5. Installation, maintenance et réparation d‘instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments : dans le cadre des démarches d‘efficacité énergétique des sites (remplacement par LEDs, pilotage centralisé des chauffages, etc.) ; •7.4. Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques : soit pour besoins propres, soit pour accompagner la transition de la mobilité des visiteurs sur les parkings des parcs de loisirs ; •7.6. Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables (ex. : pompes à chaleur, stockage d‘énergie, échange de chaleur, etc.). |
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Secteur 9. ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES |
Atténuation du changement climatique |
•9.1. Recherche, développement et innovation proches du marché : Compagnie des Alpes investit dans un programme de développement expérimental d‘une solution de damage bas-carbone, destiné à réduire les émissions de GES de ce processus clé de l‘activité Domaines skiables. •9.3. Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments (ex : études de performance). |
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Tous secteurs |
Adaptation au changement climatique |
Les sites du groupe font l‘acquisition de biens immobilisés qui incluent des solutions qui réduisent sensiblement le risque d‘incidences négatives de l‘évolution attendue du climat sur l‘activité du groupe sans accroître le risque d‘incidences négatives sur la population, la nature ou les biens. Toutefois ces acquisitions ne sont pas identifiées de manières individuelles. Par ailleurs les études de vulnérabilité présentées en § 4.3.2 ou les solutions fondées sur la nature présentées en § 4.3.2.7 et § 4.3.3. sont des acquisitions financées en Opex et non en Capex. |
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Capex de mesures individuelles |
Objectifs concernés |
Résultat de l‘analyse : les sites du Groupe font l‘acquisition de ce type de produits en lien avec la transition vers l‘utilisation durable des ressources aquatiques principalement dans les Parcs de loisirs |
|---|---|---|
|
Secteur 1. Industrie |
Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines |
1.1. Fabrication, installation et services associés pour les technologies de contrôle des fuites permettant de réduire et de prévenir les fuites dans les systèmes d‘approvisionnement en eau |
|
Secteur 2. Production et distribution d‘eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution |
2.1. Production et distribution d‘eau 2.2. Traitement des eaux urbaines résiduaires 2.3. Système de drainage urbain durable (SUDS) |
|
|
Secteur 4. Information et communication |
4.1. Fourniture de solutions informatiques/opérationnelles fondées sur les données pour la réduction des fuites |
|
Capex de mesures individuelles |
Objectifs concernés |
Résultat de l‘analyse |
|---|---|---|
|
Secteur 2. Production et distribution d‘eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution |
Prévention et réduction de la pollution |
2.4. Dépollution de sites et zones contaminés : les sites concernés par une dépollution peuvent être exceptionnellement amenés à faire l‘acquisition de services de dépollution |
|
Capex de mesures individuelles |
Objectifs concernés |
Résultat de l‘analyse : les sites du Groupe font l‘acquisition de ce type de produits en lien avec la transition vers une économie circulaire |
|---|---|---|
|
Secteur 2. Production et distribution d‘eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution |
Transition vers une économie circulaire |
2.6. Dépollution et démantèlement des produits en fin de vie 2.3. Collecte et transport de déchets non dangereux et dangereux |
|
Secteur 3. Construction et immobilier |
3.1. Construction de bâtiments neufs 3.2. Rénovation de bâtiments existants 3.3. Démolition et démantèlement de bâtiments et d‘autres structures 3.5. Utilisation de béton dans le génie civil |
|
|
Secteur 5. Services |
5.1. Réparation, remise en état et remanufacturage 5.2. Vente de pièces détachées 5.3 Préparation en vue de la réutilisation de produits et de composants de produits en fin de vie 5.4. Vente de biens d‘occasion 5.5. Produits en tant que services et autres modèles de services circulaires axés sur l‘utilisation et les résultats |
|
Plan Capex « Capex de type (b) » |
Objectifs concernés |
Résultat de l‘analyse |
|---|---|---|
|
Secteur 2. Activités d‘hébergement |
Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes |
2.1. Hôtels, hébergements touristiques, terrains de camping et hébergements similaires : le Groupe peut être amené à financer des actions de restauration ou de protection d‘écosystèmes à proximité de ses implantations (ex. : zones humides, zones de quiétude pour l‘avifaune, etc.) mais n‘a pas encore de vision consolidée sur ces montants. |
|
Capex de mesures individuelles |
||
|
Secteur 1. Activités de protection et de restauration de l‘environnement |
Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes |
Les sites du Groupe investissent régulièrement dans la préservation, protection, et restauration de l‘environnement sur leurs implantations ou à proximité, que ce soit de manière volontaire ou en lien avec des mesures réglementaires. |
Le ratio entre les comptes d‘Opex retenus par la Taxonomie au numérateur et les Opex consolidés Groupe au dénominateur est égal à 5,8 % sur l‘exercice fiscal 2023/24. La part des Opex au sens de la taxonomie est donc non significative comparée aux Opex totaux du Groupe. Dans ces conditions, la dérogation relative à l‘exemption de publication du ratio des Opex est applicable en 2023/24. En conséquence, le Groupe ne publie pas d‘analyse d‘éligibilité ou d‘alignement de ses Opex.
Les dépenses d‘exploitation retenues par la Taxonomie sont définies comme les coûts directs non capitalisables et comprennent les frais de recherche et développement, les coûts de rénovation des bâtiments, les frais de maintenance et réparation, les loyers présentés au compte de résultat et toute autre dépense liée à l‘entretien quotidien des actifs. Les charges de personnel liées à la maintenance et à la réparation des actifs sont quant à elles incluses au dénominateur, mais exclues du numérateur. En effet, ces natures spécifiques de charges de personnel ne sont pas suivies de façon distincte dans le reporting du Groupe. Les charges de personnel liés à la maintenance et à la réparation des actifs devraient être prises en compte dans le calcul de l‘Opex taxonomie mais le Groupe n‘a pas la possibilité d‘isoler cette information.
Les Opex consolidés Groupe sont quant à eux définis comme l‘ensemble des dépenses incluses dans le résultat d‘exploitation et qui ne sont pas des charges d‘exploitation non courantes ou financières.
Le calcul du ratio de significativité des Opex est présenté ci-dessous :
|
(en millions d‘euros) |
2023/2024 |
|---|---|
|
Dénominateur Opex taxonomie (1) |
- 62,4 |
|
Total Opex Groupe (2) |
- 1081,1 |
|
Ratio de significativité |
5,8 % |
|
(1)Les Opex retenus pour la taxonomie comprennent : les charges d‘entretien, réparation et maintenance inscrites au compte de résultat consolidé du Groupe ainsi que les charges de location après retraitement IFRS 16. Les charges d‘entretien, réparation et maintenance s‘élèvent à 48,5 millions d‘euros en 2023/24 et font partie des services extérieurs dont le montant est présenté au § 5.3.1 et s‘élève à 233,0 millions d‘euros. Les charges de location après IFRS 16 s‘élèvent à 13,9 millions d‘euros et sont visibles au 8.1 de la Note 8 du § 5.3.2. (2)Les Opex consolidés du Groupe s‘obtiennent par différence entre le Chiffre d‘affaires et le Résultat opérationnel consolidés du Groupe, figurant au § 5.3.1. |
|
Part du chiffre d‘affaires issue de produits ou de services associés à des activités économiques alignées sur la taxOnomie – Déclaration couvrant l‘année fiscale 2023/2024
|
Exercice 2023/2024 |
Année |
Critères de contribution substantielle |
|
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Activité économique |
Code |
Chiffre d‘affaires |
Part du chiffre d‘affaires 23/24 |
Atténuation du changement climatique |
Adaptation au changement climatique |
Eau |
Pollution |
Économie circulaire |
Biodiversité |
|
|
|
|
k€ |
% |
OUI ; NON ; N/EL |
OUI ; NON ; N/EL |
OUI ; NON ; N/EL |
OUI ; NON ; |
OUI ; NON ; N/EL |
OUI ; NON ; |
|
|
A. Activités éligibles à la Taxonomie |
||||||||||
|
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la Taxonomie) |
||||||||||
|
Aucune activité |
|
- |
0 % |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
|
|
Chiffre d‘affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) |
- |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
|
|
Dont habilitantes |
- |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
|
|
Dont transitoires |
- |
0 % |
0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
A.2 Activités éligibles à la Taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) |
||||||||||
|
|
|
|
|
EL ; N/EL |
EL ; N/EL |
EL ; N/EL |
EL ; N/EL |
EL ; N/EL |
EL ; N/EL |
|
|
6.3. Transports urbains et suburbains, transports routiers de voyageurs |
CCM6.3 CCA6.3 |
523 |
0,04 % |
EL |
EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
2.1 Hôtels, hébergements touristiques, terrains de camping et hébergements similaires |
BIO 2.1 |
119 763 |
9,7 % |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
EL |
|
|
Chiffre d‘affaires des activités éligibles à la Taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2) |
120 286 |
9,7 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
0,0 % |
|
|
|
Chiffre d‘affaires des activités éligibles à la taxonomie (A.1 + A.2) |
120 286 |
9,7 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
0 % |
|
|
|
B. Activités non éligibles à la Taxonomie |
||||||||||
|
Chiffre d‘affaires des activités non éligible à la taxonomie |
1 118 946 |
90,3 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A+B) |
1 239 232 |
100,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EL : Activité éligible ; N/EL : Activité non éligible ; OUI: Activité éligible et alignée ; NON: Activité éligible mais non alignée |
||||||||||
|
|
Critère d‘absence de préjudice important (« critères DNSH ») |
Garanties minimales |
|
|
|
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Atténuation du changement climatique |
Adaptation au changement climatique |
Eau |
Pollution |
Économie circulaire |
Biodiversité |
Part du chiffre d‘affaires alignées sur la Taxinomie (A.1) ou éligible à la Taxinomie (A.2), année N-1 |
Catégorie activité habilitante |
Catégorie activité transitoire |
|
|
|
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
% |
E |
T |
|
|
||||||||||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
0 % |
- |
- |
|
|
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
0 % |
|
|
|
|
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
0 % |
E |
|
|
|
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
NON |
0 % |
|
T |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9,5 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9,5 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
|
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|
|
|
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|
|
Les investissements de la CDA sont principalement dans son cœur de métier (ex. : attractions, remontées mécaniques, scénographie, neige de culture, travaux d‘aménagement). Ceux‐ci ne sont pas couverts par le référentiel de la Taxinomie et sont donc non éligibles à la Taxinomie. Dès lors, même si CDA investit dans des actifs réduisant les émissions de GES, et contribue à l‘atteinte des objectifs environnementaux visés sur ces activités cœur de métier non éligibles, ces Capex ne peuvent pas être comptabilisés au regard des critères d‘examen technique propres à chaque activité.
Les Capex nets et entrés d‘actifs au titre de droits d‘utilisation (post-IFRS 16) de l‘exercice 2023/2024 ont été passés en revue afin de fournir un ordre de grandeur de la part d‘investissements éligibles sur l‘objectif Atténuation du changement climatique, dans la mesure où le Groupe a commencé à structurer son reporting autour de cet objectif dans le cadre de son plan de transition. Ces premiers chiffres sont minimalistes par construction, les investissements correspondants pouvant être englobés dans des projets plus vastes sans que la dépense associée ne soit individualisée.
En ce qui concerne les autres objectifs environnementaux visés, les Capex permettant de rendre une activité éligible alignée au regard des critères techniques, ou contribuant à l‘atteinte de l‘objectif visé au titre de mesures individuelles, ne sont pas encore individualisés dans les reporting consolidés du Groupe.
Le Groupe travaille à s‘équiper pour adapter son système de reporting les prochaines années.
Le Groupe ne publiant dans ce chapitre uniquement les Capex en lien avec l‘objectif d‘Atténuation du Changement Climatique, il n‘y a pas de risque de double comptage des Capex.
Pour les Capex de mesures individuelles éligibles, le Groupe n‘a pas conduit l‘analyse d‘alignement sur le critère DNSH faute d‘information consolidée au niveau de granularité requis, et comptabilise donc ces Capex comme non alignés.
Les données présentées ci-dessous sont des données de Capex nets d‘une part (correspondant aux Investissements industriels nets de 261,6 M€ du § 5.1.1.4), et des entrées d‘actifs au titre de droits d‘utilisation (post-IFRS 16) d‘autre part (Droits d‘utilisation de nouveaux actifs pour 112,234 M€ (cf. Note 8. Norme IFRS16 relative aux contrats de locations).
|
Objectifs concernés |
Secteurs / Activités nomenclaturées |
Capex de type (a) (en M€) |
Capex de type (b) (en M€) |
Capex de mesures individuelles de type (c) |
Total Capex (en M€) |
|---|---|---|---|---|---|
|
Atténuation du changement climatique (CCM) |
CCM 4.5 ; CCM4.22 |
0 |
0 |
6,225 |
6,225 |
|
CCM 6.3 ; CCM 6.4 ; CCM 6.5 |
0 |
2,342 |
0,354 |
2,696 |
|
|
CCM 7.2 ; CCM 7.3 ; CCM 7.4 ; CCM 7.5 |
0 |
0 |
2,620 |
2,620 |
|
|
CCM 9.1 ; CCM 9.3 |
0 |
0 |
3,059 |
3,059 |
|
|
SOUS-Total |
0 |
2,342 |
12,258 |
14,6 |
|
|
Adaptation au changement climatique (CCA) |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes (BIO) |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
Prévention et réduction de la pollution (PPC) |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines (WTR) |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
Transition vers une économie circulaire (CE) |
|
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
TOTAL |
0 |
2,342 |
12,258 |
14,6 |
Part des dépenses Capex issues de produits et services associés à des activités économiques éligibles et alignées à la taxOnomie – déclaration couvrant l‘année fiscale 2023/2024
|
Exercice 2023/2024 |
Année |
Critères de contribution substantielle |
|
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Activité économique |
Code |
Capex |
Part du Capex année N |
Atténuation du changement climatique |
Adaptation au changement climatique |
Eau |
Pollution |
Économie circulaire |
Biodiversité |
|
|
|
|
k€ |
% |
OUI ; NON ; N/EL |
OUI ; NON ; N/EL |
OUI ; NON ; N/EL |
OUI ; NON ; |
OUI ; NON ; |
OUI ; NON ; |
|
|
A. Activités éligibles à la Taxonomie |
||||||||||
|
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la Taxonomie) |
||||||||||
|
Aucune activité |
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
Capex des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
|
Dont habilitantes |
|
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
Dont transitoires |
|
- |
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
A.2 Activités éligibles à la Taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) |
||||||||||
|
|
|
|
|
EL ; N/EL |
EL ; N/EL |
EL ; N/EL |
EL ; N/EL |
EL ; N/EL |
EL ; N/EL |
|
|
4.5 Production d‘électricité par une centrale hydroélectrique |
CCM 4.5 |
1 520 |
0,4 % |
EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
4.22 Production de chaleur/froid à partir d‘énergie géothermique |
CCM 4.22 |
4 705 |
1,3 % |
EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
6.3 Transports urbains et suburbains, transports routiers de voyageurs |
CCM 6.3 |
2 342 |
0,6 % |
EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
6.4 Exploitation de dispositifs de mobilité des personnes, cyclologistique |
CCM 6.4 |
21 |
0,0 % |
EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
6.5 Transport par voitures particulières et véhicules utilitaires légers |
CCM 6.5 |
333 |
0,1 % |
EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
7.2 Rénovation de bâtiments existants |
CCM 7.2 |
800 |
0,2 % |
EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
7.3 Installation, maintenance et réparation d‘équipements favorisant l‘efficacité énergétique |
CCM 7.3 |
1 433 |
0,4 % |
EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
7.4 Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques |
CCM 7.4 |
258 |
0,1 % |
EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
7.5 Installation de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments |
CCM 7.5 |
129 |
0,0 % |
EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
9.1 Recherche, développement et innovation proches du marché |
CCM 9.1 |
2 995 |
0,8 % |
EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
9.3. Services spécialisés en lien avec la performance énergétique des bâtiments |
CCM 9.3 |
64 |
0,0 % |
EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
N/EL |
|
|
Capex des activités éligibles à la Taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2) |
|
14 600 |
3,9 % |
3,9 % |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
A. Capex des activités éligibles à la taxonomie (A.1 + A.2) |
|
14 600 |
3,9 % |
3,9 % |
- |
- |
- |
- |
- |
|
|
B. Activités non éligibles à la Taxonomie |
|
|
|
|
|
|
|
|||
|
Capex des activités non éligibles à la taxonomie |
359 234 |
96,1 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total (A+B) |
373 834 |
100,0 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
EL : Activité éligible ; N/EL : Activité non éligible ; OUI : Activité éligible et alignée ; NON : Activité éligible mais non alignée |
||||||||||
|
|
Critère d‘absence de préjudice important (« critères DNSH ») |
Garanties minimales |
|
|
|
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
Atténuation du changement climatique |
Adaptation au changement climatique |
Eau |
Pollution |
Économie circulaire |
Biodiversité |
Part du CAPEX alignées sur la Taxonomie (A.1) ou éligible à la Taxonomie (A.2), année N-1 |
Catégorie activité habilitante |
Catégorie activité transitoire |
|
|
|
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
% |
E |
T |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
N |
N |
N |
N |
N |
N |
N |
0 % |
0 |
0 |
|
|
N |
N |
N |
N |
N |
N |
N |
0 % |
|
|
|
|
N |
N |
N |
N |
N |
N |
N |
0 % |
E |
|
|
|
N |
N |
N |
N |
N |
N |
N |
0 % |
|
T |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Opex
En conséquence de l‘analyse de significativité des Opex au sens de la taxonomie présentée en § 4.7.1.4, le Groupe ne publie pas d‘analyse d‘éligibilité ou d‘alignement de ses Opex.
Part des dépenses Opex issues de produits et services associés à des activités économiques éligibles et alignées à la taxOnomie – déclaration couvrant l‘année fiscale 2023/2024
|
Exercice 2023-2024 |
Année |
Critères de contribution substantielle |
|
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Activité économique |
Code |
Opex (K€) |
Part des Opex année N |
Atténuation du changement climatique |
Adaptation au changement climatique |
Eau |
Pollution |
Économie circulaire |
Bio-diversité |
|
|
|
|
k€ |
% |
OUI ; NON ; N/EL |
OUI ; NON ; N/EL |
OUI ; NON ; N/EL |
OUI ; NON ; |
OUI ; NON ; N/EL |
OUI ; NON ; |
|
|
A. Activités éligibles à la Taxonomie |
||||||||||
|
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la Taxonomie) |
||||||||||
|
|
|
|
|
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Opex des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) |
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Dont habilitantes |
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Dont transitoires |
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A.2 Activités éligibles à la Taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) |
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EL ; N/EL |
EL ; N/EL |
EL ; N/EL |
EL ; N/EL |
EL ; N/EL |
EL ; N/EL |
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Opex des activités éligibles à la Taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A.2) |
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A. Opex des activités éligibles à la taxonomie (A.1 + A.2) |
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B. Activités non éligibles à la Taxonomie |
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Opex des activités non éligibles à la taxonomie |
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Total (A+B) (1) |
62 387 |
100,0 % |
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(1)cf. 4.7.1.4 |
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Critère d‘absence de préjudice important (« critères DNSH ») |
Garanties minimales |
Part des Opex alignées sur la Taxonomie (A.1) ou éligible à la Taxonomie (A.2), année N-1 |
Catégorie activité habilitante ‘enabling‘ (E) |
Catégorie activité transitoire (T) |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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Atténuation du changement climatique |
Adaptation au changement climatique |
Eau |
Pollution |
Économie circulaire |
Bio-diversité |
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OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
OUI/NON |
% |
E |
T |
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E |
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T |
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Degré d‘éligibilité et d‘alignement par objectif environnemental
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Objectifs concernés |
Part du chiffre d‘affaires / chiffre d‘affaires total |
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|---|---|---|
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Alignée sur la taxinomie par objectif |
Éligible à la taxinomie par objectif |
|
Atténuation du changement climatique (CCM) |
0 % |
0,04 % |
|
Adaptation au changement climatique (CCA) |
0 % |
0,04 % |
|
Prévention et réduction de la pollution (PPC) |
0 % |
0 % |
|
Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines (WTR) |
0 % |
0 % |
|
Transition vers une économie circulaire (CE) |
0 % |
0 % |
|
Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes (BIO) |
0 % |
9,7 % |
|
Objectifs concernés |
Part des Capex / Total des Capex |
|
|---|---|---|
|
|
Alignée sur la taxinomie par objectif |
Éligible à la taxinomie par objectif |
|
Atténuation du changement climatique (CCM) |
0 % |
3,9 % |
|
Adaptation au changement climatique (CCA) |
0 % |
0 % |
|
Prévention et réduction de la pollution (PPC) |
0 % |
0 % |
|
Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines (WTR) |
0 % |
0 % |
|
Transition vers une économie circulaire (CE) |
0 % |
0 % |
|
Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes (BIO) |
0 % |
0 % |
|
Objectifs concernés |
Part des Opex / Total des Opex |
|
|---|---|---|
|
|
Alignée sur la taxinomie par objectif |
Éligible à la taxinomie par objectif |
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Atténuation du changement climatique (CCM) |
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Adaptation au changement climatique (CCA) |
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Prévention et réduction de la pollution (PPC) |
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Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines (WTR) |
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Transition vers une économie circulaire (CE) |
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Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes (BIO) |
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Du fait d‘incertitudes d‘interprétations concernant la part du chiffre d‘affaires et des investissements de CDA éligibles au référentiel de taxinomie européenne, la Compagnie des Alpes ne peut offrir une assurance raisonnable concernant la méthodologie décrite ci-dessus dans le 4.7.1 et la déclaration présentée au 4.7.2.
Par ailleurs, la Compagnie des Alpes s‘est donné des objectifs ambitieux pour proposer à ses clients des activités de loisirs « bas-carbone », sans pour autant que le référentiel sectoriel ne semble inclure ces activités. Dans l‘attente du projet d‘extension de la taxinomie environnementale à d‘autres activités, la Compagnie des Alpes n‘a pas identifié les possibilités qui s‘offrent à elle pour s‘appliquer volontairement le référentiel d‘éligibilité dans le cadre de son activité Domaines skiables qui s‘appuie pourtant sur une infrastructure de transport bas‐carbone (cf. activité 6.15).
Exercice clos le 30 septembre 2024
Aux actionnaires,
En notre qualité d‘organisme tiers indépendant, membre du réseau Forvis Mazars, commissaire aux comptes de la société Compagnie des Alpes, accrédité par le COFRAC Validation/Vérification sous le numéro 3-1895 (accréditation dont la liste des sites et la portée sont disponibles sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d‘assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra financière (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), préparées selon les procédures de l‘Entité (ci-après le « Référentiel »), pour l‘exercice clos le 30 septembre 2024 présentées dans le rapport de gestion de Compagnie des Alpes (ci-après la « Société » ou l‘« Entité »), en application des dispositions des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n‘avons pas relevé d‘anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l‘article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons le commentaire suivant :
•Le Groupe octroie une large autonomie aux filiales dans la conduite des affaires. Les politiques relatives aux principaux risques en matière sociale ne sont pas définies au niveau du Groupe mais au niveau de chaque filiale au regard de leur contexte et de leur activité. Le Groupe a défini un socle commun de politiques concernant les risques environnementaux et sociétaux, mais les filiales conservent une liberté importante dans leur application et leur mise en œuvre. De ce fait, les engagements, les moyens mis en œuvre, l‘organisation ainsi que les principales actions peuvent différer sensiblement entre les filiales.
Concernant les informations sélectionnées par la Société et identifiées par le signe √, nous avons mené, à la demande de la Société dans un cadre volontaire, des travaux de même nature que ceux décrits dans le paragraphe « Nature et étendue des travaux » ci-dessus pour les indicateurs clés de performance et pour les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants mais de manière plus approfondie, en particulier en ce qui concerne le nombre de tests.
L‘échantillon sélectionné représente ainsi entre 45% et 61% des informations environnementales identifiées par le signe √.
Nous estimons que ces travaux nous permettent d‘exprimer une assurance raisonnable sur les informations sélectionnées par la Société et identifiées par le signe √.
A notre avis, les informations sélectionnées par la Société et identifiées par le signe √ ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel.
L‘absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s‘appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d‘utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.
Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l‘état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
Il appartient au Conseil d‘administration :
•de sélectionner ou d‘établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
•d‘établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d‘affaires, une description des principaux risques extra financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l‘article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
•ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu‘il estime nécessaire à l‘établissement des Informations ne comportant pas d‘anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d‘erreurs.
La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l‘Entité tel que mentionné ci-avant.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d‘assurance modérée sur :
•la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l‘article R. 225-105 du code de commerce ;
•la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l‘article R. 225 105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.
Nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d‘assurance modérée sur les informations historiques, constatées ou extrapolées.
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
•le respect par l‘Entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d‘informations prévues par l‘article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l‘évasion fiscale) ;
•la sincérité des informations prévues par l‘article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
•la conformité des produits et services aux réglementations applicables.
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée).
Le présent rapport est établi conformément au programme de vérification RSE_SQ_Programme de vérification_DPEF.
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l‘article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 7 personnes et se sont déroulés entre octobre 2024 et janvier 2025 sur une durée totale d‘intervention de 5 semaines.
Nous avons mené une dizaine d‘entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration représentant notamment la Direction RSE et la Direction des ressources humaines.
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d‘anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d‘assurance modérée :
•nous avons pris connaissance de l‘activité de l‘ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l‘exposé des principaux risques ;
•nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
•nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d‘information prévue au III de l‘article L. 225 102 1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l‘homme et de lutte contre la corruption et l‘évasion fiscale ;
•nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l‘article R. 225-105 lorsqu‘elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l‘absence des informations requises par le 2e alinéa du III de l‘article L. 225-102-1 ;
•nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d‘affaires et une description des principaux risques liés à l‘activité de l‘ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s‘avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d‘affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
•nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
−apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
−corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe 1. Pour certains risques (écosystèmes territoriaux et touristiques non résilients, déficit de confiance des parties prenantes), nos travaux ont été réalisés au niveau de l‘entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l‘entité consolidante et dans une sélection d‘entités(1) ;
•nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l‘ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l‘article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
•nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l‘Entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l‘exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
•pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe 1 , nous avons mis en œuvre :
−des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
−des tests de détail sur la base de sondages ou d‘autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d‘une sélection d‘entités contributrices(19) et couvrent entre 12 et 61% des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
•nous avons apprécié la cohérence d‘ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l‘ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d‘une mission d‘assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d‘assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
L‘organisme tiers indépendant,
Forvis Mazars SAS
Paris La Défense, le 29 janvier 2025
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Edwige REY Associée RSE & Développement Durable |
Virginie CHAUVIN Associée |
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Informations Sociales |
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Effectifs |
Effectif moyen ETP |
Assurance modérée |
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Effectif moyen ETP ventilé par statut (cadres / non-cadres) |
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Pourcentage d‘alternants |
Nombre d‘alternants présents au cours de l‘exercice |
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Taux de retour des saisonniers |
Nombre de saisonniers |
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Nombre de saisonniers présents au cours des deux derniers exercices |
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Nombre d‘heures de formation par ETP |
Nombre total d‘heures de formation |
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Taux d‘absentéisme |
Nombre total de jours d‘arrêt |
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Taux d‘absentéisme |
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Taux de fréquence et taux de gravité |
Nombre d‘accidents du travail avec arrêts |
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Nombre d‘heures travaillées |
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Nombre de jours d‘arrêt pour accident du travail |
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Taux de fréquence des accidents de travail |
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Taux de gravité des accidents de travail |
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Certifications |
Nombre de certifications (hors alternance) obtenues par les salariés du Groupe |
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Informations Environnementales |
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Empreinte énergétique par journées visiteur/ skieur |
Consommation d‘électricité |
Assurance raisonnable |
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Consommation de carburants fossiles |
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Consommation de gaz (naturel, butane, propane) |
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Consommation des réseaux de chaleur CPCU |
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Consommation d‘énergie renouvelable (achetée ou autoconsommée) |
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Consommation de HVO |
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Consommation totale d‘énergie |
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Empreinte carbone par journée visiteur/ skieur |
Fluides frigorigènes |
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Emission de GES calculées |
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Part d‘eau de surface dans la production de neige de culture |
Consommation d‘eau (surface, forage, ville) dont neige de culture |
Assurance modérée |
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Indicateurs d‘ordre de grandeur caractéristique |
Nombre de journées visiteurs (DL) |
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Nombre de journées skieurs (DS) |
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Nombre de visites d‘inventaires Faune et Flore et de suivi de travaux dans les DS |
Nombre de visites d‘inventaires Faune et Flore et de suivi de travaux dans les DS |
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Informations Sociétales |
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Développement de l‘attractivité des territoires |
Nombre de lits chauds créés ou rénovés avec le soutien de CDA |
Assurance modérée |
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Cyber risques |
Nombre de violations concernant les données clients déclarés à la CNIL de manière préventive par CDA |
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En application de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d‘ordre, le Groupe est tenu de publier un plan de vigilance (ci-après « le Plan »).
Ce plan de vigilance constitue le premier plan de vigilance formalisé de la Compagnie des Alpes, les conditions posées par l‘article L. 225-102-4 n‘étant pas considérées comme remplies à la clôture de l‘exercice 2023/2024.
Ce plan contient les mesures de vigilance raisonnables mises en place par la Compagnie des Alpes afin de prévenir les risques et atténuer les atteintes graves aux droits humains et libertés fondamentales, ainsi qu‘à l‘environnement et à la santé et la sécurité des personnes.
Le plan couvre les activités de Compagnie des Alpes SA et des sociétés contrôlées directement ou indirectement (au sens de l‘article L. 233-16-II du Code de commerce) et des fournisseurs et sous-traitants avec lesquels le Groupe a une relation commerciale établie.
Le plan de vigilance s‘articule suivant les thématiques suivantes :
Le groupe Compagnie des Alpes intervient sur trois grands métiers dont le modèle de création de valeur de la Compagnie des Alpes est décrit dans les pages introductives du Document d‘enregistrement universel (DEU) :
•Domaines skiables et activités outdoor : activités de ski et hors ski en montagne ;
•Parcs de loisirs : parcs de loisirs et d‘attractions thématiques ;
•Distribution & Hospitality : opérateurs d‘hôtels et de résidences clubs, tour-opérateur de séjours au ski, et agences immobilières dans les domaines skiables ;
•des expertises transverses appuient le développement de nos métiers et sont proposées à des clients externes.
Sur le plan géographique :
•les sites du Groupe sont situés dans cinq pays européens : France, Belgique, Pays-Bas, Autriche et Suisse ;
•par ailleurs les dépenses auprès des fournisseurs et sous-traitants de rang 1 du Groupe sont réalisées à hauteur de 98,5 % auprès de fournisseurs et sous-traitants ayant leurs implantations situées en Europe (cf. § 4.9.5. Focus sur les risques liés à la chaîne d‘approvisionnement).
Le Groupe reconnaît les principes directeurs de l‘ONU sur les Droits de l‘homme et promeut, dans l‘exercice de ses activités, le respect des droits fondamentaux (respect des droits de l‘homme et des normes internationales du travail). Les sociétés du Groupe s‘engagent à respecter la déclaration de l‘Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail, étant précisé que les directives de l‘OIT sont entièrement traduites dans le droit du travail de la plupart des pays dans lesquels le groupe Compagnie des Alpes exerce ses activités.
Depuis mars 2022, la Groupe a adopté une Raison d‘être, intégrée dans ses statuts. Dans ce contexte, la Compagnie des Alpes a énoncé 10 engagements et cinq renoncements liés à des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux.
Des informations détaillées sur ces engagements et sur les indicateurs de suivi annuels associés sont disponibles sur le site internet dédié de la Société : https://engagements.compagniedesalpes.com/
Le pilotage opérationnel de la démarche de vigilance au sein de la Compagnie des Alpes est assuré par la Direction des affaires juridiques et de la conformité du Groupe, dont la Directrice est membre du COMEX.
La Direction des affaires juridiques et de la conformité du Groupe travaille en étroite coordination avec les fonctions clés du Groupe impliquées dans la démarche de vigilance, à savoir : la Direction des ressources humaines, la Direction RSE, le Risk Manager du Groupe et les fonctions achats des sociétés du Groupe.
Un comité opérationnel dédié au devoir de vigilance a été créé. Il regroupe les fonctions clés impliquées dans le dispositif du devoir de vigilance.
Dans le cadre d‘une démarche d‘amélioration continue, le plan de vigilance sera revu de manière régulière par le comité opérationnel du devoir de vigilance.
Pour structurer sa démarche, le Groupe a décidé que les actions prises dans le cadre du plan de vigilance seront suivies dans le cadre du Comité des risques Groupe, présidé par le Directeur général et réunissant les membres du Comité exécutif ainsi que la Direction de l‘audit interne. Ce comité se réunit plusieurs fois par an et son animation est placée sous la responsabilité du Risk Manager du Groupe, en charge du pilotage global du dispositif de gestion des risques du Groupe.
Au niveau du Conseil d‘administration, un reporting des actions menées dans le cadre du devoir de vigilance du Groupe sera adressé au Comité de la stratégie et de la RSE qui se réunit au moins deux fois par an.
La méthodologie d‘élaboration ainsi que le premier plan de vigilance du Groupe ont été présentées au Comité de la stratégie et de la RSE et au Comité d'audit et des comptes qui ont rendu compte au Conseil d'administration le 23 janvier 2025.
Dans sa démarche de vigilance, la Compagnie des Alpes veille à informer et à associer ses parties prenantes internes et externes, et ce, afin de recueillir leur perception sur les risques et les mesures déployées par le Groupe pour prévenir et atténuer les atteintes graves de ses activités sur l‘environnement, les droits humains et libertés fondamentales et sur la santé-sécurité des personnes.
Cette démarche s‘est traduite par des actions concrètes reposant sur l‘organisation d‘entretiens et d‘ateliers avec ses parties prenantes pour la rédaction de ce premier plan de vigilance.
Concernant ses parties prenantes externes, des ateliers ont été organisés avec l‘actionnaire de référence du Groupe (la Caisse des Dépôts et des Consignations), un fournisseur, un sous-traitant et une association environnementale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour prendre en considération les attentes de ces parties prenantes et leurs retours sur les démarches initiées ces dernières années par le Groupe. La même démarche a été réalisé en interne avec notamment le Comité de Groupe européen.
Dans le cadre du plan de vigilance portant sur l‘exercice 2024, 12 ateliers internes et cinq ateliers impliquant des parties externes ont été organisés.
Dans le cadre de ce premier plan de vigilance, les risques d‘atteintes associés aux activités du Groupe et à celles de sa chaîne d‘approvisionnement (fournisseurs et sous-traitants) ont été identifiés et évalués à l‘appui des travaux conduits dans le cadre de la mise en œuvre de la CSRD et plus particulièrement sur l‘analyse de double matérialité réalisée par le Groupe en 2024.
À terme, et afin d‘assurer une cohérence de nos univers de risques, les cartographies du devoir de vigilance et ESG devront s‘articuler avec la cartographie des risques Groupe.
L‘identification des risques et des atteintes aux droits humains et libertés fondamentales, à la santé/sécurité des personnes et à l‘environnement s‘est appuyée sur des études documentaires, la revue des processus du Groupe, mais également sur des entretiens et ateliers réalisés avec des parties prenantes internes et externes du Groupe (cf. § 4.9.4. Gouvernance et pilotage du plan).
Les impacts négatifs identifiés ont été évalués sous une approche brute, c‘est-à-dire sans tenir compte des plans d‘actions mis en place par le Groupe pour mitiger les risques.
La méthodologie retenue s‘est appuyée sur des critères de sévérité et de probabilité concernant les impacts potentiels, en prenant en compte les évaluations proposées par les parties prenantes interrogées.
La sévérité de l‘impact, est appréciée sur les trois critères suivants :
•ampleur : le degré de gravité de l‘impact pour l‘environnement ou les personnes ;
•étendue : le caractère répandu des impacts négatifs, par exemple le périmètre géographique ou le nombre de personnes touché par l‘impact ;
•irrémédiabilité : le caractère réparable des impacts négatifs, c‘est-à-dire la possibilité de restaurer l‘environnement ou les personnes affectées dans leur état antérieur.
Ces travaux ont abouti à une évaluation sur quatre niveaux pour apprécier les niveaux de gravité des impacts négatifs identifiés (très élevée, élevée, modérée, faible).
Pour prioriser les plans d‘actions permettant de mitiger les risques sur les atteintes graves aux thématiques du devoir de vigilance, le Groupe a retenu les thématiques cotées avec une gravité « Très élevée » et « Élevée ».
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|---|
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Enjeu devoir de vigilance |
Risques |
Description détaillée |
Évaluation brute |
Périmètre |
Liens avec les risques stratégiques Groupe |
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Chaîne d‘approvisionnement amont |
Opérations propres et utilisation des produits et services du Groupe |
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Environnement |
Contribution au changement climatique |
Contribution des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) au changement climatique |
|
X |
X |
Non-respect des engagements environnementaux du Groupe |
|
Atteinte à la biodiversité |
Impacts sur la biodiversité des modes de productions des produits achetés pour l‘ensemble du Groupe |
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X |
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Dérangement de la biodiversité du fait de l‘exploitation des stations et des chantiers sur sites |
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|
X |
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|
Artificialisation des sols |
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X |
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Dérangement de la biodiversité du fait des clients dans les domaines de montagne |
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X |
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Santé-Sécurité |
Santé-sécurité des salariés au travail |
Exposition des salariés aux accidents due à leur environnement de travail |
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|
X |
Risques pour la sécurité du personnel |
|
Santé-sécurité physique des clients |
Exposition des clients/visiteurs à des risques pour leur sécurité physique |
|
|
X |
Risques pour la sécurité physique des clients |
|
|
Droits humains et libertés fondamentales |
Stabilité de l‘emploi et conditions de travail des salariés |
Exposition des salariés à une instabilité de l‘emploi dans les Parcs de loisirs et DH |
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|
X |
Capital humain |
|
Exposition des salariés à une instabilité de l‘emploi dans les Domaines skiables |
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|
X |
|||
|
Exposition des saisonniers à des conditions précaires d‘habitation |
|
|
X |
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Discrimination/Inégalité de traitement des salariés |
Manque de diversité dans les effectifs des domaines skiables au détriment de l‘intégration des femmes dans les effectifs |
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|
X |
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|
Exposition des salariés à des inégalités de traitement entre les femmes et les hommes à temps de travail et à postes comparables |
|
|
X |
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Respect de la vie privée et protection des données personnelles des salariés et des clients |
Exposition des clients et salariés à la divulgation de leurs données personnelles |
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X |
Non-respect du RGPD |
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Droits fondamentaux et conditions de travail dans la chaîne d‘approvisionnement |
Exposition des travailleurs de la chaîne d‘approvisionnement aux violations des droits de l‘homme et du droit du travail |
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X |
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Le Groupe met en place depuis plusieurs années des actions visant à sécuriser sa chaîne d‘approvisionnement en veillant à instaurer un dialogue et une communication avec ses fournisseurs et sous-traitants pour inciter à la mise en place de pratiques respectueuses de l‘environnement, des droits fondamentaux et de la santé-sécurité, en cohérence avec les valeurs et ambitions du Groupe.
Un travail de cartographie des risques fournisseurs a été réalisé en 2024 pour les fournisseurs de rang 1 avec lesquels le Groupe réalise un volume d‘achats supérieur à 50 K€ par an.
L‘analyse a été réalisée sur deux axes :
•un axe portant sur les risques liés aux pays d‘implantation des fournisseurs ;
•un second axe portant sur les risques liés aux secteurs d‘activité des fournisseurs.
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Géographie des pays d‘immatriculation des fournisseurs de rang 1 |
Part des dépenses dans la zone géographique/Total des dépenses analysées |
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France |
82,3 % |
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UE |
98,5 % |
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UE + UK |
98,6 % |
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Autres (US, Canada, Chine, Taïwan, Hong Kong) |
1,4 % |
Au terme de cette analyse, il ressort que 82 % de ces fournisseurs sont situés en France et 98,6 % des fournisseurs de rang 1 sont situés en Union européenne (hors France principalement Belgique, Pays-Bas, Autriche, Allemagne, Italie) et Royaume-Uni.
Seules 1,4 % des dépenses sont réalisées auprès de fournisseurs immatriculés en dehors de la zone UE élargie au Royaume-Uni.
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Secteur d‘activité des fournisseurs de rang 1 représentant plus de 90 % des dépenses analysées |
Part des dépenses dans le secteur d‘activités/Total des dépenses analysées |
|---|---|
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Commerces de gros et services professionnels (1) |
22 % |
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Construction (2) |
20 % |
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Produits manufacturés (3) |
17 % |
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Énergie (4) |
12 % |
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Technologie de l‘information et communication (5) |
12 % |
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Activités financières, immobilières et assurances (etc.) |
8 % |
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Autres |
9 % |
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(1)Produits alimentaires et boissons, activités créatives, hébergements, bureaux d‘études, services de sécurité, articles ou services de ménages et nettoyages, entretien et réparations. (2)Bâtiments, Ingénierie, Facilities Management, Construction spécialisées (dont menuiseries métalliques, électricité, terrassement), etc. (3)Remontées mécaniques, attractions, machines et équipements, véhicules, réparation et installation, articles textiles, etc. (4)Production et distribution d‘électricité ou de gaz ou de chaleur, vente et distribution de combustibles. (5)Production et services informatiques, publicité, traitement de données, etc. |
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Ces fournisseurs ont été évalués sur les trois grandes thématiques du devoir de vigilance, avec une analyse des enjeux relatifs aux différents sous-thèmes.
Une partie des résultats de ce travail de cartographie fournisseurs est détaillée dans chaque paragraphe sur les thématiques du devoir de vigilance (cf. § 4.9.6. Mesures de prévention et d‘atténuation des risques d‘atteintes graves identifiés).
L‘objectif pour le Groupe, à l‘issue de cet exercice de cartographie fournisseurs et dans le cadre de ses mises à jour futures, sera de mettre en place des approches de dialogue et d‘encadrement spécifiques aux risques identifiés en coordination avec les fournisseurs identifiés comme étant à risque.
D‘un point de vue contractuel, le Groupe a déployé un « Code d‘Intégrité des Partenaires » afin de communiquer efficacement auprès de ses partenaires sur les valeurs et convictions du Groupe et s‘assurer que ses fournisseurs et sous-traitants s‘engagent à respecter ces principes dans le cadre de leur relation d‘affaires avec toutes les sociétés du Groupe. Ce Code contient différentes thématiques qui couvrent celles du devoir de vigilance : respect des droits de l‘homme et du droit du travail, santé-sécurité des collaborateurs et respect de l‘environnement.
Ce Code est explicitement visé dans la clause « Éthique et Corruption » insérée dans tous les nouveaux contrats pour les achats supérieurs à 100 K€ qui prévoit également une signature d‘acceptation du Code d‘Intégrité des Partenaires. Toute violation de cette clause est susceptible d‘entraîner la suspension et/ou la résiliation du contrat.
Afin d‘améliorer sa démarche de sélection des fournisseurs dans le cadre des achats, le Groupe a mis en place une procédure d‘évaluation spécifique et des questionnaires fournisseurs dont le contenu sera ajusté au cours des prochains exercices pour adresser plus spécifiquement les risques identifiés dans le cadre de la démarche de vigilance.
Le Groupe a formalisé une série des mesures visant à augmenter le niveau d‘importance de ces sujets dans ses relations commerciales pour améliorer l‘évaluation et la connaissance des risques par les fournisseurs.
Ces mesures peuvent prendre diverses formes et sont mises en œuvre selon le niveau d‘engagement du Groupe avec le fournisseur (faible, modéré, fort, très fort) et proportionnellement à la gravité du risque ou de l‘atteinte identifié. Par exemple :
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Information et prévention (engagement faible à fort) |
•Information des fournisseurs (ex. : communication du Code d‘Intégrité, sensibilisation des fournisseurs lors d‘évènements, etc.) •Récupération et analyse de documentation propre au fournisseur •Échanges avec le fournisseur sur son analyse des risques et les plans de prévention associés •Demande d‘évaluation générale simple ou complexe |
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Atténuation (engagement modéré à très fort) |
•Identification et participation à des initiatives pluripartites sur certaines filières •Demande de mise en œuvre par le fournisseur de plan d‘action spécifique et suivi des actions d‘amélioration •Co-construction d‘un plan d‘action mené en partenariat avec le fournisseur pour l‘accompagner dans la réduction de son impact •Audits terrain de sites à risques et mise en œuvre de plans d‘action •Suspension de la relation commerciale dans l‘attente d‘un plan d‘action •Rupture de la relation commerciale en cas de violation grave ou répétée du Code d‘intégrité des Partenaires |
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Remédiation (engagement très fort) |
Poursuite de la relation conditionnée à la remédiation ou de la mise en place d‘un plan de remédiation par le fournisseur |
Sur l‘ensemble des thématiques liées à sa chaîne d‘approvisionnement, l‘objectif de la Compagnie des Alpes est de poursuivre les travaux menés dans le cadre de cet exercice de cartographie pour travailler en coordination avec ses fournisseurs, affiner l‘analyse des risques et s‘assurer que les mesures de prévention et/ou d‘atténuation adéquates sont mises en place.
Dans le cadre de ce premier plan de vigilance, la Compagnie des Alpes s‘est attachée à faire un état des lieux exhaustif des mesures et indicateurs disponibles au sein du Groupe face aux différentes situations de risques d‘atteintes graves identifiées.
Ce premier plan vise à souligner les actions d‘ores et déjà engagées par le Groupe pour adresser les risques liés à ses activités et à répondre aux exigences découlant de son devoir de vigilance.
En vue de ses prochains exercices, l‘objectif du Groupe sera de poursuivre sa démarche de vigilance afin :
•d‘affiner le travail d‘identification des risques au regard des enjeux du devoir de vigilance ;
•planifier la mise en place de mesures de prévention et d‘atténuation couvrant l‘ensemble des situations de risque d‘atteinte grave identifiées ; et
•de travailler à la définition d‘indicateurs de suivi adéquats pour chaque thématique et ce, pour l‘ensemble de ses divisions.
La définition des mesures de prévention et d‘atténuation et des indicateurs complémentaires sur le devoir de vigilance sera également alimentée par les travaux en cours au sein du Groupe, relatifs à la mise en œuvre de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et aux éléments de reporting qui seront définis dans ce cadre, dans le prolongement de l‘analyse de double matérialité réalisée en 2024.
Le principal risque concerne la contribution des émissions de gaz à effet de serre (GES) au changement climatique.
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Mesures de prévention et d‘atténuation |
Complément d‘information |
Indicateurs clés disponibles |
Complément d‘information |
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Opérations propres : mise en place d‘actions de réduction des émissions sur les scopes 1 & 2 et de financement de projets de puits de carbone •Diminution de la part du fossile dans le mix énergétique du Groupe •Partenariats pour les solutions décarbonées •Projets de production d‘énergie renouvelable sur site pour autoconsommation •Financement de projets de séquestration carbone |
§ 4.3.2.3.1 Actions et ressources en termes de réduction des émissions de GES § 4.3.2.7 Financement de projets carbone |
•Consommation annuelle d‘énergie dont part d‘énergies renouvelables et fossiles •Suivi annuel de la trajectoire carbone scopes 1 & 2 au regard de la trajectoire cible •Répartition annuelle des émissions de CO2 par activités : par journée-skieur (DS), par visiteurs et nuitées hôtelières (PL), par nuitée (D&H et MMV) •Répartition annuelle des émissions de CO2 par postes principaux •Bilan carbone sur la saison 2022/2023 sur les scopes 1 à 3 (market-based) – publié en 2024 |
§ 4.3.2 Réduire l‘empreinte carbone du Groupe |
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Chaîne de valeur aval : actions déjà en place et définition d‘un plan d‘action pour identifier les leviers de réduction sur le scope 3 •Accessibilité des sites en transports décarbonés •Opérations ou co-financement de transport décarboné en station de ski •Promotion de packages porte-à-porte pour assurer l‘accessibilité des sites de loisirs par les clients par le déplacement collectif et les mobilités douces •Mesures du scope 3- aval au niveau du Groupe •Plan d‘action de réduction du scope 3 en cours |
§ 4.3.2.3.2 Actions de réduction des émissions du transport |
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Dans la chaîne d‘approvisionnement •Dialogue fournisseurs et incitation des fournisseurs à la mise en place d‘un plan de décarbonation graduel •Insertion d‘une clause climat dans les nouveaux contrats fournisseurs sans minimum financier •Intégration du carbone dans le pilotage fournisseur |
§ 4.3.2.2.2 Réduction de l‘impact carbone de nos achats et de nos investissements |
•% des dépenses (Capex et Opex) couvertes par les fournisseurs en cohérence avec les Accords de Paris (en cours) •Émissions carbone scope 3 liés aux achats au sein du Groupe •% de fournisseurs identifiés comme à risque « climat » dans le cadre de la cartographie fournisseurs |
§ 4.3.2.2.2 Réduction de l‘impact carbone de nos achats et de nos investissements |
Conscient de sa dépendance et des impacts de ses activités sur le climat, le Groupe est, depuis plusieurs années, engagé dans une feuille de route climat validée par la Gouvernance et formalisant un objectif de réduction de ses émissions de - 80 % sur les périmètres des scopes 1 & 2 d‘ici 2030.
Ce plan de réduction des émissions carbone constitue l‘engagement no 1 du Groupe pris dans le cadre de sa Raison d‘être.
Un plan d‘action de réduction de l‘utilisation d‘énergie fossile sur ses opérations propres est suivi annuellement, et a fait l‘objet d‘une planification des ressources allouées entre 2023 et 2032 (cf. § 4.3.2.3.1. Actions et ressources en termes de réduction des émissions de GES).
Le Groupe veille à utiliser de l‘énergie d‘origine renouvelable dans le cadre de ses activités (86 % de l‘énergie consommée, essentiellement de l‘électricité et du biocarburant de 2e génération et du biogaz, cf. § 4.3.2.5.1. Empreinte énergétique directe).
En 2023/2024, le Groupe a réduit ses émissions de scopes 1 & 2 market-based de 63 % par rapport à son année de référence 2018/2019 (cf. § 4.3.2.4.1. Cibles de réduction des émissions de GES).
Par ailleurs, le Groupe est actif :
•pour faire émerger de nouvelles solutions décarbonées quand celles-ci n‘existent pas sur le marché (cf. § 4.3.2.2.1. Efficacité énergétique et décarbonation des opérations) ;
•produire de l‘énergie (électricité, chaleur) renouvelable sur ses sites (cf. § 4.3.2.5.2. Production d‘énergie renouvelable sur site) ;
•co-financer des projets de séquestration carbone en France, 100 % labélisés Label bas Carbone (cf. § 4.3.2.7. Financement de projets carbone).
Conformément à l‘engagement no 2 de sa Raison d‘être, le Groupe a engagé des travaux sur la publication de son bilan carbone tous scope et a publié en 2024 son bilan carbone sur la saison 2022/2023. Ce bilan carbone souligne que les émissions GES sont principalement liées au scope 3 du Groupe (98,4 %) et notamment aux émissions issues des déplacements des clients et des produits et services achetés.
Concernant les émissions de son scope 3, les estimations du Groupe identifient deux dépendances principales :
•77,7 % d‘émissions liées aux trajets des visiteurs pour se rendre sur les sites de loisirs, principalement en voiture ; et
•18,7 % d‘émissions liées aux achats d‘exploitation et aux investissements (immobilisations).
Pour réduire l‘impact environnemental lié aux déplacements des clients pour se rendre sur ses sites de loisirs, le Groupe a pris des actions pour privilégier les déplacements collectifs et les mobilités douces (§ 4.3.2.3.2. Actions de réduction des émissions du transport), et souhaite démultiplier les actions en ce sens.
À date, le Groupe n‘a pas fixé d‘objectif de réduction sur ce poste d‘émission sur lesquels les leviers d‘action sont, pour certains, largement dépendant des politiques publiques et des choix des clients.
Il ressort du travail de cartographie des risques fournisseurs et de l‘approche sectorielle que 31 % des dépenses fournisseurs (ou 21 % des fournisseurs analysés) ont lieu vers des secteurs pour lesquels les enjeux de consommation d‘énergie et d‘émissions de GES sont élevés.
Au titre de sa Raison d‘être et de son engagement no 2 visant à « agir pour une diminution du scope 3 dans le cadre de la stratégie zéro net Carbone », le Groupe mène des actions en relation avec sa chaîne de valeur amont. Cet engagement comporte plusieurs jalons dont un consistant à privilégier des fournisseurs ayant une trajectoire de réduction de leur empreinte carbone cohérente avec les Accords de Paris et à inciter ses fournisseurs à la mise en place d‘un plan de décarbonation graduel (cf. § 4.3.2.2.2. Réduction de l‘impact carbone de nos achats et de nos investissements).
Pour encadrer ces risques, le Groupe a établi une Clause climat, qui depuis 2024, doit systématiquement être insérée dans les nouveaux contrats fournisseurs. Cette clause est intégrée dès le premier euro, afin d‘informer et d‘engager ses fournisseurs et sous-traitants dans une démarche de respect des Accords de Paris et d‘inciter les fournisseurs à développer et proposer des produits ou services limitant les émissions de gaz à effet de serre.
La clause climat est également insérée dans les anciens contrats faisant l‘objet d‘une renégociation lors de la signature d‘un avenant.
Dérangement de la biodiversité du fait de l‘exploitation des stations et des chantiers sur sites
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Mesures de prévention et d‘atténuation |
Complément d‘information |
Indicateurs clés disponibles |
Complément d‘information |
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Opérations propres dans les Domaines skiables •Expérimentations de mise en place d‘un indicateur de calcul d‘Impact •Plan d‘actions Entreprise Engagée pour la Nature •Financement d‘observatoires environnementaux •Utilisation des données des observatoires pour éviter et réduire les impacts de l‘exploitation et des chantiers sur sites |
§ 4.3.3.1 Dépendances et impacts de L‘activité sur la biodiversité § 4.3.3.2 Connaître la biodiversité des sites pour la prendre en compte dans l‘exploitation et la conception |
•Nombre cumulé de visites et d‘inventaires Faune et Flore dans le cadre des observatoires des domaines skiables •Suivi du plan d‘action Entreprise Engagée pour la Nature |
§ 4.3.3.3 Agir pour préserver la biodiversité |
Dérangement de la biodiversité du fait des clients dans les domaines de montagne
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Mesures de prévention et d‘atténuation |
Complément d‘information |
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Chaîne de valeur aval •Partenariats pour la mise en place de zones de quiétude pour la faune sur les domaines skiables •Développement d‘outil de sensibilisation des clients sur les sites du Groupe |
§ 4.3.3.4 Valoriser les espaces naturels |
Impacts sur la biodiversité des modes de productions des produits achetés pour l‘ensemble du Groupe
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Mesures de prévention et d‘atténuation |
Indicateurs clés disponibles |
Complément d‘information |
|---|---|---|
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Dans la chaîne d‘approvisionnement •Mise en place d‘un indicateur composite intégrant un critère « produit durable » pour les achats de restauration dans les parcs de loisirs •Déploiement d‘états des lieux et d‘objectifs sur les achats de restauration dans les parcs de loisirs |
•Pourcentage (en valeur d‘achats) des achats sur le critère « durable » •% de fournisseurs identifiés comme à risque « biodiversité » dans le cadre de la cartographie fournisseurs |
§ 4.3.3.3 Agir pour préserver la biodiversité |
Artificialisation des sols
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Mesures de prévention et d‘atténuation |
Indicateurs clés disponibles |
Complément d‘information |
|---|---|---|
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Opérations propres •Développement interne d‘un outil de pilotage spécialement adapté pour le suivi de l‘artificialisation des sols des sites de loisirs •Suivi et projections de l‘impact des projets sur les indicateurs d‘artificialisation (en cours de généralisation) |
•Part de surface imperméabilisée sur les parcs de loisirs et domaines skiables •Résultats de l‘observatoire de l‘artificialisation sur les domaines skiables et parcs de loisirs (en cours de déploiement) |
§ 4.3.3.2 Connaître la biodiversité des sites pour la prendre en compte dans l‘exploitation et la conception |
Conscient des impacts de ses activités sur la biodiversité, le Groupe a pris un engagement dans le cadre de sa Raison d‘être visant à « réduire son impact sur la biodiversité en contribuant dès que possible à sa régénération » (engagement no 4).
Les atteintes à la biodiversité sont principalement liées aux Domaines skiables et aux Parcs de loisirs, l‘impact sur la biodiversité des sites indoor et sites tertiaires est estimé comme non significatif. Les Domaines skiables et plus de la moitié des parcs de loisirs ont lancé une démarche d‘inventaire à vocation globale pour mieux connaître la biodiversité de leurs sites.
Cette initiative revient à financer la mise en place des Observatoires environnementaux, historiquement déployés depuis de nombreuses années dans chaque Domaine skiable, et à étendre leur contenu ou déploiement au sein du Groupe. Ces observatoires servent comme outil de connaissance afin de prendre en compte la biodiversité des sites dans l‘exploitation (ex. : plan de gestion, plan de réhabilitation) et lors de la conception des projets et la réalisation des chantiers (évitement et réduction des impacts). Ils servent également de plateformes pour le dialogue avec les parties prenantes, sur les différentes composantes de l‘environnement : cartographie des habitats, de la faune, de la flore, des paysages et des biotopes spécifiques. Si nécessaires, les observatoires font également le suivi des mesures compensatoires réglementaires.
Les impacts sur la biodiversité liés à la chaîne de valeur aval (dérangements liés aux clients) sont identifiés comme étant propres aux Domaines skiables car les activités en domaines de montagne s‘inscrivent dans un vaste milieu naturel sensible, entouré d‘espaces à fort intérêt écologique, auxquels les infrastructures du Groupe peuvent donner accès.
La Compagnie des Alpes a engagé des premières actions sur deux axes :
•d‘une part, le développement de zones de quiétudes pour la faune en montagne ;
•d‘autre part la sensibilisation des clients à travers des installations mettant en valeur la biodiversité des sites.
Sur les aspects biodiversité, il ressort de la cartographie des risques fournisseurs et de l‘approche sectorielle que 11 % des dépenses fournisseurs (ou 2 % des fournisseurs analysés) ont lieu vers des secteurs pour lesquels les enjeux de biodiversité sont élevés.
Concernant les impacts sur la biodiversité des modes de production de ses produits, le Groupe a identifié les achats de restauration sur les Parcs de loisirs comme une source importante de risque sur la biodiversité. Ainsi, les parcs de loisirs ont mis en place un indicateur composite mesure la part des achats obéissant à un critère « produit local et durable » afin de mieux piloter la part des produits associés à des pratiques respectueuses de l‘environnement. Des états des lieux ont été entamés au sein de tous les sites avec des objectifs à 5 et 10 ans sur le modèle des actions prises dans les parcs Astérix, Walibi Rhône-Alpes et France Miniature (cf. § 4.3.3.3 Agir pour préserver la biodiversité).
À date, en dehors, des mesures spécifiques à l‘approvisionnement en restauration, le Groupe a d‘abord privilégié d‘instaurer les sujets climat et émissions de GES dans sa relation fournisseurs. En effet, le changement climatique est une des cinq pressions majeures sur la biodiversité, les solutions pour diminuer l‘empreinte carbone (réutilisation, reconditionnement, incorporation de matière secondaire recyclée, réduction des intrants chimiques, etc.) sont souvent des solutions réduisant également l‘empreinte biodiversité des produits achetés, et, cela permet de sensibiliser progressivement les fournisseurs sur les différentes thématiques environnementales. En complément, certaines entités du Groupe ont d‘ores et déjà mis en place des mesures de prévention avec certains fournisseurs, suivant leurs maturités respectives sur ces enjeux.
Concernant l‘artificialisation des sols dans les domaines skiables, le Groupe s‘appuie sur un outil de pilotage dédié à l‘évolution de l‘utilisation des sols sur une échelle de 0 à 1, intégré à l‘Observatoire Environnemental de chaque métier. Cet outil a vocation à être élargi sur l‘ensemble des sites du Groupe et à constituer à terme le principal indicateur d‘analyse (i.e. en projection) et de suivi annuel du changement d‘usage des sols sur le long terme.
Éléments généraux sur les aspects environnementaux liées à la chaîne d‘approvisionnement du Groupe
Au terme du travail de cartographie des risques fournisseurs 2024 portant sur les aspects environnementaux, pris dans leur globalité, il ressort que le risque sectoriel prédomine très largement sur le risque pays : 31 % des dépenses ont lieu envers des secteurs ayant un risque environnemental brut élevé ou très élevé, alors que moins de 0,1 % des dépenses ont lieu envers des fournisseurs situés dans des pays ayant un risque environnemental brut élevé ou très élevé.
Au regard de ses activités, la santé et la sécurité des collaborateurs ainsi que celles des clients est au cœur des préoccupations du Groupe.
Le risque consiste en l‘exposition des salariés aux accidents due à leur environnement de travail.
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Mesures de prévention et d‘atténuation |
Indicateurs clés disponibles |
Complément d‘information |
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Opérations propres •Déploiement de la démarche « Ambition Zéro Accident » suivie au niveau du COMEX •Mise en place de groupes de travail santé-sécurité, de campagnes de communication et de programmes de formation spécifiques •Suivi en temps réel de l‘accidentologie grâce à un outil dédié |
•Évolution des taux de gravité et des taux de fréquence des accidents au travail •Nombre d‘accidents de travail •Nombre d‘accidents de travail ayant entraîné le décès du collaborateur •Nombre d‘accidents de trajet ayant entraîné le décès du collaborateur •Nombre d‘accidents du travail avec arrêt de plus de 24 heures •Taux d‘absentéisme suite à un accident du travail •Nombre de jours d‘absence ouvrés dont accidents de travail, de trajet ou maladie professionnelle •Nombre de maladies professionnelles déclarées |
§ 4.2.4. Garantir la santé et la sécurité au travail |
La santé et la sécurité au travail de nos collaborateurs sont l‘un des pivots de notre politique sociale au sein de la Compagnie des Alpes.
Chaque année, nous mettons en œuvre les moyens afin de réunir les conditions visant à préserver la santé et à assurer la sécurité de nos collaborateurs. Ce sujet d‘importance se traduit par de nombreuses actions déployées au sein du Groupe qui sont déterminées de manière décentralisée au sein de chacun des sites afin de répondre au mieux aux enjeux de leur activité.
Le Groupe s‘est engagé depuis 2021 dans une démarche « Ambition Zéro Accident » afin de développer de véritables réflexes au sein du Groupe et prévenir efficacement les risques (cf. § 4.2.4. Garantir la santé et la sécurité au travail).
Pour piloter opérationnellement la démarche, des groupes de travail santé-sécurité ont été mis en place au sein des divisions Domaines skiables et Parcs de loisirs. Ces groupes de travail permettent l‘organisation de RETEX et de visites de sites afin d‘assurer la diffusion de bonnes pratiques. Des campagnes de communication et de sensibilisation sont réalisées de manière régulière. Elles sont complétées par un programme de formation dédiée.
Le Groupe s‘est également doté d‘un outil permettant un suivi en temps réel de l‘accidentologie des salariés au sein du Groupe. Ces actions permettent un suivi étroit et comparatif des taux de gravité, de fréquence des accidents de travail et des taux d‘absentéisme suite à un accident de travail au niveau du Groupe.
Au terme de ces analyses, le Groupe identifie les causes principales de risques au niveau des Domaines skiables comme étant liées aux chutes lors de déplacement à skis, aux glissades et chutes de plain-pied. Au sein des Parcs de loisirs, comme au sein de la BU Distribution & Hospitality l‘accidentologie est principalement liée aux manutentions manuelles et aux déplacements sur les sites.
Le sujet fait l‘objet d‘un suivi régulier au niveau du COMEX.
Le risque analysé est l‘exposition des clients/visiteurs à des risques pour leur sécurité physique.
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Mesures de prévention et d‘atténuation |
Indicateurs clés disponibles |
Complément d‘information |
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Opérations propres •Mise en place d‘un réseau de correspondants qualité et sécurité •Surveillance et maintenance régulière des installations d‘accueil des clients et des attractions |
•Suivi des incidents et des réclamations clients |
§ 2.4 Risques opérationnels, atteinte à la sécurité des clients |
Pour prévenir les risques d‘accidents corporels, le Groupe s‘appuie sur un réseau de correspondants qualité et sécurité pour piloter et assurer le suivi des risques directement sur les sites de la Compagnie des Alpes.
Le Groupe opère une surveillance étroite de ses installations et veille à une maintenance régulière pour contrôler et garantir la sécurité des visiteurs. Chaque installation fait l‘objet d‘une vérification régulière avant et pendant les périodes d‘ouverture des sites.
Pour les parcs de loisirs, des dispositifs de sécurité sont déployés dès l‘entrée dans les parcs (vérification des sacs des clients). Des équipes de sécurité et de surveillance sont déployées sur les parcs. Des exercices de crise sont régulièrement organisés pour assurer la réactivité des équipes. Des plans de contrôles annuels des installations sont mis en place avec des organismes tiers indépendants.
Les réclamations clients font l‘objet d‘un suivi étroit en interne afin d‘apporter les correctifs nécessaires et assurer l‘amélioration continue des infrastructures d‘accueil de nos clients.
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Mesures de prévention et d‘atténuation |
Indicateurs clés disponibles |
Complément d‘information |
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Opérations propres •Mise en place de passerelles internes et de forum d‘emplois •Développement de partenariats pour l‘accès à des passerelles externes •Priorité de réembauche pour les saisonniers |
•Évolution des taux de retour des saisonniers •Évolution des taux de retour des saisonniers sur les domaines skiables •Effectif moyen (% de permanents – non permanents) •Nombre d‘embauches par contrat à durée déterminée vs indéterminée •Nombre de fins de contrats |
§ 4.2.3.3. Garantir une sécurisation des parcours professionnels |
Actions pour la stabilité de l‘emploi des salariés
Du fait de la nature de son activité saisonnière, le Groupe emploie un nombre important de salariés saisonniers. Le Groupe s‘engage à aider ces collaborateurs à pérenniser leur emploi à travers des passerelles internes, des actions de recrutement partagé pour diffuser les offres disponibles au sein du groupe Compagnie des Alpes en s‘appuyant notamment sur les opportunités de passerelles avec les postes sur les métiers de l‘hôtellerie (MMV).
Des passerelles externes sont aussi recherchées par la mise en contact des saisonniers du Groupe avec des employeurs locaux à la saisonnalité inversée ou avec des sociétés sous-traitantes susceptibles de proposer des opportunités aux collaborateurs saisonniers.
Un forum d‘emploi est organisé pour les parcs de loisirs et un accord-cadre a été signé fin 2015 sur la priorité de réembauche afin de donner de la visibilité aux saisonniers souhaitant revenir sur la prochaine saison (cf. § 4.2.3.3. Garantir une sécurisation des parcours professionnels).
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Mesures de prévention et d‘atténuation |
Indicateurs clés disponibles |
Complément d‘information |
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Opérations propres •Mise à disposition de logements à une partie des saisonniers sur les domaines skiables éloignés •Développement de partenariats pour faciliter l‘accès au logement pour les saisonniers lors de la saison •Travaux de rénovation des logements saisonniers |
Les actions prises sur les logements de saisonniers sont réalisées sur plusieurs mois/années et ne permettent pas un suivi via des indicateurs sur un exercice donné. |
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Actions sur les logements des collaborateurs saisonniers
Certaines sociétés des Domaines skiables éloignés proposent des logements à une partie des saisonniers. Des actions et partenariats se mettent en place également pour permettre aux saisonniers d‘accéder à des logements lors de la saison.
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Mesures de prévention et d‘atténuation |
Indicateurs clés disponibles |
Complément d‘information |
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Opérations propres •Politique sociale égalitaire dans la sélection des candidats, l‘embauche, les dispositifs de formation et de rémunération •Mise en place d‘un Guide Égalité Professionnelle |
•Représentativité globale des femmes sur l‘activité Domaines skiables (DS) •% de femmes cadres au sein des DS •% de femmes ayant un contrat permanent au sein des DS •% de femmes au sein des non-permanents en haute saison sur les DS |
§ 4.2.5.2. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes |
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Mesures de prévention et d‘atténuation |
Indicateurs clés disponibles |
Complément d‘information |
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Opérations propres •Politique sociale égalitaire dans les dispositifs de formation et de rémunération •Mise en place d‘un Guide Égalité Professionnelle |
•Rémunération moyenne mensuelle des permanents (H/F + par grade avec cette distinction H/F) •Part de formations dispensées aux femmes •Note moyenne de l‘index d‘égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la France |
§ 4.2.5.2. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes |
Diversité et égalité de traitement
La Compagnie des Alpes veille à garantir l‘égalité professionnelle et s‘attache à promouvoir une politique sociale égalitaire dans la sélection des candidats, l‘embauche des salariés et dans les dispositifs de formation et de rémunération. Pour concrétiser cette approche, le Guide Égalité Professionnelle est mis à disposition des collaborateurs pour promouvoir l‘égalité entre les femmes et les hommes et lutter contre les stéréotypes.
Des indicateurs de suivi sur le pourcentage de femmes au sein du Groupe sont suivis, au sein de la population globale mais également au sein des effectifs de cadres et des instances de direction avec des chiffres stables sur les dernières années.
Quant au nombre de femmes ayant suivi une formation, celui-ci est en hausse sur ces dernières années.
Sur les filiales françaises, cette thématique est également suivie au travers de la note moyenne annuelle de l‘index d‘égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L‘analyse des rémunérations inclut une analyse entre les rémunérations moyennes pour les femmes cadres, agents de maîtrise ou au statut ouvrier.
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Mesures de prévention et d‘atténuation |
Indicateurs clés disponibles |
Complément d‘information |
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Opérations propres •Mise en place d‘un réseau de Data Protection Officers |
•Nombre de violations de données clients & salariés communiquées proactivement à la CNIL et autorités de contrôle des sociétés hors France. |
§ 4.4.2.3. Prise en compte de la sécurité des données personnelles |
Le Groupe s‘est doté d‘un réseau de Data Protection Officer (DPO) dans chaque société du Groupe, en charge de faire appliquer les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles. Le réseau des DPO est animé par la DPO de la Compagnie des Alpes qui travaille en étroite collaboration avec la Direction des systèmes d‘information pour assurer la protection des données personnelles.
Au cours de l‘exercice écoulé, le groupe Compagnie des Alpes n‘a notifié aucune violation de données aux autorités de contrôle.
Le risque consiste en l‘exposition des travailleurs de la chaîne d‘approvisionnement aux violations des droits de l‘homme et du droit du travail
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Mesures de prévention et d‘atténuation |
Indicateurs clés disponibles |
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Dans la chaîne d‘approvisionnement •Déploiement d‘audits usines intégrant des critères sociaux chez les fournisseurs d‘achats de « Retail » situés en Asie du Sud-Est •Contrôles à l‘entrée des chantiers du Groupe pour prévenir le travail dissimulé •Visites régulières sur les sites des fournisseurs (achats hors Retail) |
•Nombre d‘audits sociaux réalisés en Asie identifiant un risque sur des thématiques Droits humains et libertés fondamentales •% de fournisseurs identifiés comme à risque sur des aspects « droits humains et libertés fondamentales » dans le cadre de la cartographie fournisseurs |
Au terme du travail de cartographie des risques fournisseurs 2024 portant sur les aspects droits humains et libertés fondamentales :
•52 % de nos fournisseurs ressortent avec un niveau de risque identifié sur au moins l‘un des sous-thèmes évalué, principalement des sujets de diversité/discrimination/harcèlement ou conditions de travail.
Il est à noter que le risque majeur réside dans une faible proportion d‘achats de produits proposés à la vente sur les sites (achats de Retail) réalisée auprès de fournisseurs basés en Asie du Sud-Est. Pour prévenir les risques spécifiques liés à des violations des droits fondamentaux chez ces fournisseurs, des audits usines sont réalisés depuis 2011 et intègrent des critères sociaux évaluant les risques en matière de travail des enfants, de travail forcé, de discrimination, de temps de travail, de rémunération.
À date, les audits réalisés n‘ont pas révélé de risques en matière de droits fondamentaux et de conditions de travail chez les fournisseurs avec lesquels la Compagnie des Alpes est en relation d‘affaires.
Pour les autres fournisseurs (achats hors Retail), la prévention des risques passe par la clause contractuelle « Éthique et corruption » et la référence au Code d‘Intégrité des Partenaires. Les visites organisées régulièrement chez nos fournisseurs (ex. : sur les achats Food) permettent également de détecter des situations à risques.
Dans le cadre de la gestion des chantiers du Groupe, des contrôles sont opérés pour prévenir le travail dissimulé et les situations d‘emploi non déclaré.
La Compagnie des Alpes a mis en place un dispositif unique d‘alerte professionnelle à destination de tous les collaborateurs du Groupe et à toutes les parties prenantes. Ce dispositif permet de signaler les manquements à l‘éthique constatés dans le cadre de l‘exercice de leurs fonctions ou dans leur relation d‘affaires avec la Compagnie des Alpes.
Ce dispositif a été déployé conformément aux exigences réglementaires de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 et de la loi Waserman du 21 mars 2022 qui renforce la protection des lanceurs d‘alerte.
Le dispositif d‘alerte peut être saisi deux manières : en s‘adressant au référent éthique du Groupe via une adresse e‐mail dédiée « conformite@compagniedesalpes.fr » ou en effectuant un signalement via une plateforme dématérialisée mise en place par le Groupe. (https://report.whistleb.com/compagniedesalpes). Cette plateforme garantit l‘anonymat du lanceur d‘alerte.
Afin de préserver les intérêts de l‘auteur de l‘alerte et ceux de la personne mise en cause, les règles d‘administration du dispositif garantissent un traitement sécurisé et confidentiel des alertes.
Les alertes sont traitées par un Comité éthique composé de la personne désignée comme Référent éthique du Groupe (Directrice des affaires juridiques et de la conformité), du Directeur général et des personnes adéquates en fonction des sujets des alertes.
La Direction de l‘audit interne réalise des contrôles sur l‘efficacité du dispositif. Ces personnes sont astreintes à une obligation renforcée de confidentialité.
Ce dispositif fait l‘objet de communications sur les espaces intranet et sur les sites internet de toutes les sociétés du Groupe. Dans les sociétés, des affichages sont réalisés pour assurer la diffusion de l‘information auprès des collaborateurs. Des sensibilisations sont également organisées à l‘arrivée des collaborateurs intégrant une explication relative au dispositif unique d‘alerte professionnelle. Des actions complémentaires de communication sont en réflexion au sein du Groupe pour assurer la parfaite information de tous les collaborateurs.
Pour renforcer la diffusion de cette information aux parties prenantes externes, la Compagnie des Alpes a également veillé à faire mention du dispositif dans son « Code d‘Intégrité des Partenaires ».
Les indicateurs relatifs aux alertes sont communiqués deux fois par an aux instances dirigeantes du Groupe : nombre d‘alertes reçues, nature des alertes, nombre d‘alertes avérées et nombre d‘alertes clôturées.
Depuis la mise en place du dispositif, cinq alertes ont été reçues par le dispositif unique d‘alerte professionnelle.
S‘agissant du premier plan de vigilance, la Compagnie des Alpes n‘a pas encore établi de rapport de synthèse sur l‘efficacité du plan. Cependant, le Groupe a travaillé sur une feuille de route visant à renforcer son approche et à compléter les éléments existants.
L‘objectif pour les prochains exercices sera donc de structurer davantage la démarche de vigilance du Groupe sur l‘exercice 2024/2025 et notamment de mettre en place des actions sur les thématiques suivantes :
•Gouvernance : animer et structurer la démarche de vigilance au sein des différentes instances de pilotage et de gouvernance ;
•Périmètre : intégrer dans la démarche de vigilance le groupe Urban acquis par la Compagnie des Alpes en juin 2024 ;
•Cartographie : définir une démarche de cartographie des risques propre au devoir de vigilance afin de renforcer l‘approche par les risques et le niveau de granularité de l‘exercice (perspective CS3D) ;
•Formation : déployer des actions de formation et de sensibilisation en interne sur le devoir de vigilance auprès des acteurs clés intervenant sur le dispositif ;
•Définition et suivi des mesures de prévention et d‘atténuation :
−Engager des réflexions pour compléter les mesures de prévention et d‘atténuation sur les risques identifiés, renforcer le suivi et assurer la mise en place d‘indicateurs pertinents pour vérifier l‘efficacité des mesures ;
−Optimiser la démarche d‘évaluation des fournisseurs et sous-traitants et d‘encadrement des risques identifiés ;
•Évaluation du dispositif du devoir de vigilance par l‘équipe conformité du Groupe pour s‘assurer que le dispositif mis en place dans chaque société du Groupe est conforme aux attendus.
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Le chiffre d‘affaires consolidé de la Compagnie des Alpes pour l‘exercice 2023/2024 s‘élève à 1 239,2 M€, en croissance de 10,1 % par rapport à l‘exercice précédent. À périmètre comparable, c‘est-à-dire retraité de l‘intégration du groupe Urban, consolidé à partir du 13 juin 2024, la croissance s‘établit à 8,9 %. Cette bonne performance est reflétée par la forte croissance de la Division Domaines skiables et activités outdoor portée par une saison de ski exceptionnelle ainsi qu‘une bonne progression des Parcs de loisirs, dont l‘activité est restée soutenue en dépit, notamment, de plusieurs épisodes météorologiques défavorables au cours de l‘exercice.
Le 13 juin dernier, la Compagnie des Alpes a annoncé avoir signé et définitivement réalisé l‘acquisition de 83,02 % du capital de la société Soccer 5 France SAS, société mère du groupe Urban, numéro 1 du foot à 5 et co-leader du padel en France.
Le Groupe a par ailleurs sécurisé l‘acquisition de 3,44 % supplémentaires du capital de la société Soccer 5 France SAS détenus par la société Soccer 5 Evolution, holding de certains managers du Groupe, avec la mise en place de promesses de vente, exerçables entre le 1er octobre et le 31 décembre 2024. À terme, la Compagnie des Alpes détiendra, comme annoncé, 86,46 % du capital de la société mère du groupe Urban.
Le groupe Urban exploite en propre 35 centres en France et 1 centre au Portugal, qui représentent un total de 270 terrains de foot à 5. Il développe également une activité de padel et dispose à ce jour de 100 courts dédiés répartis dans ses centres.
Dans le cadre du renforcement de sa structure financière, de l‘allongement de la maturité moyenne de sa dette et afin d‘optimiser la couverture de ses besoins pour les prochaines années, la Compagnie des Alpes a émis avec succès, via sa filiale Compagnie des Alpes Financement, le 21 juin 2024, un placement privé obligataire au format Euro PP non coté de 137,5 M€ de sept ans in fine. Le Groupe a également signé le 13 juin dernier avec trois établissements bancaires un nouveau financement de type crédit à terme (term loan) d‘un montant de 40 M€ d‘une maturité de cinq ans in fine.
Retraité de l‘EBO, de la dette financière nette et de la dette d‘acquisition d‘Urban, le Groupe maintient un levier satisfaisant à 1,96 au 30 septembre 2024. Avec l‘acquisition d‘Urban, le levier proforma s‘élève à 2,36.
Le conseil municipal de Tignes a pris la décision d‘avoir recours à une société publique locale (SPL) en vue de gérer son domaine skiable à compter du 1er juin 2026, date de l‘échéance contractuelle de la délégation de service public actuelle exploitée par la Compagnie des Alpes, via sa filiale la STGM, détenue à 77,87 %. Conformément aux accords en vigueur, la nouvelle SPL créée reprendra près de 300 salariés de la STGM, l‘ensemble des installations en remontées mécaniques en contrepartie d‘une indemnisation évaluée à ce jour à environ 103 M€ (biens de retour), et aura la possibilité de reprendre des équipements complémentaires (biens de reprise) dont la valeur est estimée à 7,5 M€.
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(en millions d‘euros) |
Exercice |
Exercice |
Exercice |
Variation % |
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|---|---|---|---|---|---|
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Périmètre réel |
Périmètre comparable (1) |
Périmètre réel |
Périmètre réel |
Périmètre comparable |
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Chiffre d‘affaires |
1 239,2 |
1 226,1 |
1 125,5 |
10,1 % |
8,9 % |
|
Excédent Brut Opérationnel (EBO) |
350,7 |
347,4 |
307,7 |
14,0 % |
12,9 % |
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EBO/CA |
28,3 % |
28,3 % |
27,3 % |
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Résultat opérationnel |
158,2 |
158,2 |
139,6 |
13,3 % |
13,3 % |
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Coût de l‘endettement net et divers |
- 38,0 |
|
- 27,6 |
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|
Charge d‘impôt |
- 30,5 |
|
- 24,9 |
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Mises en équivalence |
11,6 |
|
9,8 |
|
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Résultat net |
101,3 |
|
96,9 |
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Minoritaires |
- 8,8 |
|
- 6,5 |
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Résultat net part du Groupe |
92,4 |
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90,4 |
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(1)Les données à périmètre comparable excluent les résultats du groupe Urban Soccer du 13 juin 2024 au 30 septembre 2024. |
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L‘Excédent Brut Opérationnel (EBO) est positif à hauteur de 350,7 M€ à périmètre réel et de 347,4 M€ à périmètre comparable. L‘EBO de l‘exercice précédent incluait 4,5 M€ d‘éléments non récurrents, reliquats de la crise sanitaire. Par comparaison avec l‘exercice précédent retraité de ces éléments non récurrents, l‘EBO est en hausse de 15,7 % à périmètre réel et 14,6 % à périmètre comparable.
Les dotations aux amortissements au 30 septembre 2024 s‘élèvent à 192,6 M€ à périmètre réel et 189,2 M€ à périmètre comparable, et sont en hausse de 17,1 M€ comparé à l‘exercice précédent. Pour rappel, les dotations aux amortissements de l‘exercice précédent intégraient un amortissement accéléré des actifs de Travelfactory pour 3,7 M€. Le résultat opérationnel s‘élève à 158,2 M€ contre 139,6 M€ à la même période de l‘exercice précédent, soit une progression de 18,6 M€ (+ 13,3 %). Retraité des éléments non récurrents de 2023, il progresse de 23,1 M€ (+ 17,1 %).
Après prise en compte du coût de l‘endettement net pour - 35,6 M€, des autres produits et charges financiers pour - 2,4 M€, d‘une charge d‘impôt de - 30,5 M€, et du résultat des mises en équivalence pour + 11,6 M€, le Résultat Net Part du Groupe de l‘exercice 2023/2024 s‘élève à + 92,4 M€ contre + 90,4 M€ à la même période de l‘exercice précédent.
Le chiffre d‘affaires de l‘exercice 2023/2024 s‘élève à 1 239,2 M€ à périmètre réel. À périmètre comparable il se porte à 1 226,1 M€, et progresse de + 8,9 % par rapport à l‘exercice 2022/2023.
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(en millions d‘euros) |
Exercice |
Exercice |
Exercice |
Variation % |
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|---|---|---|---|---|---|
|
Périmètre réel |
Périmètre comparable (1) |
Périmètre réel |
Périmètre réel |
Périmètre comparable |
|
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Domaines skiables et activités outdoor |
552,8 |
552,8 |
489,2 |
13,0 % |
13,0 % |
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Parcs de loisirs |
570,1 |
556,9 |
525,9 |
8,4 % |
5,9 % |
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Distribution & Hospitality |
116,4 |
116,4 |
110,3 |
5,5 % |
5,5 % |
|
Chiffre d‘affaires |
1 239,2 |
1 226,1 |
1 125,5 |
10,1 % |
8,9 % |
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(1)Les données à périmètre comparable excluent les résultats du groupe Urban Soccer du 13 juin 2024 au 30 septembre 2024. |
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Sur l‘ensemble de l‘exercice 2023/2024, le chiffre d‘affaires de la Division Domaines skiables et activités outdoor s‘élève à 552,8 M€, ce qui représente une croissance de 13,0 % par rapport à l‘exercice précédent. Le chiffre d‘affaires des remontées mécaniques atteint 527,9 M€, soit plus de 95 % du chiffre d‘affaires de la division. Il est en progression de 13,3 % par rapport à l‘exercice précédent, porté par une hausse de 8,1 % du nombre de journées‐skieur (20) et par une augmentation du revenu moyen par journée-skieur de 5,2 %. Le nombre total de journées-skieur s‘établit à 13,8 millions contre 12,7 millions au cours de l‘exercice 2022/2023.
Cette hausse du nombre de journées-skieur reflète l‘attractivité de l‘offre du Groupe qui a en outre bénéficié cette année d‘un très bon niveau d‘enneigement dans l‘ensemble de ses domaines de haute altitude, du positionnement optimal du calendrier des vacances scolaires françaises et de sa bonne complémentarité avec ceux d‘autres pays européens, ainsi que des efforts conjoints du Groupe et de tout l‘écosystème de la montagne pour promouvoir les stations.
L‘exercice 2023/2024 a été marqué par plusieurs facteurs qui ont pesé sur la fréquentation des sites :
•de très mauvaises conditions météorologiques rencontrées en France et en Europe (tempête Ciaran fin octobre/début novembre, épisodes exceptionnellement pluvieux au printemps et en septembre) ;
•la tenue de grands évènements sportifs, notamment l‘Euro 2024 de football en juin-juillet et les Jeux Olympiques de Paris 2024 en juillet-août ;
•trois dimanches électoraux en France en juin-juillet, périodes de forte fréquentation des sites.
Dans ce contexte, la Division Parcs de loisirs a particulièrement bien performé puisque le chiffre d‘affaires, qui atteint 570,1 M€, est en croissance de 5,9 % à périmètre comparable par rapport à l‘exercice 2022/2023. En intégrant la contribution du groupe Urban, consolidé depuis le 13 juin 2024, le chiffre d‘affaires a crû de 8,4 %.
La progression du chiffre d‘affaires hors groupe Urban se décompose entre une très légère hausse de la fréquentation (+ 0,4 % à 10,6 millions de visites) et une augmentation de 5,2 % de la dépense moyenne par visiteur (billetterie, dépenses in park).
En ligne avec la stratégie du Groupe visant la Très Grande Satisfaction de ses clients, la note de satisfaction globale attribuée par les visiteurs des Parcs de loisirs s‘est encore améliorée et le Net Promoter Score moyen des sites est supérieur à 50.
L‘intégration du groupe Urban, consolidé depuis le 13 juin 2024 se déroule conformément aux attentes du Groupe, son activité ayant connu une belle croissance au cours de l‘été. Le 23 septembre dernier, le nouveau site Urban Soccer/Urban Padel de l‘île de Puteaux, a ouvert au public. Ce centre, aux portes de Paris, est le plus important du groupe Urban. Il s‘étend sur près de 11 hectares, va monter en puissance en 2025 et l‘offre, qui comprend à ce jour 10 terrains de foot à 5, 12 pistes de padel et 16 courts de tennis éclairés, sera complétée par l‘ouverture d‘un club-house.
La Division Distribution & Hospitality enregistre pour l‘exercice 2023/2024 un chiffre d‘affaires de 116,4 M€, en progression de + 5,5 % par rapport à 2022/2023. Cette performance reflète des évolutions contrastées selon les activités.
MMV, second opérateur hôtelier des Alpes françaises, enregistre une croissance à deux chiffres de son chiffre d‘affaires correspondant à la seule activité hébergement (nette de commissions). Au-delà d‘une bonne progression de l‘activité, notamment au 4e trimestre, la performance a été soutenue par la première saison d‘hiver de la nouvelle Résidence Club à Risoul ainsi que par la rénovation du Village Club de l‘Alpe d‘Huez.
Mountain Collection Immobilier, premier réseau d‘agences immobilières des Alpes françaises, a également enregistré une croissance à deux chiffres au cours de l‘exercice. L‘activité a bénéficié d‘une refonte de ses grilles tarifaires ainsi que de l‘ouverture d‘une nouvelle agence à Val Thorens.
L‘activité du tour-opérateur Travelfactory a, pour rappel, décidé et entrepris cette année un recentrage stratégique en s‘orientant vers une politique axée sur la marge plutôt que sur les volumes. Par ailleurs, l‘arrêt de son offre ferroviaire, imposé par le transporteur, a eu un impact sur son chiffre d‘affaires.
La Division Distribution & Hospitality est aujourd‘hui le 1er gestionnaire de lits chauds dans les Alpes françaises (29 000 lits sous gestion).
L‘Excédent Brut Opérationnel (EBO) au 30 septembre 2024 s‘élève à 350,7 M€ à périmètre réel et 347,4 M€ à périmètre comparable. À la même période de l‘exercice précédent, il s‘élevait à 307,7 M€ mais incluait 4,5 M€ d‘éléments non récurrents liés à la crise sanitaire.
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(en millions d‘euros) |
Exercice |
% du CA |
Exercice |
Exercice |
% du CA |
Variation % |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Périmètre |
Périmètre réel |
Périmètre comparable (1) |
Périmètre |
Périmètre |
Périmètre |
|
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Domaines skiables et activités outdoor |
193,6 |
35,0 % |
193,6 |
151,1 |
30,9 % |
28,1 % |
|
Parcs de loisirs |
142,3 |
25,0 % |
139,0 |
140,1 |
26,6 % |
1,6 % |
|
Distribution & Hospitality |
30,4 |
26,1 % |
30,4 |
23,0 |
20,8 % |
32,3 % |
|
Holdings et Supports |
- 15,6 |
NA |
- 15,6 |
- 6,5 |
NA |
141,1 % |
|
Excédent brut opérationnel (1) |
350,7 |
28,3 % |
347,4 |
307,7 |
27,3 % |
14,0 % |
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(1)Les données à périmètre comparable excluent les résultats du groupe Urban Soccer du 13 juin 2024 au 30 septembre 2024. |
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L‘EBO des Domaines skiables et activités outdoor est en progression de 28,1 % et se porte à 193,6 M€. Cette progression est portée par la forte croissance du chiffre d‘affaires. Les charges variables de redevances et taxes ont fortement progressé en lien avec la hausse de l‘activité. En revanche les coûts fixes ont été contenus, et les coûts d‘énergie ont nettement diminué, avec l‘application des tarifs du nouveau contrat d‘approvisionnement à compter du 1er janvier 2024. Enfin des plus-values sur cessions d‘actif ont généré un produit net de 3,2 M€.
L‘EBO des Parcs de loisirs au 30 septembre 2024 se porte à 142,3 M€ à périmètre réel et 139 M€ à périmètre comparable. Pour rappel, l‘EBO des Parcs intégrait l‘exercice précédent des aides relatives à la crise sanitaire pour 3,7 M€. Retraité de ces éléments, l‘EBO des parcs progresse de 2,6 M€. La croissance du chiffre d‘affaires de 31 M€ a été en partie compensée par la progression des charges de personnel et des coûts de marketing destinés à promouvoir les investissements réalisés et notamment les premières ouvertures à Noël de certains parcs.
L‘EBO de la Business unit Distribution & Hospitality se porte à 30,4 M€ contre 23 M€ à la même période de l‘exercice précédent, soit une progression de 32,3 %. Il est porté principalement par la progression du chiffre d‘affaires pour 6,1 M€. Pour rappel, l‘EBO de l‘exercice précédent intégrait les coûts de lancement de l‘offre ferroviaire.
L‘EBO des Holdings et supports s‘élève à - 15,6 M€ contre - 6,5 M€ au 30 septembre 2023. Les coûts informatiques (notamment projets en SaaS comptabilisés sur l‘exercice en compte de résultat et non plus en Capex amortis sur plusieurs exercices), et les honoraires liés notamment aux acquisitions et projets de développement ont progressé. Les coûts de projets informatiques de solutions en SaaS ne sont pas refacturés dans l‘année de constatation en charges dans les comptes consolidés, ce qui entraine une distorsion temporaire dans l‘EBO entre charges et refacturations.
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(en millions d‘euros) |
Exercice 2023/2024 |
% du CA 2023/2024 |
Exercice 2023/2024 |
Exercice 2022/2023 |
% du CA 2022/2023 |
Variation % |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Périmètre |
Périmètre |
Périmètre comparable (1) |
Périmètre |
Périmètre |
Périmètre |
|
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Domaines skiables et activités outdoor |
113,1 |
20,5 % |
113,1 |
92,0 |
18,8 % |
22,9 % |
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Parcs de loisirs |
127,3 |
22,3 % |
126,1 |
118,6 |
22,5 % |
7,3 % |
|
Distribution & Hospitality |
9,0 |
7,8 % |
9,0 |
10,7 |
9,7 % |
- 15,5 % |
|
Holdings et Supports |
12,2 |
NA |
12,2 |
14,2 |
NA |
- 13,7 % |
|
Investissements industriels nets |
261,6 |
21,1 % |
260,5 |
235,4 |
20,9 % |
11,1 % |
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(1)Les données à périmètre comparable excluent les résultats du groupe Urban Soccer du 13 juin 2024 au 30 septembre 2024. |
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Le niveau d‘investissement est l‘un des principaux agrégats de performance suivis par le Groupe, au même titre que le chiffre d‘affaires et l‘Excédent Brut Opérationnel. Le ratio Investissements/Chiffre d‘affaires est resté sensiblement identique à celui de l‘exercice précédent (21,1 % contre 20,9 % en 2022/2023).
Dans les Domaines skiables et activités outdoor, les investissements représentent 113,1 M€ et se composent, essentiellement, de remontées mécaniques, d‘appareils d‘enneigement et de damage. Par rapport à l‘exercice précédent, ils sont en hausse de 21,1 M€ dans le respect de l‘enveloppe d‘investissements décidée pour l‘exercice 2023/2024.
Dans les Parcs de loisirs, ils s‘élèvent à 127,3 M€ à périmètre réel et 126,1 M€ à périmètre comparable. Ils sont en hausse de 7,5 M€ comparé à la même période de l‘exercice précédent. Comme les années précédentes, ils résultent d‘un programme volontariste d‘investissements permettant d‘accueillir davantage de clients et d‘offrir des expériences immersives générant un niveau de satisfaction élevé.
Dans la Business Unit Distribution & Hospitality, les investissements nets s‘élèvent à 9 M€ contre 10,7 M€ l‘exercice précédent. Ils correspondent pour l‘essentiel aux travaux et aménagements dans les hôtels et les résidences de tourisme.
Dans les Holdings et supports, les investissements se portent à 12,2 M€ sur l‘exercice 2023/2024, et diminuent de 2 M€ en comparaison avec l‘exercice 2022/2023. Ils correspondent pour l‘essentiel aux investissements dans les outils de billetterie, les sites internet, le CRM et les datalakes au service de nos trois business units.
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(en millions d‘euros) |
Exercice |
Exercice |
Exercice |
Variation % |
Variation % |
|---|---|---|---|---|---|
|
Périmètre réel |
Périmètre comparable (1) |
Périmètre réel |
Périmètre réel |
Périmètre comparable |
|
|
Excédent brut opérationnel |
350,7 |
347,4 |
307,7 |
14,0 % |
12,9 % |
|
Dotations aux amortissements et provisions |
- 192,6 |
- 189,2 |
- 172,1 |
11,9 % |
10,0 % |
|
Autres produits et charges opérationnels |
0,0 |
0,1 |
4,0 |
- 100,0 % |
- 96,3 % |
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Résultat opérationnel |
158,2 |
158,2 |
139,6 |
13,3 % |
13,3 % |
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(1)Les données à périmètre comparable excluent les résultats du groupe Urban Soccer du 13 juin 2024 au 30 septembre 2024. |
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Le résultat opérationnel de l‘exercice 2023/2024 s‘élève à 158,2 M€ à périmètre réel et comparable. Il est en hausse de 18,6 M€ par rapport à l‘exercice précédent, porté par la progression de l‘excédent brut opérationnel.
Les dotations aux amortissements et provisions progressent également de 17,1 M€, pour atteindre 189,2 M€ à périmètre comparable. Cette hausse s‘explique d‘une part, par la politique d‘investissement soutenue du Groupe. L‘exercice précédent un amortissement accéléré des actifs de Travelfactory avait été constaté pour 3,7 M€.
Le coût de la dette progresse de 10,6 M€ pour atteindre 35,6 M€ au 30 septembre 2024. Cette augmentation s‘explique par la hausse des taux d‘intérêts ainsi que par la progression des frais financiers résultant de l‘application de la norme IFRS16 pour 4,6 M€.
Le Groupe a comptabilisé une charge d‘impôt courante et différée de - 30,5 M€. Le taux d‘imposition effectif ressort à 25,4 %.
Le résultat des sociétés mises en équivalence s‘élève à + 11,6 M€ contre + 9,8 M€ en septembre 2023.
Le Résultat Net Part du Groupe s‘élève ainsi à + 92,4 M€ contre + 90,4 M€ l‘exercice précédent.
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(en millions d‘euros) |
Exercice |
Exercice |
|---|---|---|
|
Capacité d‘autofinancement des activités poursuivies après coût endettement et impôts |
281,5 |
261,9 |
|
Coût de l‘endettement net |
22,2 |
16,2 |
|
Charge d‘impôt courante et différée |
30,6 |
24,9 |
|
Variation du fonds de roulement et divers |
33,5 |
- 13,5 |
|
Impôt versé |
- 26,6 |
- 29,7 |
|
Flux de trésorerie liés à l‘exploitation |
341,1 |
259,8 |
|
Investissements industriels nets (hors BFR immobilisations) |
- 263,7 |
- 244,3 |
|
Variation créances et dettes s/immobilisations |
2,1 |
8,9 |
|
Free cash flow opérationnel |
79,5 |
24,3 |
La capacité d‘autofinancement progresse de 19,6 M€ et s‘élève à 281,5 M€ au 30 septembre 2024.
Après prise en compte de la variation du besoin en fonds de roulement pour 33,5 M€, des investissements industriels pour - 263,7 M€, ainsi que des variations de créances et dettes sur immobilisations pour 2,1 M€, le free cash flow opérationnel 2023/2024 s‘élève à 79,5 M€ contre 24,3 M€ sur l‘exercice 2022/2023.
|
(en millions d‘euros) |
Exercice |
Exercice |
|---|---|---|
|
Free cash flow opérationnel |
79,5 |
24,3 |
|
Investissements financiers |
- 134,7 |
- 53,3 |
|
Variation des dettes financières et dettes de loyers |
223,2 |
- 120,9 |
|
Dividendes (y compris minoritaires des filiales) |
- 50,8 |
- 47,2 |
|
Intérêts financiers bruts versés |
- 29,7 |
- 18,1 |
|
Autres variations |
- 0,4 |
0,9 |
|
Variation de la trésorerie |
87,2 |
- 214,3 |
Les investissements financiers nets pour - 134,7 M€ correspondent pour l‘essentiel à l‘acquisition du groupe Urban Soccer pour 125,2 M€ (nets de la trésorerie d‘ouverture) ainsi qu‘à l‘acquisition des actions restantes du groupe MMV pour 14,4 M€.
Au 30 septembre 2024, le Groupe a souscrit des nouveaux emprunts à hauteur de 194,3 M€, mobilisé son crédit à terme « Term Loan » pour 200 M€ et tiré sur son programme de NEU CP à hauteur de 95 M€. D‘autre part, le Groupe a remboursé des emprunts pour un montant total de 234,7 M€, incluant 115 M€ de remboursement sur les PGE.
La maison mère du groupe a procédé courant mars 2024 au versement de dividendes pour un montant de 46 M€ contre 41,8 M€ l‘exercice précédent.
Le 12 décembre 2024, le Groupe Compagnie des Alpes et Prinoth ont conclu un accord de partenariat incluant la mise en place, dès 2026, d‘une ligne d‘assemblage de dameuses électriques dans les Alpes françaises.
Le 18 décembre 2024, conformément aux accords conclus avec les cédants le 13 juin 2024, la Compagnie des Alpes a fait l‘acquisition de 3,44 % des titres de la société Soccer 5 France SAS pour un montant de 5 154 K€, depuis la Compagnie des Alpes détient 86,46 % du capital de la société mère du groupe Urban.
La société Compagnie des Alpes SA a pour vocation la détention des participations, le pilotage, l‘animation, la mise en œuvre des développements du Groupe, la gestion des principaux cadres dirigeants. La Société met à disposition des moyens et des services pour ses filiales, concernant notamment l‘amélioration de la gestion, ainsi que la conduite de projets particuliers ayant pour objet le développement des outils digitaux, de l‘activité à l‘international et des synergies entre les métiers.
Dans ce cadre, Compagnie des Alpes SA prend en charge, pour l‘ensemble du Groupe, la réalisation des comptes consolidés, la communication financière et institutionnelle de l‘ensemble des activités dans le cadre de sa cotation, notamment. Par ailleurs, elle dirige les missions achats du Groupe (assistance à la gestion des fournisseurs d‘énergie, politique voyages, achats groupés d‘équipements...), ainsi que sa politique d‘assurance et de financement. CDA SA centralise également certaines équipes marketing et ventes ainsi que l‘équipe « développement produit et qualité ».
Enfin, elle assure, à travers son organisation matricielle, l‘animation des fonctions essentielles au pilotage du Groupe (juridiques, financières, informatiques, techniques, gestion de ressources humaines, marketing stratégique et opérationnel, processus de digitalisation).
L‘effectif moyen du personnel salarié permanent est passé sur CDA SA, de 172 à 190 personnes en équivalent temps plein (ETP).
La Compagnie des Alpes a poursuivi en 2023/2024 sa politique de refacturations internes comme les exercices précédents.
Ces éléments font apparaître un résultat d‘exploitation négatif de - 15,8 M€ (contre - 14,5 M€ l‘exercice précédent).
Le résultat financier ressort à + 74,4 M€ contre + 64,1 M€ l‘exercice précédent. La Compagnie des Alpes a perçu des dividendes pour un montant de 75,0 M€ sur l‘exercice pour 56,7 M€ perçu sur 2022/2023. Le coût du financement augmente de - 9,5 M€ à - 14,4 M€.
Les dépréciations de titres et créances financières se sont élevées à - 14,1 M€ et les reprises à + 27,1 M€ sur l‘exercice 2023/2024 et concernent principalement les filiales consolidées.
Le résultat exceptionnel s‘établit à + 0,3 M€, contre - 0,2 M€ comparé à l‘exercice précédent et est principalement lié aux bonis/malis sur rachat d‘actions propres (animation de marché titres Compagnie des Alpes) pour un montant de 0,4 M€.
Après prise en compte d‘un produit d‘impôt au niveau de l‘intégration fiscale pour 9,9 M€, le résultat net s‘élève à + 68,8 M€ contre + 59,8 M€ l‘exercice précédent.
Les chiffres clés de la Société sont les suivants :
|
(en millions d‘euros) |
30/09/2020 |
30/09/2021 |
30/09/2022 |
30/09/2023 |
30/09/2024 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Immobilisations financières nettes |
820,2 |
816,5 |
861,8 |
965,9 |
1 137,2 |
|
Fonds propres |
498,1 |
669,8 |
700,6 |
718,5 |
741,4 |
|
Endettement net (1) |
309,8 |
143,4 |
178,3 |
249,3 |
411,2 |
|
Résultat net |
- 32,4 |
- 79,2 |
30,8 |
59,8 |
68,8 |
|
Dividende net |
17,1 |
- |
- |
41,8 |
46,0 |
|
(1)Dettes financières moins trésorerie à l‘actif du bilan. |
|||||
Le dividende est fixé chaque année par le Conseil d‘administration dans sa séance de décembre.
Les dividendes mis en distribution par la Compagnie des Alpes au titre des trois derniers exercices (dividendes éligibles à l‘abattement pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France) ont été les suivants :
•exercice 2020/2021 : néant ;
•exercice 2021/2022 : dividende par action de 0,83 €, versé en numéraire le 16 mars 2023 ;
•exercice 2022/2023 : dividende par action de
Au titre de l‘exercice 2023/2024, le Conseil d‘administration propose à l‘Assemblée générale de verser un dividende de 1,00 € par action.
En application des dispositions de l‘article D. 441-1 et D.441-2 du Code de commerce, nous vous communiquons les informations relatives au délai de règlement des dettes à l‘égard des fournisseurs, et créances à l‘égard des clients.
|
(en milliers d‘euros) |
Article D. 441-1 : factures reçues |
Article D. 441-2 : factures émises |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
0 jours |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total 1 jour et plus |
0 jours |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total 1 jour et plus |
|
|
(A) Tranches de retard de paiement |
||||||||||||
|
Nombre de factures concernées |
19 |
|
27 |
3 |
|
8 |
||||||
|
Montant total des factures concernées TTC |
228 |
57 |
83 |
9 |
- |
148 |
212 |
1 |
- |
25 |
33 |
59 |
|
Pourcentage du montant total des achats HT de l‘exercice |
0,39 |
0,10 % |
0,14 % |
0,02 % |
0,00 % |
0,25 % |
|
|||||
|
Pourcentage du chiffre d‘affaires HT de l‘exercice |
|
0,32 % |
0,00 % |
0,00 % |
0,04 % |
0,05 % |
0,09 % |
|||||
|
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées |
||||||||||||
|
Nombre des factures exclues |
13 |
3 |
7 |
4 |
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
Montant total des factures exclues |
67 |
1 |
66 |
5 |
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
(C) Tranches de retard de paiement |
||||||||||||
|
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
Délais de 45 jours date de réception de la facture |
Délais de 45 jours date d‘émission de la facture |
||||||||||
L‘information prévue par l‘article L. 22-10-36 du Code de commerce en matière de rémunération des mandataires sociaux est présentée au Chapitre 5.4.
Le Groupe a fait l‘acquisition le 13 juin 2024 de 83,02 % du groupe Urban Soccer, numéro 1 du foot à 5 et co-leader du padel en France.
Le Groupe a par ailleurs sécurisé l‘acquisition de 3,44 % complémentaires du capital de la société Soccer 5 France SAS détenus par la société Soccer 5 Evolution, holding de certains managers du Groupe, avec la mise en place de promesses de vente, exerçables entre le 1er octobre et le 31 décembre 2024, afin de lui permettre de finaliser certaines diligences préalables nécessaires à la détermination de la structure d‘acquisition de cette dernière participation. À terme, la Compagnie des Alpes détiendra, comme annoncé, 86,46 % du capital de la société mère du groupe Urban.
Cette acquisition se réalise sur la base d‘une valeur d‘entreprise de 157 M€ (pour 100 % du capital) et d‘un prix de 129,7 M€ pour 86,46 % du capital.
Le groupe Urban exploite en propre 35 centres en France, et un au Portugal, qui représentent un total de 270 terrains de foot à 5. Il développe également une activité de padel et dispose à ce jour de 100 courts dédiés répartis dans ses centres. Il est numéro 1 du marché en France avec 25 % de part de marché et il accueille environ 3,75 millions de joueurs par an.
La Compagnie des Alpes a fait l‘acquisition des titres de la société Travelfactory exploitation pour 1 €.
La société Foncière Les Arcs a été liquidée en mars 2024, générant un boni de liquidation de 7 K€.
Néant.
Le montant des charges non déductibles visées à l‘article 39.4 du CGI s‘est élevé à 181 164 € durant cet exercice.
Le 18 décembre 2024, conformément aux accords conclus avec les cédants le 13 juin 2024, la Compagnie des Alpes a fait l‘acquisition de 3,44 % des titres de la société Soccer 5 France SAS pour un montant de 5 154 K€, depuis la Compagnie des Alpes détient 86,46 % du capital de la société mère du groupe Urban.
Compte de résultat
|
(en milliers d‘euros) |
Notes |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|---|
|
Chiffre d‘affaires |
5.1 |
|
|
|
Autres produits liés à l‘activité |
|
|
|
|
Production stockée |
|
- |
|
|
Achats consommés |
|
- |
- |
|
Services extérieurs |
|
- |
- |
|
Impôts, taxes et versements assimilés |
|
- |
- |
|
Charges de personnel, intéressement et participation |
|
- |
- |
|
Autres charges et produits d‘exploitation |
5.3 |
- |
- |
|
Excédent brut opérationnel |
5.2 |
|
|
|
Dotations aux amortissements et provisions |
|
- |
- |
|
Autres produits et charges opérationnels |
|
|
|
|
Résultat opérationnel |
|
|
|
|
Coût de l‘endettement brut |
|
- |
- |
|
Produits de trésorerie & équiv. de trésorerie |
|
|
|
|
Coût de l‘endettement net |
5.5 |
- |
- |
|
Autres produits et charges financiers |
5.5 |
- |
- |
|
Charge d‘impôt |
5.6 |
- |
- |
|
Quote-part dans le résultat des sociétés associées |
5.7 |
|
|
|
Résultat des activités poursuivies |
|
|
|
|
Résultat des activités abandonnées |
|
|
|
|
Résultat net |
|
|
|
|
Résultat net – part des participations ne donnant pas le contrôle |
|
- |
- |
|
Résultat net part des actionnaires de la maison mère |
|
|
|
|
Résultat net part des actionnaires de la maison mère, par action |
5.8 |
|
|
|
Résultat net part des actionnaires de la maison mère, dilué par action |
5.8 |
|
|
Bilan actif
|
(en milliers d‘euros) |
Notes |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|---|
|
Écarts d‘acquisition (goodwills) |
6.1 |
|
|
|
Immobilisations incorporelles |
6.2 |
|
|
|
Immobilisations corporelles |
6.3 |
|
|
|
Immobilisations du domaine concédé |
6.3 |
|
|
|
Droit d‘utilisation de l‘actif IFRS 16 |
8 |
|
|
|
Participations dans des entreprises associées |
6.4 |
|
|
|
Actifs financiers non courants |
6.7 |
|
|
|
Autres actifs non courants |
6.7 |
|
|
|
Impôts différés actifs |
6.13 |
|
|
|
Actifs non courants |
|
|
|
|
Stocks |
6.5 |
|
|
|
Créances d‘exploitation |
6.6 |
|
|
|
Autres créances |
6.7 |
|
|
|
Impôts courants |
6.7 |
|
|
|
Actifs financiers courants |
6.7 |
|
|
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
6.9 |
|
|
|
Actifs courants |
|
|
|
|
Total actif |
|
|
|
Bilan passif
|
(en milliers d‘euros) |
Notes |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|---|
|
Capitaux propres |
|
|
|
|
Capital |
|
|
|
|
Primes liées au capital |
|
|
|
|
Réserves |
|
|
|
|
Capitaux propres – part des actionnaires |
|
|
|
|
Capitaux propres – part des participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
|
|
Total des capitaux propres |
|
|
|
|
Provisions non courantes |
6.11 |
|
|
|
Dettes financières non courantes |
6.12 |
|
|
|
Dette de loyers – Part à plus d‘un an |
6.12 |
|
|
|
Impôts différés passifs |
6.13 |
|
|
|
Passifs non courants |
|
|
|
|
Provisions courantes |
6.11 |
|
|
|
Dettes financières courantes |
6.12 |
|
|
|
Dette de loyers – Part à moins d‘un an |
6.12 |
|
|
|
Dettes d‘exploitation |
6.14 |
|
|
|
Impôts courants |
|
|
|
|
Autres dettes |
6.14 |
|
|
|
Passifs courants |
|
|
|
|
Total passif |
|
|
|
État du résultat global
|
(en milliers d‘euros) |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|
|
Profit net de juste valeur, brut d‘impôts |
|
|
|
Couvertures de flux de trésorerie |
- |
|
|
Différences de conversion |
- |
- |
|
Incidence des opérations dans les mises en équivalence |
- |
|
|
Effets d‘impôts rattachés à ces éléments |
|
- |
|
Sous-total : éléments recyclables en résultat |
- |
|
|
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |
|
|
|
Gains (Pertes) actuariels sur avantages au personnel |
- |
- |
|
Incidence des opérations dans les mises en équivalence |
- |
|
|
Effets d‘impôts rattachés à ces éléments |
|
|
|
Sous-total : éléments non recyclables en résultat |
- |
|
|
Résultat de la période |
|
|
|
Total des produits comptabilisés durant la période |
|
|
|
Revenant |
|
|
|
•aux actionnaires de la Société |
|
|
|
•aux participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
Capitaux propres
|
(en milliers d‘euros) |
Capital |
Primes liées au capital |
Réévaluation des instruments financiers |
Écarts de conversion |
Réserves consolidées |
Résultat net revenant aux actionnaires de la |
Capitaux propres part des actionnaires de la |
Capitaux propres part des participations ne donnant pasle contrôle |
Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Situation au 30 septembre 2022 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
|
Augmentation de capital CDA |
|
|
|
|
- |
|
|
|
|
|
Résultat net 2023 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres éléments du résultat global 2023 |
|
|
|
- |
|
|
|
|
|
|
Résultat global 2023 |
|
|
|
- |
|
|
|
|
|
|
Paiements fondés sur des actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Affectation du résultat de l‘exercice précédent |
|
|
|
|
|
- |
|
|
|
|
Distribution de dividendes |
|
- |
|
|
|
|
- |
- |
- |
|
Autres variations |
|
|
|
|
- |
|
- |
|
- |
|
Situation au 30 septembre 2023 |
|
|
|
- |
|
|
|
|
|
|
Augmentation de capital CDA |
|
|
|
|
- |
|
|
|
|
|
Résultat net 2024 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres éléments du résultat global 2024 |
|
|
- |
- |
- |
|
- |
- |
- |
|
Résultat global 2024 |
|
|
- |
- |
- |
|
|
|
|
|
Paiements fondés sur des actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Affectation du résultat de l‘exercice précédent |
|
|
|
|
|
- |
|
|
|
|
Distribution de dividendes |
|
- |
|
|
- |
|
- |
- |
- |
|
Autres variations |
|
|
|
|
- |
|
- |
|
- |
|
Situation au 30 septembre 2024 |
|
|
- |
- |
|
|
|
|
|
Tableau des flux de trésorerie
|
(en milliers d‘euros) |
Notes |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|---|
|
Résultat net part du Groupe |
|
|
|
|
Intérêts des participations ne donnant pas le contrôle |
|
|
|
|
Résultat net global |
|
|
|
|
Dotations et reprises sur amortissements et provisions |
|
|
|
|
Plus ou moins-values de cession |
|
- |
|
|
Quote-part dans le résultat des sociétés associées |
|
- |
- |
|
Dividendes reçus des sociétés associées |
|
|
|
|
Impact de la juste valeur et du taux effectif |
|
|
|
|
Autres |
|
|
- |
|
Capacité d‘autofinancement |
|
|
|
|
Coût de l‘endettement net |
|
|
|
|
Charge d‘impôt (y.c. impôts différés) |
|
|
|
|
Capacité d‘autofinancement avant coût de l‘endettement financier net et impôts |
|
|
|
|
Variation des créances et dettes sur opérations d‘exploitation |
|
|
- |
|
Autres éléments de décalage de trésorerie |
|
|
|
|
Impôt versé |
|
- |
- |
|
Flux de trésorerie liés à l‘exploitation |
|
|
|
|
Acquisitions d‘immobilisations incorporelles et corporelles |
7.1 |
- |
- |
|
Cessions d‘immobilisations incorporelles et corporelles |
7.1 |
|
|
|
Investissements industriels nets |
|
- |
- |
|
Acquisitions d‘immobilisations financières et divers |
|
- |
- |
|
Cessions d‘immobilisations financières |
|
|
|
|
Prêts ou remboursements d‘avances financières |
|
|
|
|
Variation de périmètre |
6.16 |
- |
- |
|
Investissements financiers nets |
|
- |
- |
|
Flux de trésorerie liés aux investissements |
|
- |
- |
|
Décaissements sur achats de titres de sociétés contrôlées |
|
- |
- |
|
Dividendes versés aux actionnaires de la maison mère |
|
- |
- |
|
Dividendes versés aux minoritaires des filiales |
|
- |
- |
|
Dividendes à payer |
|
|
- |
|
Dividendes versés nets |
|
- |
- |
|
Remboursement emprunts |
|
- |
- |
|
Nouveaux emprunts |
|
|
|
|
Variation des dettes financières |
7.3 |
|
- |
|
Variation des créances et dettes diverses |
|
- |
- |
|
Intérêts financiers bruts versés |
|
- |
- |
|
Variation des dettes de loyers |
7.3 |
- |
- |
|
Flux de trésorerie liés aux financements |
|
|
- |
|
Incidence des autres mouvements |
|
|
|
|
Variation de la trésorerie durant la période |
|
|
- |
|
Trésorerie nette à l‘ouverture |
|
|
|
|
Trésorerie nette à la clôture |
7.4 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La société mère du Groupe est la
Les états financiers consolidés de l‘exercice 2023/2024 ont été arrêtés le 2 décembre 2024 par le Conseil d‘administration, qui en a autorisé la publication. Ils seront soumis à l‘approbation de l‘assemblée générale. Ils sont exprimés en milliers d‘euros, sauf indication contraire.
Le chiffre d‘affaires consolidé de la Compagnie des Alpes pour l‘exercice 2023/2024 s‘élève à 1 239,2 M€, en croissance de 10,1 % par rapport à l‘exercice précédent. À périmètre comparable, c‘est‐à-dire retraité de l‘intégration du groupe Urban, consolidé à partir du 13 juin 2024, la croissance s‘établit à 8,9 %. Cette bonne performance est reflétée par la forte croissance de la Division Domaines skiables et activités outdoor portée par une saison de ski exceptionnelle ainsi qu‘une bonne progression des Parcs de loisirs, dont l‘activité est restée soutenue en dépit, notamment, de plusieurs épisodes météorologiques défavorables au cours de l‘exercice.
Le 13 juin dernier, La Compagnie des Alpes a annoncé avoir signé et définitivement réalisé l‘acquisition de 83,02 % du capital de la société Soccer 5 France SAS, société mère du groupe Urban, numéro 1 du foot à 5 et co-leader du padel en France.
Le Groupe a par ailleurs sécurisé l‘acquisition de 3,44 % supplémentaires du capital de la société Soccer 5 France SAS détenus par la société Soccer 5 Evolution, holding de certains managers du Groupe, avec la mise en place de promesses de vente, exerçables entre le 1er octobre et le 31 décembre 2024. À terme, la Compagnie des Alpes détiendra, comme annoncé, 86,46 % du capital de la société mère du groupe Urban.
Le groupe Urban exploite 35 centres en France et un centre au Portugal qui représentent un total de 270 terrains de foot à 5. Il développe également une activité de padel et dispose à ce jour de 100 courts dédiés répartis dans ses centres.
Dans le cadre du renforcement de sa structure financière, de l‘allongement de la maturité moyenne de sa dette et afin d‘optimiser la couverture de ses besoins pour les prochaines années, la Compagnie des Alpes a émis avec succès, via sa filiale Compagnie des Alpes Financement, le 21 juin 2024, un placement privé obligataire au format Euro PP non coté de 137,5 M€ de 7 ans in fine. Le Groupe a également signé le 13 juin dernier avec trois établissements bancaires un nouveau financement de type crédit à terme (term loan) d‘un montant de 40,0 M€ et d‘une maturité de cinq ans in fine.
Le conseil municipal de Tignes a pris la décision d‘avoir recours à une société publique locale (SPL) en vue de gérer son domaine skiable à compter du 1er juin 2026, date de l‘échéance contractuelle de la délégation de service public actuelle exploitée par la Compagnie des Alpes, via sa filiale la STGM, détenue à 77,87 %. Conformément aux accords en vigueurs, la nouvelle SPL créée reprendra près de 300 salariés de la STGM, l‘ensemble des installations en remontées mécaniques en contrepartie d‘une indemnisation évaluée à ce jour à environ 103 M€ (biens de retour), et aura la possibilité de reprendre des équipements complémentaires (biens de reprise) dont la valeur est estimée à 7,5 M€.
Note 1Principes et méthodes comptables
Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci‐après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à toutes les périodes présentées.
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés annuels au 30 septembre 2024 du groupe Compagnie des Alpes ont été établis conformément au référentiel de normes internationales d‘information financière (IAS/IFRS) tel qu‘en vigueur dans l‘Union européenne à la date du 30 septembre 2024 et selon la convention du coût historique, à l‘exception de certains actifs et passifs financiers évalués à leur juste valeur lorsque cela est requis par les normes IFRS.
Les principes comptables retenus sont identiques à ceux appliqués pour l‘exercice clos au 30 septembre 2023, à l‘exception des normes, amendements de normes et interprétations adoptés par l‘Union Européenne au 30 septembre 2024 Les textes supplémentaires applicables à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2023 sont les suivants : IFRS 17 et amendements « Contrats d‘assurance », autres amendements relatifs aux normes IAS 1 (informations sur les méthodes comptables), IAS 8 (définition des estimations comptables) et IAS 12 (impôts différé rattaché à des actifs et passifs issus d‘une même transaction ; exemption temporaire à la comptabilisation des impôts différés résultant de la mise en œuvre des règles du pilier deux de l‘OCDE et à la fourniture d‘informations relatives à ces impôts différés.
L‘adoption de ces normes et amendements supplémentaires n‘a pas eu d‘impact significatif sur les comptes du Groupe.
L‘élaboration des comptes consolidés en application des normes IFRS repose sur des hypothèses et estimations déterminées par la Direction générale pour calculer la valeur des actifs et des passifs à la date de clôture du bilan et celle des produits et charges de l‘exercice. Les résultats réels pourraient s‘avérer différents de ces estimations.
Les principales sources d‘incertitude relatives aux hypothèses-clés et aux appréciations portent sur les écarts d‘acquisition (note 6.1), les estimations des valeurs des entreprises associées (note 6.4) ainsi que sur les actifs financiers à la juste valeur (note 6.7).
Changement climatique
Les incidences éventuelles du changement climatique sont prises en compte via le plan stratégique du Groupe et sa gestion des risques. Lors de la préparation de ces états financiers consolidés, le Groupe a notamment pris en compte ces incidences lors de la revue des durées d‘utilité des immobilisations corporelles (cf. note 1.13) et la réalisation des tests de dépréciation des goodwill (cf. note 1.15).
Le Groupe s‘est doté dès 2021 d‘une trajectoire zéro net carbone pour ses émissions directes (scopes 1 et 2) avec pour objectif d‘atteindre la neutralité carbone en 2030, en réduisant au maximum les émissions de CO2 de ses activités à la source à travers plusieurs actions... Les investissements nécessaires à l‘atteinte du zéro net carbone sont reflétés dans les plans à moyen terme servant de support à la réalisation des tests de dépréciation.
Au-delà de ces actions concrètes, le Groupe Compagnie des Alpes s‘engage dans un dialogue constant avec les parties prenantes, y compris les autorités locales, les chercheurs et les organisations environnementales, pour contribuer à une transition juste et efficace. Le Groupe croit fermement que le secteur du tourisme peut jouer un rôle clé dans la lutte contre le changement climatique, tout en favorisant un développement économique durable et responsable.
En outre, le Groupe a intégré à ses statuts le 9 mars 2023, une « Raison d‘Être » dans laquelle la Compagnie des Alpes prend 10 engagements et cinq renoncements pour atteindre son objectif de neutralité carbone.
1.1.Méthodes de consolidation
Les sociétés contrôlées par le Groupe sont consolidées selon la méthode de l‘intégration globale. Le contrôle se définit comme le pouvoir de diriger les activités pertinentes de l‘entreprise, l‘exposition aux rendements variables de cette entreprise, et la capacité d‘utiliser le pouvoir afin d‘influer sur ces rendements.
Les entreprises associées sont toutes les entités dont le Groupe ne détient pas le contrôle, mais sur lesquelles il exerce une influence notable qui s‘accompagne généralement d‘une participation comprise entre 20 % et 50 % des droits de vote.
Les participations dans les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et initialement comptabilisées à leur coût d‘acquisition. La participation du Groupe dans les entreprises associées comprend l‘écart d‘acquisition (net de tout cumul de perte de valeur) identifié lors de l‘acquisition.
Le Groupe présente sa quote-part de résultat net dans les entreprises associées sur une ligne distincte du compte de résultat, en dehors du résultat opérationnel.
Le Groupe ne détient pas de co-entreprise.
Toutes les transactions et positions internes significatifs sont éliminées, en totalité pour les sociétés consolidées en intégration globale, à concurrence de la quote-part d‘intérêt du Groupe pour les sociétés mises en équivalence.
La liste des sociétés consolidées figure en note 4.2.
1.2.Arrêté des comptes des sociétés consolidées
Les comptes consolidés couvrent une période de 12 mois, du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 pour toutes les sociétés, à l‘exception du groupe Compagnie du Mont-Blanc consolidé par mise en équivalence sur la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
1.3.Conversion des états financiers et des transactions exprimés en devises
Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en Euros en appliquant les méthodes suivantes :
•le bilan (y compris écart d‘acquisition) est converti au cours de clôture ;
•l‘état du résultat global est converti au cours moyen de la période ;
•toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres.
Les écarts de change découlant de la conversion d‘investissements nets dans des activités à l‘étranger et d‘emprunts et autres instruments de change désignés comme instruments de couverture de ces investissements sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
1.4.Secteurs opérationnels
Conformément à la norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels, l‘information sectorielle présentée est établie sur la base des données de gestion internes utilisées pour l‘analyse de la performance des activités et l‘allocation des ressources par le Directeur général et les Directeurs du Comité exécutif, qui forment le principal organe de décision opérationnel du Groupe.
Un secteur opérationnel est une composante distincte du Groupe engagée dans des activités susceptibles de générer des revenus et d‘encourir des dépenses, dont les résultats opérationnels sont régulièrement revus par l‘organe de décision opérationnel et pour laquelle une information distincte est disponible. Chaque secteur opérationnel fait l‘objet d‘un suivi individuel en termes de reporting interne, selon des indicateurs de performance communs à l‘ensemble des secteurs.
Les secteurs présentés au titre de l‘information sectorielle sont des secteurs opérationnels ou des regroupements de secteurs opérationnels. Ils correspondent aux principaux métiers exercés par le Groupe. Le découpage des secteurs opérationnels reflète l‘organisation du Groupe.
Les données de gestion utilisées pour évaluer la performance d‘un secteur sont établies conformément aux principes IFRS appliqués par le Groupe pour ses états financiers consolidés.
Les secteurs opérationnels identifiés sont les suivants :
•« Domaines skiables et activités outdoor » : cette activité concerne pour l‘essentiel l‘exploitation des remontées mécaniques, l‘entretien des pistes et l‘activité de diversification montagne quatre saisons. Depuis le 1er octobre 2022, ce secteur inclut également l‘activité de la société Ingénierie de Loisirs (INGELO) ;
•« Parcs de loisirs » : ce secteur recouvre l‘exploitation de parcs d‘attractions, de parcs combinant attractions et animaux, de parcs aquatiques, de musées de cires, de centres sportifs et de sites touristiques. Il prend en compte le chiffre d‘affaires relatif aux billets d‘entrée, à la restauration, à l‘activité des commerces et à l‘hébergement. Depuis le 1er octobre 2022, ce secteur intègre également les activités de prestations de conseil à l‘international (CDA Management et CDA Beijing) ;
•« Distribution & Hospitality » : ce secteur regroupe les activités de tour-opérateurs du sous-groupe Travelfactory, de distribution des agences immobilières ainsi que celle d‘hébergement portée principalement par le groupe MMV ;
•par ailleurs, les « Holdings et supports » regroupent les holdings et filiales de support opérationnel (comprenant CDA SA et CDA Domaines Skiables, sa filiale financière CDA Financement ainsi que sa filiale de réassurance Loisirs‐Ré).
La cartographie des sociétés consolidées du Groupe, avec les regroupements par segment, est présentée en note 4.2.
1.5.Regroupements d‘entreprises et écarts d‘acquisition
Le Groupe comptabilise à leur juste valeur à la date de prise de contrôle les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l‘entité acquise.
Lorsque l‘accord de regroupement d‘entreprises prévoit un ajustement du prix d‘achat dépendant d‘événements futurs, le Groupe inclut le montant de cet ajustement dans le coût du regroupement d‘entreprises à la date d‘acquisition si cet ajustement est probable et peut être mesuré de manière fiable.
Au cas particulier des acquisitions de sociétés détentrices de contrats de concession, une analyse et une valorisation de la juste valeur de ces contrats sont effectuées en fonction du taux de rentabilité attendu sur la fin du contrat de concession. L‘écart de rentabilité positif ou négatif du contrat, par rapport à la moyenne du Groupe, est comptabilisé respectivement à l‘actif (incorporel) ou au passif (provision). Il est amorti ou repris sur la durée restante du contrat.
L‘écart d‘acquisition représente l‘excédent du coût de l‘acquisition sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables de la filiale/entreprise associée à la date d‘acquisition.
Les écarts d‘acquisition résultant de l‘acquisition d‘une filiale sont comptabilisés sur la ligne « écarts d‘acquisition ». Les écarts d‘acquisition résultant de l‘acquisition d‘une entreprise associée sont comptabilisés sous la rubrique « participations dans des entreprises associées ».
Le Groupe dispose d‘un délai de 12 mois à compter de la date d‘acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d‘entreprises considéré. Toute modification du prix d‘acquisition, effectuée en dehors du délai d‘affectation, a pour contrepartie le résultat sans modification du coût d‘acquisition ou de l‘écart d‘acquisition.
1.6.Chiffre d‘affaires
Les ventes de billets (titres de transport de remontées mécaniques, entrées dans les parcs) sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle les clients bénéficient des installations du groupe Compagnie des Alpes. Les billets pré-vendus et dont la consommation aura lieu sur l‘exercice suivant ne sont comptabilisés en résultat qu‘au moment de l‘utilisation effective sur le site. Les pré-ventes non consommées sont enregistrées en produits constatés d‘avance.
Les prestations de services sont comptabilisées en résultat lorsque le service est rendu. Les ventes de marchandises (boutiques, restauration) sont enregistrées lors de leur réalisation.
Concernant l‘activité de conseil, les revenus correspondent à la facturation des contrats de prestations de services et de conseil en management. Celle-ci intervient lorsque les services rendus sont achevés.
Concernant l‘activité d‘hébergeur, de tour-opérateur et d‘agence immobilière, le chiffre d‘affaires dépend de la distinction entre agent et principal. Quand la société agit en tant qu‘agent, les revenus correspondent aux commissions perçues et quand elle agit en tant que principal et supporte notamment les risques liés à la possession du stock, elle constate un chiffre d‘affaires pour le montant total du prix attendu en échange des biens ou services fournis et le montant versé au tiers est comptabilisé en charges.
1.7.Excédent brut opérationnel
L‘excédent brut opérationnel est l‘agrégat d‘exploitation de référence du Groupe permettant d‘appréhender la performance opérationnelle de ses différentes activités.
Il comprend les revenus et charges directement liés à l‘exploitation courante, avant prise en compte des coûts de détention des actifs (amortissements et dépréciations), des autres produits et charges opérationnels, du résultat financier et des impôts sur résultats.
1.8.Autres produits et charges opérationnels
Les éléments du résultat opérationnel non directement liés à l‘exploitation courante (du fait de leur nature, de leur fréquence et/ou de leur importance relative) sont enregistrés en « autres produits et charges opérationnels ».
Ils comprennent principalement :
•les résultats liés aux plus et moins-values de cession de participations ;
•les coûts générés par la fermeture d‘un site ;
•les coûts de restructuration ;
•tout autre produit et charge aisément individualisable, ayant un caractère inhabituel et significatif et dont la nature n‘est pas directement liée à l‘exploitation courante.
1.9.Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
Un actif est classé en « actif détenu en vue de la vente » seulement si un plan de vente de l‘actif a été engagé par la direction, si l‘actif est disponible en vue d‘une vente immédiate dans son état actuel et si la vente est hautement probable dans un horizon de 12 mois.
Lors de la classification initiale comme détenus en vue de la vente :
•les actifs non courants et les groupes d‘actifs destinés à être cédés sont comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente ;
•les actifs amortissables ne sont plus amortis à partir de la date de classement en actifs destinés à être cédés.
S‘agissant des activités abandonnées, leur résultat net et leur contribution aux flux de trésorerie sont présentés distinctement des résultats et des flux de trésorerie des activités poursuivies.
1.10.Calcul du résultat par action
Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net disponible pour les actionnaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d‘actions en circulation au cours de la période.
Le résultat dilué par action est obtenu en divisant le résultat net disponible pour les actionnaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d‘actions en circulation au cours de la période, ajusté de l‘effet de tous les instruments dilutifs.
1.11.Autres agrégats de performance utilisés
La capacité d‘autofinancement, le niveau d‘investissements industriels nets, l‘autofinancement disponible, le free cash flow opérationnel, le ROCE opérationnel (retour sur capitaux employés) et la dette nette sont les principaux agrégats de performance suivis par le Groupe.
Ils sont déterminés de la façon suivante :
•capacité d‘autofinancement : cet agrégat correspond au résultat net :
−augmenté des dotations aux amortissements et provisions, des moins-values de cession, des dividendes versés par les sociétés mises en équivalence, et d‘éventuelles autres charges sans impact trésorerie,
−diminué des reprises de provisions, des plus-values de cessions, de la quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence et d‘éventuels autres produits sans impact trésorerie ;
•investissements industriels nets : cet agrégat correspond aux acquisitions d‘immobilisations corporelles et incorporelles nettes des variations des dettes fournisseurs d‘immobilisations et des produits de cession d‘immobilisations ;
•autofinancement disponible : il correspond à la différence entre la capacité d‘autofinancement et les investissements industriels nets, sans prendre en compte les variations du besoin en fonds de roulement d‘exploitation ;
•free cash flow opérationnel : il correspond à la différence entre les flux de trésorerie liés à l‘exploitation et les investissements industriels nets ;
•dette nette : elle correspond aux dettes financières brutes, nettes de la trésorerie active et des équivalents de trésorerie ;
•ROCE (retour sur capitaux employés) et ROCE opérationnel sites : cet agrégat permet de mesurer la rentabilité des capitaux investis du Groupe et des principaux métiers du Groupe, à savoir Domaines skiables et Parcs de loisirs. Il correspond au pourcentage, pour chaque métier et en cumul pour les trois métiers, du résultat opérationnel après impôt sur le montant des actifs nets consolidés déterminés comme suit :
−résultat opérationnel après impôt : il est déterminé après déduction d‘une charge théorique d‘impôt par application d‘un taux normatif d‘impôt,
−les actifs nets utilisés hors goodwills incluent :
•les actifs immobilisés en valeur nette après exclusion des goodwills,
•le droit d‘utilisation relatif à l‘application de la norme IFRS 16,
•le besoin en fonds de roulement,
•les impôts différés actif nets des impôts différés passif,
•les provisions courantes.
Le ROCE opérationnel sites est déterminé sur la base des agrégats indiqués ci-dessus pour chacun des métiers, après exclusion des goodwills (ou écarts d‘acquisition).
1.12.Immobilisations incorporelles
Les actifs incorporels acquis figurent au bilan à leur coût amorti.
Lorsque le Groupe a valorisé des marques ou enseignes, après analyse, ces dernières ont été considérées à durée d‘utilité indéterminée, à l‘exception de la marque EVOLUTION 2 amortie sur 10 ans. Ces actifs incorporels font l‘objet d‘un test de dépréciation annuel (cf. note 6.1).
Les actifs incorporels et autres droits d‘utilisation d‘actifs dont la pérennité est directement liée à l‘existence d‘un contrat de concession ou de bail sont amortis jusqu‘à la date d‘expiration des contrats ou des droits.
Il s‘agit en particulier (cf. notes 1.14 et 6.2) :
•des droits d‘usage : droits incorporels représentatifs de l‘exploitation des remontées mécaniques de ADS (Les Arcs/Peisey), SEVABEL (Les Ménuires), SCV Domaines Skiables (Serre Chevalier), GMDS (Flaine) et STVI (Val-d‘Isère) ;
•de la concession d‘utilisation de l‘échangeur autoroutier ouvrant l‘accès au Parc Astérix à échéance en 2086 (cf. note 1.14. ci-après) ;
•et du droit d‘utilisation de la marque « Futuroscope » à échéance en 2050 dans le cadre du nouveau bail de 30 ans consenti le 12 octobre 2020.
En ce qui concerne les autres immobilisations incorporelles :
•logiciels (à l‘exclusion des contrats SaaS) : les coûts internes et externes directement encourus lors de l‘achat ou du développement de logiciels sont capitalisés en immobilisations incorporelles, y compris les améliorations ultérieures, lorsqu‘il est probable qu‘elles généreront des avantages économiques futurs attribuables au Groupe. Les logiciels sont amortis linéairement sur des durées allant de un à huit ans, sauf exception ;
•contrats SaaS (Software as a Service) : un contrat SaaS permet à une entité d‘accéder, via une connexion internet et pour une durée spécifiée, à des fonctionnalités logicielles hébergées sur une infrastructure opérée par un fournisseur externe.
Les coûts de développement qui répondent aux critères d‘IAS 38 sont capitalisés. Dans le cas contraire, ils sont comptabilisés en charges.
1.13.Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût amorti.
Les subventions pour investissements sont portées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues. Les immobilisations corporelles mises en service sont amorties linéairement, selon une approche par composants, sur leur durée d‘utilité estimée comme suit :
|
|
Durée |
|---|---|
|
Constructions |
20 à 30 ans |
|
Aménagements |
10 à 20 ans |
|
Remontées mécaniques |
15 à 30 ans |
|
Travaux de pistes |
40 ans |
|
Attractions |
10 à 40 ans |
|
Installations techniques (autres que les remontées mécaniques et les attractions) |
5 à 40 ans |
|
Autres immobilisations (y compris décors à thème et personnages de Musée Grévin) |
3 à 10 ans |
Les fourchettes constatées sur les durées d‘amortissement résultent de la diversité des immobilisations concernées. Les durées minimales concernent les composants à remplacer plus rapidement (ex. : décors sur les différents types d‘attractions), les durées maximales s‘appliquent aux infrastructures.
Les valeurs résiduelles et les durées d‘utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées à chaque clôture.
1.14.Concessions
La Compagnie des Alpes est un acteur majeur du secteur des loisirs en Europe, notamment dans l‘exploitation de domaines skiables. En France, l‘exploitation des domaines skiables est organisée dans le cadre juridique de la Loi Montagne du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Ces domaines font pour l‘essentiel l‘objet de contrats de concession de service public (également appelées délégation de service public) entre les filiales de CDA et les collectivités locales.
L‘exploitant est dans ce cas titulaire d‘un contrat conclu avec une collectivité territoriale (principalement une commune, parfois le Département) ou un groupement de communes. Ces contrats définissent les relations entre l‘autorité concédante et le concessionnaire pour l‘exploitation du domaine (investissements, politiques commerciales et tarifaires, risques juridiques, etc.). À ce titre, il a notamment la charge de réaliser, en cours de concession, les investissements nécessaires dans le but de maintenir les exploitations en bon état de fonctionnement et de mettre en œuvre sa politique commerciale et tarifaire. En contrepartie, le concessionnaire est autorisé à percevoir auprès des usagers, sur la base d‘une grille tarifaire publique, le produit de la vente des titres de transport de remontées mécaniques.
Certaines sociétés du groupe CDA (STGM, ADS, SAP, SCV et GMDS) ont encore à leur charge des redevances d‘affermage sur des remontées mécaniques réalisées antérieurement et apportées en début de concession par les autorités concédantes. Cependant, ce régime tend à disparaître au profit de la concession en raison des investissements mis à la charge du concessionnaire. En effet, les exploitants remplacent à leurs frais les installations affermées devenues obsolètes ; ces nouvelles installations entrent dans le régime concessif.
Le groupe CDA a analysé les caractéristiques de ses contrats et la nature des services de loisirs fournis et a conclu que ces contrats n‘entraient pas dans le champ de l‘interprétation IFRIC 12 relative aux contrats de concession. En conséquence, le groupe CDA comptabilise les actifs liés aux concessions de remontées mécaniques sur une ligne distincte du poste « Immobilisations corporelles ». Ils sont décomposés et amortis selon les mêmes règles que les immobilisations corporelles détenues en propre.
Les biens en concession sont :
•les biens apportés par le concédant et qui doivent lui revenir en fin de concession ;
•les biens apportés ou réalisés par le concessionnaire et qui devront être remis à la disposition du concédant en fin de concession (selon les cas, contre une indemnisation du concessionnaire).
Les apports gratuits de l‘autorité concédante ainsi que les biens en affermage ne sont pas comptabilisés dans le bilan du Groupe. Les travaux d‘entretien périodiques relatifs à ces installations sont provisionnés au passif (provisions pour gros entretien). Les autres biens de la Société, non liés à la concession, ou qui ne relèvent pas des deux critères ci-dessus, sont classés en biens propres.
Mécanismes juridiques applicables à la fin d‘une délégation de service public (DSP) de domaine skiable et droits afférents du délégataire
Avant l‘échéance de la DSP : si l‘autorité délégante résilie une délégation de service public domaine skiable avant l‘échéance contractuelle prévue, le délégataire (c‘est-à-dire la filiale de remontées mécaniques dédiée de la Compagnie des Alpes) a droit à :
1.En cas de résiliation pour motif d‘intérêt général, une indemnité au titre du manque à gagner, généralement égale au résultat courant moyen des trois/cinq dernières années (éventuellement corrigée de la meilleure et moins bonne année) multiplié par le nombre d‘années résiduelles de la DSP résiliée. Cette indemnité est versée par l‘autorité délégante au délégataire résilié.
2.Une indemnité égale à la valeur nette comptable (VNC) des biens de retour (c‘est-à-dire les biens nécessaires au fonctionnement du service public non encore amortis). Par principe, cette VNC est à la charge de l‘autorité délégante, qui pourra décider de la faire supporter par le nouvel exploitant.
3.Un montant égal à la valeur de marché (valeur vénale) des biens de reprise (biens utiles au fonctionnement du service public), à l‘option de l‘autorité délégante. Le contrat peut aussi prévoir que ces biens de reprise peuvent être repris à la VNC. Usuellement, ces actifs sont directement connexes à l‘exploitation du domaine skiable et repris par l‘autorité délégante ou le nouvel exploitant. En cas de non-exercice de cette option, ces biens de reprise sont librement cessibles à un tiers à leur valeur de marché.
4.L‘exploitant dispose de la liberté de céder, ou non, ses biens propres. Si une telle décision est prise, ces biens peuvent être cédés à l‘autorité délégante, au nouvel exploitant du service public ou à un tiers, à une valeur de marché. Cette cession des biens propres peut intervenir à tout moment.
Au 30 septembre 2024, pour l‘ensemble des sites de la CDA sous DSP, la VNC des biens en concession (incluant les biens de retour et les biens de reprise) s‘élevait à 683,9 M€ (contre 639,8 M€ au 30 septembre 2023).
À l‘échéance de la DSP : si l‘autorité délégante lance une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de confier l‘exploitation d‘un domaine skiable selon un nouveau contrat de délégation de service public :
1.La filiale de la CDA remet une offre et l‘exploitation lui est confiée : la nouvelle DSP prend effet à l‘échéance fixée par la précédente DSP. L‘autorité délégante doit alors verser, à la filiale de la CDA et à la date d‘échéance de la DSP, la VNC des biens de retour et la valeur de marché (ou la VNC si celle‐ci est contractuellement prévue) des biens de reprise. Dans ce cas de reconduction, ces montants sont par ailleurs égaux au droit d‘entrée que la filiale de la CDA doit elle‐même à l‘autorité délégante au titre du nouveau contrat. À tout moment, la filiale de la CDA demeure libre de céder, ou pas, ses biens propres.
2.La filiale de la CDA ne remet pas d‘offre, ou n‘est pas retenue lors de la mise en concurrence, et un autre candidat est déclaré attributaire de la nouvelle DSP : l‘autorité délégante (ou le nouvel attributaire selon la typologie des biens) doit verser à la filiale de la CDA la VNC des biens de retour, la valeur de marché (ou la VNC si celle-ci est contractuellement prévue) des biens de reprise à la date d‘échéance de la DSP. Dans tous les cas, et à tout moment, la filiale de la CDA est libre de céder, ou pas, ses biens propres.
3.Aucun candidat ne répond, y compris la CDA et ses filiales, ou les offres déposées par les candidats ne répondent pas au cahier des charges : la procédure de passation est déclarée infructueuse et le délégant peut entamer une négociation de gré à gré avec tout candidat potentiel, sur la base du même cahier des charges. Dans tous les cas, et à tout moment, la filiale de la CDA est libre de céder, ou pas, ses biens propres.
En cas de changement de titulaire d‘une DSP, le personnel attaché à cette DSP (hormis la Direction générale de chaque site) est transféré de droit et intégralement au nouveau délégataire. À noter que le personnel transféré perd alors le bénéfice du plan universel d‘attribution gratuite d‘actions mis en place par la Compagnie des Alpes, avec effet rétroactif sur trois ans, mais conserve les droits individuels et collectifs acquis.
Principaux contrats de concession
Concessions accordées par les communes, communautés de communes et syndicats dans les domaines skiables
Les principaux contrats de concession des sociétés intégrées du Groupe se résument comme suit :
•Société des Téléphériques de la Grande Motte (STGM) – Tignes :
Concession accordée par la commune de Tignes initialement pour la période du 5 septembre 1988 au 30 septembre 2016 (28 ans) et prolongée de dix ans en 1998/1999 jusqu‘au 31 mai 2026. La commune a décidé, lors du Conseil municipal du 8 août 2024, de créer une société publique locale avec la commune de Sainte-Foy-Tarentaise pour lui confier de gré à gré l‘exploitation du domaine skiable à partir du 1er juin 2026.
•Société d‘Aménagement de la Station de La Plagne (SAP) – La Plagne :
Concession accordée par le Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne (SIGP), initialement pour la période du 15 décembre 1987 au 10 juin 2017 (30 ans) et prolongée de dix ans en 1998/1999 jusqu‘au 10 juin 2027. La procédure de publicité et de mise en concurrence pour l‘attribution d‘une nouvelle concession multiservices (sous la forme d‘une délégation de service public) a été lancée le 2 août 2024, en vue d‘un début d‘exploitation le 11 juin 2027.
•ADS – Les Arcs-Peisey-Vallandry :
Concession accordée par la commune de Bourg-Saint-Maurice pour la période du 1er juin 1990 au 31 mai 2020 (30 ans) et prolongée de dix ans en janvier 2015, jusqu‘au 31 mai 2030.
Concession accordée par la commune de Villaroger pour la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2050 (30 ans).
Concession accordée par le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Landry-Peisey-Nancroix pour la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2050 (30 ans).
•Société d‘Exploitation de la Vallée des Belleville (SEVABEL) – Les Ménuires :
Concession accordée en 1991 pour l‘exploitation du domaine skiable de Saint-Martin-de-Belleville, accordée par la commune des Belleville pour une période expirant le 1er octobre 2017 (27 ans), prolongée le 16 mai 2001 de quatre ans jusqu‘au 31 mai 2021, puis le 29 mars 2016 de 10 ans jusqu‘au 31 mai 2031, puis le 19 décembre 2023 jusqu‘au 31 mai 2037.
Concession accordée en 1991 pour l‘exploitation du domaine skiable des Ménuires, accordée par le Syndicat Mixte pour l‘Aménagement de Belleville (SYMAB) pour une période expirant le 1er octobre 2017 (27 ans) prolongée le 11 août 2000 de quatre ans jusqu‘au 31 mai 2021, puis le 29 mars 2016 de dix ans jusqu‘au 31 mai 2031, puis le 19 décembre 2023 jusqu‘au 31 mai 2037. Par arrêté préfectoral du 27 décembre 2023, le SYMAB a été dissous à la date du 1er janvier 2024 ; les contrats qu‘il avait souscrits ont été en intégralité repris par la commune des Belleville.
•Méribel Alpina :
Concession accordée par la commune des Allues pour la période du 12 décembre 1989 au 17 décembre 2019 (30 ans), prolongée en 2016 jusqu‘au 31 mai 2034.
Concession accordée par la commune de Brides-les-Bains pour la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2034 (11 ans).
•Grand Massif Domaines Skiables (GMDS) :
Concession accordée par le département de Haute-Savoie le 27 septembre 2019 pour la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2024 (5 ans) et prolongée d‘un an en septembre 2024 jusqu‘au 30 septembre 2025.
Concession pour l‘exploitation des nouvelles remontées mécaniques et des nouvelles pistes accordées par la commune de Magland pour la période du 4 juillet 2000 au 30 avril 2025 (25 ans).
Concession pour l‘exploitation des nouvelles remontées mécaniques et des nouvelles pistes accordées par la commune d‘Arâches-la-Frasse sur la partie de son territoire concernant Flaine pour la période du 9 juillet 2004 au 30 avril 2029 (25 ans).
Concession accordée pour l‘exploitation des nouvelles remontées mécaniques et des nouvelles pistes par la commune de Morillon pour la période du 8 juillet 2016 au 31 mai 2047 (31 ans).
Concession accordée pour l‘exploitation des nouvelles remontées mécaniques et des nouvelles pistes par la commune de Samoëns pour la période du 1er septembre 2000 au 30 avril 2030 (30 ans).
Concession conclue pour la période du 28 janvier 2013 au 30 septembre 2025 avec la commune de Sixt‐Fer‐à‐Cheval pour une durée de 12 ans.
•SCV Domaine skiable – Serre Chevalier :
Concession accordée par la commune de Saint-Chaffrey pour la période du 11 décembre 2004 au 30 août 2034 (30 ans) pour la gestion et l‘exploitation des nouvelles remontées mécaniques et du domaine skiable.
Concession accordée par le Syndicat intercommunal de gestion et d‘exploitation des domaines d‘hiver et d‘été de Serre Chevalier 1400-1500 (SIGED) le 14 décembre 2017 pour une période de 30 ans, pour l‘exploitation du service des pistes et des remontées mécaniques.
Concession accordée par le syndicat intercommunal à vocation unique du Prorel pour l‘exploitation et la gestion du massif du Prorel pour la période du 15 décembre 2006 au 31 octobre 2034.
•Société des Téléphériques de Val-d‘Isère (STVI) – Val-d‘Isère :
Concession accordée le 12 mai 1982 par la commune de Val‐d‘Isère initialement pour une période de 30 ans (échéance 11 mai 2012), puis prorogée de huit ans en 1991 (jusqu‘en juillet 2020) et prorogée une nouvelle fois en 2014 pour une durée de 12 ans (échéance 20 juillet 2032).
Concession accordée en octobre 2021 par la commune de Bonneval s/Arc jusqu‘au 31 octobre 2024. Au titre d‘une nouvelle consultation lancée par la commune en mai dernier, la STVI a remporté l‘appel d‘offres et un nouveau contrat de concession pour l‘exploitation du secteur du Pisaillas a été signé le 30 octobre 2024 pour une période de sept ans et huit mois, jusqu‘en juillet 2032.
Les contrats des sociétés mises en équivalence sont les suivants :
•Compagnie du Mont-Blanc (CMB) – Chamonix :
Concession accordée le 5 décembre 2013 par la commune de Chamonix pour les domaines skiables de Chamonix, pour une durée de 40 ans se terminant le 4 décembre 2053.
Concession accordée le 6 janvier 1989 par la commune de Chamonix pour l‘Aiguille du Midi, pour une durée de 40 ans, se terminant le 31 décembre 2028.
Concession pour l‘exploitation du Train du Montenvers accordée par le département de Haute-Savoie en 1998 pour une durée de 25 ans, se terminant le 31 octobre 2024. À l‘issue de cette échéance, le Département – organisé sous forme de Régie – reprendra l‘exploitation du site.
Concession pour l‘exploitation du Tramway du Mont-Blanc (au travers d‘une société dédiée constituée par sa filiale CTMB), accordée par le département de Haute-Savoie pour une durée de 15 ans, du 1er juin 2020 jusqu‘au 31 mai 2035.
Concession pour l‘exploitation des Houches/Saint-Gervais (au travers de sa filiale LHSG), pour une période de 30 ans du 1er décembre 2011 au 30 novembre 2041.
Concession accordée par la commune de Vallorcine le 6 juillet 1996 pour le télésiège des Esserts et la télécabine de Vallorcine pour une durée de 30 ans jusqu‘au 5 juillet 2026.
Concession accordée par la commune de Chamonix pour l‘exploitation du site sommital du Montenvers (au travers de sa filiale CMG, à 60 %) pour une période de 30 ans du 1er juillet 2021 au 30 juin 2054.
•Société des Remontées Mécaniques de Megève (SRMM) – Megève :
Concession pour l‘exploitation du secteur aval Princesse, accordée le 10 décembre 2002 par la commune de Demi-Quartier, pour une durée de 30 ans se terminant le 9 décembre 2032.
Concession pour les Crêtes du Mont d‘Arbois et le secteur amont Princesse, accordée le 16 avril 2024 par la commune de Saint‐Gervais, pour une durée d‘un an, se terminant le 31 mai 2025.
Concession pour le Mont d‘Arbois accordée le 15 avril 1993 par la commune de Megève, pour une durée de 30 ans prolongée par deux avenants, et se terminant le 14 avril 2026.
Concession pour la gestion et l‘exploitation du Funitel de Rocharbois accordée par la commune de Megève ayant pris effet le 1er juin 2024, pour une durée de neuf ans.
Concession accordée le 15 avril 1993 par la commune de Megève pour Rochebrune pour une durée de 30 ans, se terminant le 14 avril 2023. Un avenant a été signé le 21 juin 2016, prolongeant le contrat pour une durée de 10 ans jusqu‘au 14 avril 2033.
•Société d‘Exploitation des Remontées Mécaniques de Morzine Avoriaz (SERMA) – Morzine/Avoriaz :
La société exploite une concession accordée par la commune de Morzine à échéance du 13 juin 2032 et une concession accordée par la commune de Montriond à échéance du 13 juin 2032.
•Domaine skiable de Valmorel (DSV) – Valmorel :
La société exploite une concession accordée par la Communauté de communes de la Vallée d‘Aigueblanche à échéance le 30 septembre 2052.
•Domaine skiable de La Rosière (DSR) – La Rosière :
La société exploite une concession accordée par le SIVU La Rosière – Saint-Bernard à échéance le 30 septembre 2039.
En vertu de ces contrats, les sociétés d‘exploitation supportent, selon les cas, soit une redevance de concession, soit une taxe communale et départementale dite « taxe Loi Montagne », soit les deux. Ces redevances et taxes sont assises sur le chiffre d‘affaires Remontées mécaniques et sont calculées selon un pourcentage propre à chaque contrat. Certains contrats peuvent prévoir un montant de redevance minimum fixe (sur tout ou partie de la durée du contrat) ; dans ce cas, ils ont donné lieu à un retraitement dans le cadre de la norme IFRS 16.
Par exception dans le groupe CDA, les communes de Saint‐Martin de Belleville, Val-d‘Isère et Tignes ont conservé le service des pistes pour lequel la SEVABEL, STVI et STGM versent une redevance spécifique à l‘entité chargée de l‘exploitation des pistes.
Par ailleurs, au titre des différents contrats souscrits au sein du Groupe, les filiales de la CDA peuvent être amenées à s‘engager sur des enveloppes d‘investissements. Ces derniers sont variables et révisables notamment en durée, montant et nature, en fonction des contrats et des opportunités de mise en œuvre.
Compte tenu de certains contrats de baux souscrits par les Parcs de loisirs, ces accords d‘enveloppes d‘investissements peuvent concerner l‘ensemble des filiales du Groupe.
Concessions d‘aménagement foncier
•ADS est titulaire de concessions d‘aménagement foncier accordées par la commune de Bourg-Saint-Maurice.
•La SEVABEL détient, par l‘intermédiaire de sa filiale à 99,9 %, SCIVABEL, la concession d‘aménagement de la ZAC de Reberty aux Ménuires.
•GMDS est par ailleurs propriétaire dans le Grand Massif, avec sa filiale à 99,99 % la Société d‘Aménagement Arve‐Giffre (SAG), de terrains à Flaine. Ce foncier est géré dans le cadre d‘une convention d‘aménagement touristique accordée par le Syndicat intercommunal de Flaine.
Les coûts d‘aménagement prévisionnels sont comptabilisés au prorata des droits à construire vendus dès la signature de l‘acte de vente.
Concessions des Parcs de loisirs et autres activités
•Contrat de délégation de service public de la société Soccer 5 France – Paris :
Concession accordée par la commune de Paris en octobre 2023 pour une durée de 20 ans (jusqu‘au 5 février 2044) et portant sur l‘exploitation, l‘entretien et la valorisation du centre sportif parisien de l‘île de Puteaux.
•Concession pour l‘échangeur autoroutier d‘accès au Parc Astérix :
Le Parc Astérix dispose depuis l‘Autoroute A1 d‘un échangeur privé donnant accès au parc : cette concession a été accordée par la SANEF (société concessionnaire de l‘Autoroute A1) pour une durée de 99 ans (de 1987 à 2086).
Ce droit d‘utilisation est comptabilisé dans les immobilisations incorporelles de la société Grévin & Cie (cf. note 6.2) qui verse par ailleurs à la SANEF une redevance par véhicule et par passage. Cette redevance correspond au péage autoroutier non acquitté par les véhicules qui empruntent l‘échangeur.
•Contrat de licence avec Les Éditions Albert-René (Éditeur de la bande dessinée « Astérix ») :
En 1986, un contrat de licence est signé avec Les Éditions Albert-René pour la durée légale de protection des droits d‘auteur, soit 70 ans après le décès du dernier auteur survivant.
Ce contrat garantit à Grévin & Cie les droits d‘exploitation des personnages de la bande dessinée et de son univers à l‘intérieur du Parc Astérix, pour les besoins d‘exploitation du Parc Astérix, sa communication et sa promotion.
Un avenant signé en juin 2016 fixe le taux de la redevance à 3 % du chiffre d‘affaires hors taxes du Parc Astérix et à 1 % des recettes HT provenant du public pour les hôtels du Parc Astérix avec un minimum forfaitaire de 2 M€.
1.15.Dépréciations d‘actifs
Définition des Unités génératrices de trésorerie et allocation des actifs
La valeur recouvrable d‘un actif représente sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d‘utilité si celle-ci est supérieure. La valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès que des évènements ou modifications d‘environnement de marché ou des éléments internes indiquent un risque de perte de valeur durable.
Elle est testée au moins une fois par an, lors de la clôture annuelle, pour les actifs à durée de vie indéfinie (catégorie limitée aux écarts d‘acquisition, aux marques et aux enseignes).
Les écarts d‘acquisition et les principaux actifs corporels et incorporels étant liés à l‘exploitation des sites, ils sont affectés aux groupes d‘unités génératrices de trésorerie (UGT) constituant des périmètres homogènes de sites intégrant les axes de développement stratégique du Groupe.
Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeur recouvrable de l‘actif ou du groupe d‘actifs testé est inférieure à sa valeur comptable.
Les dépréciations des écarts d‘acquisition sont irréversibles. Les dépréciations relatives aux autres immobilisations corporelles et incorporelles sont, quant à elles, réversibles dès lors qu‘il y a une évolution favorable de la valeur recouvrable de l‘actif.
Les dépréciations des écarts d‘acquisition sont présentées sur la ligne « Autres produits et charges opérationnels » du compte de résultat.
Affectation des goodwills et des actifs d‘exploitation aux unités génératrices de trésorerie (UGT)
Les UGT sont constituées des sites d‘exploitation.
Pour les besoins des tests de valeur, les goodwills sont affectés au niveau des groupes d‘UGT qui constituent des ensembles homogènes générant des flux de trésorerie largement indépendants des flux de trésorerie générés par les autres UGT.
Les UGT ont été regroupées de la manière suivante :
•portefeuille de Domaines skiables et activités outdoor : regroupant l‘ensemble des Domaines skiables et des sociétés du périmètre EVOLUTION 2, pour lesquels les arbitrages en termes d‘exploitation et d‘investissements sont pris en commun au sein d‘un organe de décision unique ;
•portefeuille de Parcs de loisirs : regroupant l‘ensemble des Parcs de loisirs et des Musées en France et à l‘international ainsi que les centres sportifs du groupe Urban, pour lesquels les arbitrages en termes d‘exploitation et d‘investissements sont pris en commun au sein d‘un organe de décision unique ;
•portefeuille Distribution & Hospitality : regroupant l‘ensemble des hébergements de montagne exploités principalement par le groupe MMV, les tour-opérateurs et les agences immobilières, pour lesquels les arbitrages en termes d‘exploitation et d‘investissements sont pris en commun au sein d‘un organe de décision unique.
Modalités de détermination de la valeur recouvrable
La valeur recouvrable des groupes d‘UGT définis ci-dessus correspond à la somme des valeurs d‘utilité des UGT composant les groupes d‘UGT, déterminée à partir des projections actualisées des flux de trésorerie futurs d‘exploitation des sites basés sur les plans à moyen terme à cinq ans approuvés par la Direction générale du Groupe et présentés au Comité de la stratégie et au Conseil d‘administration avec prise en compte d‘une valeur terminale basée sur une projection à l‘infini des flux futurs normatifs générés par l‘actif considéré. Sont pris en compte dans les secteurs opérationnels les frais de support considérés comme raisonnablement allouables.
Dans le cas de sociétés porteuses de résidences comme dans la Division Distribution & Hospitality, cette méthodologie s‘avère inadaptée. Ainsi, une méthode de valorisation autre a été retenue, basée sur une valeur de marché des actifs de l‘UGT.
Pour les UGT exploitées dans le cadre de contrats de concession ou de contrats de location, le groupe CDA gère ces contrats dans une optique de continuité d‘exploitation (tant au niveau de la gestion du site qu‘au niveau des investissements pour maintenir son activité).
Le Groupe mesure la valeur recouvrable des groupes d‘UGT dans une optique de poursuite de ses activités de concessionnaire au‐delà de la date de fin de concession, compte-tenu de prolongations déjà obtenues par le passé. La gestion quotidienne et la politique d‘investissement s‘inscrivent ainsi dans une logique de maintien ou d‘accroissement de l‘attractivité du parc ou du domaine considéré.
1.16.Actifs financiers
En application de la norme IFRS 9, les actifs financiers non courants sont ventilés en trois catégories :
•actifs financiers évalués au coût amorti : il s‘agit des actifs financiers dont l‘objectif du modèle économique est de percevoir des flux contractuels, et dont les conditions contractuelles prévoient à des dates spécifiées des flux correspondant uniquement à des remboursements en capital et en intérêts. Ils correspondent aux prêts et créances rattachées à des participations et aux dépôts et cautionnements ;
•actifs financiers évalués à la juste valeur, avec constatation en autres éléments du résultat global, non recyclables en résultat : ils correspondent aux titres de participation de sociétés non contrôlées ;
•actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat : ils correspondent principalement aux titres de sociétés contrôlées non consolidées.
Cela concerne essentiellement des participations des Domaines skiables dans des sociétés de portage de baux ou de murs, qui ne sont pas significatives au regard des comptes consolidés (cf. notes 6.7 et 6.8).
La juste valeur est déterminée selon la méthodologie définie par la norme IFRS 13, en fonction des trois niveaux de juste valeur définis en note 6.15. Elle correspond pour les titres cotés à un prix de marché. Pour les titres non cotés, elle est déterminée prioritairement par référence à des transactions récentes ou par des techniques de valorisation qui intègrent des données de marché fiables et observables. Cependant, en l‘absence de données de marché observables sur des entreprises comparables, la juste valeur des titres non cotés est le plus souvent évaluée sur la base des projections de flux de trésorerie actualisés ou de l‘actif net comptable réévalué, déterminés à partir de paramètres internes (niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur).
1.17.Stocks
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation (prix de marché diminué des frais de vente encourus). Le coût est évalué au prix moyen pondéré.
1.18.Créances d‘exploitation
Les créances d‘exploitation sont comptabilisées au coût amorti. Une dépréciation est constituée en fonction des pertes attendues et des pertes avérées. Le montant de la dépréciation est comptabilisé au résultat.
1.19.Trésorerie et équivalents de trésorerie
Les rubriques trésorerie et équivalents de trésorerie se composent des fonds de caisse, des soldes bancaires ainsi que des placements à court terme dans des instruments monétaires. Ces placements sont disponibles à tout moment pour leur montant nominal et le risque de changement de valeur est négligeable.
Les découverts bancaires figurent au passif du bilan, dans la partie « dettes financières courantes ».
1.20.Titres d‘autocontrôle
Les titres d‘autocontrôle sont enregistrés pour leur coût d‘acquisition en diminution des capitaux propres. Les résultats de cession de ces titres sont imputés dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l‘exercice.
1.21.Provisions
Les engagements du groupe CDA en matière d‘indemnités de départ à la retraite résultent des obligations légales et conventionnelles des pays d‘appartenance des filiales du Groupe.
En France, les engagements des sociétés pour leurs salariés permanents et saisonniers donnent lieu, soit au versement d‘une prime à une compagnie d‘assurances, soit à la constitution d‘une provision. Si la prime versée par une société ne couvre que partiellement ses engagements, une provision est constatée pour le complément.
Les engagements sont calculés pour tous les salariés du Groupe en France à l‘exception des salariés saisonniers de l‘activité « Parcs de loisirs » dont la rotation est extrêmement importante. Leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite est considérée, de ce fait, comme peu probable.
Le montant de ces engagements est calculé sur la base des salaires actuels des salariés en chiffrant les indemnités qui seront versées aux salariés lors de leur départ à la retraite, compte tenu de l‘ancienneté acquise à cette date. Le calcul de l‘engagement prend également en compte une hypothèse d‘évolution des salaires.
Les gains et pertes résultant des changements d‘hypothèses actuarielles, ainsi que les impacts du changement de la réglementation, sont imputés en autres éléments du résultat global.
Des compléments de retraite sont accordés à des cadres de certaines filiales, dont la valorisation est ajustée chaque année.
Dans les autres pays (principalement aux Pays-Bas et en Belgique) où le groupe CDA opère, les salariés ne perçoivent de leur entreprise aucune indemnité lors de leur départ à la retraite. Aucune provision ne doit donc être constituée.
En revanche, les sociétés cotisent chaque année à des systèmes de prévoyance (fonds de pension). Une vérification de l‘absence d‘obligation du Groupe vis-à-vis de ces contrats est effectuée chaque année.
Les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l‘exercice, le Groupe a une obligation à l‘égard d‘un tiers qui résulte d‘un fait générateur passé et dont il est probable ou certain qu‘elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Ces provisions sont estimées selon leur nature en tenant compte des hypothèses les plus probables.
Les provisions pour restructurations sont comptabilisées lorsque le Groupe a un plan formalisé et détaillé pour la restructuration qui a été notifié aux parties affectées.
1.22.Emprunts
Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transactions encourus (frais et primes d‘émission ou de remboursement déduits, ces retraitements étant pris en compte pour le calcul du taux d‘intérêt effectif).
Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l‘emprunt selon la méthode du taux d‘intérêt effectif.
1.23.Instruments dérivés et opérations de couverture
L‘utilisation par le Groupe d‘instruments dérivés tels que des swaps de taux, des caps ou autres contrats à terme équivalents, a pour objectif la couverture des risques associés aux fluctuations des taux d‘intérêts et de change.
Pour chacun des instruments de couverture de flux de trésorerie futurs (cash flow hedge), le passif financier couvert est enregistré au bilan au coût amorti. Les variations d‘instruments de couverture de type cash flow hedge sont enregistrées en capitaux propres tandis que les variations des instruments de couverture de type fair value hedge sont comptabilisées en résultat. Au fur et à mesure que les frais ou produits financiers au titre de l‘élément couvert affectent le compte de résultat pour une période donnée, les frais ou produits financiers enregistrés en capitaux propres au titre de l‘instrument dérivé pour la même période sont transférés dans le compte de résultat.
Lorsqu‘un instrument dérivé ne satisfait pas aux critères de la comptabilité de couverture, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat.
1.24.Impôts et impôts différés
Le Groupe calcule ses impôts sur le résultat conformément aux législations fiscales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables.
Impôts différés
Les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales donnent lieu à la constatation d‘un impôt différé selon la méthode du report variable en utilisant les derniers taux d‘imposition adoptés ou quasi-adoptés. Un passif d‘impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporaires imposables.
Il n‘est constaté d‘impôt différé actif sur les déficits reportables que dans la mesure où leur récupération sur une durée raisonnable apparaît probable (la probabilité d‘imputation est mesurée à partir des données prévisionnelles disponibles sur les cinq premiers exercices du plan).
Les actifs et passifs d‘impôts différés sont compensés par entité fiscale.
La charge d‘impôt est constatée au compte de résultat sauf si elle concerne des éléments qui ont été comptabilisés directement en capitaux propres. Dans ce cas, elle est aussi comptabilisée en capitaux propres.
1.25.Paiements en actions
Le Groupe a mis en place des plans de rémunération dénoués en instruments de capitaux propres (attribution gratuite d‘actions). La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l‘octroi d‘actions gratuites est comptabilisée en charges de personnel.
Note 2Gestion du capital et des risques
2.1.Gestion du capital
L‘objectif principal du Groupe en termes de gestion de son capital est de s‘assurer le maintien d‘une bonne notation du risque de crédit propre et des ratios sur capital sains, de manière à assurer sur le long terme le financement de son activité et optimiser la valeur pour les actionnaires.
Ainsi, le Groupe suit la performance du ratio endettement net/capitaux propres. Le Groupe inclut dans l‘endettement net les prêts et emprunts portant intérêt, la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Les capitaux propres incluent les actions préférentielles convertibles, la part du Groupe dans le capital, ainsi que les gains et pertes latents enregistrés directement en capitaux propres.
Le Groupe gère la structure de son capital et procède à des ajustements eu égard à l‘évolution des conditions économiques. Le Groupe peut ajuster le paiement des dividendes aux actionnaires, rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions.
2.2.Gestion des risques
Le Groupe détient des actifs significatifs portant intérêt à taux fixe. Le risque de taux d‘intérêt auquel le Groupe est exposé provient du découvert et des emprunts à long terme et moyen terme. Sur l‘ensemble de l‘exercice 2023/2024, la dette du Groupe est fixée en moyenne pour 72 % (taux fixe ou taux variable couvert) et reste exposée aux variations de taux à hauteur de 28 %. Cette dette est constituée de dettes bancaires (59 %) et de dettes de marché (41 %). S‘agissant de sa dette à taux variable, le Groupe gère son risque de taux d‘intérêt en recourant à des caps et à des swaps de taux (cf. note 6.12).
L‘exposition au risque de taux de la dette brute au 30 septembre 2024 ainsi que son évolution prévisionnelle en 2024/2025, compte tenu des couvertures en place au 30 septembre 2024 et de la prévision d‘évolution de la dette, peut se résumer comme suit :
|
|
Exercice 2022/2023 |
Exercice 2023/2024 |
Exercice 2024/2025 |
|---|---|---|---|
|
Dette brute exposée |
14,2 % |
28,0 % |
18,0 % |
|
Dette brute non exposée |
85,8 % |
72,0 % |
82,0 % |
La dette non exposée comprend l‘endettement à taux fixe et la part couverte de l‘endettement à taux variable.
Dans l‘hypothèse d‘une variation des taux de référence (Euribor un mois et trois mois, Eonia) de plus ou moins 1 % par rapport aux taux de l‘exercice clos le 30 septembre 2024, l‘incidence des frais financiers sur l‘ensemble de l‘exercice 2023/2024, compte tenu du profil d‘endettement de la Société, aurait été le suivant :
|
(en millions d‘euros) |
Exercice 2022/2023 |
Exercice 2023/2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Impact sur le résultat avant impôts |
Impact |
Impact sur le résultat avant impôts |
Impact |
|||
|
Charge d‘intérêts |
Valorisation des instruments |
Charge d‘intérêts |
Valorisation des instruments |
|||
|
Impact d‘une variation de + 1 % des taux d‘intérêt |
- 2,5 |
0,0 |
3,0 |
- 0,6 |
- 0,1 |
2,3 |
|
Impact d‘une variation de - 1 % des taux d‘intérêt |
2,4 |
0,0 |
- 3,0 |
0,8 |
- 0,2 |
- 9,1 |
Les activités internationales du Groupe sont principalement réalisées dans la zone euro. Les investissements dans les filiales étrangères sont réalisés dans la devise des pays concernés : la part du total de l‘actif du bilan sensible aux variations de change est inférieure à 1 %.
Dans ce contexte, le Groupe estime aujourd‘hui comme non significative son exposition au risque de change.
Les seules opérations mises en place au 30 septembre 2024 sont :
•des achats à terme de dollars pour un montant global de 2,1 MUSD ;
•des ventes à terme de GBP pour un montant total de 1,0 MGBP ;
•des achats à terme de Shekels israéliens pour un montant global de 3,6 MILS.
Pour les autres opérations hors zone euro, le Groupe n‘a pas recours à des opérations de couverture de change, pour les raisons suivantes :
•les flux intra-groupe en devises sont limités ;
•le produit des ventes est réalisé dans la même devise que celle des charges d‘exploitation.
Le Groupe n‘a pas de concentration importante de risque de crédit. L‘essentiel de ses activités est réalisé auprès de clients finaux (activités B to C). Les ventes sont réglées en espèces, en chèques ou au moyen de cartes bancaires reconnues en amont de la consommation du service rendu. Par ailleurs, il a mis en place des politiques lui permettant de s‘assurer que les clients intermédiaires achetant ses produits ont un historique de risque de crédit approprié.
Une gestion prudente du risque de liquidité implique de conserver un niveau suffisant de liquidités au-delà des besoins récurrents.
Une part significative des emprunts du Groupe est soumise à un covenant (cf. note 6.12). Une analyse du risque de liquidité est communiquée au Chapitre 2.2.
Tous les excédents de trésorerie et les instruments financiers sont mis en place avec des institutions et établissements bancaires de premier plan et en respectant des règles de sécurité et de liquidité.
Pour les instruments dérivés et les transactions se dénouant en trésorerie, les contreparties sont limitées à des institutions financières de grande qualité. L‘exposition du Groupe au risque de contrepartie est par conséquent faible.
Note 3Organigramme du groupe Compagnie des Alpes
Note 4Périmètre de consolidation
4.1.Variations de périmètre de l‘exercice
Le Groupe a procédé le 13 juin 2024 à l‘acquisition de 83,02 % des parts du groupe Urban, numéro 1 du foot à 5 et co-leader du padel en France. Le Groupe est composé de 23 sociétés dont la liste est présentée ci-après (cf. note 4.2). Le Groupe a par ailleurs sécurisé l‘acquisition de 3,44 % complémentaires du capital de la société Soccer 5 France SAS détenus par la société Soccer 5 Evolution, holding de certains managers du Groupe, avec la mise en place de promesses de vente, exerçables entre le 1er octobre et le 31 décembre 2024. L‘analyse des conditions de dénouement de cet engagement entre le Groupe et les minoritaires conduit à consolider le groupe Urban à 86,46 % au 30 septembre 2024.
Le Groupe a procédé, durant l‘exercice 2023/2024 à plusieurs transmissions universelles de patrimoine :
•l‘intégralité des agences immobilières dont le capital était détenu à 100 % dans la société Mountain Collection Immobilier ;
•la société SC2A dans la société Deux Alpes Loisirs ;
•la société MMV Les Ménuires dans la société SAS MMV ;
•les sociétés JBO et Gravity dans la société CDA‐Evolution 2.
Enfin, le Groupe a racheté au cours de l‘exercice le fonds de commerce d‘une école de ski basée à la Rosière dont l‘activité est consolidée dans les comptes de la société CDA‐Evolution 2.
4.2.Liste des sociétés consolidées au 30 septembre 2024 (méthode et secteur d‘activité)
Compagnie des Alpes
Maison mère : Compagnie des Alpes – 50-52, boulevard Haussmann – 75009 Paris
|
Domaines skiables |
Méthode de consolidation (1) |
Forme juridique |
% d‘intérêt |
|---|---|---|---|
|
STGM |
IG |
SA |
77,87 |
|
ADS |
IG |
SA |
97,56 |
|
SAP |
IG |
SA |
98,05 |
|
SEVABEL |
IG |
SAS |
81,62 |
|
Méribel Alpina |
IG |
SAS |
100 |
|
Grand Massif Domaines Skiables |
IG |
SA |
80,95 |
|
SAG |
IG |
SA |
80,93 |
|
SCV Domaine skiable |
IG |
SA |
100 |
|
STVI |
IG |
SAS |
100 |
|
VALBUS |
IG |
SAS |
100 |
|
Deux Alpes Loisirs (DAL) |
IG |
SA |
98,25 |
|
Groupe Cie du Mont‐Blanc |
ME |
SA |
37,49 |
|
SERMA |
ME |
SAS |
20 |
|
DSR |
ME |
SAS |
20 |
|
DSV |
ME |
SAS |
20 |
|
Grand Massif 4 Saisons |
IG |
SARL |
80,95 |
|
INGELO |
IG |
SAS |
100 |
|
CDA‐EVOLUTION 2 |
IG |
SAS |
100 |
|
À La Montagne |
IG |
SAS |
60 |
|
Bellevarde |
IG |
SAS |
60 |
|
E.D.G. Avoriaz |
IG |
SAS |
60 |
|
La Clusaz Outdoor |
IG |
SAS |
60 |
|
Le Christiania |
IG |
SAS |
60 |
|
MBOA |
IG |
SAS |
60 |
|
Réseau Aventure |
IG |
SAS |
60 |
|
Tovière |
IG |
SAS |
60 |
|
Val Thorens Outdoor |
IG |
SAS |
60 |
|
(1)IG = Intégration globale. |
|||
|
Distribution & Hospitality |
Méthode de consolidation (1) |
Forme juridique |
% d‘intérêt |
|---|---|---|---|
|
Travelfactory |
IG |
SAS |
100 |
|
Travelski UK Limited |
IG |
LTD |
100 |
|
Djay |
IG |
SAS |
100 |
|
TFI |
IG |
SAS |
100 |
|
Skiline |
IG |
SPRL |
100 |
|
Snowtime |
IG |
SARL |
100 |
|
Cassiopée |
IG |
SASU |
100 |
|
Travelfactory Exploitation |
IG |
SARL |
100 |
|
Foncière les Ménuires |
IG |
SAS |
100 |
|
Pierre et Neige |
IG |
SA |
98,25 |
|
SCIVABEL |
IG |
SCI |
81,62 |
|
Moutain Collection Immobilier |
IG |
SARL |
100 |
|
Chalet Time Immobilier |
IG |
SAS |
80 |
|
MMV |
IG |
SAS |
100 |
|
Foncière MMV |
IG |
SAS |
100 |
|
SCI Hotel le Flaine |
IG |
SCI |
100 |
|
Alpes Logements |
IG |
SCI |
100 |
|
Amalthée |
IG |
EURL |
100 |
|
Hôtel des Deux Domaines |
IG |
SAS |
100 |
|
Foncière Développement des Alpes |
ME |
SAS |
33,33 |
|
(1)IG = Intégration globale. ME = Mise en équivalence. |
|||
|
Holdings & Supports |
Méthode de consolidation (1) |
Forme juridique |
% d‘intérêt |
|---|---|---|---|
|
CDA Financement |
IG |
SNC |
100 |
|
CDA-DS |
IG |
SAS |
100 |
|
Loisirs Ré |
IG |
SA |
100 |
|
(1)IG = Intégration globale. |
|||
|
Parcs de loisirs |
Méthode de consolidation (1) |
Forme juridique |
% d‘intérêt |
|---|---|---|---|
|
Grévin & Cie |
IG |
SA |
100 |
|
Musée Grévin |
IG |
SA |
100 |
|
France Miniature |
IG |
SAS |
100 |
|
Harderwijk Hellendoorn Holding |
IG |
BV |
100 |
|
Walibi World |
IG |
BV |
100 |
|
Walibi Holland |
IG |
BV |
100 |
|
Walibi Holiday Park |
IG |
BV |
100 |
|
Belpark BV |
IG |
BV |
100 |
|
Immoflor NV |
IG |
NV |
100 |
|
Premier Financial Services |
IG |
BV |
100 |
|
CDA Brands |
IG |
SAS |
100 |
|
Avenir Land |
IG |
SAS |
100 |
|
Parc Futuroscope |
IG |
SA |
79,81 |
|
Futuroscope Destination 86130 Jaunay Clan |
IG |
SA |
79,81 |
|
Futuroscope M&D |
IG |
SA |
79,81 |
|
CDA DL |
IG |
SA |
100 |
|
CDA MANAGEMENT 75009 Paris |
IG |
SAS |
100 |
|
CDA Beijing |
IG |
LTD |
100 |
|
BY GREVIN |
IG |
SA |
100 |
|
FamilyPark GMBH |
IG |
Inc. |
100 |
|
(1)IG = Intégration globale. |
|||
|
Parcs de loisirs |
Méthode de consolidation (1) |
Forme juridique |
% d‘intérêt |
|---|---|---|---|
|
Soccer 5 France |
IG |
SAS |
86,46 |
|
Urban Soccer Ouest |
IG |
SAS |
86,46 |
|
Soccer Five Lyon |
IG |
SARL |
86,46 |
|
Soccer Five St-Étienne |
IG |
SARL |
86,46 |
|
Soccer Cap Malo |
IG |
SARL |
86,46 |
|
Urban Soccer Services |
IG |
SARL |
86,46 |
|
Urban Soccer PT |
IG |
LDA |
86,46 |
|
H Pub |
IG |
SARL |
86,46 |
|
Urban Soccer Île‐de‐Puteaux 63800 Cournon-d‘Auvergne |
IG |
SAS |
86,46 |
|
UF Guyancourt |
IG |
SAS |
86,46 |
|
Urban Football |
IG |
SAS |
86,46 |
|
Urban Store |
IG |
SAS |
86,46 |
|
UF Meudon |
IG |
SAS |
86,46 |
|
UF Bondues |
IG |
EURL |
86,46 |
|
UF Orsay |
IG |
EURL |
86,46 |
|
UF Gennevilliers |
IG |
EURL |
86,46 |
|
UF Villeneuve‐Loubet |
IG |
EURL |
86,46 |
|
UF Aubervilliers |
IG |
EURL |
86,46 |
|
UF Courcouronnes |
IG |
EURL |
86,46 |
|
UF Nanterre |
IG |
EURL |
86,46 |
|
UF Ivry |
IG |
EURL |
86,46 |
|
UF Rennes |
IG |
EURL |
86,46 |
|
R Soccer |
IG |
SAS |
86,46 |
|
(1)IG = Intégration globale. |
|||
Note 5Informations sur le compte de résultat consolidé
L‘information synthétique destinée à l‘analyse stratégique et à la prise de décision de la Présidence et de la Direction générale déléguée du Groupe (notion de principal décideur opérationnel au sens de la norme IFRS 8) est articulée autour des indicateurs suivants déclinés par secteur opérationnel :
•chiffre d‘affaires ;
•excédent brut opérationnel (EBO) et taux de marge sur EBO : l‘EBO mesure la performance opérationnelle courante des secteurs (chiffre d‘affaires – coûts directs, ces derniers incluant les refacturations de prestations opérationnelles des sociétés de support et des holdings et, depuis le 1er octobre 2022, les prestations de holdings de CDA SA) ;
•investissements industriels nets et taux d‘investissements industriels nets (investissements/CA).
5.1.Chiffre d‘affaires
Le chiffre d‘affaires des Domaines skiables est pour l‘essentiel constitué des ventes de titres de transport de remontées mécaniques (environ 96 % du chiffre d‘affaires du métier).
Le chiffre d‘affaires des Parcs de loisirs est constitué, d‘une part, des ventes de billets d‘entrée (environ 56 % du chiffre d‘affaires du métier) et, d‘autre part, des activités restauration, boutiques, services marchands et diverses activités annexes.
Le chiffre d‘affaires du secteur Distribution & Hospitality est constitué d‘une part, de l‘activité hébergement, tours opérateurs, agences immobilières et d‘autre part, des activités de restauration, bien‐être, loisirs et autres en lien avec l‘hébergement.
La performance par zone géographique est présentée en distinguant les activités françaises des activités hors France basées sur la destination du chiffre d‘affaires réalisé.
|
Zone géographique (en milliers d‘euros) |
Domaines skiables et activités outdoor |
Parcs de loisirs |
Distribution & Hospitality |
Total |
|---|---|---|---|---|
|
France |
552 766 |
395 409 |
113 456 |
1 061 631 |
|
Hors France |
- |
174 678 |
2 923 |
177 601 |
|
Total au 30/09/2024 |
552 766 |
570 087 |
116 379 |
1 239 232 |
|
France |
489 208 |
364 131 |
107 632 |
960 971 |
|
Hors France |
- |
161 805 |
2 687 |
164 492 |
|
Total au 30/09/2023 |
489 208 |
525 936 |
110 319 |
1 125 463 |
5.2.Excédent Brut Opérationnel par secteur d‘activité
L‘excédent brut opérationnel s‘analyse comme suit :
|
(en milliers d‘euros) |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Chiffre d‘affaires |
Excédent brut opérationnel |
Marge opérationnelle (EBO/CA) |
Chiffre d‘affaires |
Excédent brut opérationnel |
Marge opérationnelle (EBO/CA) |
|
|
Domaines skiables |
552 766 |
193 573 |
35,0 % |
489 208 |
151 062 |
30,9 % |
|
Parcs de loisirs |
570 087 |
142 344 |
25,0 % |
525 936 |
140 089 |
26,6 % |
|
Distribution & Hospitality |
116 379 |
30 389 |
26,1 % |
110 319 |
22 975 |
20,8 % |
|
Holdings & Supports |
- |
- 15 560 |
NA |
- |
- 6 455 |
NA |
|
Total |
1 239 232 |
350 746 |
28,3 % |
1 125 463 |
307 671 |
27,3 % |
Par ailleurs, ces indicateurs sont complétés par le niveau des investissements industriels, par secteur, et leur poids relatif par rapport au chiffre d‘affaires.
|
(en milliers d‘euros) |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
||
|---|---|---|---|---|
|
Investissements industriels nets |
Taux d‘investissement (Inv/CA) |
Investissements industriels nets |
Taux d‘investissement (Inv/CA) |
|
|
Domaines skiables et activités outdoor |
113 053 |
20,5 % |
91 952 |
18,8 % |
|
Parcs de loisirs |
127 265 |
22,3 % |
118 598 |
22,5 % |
|
Distribution & Hospitality |
9 040 |
7,8 % |
10 700 |
9,7 % |
|
Holdings & Supports |
12 248 |
NA |
14 188 |
NA |
|
Total |
261 607 |
21,1 % |
235 439 |
20,9 % |
5.3.Autres charges et produits d‘exploitation
|
(en milliers d‘euros) |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|
|
Redevances de DSP, de marques et autres |
- 48 342 |
- 41 872 |
|
Indemnisations sur sinistres |
1 315 |
- |
|
PV de cession d‘actifs autres |
2 924 |
- 1 302 |
|
Dotations/Reprises sur provisions |
3 649 |
- 2 506 |
|
Indemnisations liées à la crise sanitaire |
- |
3 686 |
|
Autres produits et charges |
2 014 |
3 859 |
|
Autres charges et produits d‘exploitation |
- 38 440 |
- 38 134 |
Les autres produits et charges comprennent notamment des aides électricité pour un montant de 2,9 M€ (1,1 M€ au 30 septembre 2023).
5.4.Autres produits et charges opérationnels
Ils se détaillent comme suit :
|
(en milliers d‘euros) |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|
|
Dépréciation des écarts d‘acquisition |
|
|
|
Produits et charges exceptionnels liés à la résiliation anticipée de la DSP des Deux Alpes |
|
4 007 |
|
Autres |
- |
- 1 |
|
Autres produits et charges opérationnels |
- |
4 006 |
5.5.Coût de l‘endettement, autres produits et charges financiers
|
(en milliers d‘euros) |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|
|
Charges d‘intérêts sur emprunts |
- 30 444 |
- 21 959 |
|
Charges d‘intérêts sur dette de loyers |
- 13 424 |
- 8 850 |
|
Produits de trésorerie & équivalent de trésorerie |
8 310 |
5 762 |
|
Coût de l‘endettement net |
- 35 559 |
- 25 047 |
|
Pertes sur opérations financières (1) |
- 925 |
- 625 |
|
Autres résultats financiers |
- 559 |
- 553 |
|
Résultat de change |
61 |
- 137 |
|
Effet sur le résultat des titres évalués en JVR (2) |
304 |
- 1 429 |
|
Dépréciation des créances financières |
- 1 494 |
- 315 |
|
Dividendes perçus |
199 |
477 |
|
Autres produits et charges financiers |
- 2 414 |
- 2 582 |
|
(1)Quotes-parts de pertes de sociétés non consolidées (en transparence fiscale). (2)Y compris les provisions pour pertes des filiales. |
||
5.6.Charge d‘impôt
La charge d‘impôt se décompose en :
|
(en milliers d‘euros) |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|
|
Impôt exigible |
- 27 678 |
- 20 870 |
|
Impôt différé |
- 2 851 |
- 4 066 |
|
Total |
- 30 529 |
- 24 935 |
Le rapprochement entre le taux normal d‘impôt en France et le taux effectif constaté est présenté ci-après (le taux effectif correspond au montant de l‘impôt rapporté au résultat net des sociétés intégrées, y compris le résultat des activités abandonnées prises en compte dans l‘intégration fiscale, avant l‘impôt et avant prise en compte des pertes de valeur sur écarts d‘acquisition).
Le rapprochement entre la charge d‘impôt et le résultat avant impôt se résume comme suit :
|
|
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|
|
Résultat avant impôt |
131 783 |
121 820 |
|
Taux d‘impôt en vigueur |
25,00 % |
25,00 % |
|
Charge d‘impôt théorique |
32 946 |
30 455 |
|
Effet des : |
|
|
|
•écarts sur les taux d‘imposition par rapport au taux théorique |
- 248 |
155 |
|
•charges non déductibles/produits non taxables |
- 129 |
- 2 326 |
|
•déficits reportables non activés |
297 |
438 |
|
•activation de déficits antérieurs |
|
- 1 000 |
|
•résultat des entreprises associées comptabilisé net d‘impôts |
- 2 900 |
- 2 456 |
|
•ajustement des impôts différés suite à des changements de taux d‘imposition |
- 404 |
- |
|
•autres |
967 |
- 330 |
|
Total charge d‘impôt |
30 529 |
24 935 |
Le Groupe a un historique solide de bénéfices et les impôts différés actif sur reports déficitaires relèvent principalement des pertes liées à la crise sanitaire, non récurrentes. Le délai de recouvrement de ces impôts différés actifs sur reports déficitaires est usuellement de cinq ans. Les projections à cinq ans qui sous-tendent la reconnaissance de ces impôts différés actifs sont alignées sur les hypothèses utilisées pour les tests de valeurs des actifs immobilisés.
En décembre 2021, l‘OCDE a publié un projet de réforme des règles fiscales internationales proposant la mise en place d‘un impôt sur les bénéfices minimal de 15 % pour les groupes multinationaux (« Règles globales de lutte contre l‘érosion de la base d‘imposition » ou « Règles GloBE » du Pilier II). En décembre 2022, le Conseil de l‘Union européenne a adopté la Directive « Pilier II », qui vise à transposer les Règles GloBE.
Le Groupe Compagnie des Alpes a appliqué l‘exception prévue par l‘amendement de l‘IAS 12 publié le 23 mai 2023 concernant la comptabilisation et la publication des impôts différés en lien avec Pilier II. En conséquence, aucun impôt différé n‘a été comptabilisé dans les comptes consolidés à la clôture de l‘exercice au titre d‘éventuels impôts complémentaires.
Les premières analyses qui ont été réalisées par le Groupe sur la base des périodes antérieures indiquent que l‘incidence de l‘application de cette réforme sera non significative, sur la base du périmètre actuel et compte tenu des taux d‘imposition dans les juridictions où le Groupe opère.
5.7.Quote-part dans le résultat des sociétés associées
|
Sociétés (en millions d‘euros) |
Pays |
Produits |
Résultat |
EBO |
Quote-part résultat de sociétés associées |
|---|---|---|---|---|---|
|
30/09/2023 |
|
|
|
|
|
|
Groupe Cie du Mont-Blanc |
France |
131,1 |
16,3 |
47,1 |
6,1 |
|
SERMA (Avoriaz) |
France |
54,4 |
13,2 |
23,7 |
2,6 |
|
DSV (Valmorel) |
France |
14,5 |
0,5 |
3,3 |
0,1 |
|
DSR (La Rosière) |
France |
17,4 |
2,7 |
5,9 |
0,5 |
|
Société du Téléphérique de Funiflaine |
France |
0,0 |
1,7 |
- 1,2 |
0,4 |
|
Total |
|
|
|
|
9,8 |
|
30/09/2024 |
|
|
|
|
|
|
Groupe Cie du Mont-Blanc |
France |
149,9 |
20,6 |
50,9 |
7,7 |
|
SERMA (Avoriaz) |
France |
62,8 |
16,8 |
28,2 |
3,4 |
|
DSV (Valmorel) |
France |
16,4 |
- 0,7 |
2,5 |
- 0,1 |
|
DSR (La Rosière) |
France |
19,6 |
3,3 |
6,8 |
0,7 |
|
Foncière de Développement des Alpes |
France |
0,0 |
- 0,1 |
- 0,1 |
0,0 |
|
Total |
|
|
|
|
11,6 |
La Société du Téléphérique de Funiflaine a été liquidée au cours de l‘exercice précédent.
5.8.Résultat net – Part des actionnaires de la maison mère par action et résultat net dilué par action
Le résultat net – part des actionnaires de la maison mère s‘élève à 92 444 K€.
|
(en milliers d‘euros) |
2024 |
2023 |
|---|---|---|
|
Résultat net – Part des actionnaires de la maison mère |
92 444 |
90 371 |
|
Nombre moyen pondéré d‘actions en circulation au cours de l‘exercice |
50 622 242 |
50 533 135 |
|
Résultat net par action – Part des actionnaires de la maison mère |
1,83 € |
1,79 € |
|
(en milliers d‘euros) |
2024 |
2023 |
|---|---|---|
|
Résultat net – Part des actionnaires de la maison mère utilisé pour la détermination du résultat dilué par action |
92 444 |
90 371 |
|
Nombre d‘actions en circulation |
50 622 242 |
50 533 135 |
|
Ajustement pour effet dilutif des plans d‘actions de performance et des plans d‘actions gratuites |
406 870 |
262 492 |
|
Résultat net – Part des actionnaires de la maison mère |
1,82 € |
1,78 € |
5.9.ROCE opérationnel
Pour l‘exercice 2023/2024, la réconciliation entre le ROCE Groupe et le ROCE opérationnel métiers s‘établit comme suit :
|
|
Domaines skiables et Parcs de loisirs |
Reste du Groupe |
Total Groupe |
|---|---|---|---|
|
Résultat opérationnel |
181 862 |
- 23 705 |
158 157 |
|
Impôt théorique (à 25 %) |
- 45 465 |
5 926 |
- 39 539 |
|
Résultat opérationnel après impôt |
136 396 |
- 17 778 |
118 618 |
|
Actifs utilisés hors goodwills |
1 589 771 |
247 423 |
1 836 693 |
|
ROCE opérationnel métiers |
8,6 % |
|
6,5 % |
|
Goodwills |
332 146 |
42 659 |
374 805 |
|
Actifs utilisés totaux (y compris goodwills) |
1 921 417 |
290 082 |
2 211 498 |
|
ROCE Groupe |
|
|
5,4 % |
Note 6Informations sur le bilan consolidé
6.1.Écarts d‘acquisition
Les écarts d‘acquisition s‘analysent comme suit :
|
(en milliers d‘euros) |
Valeur brute |
Pertes de valeur |
Valeur nette |
|---|---|---|---|
|
Au 30/09/2022 |
339 799 |
- 117 017 |
222 782 |
|
Variation de périmètre |
43 296 |
- |
43 296 |
|
Autres variations |
- |
- |
- |
|
Au 30/09/2023 |
383 095 |
- 117 017 |
266 078 |
|
Variation de périmètre |
108 727 |
- |
108 727 |
|
Autres variations |
- |
- |
- |
|
Au 30/09/2024 |
491 822 |
- 117 017 |
374 805 |
Au 30 septembre 2024, les écarts d‘acquisition nets se répartissent comme suit, par grands pôles d‘activité du Groupe :
|
(en milliers d‘euros) |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|
|
Domaines skiables et activités outdoor |
137 181 |
136 389 |
|
Parcs de loisirs |
194 965 |
87 030 |
|
Distribution & Hospitality |
42 659 |
42 659 |
|
Holdings & Supports |
- |
- |
|
Total |
374 805 |
266 078 |
Au 30 septembre 2024, l‘acquisition du groupe Urban a dégagé un goodwill total de 107,9 M€ qui reste provisoire compte tenu du délai d‘affectation de 12 mois. Le Groupe a également dégagé un goodwill de 0,8 M€ sur l‘acquisition du fonds de commerce d‘une école de ski à La Rosière.
Les écarts d‘acquisition ont fait l‘objet d‘un test de perte de valeur sur la base de plans à cinq ans (cf. note 1.15.).
Le Groupe a modélisé des plans d‘affaires, sur la base d‘un scénario central et de sensibilités. Les plans d‘affaires 2025 - 2029 sont bâtis sur des hypothèses réalistes, cohérentes avec l‘exercice 2023/2024 et intègrent les hypothèses et orientations budgétaires nécessaires à la poursuite d‘une croissance rentable dans les Parcs de loisirs et dans les Domaines skiables :
•maîtrise des coûts ;
•sélectivité accrue des investissements et priorité donnée aux dépenses d‘attractivité dans les Parcs de loisirs.
Ils intègrent en outre une estimation des impacts liés aux renouvellements de contrats de concession devant intervenir dans les cinq prochaines années et de l‘impact du changement climatique ainsi que des engagements et renoncements pris par le Groupe. Les prévisions à long terme prennent en compte des investissements adressant les risques climatiques (notamment le niveau d‘enneigement et la fragilisation du permafrost).
Les risques étant reflétés dans les flux de trésorerie de chaque activité, un taux d‘actualisation unique a été déterminé pour les Domaines Skiables et Parcs de Loisirs. Ce taux, qui s‘élève à 7,75 % (8 % l‘exercice précédent), a été déterminé en s‘appuyant sur les analyses d‘experts externes.
Par ailleurs un taux de WACC de 8,75 % a été retenu pour les tests de dépréciation de l‘activité d‘hébergement portée principalement par l‘UGT MMV, et enfin, un taux de WACC de 11,75 % a été retenu pour les tests de dépréciation relatifs à l‘UGT Travelfactory, afin de prendre en compte le niveau de risque de son activité de tour-opérateur (12 % au 30 septembre 2023).
Au-delà de la période de cinq ans du plan, la valeur terminale est calculée sur la base d‘une rente à l‘infini avec un taux moyen de croissance de l‘activité comprise entre 1,5 % et 2 % (ce dernier étant ajusté en fonction des évolutions propres de chaque entité et de leur positionnement). Ces taux sont volontairement conservateurs. Ils prennent en compte les impacts liés au changement climatique au niveau des domaines skiables et une asymptote sur les parcs de loisirs à l‘atteinte de la pleine capacité des parcs en termes de fréquentation.
Ces valorisations sont confortées, en interne, par des tests complémentaires (y compris analyses de sensibilité) réalisés sur les critères suivis en interne (à savoir les investissements et le taux de marge).
Résultats des tests de valeur réalisés
Les résultats des tests de dépréciations effectués au 30 septembre 2024 indiquent une absence de dépréciation des écarts d‘acquisitions à constater sur cet exercice.
Sensibilité globale au WACC et au taux de croissance à l‘infini
Des tests de sensibilité sont effectués en faisant varier les hypothèses de base d‘évolution des plans d‘affaires (taux de croissance à long terme) d‘une part, ou du taux d‘actualisation, d‘autre part.
Sensibilité globale des tests au WACC et au taux de croissance
Domaines skiables (hors mises en équivalence)
Le tableau ci-dessous fait apparaître la différence entre la valeur d‘utilité et les capitaux employés (820,3 M€) :
|
|
Taux d‘actualisation |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Taux de croissance LT |
|
7,25 % |
7,75 % |
8,25 % |
|
1,0 % |
365,7 |
287,2 |
219,4 |
|
|
1,25 % |
400,8 |
316,8 |
244,5 |
|
|
1,5 % |
439,1 |
348,7 |
271,6 |
|
|
1,75 % |
480,8 |
383,3 |
300,7 |
|
|
2,0 % |
526,5 |
420,9 |
332,1 |
|
Parcs de loisirs
Le tableau ci-dessous fait apparaître la différence entre la valeur d‘utilité et les capitaux employés (854,2 M€) :
|
|
Taux d‘actualisation |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Taux de croissance LT |
|
7,25 % |
7,75 % |
8,25 % |
|
1,5 % |
328,7 |
214,4 |
117,5 |
|
|
1,75 % |
383,6 |
260,0 |
155,8 |
|
|
2,0 % |
443,7 |
309,4 |
197,1 |
|
|
2,25 % |
506,5 |
360,9 |
239,9 |
|
|
2,5 % |
579,1 |
419,7 |
288,3 |
|
Distribution & Hospitality
Le tableau ci-dessous fait apparaître la différence entre la valeur d‘utilité et les capitaux employés (182,9 M€) :
|
|
Taux d‘actualisation |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Taux de croissance LT |
|
9,0 % |
9,5 % |
10,1 % |
|
1,2 % |
33,4 |
26,6 |
20,7 |
|
|
1,45 % |
36,4 |
29,2 |
22,9 |
|
|
1,7 % |
39,8 |
32,0 |
25,3 |
|
|
1,95 % |
43,4 |
35,0 |
27,9 |
|
|
2,2 % |
47,3 |
38,3 |
30,7 |
|
Sur l‘ensemble du Groupe, les analyses de sensibilité présentées indiquent que la valeur recouvrable reste supérieur à la valeur des capitaux employés du Groupe.
6.2.Immobilisations incorporelles
Par nature, les actifs incorporels se décomposent comme suit :
|
(en milliers d‘euros) |
Au |
Acquisitions |
Cessions |
Dotations |
Reprises |
Variations de périmètre |
Autres variations |
Au |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeurs brutes |
||||||||
|
Droits d‘usage |
82 344 |
0 |
0 |
|
|
0 |
0 |
82 344 |
|
Logiciels |
56 861 |
5 832 |
- 1 503 |
|
|
1 234 |
6 292 |
68 716 |
|
Sites internet |
8 622 |
386 |
0 |
|
|
0 |
2 179 |
11 187 |
|
Fonds commerciaux |
12 911 |
- 1 |
- 107 |
|
|
0 |
- 298 |
12 505 |
|
Enseignes et marques |
78 415 |
0 |
0 |
|
|
16 300 |
0 |
94 715 |
|
Contrats et relations clients attachés |
2 637 |
0 |
0 |
|
|
7 600 |
0 |
10 237 |
|
Concession échangeur |
6 293 |
0 |
0 |
|
|
0 |
0 |
6 293 |
|
Films et œuvres cinématographiques |
13 236 |
435 |
- 627 |
|
|
0 |
698 |
13 742 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
19 128 |
1 933 |
- 746 |
|
|
104 |
1 459 |
21 878 |
|
Immobilisations incorporelles en cours |
9 052 |
8 705 |
- 16 |
|
|
0 |
- 10 126 |
7 615 |
|
Sous-total |
289 499 |
17 290 |
- 2 999 |
|
|
25 238 |
204 |
329 232 |
|
Amortissements et dépréciations |
||||||||
|
Amort. Droits d‘usage |
- 75 476 |
|
|
- 417 |
0 |
0 |
0 |
- 75 893 |
|
Amort./Logiciels |
- 31 184 |
|
|
- 8 836 |
1 503 |
- 831 |
1 246 |
- 38 102 |
|
Amorti./Sites internet |
- 8 280 |
|
|
- 96 |
0 |
0 |
- 140 |
- 8 516 |
|
Amort. Fonds commerciaux |
- 8 638 |
|
|
- 200 |
107 |
0 |
92 |
- 8 639 |
|
Amort. Contrats et relations clients attachés |
- 2 636 |
|
|
- 475 |
0 |
0 |
0 |
- 3 111 |
|
Amort. Concession échangeur Parc Astérix |
- 2 212 |
|
|
- 64 |
0 |
0 |
0 |
- 2 276 |
|
Amort. Films et œuvres cinématographiques |
- 9 270 |
|
|
- 1 420 |
618 |
0 |
0 |
- 10 072 |
|
Amort. Autres immobilisations incorporelles |
- 17 882 |
|
|
- 1 551 |
726 |
- 29 |
- 1 067 |
- 19 803 |
|
Sous-total des amortissements |
- 155 578 |
|
|
- 13 059 |
2 954 |
- 860 |
131 |
- 166 412 |
|
Valeurs nettes |
133 921 |
17 290 |
- 2 999 |
- 13 059 |
2 954 |
24 378 |
335 |
162 820 |
Les investissements de l‘exercice sont principalement composés de dépenses relatives à des sites Internet, des projets digitaux (CRM, déploiement de datalakes) ainsi qu‘à des logiciels informatiques.
La colonne « Variations de périmètre » intègre les immobilisations du groupe Urban, dont la marque et la relation client évaluées respectivement à 16,3 M€ et 7,6 M€.
La ligne « Enseignes et marques » comprend les marques Grévin, Walibi, MMV, Familypark, Snowtime, EVOLUTION 2 ainsi que la marque Urban acquise en juin 2024.
6.3.Immobilisations corporelles (en propre et du domaine concédé)
Par nature, les actifs corporels se décomposent comme suit :
|
(en milliers d‘euros) |
Au |
Acquisitions |
Subventions |
Cessions |
Dotations |
Reprises |
Variations de périmètre |
Autres |
Au |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Valeurs brutes |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Terrains et aménagements |
102 362 |
370 |
|
- 909 |
|
|
|
3 155 |
104 978 |
|
Travaux de pistes |
118 599 |
148 |
|
- 646 |
|
|
|
2 223 |
120 324 |
|
Enneigement artificiel |
202 915 |
735 |
|
- 2 904 |
|
|
|
5 910 |
206 656 |
|
Immeubles, bureaux, commerces, locaux |
513 568 |
7 413 |
|
- 6 603 |
|
|
42 178 |
31 442 |
587 998 |
|
Hôtels et Résidences de tourisme |
128 256 |
2 936 |
|
- 471 |
|
|
997 |
22 974 |
154 692 |
|
Remontées mécaniques |
947 433 |
2 018 |
|
- 22 445 |
|
|
|
70 112 |
997 118 |
|
Engins de damage |
49 776 |
2 794 |
|
- 6 086 |
|
|
|
3 462 |
49 946 |
|
Attractions |
546 795 |
14 708 |
|
- 1 327 |
|
|
|
42 625 |
602 801 |
|
Matériels et mobiliers |
261 359 |
13 931 |
|
- 9 617 |
|
|
1 359 |
18 646 |
285 677 |
|
Autres immobilisations corporelles |
110 256 |
5 114 |
- 720 |
- 4 237 |
|
|
632 |
10 109 |
121 154 |
|
Immobilisations corporelles en cours |
203 689 |
199 797 |
|
- 1 446 |
|
|
411 |
- 205 536 |
196 915 |
|
Avances et acomptes versés sur immobilisations |
2 714 |
3 584 |
|
|
|
|
|
- 5 090 |
1 208 |
|
Sous-total des valeurs brutes |
3 187 721 |
253 548 |
- 720 |
- 56 691 |
|
|
45 577 |
32 |
3 429 467 |
|
Amortissements |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Terrains et aménagements |
- 35 699 |
|
|
|
- 1 312 |
432 |
|
|
- 36 579 |
|
Travaux de pistes |
- 56 156 |
|
|
|
- 3 468 |
419 |
|
|
- 59 205 |
|
Enneigement artificiel |
- 143 673 |
|
|
|
- 7 233 |
2 872 |
|
2 |
- 148 032 |
|
Immeubles, bureaux, commerces, locaux |
- 308 875 |
|
|
|
- 21 776 |
6 656 |
- 29 509 |
7 972 |
- 345 532 |
|
Hôtels et Résidences de tourisme |
- 33 008 |
|
|
|
- 8 178 |
275 |
|
- 8 263 |
- 49 174 |
|
Remontées mécaniques |
- 570 738 |
|
|
|
- 39 630 |
22 092 |
|
- 1 591 |
- 589 867 |
|
Engins de damage |
- 39 225 |
|
|
|
- 9 495 |
6 027 |
|
934 |
- 41 759 |
|
Attractions |
- 309 229 |
|
|
|
- 28 002 |
1 326 |
|
- 118 |
- 336 023 |
|
Matériels et mobiliers |
- 191 760 |
|
|
|
- 16 690 |
7 591 |
- 973 |
- 641 |
- 201 191 |
|
Autres immobilisations corporelles |
- 88 886 |
|
|
|
- 7 553 |
7 351 |
- 518 |
118 |
- 89 489 |
|
Sous-total des amortissements |
- 1 777 250 |
|
|
|
- 143 337 |
55 041 |
- 31 000 |
- 305 |
- 1 896 851 |
|
Valeurs nettes |
1 410 471 |
253 548 |
- 720 |
- 56 691 |
- 143 337 |
55 041 |
14 577 |
- 273 |
1 532 616 |
|
Valeurs brutes |
1 677 259 |
148 998 |
- 365 |
- 22 430 |
|
|
45 394 |
1 074 |
1 849 930 |
|
Amortissements immobilisations en propre |
- 906 570 |
|
|
|
- 83 611 |
20 270 |
- 31 000 |
- 305 |
- 1 001 216 |
|
Valeurs nettes immobilisations |
770 689 |
148 998 |
- 365 |
- 22 430 |
- 83 611 |
20 270 |
14 394 |
769 |
848 714 |
|
Valeurs brutes immobilisations domaine concédé |
1 510 462 |
104 550 |
- 355 |
- 34 261 |
|
|
183 |
- 1 042 |
1 579 537 |
|
Amortissements immobilisations domaine concédé |
- 870 680 |
|
|
|
- 59 726 |
34 771 |
|
|
- 895 635 |
|
Valeurs nettes immobilisations domaine concédé |
639 782 |
104 550 |
- 355 |
- 34 261 |
- 59 726 |
34 771 |
183 |
- 1 042 |
683 902 |
|
Valeurs nettes |
1 410 471 |
253 548 |
- 720 |
- 56 691 |
- 143 337 |
55 041 |
14 577 |
- 273 |
1 532 616 |
Les investissements bruts de la période s‘élèvent à 252,8 M€ et s‘analysent principalement de la façon suivante :
•pour le secteur Domaines skiables (120,2 M€), il s‘agit, d‘une part, de la fin des programmes d‘investissement préalables à la saison d‘hiver 2023/2024 et, d‘autre part, des premiers travaux relatifs à la saison 2024/2025. Ils correspondent, pour l‘essentiel, aux investissements relatifs à l‘aménagement des Domaines skiables (travaux de pistes, remontées mécaniques, neige de culture) ;
•pour le secteur Parcs de loisirs (124,4 M€), ils se répartissent en investissements d‘attractivité et en investissements de maintien et divers ;
•pour le secteur Distribution & Hospitality (5 M€), ils correspondent pour l‘essentiel aux travaux et aménagements dans les hôtels et résidences de tourisme ;
•la colonne « Variations de périmètre » intègre les immobilisations du groupe Urban ;
•enfin, la colonne « Autres » contient essentiellement l‘affectation des immobilisations en cours au 30 septembre 2024, les mises au rebut et les écarts de conversion.
La ventilation par secteurs d‘activité et zones géographique est la suivante :
|
Région ou pays (en milliers d‘euros) |
Notes |
Domaines skiables et activités outdoor |
Parcs de loisirs |
Distribution & Hospitality |
Holdings & |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
France |
|
750 888 |
435 150 |
169 115 |
34 509 |
1 389 662 |
1 260 928 |
|
Autres (hors France) |
|
0 |
304 682 |
1 093 |
0 |
305 774 |
283 464 |
|
Total des immobilisations corporelles et incorporelles |
|
750 888 |
739 832 |
170 208 |
34 509 |
1 695 436 |
1 544 392 |
|
Immobilisations incorporelles |
6.2 |
6 110 |
83 178 |
41 627 |
31 905 |
162 820 |
133 921 |
|
Immobilisations corporelles |
6.3 |
744 778 |
656 654 |
128 581 |
2 604 |
1 532 616 |
1 410 471 |
|
Total des immobilisations corporelles et incorporelles au bilan |
|
750 888 |
739 832 |
170 208 |
34 509 |
1 695 436 |
1 544 392 |
6.4.Participations dans les entreprises associées
|
(en milliers d‘euros) |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|
|
Valeur des titres au début de la période |
108 764 |
101 300 |
|
Variation de périmètre et divers |
- 1 105 |
519 |
|
Résultat de la période |
11 599 |
9 826 |
|
Dividendes versés |
- 4 199 |
- 2 881 |
|
Valeur des titres à la fin de la période |
115 059 |
108 764 |
|
dont : |
|
|
|
•Compagnie du Mont-Blanc |
77 134 |
72 704 |
|
•Avoriaz |
28 565 |
27 209 |
La société Compagnie du Mont-Blanc est cotée en Bourse. Cependant, le titre étant à très faible liquidité et très volatile, le cours de Bourse n‘est pas représentatif de la valeur recouvrable des titres détenus par le Groupe. En effet, la valeur pour le Groupe est appréciée au regard de sa valeur d‘utilité (délégation de service public de Chamonix renouvelée jusqu‘en 2053). À titre indicatif, l‘écart entre la valeur boursière de la Compagnie du Mont-Blanc au 30 septembre 2024 et la valeur d‘équivalence des titres est positif pour 19,8 M€.
6.5.Stocks
|
(en milliers d‘euros) |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|
|
Valeurs brutes |
939 |
939 |
|
Dépréciations |
- 54 |
- 54 |
|
Stocks fonciers |
885 |
885 |
|
Valeurs brutes |
338 |
338 |
|
Dépréciations |
- 313 |
- 313 |
|
Emplacements de stationnement |
25 |
25 |
|
Valeurs brutes |
31 145 |
27 720 |
|
Dépréciations |
- 740 |
- 637 |
|
Stocks de matières premières, fournitures et marchandises |
30 405 |
27 083 |
|
Total |
31 315 |
27 993 |
Les stocks fonciers concernent principalement la société SAG (Flaine) qui viabilise des terrains pour ensuite les commercialiser.
Les stocks de matières premières, fournitures et marchandises se rapportent à la fois à l‘activité Domaines skiables (pièces détachées destinées aux remontées mécaniques) et à l‘activité Parcs de loisirs (stocks boutiques, restauration et costumes, production des cires).
6.6.Créances d‘exploitation
|
(en milliers d‘euros) |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|
|
Créances clients : |
|
|
|
Valeur brute |
36 493 |
35 352 |
|
Dépréciation pour pertes de crédit avérées |
- 3 544 |
- 2 332 |
|
Dépréciation pour pertes de crédit attendues |
- 300 |
- 300 |
|
Valeur nette |
32 649 |
32 720 |
|
Avances et acomptes |
6 974 |
7 070 |
|
Créances sociales et fiscales |
42 446 |
38 872 |
|
Autres créances d‘exploitation |
8 269 |
13 459 |
|
Total |
90 338 |
92 120 |
6.7.Actifs financiers et autres actifs courants et non courants
|
(en milliers d‘euros) |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Non courant |
Courant |
Total |
Non courant |
Courant |
Total |
|
|
Actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
Titres disponibles à la vente |
|
|
|
|
|
|
|
Titres de sociétés contrôlées |
1 990 |
|
1 990 |
1 707 |
|
1 707 |
|
Titres de sociétés non contrôlées évaluées en juste valeur |
1 342 |
|
1 342 |
1 247 |
|
1 247 |
|
Titres de sociétés non contrôlées évaluées en juste valeur |
3 175 |
|
3 175 |
3 298 |
|
3 298 |
|
Prêts et créances rattachés |
18 402 |
|
18 402 |
20 044 |
|
20 044 |
|
Dépôts et cautionnements |
6 305 |
|
6 305 |
2 954 |
|
2 954 |
|
Dérivés sur opérations |
0 |
0 |
0 |
661 |
1 644 |
2 305 |
|
Autres actifs financiers |
2 802 |
124 |
2 926 |
1 688 |
77 |
1 765 |
|
Valeurs brutes |
34 016 |
124 |
34 140 |
31 599 |
1 721 |
33 320 |
|
Dépréciations |
- 8 357 |
|
- 8 357 |
- 6 861 |
|
- 6 861 |
|
Actifs financiers nets |
25 659 |
124 |
25 783 |
24 738 |
1 721 |
26 459 |
|
Autres actifs non courants |
150 |
|
150 |
456 |
|
456 |
|
Subventions d‘investissement |
|
2 056 |
2 056 |
|
5 071 |
5 071 |
|
Créances sur cessions d‘immobilisations corporelles |
|
144 |
144 |
|
421 |
421 |
|
Charges constatées d‘avance |
|
15 398 |
15 398 |
|
12 886 |
12 886 |
|
Créances d‘impôt |
|
2 334 |
2 334 |
|
2 148 |
2 148 |
|
Autres créances |
|
10 354 |
10 354 |
|
3 851 |
3 851 |
|
Autres actifs |
150 |
30 286 |
30 436 |
456 |
24 377 |
24 833 |
|
Total actifs financiers courants |
25 809 |
30 410 |
56 219 |
25 194 |
26 098 |
51 292 |
6.8.Titres de participations non consolidés
Les principaux titres non consolidés sont les suivants :
|
Titres de participations contrôlées en juste valeur |
Activité |
Date |
Pourcentage de contrôle |
Juste valeur |
Situation nette (1) |
Résultat |
Chiffre d‘affaires |
Impact |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
DEUX ALPES BAIL |
Portage de baux |
30/09/2024 |
100 % |
215 |
215 |
163 |
105 |
436 |
|
SAP LOCATION |
Portage de baux |
30/09/2024 |
100 % |
0 |
- 170 |
- 185 |
483 |
- 173 |
|
SERRE CHEVALIER BAIL |
Portage de baux |
30/09/2024 |
100 % |
464 |
464 |
- 204 |
400 |
- 204 |
|
SNC GESTION LOCATIVE |
Portage de baux |
30/09/2024 |
100 % |
0 |
- 2 947 |
- 142 |
269 |
- 142 |
|
ÉTOILE POLAIRE LOGEMENT |
Portage de murs |
30/09/2023 |
78 % |
1 |
- 1 |
- 1 |
481 |
0 |
|
LES TERRASSES D‘HÉLIOS |
Portage de murs |
31/12/2023 |
100 % |
2 |
- 3 |
0 |
0 |
0 |
|
SAP INVEST |
Portage de murs |
30/09/2024 |
100 % |
75 |
- 422 |
- 498 |
635 |
- 206 |
|
SCI 2001 |
Portage de murs |
31/12/2023 |
60 % |
5 |
22 |
14 |
16 |
0 |
|
SCI FRONT DE NEIGE |
Portage de murs |
31/12/2023 |
78 % |
0 |
- 859 |
- 81 |
229 |
- 63 |
|
LA PLAGNE RESORT |
Tour-opérateur |
30/09/2023 |
50 % |
97 |
205 |
8 |
3 103 |
0 |
|
LES MÉNUIRES TOURS |
Tour-opérateur |
30/09/2024 |
46 % |
17 |
37 |
0 |
0 |
0 |
|
SARL LES ARCS TOURS |
Tour-opérateur |
30/09/2024 |
100 % |
1 012 |
1 012 |
107 |
1 707 |
115 |
|
SERRE CHEVALIER TOURS |
Tour-opérateur |
30/09/2024 |
100 % |
102 |
97 |
- 88 |
1 094 |
- 88 |
|
INGELO MONTAGE |
Construction |
30/09/2024 |
100 % |
0 |
- 83 |
- 383 |
862 |
- 383 |
|
Total |
|
|
|
1 990 |
|
|
|
- 708 |
|
Titres de participations |
Activité |
Date |
Pourcentage de contrôle |
Juste valeur |
Situation nette |
Résultat |
Chiffre d‘affaires |
Impact |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
SAS 2CO IMMO |
Portage de murs |
31/12/2023 |
45 % |
1 342 |
2 982 |
49 |
658 |
95 |
|
Total |
|
|
|
1 342 |
|
|
|
95 |
|
Titres de participations |
Activité |
Date des états financiers |
Pourcentage de contrôle |
Juste valeur |
Situation nette (1) |
Résultat |
Dividendes versés |
Variation capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
FONCIÈRE LA PLAGNE |
Foncière |
30/09/2023 |
6 % |
0 |
16 |
- 165 |
|
0 |
|
FONCIÈRE LES ARCS |
Foncière |
30/09/2023 |
11 % |
0 |
1 137 |
- 80 |
|
0 |
|
FONCIÈRE LES ÉCRINS |
Foncière |
30/09/2023 |
5 % |
0 |
- 287 |
- 1 206 |
|
0 |
|
FONCIÈRE RÉNOVATION MONTAGNE |
Foncière |
30/09/2023 |
10 % |
0 |
1 976 |
- 1 434 |
|
0 |
|
JARDIN D‘ACCLIMATATION |
Parc d‘attractions |
31/12/2023 |
20 % |
0 |
2 564 |
- 7 908 |
|
0 |
|
SACOVAL SEM |
Portage de murs |
31/12/2023 |
14 % |
603 |
4 266 |
3 |
|
0 |
|
PLAGNE RÉNOV |
Rénovation |
31/05/2023 |
15 % |
44 |
313 |
- 9 |
|
- 4 |
|
SCI RT LES CLARINES |
Portage de murs |
31/12/2023 |
27 % |
1 274 |
4 720 |
- 65 |
|
- 30 |
|
VILMONT SARL |
Portage de murs |
31/05/2024 |
33 % |
527 |
1 596 |
423 |
198 |
- 86 |
|
SAGEST TIGNES DÉVELOPPEMENT SARL |
Autres services |
30/09/2023 |
10 % |
508 |
5 093 |
1 800 |
|
251 |
|
Divers |
|
|
|
221 |
|
|
|
- 31 |
|
Total |
|
|
|
3 177 |
|
|
198 |
100 |
|
(1)Situation nette présentée dans les comptes sociaux. |
||||||||
Les participations ci-dessus concernent essentiellement des participations des Domaines skiables dans des sociétés d‘aménagement immobilier, qui ne sont pas significatives au regard des comptes consolidés.
Elles sont, pour l‘essentiel, détenues dans un objectif d‘utilité (en support aux activités commerciales de nos métiers).
6.9.Trésorerie et équivalents de trésorerie
|
(en milliers d‘euros) |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|
|
OPCVM |
185 004 |
71 003 |
|
Comptes à vue |
47 355 |
38 670 |
|
Caisse |
1 773 |
1 794 |
|
Total |
234 133 |
111 467 |
6.10.Capitaux propres
En exécution du programme de rachat d‘actions propres autorisé par l‘Assemblée générale mixte du 9 mars 2023, la CDA détenait au 30 septembre 2024, dans le cadre d‘un contrat de liquidité :
•21 622 actions représentant une valeur comptable brute de 359 K€ ;
•un encours de trésorerie de 1 214 K€ (en principal et intérêts courus).
Plans d‘actions de performance
Il existe 241 810 actions de performance non encore définitivement attribuées au 30 septembre 2024. Les options et attributions des plans d‘actions de performance sont réalisées par émission d‘actions nouvelles libérées par incorporation spéciale de réserves.
Les principales caractéristiques des plans de souscription d‘options et d‘attribution d‘actions de performance au 30 septembre 2024 sont décrites ci-après :
|
Plan d‘attribution d‘actions de performance (1) |
Plan no 22 |
Plan no 23 |
Plan no 24 |
Plan no 25 |
Plan no 26 |
Plan no 27 |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Date de l‘Assemblée |
08/03/2018 |
05/03/2020 |
25/03/2021 |
25/03/2021 |
09/03/2023 |
14/03/2024 |
|
|
Date de mise en œuvre |
25/04/2019 |
25/06/2020 |
27/04/2021 |
23/05/2022 |
23/05/2023 |
21/05/2024 |
|
|
Nombre d‘actions pouvant être souscrites |
67 050 |
74 790 |
73 535 |
104 032 |
122 480 |
131 110 |
|
|
Dont les mandataires sociaux |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
10 000 |
|
|
Dominique Thillaud |
|
|
|
|
|
5 500 |
|
|
Loïc Bonhoure |
|
|
|
|
|
4 500 |
|
|
Nombre de bénéficiaires |
165 |
198 |
176 |
189 |
214 |
227 |
|
|
Nombre d‘actions complémentaires pour ajustement suite à l‘augmentation de capital |
|
22 821 |
29 744 |
|
|
|
|
|
Date de décision d‘attributions complémentaires |
|
05/07/2021 |
05/07/2021 |
|
|
|
|
|
Date d‘acquisition des actions de performance |
25/04/2021 |
25/06/2022 |
29/04/2023 |
25/05/2024 |
26/05/2025 |
22/05/2026 |
|
|
Actions de performance définitivement acquises |
53 350 |
79 530 |
89 523 |
89 107 |
0 |
0 |
|
|
Actions de performance radiées ou annulées |
13 700 |
18 081 |
13 756 |
14 925 |
8 690 |
3 090 |
|
|
Actions de performance restantes |
0 |
0 |
0 |
0 |
113 790 |
128 020 |
241 810 |
|
(1)Dont l‘octroi est lié à des conditions économiques. |
|||||||
En cumul, l‘évolution des attributions d‘actions de performance se résume comme suit :
|
Attributions d‘actions de performance |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
30/09/2022 |
|---|---|---|---|
|
Droits attribués en début de période |
214 732 |
199 304 |
191 657 |
|
Droits attribués |
131 110 |
122 480 |
104 032 |
|
Droits attribués par ajustement |
0 |
0 |
0 |
|
Droits radiés |
- 14 925 |
- 17 529 |
- 16 855 |
|
Actions acquises |
- 89 107 |
- 89 523 |
- 79 530 |
|
Ajustements attributions |
0 |
0 |
0 |
|
Droits attribués en fin de période |
241 810 |
214 732 |
199 304 |
La charge comptabilisée en résultat au titre des plans d‘options de souscription et d‘attribution d‘actions de performance est de 1 191 K€ au 30 septembre 2024 (dont 993 K€ hors contributions sociales) contre 1 060 K€ au 30 septembre 2023.
Plan no 27
Le Plan no 27 a été mis en œuvre suite à la décision du Conseil d‘administration du 21 mai 2024. Ce Plan porte sur 131 110 actions de performance et concerne 227 bénéficiaires.
Une information détaillée portant sur les options de souscription d‘actions et les actions de performance figure au Chapitre 3 du Document d‘enregistrement universel afférent au gouvernement d‘entreprise.
Y sont décrites notamment les conditions de performance subordonnant l‘acquisition définitive des actions de performance.
La juste valeur au 30 septembre 2024 des actions de performance du Plan no 27 représente 13,536 € (contre 13,806 € sur l‘exercice précédent pour le Plan no 26).
Les principaux paramètres retenus pour le calcul du coût du Plan mis en œuvre pendant l‘exercice sont :
|
Taux de distribution |
5,00 % |
|
Taux de placement sans risque sur actions de performances (durée 2 ans) |
3,152 % |
|
Taux de turnover |
5,00 % |
Sur la base des plans précédents, le pourcentage de réalisation d‘attributions d‘actions de performance est limité. L‘évaluation retient une hypothèse de réalisation à hauteur de 50 % pour les membres du Comité exécutif et 75 % pour les autres bénéficiaires. Depuis la constitution du plan no 27 le 21 mai 2024, une hypothèse de réalisation à hauteur de 50 % a également été retenue pour les mandataires sociaux.
La méthode d‘évaluation de la juste valeur retenue est le modèle binomial.
Plan universel d‘attribution gratuite d‘actions
Il existe 165 060 actions gratuites non encore définitivement attribuées au 30 septembre 2024. Les attributions des plans d‘actions gratuites sont réalisées par émission d‘actions nouvelles libérées par incorporation spéciale de réserves.
Les principales caractéristiques des plans d‘attribution d‘actions gratuites au 30 septembre 2024 sont décrites ci-après :
|
Plan universel d‘attribution gratuite d‘actions |
Plan no 1 |
Plan no 1 bis |
Plan no 2 |
Total |
|---|---|---|---|---|
|
Date de l‘Assemblée |
09/03/2023 |
14/03/2024 |
14/03/2024 |
|
|
Date de mise en œuvre (décision du Directeur général sur délégation du Conseil d‘administration) |
31/08/2023 |
14/03/2024 |
29/08/2024 |
|
|
Nombre d‘actions pouvant être souscrites à l‘origine |
47 760 |
74 460 |
61 500 |
|
|
Dont mandataires sociaux |
0 |
0 |
0 |
|
|
Nombre de bénéficiaires |
1 592 |
2 482 |
2 050 |
|
|
Date d‘acquisition des actions gratuites |
01/09/2026 |
15/03/2027 |
30/08/2027 |
|
|
Actions gratuites définitivement acquises |
0 |
0 |
0 |
|
|
Actions gratuites radiées ou annulées |
9 510 |
9 150 |
0 |
|
|
Actions gratuites restantes |
38 250 |
65 310 |
61 500 |
165 060 |
En cumul, l‘évolution des attributions d‘actions gratuites se résume comme suit :
|
Attributions d‘actions gratuites |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|
|
Droits attribués en début de période |
47 760 |
0 |
|
Droits attribués |
135 960 |
47 760 |
|
Droits radiés |
- 18 660 |
0 |
|
Actions acquises |
0 |
0 |
|
Ajustements attributions |
0 |
0 |
|
Droits attribués en fin de période |
165 060 |
47 760 |
La charge comptabilisée en résultat au titre des plans d‘options d‘attribution d‘actions gratuites est de 598 K€ au 30 septembre 2024 (dont 498 K€ hors contributions sociales) contre 215 K€ au 30 septembre 2023.
Plan no 1 bis
Le Plan no 1 bis a été mis en œuvre suite à la décision du Conseil d‘administration du 14 mars 2024. Ce Plan porte sur 74 460 actions de performance et concerne 2 482 bénéficiaires.
La juste valeur au 30 septembre 2024 des actions gratuites du Plan no 1 bis représente 12,080 €.
Les principaux paramètres retenus pour le calcul du coût du Plan no 1 bis mis en œuvre pendant l‘exercice sont :
|
Taux de distribution |
4,00 % |
|
Taux de placement sans risque sur actions de performances (durée 2 ans) |
2,402 % |
|
Taux de turnover personnel permanent |
5,00 % |
|
Taux de turnover personnel saisonnier avec reconduction automatique des contrats de travail |
12,00 % |
|
Taux de turnover personnel saisonnier sans reconduction automatique des contrats de travail |
0,00 % |
Plan no 2
Le Plan no 2 a été mis en œuvre suite à la décision du Conseil d‘administration du 29 août 2024. Ce Plan porte sur 61 500 actions de performance et concerne 2 050 bénéficiaires.
La juste valeur au 30 septembre 2024 des actions gratuites du Plan no 2 représente 11,792 € (contre une juste valeur de 11,899 € pour le plan no 1 conclu l‘exercice précédent).
Les principaux paramètres retenus pour le calcul du coût du Plan no 2 mis en œuvre pendant l‘exercice sont :
|
Taux de distribution |
5,00 % |
|
Taux de placement sans risque sur actions de performances (durée 2 ans) |
2,673 % |
|
Taux de turnover personnel permanent |
5,00 % |
|
Taux de turnover personnel saisonnier avec reconduction automatique des contrats de travail |
5,00 % |
|
Taux de turnover personnel saisonnier sans reconduction automatique des contrats de travail |
0,00 % |
6.11.Provisions à caractère non courant et courant
Les provisions à caractère non courant sont constituées des éléments suivants :
|
|
30/09/2023 |
Résultat |
Écart |
Variations |
Autres |
30/09/2024 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dotations |
Reprises |
||||||
|
Retraites |
31 447 |
3 455 |
- 2 444 |
1 |
140 |
3 628 |
36 227 |
|
Autres risques non courants |
13 734 |
367 |
- 2 255 |
0 |
0 |
0 |
11 846 |
|
Total |
45 181 |
3 822 |
- 4 699 |
1 |
140 |
3 628 |
48 073 |
Les provisions pour « Autres risques non courants » couvrent, notamment, des provisions pour remise en état de site (pour 9,9 M€).
Ces provisions sont calculées avec charges sociales, sur la base d‘un âge de départ moyen estimé à 65 ans pour les cadres et 64 ans pour le personnel non-cadre et saisonnier (inchangé par rapport au 30 septembre 2023). Le taux d‘actualisation utilisé est de 3,35 % au 30 septembre 2024 (contre 4 % au 30 septembre 2023).
Les montants constatés au bilan sont déterminés de la manière suivante :
|
(en milliers d‘euros) |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|
|
Valeur actualisée des obligations financées |
43 933 |
39 100 |
|
Juste valeur des actifs du régime |
- 7 706 |
- 7 653 |
|
Passif inscrit au bilan |
36 227 |
31 447 |
Le tableau ci-après indique les montants comptabilisés au compte de résultat :
|
(en milliers d‘euros) |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|
|
Coûts des services rendus au cours de l‘exercice |
2 099 |
2 239 |
|
Coût financier |
1 485 |
1 493 |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
- 261 |
- 291 |
|
Coût des services passés – Modification de régime |
|
- 1 558 |
|
Réduction/cessations |
- 659 |
- 444 |
|
Montant total inclus dans les charges liées |
2 665 |
1 439 |
Les charges de l‘année intègrent :
•les droits pour une année supplémentaire d‘ancienneté ;
•les intérêts crédités ;
•le rendement attendu des fonds d‘assurance retraite.
Les variations de l‘exercice au titre des régimes de retraite à prestations définies sont détaillées ci-après :
|
(en milliers d‘euros) |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|
|
Coût des services rendus au cours de l‘exercice |
- 2 099 |
- 2 239 |
|
Coût financier |
- 1 485 |
- 1 493 |
|
Rendement attendu des actifs du régime |
261 |
291 |
|
Pertes/gains actuariels |
- 3 636 |
42 |
|
Changement de méthode |
0 |
0 |
|
Prestations versées nettes de celles remboursées par les fonds |
419 |
1 377 |
|
Coût des services passés – Modification de régime |
|
1 558 |
|
Réduction/cessations |
659 |
444 |
|
Variation de périmètre |
- 140 |
- 284 |
|
Autres |
1 244 |
1 055 |
|
Total |
- 4 779 |
751 |
Le taux de rendement attendu des actifs est identique au taux d‘actualisation.
Sensibilité au taux d‘actualisation
|
(en milliers d‘euros) |
Taux actualisation |
||
|---|---|---|---|
|
(- 0,6 point) |
Réel |
(+ 0,6 point) |
|
|
Valeur actualisée de l‘obligation (= engagements) |
38 352 |
35 972 |
33 809 |
|
Coût des services rendus |
2 003 |
1 869 |
1 748 |
|
Intérêts |
1 209 |
1 309 |
1 392 |
Sensibilité à l‘évolution des rémunérations
|
(en milliers d‘euros) |
Revalorisation des rémunérations |
||
|---|---|---|---|
|
(- 0,5 point) |
Réel |
(+ 0,5 point) |
|
|
Valeur actualisée de l‘obligation (= engagements) |
34 153 |
35 972 |
37 923 |
|
Coût des services rendus |
2 089 |
2 237 |
2 400 |
|
Intérêts |
1 180 |
1 310 |
1 317 |
Les provisions courantes couvrent les risques directement liés à l‘exploitation des sites du Groupe. La variation des provisions à caractère courant est constituée des éléments suivants :
|
|
30/09/2023 |
Résultat |
Variations de périmètre |
30/09/2024 |
|
|---|---|---|---|---|---|
|
Dotations |
Reprises |
||||
|
Provisions pour gros entretien |
8 437 |
2 175 |
- 3 117 |
- |
7 495 |
|
Autres |
17 096 |
4 796 |
- 9 948 |
727 |
12 671 |
|
Total |
25 533 |
6 971 |
- 13 065 |
727 |
20 166 |
Les provisions pour gros entretien concernent uniquement les Domaines skiables ; elles sont destinées à couvrir les travaux relatifs aux remontées mécaniques en affermage.
Les autres provisions courantes concernent, pour l‘essentiel, des litiges en cours pour 7,4 M€, des contrôles sociaux et fiscaux pour 0,7 M€, des provisions pour situation nette négative de sociétés non consolidées pour 1,5 M€ et des provisions pour risques divers pour 3 M€.
6.12.Dettes financières
|
(en milliers d‘euros) |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Non courantes |
Courantes |
Total |
Non courantes |
Courantes |
Total |
|
|
Emprunts obligataires |
242 244 |
55 000 |
297 244 |
159 848 |
100 000 |
259 848 |
|
Emprunts auprès |
426 603 |
159 401 |
586 004 |
231 169 |
130 260 |
361 429 |
|
Autres emprunts et dettes assimilées |
67 |
|
67 |
|
|
|
|
Intérêts courus |
|
5 699 |
5 699 |
|
5 881 |
5 881 |
|
Soldes créditeurs de banques |
|
61 717 |
61 717 |
|
26 214 |
26 214 |
|
Participation des salariés |
2 158 |
|
2 158 |
2 175 |
|
2 175 |
|
Divers |
29 398 |
6 220 |
35 618 |
3 081 |
15 341 |
18 422 |
|
Dettes financières brutes |
700 470 |
288 037 |
988 506 |
396 273 |
277 696 |
673 969 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
|
- 234 134 |
- 234 134 |
|
- 111 467 |
- 111 467 |
|
Dettes financières nettes |
|
|
754 373 |
|
|
562 502 |
|
Dette de loyers IFRS 16 |
471 750 |
36 771 |
508 521 |
311 170 |
26 572 |
337 742 |
|
Dettes financières brutes |
1 172 219 |
324 808 |
1 497 027 |
707 443 |
304 268 |
1 011 711 |
|
Dettes financières nettes |
|
|
1 262 894 |
|
|
900 244 |
Structure de l‘endettement
La dette à taux fixe correspond essentiellement aux emprunts ci‐dessous :
•emprunts obligataires souscrits par CDA Financement (297 M€), l‘emprunt obligataire de CDA SA ayant été remboursé en mai 2024 (pour 100 M€) ;
•emprunts bancaires souscrits par CDA Financement et les filiales du Groupe (32 M€) ;
•prêt participatif souscrit par CDA Financement (43 M€) ;
•emprunts bancaires souscrits par MMV (78 M€).
La dette à taux variable est composée essentiellement du PGE à 100 M€, des crédits à terme souscrits par CDA Financement (200 M€ et 40 M€), des tirages de NEU CP (95 M€) ainsi que des lignes bancaires court terme.
Les dettes financières se répartissent, par échéance, de la manière suivante :
|
(en millions d‘euros) |
Total |
Moins d‘un an |
De 1 à 2 ans |
De 2 à 3 ans |
De 3 à 4 ans |
De 4 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
30/09/2024 (avec IFRS 16) |
1 497,0 |
324,8 |
114,9 |
82,0 |
280,3 |
142,2 |
552,8 |
|
30/09/2024 (hors IFRS 16) |
988,5 |
288,0 |
76,7 |
43,1 |
242,7 |
105,5 |
232,5 |
|
30/09/2023 (avec IFRS 16) |
1 011,7 |
304,4 |
141,7 |
96,2 |
63,2 |
65,6 |
340,7 |
|
30/09/2023 (hors IFRS 16) |
674,0 |
277,7 |
116,0 |
70,8 |
37,7 |
41,9 |
129,9 |
La dette obligataire de la Compagnie des Alpes d‘un montant de 297,5 M€ se décompose comme suit :
•un emprunt d‘un montant de 65 M€ émis en avril 2019 sur le marché de l‘US PP, en droit français, pour une durée moyenne de 10 ans et une échéance finale à 12 ans ;
•un emprunt d‘un montant de 45 M€ émis en février 2017 sur le marché de l‘Euro PP pour une durée de huit ans ;
•un emprunt d‘un montant de 50 M€ émis en septembre 2017 sur le marché de l‘US PP, en droit français, pour une durée moyenne de 10 ans et une échéance finale à 12 ans ;
•un emprunt d‘un montant de 137,5 M€ émis en juin 2024 sur le marché de l‘Euro PP, d‘une maturité de sept ans.
Au 30 septembre 2024, la juste valeur des quatre emprunts obligataires se détaille comme suit :
•emprunt Euro PP 2017 : 44,5 M€ ;
•emprunt US PP 2017 : 48,3 M€ ;
•emprunt US PP 2019 : 64,8 M€ ;
•emprunt Euro PP 2024 : 141,5 M€.
Dette bancaire amortissable
La dette bancaire amortissable d‘un montant de 253 M€ se décompose de la façon suivante :
•un prêt garanti par l‘État (PGE) d‘un montant de 200 M€ mobilisé le 29 juin 2020 dont le capital restant dû est égal à 100 M€ au 30 septembre 2024 et souscrit auprès des partenaires bancaires historiques du Groupe. Ce PGE a été prorogé en juin 2021 pour une durée de cinq ans ;
•un Prêt participatif relance pour un montant de 42,7 M€ à maturité huit ans, destiné à participer au financement des investissements prévus dans les prochaines années. Ce prêt ne prévoit aucune contrainte quant aux futures distributions de dividendes ou opérations de croissance externe. Après une période de franchise de quatre ans, il sera remboursé de manière linéaire entre la quatrième et la huitième année ;
•des emprunts bancaires souscrits par MMV à taux fixe pour un montant global de 78 M€ ;
•des emprunts bancaires souscrits par les filiales du Groupe pour un montant global de 32 M€.
Dette bancaire in fine
La dette bancaire in fine d‘un montant de 240 M€ se décompose de la façon suivante :
•un Term Loan souscrit le 16 décembre 2022 avec les principaux partenaires bancaires du Groupe d‘un montant de 200 M€, à maturité cinq ans. Le Term Loan a été tiré dans sa globalité le 11 décembre 2023 ;
•un Term Loan souscrit le 13 juin 2024 avec trois établissements bancaires d‘un montant de 40 M€ à maturité cinq ans.
La Compagnie des Alpes dispose de son programme d‘émission de Titres négociables à court terme (Negotiable European Commercial Paper – NEU CP), d‘un montant maximum de 240 M€, qui pour rappel a été enregistré le 4 février 2019 auprès de la Banque de France.
Ce programme est sécurisé par la ligne de crédit revolving d‘un montant de 300 M€ (échéance juin 2029), incluant une sous-limite swingline de 80 M€.
Le programme est animé par quatre Agents Placeurs (BNP Paribas, CACIB, CIC et Société Générale), et l‘Agent domiciliataire est CACEIS Corporate Trust.
Le programme de NEU CP est tiré à hauteur de 95 M€ au 30 septembre 2024.
Dette bancaire revolving
Le Groupe dispose d‘un crédit renouvelable d‘un montant maximum de 300 M€ à échéance le 22 juin 2029. Le crédit renouvelable n‘est pas tiré au 30 septembre 2024.
À noter que deux indicateurs de performance RSE sont intégrés dans cette ligne RCF.
Le Groupe a négocié des contrats de couverture de taux (adossés à la dette) au regard de ses engagements. Au 30 septembre 2024, les couvertures mises en place se montent à 255 M€ (payeur taux fixe ; receveur taux variable) et 70 M€ (payeur taux variable ; receveur taux fixe).
Les instruments de couverture utilisés sont des instruments de couverture optionnels efficaces.
Les instruments de couverture ont une incidence non significative sur la dette au 30 septembre 2024.
|
30/09/2024 (en millions d‘euros) |
Actifs financiers (a) |
Passifs financiers (b) |
Exposition (c) = (b) – (a) |
Instruments (d) |
Exposition (e) = (c) + (d) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Taux |
Taux variable |
Taux |
Taux variable |
Taux |
Taux variable |
Taux |
Taux variable |
Taux |
Taux variable |
|
|
Moins d‘un an |
234 |
|
81 |
207 |
- 153 |
207 |
|
|
|
|
|
De 1 an à 2 ans |
|
|
27 |
50 |
27 |
50 |
|
|
|
|
|
De 2 ans à 3 ans |
|
|
43 |
- |
43 |
- |
255 |
70 |
442 |
312 |
|
De 3 ans à 4 ans |
|
|
43 |
200 |
43 |
200 |
|
|
|
|
|
De 4 ans à 5 ans |
|
|
65 |
40 |
65 |
40 |
|
|
|
|
|
Plus de 5 ans |
|
|
233 |
- |
233 |
- |
|
|
|
|
|
Total |
234 |
|
491 |
497 |
257 |
497 |
255,0 |
70,0 |
442,2 |
312 |
Le groupe Compagnie des Alpes anticipe ses besoins de financement : lors de l‘établissement de ses plans pluriannuels, la Direction financière veille à disposer à tout moment de ressources financières suffisantes pour financer l‘activité courante, les investissements et faire face à tout événement exceptionnel.
À moyen terme, le Groupe bénéficie d‘un endettement diversifié décrit précédemment, basé sur un volant de financements bancaires et désintermédiés (prêts d‘un pool bancaire, prêts bilatéraux bancaires, prêts obligataires, crédit renouvelable) dont les échéances sont lissées dans le temps.
À court terme, le Groupe peut se financer par le recours à des lignes de découvert bancaires qui ne sont pas soumises à des covenants, par un programme de NEU CP (« Negotiable European Commercial Paper ») plafonné à 240 M€ et par la ligne de RCF.
Au 30 septembre 2024, le Groupe supporte un endettement financier net hors IFRS 16 de 754,4 M€.
Au 30 septembre 2024, le Groupe dispose d‘un volant significatif de financements confirmés non tirés :
•au titre de financements moyen et long terme, 205 M€ sont mobilisables à tout instant ;
•par ailleurs, le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie est de 234,1 M€.
Covenants bancaires
Les emprunts obligataires et bancaires souscrits en 2017 et 2019, le crédit renouvelable de 300 M€, les Term Loan de 200 M€ et 40 M€ conclus respectivement en 2022 et 2024, le Prêt Participatif ainsi que l‘Euro PP de 137,5 M€ souscrit en 2024 sont soumis à un covenant commun. Il correspond au ratio financier « Dette nette consolidée/EBO consolidé » actualisé deux fois par an, au 31 mars et au 30 septembre, qui doit être inférieur à 3,5.
Pour le calcul du levier, l‘EBO au 30/09/2024 doit être ajusté sur une base proforma pour tenir compte de l‘EBO du groupe Urban comme si ce dernier était devenu une Filiale de la Compagnie des Alpes depuis le début de l‘exercice 2023/2024.
Le Groupe ne dispose pas d‘un arrêté comptable du groupe Urban au 30 septembre 2024 avec douze mois d‘activité, permettant de calculer un EBO consolidé proforma y compris du groupe Urban à cette date, conformément à la définition des contrats de financement. Le calcul du levier a donc été approché au mieux avec une analyse de sensibilité.
Retraité de l‘EBO, de la dette financière nette et de la dette d‘acquisition du groupe Urban, le calcul du levier sur le périmètre du Groupe s‘élève à 1,96 au 30/09/2024 :
|
|
Covenant |
Ratio |
|---|---|---|
|
Dette nette consolidée/ |
< 3,50 |
1,96 |
|
(1)Données présentées Hors IFRS 16. |
||
Une simulation de levier a été réalisée avec un compte de résultat proforma de 12 mois du groupe Urban établi à une date proche du 30 septembre 2024 et la contribution à la dette nette hors IFRS 16 du groupe Urban au 30/09/2024. Un test de sensibilité sur une variation de l‘EBO proforma (avant allocation du prix d‘acquisition) montre que le levier reste dans une fourchette comprise entre 2,38 et 2,34 sans franchissement de palier quant à la fixation des taux des emprunts du Groupe.
|
|
EBO glissant proforma |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
- 4 M€ |
- 3 M€ |
- 2 M€ |
- 1 M€ |
Base |
+ 1 M€ |
+ 2 M€ |
+ 3 M€ |
|
|
Dette nette consolidée/ |
2,38 |
2,38 |
2,37 |
2,37 |
2,36 |
2,35 |
2,34 |
2,34 |
|
(1)Données présentées Hors IFRS 16. |
||||||||
Autres clauses d‘exigibilité
Les autres clauses d‘exigibilité concernent pour l‘essentiel :
•la détention directe ou indirecte de la Compagnie des Alpes par la
•la détention de CDA Financement par la Compagnie des Alpes qui doit rester supérieure ou égale à 99,9 % ;
•toute prise de participation par une ou plusieurs personnes agissant de concert, autres que la Caisse des Dépôts et Consignations, qui viendraient à acquérir au moins 33,34 % du capital et des droits de vote de la Compagnie des Alpes.
Informations sur les taux d‘intérêt
Le tableau ci-après indique les taux d‘intérêts après prise en compte des couvertures de taux.
|
(en millions d‘euros) |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
||
|---|---|---|---|---|
|
Montant |
Taux |
Montant |
Taux |
|
|
Dette à taux fixe |
638,6 |
3,86 % |
557,8 |
3,04 % |
|
Dette financière à taux variable |
312,2 |
5,38 % |
95,6 |
4,74 % |
|
Participation et divers |
37,8 |
|
20,6 |
|
|
Total hors IFRS 16 |
988,5 |
4,29 % |
674,0 |
3,44 % |
|
Divers IFRS 16 |
508,5 |
|
337,7 |
|
|
Total avec IFRS 16 |
1 497,0 |
|
1 011,7 |
|
6.13.Impôts différés
|
|
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|
|
Total des actifs d‘impôts différés au bilan |
14 524 |
14 261 |
|
Total des passifs d‘impôts différés au bilan |
- 41 755 |
- 36 695 |
|
Solde net des actifs et passifs d‘impôts différés |
- 27 232 |
- 22 434 |
|
|
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|
|
Reports déficitaires |
13 497 |
15 521 |
|
Engagements de retraite et assimilés |
9 128 |
7 797 |
|
Participation des salariés |
2 599 |
2 047 |
|
Provisions réglementées (amortissements dérogatoires) |
- 20 807 |
- 20 651 |
|
Provisions non déductibles |
712 |
769 |
|
Écarts d‘évaluations/Immobilisations corporelles et incorporelles |
- 41 504 |
- 34 772 |
|
Contrats de location |
4 802 |
3 163 |
|
Risques fiscaux |
- 1 285 |
- 1 285 |
|
Instruments financiers |
852 |
- 594 |
|
Différences fiscales ou comptables |
4 676 |
4 239 |
|
Autres |
99 |
1 332 |
|
Solde net des actifs et passifs d‘impôts différés |
- 27 232 |
- 22 434 |
Le Groupe a un historique solide de bénéfices et les impôts différés actif sur reports déficitaires relèvent principalement des pertes liées à la crise sanitaire, non récurrentes. Le délai de recouvrement de ces impôts différés actifs sur reports déficitaires est usuellement de cinq ans. Les projections à cinq ans qui sous‐tendent la reconnaissance de ces impôts différés actifs sont alignées sur les hypothèses utilisées pour les tests de valeurs des actifs immobilisés.
6.14.Dettes d‘exploitation et autres dettes
|
(en milliers d‘euros) |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
113 994 |
111 659 |
|
Dettes fiscales et sociales |
113 575 |
95 122 |
|
Autres dettes d‘exploitation |
57 144 |
42 873 |
|
Sous-total « dettes d‘exploitation » |
284 713 |
249 654 |
|
Dettes sur immobilisations |
48 653 |
49 797 |
|
Autres dettes diverses |
8 420 |
4 338 |
|
Produits constatés d‘avance |
54 236 |
47 863 |
|
Sous-total « autres dettes » |
111 310 |
101 998 |
|
Total |
396 023 |
351 652 |
6.15.Instruments financiers par catégorie, juste valeur et effets en résultat
La norme IFRS 9 définit trois catégories d‘instruments financiers :
•les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ;
•les actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat net ;
•les actifs et passifs évalués au coût amorti.
Les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur au bilan sont ventilés selon les niveaux de juste valeur suivants :
•le niveau 1 qui comprend les évaluations basées sur un prix coté sur un marché actif ; en règle générale, la valeur de marché correspond au dernier cours coté ;
•le niveau 2 qui comprend les évaluations basées sur des données observables sur le marché, non incluses dans le niveau 1 ;
•le niveau 3 qui comprend les évaluations basées sur des données non observables sur le marché ; en règle générale, la valorisation des titres de sociétés non contrôlées est basée sur la quote-part de situation nette.
Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture au 30 septembre 2024 (derniers états disponibles) et ne prennent donc pas en compte l‘effet des variations ultérieures.
Il n‘a été procédé à aucun transfert d‘instrument financier entre le niveau 1 et le niveau 2 ni à aucun transfert vers ou en dehors du niveau 3 au 30 septembre 2024.
|
Actifs financiers (en milliers d‘euros) |
Notes |
Juste valeur |
Valeur au bilan |
Instruments de dettes – Juste valeur par autres éléments |
Instruments de capitaux propres – évalués selon leur norme de référence (1) |
Coût amorti (1) |
Juste valeur des actifs financiers au coût amorti |
Niveau de juste valeur |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Juste valeur des instruments de couverture (1) |
Instruments |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
|||||||
|
Autres actifs |
6.7 |
|
|
|
|
|
150 |
(2) |
|
|
|
|
Créances clients |
6.7 |
|
|
|
|
|
32 649 |
(2) |
|
|
|
|
Créances sociales |
6.6 |
|
|
|
|
|
42 446 |
(2) |
|
|
|
|
Autres créances d‘exploitation (3) |
|
|
|
|
|
|
15 243 |
(2) |
|
|
|
|
Créances d‘impôt |
|
|
|
|
|
|
2 334 |
(2) |
|
|
|
|
Autres créances |
|
|
|
|
|
|
27 952 |
(2) |
|
|
|
|
Prêts et créances rattachées à des participations |
|
|
|
|
|
|
10 169 |
(2) |
|
|
|
|
Dépôts et cautionnements |
|
|
|
|
|
|
6 305 |
(2) |
|
|
|
|
Autres actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
2 802 |
(2) |
|
|
|
|
Trésorerie |
|
|
|
|
|
|
234 134 |
(2) |
|
|
|
|
Total des actifs financiers comptabilisés au coût amorti |
|
- |
- |
- |
- |
- |
374 184 |
|
|
|
|
|
Titres de sociétés non contrôlées |
6.7 |
|
|
3 175 |
|
|
|
|
|
|
3 175 |
|
Dérivés sur opérations de financements |
6.7 |
|
- |
|
|
|
|
|
- |
|
|
|
Total des actifs financiers en juste valeur |
|
- |
- |
3 175 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
3 175 |
|
Titres de sociétés non contrôlées |
6.8 |
1 342 |
|
|
|
|
|
|
|
1 342 |
- |
|
Titres de sociétés contrôlées |
6.8 |
1 990 |
|
|
|
|
|
|
|
- |
1 990 |
|
Total des actifs financiers en juste valeur |
|
3 332 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
1 342 |
1 990 |
|
Total des actifs financiers |
|
3 332 |
- |
3 175 |
- |
- |
374 184 |
- |
- |
1 342 |
5 165 |
|
(1)Les actifs financiers sont présentés conformément aux dispositions de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » en vigueur au 1er octobre 2018 ou selon leur norme de référence. (2)Le Groupe n‘indique pas la juste valeur des actifs financiers tels que les créances d‘exploitation, les créances d‘impôt, les autres créances ou la trésorerie et les équivalents de trésorerie, car leur valeur nette comptable, après dépréciation, est une approximation raisonnable de la juste valeur. (3)Intègre les « autres créances d‘exploitation » et les « avances et acomptes » référencés précédemment dans la note 6.6. |
|||||||||||
|
Passifs financiers et autres passifs (en milliers d‘euros) |
Notes |
Valeur au bilan |
Juste valeur des passifs financiers au coût amorti |
Niveau de juste valeur des passifs financiers à la juste valeur |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dérivés de couverture (1) |
Autres passifs financiers |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
|||
|
Autres passifs non courants |
|
|
- |
(1) |
|
|
|
|
Dettes fournisseurs exploitation |
6.14 |
|
113 994 |
(1) |
|
|
|
|
Dettes fournisseurs d‘immobilisation |
6.14 |
|
48 653 |
(1) |
|
|
|
|
Dettes fiscales et sociales |
6.14 |
|
113 575 |
(1) |
|
|
|
|
Dettes d‘impôts |
|
|
6 117 |
(1) |
|
|
|
|
Autres dettes d‘exploitation |
6.14 |
|
57 144 |
(1) |
|
|
|
|
Autres dettes diverses |
6.14 |
|
8 420 |
(1) |
|
|
|
|
Comptes de régularisation |
6.14 |
|
54 236 |
(1) |
|
|
|
|
Emprunts obligataires |
6.12 |
|
297 244 |
(1) |
|
|
|
|
Emprunts auprès des établissements de crédit |
6.12 |
|
586 004 |
(1) |
|
|
|
|
Autres dettes financières et assimilées |
|
|
32 481 |
(1) |
|
|
|
|
Participation des salariés |
6.12 |
|
2 158 |
(1) |
|
|
|
|
Soldes créditeurs de banque |
6.12 |
|
61 717 |
(1) |
|
|
|
|
Intérêts courus |
6.12 |
|
5 699 |
|
|
|
|
|
Total des passifs financiers comptabilisés au coût amorti |
|
- |
1 387 443 |
|
|
|
|
|
Dérivés sur opérations de financements |
|
3 204 |
|
|
3 204 |
|
|
|
Total des passifs financiers en juste valeur par capitaux propres |
|
3 204 |
- |
|
3 204 |
|
|
|
Dérivés sur opérations de financements |
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des passifs financiers en juste valeur par résultat |
|
- |
- |
|
|
|
|
|
Total des passifs financiers |
|
3 204 |
1 387 443 |
|
3 204 |
- |
- |
|
(1)Le Groupe n‘indique pas la juste valeur des passifs financiers tels que les dettes d‘exploitations et les autres dettes, les emprunts auprès des établissements de crédit et les autres dettes financières, car leur valeur comptable est une approximation raisonnable de la juste valeur. |
|||||||
6.16.Acquisition du groupe Urban
Le Groupe a procédé le 13 juin 2024 à l‘acquisition de 83,02 % du capital de la société Soccer 5 France SAS, société mère du groupe Urban, numéro 1 du foot à 5 et co-leader du padel en France, à l‘issue des discussions qui se sont déroulées depuis l‘offre ferme contresignée par les vendeurs et annoncée le 13 mars dernier.
Le Groupe a par ailleurs sécurisé l‘acquisition de 3,44 % complémentaires du capital de la société Soccer 5 France SAS détenus par la société Soccer 5 Evolution, holding de certains managers du Groupe, avec la mise en place de promesses de vente, exerçables entre le 1er octobre et le 31 décembre 2024, afin de lui permettre de finaliser certaines diligences préalables nécessaires à la détermination de la structure d‘acquisition de cette dernière participation.
Cette acquisition se réalise sur la base d‘une valeur d‘entreprise de 157 M€ (pour 100 % du capital) et d‘un prix de 129,7 M€ pour 86,46 % du capital, assorti d‘un complément de prix potentiel de 10 M€ qui serait versé sous certaines conditions en cas d‘évolution favorable du régime fiscal applicable aux activités du groupe Urban. Le solde (13,54 %) pourra être racheté par la Compagnie des Alpes à un horizon de quatre à cinq ans, avec une méthode de valorisation identique à celle de l‘acquisition des 86,46 %.
L‘incidence de l‘entrée de périmètre dans le tableau de flux de trésorerie est déterminée par la différence entre le prix payé pour 83,02 %, le remboursement des comptes courants d‘associées et la trésorerie, soit 125,2 M€.
Le Groupe Urban exploite 35 centres en France, et un au Portugal, qui représentent un total de 270 terrains de foot à 5. Il développe également une activité de padel et dispose à ce jour de 100 courts dédiés répartis dans ses centres. Il est numéro 1 du marché en France avec 25 % de part de marché et il accueille environ 3,75 millions de joueurs par an.
Avec une offre qualitative de centres modernes et bien équipés, comprenant notamment des club-houses et des boutiques spécialisées, le groupe Urban est la marque leader disposant des meilleurs scores de satisfaction. L‘offre d‘Urban s‘adresse aussi bien aux particuliers qu‘aux entreprises, qui propose toute une série de services et d‘événements allant d‘écoles de football pour les jeunes à l‘organisation de championnats (particuliers ou corporate). Le groupe Urban s‘appuie sur des partenariats avec des marques fortes : PSG Academy, Nike, Betsson, Powerade, Heineken, etc.
Le groupe Urban a, par ailleurs, développé une stratégie digitale permettant une utilisation optimisée de ses centres et offrant une expérience utilisateur de premier rang. La plateforme personnalisée MyUrban propose une gamme large de services allant de la réservation en ligne à la relance des joueurs, la mise en relation avec des joueurs pour compléter le cas échéant le nombre de participants et enfin la possibilité de revoir les matchs et partager les buts filmés en vidéo. La communauté Urban connaît des scores d‘engagement particulièrement élevés avec 25 000 utilisateurs de son application, 3 350 visiteurs par jour de la plateforme MyUrban, 60 000 abonnés sur les réseaux sociaux, 250 000 contacts pour les campagnes de e-mailing et 110 000 sessions par mois pour le site internet.
Le 23 septembre dernier, le nouveau site Urban Soccer/Urban Padel de l‘Île‐de‐Puteaux a ouvert au public. Ce centre, aux portes de Paris, est le plus important du groupe Urban. Il s‘étend sur près de 11 hectares, va monter en puissance en 2025 et l‘offre, qui comprend à ce jour 10 terrains de foot à 5, 12 pistes de padel et 16 courts de tennis éclairés, sera complétée par l‘ouverture d‘un club-house.
Le bilan d‘ouverture du groupe Urban se décompose comme suit :
Bilan actif
|
(en milliers d‘euros) |
13/06/2024 |
|---|---|
|
Immobilisations corporelles et incorporelles |
38 879 |
|
Droit d‘utilisation de l‘actif IFRS 16 |
60 642 |
|
Participations dans des entreprises associées |
|
|
Actifs financiers non courants |
2 650 |
|
Impôts différés actifs |
2 129 |
|
Actifs non courants |
104 300 |
|
Stocks |
2 954 |
|
Créances d‘exploitation |
9 880 |
|
Autres créances |
2 256 |
|
Impôts courants |
263 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
12 413 |
|
Actifs courants |
27 766 |
|
Total actif |
132 066 |
Bilan passif
|
(en milliers d‘euros) |
13/06/2024 |
|---|---|
|
Situation nette |
25 165 |
|
Provisions non courantes |
140 |
|
Dettes financières non courantes |
7 635 |
|
Dette de loyers – Part à plus d‘un an |
58 281 |
|
Impôts différés passifs |
6 282 |
|
Passifs non courants |
72 338 |
|
Provisions courantes |
727 |
|
Dettes financières courantes |
13 137 |
|
Dette de loyers – Part à moins d‘un an |
2 018 |
|
Dettes d‘exploitation |
15 603 |
|
Impôts courants |
279 |
|
Autres dettes |
2 799 |
|
Passifs courants |
34 563 |
|
Total passif |
132 066 |
Sur la base d‘une évaluation réalisée par un expert externe, le Groupe a valorisé la marque Urban à hauteur de 16,3 M€ ainsi que des relations clients à hauteur de 7,6 M€, amorties sur quatre ans. Les stocks à l‘ouverture ont été revalorisés à hauteur de 1,1 M€ afin d‘avoir une valorisation en juste valeur conformément à la norme IFRS3.
Le Groupe dispose également de promesses de vente conclues à son profit pour acquérir les 17 % d‘actions restantes : l‘analyse des conditions de dénouement de ces engagements entre le Groupe et les minoritaires conduisent à consolider le groupe Urban à 86,46 %, le rachat de 3,44 % des actions devant intervenir d‘ici le 31 décembre 2024 à un prix déterminé de 5,2 M€.
L‘analyse des autres promesses de vente qui conditionnent le prix d‘achat des 13,54 % restants a conduit le Groupe à considérer une charge de rémunération de 16,4 M€ qui sera comptabilisée progressivement entre juin 2024 et juin 2029. Une charge de rémunération de 0,6 M€ a été constatée à ce titre au 30 septembre 2024. Le solde du prix d‘acquisition non conditionné par la présence des managers fondateurs a été constaté en dettes d‘acquisition pour un montant complémentaire de 20,3 M€.
Le goodwill provisoire s‘élève à 107,9 M€ et a été calculé selon la méthode du goodwill partiel, les minoritaires conservant l‘accès aux bénéfices.
Note 7Informations sur le tableau des flux de trésorerie
7.1.Acquisitions d‘immobilisations incorporelles et corporelles
|
(en milliers d‘euros) |
Notes |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|---|
|
Acquisitions d‘immobilisations incorporelles |
6.2 |
- 17 290 |
- 19 361 |
|
Acquisitions d‘immobilisations corporelles (net de subvention) |
6.3 |
- 252 828 |
- 226 787 |
|
Acquisitions d‘immobilisations incorporelles et corporelles |
|
- 270 118 |
- 246 148 |
|
Variations dettes sur immobilisations |
|
1 830 |
6 639 |
|
Acquisitions d‘immobilisations incorporelles et corporelles dans le tableau des flux de trésorerie |
|
- 268 288 |
- 239 509 |
|
Prix de vente des immobilisations incorporelles |
|
1 101 |
34 |
|
Prix de vente des immobilisations corporelles |
|
5 303 |
1 764 |
|
Variations des créances sur cessions d‘immobilisations |
|
277 |
2 272 |
|
Cessions d‘immobilisations dans le tableau des flux de trésorerie |
|
6 681 |
4 070 |
|
Investissements industriels nets |
|
- 261 607 |
- 235 439 |
Le détail des investissements de l‘exercice est commenté dans les notes 6.2 et 6.3.
7.2.Free Cash Flow Opérationnel
|
(en milliers d‘euros) |
Notes |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|---|
|
Flux de trésorerie liés à l‘exploitation |
|
341 117 |
259 750 |
|
Investissements industriels nets |
|
- 261 607 |
- 235 439 |
|
Free Cash Flow Opérationnel |
|
79 510 |
24 312 |
7.3.Variation des dettes financières
|
(en milliers d‘euros) |
30/09/2023 |
Flux de trésorerie |
Variation « non cash » |
30/09/2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Acquisitions/Réévaluations |
Diminutions |
Effet de change |
Autres |
Juste Valeur |
||||
|
Emprunts long terme |
391 017 |
384 889 |
|
|
|
- 107 572 |
513 |
668 847 |
|
Emprunts court terme |
251 444 |
- 130 334 |
|
|
- |
105 015 |
|
226 126 |
|
Participation des salariés et divers |
5 288 |
27 |
|
|
67 |
23 190 |
|
28 571 |
|
Actifs en couverture d‘emprunts à long terme |
- |
|
|
|
|
|
3 204 |
3 204 |
|
Dettes financières (hors soldes créditeurs de banque et dettes locatives) |
647 749 |
254 582 |
- |
|
67 |
20 633 |
3 717 |
926 748 |
|
Soldes créditeurs de banque et assimilés |
26 220 |
23 478 |
- 20 |
|
- |
12 081 |
|
61 759 |
|
Dettes liées aux contrats de location |
337 742 |
- 31 370 |
141 258 |
- |
592 |
60 299 |
|
508 521 |
|
Dettes financières dans le bilan consolidé |
1 011 711 |
246 690 |
141 238 |
- |
659 |
93 013 |
3 717 |
1 497 027 |
7.4.Trésorerie nette
|
(en milliers d‘euros) |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|
|
Trésorerie à l‘actif du bilan |
234 134 |
111 467 |
|
Soldes créditeurs de banques et assimilés |
- 61 717 |
- 26 214 |
|
Trésorerie nette dans le tableau des flux de trésorerie |
172 417 |
85 253 |
Note 8Norme IFRS 16 relative aux contrats de location
Cette note présente les effets de l‘application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » sur les états financiers consolidés du Groupe.
8.1.Impact de la norme IFRS 16 sur les états financiers
La valeur comptable des droits d‘utilisation et de la dette de loyers ainsi que les mouvements constatés sur la période se décomposent comme suit :
|
Droits d‘utilisation (en milliers d‘euros) |
Terrains et aménagements |
Constructions |
Installations techniques/matériel |
Autres immobilisations |
Droits d‘utilisation |
Dette de loyers |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Au 30 septembre 2023 |
105 985 |
195 152 |
6 686 |
14 502 |
322 325 |
337 742 |
|
Nouveaux actifs |
13 606 |
90 619 |
8 099 |
|
112 324 |
99 671 |
|
Réévaluations |
7 481 |
17 992 |
803 |
2 912 |
29 188 |
41 587 |
|
Variation de périmètre |
1 277 |
59 197 |
|
168 |
60 642 |
60 299 |
|
Sorties d‘actifs |
|
|
|
|
|
|
|
Dotations aux amortissements et dépréciations |
- 6 684 |
- 27 363 |
- 1 150 |
- 2 778 |
- 37 975 |
|
|
Paiements de loyers (1) |
|
|
|
|
|
- 31 370 |
|
Écarts de conversion |
|
425 |
|
|
425 |
592 |
|
Divers |
- 2 |
- 8 |
8 |
1 |
- 2 |
|
|
Au 30 septembre 2024 |
121 663 |
336 014 |
14 446 |
14 805 |
486 928 |
508 521 |
|
(1)Variation des dettes de loyer dans le tableau des flux de trésorerie. |
||||||
Par nature, les droits d‘utilisation de l‘actif IFRS 16 se décomposent comme suit :
|
(en milliers d‘euros) |
Au |
Nouveaux Actifs |
Réévaluations |
Sorties d‘Actifs |
Dotations |
Variation de périmètre |
Écarts de conversion |
Autres |
Au |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Droits d‘utilisation de l‘actif |
|
||||||||
|
Terrains et aménagements |
120 615 |
13 606 |
7 481 |
|
|
1 277 |
|
5 |
142 984 |
|
Travaux de pistes |
1 576 |
|
|
|
|
|
|
|
1 576 |
|
Immeubles, bureaux, commerces et locaux |
68 023 |
23 838 |
9 609 |
|
|
58 873 |
637 |
- 4 244 |
156 736 |
|
Hôtels et résidences de tourisme |
166 443 |
66 781 |
8 383 |
|
|
|
|
999 |
242 606 |
|
Remontées mécaniques |
9 486 |
|
|
|
|
|
|
- 1 128 |
8 358 |
|
Enneigement artificiel |
1 079 |
|
|
|
|
|
|
|
1 079 |
|
Engins de damage et matériels roulants |
540 |
8 099 |
803 |
|
|
|
|
81 |
9 523 |
|
Attractions |
158 |
|
|
|
|
|
|
|
158 |
|
Autres immobilisations |
16 688 |
|
2 317 |
|
|
168 |
|
- 606 |
18 567 |
|
Sous-total droit d‘utilisation |
384 608 |
112 324 |
28 593 |
|
|
60 318 |
637 |
- 4 893 |
581 587 |
|
Amortissements droits d‘utilisation |
|
||||||||
|
Terrains et aménagements |
- 15 827 |
|
595 |
|
- 6 589 |
|
|
- 7 |
- 21 828 |
|
Travaux de pistes |
- 379 |
|
|
|
- 95 |
|
|
|
- 474 |
|
Immeubles, bureaux, commerces et locaux |
- 38 201 |
|
|
|
- 9 840 |
324 |
- 211 |
3 237 |
- 44 691 |
|
Hôtels et résidences de tourisme |
- 1 113 |
|
|
|
- 17 523 |
|
|
|
- 18 636 |
|
Remontées mécaniques |
- 3 470 |
|
|
|
- 788 |
|
|
1 055 |
- 3 203 |
|
Enneigement artificiel |
- 538 |
|
|
|
- 136 |
|
|
|
- 674 |
|
Engins de damage et matériels roulants |
- 459 |
|
|
|
- 1 429 |
|
|
|
- 1 888 |
|
Attractions |
- 110 |
|
|
|
- 32 |
|
|
|
- 142 |
|
Autres immobilisations |
- 2 186 |
|
|
|
- 1 543 |
|
|
607 |
- 3 123 |
|
Sous-total des amortissements |
- 62 283 |
|
595 |
|
- 37 975 |
324 |
- 211 |
4 891 |
- 94 658 |
|
Valeurs nettes |
322 325 |
112 324 |
29 188 |
|
- 37 975 |
60 642 |
425 |
- 2 |
486 928 |
La colonne variation de périmètre correspond aux contrats de location des centres de football et de padel exploités par le groupe Urban.
Les impacts sur le compte de résultat consolidé s‘analysent comme suit :
•sur le compte de résultat du Groupe :
|
(en milliers d‘euros) |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Publié |
Impact IFRS 16 |
Sans IFRS 16 |
Publié |
Impact IFRS 16 |
Sans IFRS 16 |
|
|
Excédent brut opérationnel |
350 746 |
44 684 |
306 063 |
307 671 |
32 546 |
275 125 |
|
Résultat opérationnel |
158 157 |
6 709 |
151 448 |
139 624 |
3 066 |
136 558 |
|
Résultat financier |
- 43 869 |
- 13 424 |
- 30 444 |
- 30 809 |
- 8 850 |
- 21 959 |
•sur l‘excédent brut opérationnel des métiers :
|
(en milliers d‘euros) |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
EBO publié |
Impact IFRS 16 |
EBO sans IFRS 16 |
EBO publié retraité |
Impact IFRS 16 |
EBO sans IFRS 16 |
|
|
Domaines skiables et activités outdoor |
193 573 |
9 174 |
184 399 |
151 062 |
4 735 |
146 327 |
|
Parcs de loisirs |
142 344 |
15 387 |
126 958 |
140 089 |
9 655 |
130 434 |
|
Distribution & Hospitality |
30 389 |
18 451 |
11 938 |
22 975 |
16 572 |
6 403 |
|
Holdings & Supports |
- 15 560 |
1 672 |
- 17 232 |
- 6 455 |
1 584 |
- 8 039 |
|
Total |
350 746 |
44 684 |
306 063 |
307 671 |
32 546 |
275 125 |
Les montants comptabilisés en compte de résultat sur l‘année au titre des contrats de location et des contrats de concessions sont les suivants :
|
(en milliers d‘euros) |
Au 30/09/2024 |
Au 30/09/2023 |
|---|---|---|
|
Loyers des contrats de courte durée ou portant sur des actifs de faible valeur |
- 13 930 |
- 15 362 |
|
Redevances variables des contrats de concession |
- 14 272 |
- 10 746 |
|
Amortissements et dépréciations des droits d‘utilisation |
- 37 975 |
- 29 479 |
|
Intérêts sur dette de loyers |
- 13 424 |
- 8 850 |
|
Total |
- 79 602 |
- 64 437 |
Les loyers variables correspondent principalement aux redevances versées par certaines sociétés de remontées mécaniques, filiales du Groupe.
Note 9Autres informations
9.1.Parties liées
Le Groupe a considéré les parties liées ci-dessous :
•l‘ensemble des sociétés consolidées en intégration globale et entreprises associées ;
•l‘Actionnaire de référence de la Société : la Caisse des Dépôts ;
•l‘ensemble des membres du Comité exécutif et du Conseil d‘administration ainsi que leur famille proche.
Sociétés consolidées en intégration globale et entreprises associées
Les relations entre la société mère et ses filiales, coentreprises et entreprises associées sont quant à elles présentées à la note 4.2.
Les transactions entre la société mère et ses filiales contrôlées sont éliminées en consolidation et ne sont donc pas détaillées dans le présent document.
Les produits d‘exploitation de Compagnie des Alpes SA proviennent essentiellement des prestations de services réalisées pour ses filiales dans le cadre de conventions libres conclues à des conditions courantes. Le rôle de la société Compagnie des Alpes SA au sein du Groupe est présenté au Chapitre 5.2.
Au 30 septembre 2024, l‘encours de financement de CDA Financement (filiale de la Compagnie des Alpes) auprès des sociétés contrôlées s‘élève à 864,9 M€. L‘encours de placement des sociétés contrôlées auprès de CDA Financement s‘élève pour sa part à 202,1 M€.
Les flux financiers entre la Compagnie des Alpes et les entités associées n‘ont pas de caractère significatif.
Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Licence : une nouvelle convention de licence de marque « Groupe Caisse des Dépôts » et de logo, prévoyant également la refacturation de frais de siège, est entrée en vigueur le 1er juin 2022 après approbation par le Conseil d‘administration le 23 mai 2022.
En contrepartie des actions et droits concédés par la CDC :
•s‘agissant plus particulièrement de la licence de marques, la Compagnie des Alpes versera à la Caisse des Dépôts une redevance annuelle égale à 0,2 % du chiffre d‘affaires consolidé annuel, avec un plafond de 200 K€ HT ;
•s‘agissant des frais de siège, la Compagnie des Alpes versera à la Caisse des Dépôts une redevance annuelle égale à 0,03 % du chiffre d‘affaires consolidé annuel, avec les plafonds suivants :
−25 K€ si le CA est inférieur à 100 M€,
−100 K€ si le CA est compris entre 100 M€ et 1 Md€,
−250 K€ si CA est supérieur à 1 Md€.
Par conséquent, les frais de siège refacturés ne pourront en aucun cas excéder 250 K€ HT.
Le taux appliqué au chiffre d‘affaires pour calculer le montant à facturer ainsi que les plafonds pourront faire l‘objet d‘une révision tous les trois ans à compter de l‘entrée en vigueur du contrat et feront l‘objet, le cas échéant, d‘un avenant au contrat conformément à l‘article 9.
La charge en résultant au titre de l‘exercice est de 450 K€.
Membres du Comité exécutif et du Conseil d‘administration
Foncière Rénovation Montagne : en avril 2013, la Caisse des Dépôts, la Banque Populaire des Alpes, la Caisse d‘Épargne Rhône-Alpes, le Crédit Agricole des Savoie et la CDA ont créé ensemble la Foncière Rénovation Montagne, société dédiée au financement de la rénovation de l‘hébergement touristique en montagne.
Cette société foncière a pour vocation d‘investir dans des foncières locales dont l‘objet est d‘acquérir des hébergements vieillissants, pour les rénover et les rendre à nouveau attractifs. Ces hébergements devront ensuite être remis sur le marché locatif dans une optique de vente à moyen terme sous gestion locative, afin de les maintenir dans le marché. Le but est de susciter un effet d‘entraînement sur d‘autres acteurs afin de créer une dynamique de développement vertueuse pour l‘économie de la montagne.
Rémunérations allouées aux membres du Comité exécutif et du Conseil d‘administration
Les rémunérations globales allouées aux principaux dirigeants au titre de leurs fonctions dans le Groupe telles que visées par la norme IAS 24.16 sont les suivantes :
|
(en milliers d‘euros) |
Exercice |
Exercice |
|---|---|---|
|
Conseil d‘administration (1) |
0 |
1 |
|
Comité exécutif Groupe |
6 851 |
7 388 |
|
Avantages à court terme |
3 614 |
3 716 |
|
•Salaires de base |
2 144 |
2 131 |
|
•Autres éléments à court terme |
1 470 |
1 585 |
|
Avantages postérieurs à l‘emploi (2) |
839 |
797 |
|
Indemnités de fin de contrat de travail (3) |
2 158 |
2 699 |
|
Paiement en actions |
241 |
176 |
|
(1)Avantages au titre du mandat de Président du Conseil d‘administration entre le 1er juin 2021 et le 1er novembre 2022. (2)Dont données au titre du régime de retraite à prestations définies : coûts des services rendus et intérêts crédités pour la période N+1. (3)Établies sur la base des maxima théoriques. |
||
9.2.Effectifs
|
|
2023/2024 |
2022/2023 |
|---|---|---|
|
Effectif moyen |
|
|
|
France |
5 733 |
5 304 |
|
Autres (Hors France) |
1 107 |
1 040 |
|
Total de l‘effectif moyen |
6 840 |
6 344 |
Au 30 septembre 2024, l‘effectif se répartit de la manière suivante :
•Domaines skiables et activités outdoor : 14,7 % ;
•Parcs de loisirs : 76,6 % ;
•Distribution & Hospitality : 5,3 % ;
•Holdings et supports : 3,4 %.
9.3.Engagements hors bilan
Les engagements du Groupe en matière de loyers représentent 8,9 M€. Ils représentent les contrats considérés comme de faible valeur ou d‘une durée inférieure à un an non retraités en application de la norme IFRS 16 :
|
(en milliers d‘euros) |
< 1 an |
De 1 à 5 ans |
> 5 ans |
Total |
|---|---|---|---|---|
|
Loyers |
4 612 |
4 212 |
65 |
8 889 |
Les loyers variables, non repris dans les engagements ci-dessus, correspondent principalement aux redevances versées par certaines sociétés de remontées mécaniques et représentent, sur une année normative, environ 1 % du chiffre d‘affaires total du Groupe. Le Groupe n‘anticipe pas de variation significative de ce montant.
Les principaux engagements hors bilan du Groupe sont les suivants :
|
(en milliers d‘euros) |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|
|
Avals et cautions |
5 720 |
2 312 |
|
Garanties de passif données |
7 836 |
8 636 |
|
Promesses d‘achats consenties |
0 |
59 |
|
Hypothèques |
3 452 |
3 658 |
|
Autres |
115 383 |
120 358 |
|
Engagements donnés |
132 391 |
135 023 |
|
Garanties de passif reçues |
22 588 |
7 644 |
|
Cautions reçues |
8 286 |
12 780 |
|
Lignes de crédit reçues non utilisées |
205 000 |
500 000 |
|
Engagements reçus |
235 874 |
520 424 |
•Les avals et cautions donnés correspondent pour l‘essentiel à la caution donnée par le site du Futuroscope dans le cadre d‘un contrat de prestations de services pour un montant de 5,6 M€.
•Au 30 septembre 2024, les garanties de passif données se décomposent comme suit :
−deux garanties maison mère à première demande ont été données à la Ville de Paris pour la société Jardin d‘Acclimatation, pour un montant total de 7,8 M€, une garantie d‘un montant de 6,8 M€ relative à la redevance d‘exploitation due jusqu‘en 2041, et une garantie d‘un montant de 1 M€, relative à l‘exécution du programme contractuel d‘investissement jusqu‘en 2025 ;
−l‘immeuble sis Lieu-Dit Pelinche fait l‘objet d‘une hypothèque de rang 2 en pleine propriété à hauteur de 3,5 M€, sur l‘emprunt obtenu par la société Cassiopée.
•Les autres garanties données sont les suivantes :
−suite à l‘acquisition du groupe MMV, nous avons pris en compte les engagements donnés sur leurs différents emprunts pour un montant de 65 M€ et des garanties de loyer pour 7 M€ au 30/09/2024 ;
−dans le cadre de la mise en place de sociétés foncières pour dynamiser la rénovation du parc immobilier des stations, les sociétés de remontées mécaniques garantissent aux investisseurs un niveau de loyer durant la période de rénovation, puis de remise sur le marché. Ces engagements s‘élèvent à environ 2,2 M€ ;
−les lignes de financement octroyées par CDA Financement aux sociétés non consolidées SAP Invest, SAP Location, les Arcs Tours et Deux Alpes Bail non utilisées au 30 septembre 2024 s‘élèvent à 2,6 M€ ;
−dans le cadre du nouveau bail du parc du Futuroscope, une lettre d‘intention a été signée garantissant 25 % du montant de l‘engagement de travaux relatifs aux installations et immeubles du parc actuel, estimé à 100 M€, soit un montant forfaitaire maximum égal à 25 M€. Une seconde lettre d‘intention a été également signée garantissant deux années de loyers du parc actuel pour un montant de 6,2 M€ ;
−en décembre 2017, dans le cadre de la délégation de service public entre la société SCV Domaine skiable et le SIGED, la CDA a octroyé une garantie de paiement à première demande afférente à la redevance. Cette garantie porte sur un montant de 600 K€ ;
−une garantie bancaire et une garantie maison mère à première demande de 750 KCHF, ont été données pour le site de By Grevin ;
−dans le cadre de son activité d‘agences de voyages, CDA SA et CDA Financement ont octroyé une garantie Tour-opérateur pour le compte de Travelfactory et ses filiales pour un montant de 4,2 M€ ;
−une garantie donnée par CDA SA en faveur de la société AXA pour le compte de sa filiale de réassurance Loisirs RE pour 1 M€.
•Au 30 septembre 2024, les engagements reçus s‘analysent pour essentiel comme suit :
−des garanties de passif reçues lors de l‘acquisition du groupe MMV et des sociétés opérant sous licence EVOLUTION 2 pour des montants respectifs de 5 M€ et 2,6 M€ ;
−une garantie de passif reçue pour l‘acquisition du groupe Urban pour un montant maximum de 14,9 M€ ;
−des cautions reçues provenant essentiellement :
•des garanties données à ADS pour 2,2 M€ et de Futuroscope 3 M€ sur des opérations foncières,
•de cautions reçues de fournisseurs pour 1,7 M€ dans le cadre de travaux au Parc Astérix et 0,8 M€ pour STVI,
•d‘une caution reçue sur des garanties de prestations touristiques pour Futuroscope Destination pour un montant de 0,6 M€,
•des financements bancaires non utilisés à la clôture de l‘exercice au 30 septembre 2024, pour un montant de 205 M€ (ligne de RCF de 300 M€ non tirée diminuée de l‘encours de NEU CP pour 95 M€).
Par ailleurs au titre des différents contrats souscrits au sein du groupe Compagnie des Alpes, les filiales peuvent être amenées à prendre des accords sur des enveloppes d‘investissements. Ces derniers sont variables et révisables notamment en durée, en montant, et en nature, en fonction des contrats et des opportunités de mise en œuvre. Compte tenu de certains contrats de baux souscrits par les Parcs de loisirs, ces accords d‘enveloppes d‘investissements peuvent concerner l‘ensemble des filiales du Groupe.
9.4.Événements postérieurs à la clôture
Le 12 décembre 2024, le Groupe Compagnie des Alpes et Prinoth ont conclu un accord de partenariat incluant la mise en place, dès 2026, d‘une ligne d‘assemblage de dameuses électriques dans les Alpes françaises.
Le 18 décembre 2024, conformément aux accords conclus avec les cédants le 13 juin 2024, la Compagnie des Alpes a fait l‘acquisition de 3,44 % des titres de la société Soccer 5 France SAS pour un montant de 5 154 K€, depuis la Compagnie des Alpes détient 86,46 % du capital de la société mère du groupe Urban.
9.5.Responsables du contrôle des comptes
Identité des Commissaires aux comptes
KPMG SA
Tour Eqho
2 avenue Gambetta
CS60055
92066 Paris La Défense Cedex
Commissaire aux comptes titulaire, représenté par Messieurs Eric Amato et Boris Tellier.
Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles.
Nommé le 14 mars 2024. Fin de mandat à l‘issue de l‘Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l‘exercice 2028/2029.
Cabinet Forvis Mazars
Tour Exaltis
61, rue Henri Régnault
92075 Paris La Défense Cedex
Commissaire aux comptes titulaire, représenté par Madame Virginie Chauvin.
Membre de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles.
Nommé le 10 mars 2022 (renouvellement de mandat). Fin de mandat à l‘issue de l‘Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l‘exercice 2026/2027.
9.6.Honoraires des Commissaires aux comptes
|
Montants (en milliers d‘euros) |
Forvis Mazars |
KPMG |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Montants |
% |
Montants |
% |
|||||
|
2024 |
2023 |
2024 |
2023 |
2024 |
2023 |
2024 |
2023 |
|
|
Audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Émetteur |
245 |
229 |
27 % |
25 % |
245 |
NA |
35 % |
NA |
|
Filiales intégrées globalement |
563 |
571 |
62 % |
62 % |
446 |
NA |
65 % |
NA |
|
Services autres que la certification (1) |
|
|
|
|
|
NA |
|
NA |
|
Travaux liés à l‘audit |
78 |
70 |
9 % |
8 % |
- |
NA |
0 % |
NA |
|
Autres |
15 |
58 |
2 % |
6 % |
- |
NA |
0 % |
NA |
|
Sous-total |
901 |
928 |
100 % |
100 % |
691 |
NA |
100 % |
NA |
|
(1)Missions SAAC requises par les textes : rapports sur la Déclaration de performance extra-financière de CDA SA, diligences sur capital Missions SAAC non requises par les textes : attestations (pour subventions, PGE...), due diligences, lettres de confort |
||||||||
Exercice clos le 30 septembre 2024
A l‘assemblée générale de la COMPAGNIE DES ALPES,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l‘audit des comptes consolidés de la société Compagnie des Alpes relatifs à l‘exercice clos le 30 septembre 2024, tels qu‘ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu‘adopté dans l‘Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l‘exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l‘exercice, de l‘ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L‘opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d‘audit et des comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d‘exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l‘audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d‘audit dans le respect des règles d‘indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la sur la période du 1er octobre 2023 à la date d‘émission de notre rapport, et notamment nous n‘avons pas fourni de services interdits par l‘article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l‘audit relatifs aux risques d‘anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l‘audit des comptes consolidés de l‘exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s‘inscrivent dans le contexte de l‘audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n‘exprimons pas d‘opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Au 30 septembre 2024, la valeur des actifs incorporels et corporels est de 2 070,2 M€, représentant 67 % du total de bilan de 3 098,8 M€. Ces actifs comprennent les écarts d‘acquisitions (374,8 M€, cf. note 6.1 de l‘annexe), les immobilisations incorporelles (162,8 M€, cf. note 6.2) et les immobilisations corporelles (1 532,6 M€, cf. note 6.3).
Comme indiqué dans la note 1.15 « Dépréciations d‘actifs » de l‘annexe aux comptes consolidés, la valeur recouvrable des actifs incorporels et corporels est testée par le Groupe dès que des événements ou modifications d‘environnement de marché ou des éléments internes indiquent un risque de perte de valeur durable et au moins une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie. Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeur recouvrable de l‘actif ou du groupe d‘actifs testé est inférieure à sa valeur comptable.
Pour déterminer la valeur recouvrable de ces actifs, les principales hypothèses et la méthodologie retenue dans la conduite des tests de perte de valeur sont détaillées dans les notes 1.15 et 6.1 de l‘annexe aux comptes consolidés. Comme indiqué dans la note 1.15, les tests de dépréciation sont mis en œuvre au niveau des groupes d‘unités génératrices de trésorerie (UGT) constituant des périmètres homogènes de secteurs opérationnels. La valeur recouvrable des groupes d‘UGT correspond à la somme des valeurs d‘utilité des UGT composant les groupes d‘UGT, déterminée à partir des projections actualisées des flux de trésorerie futurs d‘exploitation des sites basés sur les plans à moyen terme à cinq ans approuvés par la Direction générale du Groupe et présentés au Comité de la stratégie et au Conseil d‘administration avec prise en compte d‘une valeur terminale basée sur une projection à l‘infini des flux futurs normatifs générés par l‘actif considéré. Dans le cas de sociétés foncières, cette méthodologie s‘avère inadaptée. Ainsi, une méthode de valorisation autre a été retenue, basée sur une valeur de marché des actifs de l‘UGT.
Les notes 6.1, 6.2 et 6.3 indiquent que ces tests de perte de valeur n‘ont pas conduit à constater de dépréciation des écarts d‘acquisition, des autres actifs incorporels et des actifs corporels sur cet exercice.
Nous avons considéré que la valorisation de ces actifs est un point clé de l‘audit en raison :
•d‘une part, de la détermination de leur valeur recouvrable, fondée sur des prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés qui nécessitent l‘utilisation d‘hypothèses, sur des estimations ou sur des appréciations ;
•et d‘autre part, de la forte sensibilité de ces hypothèses, estimations et appréciations sur les résultats des tests de perte de valeur mis en œuvre.
Nous avons apprécié la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables en vigueur.
S‘agissant de la valeur recouvrable des groupes d‘UGT, nous avons pris connaissance des modalités de mise en œuvre des tests de perte de valeur réalisés par le Groupe et apprécié notamment :
•la qualité du processus d‘élaboration et d‘approbation du budget 2024/2025 et plus largement du plan à moyen terme 2025/2029 établis par la Direction générale du Groupe et approuvés par le Conseil d‘administration ;
•le caractère raisonnable des principales estimations retenues et appréciations réalisées (prévisions de flux de trésorerie, taux de croissance à long terme, et taux d‘actualisation retenus) ;
•pour les autres actifs, le caractère raisonnable des estimations retenues.
Nous avons également apprécié la pertinence des hypothèses retenues par le Groupe par rapport à notre connaissance du contexte économique et de l‘activité de chaque UGT et réalisé nos propres analyses de sensibilité de la valeur recouvrable du groupe à une variation des principales hypothèses retenues. Ces analyses ont été menées avec l‘aide de nos spécialistes en évaluation.
S‘agissant des sociétés dont la valorisation s‘effectue sur la base de la valeur de marché des actifs, nos travaux ont notamment consisté à prendre connaissance des rapports de valorisation réalisés par des experts externes et apprécier le caractère raisonnable des estimations retenues.
Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations présentées au titre des tests de perte de valeur des actifs et vérifié les informations chiffrées communiquées dans la note 6.1 de l‘annexe aux comptes consolidés et relatives aux tests de sensibilité.
Comme souligné dans la note 5.1, le chiffre d‘affaires du Groupe provient principalement des ventes de billets d‘entrée dans les parcs de loisirs et les musées et des ventes de forfaits dans les stations des domaines skiables.
Ces revenus sont comptabilisés à partir de systèmes informatiques de billetterie qui peuvent être différents selon les sites.
Bien que le Groupe s‘appuie sur plusieurs dispositifs de contrôle interne afin d‘assurer l‘exactitude et l‘exhaustivité du chiffre d‘affaires, nous avons néanmoins considéré que la reconnaissance du chiffre d‘affaires relatif à la billetterie est un point clé de l‘audit en raison du volume des transactions individuelles, du nombre élevé de sites concernés et de l‘existence de différents systèmes de billetterie.
Dans le cadre de notre audit, en adaptant le niveau de diligences en fonction du niveau de risque estimé pour chaque site, notamment lorsque des développements de nouveaux logiciels de billetterie interviennent, nos travaux ont principalement consisté à :
•tester la conception, la mise en œuvre et l‘efficacité opérationnelle des dispositifs de contrôle interne permettant de vérifier l‘efficacité des procédures mises en place pour comptabiliser le chiffre d‘affaires ;
•tester la conception, la mise en œuvre et l‘efficacité opérationnelle de l‘environnement de contrôle des systèmes d‘information utilisés, à l‘aide de nos spécialistes informatiques ;
•réaliser des procédures analytiques détaillées afin de corroborer les données chiffrées avec les tendances saisonnières et la fréquentation, et apprécier la prise en compte des changements de prix ;
•effectuer des rapprochements entre les données issues des systèmes de billetterie, les encaissements et les données comptabilisées.
L‘exploitation des domaines skiables de la Compagnie des Alpes s‘inscrit dans un cadre juridique complexe, comme rappelé dans la note 1.14 :
•les spécificités du service public des remontées mécaniques sont reconnues au plan législatif et règlementaire via la Loi Montagne du 9 janvier 1985 dont les dispositions majeures ont été reprises dans le Code du tourisme.
•des délégations de service public (DSP) et concessions, signées entre les filiales de la Compagnie des Alpes et les collectivités locales fixent les principaux paramètres économiques de l‘équilibre de la DSP relatifs essentiellement aux investissements, aux redevances versées, à l‘évolution des tarifs et à la dévolution des biens en fin de concession.
Nous avons considéré que la traduction comptable des éléments de la vie de ces contrats est un point clé de l‘audit, dans la mesure où l‘enregistrement des opérations directement liées à ces contrats est complexe :
•chaque filiale signe un contrat spécifique avec la collectivité locale dont dépend le domaine skiable ;
•le traitement comptable des biens est spécifique à chacune des concessions ;
•la détermination de la valeur de reprise des biens en fin de concession peut, selon les contrats, nécessiter l‘utilisation de jugements et d‘estimations du Groupe ;
•l‘hypothèse de renouvellement de concession prise par le Groupe pour la réalisation de ses tests de dépréciation doit tenir compte des derniers échanges avec les collectivités locales.
Nous avons pris connaissance des engagements juridiques et des transactions liées à l‘exécution de ces contrats.
Nous avons apprécié la conformité aux normes comptables applicables du traitement comptable de ces opérations particulièrement en ce qui concerne le traitement des biens de la concession et des engagements d‘investissements. Le cas échéant, nous avons corroboré nos analyses par entretien avec la Direction financière et la Direction juridique, notamment pour comprendre les jugements et estimations retenus.
Nous avons pris connaissance des négociations en cours, afin de vérifier le caractère raisonnable des hypothèses retenues par le Groupe et leurs conséquences en termes de traitement comptable notamment dans la détermination des plans d‘affaires utilisés pour réaliser les tests de dépréciation.
Nous avons apprécié le caractère raisonnable des hypothèses retenues par le Groupe dans le cadre de la décision prise par le conseil municipal de Tignes, et décrites dans la note 1.14, d‘avoir recours à une Société Publique Locale (SPL) en vue de gérer son domaine skiable à compter du 1er juin 2026 (échéance contractuelle du contrat de DSP actuel).
Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations mentionnées dans l‘annexe aux comptes consolidés, notamment dans la note 1.14 relative aux concessions.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d‘exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d‘administration.
Nous n‘avons pas d‘observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l‘article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l‘article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n‘ont pas fait l‘objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l‘objet d‘un rapport par un organisme tiers indépendant.
En application de la loi, nous vous signalons que la déclaration consolidée de performance extra-financière ne comprend pas la part des dépenses d‘exploitation éligibles, informations requises par le 2 de l‘article 8 du règlement (UE) 2020/852.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d‘exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d‘information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l‘article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. S‘agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d‘information électronique unique européen.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l‘AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Compagnie des Alpes par l‘Assemblée générale du 18 novembre 1998 pour le cabinet Forvis Mazars et du 14 mars 2024 pour le cabinet KPMG
Au 30 septembre 2024, le cabinet Forvis Mazars était dans la vingt-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la première année, dont respectivement vingt-sept années et une année depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
Il appartient à la direction d‘établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu‘adopté dans l‘Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu‘elle estime nécessaire à l‘établissement de comptes consolidés ne comportant pas d‘anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d‘erreurs.
Lors de l‘établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d‘évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d‘exploitation et d‘appliquer la convention comptable de continuité d‘exploitation, sauf s‘il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d‘audit et des comptes de suivre le processus d‘élaboration de l‘information financière et de suivre l‘efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l‘audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l‘élaboration et au traitement de l‘information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d‘administration.
Il nous appartient d‘établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d‘obtenir l‘assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d‘anomalies significatives. L‘assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d‘assurance, sans toutefois garantir qu‘un audit réalisé conformément aux normes d‘exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d‘erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l‘on peut raisonnablement s‘attendre à ce qu‘elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l‘article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d‘un audit réalisé conformément aux normes d‘exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
•il identifie et évalue les risques que les comptes combinés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d‘erreurs, définit et met en œuvre des procédures d‘audit face à ces risques, et recueille des éléments qu‘il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d‘une anomalie significative provenant d‘une fraude est plus élevé que celui d‘une anomalie significative résultant d‘une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
•il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l‘audit afin de définir des procédures d‘audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d‘exprimer une opinion sur l‘efficacité du contrôle interne ;
•il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes combinés ;
•il apprécie le caractère approprié de l‘application par la direction de la convention comptable de continuité d‘exploitation et, selon les éléments collectés, l‘existence ou non d‘une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s‘appuie sur les éléments collectés jusqu‘à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d‘exploitation. S‘il conclut à l‘existence d‘une incertitude significative, il attire l‘attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes combinés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
•il apprécie la présentation d‘ensemble des comptes combinés et évalue si les comptes combinés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
•concernant l‘information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de la combinaison, il collecte des éléments qu‘il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes combinés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l‘audit des comptes combinés ainsi que de l‘opinion exprimée sur ces comptes.
Rapport au comité d‘audit et conformité
Nous remettons au comité d‘audit un rapport qui présente notamment l‘étendue des travaux d‘audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l‘élaboration et au traitement de l‘information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d‘audit et des comptes figurent les risques d‘anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l‘audit des comptes consolidés de l‘exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l‘audit, qu‘il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d‘audit et des comptes la déclaration prévue par l‘article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu‘elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d‘audit et des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les Commissaires aux comptes
|
Forvis Mazars Paris La Défense, le 29 janvier 2025 |
KPMG SA Paris La Défense, le 29 janvier 2025 |
|
|---|---|---|
|
Virginie Chauvin |
Eric Amato |
Boris Tellier |
Bilan actif
|
(en milliers d‘euros) |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
||
|---|---|---|---|---|
|
Montant brut |
Amortissements et provisions |
Montant net |
Montant net |
|
|
Immobilisations incorporelles |
51 414 |
16 994 |
34 420 |
27 524 |
|
Immobilisations corporelles |
3 753 |
1 907 |
1 846 |
2 016 |
|
Immobilisations financières |
1 218 283 |
81 038 |
1 137 245 |
965 875 |
|
Actif immobilisé |
1 273 449 |
99 939 |
1 173 510 |
995 415 |
|
Créances d‘exploitation |
8 661 |
10 |
8 651 |
5 759 |
|
Trésorerie |
78 |
|
78 |
30 814 |
|
Actif circulant |
8 739 |
10 |
8 729 |
36 573 |
|
Charges constatées d‘avance |
1 013 |
|
1 013 |
1 506 |
|
Écart de conversion actif |
|
|
0 |
0 |
|
Total Actif |
1 283 202 |
99 949 |
1 183 253 |
1 033 494 |
Bilan passif
|
(en milliers d‘euros) |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|
|
Capital social |
25 311 |
25 267 |
|
Prime d‘émission & boni de fusion |
628 329 |
634 133 |
|
Réserve légale |
18 642 |
18 642 |
|
Autres réserves |
252 |
297 |
|
Report à nouveau |
32 |
- 19 620 |
|
Résultat de l‘exercice |
68 794 |
59 801 |
|
Capitaux propres |
741 361 |
718 520 |
|
Provisions pour risques et charges |
6 419 |
12 083 |
|
Dettes financières |
411 310 |
280 076 |
|
Dettes d‘exploitation |
22 293 |
19 769 |
|
Autres dettes et comptes de régularisation |
1 376 |
2 628 |
|
Dettes |
434 979 |
302 473 |
|
Écart de conversion passif |
493 |
418 |
|
Total Passif |
1 183 253 |
1 033 494 |
Compte de résultat
|
(en milliers d‘euros) |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|
|
Chiffre d‘affaires hors taxes |
58 815 |
46 415 |
|
Autres produits |
40 |
7 |
|
Reprises de provisions et transferts de charges |
3 180 |
2 158 |
|
Produits d‘exploitation |
62 035 |
48 580 |
|
Achats et charges externes |
36 964 |
27 898 |
|
Impôts et taxes |
1 149 |
813 |
|
Salaires et charges sociales |
31 119 |
27 168 |
|
Dotations aux amortissements |
6 792 |
5 923 |
|
Dotations aux provisions |
1 657 |
1 122 |
|
Autres charges |
194 |
168 |
|
Charges d‘exploitation |
77 875 |
63 092 |
|
Résultat d‘exploitation |
- 15 840 |
- 14 512 |
|
Résultat financier |
74 442 |
64 095 |
|
Résultat courant avant impôt |
58 603 |
49 583 |
|
Résultat exceptionnel |
301 |
- 230 |
|
Impôt sur les sociétés |
9 890 |
10 448 |
|
Résultat net |
68 794 |
59 801 |
Tableau des flux de trésorerie
|
(en milliers d‘euros) |
30/09/2024 |
30/09/2023 |
|---|---|---|
|
Résultat net |
68 794 |
59 801 |
|
Dotations et reprises sur amortissements et provisions (y.c. dépréciations) |
- 7 435 |
- 19 445 |
|
Plus et moins-values de cession |
- 19 |
446 |
|
Autres produits et charges |
10 |
|
|
Produits financiers sur dividendes |
- 74 979 |
- 56 726 |
|
Abandons de créances et pertes sur créances irrécouvrables |
0 |
8 147 |
|
Capacité d‘autofinancement après coût d‘endettement et impôt |
- 13 629 |
- 7 777 |
|
Coût de l‘endettement net |
13 558 |
9 341 |
|
Charge d‘impôt |
- 9 889 |
- 10 448 |
|
Capacité d‘autofinancement avant coût d‘endettement et impôt |
- 9 960 |
- 8 884 |
|
Variation du BFR |
- 2 679 |
3 495 |
|
Impôts versés |
10 841 |
25 018 |
|
Flux de trésorerie liés à l‘exploitation |
- 1 798 |
19 629 |
|
Acquisitions d‘immobilisations incorporelles et corporelles |
- 13 263 |
- 13 574 |
|
Dividendes reçus |
74 979 |
56 726 |
|
Acquisitions d‘immobilisations financières |
- 147 857 |
- 83 436 |
|
Encaissements ou décaissements sur créances financières |
- 14 563 |
825 |
|
Flux de trésorerie liés aux investissements |
- 100 704 |
- 39 459 |
|
Variation des découverts |
162 013 |
103 263 |
|
Variation des emprunts |
- 100 000 |
|
|
Intérêts financiers versés |
- 14 913 |
- 9 268 |
|
Variations des créances et dettes diverses |
0 |
|
|
Sommes reçues des actionnaires lors des augmentations de capital |
0 |
|
|
Dividendes attribués aux actionnaires |
- 45 952 |
- 41 836 |
|
Flux de trésorerie liés aux financements |
1 148 |
52 159 |
|
Variation de trésorerie |
- 101 354 |
32 329 |
|
Trésorerie à l‘ouverture |
30 397 |
- 1 932 |
|
Trésorerie à la clôture |
- 70 957 |
30 397 |
|
Variation de la trésorerie |
- 101 354 |
32 329 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Les notes annexes aux comptes sociaux de la SA Compagnie des Alpes pour l‘exercice de 12 mois clos au 30 septembre 2024 comportent les éléments d‘informations complémentaires au bilan dont le total s‘établit à 1 183 253 K€, et au compte de résultat dont le bénéfice s‘élève à 68 794 K€.
Note 1Principaux événements survenus au cours de l‘exercice
Le Groupe a fait l‘acquisition le 13 juin 2024 de 83,02 % du groupe Urban Soccer, numéro 1 du foot à 5 et co-leader du padel en France.
Le Groupe a par ailleurs sécurisé l‘acquisition de 3,44 % complémentaires du capital de la société Soccer 5 France SAS détenus par la société Soccer 5 Evolution, holding de certains managers du Groupe, avec la mise en place de promesses de vente, exerçables entre le 1er octobre et le 31 décembre 2024, afin de lui permettre de finaliser certaines diligences préalables nécessaires à la détermination de la structure d‘acquisition de cette dernière participation. À terme, la Compagnie des Alpes détiendra, comme annoncé, 86,46 % du capital de la société mère du groupe Urban.
Cette acquisition se réalise sur la base d‘une valeur d‘entreprise de 157 M€ (pour 100 % du capital) et d‘un prix de 129,7 millions d‘euros pour 86,46 % du capital. Le groupe Urban exploite en propre 35 centres en France, et un au Portugal, qui représentent un total de 270 terrains de foot à 5. Il développe également une activité de padel et dispose à ce jour de 100 courts dédiés répartis dans ses centres. Il est numéro 1 du marché en France avec 25 % de part de marché et il accueille environ 3,75 millions de joueurs par an.
Note 2Principes, règles et méthodes comptables
Les comptes annuels sont présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France.
La méthode de base retenue pour l‘évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
2.1.Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d‘acquisition.
Les logiciels sont amortis linéairement, en général, sur une durée d‘un à trois ans. Cependant une durée de cinq à huit ans peut être retenue sur les projets significatifs (CRM, datalakes, tunnels de vente, outils de billetterie) dont la durée de vie est plus élevée.
2.2.Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d‘acquisition.
Les amortissements sont calculés en fonction de la durée d‘utilisation estimée des différentes catégories d‘immobilisations. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d‘acquisition. Les durées d‘utilisation sont les suivantes :
•installations générales : 10 ans ;
•matériel (transport, bureau et informatique) : 3 à 5 ans ;
•mobilier de bureau : 5 à 10 ans ;
•construction : 30 à 40 ans.
2.3.Immobilisations financières
Les titres de participation sont inscrits à leur valeur d‘acquisition.
La valeur des titres de participation fait l‘objet de tests annuels sur la base d‘une évaluation multicritère (actif net, perspectives d‘évolution déterminées à partir des plans d‘affaires à moyen terme des sociétés concernées, valeur de réalisation estimée, etc.). Des dépréciations peuvent être constatées lorsque la valorisation (basée sur ces évaluations multicritères) est inférieure au prix de revient.
Les prêts, dépôts et autres créances immobilisées sont évalués à leur valeur nominale, diminuée le cas échéant d‘une dépréciation en fonction de la recouvrabilité de ces sommes.
2.4.Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d‘inventaire est inférieure à la valeur comptable.
2.5.Indemnités de départ en retraite
Les engagements de la Compagnie des Alpes en matière d‘indemnités de départ à la retraite sont valorisés et inscrits en hors-bilan. Le mode de calcul est conforme aux dispositions collectives de la Société entrées en vigueur le 1er juillet 2009.
L‘évaluation de l‘engagement s‘effectue sur la base des salaires actuels (fixes et variables) en chiffrant les indemnités qui seront versées aux salariés lors de leur départ en retraite, compte tenu de l‘ancienneté acquise à cette date. Considérée comme la plus probable, l‘hypothèse d‘un départ à 65 ans pour les cadres (64 ans pour les autres catégories), à l‘initiative du salarié, a été retenue. L‘indemnité reflète différents coefficients et hypothèses (probabilité de survie, évolution de la base de calcul de l‘indemnité, inflation...). Le taux d‘actualisation est basé sur l‘évolution de l‘iBOXX à 10 ans et ressort à 3,35 % pour l‘exercice clos le 30 septembre 2024 (contre 4 % au 30 septembre 2023).
Note 3Notes afférentes au bilan
3.1.Immobilisations corporelles et incorporelles
Les postes d‘immobilisations corporelles et incorporelles ont évolué comme suit :
|
(en milliers d‘euros) |
Au 30/09/2023 |
Augmentations |
Diminutions |
Au 30/09/2024 |
|---|---|---|---|---|
|
Immobilisations corporelles |
3 606 |
152 |
- 5 |
3 753 |
|
Amortissements s/ corporelles |
- 1 590 |
- 322 |
5 |
- 1 907 |
|
Total net |
2 016 |
- 170 |
- |
1 846 |
|
(en milliers d‘euros) |
Au 30/09/2023 |
Augmentations |
Diminutions |
Au 30/09/2024 |
|---|---|---|---|---|
|
Immobilisations incorporelles |
31 254 |
9 985 |
- |
41 239 |
|
Amortissements s/ incorporelles |
- 10 524 |
- 6 470 |
- |
- 16 994 |
|
Immobilisations incorporelles en cours |
6 793 |
9 719 |
- 6 338 |
10 174 |
|
Total net |
27 524 |
13 234 |
- 6 338 |
34 419 |
Les investissements correspondent, pour l‘essentiel, aux développements informatiques portés par la Compagnie des Alpes (notamment développement d‘applications CRM, de datalakes, d‘outils de billetterie, ainsi que le développement du nouvel ERP Groupe).
3.2.Immobilisations financières
L‘évolution du poste « Immobilisations financières » se synthétise comme suit :
|
(en milliers d‘euros) |
Au 30/09/2023 |
Augmentations |
Diminutions |
Au 30/09/2024 |
|---|---|---|---|---|
|
Titres de participation |
1 030 781 |
147 935 |
- |
1 178 716 |
|
Titres de participation non consolidés |
14 313 |
- |
- 59 |
14 254 |
|
Créances rattachées (et ICNE) |
9 256 |
14 115 |
- |
23 371 |
|
Dividendes à recevoir |
- |
|
|
- |
|
Dépôts et cautionnements |
372 |
- |
- 3 |
369 |
|
Actions autodétenues |
597 |
- |
- 238 |
359 |
|
Encours de trésorerie sur contrat de liquidité |
158 |
1 056 |
- |
1 214 |
|
Total brut |
1 055 477 |
162 868 |
- 62 |
1 218 283 |
|
Dépréciation des titres de participation |
- 82 667 |
- 10 459 |
19 355 |
- 73 771 |
|
Dépréciation des créances rattachées |
- 6 935 |
- 332 |
- |
- 7 267 |
|
Total net |
965 875 |
152 077 |
19 293 |
1 137 245 |
La Compagnie des Alpes a procédé à l‘acquisition des 17 % restants du capital de MMV le 27 mars 2024, pour un montant de 14,4 M€.
Le Groupe a fait l‘acquisition le 13 juin 2024 de 83,02 % du groupe Urban Soccer, pour un montant de 124,5 M€. Le Groupe a par ailleurs sécurisé pour un montant de 5,2 M€ l‘acquisition de 3,44 % complémentaires du capital de la société Soccer 5 France SAS détenus par la société Soccer 5 Evolution, holding de certains managers du Groupe, avec la mise en place de promesses de vente, exerçables entre le 1er octobre et le 31 décembre 2024, afin de lui permettre de finaliser certaines diligences préalables nécessaires à la détermination de la structure d‘acquisition de cette dernière participation. À terme, la Compagnie des Alpes détiendra, comme annoncé, 86,46 % du capital de la société mère du groupe Urban.
Cette acquisition se réalise sur la base d‘une valeur d‘entreprise de 157 millions d‘euros (pour 100 % du capital) et d‘un prix total de 129,7 M€ pour 86,46 % du capital. Elle est assortie d‘un complément de prix potentiel de 10 millions d‘euros qui serait versé sous certaines conditions, en cas d‘évolution favorable du régime fiscal applicable aux activités du groupe Urban. Le Groupe dispose également de promesses de vente conclues à son profit pour acquérir les actions restantes détenues par les minoritaires (13,54 %) dans un horizon de quatre à cinq ans, avec une méthode de valorisation identique à celle de l‘acquisition, mais incluant, pour une partie du prix, des conditions de présence des manageurs fondateurs.
Le groupe Urban exploite en propre 35 centres en France, et un au Portugal, qui représentent un total de 270 terrains de foot à 5. Il développe également une activité de padel et dispose à ce jour de 100 courts dédiés répartis dans ses centres. Il est numéro 1 du marché en France avec 25 % de part de marché et il accueille environ 3,75 millions de joueurs par an.
La Compagnie des Alpes a procédé à l‘acquisition pour 1 € des titres de participation de la société Travelfactory Exploitation, qui étaient auparavant détenus par sa filiale Travelfactory.
La Compagnie des Alpes a également réalisé, au cours de l‘exercice 2023/2024, une augmentation de capital en numéraire de sa filiale Travelfactory pour un montant de 9 M€.
La société Foncière Les Arcs a été liquidée en mars 2024, générant un boni de liquidation de 7 K€.
Les dépréciations de titres s‘élèvent à 73,4 M€ au 30 septembre 2024 après prise en compte de dotations pour un montant de 10,5 M€ et de reprises pour un montant de 19,4 M€.
Les dotations s‘analysent principalement comme suit :
•dépréciation des titres France Miniature pour un montant de 1,0 M€ ;
•dépréciation des titres CDA Management pour un montant de 0,4 M€ ;
•dépréciation des titres Travelfactory pour un montant de 9,0 M€ ;
•dépréciation des titres Art Ludique pour un montant de 0,03 M€ ;
Les reprises se détaillent comme suit :
•reprise de dépréciation des titres HHH pour un montant de 5,6 M€ ;
•reprise de dépréciation des titres CDA DL pour un montant de 0,2 M€ ;
•reprise de dépréciation des titres FamilyPark pour un montant de 13,2 M€ ;
•reprise de dépréciation des titres Mountain Collection Immobilier (anciennement Ski & Soleil) pour un montant de 0,4 M€.
Les dépréciations des créances financières s‘élèvent à 7,3 M€ au 30 septembre 2024 après prise en compte des dotations de l‘exercice, pour un montant de 0,3 M€ correspondant à la dépréciation de la créance financière sur CDA Beijing.
Tableau des filiales et participations
|
Informations financières (en milliers d‘euros) |
Forme juridique |
Date du dernier exercice clos |
Quote-part du capital détenue au 30/09/2024 (directe et indirecte) |
|
|---|---|---|---|---|
|
Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) |
|
|
|
|
|
BY GREVIN (2) - GENEVE - SUISSE |
SA |
30/09/2024 |
100 % |
|
|
CDA-DOMAINES SKIABLES - n° SIREN 477 855 787 - 75009 PARIS |
SAS |
30/09/2024 |
100 % |
|
|
GREVIN & CIE - n° SIREN 334 240 033 - 60128 PLAILLY |
SA |
30/09/2024 |
100 % |
|
|
CDA FINANCEMENT - n° SIREN 482 940 616 - 75009 PARIS |
SAS |
30/09/2024 |
99 % |
|
|
MUSEE GREVIN - n° SIREN 552 067 811 - 75009 PARIS |
SA |
30/09/2024 |
100 % |
|
|
FRANCE MINIATURE - n° SIREN 348 677 196 - 78990 ELANCOURT |
SAS |
30/09/2024 |
100 % |
|
|
HARDERWIJK HELLENDOORN HOLDING - NL 3840 - HARDERWIJK - PAYS BAS |
BV |
30/09/2024 |
100 % |
|
|
BELPARK - WAVRE - BELGIQUE |
BV |
30/09/2024 |
100 % |
|
|
SOCIETE DU PARC DU FUTUROSCOPE - n° SIREN 444 030 902 - 86130 JAUNAY CLAN |
SA |
30/09/2024 |
79,81 % |
|
|
CDA BRANDS - n° SIREN 383 926 532 - 75009 PARIS |
SAS |
30/09/2024 |
100 % |
|
|
AVENIR LAND - n° SIREN 311 285 068 - 38630 LES AVENIERES |
SAS |
30/09/2024 |
100 % |
|
|
CDA MANAGEMENT - n° SIREN 500 244 140 - 75009 PARIS |
SAS |
30/09/2024 |
100 % |
|
|
LOISIRS RE - L 8070 BERTRANGE (GD Luxembourg) |
SA |
30/09/2024 |
100 % |
|
|
CDA BEIJING BUSINESS CONSULTING - PEKIN - CHINE |
Ltd |
30/09/2024 |
100 % |
|
|
CDA DL - n° SIREN 534 737 432 - 75009 PARIS |
SAS |
30/09/2024 |
100 % |
|
|
INGELO - n° SIREN 534 870 803 - 73000 CHAMBERY |
SAS |
30/09/2024 |
100 % |
|
|
TRAVELFACTORY - n° SIREN 414 520 254 - 93 400 SAINT OUEN |
SAS |
30/09/2024 |
100 % |
|
|
MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER - n° SIREN 509 089 322 - 73 000 CHAMBERY |
SAS |
30/09/2024 |
100 % |
|
|
FAMILYPARK GMBH - Sankt Margarethen, Autriche |
SARL |
30/09/2024 |
94,9 % |
|
|
SAS MMV - N° SIREN 411926892 - 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR |
SAS |
30/09/2024 |
100 % |
|
|
FONCIERE LES MENUIRES - N° SIREN 797681723 - 73440 LES BELLEVILLE |
SAS |
30/09/2024 |
100 % |
|
|
SOCCER 5 FRANCE - N° SIREN 491 537999 - 63800 COURNON-D‘AUVERGNE |
SAS |
30/09/2024 |
83 % |
|
|
TRAVELFACTORY EXPLOITATION - N° SIREN 889260451 - 75009 PARIS |
SAS |
30/09/2024 |
100 % |
|
|
Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) |
|
|
|
|
|
CMB - n° SIREN 605 520 584 (3) - 74400 CHAMONIX |
SA |
31/05/2024 |
37,49 % |
|
|
JARDIN d‘ACCLIMATATION - n° SIREN 582 110 995 - 75016 PARIS |
SA |
31/12/2023 |
20 % |
|
|
2CO IMMO - n° SIREN 809 948 870 - 05330 SAINT CHAFFREY |
SAS |
31/12/2023 |
45 % |
|
|
SCI RT LES CLARINES - n° SIREN 850 101 635 - 73000 CHAMBERY |
SCI |
31/12/2023 |
27,27 % |
|
|
(1)Montant en principal (2)Conversion pour 1 € : CHF 0,9816 (3)Données consolidées du Groupe CMB au 31 mai 2024 |
|
|
|
|
|
|
Capital |
Capitaux propres autres que le capital yc résultat |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (1) |
Montants des cautions et avals donnés par CDA |
Chiffre d‘affaires hors taxes |
Résultat net |
Distributions versées à la CDA durant l‘exercice |
Valeur brute comptable des titres |
Valeur nette comptable des titres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3 390 |
- 1 523 |
3 178 |
795 |
5 334 |
- 339 |
- |
8 749 |
- |
|
|
298 531 |
96 081 |
|
|
- |
35 215 |
45 500 |
318 531 |
318 531 |
|
|
52 913 |
31 393 |
|
|
204 055 |
17 562 |
12 217 |
114 541 |
114 541 |
|
|
1 010 |
3 591 |
|
675 200 |
- |
2 816 |
1 881 |
1 500 |
1 500 |
|
|
4 603 |
1 643 |
|
|
14 045 |
1 183 |
1 329 |
31 430 |
31 430 |
|
|
1 809 |
- 1 089 |
|
|
4 146 |
- 867 |
- |
9 512 |
- |
|
|
252 |
81 664 |
|
|
- |
- 1 773 |
- |
105 478 |
105 478 |
|
|
97 164 |
32 313 |
|
|
92 615 |
3 151 |
4 257 |
142 545 |
142 545 |
|
|
6 504 |
23 113 |
|
31 479 |
130 682 |
10 488 |
4 886 |
59 306 |
59 306 |
|
|
713 |
24 503 |
|
|
- |
1 437 |
2 600 |
16 850 |
16 850 |
|
|
915 |
4 928 |
|
|
25 281 |
1 585 |
- |
16 038 |
16 038 |
|
|
331 |
- 180 |
|
|
1 329 |
- 432 |
- |
2 574 |
151 |
|
|
2 075 |
3 |
|
981 |
- |
- |
- |
2 075 |
2 075 |
|
|
1 076 |
- 1 422 |
332 |
|
- |
- 84 |
- |
1 130 |
1 |
|
|
2 685 |
44 |
|
|
442 |
- 2 |
- |
2 725 |
1 372 |
|
|
100 |
- 378 |
|
|
7 447 |
- 604 |
110 |
100 |
100 |
|
|
1 128 |
- 3 490 |
|
2 000 |
63 248 |
- 3 538 |
- |
39 097 |
- |
|
|
7 523 |
- 1 148 |
|
|
19 715 |
- 544 |
- |
9 510 |
9 510 |
|
|
50 |
25 027 |
|
|
30 811 |
5 045 |
- |
48 993 |
48 993 |
|
|
6 054 |
19 374 |
|
5 000 |
82 553 |
3 494 |
- |
96 000 |
96 000 |
|
|
1 229 |
- 710 |
353 |
|
293 |
- 45 |
- |
940 |
940 |
|
|
1 204 |
14 242 |
13 091 |
|
4 502 |
- 815 |
- |
124 535 |
124 535 |
|
|
20 |
- 856 |
|
|
2 569 |
- 679 |
- |
- |
- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
6 885 |
206 374 |
|
|
144 330 |
21 965 |
2 199 |
26 557 |
26 557 |
|
|
7 738 |
- 5 174 |
2 250 |
9 636 |
28 230 |
- 7 908 |
- |
9 750 |
- |
|
|
3 580 |
- 598 |
414 |
|
658 |
49 |
- |
1 611 |
1 247 |
|
|
5 500 |
- 780 |
|
|
1 692 |
- 65 |
- |
1 500 |
1 500 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3.3.Contrat de liquidité et actions autodétenues
Les actions autodétenues et la trésorerie affectée au contrat de liquidité sont classées en « immobilisations financières ».
En exécution du programme de rachat d‘actions propres autorisé par l‘Assemblée générale mixte du 14 mars 2024, la CDA détenait au 30 septembre 2024, dans le cadre d‘un contrat de liquidité :
•21 622 actions représentant une valeur comptable brute de 359 K€ ;
•un encours de trésorerie de 1 214 K€ (en principal et intérêts courus).
Au regard du cours de l‘action Compagnie des Alpes au 30 septembre 2024 qui s‘établissait à 14,20 €, aucune dépréciation n‘a été constatée.
3.4.Créances d‘exploitation
Le poste « Créances d‘exploitation » s‘établit à 8 651 K€. Il est composé :
•des créances clients : 3 527 K€ ;
•des créances sociales et fiscales : 1 315 K€ ;
•des comptes courants de l‘intégration fiscale : 3 458 K€ ;
•des créances fournisseurs (acomptes versés, avoirs à recevoir) : 350 K€.
L‘essentiel de ces créances est à échéance à moins d‘un an.
3.5.Charges constatées d‘avance
Les charges constatées d‘avance, qui s‘élèvent à 1 013 K€, concernent des charges d‘exploitation.
3.6.Capital social
Au 30 septembre 2024, le capital est composé de 50 622 242 actions ordinaires. La valeur nominale unitaire est de 0,50 €.
Les comptes de la Compagnie des Alpes, et de ses filiales, sont consolidés, en intégration globale, par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
3.7.Variation des capitaux propres
L‘évolution des capitaux propres s‘analyse comme suit :
|
(en milliers d‘euros) |
Capital social |
Prime d‘émission & boni de fusion |
Réserves |
Report à nouveau |
Résultat |
Provisions réglementées |
Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Capitaux propres au 30 septembre 2022 |
25 222 |
675 968 |
18 984 |
- 50 413 |
30 793 |
- |
700 555 |
|
Affectation du résultat |
|
|
|
30 793 |
- 30 793 |
|
- |
|
Distribution de dividendes |
|
- 41 836 |
|
|
|
|
- 41 836 |
|
Augmentations de capital |
45 |
|
- 45 |
|
|
|
- |
|
Résultat de l‘exercice |
|
|
|
|
59 801 |
|
59 801 |
|
Capitaux propres au 30 septembre 2023 |
25 267 |
634 132 |
18 939 |
- 19 620 |
59 801 |
- |
718 520 |
|
Affectation du résultat |
|
|
|
59 801 |
- 59 801 |
|
- |
|
Distribution de dividendes |
|
- 5 803 |
|
- 40 149 |
|
|
- 45 952 |
|
Augmentations de capital |
44 |
|
- 44 |
|
|
|
- |
|
Résultat de l‘exercice |
|
|
|
|
68 794 |
|
68 794 |
|
Capitaux propres au 30 septembre 2024 |
25 311 |
628 329 |
18 895 |
32 |
68 794 |
- |
741 362 |
L‘Assemblée générale du 14 mars 2024 a décidé, lors de l‘affectation du résultat de l‘exercice clos le 30 septembre 2023, de procéder à une distribution de dividendes de 45 952 K€, prélevée sur le report à nouveau pour 40 149 K€ et sur les primes d‘émission pour 5 803 K€.
Le Groupe a mis en place les plans de rémunération suivants, dénoués en instruments de capitaux propres (attribution gratuite d‘actions) :
|
Plan d‘attribution d‘actions de performance (1) |
Plan no 22 |
Plan no 23 |
Plan no 24 |
Plan no 25 |
Plan no 26 |
Plan no 27 |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Date de l‘Assemblée |
08/03/2018 |
05/03/2020 |
25/03/2021 |
25/03/2021 |
09/03/2023 |
14/03/2024 |
|
|
Date de mise en œuvre (décision du Directeur général sur délégation du Conseil d‘administration) |
25/04/2019 |
25/06/2020 |
27/04/2021 |
23/05/2022 |
23/05/2023 |
21/05/2024 |
|
|
Nombre d‘actions pouvant être souscrites à l‘origine |
67 050 |
74 790 |
73 535 |
104 032 |
122 480 |
131 110 |
|
|
Dont les mandataires sociaux |
- |
- |
- |
- |
- |
10 000 |
|
|
Dominique Thillaud |
|
|
|
|
|
5 500 |
|
|
Loïc Bonhoure |
|
|
|
|
|
4 500 |
|
|
Nombre de bénéficiaires |
165 |
198 |
176 |
189 |
214 |
227 |
|
|
Nombre d‘actions complémentaires pour ajustement suite à l‘augmentation de capital |
|
22 821 |
29 744 |
|
|
|
|
|
Date de décision d‘attributions complémentaires |
|
05/07/2021 |
05/07/2021 |
|
|
|
|
|
Date d‘acquisition des actions de performance |
25/04/2021 |
25/06/2022 |
29/04/2023 |
25/05/2024 |
26/05/2025 |
22/05/2026 |
|
|
Actions de performance définitivement acquises |
53 350 |
79 530 |
89 523 |
89 107 |
- |
- |
|
|
Actions de performance radiées ou annulées |
13 700 |
18 081 |
13 756 |
14 925 |
8 690 |
3 090 |
|
|
Actions de performance restantes |
- |
- |
- |
- |
113 790 |
128 020 |
241 810 |
|
(1)Dont l‘octroi est lié à des conditions économiques. |
|||||||
Le Groupe a également mis en place des plans universels d‘attribution gratuite d‘actions :
|
Plan universel d‘attribution gratuite d‘actions |
Plan no 1 |
Plan no 1 bis |
Plan no 2 |
Total |
|---|---|---|---|---|
|
Date de l‘Assemblée |
09/03/2023 |
14/03/2024 |
14/03/2024 |
|
|
Date de mise en œuvre (décision du Directeur général sur délégation du Conseil d‘administration) |
31/08/2023 |
14/03/2024 |
29/08/2024 |
|
|
Nombre d‘actions pouvant être souscrites à l‘origine |
47 760 |
74 460 |
61 500 |
|
|
Dont mandataires sociaux |
- |
- |
- |
|
|
Nombre de bénéficiaires |
1 592 |
2 482 |
2 050 |
|
|
Date d‘acquisition des actions gratuites |
01/09/2026 |
15/03/2027 |
30/08/2027 |
|
|
Actions gratuites définitivement acquises |
- |
- |
- |
|
|
Actions gratuites radiées ou annulées |
9 510 |
9 150 |
- |
|
|
Actions gratuites restantes |
38 250 |
65 310 |
61 500 |
165 060 |
3.8.Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges se décomposent de la façon suivante :
|
(en milliers d‘euros) |
Au 30/09/2023 |
Augmentation |
Diminution |
Au 30/09/2024 |
|---|---|---|---|---|
|
Provisions pour risques filiales |
1 000 |
|
- 1 000 |
- |
|
Provisions pour situations nettes négatives |
8 093 |
3 310 |
- 7 777 |
3 626 |
|
Provisions pour risques divers |
2 840 |
1 641 |
- 1 838 |
2 643 |
|
Provisions pour pertes de change |
- |
|
|
- |
|
Provisions pour charges |
150 |
|
|
150 |
|
Total |
12 083 |
4 951 |
- 10 615 |
6 419 |
Les provisions pour situations nettes négatives des filiales incluent les provisions complémentaires nécessaires dès lors que les titres sont intégralement dépréciés et que la Société ne dispose pas de créance sur ses filiales.
Au 30 septembre 2024, une provision pour situation nette négative a été dotée pour un montant de 3,3 M€ au titre de la société Travelfactory. La provision dotée au 30 septembre 2023 a été reprise pour un montant de - 7,8 M€, suite à la recapitalisation de la filiale pour un montant de 9 M€ en mars 2024.
Les provisions pour risques divers sont liées à des risques identifiés ou des litiges en cours.
3.9.Dettes financières
Les variations des dettes financières de la Société s‘analysent comme suit :
|
(en milliers d‘euros) |
Au 30/09/2023 |
Augmentations |
Diminutions |
Au 30/09/2024 |
|---|---|---|---|---|
|
Emprunt obligataire |
100 000 |
|
- 100 000 |
- |
|
Emprunts Groupe |
178 000 |
159 400 |
|
337 400 |
|
Intérêts courus non échus s/emprunts |
1 661 |
2 876 |
- 1 661 |
2 876 |
|
Découverts bancaires (y.c. intra-groupe) |
415 |
71 034 |
- 415 |
71 034 |
|
Total |
280 076 |
233 310 |
- 102 076 |
411 310 |
L‘emprunt obligataire de 100 M€ souscrit en 2014 a été remboursé en mai 2024.
Les emprunts Groupe correspondent à des emprunts souscrits auprès de CDA Financement. Les découverts bancaires font partie intégrante du cash pooling du Groupe.
Les échéances des dettes financières de la Société s‘analysent comme suit :
|
Dettes financières (en milliers d‘euros) |
Total |
Échéance à moins d‘un an |
1 à 2 ans |
2 à 3 ans |
3 à 4 ans |
4 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Emprunts Groupe |
337 400 |
|
|
|
142 400 |
195 000 |
|
|
Intérêts courus non échus s/emprunts |
2 876 |
2 876 |
|
|
|
|
- |
|
Découverts bancaires (y.c. intra-groupe) |
71 034 |
71 034 |
|
|
|
|
- |
3.10.Dettes d‘exploitation
La composition des dettes d‘exploitation est la suivante :
|
(en milliers d‘euros) |
Au 30/09/2023 |
Au 30/09/2024 |
|---|---|---|
|
Dettes fournisseurs |
6 816 |
7 073 |
|
Dettes envers le personnel et les organismes sociaux |
9 937 |
11 400 |
|
Dettes fiscales (TVA, impôts et taxes) |
578 |
714 |
|
Comptes courants liés à l‘intégration fiscale (dettes) |
1 038 |
690 |
|
Dettes d‘impôts sur les sociétés |
1 400 |
2 415 |
|
Total |
19 769 |
22 293 |
L‘essentiel de ces dettes est à échéance à moins d‘un an.
3.11.Autres dettes et comptes de régularisation
La composition des autres dettes est la suivante :
|
(en milliers d‘euros) |
Au 30/09/2023 |
Au 30/09/2024 |
|---|---|---|
|
Dettes sur immobilisations |
69 |
333 |
|
Autres dettes |
2 559 |
1 044 |
|
Total |
2 628 |
1 376 |
L‘essentiel de ces dettes est à échéance à moins d‘un an.
Note 4Notes afférentes au compte de résultat
4.1.Chiffre d‘affaires
Le chiffre d‘affaires s‘élève à 58,8 M€. Il comprend principalement les prestations réalisées par la Société pour le compte des filiales (prestations opérationnelles, informatiques et prestations de holding) ainsi que la mise à disposition ponctuelle de personnel auprès de ses filiales.
Le chiffre d‘affaires est en progression de 12,4 M€ par rapport à l‘exercice précédent.
4.2.Charges d‘exploitation
Les charges d‘exploitation nettes des reprises de provision et autres produits s‘élèvent à 77,9 M€ et progressent de 14,8 M€ par rapport à l‘exercice précédent.
Cette évolution s‘explique principalement par :
•la hausse des autres achats et charges externe de 9,1 M€ ;
•la hausse des frais de personnel de 4,0 M€, suite à l‘embauche d‘environ 18 ETP sur l‘exercice ;
•la hausse des dotations aux amortissements et provisions de 1,4 M€ par rapport à l‘exercice précédent, résultant en partie des investissements réalisés dans l‘informatique et le digital.
4.3.Résultat financier
Le résultat financier se décompose de la façon suivante :
|
(en milliers d‘euros) |
Au 30/09/2023 |
Au 30/09/2024 |
|---|---|---|
|
Dividendes |
56 726 |
74 979 |
|
Revenus des créances financières |
182 |
877 |
|
Sous-total Dividendes et Revenus de créances |
56 908 |
75 856 |
|
Charges d‘intérêts des emprunts et cash pooling |
- 5 943 |
- 12 286 |
|
Charges d‘intérêts (emprunt obligataire) |
- 3 573 |
- 2 149 |
|
Sous-total Coût du financement |
- 9 516 |
- 14 435 |
|
Reprise de provisions financières |
35 838 |
27 132 |
|
Dépréciations des immobilisations financières |
- 11 191 |
- 14 101 |
|
Sous-total Provisions et dépréciations (nettes) |
24 647 |
13 031 |
|
Autres |
- 7 944 |
- 10 |
|
Résultat financier |
64 095 |
74 442 |
La Société a perçu 75 M€ de dividendes de ses filiales au cours de l‘exercice 2023/2024, contre 56,7 M€ en 2022/2023.
Les frais financiers sur emprunts obligataires, emprunts Groupe et compte courant de cash pooling s‘élèvent à 14,4 M€, contre 9,5 M€ au 30 septembre 2023.
Des reprises nettes de dotations aux provisions ont été comptabilisées sur les titres de participation et les créances financières pour un montant de 13 M€ (cf. note 3.2).
4.4.Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel s‘établit, au 30 septembre 2024, à 0,3 M€ contre - 0,2 M€ au 30 septembre 2023. Il inclut principalement le boni/mail sur rachat d‘actions propres (animation de marché titres Compagnie des Alpes) pour un montant de 0,4 M€.
4.5.Impôt sur les sociétés
Au titre de l‘exercice clos le 30 septembre 2024, la Compagnie des Alpes est restée à la tête d‘un groupe d‘intégration fiscale comprenant toutes les entités françaises du Groupe détenues à plus de 95 %.
Le régime d‘intégration fiscale de la Compagnie des Alpes repose sur le principe général de neutralité, chaque filiale membre du groupe fiscal constate l‘impôt comme si elle n‘était pas intégrée et la société mère enregistre l‘impôt global du groupe fiscal.
Le groupe fiscal dégage un bénéfice d‘ensemble de 61,0 M€. Il est redevable d‘une charge d‘impôt de 14,6 M€. Il ne dispose d‘aucun déficit reportable, la totalité des déficits antérieurs du périmètre d‘intégration ayant été utilisée au 30 septembre 2023.
Note 5Engagements hors bilan
Les engagements donnés prennent en compte :
•deux garanties de passif données à la Ville de Paris pour la société Jardin d‘Acclimatation pour un montant total de 7,8 M€ ; une d‘un montant de 6,85 M€ relative à la redevance d‘exploitation due jusqu‘en 2041 et une d‘un montant de 0,99 M€ relative à l‘exécution du programme contractuel d‘investissement jusqu‘en 2024 ;
•une garantie pour la redevance de DSP de SCV de 0,6 M€ est accordée ;
•une garantie de six mois de loyer est accordée au bailleur de Chaplin‘s World (0,795 MCHF) ;
•les garanties suivantes ont été données par la Compagnie des Alpes SA concernant le parc actuel du Futuroscope et le second parc qui est en cours de construction suite aux accords conclus le 12 octobre 2020 :
−une lettre d‘intention a été signée garantissant 25 % du montant de l‘engagement de travaux relatifs aux installations et immeubles du parc actuel, estimé à 100 M€, soit un montant forfaitaire maximum égal à 25 M€,
−une lettre d‘intention a été signée garantissant deux années de loyers du parc actuel pour un montant de 6,2 M€,
−enfin une garantie de loyer d‘un trimestre a été donnée pour le second parc dont la construction est en cours pour un montant de 0,279 M€ ;
•des engagements de retraites et de retraite complémentaire constituent des engagements hors-bilan :
−pour 2,4 M€ au titre de l‘indemnité de départ en retraite,
−pour 3,4 M€ concernant des retraites complémentaires ;
•des garanties pour tour-opérateur octroyées pour le compte de Skiline (0,5 M€), de Snowtime (0,49 M€), de Djay (0,5 M€) et de Travelfactory (2 M€) ;
•un engagement en faveur de AXA XL, pour le compte de Loisirs Ré, pour 1 M€ ;
•dans le cadre de l‘acquisition du groupe Urban Soccer ;
−dans le cadre du protocole d‘accord conclu avec les sociétés du groupe Urban Soccer, du 11 juin 2024, la Compagnie des Alpes SA s‘est engagée à acquérir, 3,44 % des titres Soccer 5 France SAS (4 135 titres) auprès à la société Soccer 5 Evolution pour 5 154 K€ au plus tard le 31 décembre 2024,
−dans le cadre du protocole d‘accord conclu avec les sociétés du groupe Urban Soccer, du 11 juin 2024, la Compagnie des Alpes SA s‘est engagée à acquérir les 13,54 % des titres Soccer 5 France SAS détenus par des actionnaires minoritaires (14 412 titres détenus par S‘Events et 1 885 titres détenus par Soccer 5 Evolution) entre le 1er mars et le 30 avril 2029, pour une valeur maximum de 36 705 K€.
Les engagements reçus prennent en compte :
•une ligne de crédit accordé et non utilisée de CDA Financement pour 76 M€ ;
•une garantie de passif reçue de M. Jean-Marc Filippini lors de l‘acquisition du groupe MMV pour un montant de 5 M€ ;
•une garantie de passif reçue lors de l‘acquisition du groupe Urban Soccer pour un montant de 14,9 M€.
Note 6Autres informations
Les rémunérations globales allouées aux principaux dirigeants au titre de leurs fonctions dans le Groupe sont les suivantes :
|
(en milliers d‘euros) |
Exercice |
Exercice |
|---|---|---|
|
Conseil d‘administration (1) |
- |
1 |
|
Comité exécutif Groupe |
6 851 |
7 388 |
|
Avantages à court terme |
3 614 |
3 716 |
|
•Salaires de base |
2 144 |
2 131 |
|
•Autres éléments à court terme |
1 470 |
1 585 |
|
Avantages postérieurs à l‘emploi (2) |
839 |
797 |
|
Indemnités de fin de contrat de travail (3) |
2 158 |
2 699 |
|
Paiement en actions |
241 |
176 |
|
(1)Avantages au titre du mandat de Président du Conseil d‘administration entre le 1er juin 2021 et le 1er novembre 2022. (2)Dont données au titre du régime de retraite à prestations définies : coûts des services rendus et intérêts crédités pour la période N+1. (3)Établies sur la base des maxima théoriques. |
||
Note 7Événements postérieurs à la date de clôture
Le 18 décembre 2024, conformément aux accords conclus avec les cédants le 13 juin 2024, la Compagnie des Alpes a fait l‘acquisition de 3,44 % des titres de la société Soccer 5 France SAS pour un montant de 5 154 K€, depuis la Compagnie des Alpes détient 86,46 % du capital de la société mère du groupe Urban.
Note 8Résultats et autres éléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices
|
Nature des indications (en euros) |
30/09/2020 |
30/09/2021 |
30/09/2022 |
30/09/2023 |
30/09/2024 |
|---|---|---|---|---|---|
|
Capital en fin d‘exercice |
|
|
|
|
|
|
a) Capital social |
186 829 064 |
25 182 041 |
25 221 806 |
25 266 568 |
25 311 121 |
|
b) Nombre d‘actions ordinaires existantes |
24 510 101 |
50 364 082 |
50 443 612 |
50 533 135 |
50 622 242 |
|
c) Nombre d‘obligations convertibles en actions |
|
|
|
|
|
|
Opérations et résultats de l‘exercice |
|
|
|
|
|
|
a) Chiffre d‘affaires |
29 516 859 |
31 290 760 |
38 153 827 |
46 414 608 |
58 815 278 |
|
b) Résultat avant impôts, participations des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
39 326 960 |
- 16 064 557 |
- 13 027 073 |
4 672 480 |
51 478 092 |
|
c) Impôts sur les bénéfices |
7 741 941 |
3 785 905 |
9 807 530 |
10 448 300 |
9 889 698 |
|
d) Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
- 32 359 640 |
- 79 217 118 |
30 792 596 |
59 801 054 |
68 793 802 |
|
e) Résultats distribués |
- |
- |
41 835 610 |
45 953 408 |
ND |
|
Résultat par action |
|
|
|
|
|
|
a) Résultat après impôts, participations des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions |
1,92 |
- 0,24 |
- 0,06 |
0,30 |
1,21 |
|
b) Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
- 1,32 |
- 1,57 |
0,61 |
1,18 |
1,36 |
|
c) Dividende attribué à chaque action |
0,00 |
0,00 |
0,83 |
0,91 |
ND |
|
Personnel |
|
|
|
|
|
|
a) Effectif moyen des salariés employés |
130 |
126 |
146 |
172 |
190 |
|
b) Montant de la masse salariale de l‘exercice |
12 350 201 |
12 930 498 |
16 305 993 |
18 751 690 |
21 326 989 |
|
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l‘exercice |
9 350 153 |
5 966 078 |
8 401 313 |
8 416 623 |
9 791 908 |
Exercice clos le 30 septembre 2024
A l‘assemblée générale de la société Compagnie des Alpes,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l‘audit des comptes annuels de la société Compagnie des Alpes relatifs à l‘exercice clos le 30 septembre 2024, tels qu‘ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l‘exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L‘opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d‘audit et des comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d‘exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l‘audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d‘audit dans le respect des règles d‘indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er octobre 2023 à la date d‘émission de notre rapport, et notamment nous n‘avons pas fourni de services interdits par l‘article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l‘audit relatifs aux risques d‘anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l‘audit des comptes annuels de l‘exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s‘inscrivent dans le contexte de l‘audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n‘exprimons pas d‘opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Les titres de participation s‘élèvent à 1 119,2 M€ en valeur nette et représentent 94,6 % du total actif de la société au 30 septembre 2024. Ces titres de participation sont évalués conformément à la méthode mentionnée aux paragraphes 2.3 et 3.2 de l‘annexe aux comptes annuels.
Nous avons considéré que la valorisation des titres de participation est un point clé de l‘audit en raison :
•d‘une part de leur importance significative dans les comptes annuels,
•d‘autre part parce que la détermination de leur valeur recouvrable, basée sur des méthodes d‘évaluation multicritères, nécessite l‘utilisation d‘hypothèses, estimations ou appréciations susceptibles d‘avoir un impact important sur les provisions pour dépréciations comptabilisées.
Nous avons apprécié la conformité de la méthodologie appliquée par la société aux normes comptables en vigueur.
Nous avons pris connaissance des modalités de mise en œuvre des tests de perte de valeur réalisés par la société. Ceux-ci s‘appuient notamment sur les plans à moyen terme établis au niveau de chaque filiale, revus et validés par la gouvernance de la société.
Nous avons apprécié :
•la qualité du processus d‘élaboration et d‘approbation du budget 2024/2025 et plus largement du plan moyen terme 2025/2029 établis par la direction générale du groupe, et approuvés par le conseil d‘administration ;
•le caractère raisonnable des principales hypothèses et estimations ou appréciations, notamment les prévisions de flux de trésorerie, les taux de croissance à long terme et les taux d‘actualisation retenus.
Nous avons également apprécié la pertinence des hypothèses retenues par le Groupe par rapport à notre connaissance du contexte économique et d‘activité de chaque filiale et réalisé nos propres analyses de sensibilité sur les tests de perte de valeur. Ces analyses ont été menées avec l‘aide de nos spécialistes en évaluation.
Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations mentionnées dans la note 3.2 de l‘annexe aux comptes annuels.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d‘exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n‘avons pas d‘observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d‘administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l‘article D.441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l‘existence, dans le rapport du Conseil d‘administration sur le gouvernement d‘entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l‘article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l‘établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l‘exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d‘avoir une incidence en cas d‘offre publique d‘achat ou d‘échange, fournies en application des dispositions de l‘article L.22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n‘avons pas d‘observation à formuler sur ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l‘identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d‘exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d‘information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué no 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l‘article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d‘information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l‘AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Compagnie des Alpes par l‘Assemblée générale du 18 novembre 1998 pour le cabinet Forvis Mazars et du 14 mars 2024 pour le cabinet KPMG.
Au 30 septembre 2024, le cabinet Forvis Mazars était dans la vingt-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet KPMG dans la première année, dont respectivement vingt-sept années et une année depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
Il appartient à la Direction d‘établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu‘elle estime nécessaire à l‘établissement de comptes annuels ne comportant pas d‘anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d‘erreurs.
Lors de l‘établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d‘évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d‘exploitation et d‘appliquer la convention comptable de continuité d‘exploitation, sauf s‘il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d‘audit et des comptes de suivre le processus d‘élaboration de l‘information financière et de suivre l‘efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l‘audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l‘élaboration et au traitement de l‘information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d‘administration.
Il nous appartient d‘établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d‘obtenir l‘assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d‘anomalies significatives. L‘assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d‘assurance, sans toutefois garantir qu‘un audit réalisé conformément aux normes d‘exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d‘erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l‘on peut raisonnablement s‘attendre à ce qu‘elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l‘article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d‘un audit réalisé conformément aux normes d‘exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
•il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d‘erreurs, définit et met en œuvre des procédures d‘audit face à ces risques, et recueille des éléments qu‘il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d‘une anomalie significative provenant d‘une fraude est plus élevé que celui d‘une anomalie significative résultant d‘une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
•il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l‘audit afin de définir des procédures d‘audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d‘exprimer une opinion sur l‘efficacité du contrôle interne ;
•il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
•il apprécie le caractère approprié de l‘application par la Direction de la convention comptable de continuité d‘exploitation et, selon les éléments collectés, l‘existence ou non d‘une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s‘appuie sur les éléments collectés jusqu‘à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d‘exploitation. S‘il conclut à l‘existence d‘une incertitude significative, il attire l‘attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
•il apprécie la présentation d‘ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Nous remettons au Comité d‘audit et des comptes un rapport qui présente notamment l‘étendue des travaux d‘audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l‘élaboration et au traitement de l‘information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d‘audit et des comptes figurent les risques d‘anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l‘audit des comptes annuels de l‘exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l‘audit, qu‘il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d‘audit et des comptes la déclaration prévue par l‘article 6 du règlement (UE) no 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu‘elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d‘audit et des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les Commissaires aux comptes
|
Forvis Mazars Paris La Défense, le 29 janvier 2025 |
KPMG SA Paris La Défense, le 29 janvier 2025 |
|
|---|---|---|
|
Virginie Chauvin |
Eric Amato |
Boris Tellier |
Assemblée générale d‘approbation des comptes de l‘exercice clos le 30 septembre 2024.
À l‘assemblée générale de la Compagnie des Alpes,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l‘intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l‘occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l‘existence d‘autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l‘article R. 225-31 du code de commerce, d‘apprécier l‘intérêt qui s‘attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l‘article R. 225-31 du code de commerce relatives à l‘exécution, au cours de l‘exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l‘assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l‘article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l‘exercice écoulé qui ont fait l‘objet de l‘autorisation préalable de votre conseil d‘administration.
Nature et objet : Le Conseil d‘administration de la Compagnie des Alpes a décidé, en date du 29 août 2024, d‘autoriser la signature d‘une convention d‘assistance générale avec la Société du Parc du Futuroscope. La convention conclue le 19 novembre 2024 prend effet rétroactivement au 1er octobre 2023 et pour une durée de deux ans, soit jusqu‘au 30 septembre 2025. Elle est renouvelable automatiquement pour des périodes de douze mois consécutifs.
Le Futuroscope est facturé au titre de cette convention d‘assistance générale à hauteur d‘un montant global de 1 500 K€ du 1er octobre de l‘année N au 30 septembre de l‘année N+1. Ce montant a été calculé afin de tenir compte d‘une part des prestations effectivement réalisées par la CDA et d‘autre part des moyens mis en œuvre par la Société du Parc du Futuroscope, elle-même, au titre des domaines concernés.
Montant comptabilisé : Au 30 septembre 2024, le produit en résultant s‘élève à 1 500 K€.
Personne concernée : La société du Parc du Futuroscope, filiale de la Compagnie des Alpes à hauteur de 80 %.
En application de l‘article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l‘exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l‘assemblée générale au cours d‘exercices antérieurs, s‘est poursuivie au cours de l‘exercice écoulé.
Nature et objet : Le Conseil d‘administration de la Compagnie des Alpes a décidé, en date du 13 décembre 2022, d‘autoriser la signature du projet contrat de crédit à terme de 200 M€.
Le contrat de crédit à terme a été signé le 16 décembre 2022 entre CDA Financement (en qualité d‘emprunteur), la Compagnie des Alpes (en qualité de caution) et BNP Paribas, Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes, Banque Populaire Val de France, Banque Populaire Rives de Paris, Caisse d‘Épargne et de Prévoyance de Rhône Alpes, Crédit Agricole corporate and Investment Bank, Caisse Régionale de Crédit Agricole mutuel des Savoie, Banque Européenne du Crédit Mutuel, CIC Lyonnaise de Banque, la Banque Postale et la Société Générale. La Compagnie des Alpes garantit le paiement et le remboursement par CDA Financement de toutes les sommes dues au terme de ce contrat de crédit dans la limite d‘un montant en principal de 200 M€.
Montant comptabilisé : Au 30 septembre 2024, le capital restant dû chez CDA Financement, correspondant à l‘engagement de caution de votre société, est de 200 M€.
Personnes concernées : CDA Financement, filiale de la Compagnie des Alpes et Antoine Saintoyant, administrateur de la Banque Postale, Caisse d‘Épargne et de Prévoyance Rhône Alpes représentée par Alain Denizot, Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes représentée par Maria Paublant et Crédit Agricole des Savoie représenté par Lionel Fassart, administrateurs de la Compagnie des Alpes.
Nature et objet : Le Conseil d‘administration de la Compagnie des Alpes a décidé, en date du 23 mai 2022, d‘autoriser la signature d‘une nouvelle convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations au titre des frais de siège et licence de marques. La convention conclue le 1er juin 2022 prévoit :
•Au titre de la licence de marques, le versement d‘une redevance annuelle de 0,2 % du chiffre d‘affaires consolidé annuel, avec un plafond de 200 K€ hors taxes.
•Au titre des frais de siège, le versement d‘une redevance annuelle égale à 0,03 % du chiffre d‘affaires consolidé annuel avec les plafonds suivants :
−25 K€ si le chiffre d‘affaires est inférieur à 100 M€,
−100 K€ si le chiffre d‘affaires est compris entre 100 M€ et 1 Md€,
−250 K€ si le chiffre d‘affaires est supérieur à 1 Md€.
Montant comptabilisé : Au 30 septembre 2024, le montant comptabilisé au titre de ce contrat s‘élève à 450 K€.
Personne concernée : La Caisse des Dépôts et Consignations, actionnaire de la Compagnie des Alpes à hauteur de 42,75 %.
Nature et objet : Le Conseil d‘administration de la Compagnie des Alpes a décidé, en date du 21 juin 2022, d‘autoriser l‘ouverture d‘un contrat de crédit syndiqué RCF d‘un montant de 300 M€.
Ce contrat a été conclu le 23 juin 2022 entre CDA Financement (en qualité d‘emprunteur), la Compagnie des Alpes (en qualité de caution) et la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes, la Caisse Régionale du Crédit Agricole des Savoie et la Caisse d‘Épargne et de Prévoyance Rhône Alpes en qualité de Prêteurs. La Compagnie des Alpes garantit le paiement et le remboursement par CDA Financement de toutes les sommes dues au terme de ce contrat de crédit dans la limite d‘un montant en principal de 300 M€.
Montant comptabilisé : Au 30 septembre 2024, l‘engagement maximum de la CDA est de 300 M€. Aucun en-cours n‘est débloqué au 30 septembre 2024 au titre de ce contrat dont l‘échéance a été prorogée d‘un an, en juillet 2023, soit une nouvelle échéance au 22 juin 2028.
Personne concernée : CDA Financement, filiale de la Compagnie des Alpes, Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes, Caisse Régionale du Crédit Agricole des Savoie et Caisse d‘Épargne et de Prévoyance Rhône Alpes.
Nature et objet : Le Conseil d‘administration de la Compagnie des Alpes a décidé, en date du 25 juin 2020, d‘autoriser la signature d‘un contrat de Prêt Garanti par l‘État par votre société intervenant en qualité de « Porte-Fort », aux côtés de « l‘Emprunteur » - sa filiale CDA Financement - et de la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes, la Caisse Régionale du Crédit Agricole des Savoie et la Caisse d‘Épargne et de Prévoyance Rhône Alpes en qualité de Prêteurs.
Ce PGE d‘un montant de 200 M€, signé en date du 26 juin 2020, avait été conclu pour une durée initiale de 12 mois et pouvait être prorogé pour une période d‘un à cinq ans, à la demande de la Compagnie des Alpes. Il est garanti à hauteur de 90 % par l‘État français.
Un taux d‘intérêt annuel est appliqué à compter de la deuxième année, exprimé en pourcentage par chaque Prêteur comme étant celui qui reflète le coût de financement de l‘encours conformément à la réglementation PGE.
Le coût de la garantie est appliqué dès la première année et en cas de prorogation, conformément à la réglementation PGE.
Sur l‘exercice 2020/2021, le PGE avait été prorogé pour une durée de cinq ans, soit jusqu‘en juin 2026.
Montant comptabilisé : Au 30 septembre 2024, le capital restant dû chez CDA Financement, correspondant à l‘engagement de caution de votre société, est de 100 M€.
Personnes concernées : CDA Financement, filiale de la Compagnie des Alpes et Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes, Caisse Régionale du Crédit Agricole des Savoie et Caisse d‘Épargne et de Prévoyance Rhône Alpes.
Nature et objet : Le Conseil d‘administration de la Compagnie des Alpes a décidé, en date du 12 avril 2013, d‘autoriser la mise en œuvre du projet Foncière Rénovation Montagne et la signature du contrat y afférent.
Ainsi en avril 2013, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Banque Populaire des Alpes (BPAURA), la Caisse d‘Épargne Rhône Alpes (CERA), le Crédit Agricole des Savoie et la Compagnie des Alpes ont créé ensemble la société « Foncière Rénovation Montagne », dédiée au financement de la rénovation de l‘hébergement touristique en montagne. A cette date, le capital de la Foncière Rénovation Montagne était détenu à 48,8 % par la Caisse des Dépôts et Consignations, 16 % par la BPAURA, 16 % par la CERA, 9,6 % par le Crédit Agricole des Savoie et 9,6 % par la Compagnie des Alpes.
Dans ce cadre, des foncières locales ont été créées. Elles ont pour actionnaires la Foncière Rénovation Montagne (actionnaire majoritaire) ainsi que des acteurs publics ou privés locaux (stations / vallées) tels que les sociétés de remontées mécaniques et les collectivités, au travers des Sociétés d‘Économie Mixtes compétentes.
Montants comptabilisés : Au 30 septembre 2024 :
•Compagnie des Alpes détient une participation de 9,6 % dans la société Foncière Rénovation Montagne, soit 786 K€ investis
•Les investissements de la Compagnie des Alpes dans le capital des trois sociétés foncières locales représentent 1 106 K€ :
−Foncière les Ménuires pour 940 K€, soit 100 % du capital,
−Foncière des Écrins pour 111 K€, soit 3,1 % du capital,
−Foncière la Plagne pour 55 K€, soit 2,5 % du capital.
•Le montant des avances en compte courant accordés au profit de la société Rénovation Montagne et des Foncières locales s‘élève respectivement à 1 084 K€ et 614 K€ (353 K€ pour Foncière les Ménuires, 179 K€ pour Foncière La Plagne et 83 K€ pour Foncières les Ecrins).
Personnes concernées : Foncière Rénovation Montagne, filiales de la Compagnie des Alpes, Banque Populaire des Alpes, Caisse d‘Épargne Rhône Alpes et Crédit Agricole des Savoie.
Les Commissaires aux comptes
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Forvis Mazars Paris La Défense, le 29 janvier 2025 |
KPMG SA Paris La Défense, le 29 janvier 2025 |
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Virginie Chauvin |
Eric Amato |
Boris Tellier |
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Au 30 septembre 2024, le capital de la Compagnie des Alpes s‘élève à 25 311 121 € et est composé de 50 622 242 actions de 0,50 € de valeur nominale, entièrement libérées, de forme nominative ou au porteur au choix de l‘actionnaire.
Ces actions représentent 100 % du capital et des droits de vote existants.
Il n‘existe aucune part de fondateur, ni de part bénéficiaire, ni aucune obligation convertible ou échangeable, ni aucun certificat de droit de vote ou d‘investissement. Il n‘existe pas non plus de droit de vote double ni d‘action à dividende prioritaire.
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Date |
Nature de l‘opération |
Montant des variations de capital |
Montants successifs du capital |
Nombre d‘actions composant le capital |
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|---|---|---|---|---|---|
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Nominal |
Prime |
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27 mars 2019 |
Acquisition définitive d‘actions attribuées gratuitement |
333 714,51 |
– |
186 424 688,72 |
24 457 051 |
|
23 mars 2020 |
Acquisition définitive d‘actions attribuées gratuitement |
404 375,40 |
– |
186 829 064,12 |
24 510 101 |
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26 avril 2021 |
Acquisition définitive d‘actions attribuées gratuitement |
406 644,37 |
– |
187 235 708,49 |
24 563 451 |
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28 avril 2021 |
Réduction de capital non motivée par des pertes par diminution de la valeur nominale des actions |
174 953 982,99 |
– |
12 281 725,50 |
24 563 451 |
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30 juin 2021 |
Augmentation de capital en numéraire avec maintien du DPS |
12 281 725,50 |
218 614 713,90 |
24 563 451,00 |
49 126 902 |
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16 septembre 2021 |
Augmentation de capital en rémunération de l‘apport par la CDC des actions SPF |
618 590,00 |
19 381 410 |
25 182 041,00 |
50 364 082 |
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27 juin 2022 |
Acquisition définitive d‘actions attribuées gratuitement |
39 765,00 |
– |
25 221 806,00 |
50 443 612 |
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28 avril 2023 |
Acquisition définitive d‘actions attribuées gratuitement |
44 761,50 |
– |
25 266 567,50 |
50 533 135 |
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24 mai 2024 |
Acquisition définitive d‘actions attribuées gratuitement |
44 553,50 |
– |
25 311 121 |
50 622 242 |
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30 septembre 2024 |
Capital social en fin d‘exercice |
– |
– |
25 311 121 |
50 622 242 |
Au 30 septembre 2024, la Société détenait 21 622 actions auto détenues, pour une valeur comptable de 359 237 euros.
Du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, deux programmes de rachat d‘actions se sont succédés dans le cadre des autorisations délivrées par l‘Assemblée générale à l‘effet de permettre à la Société de racheter ses propres titres dans la limite d‘un pourcentage d‘actions en autodétention de 10 % du capital social :
•le programme déjà en vigueur au cours de l‘exercice précédent, mis en œuvre le 9 mars 2023 par le Conseil d‘administration sur la base de l‘autorisation qui lui a été donnée par l‘Assemblée générale du même jour ;
•un nouveau programme de rachat d‘actions, mis en œuvre par le Conseil le 14 mars 2024 sur la base de la nouvelle autorisation donnée par l‘Assemblée générale du même jour.
Cette dernière autorisation a été donnée au Conseil d‘administration pour une nouvelle période de 18 mois.
Conformément aux articles 241-1 et suivants du règlement général de l‘AMF et au règlement européen no 596/2014 du 16 avril 2014 complété du règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016, les objectifs et les modalités du programme, identiques à ceux du programme précédent, sont les suivants :
•assurer l‘animation du marché secondaire ou de la liquidité de l‘action Compagnie des Alpes par un prestataire de services d‘investissement dans le cadre d‘un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l‘Autorité des marchés financiers ;
•conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise de titres, en particulier dans le cadre d‘opérations de croissance externe ou à l‘occasion d‘émission de titres donnant accès au capital ;
•attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l‘expansion de l‘entreprise, d‘options de souscription d‘actions, d‘attributions gratuites d‘actions ou d‘un plan d‘épargne d‘entreprise ou Groupe ou encore d‘un plan partenarial d‘épargne salariale volontaire.
Au cours de l‘exercice 2023/2024, le programme de rachat d‘actions a été utilisé à l‘effet d‘assurer l‘animation du titre dans le cadre du contrat de liquidité en vigueur – voir ci-dessous.
Un contrat de liquidité a été conclu le 15 octobre 2020 avec le prestataire de services d‘investissement Oddo BHF SCA venant mettre fin au précédent conclu le 28 septembre 2016 avec Oddo & Cie, consécutivement à l‘évolution réglementaire (en particulier décision AMF no 2018-01 du 2 juillet 2018 sur les contrats de liquidité et l‘instauration de nouvelles pratiques de marché) nécessitant l‘adoption d‘une rédaction conforme aux nouvelles dispositions. Il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d‘un an.
Ce contrat de liquidité est intégralement consacré à l‘animation du titre Compagnie des Alpes ainsi qu‘à une veille sur son environnement financier et boursier.
Au cours de l‘exercice 2023/2024, 454 958 actions ont été achetées, et 476 306 actions ont été vendues.
Post clôture de l‘exercice 2023/24, la Compagnie des Alpes a décidé d‘augmenter les moyens de son contrat de liquidité de 750 000 € supplémentaires et a ainsi conclu un avenant no 1 en date du 18 septembre 2024 à son contrat de liquidité.
Au cours de l‘exercice 2023/2024, la Société n‘a pas procédé à des rachats d‘actions à l‘effet de les attribuer gratuitement à des salariés dans le cadre de plans de performance.
Le bilan des opérations de rachat d‘actions, sur la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024, est le suivant :
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Situation au 30 septembre 2024 |
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|---|---|
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Pourcentage du capital autodétenu de manière directe ou indirecte |
Non significatif |
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Nombre d‘actions annulées au cours des 24 derniers mois |
Néant |
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Nombre de titres détenus en portefeuille (1) |
21 622 |
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Valeur comptable du portefeuille au 30 septembre 2024 (en milliers d‘euros) |
359,2 |
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Valeur de marché du portefeuille au 30 septembre 2024 (en milliers d‘euros) (2) |
307,0 |
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(1)Dont 21 622 actions affectées au contrat de liquidité. (2)Sur la base d‘un cours de Bourse de 14,20 € par action au 30 septembre 2024. |
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Flux bruts cumulés au 30 septembre 2024 |
Achats |
Ventes |
Transferts |
|---|---|---|---|
|
Nombre de titres |
454 958 |
476 306 |
– |
|
Cours moyen de la transaction (en euros) |
13,91 |
13,94 |
– |
|
Montants (en milliers d‘euros) |
6 332 |
6 638 |
– |
Il est précisé que la Société n‘a pas utilisé de produits dérivés.
L‘intégralité des délégations en matière d‘augmentation de capital en cours de validité a été donnée par l‘Assemblée générale extraordinaire du 9 mars 2023 pour une durée de 26 mois, à l‘exception de la délégation visée par la vingt-et-unième résolution (cf. ci-dessous pour rappel) dont la partie non encore utilisée a été privée de ses effets lors de l‘approbation de la vingtième résolution par l‘Assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2024. En effet, la vingtième résolution dont il est fait référence ci-avant porte sur le même objet avec pour durée cette fois de 14 mois et pour un montant maximal autorisé de 2 % du nombre d‘actions du capital au jour de la décision d‘attribution. Toutes les délégations en cours sont donc valables jusqu‘au 9 mai 2025 à l‘exception de la résolution vingt approuvée par l‘Assemblée générale extraordinaire du 14 mars 2024 qui prendra fin le 14 mai 2026.
Les délégations dont dispose le Conseil d‘administration en matière d‘augmentation de capital et l‘usage qui en a été fait, le cas échéant, sont précisées dans le tableau de synthèse ci‐après :
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Objet de la délégation |
Date de l‘AGE |
Échéance |
Montant maximal autorisé |
Utilisations |
|---|---|---|---|---|
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Autorisation à l‘effet d‘attribuer gratuitement des actions aux salariés et mandataires sociaux du Groupe |
14/03/2024 (20e résolution privant d‘effet la 21e résolution de l‘AGE du 09/03/2023 pour la partie non utilisée soit à hauteur de 335 091 actions) |
26 mois (soit jusqu‘au 14/05/2026) |
2 % du nombre d‘actions du capital au jour de la décision d‘attribution, outre un maximum de 7 % du nombre d‘actions du capital pour l‘ensemble des actions gratuites et options de souscription en circulation |
21/05/2024 (1) Attribution de 131 110 actions 29/08/2024 (2) Attribution de 61 500 actions |
|
Délégation pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription (émissions réservées aux actionnaires) |
09/03/2023 (22e résolution) |
26 mois (soit jusqu‘au 09/05/2025) |
Actions : 12 M€ Titres de créances : 13 M€ |
Néant |
|
Délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public (autre qu‘un placement privé) |
09/03/2023 (23e résolution) |
26 mois (soit jusqu‘au 09/05/2025) |
Actions : 6 M€ (avec délai de priorité) ou 2,5 M€ (sans délai de priorité) ; Titres de créances : 13 M€ |
Néant |
|
Délégation pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé |
09/03/2023 (24e résolution) |
26 mois (soit jusqu‘au 09/05/2025) |
Actions : 2,5 M€ (dans la limite de 20 % du capital par an) Titres de créances : 13 M€ |
Néant |
|
Délégations à l‘effet d‘augmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription (greenshoe) |
09/03/2023 (25e résolution) |
26 mois (soit jusqu‘au 09/05/2025) |
Imputation sur le montant du plafond de l‘émission initiale (22e, 23e et 24e résolutions) et sur le montant du plafond global (29e résolution) |
Néant |
|
Délégation pour augmenter le capital sans droit préférentiel de souscription pour rémunérer des apports en nature de titres |
09/03/2023 (26e résolution) |
26 mois (soit jusqu‘au 09/05/2025) |
10 % du capital (soit actuellement 2,5 M€) |
Néant |
|
Délégation pour augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres |
09/03/2023 (27e résolution) |
26 mois (soit jusqu‘au |
Actions : 4 M€ |
Néant |
|
Délégation pour augmenter le capital par émission réservée aux salariés dans le cadre du plan d‘épargne Groupe |
09/03/2023 (28e résolution) |
26 mois (soit jusqu‘au |
(2,6 % du capital, soit actuellement 0, 7 M€) |
Néant |
|
Plafond nominal total, toutes autorisations confondues (sauf 25e résolution) |
09/03/2023 (29e résolution) |
|
Actions : 12 M€ Titres de créances : 26 M€ |
Néant |
|
(1) et (2) Au cours de l‘exercice écoulé, l‘autorisation consentie par l‘Assemblée générale des actionnaires le 14 mars 2024 dans le cadre de sa 20e résolution, à l‘effet d‘attribuer gratuitement des actions de la Société, a été utilisée à deux reprises : (i) d‘une part pour l‘attribution de 131 110 actions de performance dans le cadre du Plan no 27 mis en œuvre le 21 mai 2024 et, (ii) d‘autre part pour l‘attribution de 61 500 actions dans le cadre du Plan « universel no 2 » mis en œuvre le 29 août 2024. |
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Au 30 septembre 2024, le capital potentiel représente environ 0,8 % du capital, soit 406 870 droits à actions gratuites en cours de circulation.
Depuis l‘exercice 2009/2010, les Plans mis en œuvre par la Compagnie des Alpes en vue de fidéliser les dirigeants et une partie des cadres du Groupe ne comprenaient plus qu‘un unique volet « attribution d‘actions de performance » à l‘exclusion de tout octroi d‘options de souscription d‘actions, jusqu‘à ce qu‘au cours de l‘exercice 2022/2023 soit mis en place un nouveau plan d‘attribution gratuite d‘actions dit Plan « universel » par application de l‘un des piliers de la raison d‘être de la Société intégrée à ses statuts le 9 mars 2023, à destination des collaborateurs du groupe Compagnie des Alpes (cf. 6.41.5.2 ci‐dessous). Ce nouveau plan d‘attribution gratuite d‘actions dit Plan « universel » conditionne l‘attribution d‘actions principalement à l‘atteinte de conditions de présence et sous certaines conditions, à l‘atteinte d‘objectifs de performance. Ce Plan a été reconduit durant l‘exercice écoulé.
Au cours de l‘exercice 2023/2024, les dirigeants mandataires sociaux de la Compagnie des Alpes ont bénéficié d‘attribution gratuite d‘actions au titre du plan no 27.
À la date de publication du présent rapport annuel, il n‘existe aucune option de souscription d‘actions en circulation.
L‘Assemblée générale extraordinaire de la Société du 14 mars 2024 a autorisé, dans sa vingtième résolution, le Conseil d‘administration à attribuer gratuitement des actions sous conditions aux salariés et mandataires sociaux du Groupe.
Par décision en date du 21 mai 2024, le Conseil d‘administration ayant approuvé la mise en place d‘un plan d‘attribution gratuite d‘actions no 27, a décidé d‘attribuer gratuitement 131 110 actions au titre de ce plan au bénéfice de 227 bénéficiaires.
Au même titre que les Plans précédents, l‘acquisition définitive des actions, en tout ou en partie, dépendra, à l‘issue d‘une période d‘acquisition de deux ans, à la fois d‘une condition de présence du bénéficiaire au sein du Groupe (sous réserve des départs à la retraite) et de la réalisation de conditions de performance.
Pour les dirigeants mandataires sociaux, les actions initialement attribuées ne seront définitivement acquises par leurs bénéficiaires et ce, pour l‘intégralité des actions attribuées, que sous réserve de la réalisation d‘objectifs économiques du Groupe mesurée sur la base de l‘évolution de l‘EBO Groupe. Ce critère sera apprécié sur deux ans et sera comparé à l‘EBO tel que figurant dans le PMT validé par le Conseil d‘administration du 28 septembre 2023. Ainsi l‘objectif économique sera considéré comme atteint si la somme des EBO réalisés 2023/2024 et 2024/2025 est supérieure ou égale à la somme des EBO PMT 2023/2024 et 2024/2025 ;
Pour les membres du Comité exécutif (à l‘exclusion des dirigeants mandataires sociaux), les actions initialement attribuées ne seront définitivement acquises par leurs bénéficiaires :
(i)pour moitié des actions attribuées, que sous réserve de la réalisation d‘objectifs économiques du Groupe mesurée sur la base de l‘évolution de l‘EBO Groupe. Ce critère sera apprécié sur deux ans et sera comparé à l‘EBO tel que figurant dans le PMT validé par le Conseil d‘administration du 28 septembre 2023. Ainsi l‘objectif économique sera considéré comme atteint si la somme des EBO réalisés 2023/2024 et 2024/2025 est supérieure ou égale à la somme des EBO PMT 2023/2024 et 2024/2025 ; et
(ii)pour moitié, que sous réserve de la réalisation d‘une condition de performance qualitative évaluée par le Directeur général, au regard de la « contribution de chacun des bénéficiaires à la réalisation des objectifs stratégiques du Groupe et à la mise en œuvre du Projet d‘entreprise de la Compagnie des Alpes », appréciée sur deux ans (2023/2024 et 2024/2025).
Pour les managers opérationnels, les actions initialement attribuées ne seront définitivement acquises par leurs bénéficiaires :
(i)pour 20 % des actions attribuées, que sous réserve de la réalisation d‘objectifs économiques du Groupe qui sera mesurée sur la base de l‘évolution de l‘EBO, selon la même formule et les mêmes termes et conditions que s‘agissant des membres du COMEX et tel qu‘explicité ci-dessus ; et
(ii)pour 80 % des actions attribuées, que sous réserve de la réalisation d‘une condition de performance qualitative évaluée par le Directeur général, au regard de la « contribution de chacun des bénéficiaires à la réalisation des objectifs stratégiques du Groupe et à la mise en œuvre du Projet d‘entreprise de la Compagnie des Alpes », appréciée sur deux ans (2023/2024 et 2024/2025).
Pour les autres bénéficiaires, les actions initialement attribuées gratuitement ne seront définitivement acquises par leurs bénéficiaires et ce, pour l‘intégralité des actions attribuées, que sous réserve de la réalisation d‘une condition de performance qualitative, s‘entendant comme « la contribution de chacun des bénéficiaires à la mise en œuvre du Projet d‘entreprise de la Compagnie des Alpes et son comportement managérial » sur deux ans (exercices 2023/2024 et 2024/2025) et appréciée, pour chaque bénéficiaire, par le Directeur général, sur proposition de son supérieur hiérarchique.
Sous réserve de leur acquisition définitive, ces actions devront ensuite être conservées par leurs bénéficiaires pendant une durée minimum d‘un an.
Ces actions sont évaluées à la juste valeur à leur date d‘attribution sans réévaluation ultérieure. La juste valeur est déterminée par un calcul actuariel reposant sur le modèle binomial, après prise en compte de la probabilité de présence moyenne des bénéficiaires au terme de la période d‘acquisition. La juste valeur unitaire de l‘action en résultant est de 13,536 € pour le Plan no 27.
Dans le cadre du déploiement de la raison d‘être de la Société, un nouveau plan d‘attribution gratuite d‘actions, dit Plan « universel no 1 », à destination de salariés permanents et saisonniers des entités du groupe Compagnie des Alpes relevant de l‘UES CDA Holdings et de la Division des Parcs de loisirs, avait été mis en œuvre par le Conseil d‘administration de la Compagnie des Alpes le 31 août 2023 sur délégation consentie par l‘Assemblée générale le 9 mars 2023 dans sa 21e résolution, et sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations (cf Document d‘enregistrement universel 2023 Chapitre 6, section 6.5.1.2).
Ainsi, parce que l‘un des piliers de la raison d‘être de la Société, introduite dans ses statuts sur décision de l‘Assemblée générale des actionnaires le 9 mars 2023, est de reconnaître l‘engagement et la contribution des salariés dans la réussite de l‘entreprise en faisant de chacun d‘eux un actionnaire du Groupe, les Plans « universels » nos 1 bis et 2 ont été mis en place au cours de la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 par le conseil d‘administration respectivement les 14 mars et 29 août 2024 au profit des Bénéficiaires situés en France, Espagne, Portugal, Israël, Suisse, Belgique, Autriche et Pays-Bas.
Le Plan universel no 1 bis a été mis en œuvre au bénéfice des salariés du Groupe satisfaisant certaines conditions relevant de la Division des Domaines skiables et de la Division Distribution & Hospitality.
Un nouveau cycle annuel de mise en place de Plans Universels s‘est poursuivi avec le Plan Universel no 2 concernant l‘UES CDA Holding et la Division des Parcs de loisirs.
Les actions attribuées conformément au Plan « universel no 1 bis » sont réservées aux Bénéficiaires des Entités concernées qui, en date du 14 mars 2024 :
(i)répondent à des conditions précises de présence dans les effectifs d‘une société du groupe Compagnie des Alpes (constitué de CDA SA et de l‘ensemble des sociétés qu‘elle contrôle directement ou indirectement au sens des dispositions de l‘article L. 233-3 du Code de commerce) en fonction du statut de salariés permanents ou saisonniers, spécifiquement définis dans le règlement du Plan « universel no 1 bis » ; et
(ii)n‘ont pas bénéficié d‘une attribution gratuite d‘actions au titre du plan no 26 tel que mis en œuvre par décision du Conseil d‘administration en date du 23 mai 2023 ;
(iii)n‘ont pas bénéficié d‘une attribution gratuite d‘actions au titre du plan universel no 1 tel que mis en œuvre par décision du Conseil d‘administration en date du 31 août 2023 ;
étant précisé qu‘aucun Bénéficiaire ne détient, ni ne détiendra, à l‘issue de l‘acquisition définitive des actions selon les modalités prévues par le Plan « universel no 1 bis », plus de dix pour cent (10 %) du capital de Compagnie des Alpes SA.
Les actions attribuées conformément au Plan « universel no 2 » sont réservées aux Bénéficiaires des Entités concernées qui, en date du 29 août 2024 :
(i)répondent à des conditions précises de présence dans les effectifs d‘une société du groupe Compagnie des Alpes (constitué de CDA SA et de l‘ensemble des sociétés qu‘elle contrôle directement ou indirectement au sens des dispositions de l‘article L. 233-3 du Code de commerce) en fonction du statut de salariés permanents ou saisonniers, spécifiquement définis dans le règlement du Plan « universel no 2 » ; et
(ii)n‘ont pas bénéficié d‘une attribution gratuite d‘actions au titre du plan no 27 tel que mis en œuvre par décision du Conseil d‘administration en date du 21 mai 2024 ;
(iii)n‘ont pas bénéficié d‘une attribution gratuite d‘actions au titre du plan universel no 1 bis tel que mis en œuvre par décision du Conseil d‘administration en date du 14 mars 2024 ;
étant précisé qu‘aucun Bénéficiaire ne détient, ni ne détiendra, à l‘issue de l‘acquisition définitive des actions selon les modalités prévues par le Plan « universel no 2 », plus de dix pour cent (10 %) du capital de Compagnie des Alpes SA.
Les actions attribuées gratuitement en vertu du Plan « universel no 1 bis » ne seront définitivement acquises par chaque Bénéficiaire qu‘à l‘issue d‘une période d‘acquisition d‘une durée de trois ans qui, ayant commencé à courir le 14 mars 2024, s‘achèvera le 15 mars 2027 à minuit et sous réserve notamment que l‘Entité concernée employeur du Bénéficiaire en date du 14 mars 2024 demeure contrôlée directement ou indirectement au sens des dispositions visées à l‘article L. 233-3 du Code de commerce par Compagnie des Alpes SA à l‘expiration de la période d‘acquisition de trois ans, soit le 15 mars 2027. Une condition de présence est aussi requise à l‘issue de la période d‘acquisition.
L‘acquisition définitive des actions initialement attribuées par le Conseil d‘administration aux salariés saisonniers comme aux salariés permanents (hors salariés d‘entités du groupe Compagnie des Alpes situées aux Pays-Bas) ne sera soumise à aucune condition de performance devant être réalisée à la date d‘acquisition (à l‘exception des actions qui seront attribuées au bénéfice des salariés des entités du groupe Compagnie des Alpes situées aux Pays-Bas dont l‘acquisition sera au contraire soumise à une condition de performance).
Ainsi, pour les salariés permanents ou saisonniers d‘entités du groupe Compagnie des Alpes situées aux Pays-Bas, l‘acquisition définitive des actions sera soumise à l‘atteinte de la condition de performance suivante : l‘Entité concernée située aux Pays-Bas devra avoir réalisé au cours des trois derniers exercices clos précédent la date d‘acquisition, un chiffre d‘affaires annuel moyen au moins égal à 80 % du chiffre d‘affaires annuel moyen réalisé par l‘Entité concernée située aux Pays-Bas au cours des trois derniers exercices clos précédant le 14 mars 2024. L‘atteinte de la condition de performance devra être constatée sur décision du Conseil d‘administration de Compagnie des Alpes SA, ou de son Directeur général agissant sur subdélégation, à la date d‘acquisition.
Les Bénéficiaires n‘auront pas à conserver leurs actions à compter de la date d‘acquisition, il n‘y aura pas de période de conservation.
À la date d‘acquisition, le Conseil d‘administration de Compagnie des Alpes SA, ou son Directeur général agissant sur subdélégation, arrêtera la liste définitive des Bénéficiaires, avec indication, par Bénéficiaire, du nombre d‘actions lui étant définitivement attribué (soit 30 actions au titre du Plan « universel no 1 bis »).
Ces actions sont évaluées à la juste valeur à leur date d‘attribution sans réévaluation ultérieure. La juste valeur est déterminée par un calcul actuariel reposant sur le modèle binomial, après prise en compte de la probabilité de présence moyenne des Bénéficiaires au terme de la période d‘acquisition. La valeur unitaire de l‘action en résultant est de 12,080 €.
Les actions attribuées gratuitement en vertu du Plan « universel no 2 » ne seront définitivement acquises par chaque Bénéficiaire qu‘à l‘issue d‘une période d‘acquisition d‘une durée de trois ans qui, ayant commencé à courir le 29 août 2024, s‘achèvera le 30 août 2027 à minuit et sous réserve notamment que l‘Entité concernée employeur du Bénéficiaire en date du 29 août 2024 demeure contrôlée directement ou indirectement au sens des dispositions visées à l‘article L. 233-3 du Code de commerce par Compagnie des Alpes SA à l‘expiration de la période d‘acquisition de trois ans, soit le 30 août 2027. Selon le statut du Bénéficiaire, une condition de présence peut-être requise à l‘issue de la période d‘acquisition.
L‘acquisition définitive des actions initialement attribuées par le Conseil d‘administration aux salariés saisonniers comme aux salariés permanents (hors salariés d‘entités du groupe Compagnie des Alpes situées aux Pays-Bas) ne sera soumise à aucune condition de performance devant être réalisée à la date d‘acquisition (à l‘exception des actions qui seront attribuées au bénéfice des salariés des entités du groupe Compagnie des Alpes situées aux Pays-Bas dont l‘acquisition sera au contraire soumise à une condition de performance).
Ainsi, pour les salariés permanents ou saisonniers d‘entités du groupe Compagnie des Alpes situées aux Pays-Bas, l‘acquisition définitive des actions sera soumise à l‘atteinte de la condition de performance suivante : l‘Entité concernée située aux Pays-Bas devra avoir réalisé au cours des trois derniers exercices clos précédent la date d‘acquisition, un chiffre d‘affaires annuel moyen au moins égal à 80 % du chiffre d‘affaires annuel moyen réalisé par l‘Entité concernée située aux Pays-Bas au cours des trois derniers exercices clos précédant le 29 août 2024. L‘atteinte de la condition de performance devra être constatée sur décision du Conseil d‘administration de Compagnie des Alpes SA, ou de son Directeur général agissant sur subdélégation, à la date d‘acquisition.
Les Bénéficiaires n‘auront pas à conserver leurs actions à compter de la date d‘acquisition, il n‘y aura pas de période de conservation.
À la date d‘acquisition, le Conseil d‘administration de Compagnie des Alpes SA, ou son Directeur général agissant sur subdélégation, arrêtera la liste définitive des Bénéficiaires, avec indication, par Bénéficiaire, du nombre d‘actions lui étant définitivement attribué (soit 30 actions au titre du Plan « universel no 2 »).
Ces actions sont évaluées à la juste valeur à leur date d‘attribution sans réévaluation ultérieure. La juste valeur est déterminée par un calcul actuariel reposant sur le modèle binomial, après prise en compte de la probabilité de présence moyenne des Bénéficiaires au terme de la période d‘acquisition. La valeur unitaire de l‘action en résultant est de 11,792 €.
Il est précisé que le Conseil d‘administration, agissant sur délégation de l‘Assemblée générale, se réunira au cours del‘exercice 2024/2025 pour poursuivre le cycle de mise en place annuel des Plans dits universels.
Après appréciation de la réalisation des conditions de performance, 104 032 des actions de performance attribuées au titre du Plan no 25 mis en œuvre en 2022 ont été définitivement acquises par leurs bénéficiaires. L‘acquisition des actions de performance du Plan no 25 était subordonnée, outre à la présence des bénéficiaires au sein du Groupe à la date d‘acquisition, à la réalisation des conditions de performance suivantes.
Pour les membres du Comité exécutif, l‘acquisition définitive des actions attribuées était subordonnée :
(i)pour moitié des actions, à la réalisation préalable d‘objectifs économiques du Groupe mesurée sur la base de l‘évolution du ROCE (rentabilité des capitaux employés), tel que défini au Chapitre 5 – note 1.11 de l‘annexe aux comptes consolidés, ce critère étant apprécié en fonction de son cumul sur deux ans (ROCE cumulé 2021/2022 et 2022/2023 rapporté au ROCE cumulé 2017/2018 et 2018/2019) ; compte tenu de l‘impact de la crise sanitaire encore présent sur l‘activité du Groupe et de la sortie progressive envisagée ; et
(ii)pour moitié, sous réserve de la réalisation d‘une condition de performance qualitative évaluée par le Directeur général au regard de la contribution de chacun des bénéficiaires à la réalisation des objectifs stratégiques du Groupe et à la mise en œuvre du Projet d‘Entreprise de la Compagnie des Alpes, appréciée sur deux ans (2021/2022 et 2022/2023).
Pour les Managers opérationnels, l‘acquisition définitive des actions attribuées était subordonnée :
(i)pour 20 % des actions, à la réalisation préalable d‘objectifs économiques du Groupe mesurée sur la base de l‘évolution du ROCE (rentabilité des capitaux employés), tel que défini au Chapitre 5 – note 1.11 de l‘annexe aux comptes consolidés, ce critère étant apprécié en fonction de son cumul sur deux ans (ROCE cumulé 2021/2022 et 2022/2023 rapporté au ROCE cumulé 2017/2018 et 2018/2019) ; compte tenu de l‘impact de la crise sanitaire encore présent sur l‘activité du Groupe et de la sortie progressive envisagée ; et
(ii)pour 80 %, sous réserve de la réalisation d‘une condition de performance qualitative évaluée par le Directeur général au regard de la contribution de chacun des bénéficiaires à la réalisation des objectifs stratégiques du Groupe et à la mise en œuvre du Projet d‘Entreprise de la Compagnie des Alpes, appréciée sur deux ans (2021/2022 et 2022/2023).
Pour les autres bénéficiaires, les actions initialement attribuées gratuitement n‘étaient définitivement acquises par leurs bénéficiaires que sous réserve de la réalisation d‘une condition de performance qualitative, s‘entendant comme « la contribution de chacun des bénéficiaires à la mise en œuvre du Projet d‘entreprise de la Compagnie des Alpes et son comportement managérial » sur deux ans (exercices 2020/2021 et 2021/2022). Cette contribution a été appréciée pour chaque bénéficiaire par la Direction générale sur proposition du supérieur hiérarchique du bénéficiaire.
Le Conseil d‘administration du 25 janvier 2024 a apprécié suivant les recommandations du Comité des nominations et des rémunérations, la réalisation de la condition de performance économique qui était in fine de 100 %.
Au total, 89 107 actions ont été définitivement acquises à 166 cadres dirigeants et autres membres de l‘encadrement du Groupe. À compter de leur date d‘acquisition, les actions de performance attribuées au titre du Plan no 25 doivent être conservées pendant une durée minimum d‘un an.
La situation des Plans en vigueur à ce jour est présentée au Chapitre 5 dans la note 6.10 de l‘annexe aux comptes consolidés.
Les actions attribuées gratuitement au sein du Groupe sont toutes des actions Compagnie des Alpes.
Au total 406 870 droits à actions gratuites restent en circulation au 30 septembre 2024. Ces actions ne seront définitivement acquises qu‘après constatation par le Conseil d‘administration de la réalisation de conditions de performance. Elles représentent environ 0,8 % du capital de la Compagnie des Alpes.
À l‘exception des Plans décrits ci-dessus, il n‘existe pas d‘autre instrument potentiellement dilutif.
N/A.
N/A.
|
Attribution gratuite d‘actions de performance CDA aux dix premiers salariés non mandataires sociaux |
Nombre total d‘actions attribuées |
Valorisation unitaire des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés (en euros) |
Plan no |
|---|---|---|---|
|
Actions attribuées gratuitement durant l‘exercice par la CDA aux dix premiers salariés de la CDA et de toute autre société comprise dans le périmètre d‘attribution (10 attributions initiales les plus élevées en nombre – information globale) |
28 260 |
13,356 € |
27 |
|
Actionnaires |
30/09/2022 |
30/09/2023 |
30/09/2024 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Nombre d‘actions |
% |
Nombre d‘actions |
% |
Nombre d‘actions |
% |
|
|
Caisse des Dépôts (1) |
21 268 337 |
42,16 % |
21 513 689 |
42,57 % |
21 643 337 |
42,75 % |
|
Crédit Agricole des Savoie Capital |
3 363 970 |
6,67 % |
3 363 970 |
6,66 % |
3 363 970 |
6,65 % |
|
A.N.A.T. (2) |
2 821 612 |
5,59 % |
2 821 612 |
5,58 % |
2 821 612 |
5,57 % |
|
Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes |
2 408 946 |
4,78 % |
2 408 946 |
4,77 % |
2 408 946 |
4,76 % |
|
Caisse d‘Épargne Rhône-Alpes |
1 446 972 |
2,87 % |
1 446 972 |
2,86 % |
1 446 972 |
2,86 % |
|
Public et autres, dont, en particulier : |
19 133 775 |
37,93 % |
18 977 946 |
37,56 % |
18 937 405 |
37,41 % |
|
•OPCVM français |
4 575 867 |
9,07 % |
4 393 606 |
8,69 % |
4 155 073 |
8,21 % |
|
•dont FCPE CDA Actionnariat |
485 924 |
0,96 % |
546 484 |
1,08 % |
512 400 |
1,01 % |
|
•Intermédiaires financiers hors France |
5 770 861 |
11,51 % |
4 655 921 |
9,21 % |
5 669 853 |
11,20 % |
|
•Actionnaires individuels |
7 517 269 |
14,90 % |
8 422 469 |
16,67 % |
8 331 686 |
16,46 % |
|
•Actions autodétenues (3) |
42 513 |
0,08 % |
42 970 |
0,08 % |
21 622 |
0,04 % |
|
Total |
50 443 612 |
100 % |
50 533 135 |
100 % |
50 622 242 |
100 % |
|
(1)La Caisse des Dépôts et Consignations a déclaré à l‘AMF, conformément aux dispositions de l‘article 234-5 de son règlement général, des acquisitions successives de titres CDA portant ainsi sa détention du capital à 42,83 % au 22 décembre 2023, date du dernier achat. Consécutivement à l‘augmentation de capital de Compagnie des Alpes en date du 24 mai 2024 par incorporation de réserves pour les besoins de la livraison des 89 107 actions aux bénéficiaires du plan no 25, la Caisse des Dépôts détient 42,75 % des actions au 30 septembre 2024. (2)Le 27 octobre 2023, la Compagnie des Alpes a été informée par Sofival de la cession de la totalité de son bloc de 5,59 % du capital (soit 2 821 612 actions de la Compagnie des Alpes) à l‘A.N.A.T. (Société Alpes du Nord Aménagement Touristique). (3)Actions sans droit de vote : % en capital et droits de vote théoriques. Tous les autres % ci-dessus s‘entendent en capital et droits de vote réels. |
||||||
Au cours de l‘exercice écoulé la répartition du capital entre les principaux actionnaires n‘a pas connu d‘évolution majeure et la part du flottant est restée également stable.
Au sein de ce flottant, la hausse des intermédiaires étrangers a compensé la baisse de l‘actionnariat institutionnel français. L‘actionnariat individuel, quant à lui, ressort quasiment stable par rapport à l‘exercice précédent.
À la connaissance de la Société, et à la date de publication du présent rapport, à l‘exclusion de la Caisse des Dépôts, du Crédit Agricole des Savoie Capital et de la Société Alpes du Nord Aménagement Touristique, il n‘existe pas d‘autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert plus de 5 % du capital ou des droits de vote.
La Caisse des Dépôts, Actionnaire de référence à 42,75 %, à la date de publication du présent rapport, déclare contrôler la Compagnie des Alpes et est de ce fait considérée comme une partie liée au sens de la norme IAS 24. Les comptes du groupe CDA sont ainsi consolidés par intégration globale dans les comptes consolidés de la Caisse des Dépôts.
Dans un souci de bonne gouvernance, la composition du Conseil d‘administration obéit aux principes décrits ci-avant au Chapitre 3, section 3.1.1.2, lesquels visent à promouvoir, en présence d‘un Actionnaire de référence, une représentativité démocratique et collective de l‘ensemble des actionnaires et la prise en compte de l‘intérêt social assurée notamment au moyen de la présence d‘au moins quatre Administrateurs indépendants.
La Caisse des Dépôts ne dispose ainsi que de cinq sièges sur quatorze au Conseil, d‘un siège sur trois au Comité des nominations et des rémunérations, de deux sièges sur six au Comité de la stratégie et de la RSE, et d‘un siège sur trois au Comité d‘audit et des comptes.
Les fonctions de Président et de Directeur général ont par ailleurs été dissociées au cours de l‘exercice 2020/2021.
À la connaissance de la Société, il n‘existe aucun accord ou engagement liant un ou plusieurs actionnaires dont la mise en œuvre pourrait entraîner à une date ultérieure un changement de son contrôle.
À la connaissance de la Société, il n‘existe pas de pacte d‘actionnaires, de pacte de préférence, ou d‘autre accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.
À la connaissance de la Société, aucune action CDA ne fait l‘objet de nantissement ni d‘autres restrictions à la date du 30 septembre 2024.
Créé en septembre 2005, le Club des actionnaires a pour objet de favoriser la connaissance du Groupe par les actionnaires de la Compagnie des Alpes. L‘adhésion au Club est gratuite et ouverte à tout actionnaire détenant au moins une action.
Elle permet aux membres de recevoir les communiqués de presse en direct, des newsletters régulières, des reportages sur les nouveautés ainsi que des invitations à des événements privés comme des inaugurations.
Le Groupe propose aussi, sous réserve de certaines conditions, notamment de seuils de détention et d‘ancienneté de mise au nominatif des titres, un nouveau dispositif permettant de découvrir les dernières activités ou offres de la Compagnie des Alpes.
La documentation détaillant le dispositif est téléchargeable sur le site internet ou disponible sur simple demande au siège de la Société.
La Compagnie des Alpes est aussi la première valeur moyenne cotée à Paris à avoir mis en place un Comité consultatif des Actionnaires (voir la section 6.4.3 ci-après).
Depuis 1995, la Compagnie des Alpes a mis en place un plan d‘épargne Groupe avec notamment pour objectif d‘associer tous les salariés du groupe CDA aux résultats au travers de l‘augmentation attendue du cours de l‘action CDA. Ainsi, dans le cadre du plan d‘épargne Groupe, les salariés peuvent investir dans un Fonds Commun de Placement d‘entreprise dénommé CDA Actionnariat dont la vocation est de détenir exclusivement des titres CDA. Les collaborateurs de la Compagnie des Alpes, détenteurs d‘avoirs, sont représentés à l‘Assemblée générale annuelle par un représentant du personnel désigné par le Conseil de surveillance du FCPE.
Le FCPE CDA Actionnariat détenait 512 400 actions au 30 septembre 2024, soit 1,01 % du capital de la CDA.
Les cadres dirigeants ainsi qu‘une partie des membres du personnel d‘encadrement du Groupe sont par ailleurs éligibles aux plans d‘attribution gratuite d‘actions mis en œuvre par la CDA.
Au cours de l‘exercice 2023/2024, le Groupe poursuit son cycle de renouvellement de plans dits universels mis en place pour la première fois au cours de l‘exercice 2023/2024 et consistant en plans d‘actions gratuites pour l‘ensemble de ses salariés permanents et saisonniers, conformément à son Engagement no 10.
Sur un exercice complet, l‘ensemble des salariés éligibles (soit environ 6 000 collaborateurs à terme, dans six pays) se voit attribuer un droit à 30 actions gratuites de la Compagnie des Alpes. Ce plan bénéficie aussi bien aux salariés permanents que saisonniers, à ceux qui travaillent à temps complet ou à temps partiel, aux salariés exerçant en France comme ceux exerçant sur les sites du Groupe à l‘étranger, sous certaines conditions. Ce plan est renouvelable tous les ans.
Le nombre d‘actions que détient chaque Administrateur est indiqué au Chapitre 3, section 3.1.1.3. Le règlement intérieur du Conseil d‘administration de la Compagnie des Alpes comprend un dispositif de détention minimum d‘actions par les Administrateurs décrit au Chapitre 3, section 3.1.1.2.
Le nombre d‘actions que détiennent les dirigeants mandataires sociaux est indiqué au Chapitre 3, section 3.1.1.3.
Au cours de l‘exercice écoulé et à la connaissance de la Société, les opérations suivantes sur titres telles que visées à l‘article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et devant faire l‘objet de déclaration auprès de l‘Autorité des marchés financiers sont intervenues :
Déclaration de dirigeants
|
Déclarant |
Date |
Opération |
Instrument financier |
Prix unitaire (en euros) |
Volume |
|---|---|---|---|---|---|
|
Caisse des Dépôts et Consignations (1), Administrateur |
2 octobre 2023 |
Acquisition |
Action |
13,04 |
9 317 |
|
Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur |
3 octobre 2023 |
Acquisition |
Action |
12,78 |
6 386 |
|
Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur |
4 octobre 2023 |
Acquisition |
Action |
12,65 |
14 186 |
|
Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur |
5 octobre 2023 |
Acquisition |
Action |
12,77 |
6 010 |
|
Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur |
6 octobre 2023 |
Acquisition |
Action |
12,68 |
13 218 |
|
Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur |
26 octobre 2023 |
Acquisition |
Action |
12,80 |
2 514 |
|
Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur |
27 octobre 2023 |
Acquisition |
Action |
12,80 |
3 154 |
|
Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur |
30 octobre 2023 |
Acquisition |
Action |
12,89 |
3 521 |
|
Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur |
31 octobre 2023 |
Acquisition |
Action |
13,29 |
19 947 |
|
Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur |
1er novembre 2023 |
Acquisition |
Action |
13,27 |
4 187 |
|
Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur |
2 novembre 2023 |
Acquisition |
Action |
13,58 |
6 858 |
|
Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur |
3 novembre 2023 |
Acquisition |
Action |
13,84 |
6 837 |
|
Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur |
7 décembre 2023 |
Acquisition |
Action |
13,75 |
4 120 |
|
Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur |
8 décembre 2023 |
Acquisition |
Action |
13,99 |
13 041 |
|
Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur |
11 décembre 2023 |
Acquisition |
Action |
13,97 |
19 685 |
|
Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur |
12 décembre 2023 |
Acquisition |
Action |
13,98 |
17 775 |
|
Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur |
13 décembre 2023 |
Acquisition |
Action |
13,99 |
20 814 |
|
Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur |
14 décembre 2023 |
Acquisition |
Action |
14,05 |
27 528 |
|
Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur |
15 décembre 2023 |
Acquisition |
Action |
14,02 |
28 002 |
|
Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur |
18 décembre 2023 |
Acquisition |
Action |
14,22 |
1 521 |
|
Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur |
19 décembre 2023 |
Acquisition |
Action |
14,39 |
2 522 |
|
Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur |
20 décembre 2023 |
Acquisition |
Action |
14,40 |
2 130 |
|
Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur |
21 décembre 2023 |
Acquisition |
Action |
14,36 |
5 786 |
|
Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur |
22 décembre 2023 |
Acquisition |
Action |
14,33 |
12 164 |
|
Sofival (2), Administrateur (jusqu‘au 26 octobre 2023) |
26 octobre 2023 |
Cession |
Action |
NC |
NC |
|
Société Alpes du Nord Aménagement Touristique (A.N.A.T.) (3), Administrateur (à compter du 14 mars 2024) |
26 octobre 2023 |
Acquisition |
Action |
NC |
NC |
|
(1)Au cours de l‘exercice écoulé, la Caisse des Dépôts et Consignations a déclaré à l‘AMF, conformément aux dispositions de l‘article 234-5 de son règlement général, des acquisitions successives de titres CDA portant ainsi sa détention du capital à 42,75 % à la date de publication du présent rapport. (2)Sofival a déclaré à l‘AMF, conformément aux dispositions de l‘article 234-5 de son règlement général, le 27 octobre 2023 avoir franchi en baisse le 26 octobre 2023 les seuils de 5 % du capital et des droits de vote de la société Compagnie des Alpes, et ne plus détenir aucune action de la Société. Cette cession résulte d‘une cession d‘actions hors marché. (3)Société Alpes du Nord Aménagement Touristique (A.N.A.T.) a déclaré à l‘AMF, conformément aux dispositions de l‘article 234-5 de son règlement général, le 27 octobre 2023 avoir franchi le 26 octobre 2023 le seuil de 5 % du capital et des droits de vote de la société Compagnie des Alpes. Cette acquistion résulte d‘une acquisition d‘actions hors marché. |
|||||
Le règlement intérieur du Conseil d‘administration prévoit des obligations d‘abstention pendant des périodes précises (« fenêtres négatives ») avant la publication des communiqués sur les résultats annuels et semestriels et du communiqué sur l‘information trimestrielle.
Déclaration de franchissement de seuils
Le 27 octobre 2023, la Société Alpes du Nord Aménagement Touristique (immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 979 462 991) a notifié à la Société et à l‘AMF, à la connaissance de la Société, le franchissement de seuil légal de 5 % en ayant acquis le 26 octobre 2023, 2 821 612 actions CDA auprès de la société Sofival, soit 5,59 % du capital et des droits de vote de la CDA (Sofival ayant concomittament déclaré un franchissement de seuil de 5 % à la baisse et ne plus détenir d‘actions CDA - cf ci-avant).
Aucune autre déclaration de franchissement de seuils légaux n‘a été notifiée à la Société et à l‘AMF, au cours de l‘exercice écoulé.
Post clôture, par courrier en date du 27 novembre 2024, la société Mirova a notifié un franchissement de seuil statutaire de 2 % s‘établissant à 2,0548 % soit 1 040 192 actions CDA, réalisé le 26 novembre 2024, via les fonds suivants :
•FCP Insertion emplois dynamique, géré par Mirova en délégation reçue de Natixis Investment Managers International,
•FCP Abeille La Fabrique Impact ISR, géré par Mirova.
Les Assemblées générales d‘actionnaires de la Compagnie des Alpes sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et par les statuts. Les dispositions statutaires de la Société relatives aux Assemblées générales et aux modalités d‘exercice des droits de vote sont prévues sous le titre IV des statuts de la Société, lesquels sont mis en ligne sur le site internet de Compagnie des Alpes sous la rubrique Gouvernance.
Les éléments susceptibles d‘avoir une incidence en cas d‘offre publique sur les titres de la Société visés à l‘article L. 22-10-11 du Code de commerce sont exposés dans le présent document, tel qu‘indiqué ci‐après :
•structure du capital de la Société : Chapitre 6, section 6.2.1 ;
•restrictions statutaires à l‘exercice des droits de vote et aux transferts d‘actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l‘article L. 233‐11 : Chapitre 3, section 3.1.3.2 et Chapitre 6 section 6.2.3 ;
•participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 : Chapitre 6, section 6.2.1 ;
•liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci (actions de préférence) : néant ;
•mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d‘actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier : Chapitre 6, section 6.2.6 ;
•accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d‘actions et à l‘exercice des droits de vote : à la connaissance de la Société, il n‘existe aucun accord entre actionnaires qui pourrait entraîner des restrictions au transfert d‘actions et à l‘exercice des droits de vote de la Société ;
•règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d‘administration ainsi qu‘à la modification des statuts de la Société : Chapitre 3 section 3.1.1.2 En ce qui concerne la modification des statuts, l‘Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts ;
•pouvoirs du Conseil d‘administration, en particulier l‘émission ou le rachat d‘actions : Chapitre 6, section 6.1.2 et 6.1.3 les délégations accordées au Conseil d‘administration sont, sauf autorisation préalable de l‘Assemblée générale des actionnaires, suspendues en période de pré-offre et d‘offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société, jusqu‘à la fin de la période d‘offre (à l‘exception des autorisations et délégations relatives à l‘actionnariat salarié) ;
•en ce qui concerne les accords conclus par la Société pouvant être modifiés ou pouvant prendre fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d‘obligation légale de divulgation, portait gravement atteinte à ses intérêts, quatre contrats ou types de contrats comportant une clause dite d‘ownership ont été identifiés :
−les contrats de crédit, renégociés en 2017, 2020, 2022 et 2024 contiennent une clause de propriété précisée en Annexe aux comptes consolidés (Chapitre 5, note 6.12 de l‘Annexe aux comptes consolidés), ainsi que certaines lignes bilatérales de crédit,
−le contrat de licence d‘utilisation de dénominations sociales « Caisse des Dépôts et Consignations » et « groupe Caisse des Dépôts », que la CDC est en droit de résilier en cas de cessation d‘appartenance de la Compagnie des Alpes au groupe CDC,
−certains contrats de concessions prévoient par ailleurs, sous diverses formes, des clauses de changement de contrôle du délégataire (afférentes notamment à la participation du groupe Caisse des Dépôts),
−accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d‘administration ou les salariés, s‘ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d‘une offre publique d‘achat ou d‘échange : Chapitre 3, section 3.3.1.
La Compagnie des Alpes a été introduite en Bourse le 18 novembre 1994 à un cours de 8,20 € (après prise en compte de la division par deux du nominal intervenue en 2007 et des différentes opérations sur titres, notamment l‘augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription de juin 2021). L‘action Compagnie des Alpes est cotée au compartiment B (Midcaps) d‘Euronext.
Elle fait partie des indices CAC All-Tradable (ex-SBF 250), CAC Mid & Small (ex-CAC Mid & Small 190) et CAC Small (ex‐CAC Small 90). L‘ex-CAC Mid 100, indice dans lequel la CDA était présente, a été remplacé par le CAC Mid 60, dans lequel la CDA n‘est pas représentée.
Depuis le 26 mai 2010, l‘action CDA bénéficie du statut « SRD long-seulement », ce qui signifie que la valeur est exigible au SRD à l‘achat seulement. Cette évolution du SRD prévoit une extension de la liste des valeurs exigibles au SRD dans des conditions techniques précises. Ce dispositif permet aux investisseurs de bénéficier d‘un effet de levier sur l‘action CDA.
Depuis septembre 2024, l‘action de la CDA est éligible au dispositif PEA-PME.
Le cours de la Compagnie des Alpes a connu une grande volatilité sur l‘ensemble de l‘exercice 2023/2024. Ainsi le titre a progressé de + 9,20 % sur l‘ensemble de l‘exercice en passant de 13,00 € le 1er octobre 2023 à 14,20 € à la clôture du 30 septembre 2024, mais il a connu un plus haut à 16,28 € le 3 juin 2024 et un plus bas à 11,80 € le 23 octobre 2023.
Le volume moyen par jour de cotation progresse de 3,3 % et s‘établit à 35 512 titres contre 34 375 pour l‘exercice précédent.
Pour mémoire, le volume moyen par jour de cotation était de 37 379 en 2021/22, de 27 986 titres en 2020/2021, de 15 470 en 2019/2020, 9 423 en 2018/2019, de 10 877 en 2017/2018, de13 150 en 2016/2017, de 13 260 en 2015/2016, de 16 160 en 2014/2015, de 14 000 en 2013/2014 et de 8 000 titres en 2012/2013.
Évolution du cours de bourse du 01/10/2023 au 30/09/2024 (base 100)
La Compagnie des Alpes a mandaté la société UPTEVIA (anciennement CACEIS) pour assurer le service financier. Pour la gestion des titres inscrits au nominatif pur, il convient de s‘adresser à :
UPTEVIA Corporate Trust
12, place des États-Unis CS 40083
92549 Montrouge Cedex
Depuis le 1er octobre 2016, la Compagnie des Alpes a annoncé avoir confié à Oddo la gestion de son contrat de liquidité.
Oddo & Cie
12, boulevard de la Madeleine
75440 Paris Cedex 09
La communication financière de la Compagnie des Alpes s‘attache à diffuser une information complète, précise, sincère et transparente.
Des textes légaux et réglementaires encadrent la communication financière et obligent toute entreprise cotée à donner une image exacte, précise et sincère de sa situation financière.
La Compagnie des Alpes met ainsi à la disposition du public des publications variées, périodiques et permanentes, participe à des rencontres avec les actionnaires individuels et institutionnels, et répond à toutes les demandes des investisseurs et actionnaires avec une grande réactivité.
La personnalisation des échanges se fait naturellement toujours dans le plus grand respect des règles d‘équité d‘accès à l‘information. Le titre Compagnie des Alpes est par ailleurs régulièrement suivi par six grands cabinets d‘analystes financiers.
Dans le cadre d‘un renforcement de ses actions de communication, la Société a créé un espace dédié pour ses actionnaires : https://espace-actionnaires.compagniedesalpes.com/, qui s‘inscrit dans cette même volonté de l‘entreprise de communiquer de la manière la plus fluide et transparente possible vis-à-vis de son actionnariat.
La Compagnie des Alpes met à la disposition du public, en français et/ou en anglais, les informations et documents requis par la réglementation et notamment l‘information dite réglementée telle que :
•Document d‘enregistrement universel/rapport financier annuel ;
•rapport financier semestriel ;
•chiffre d‘affaires trimestriel ;
•communiqués de presse diffusés par l‘intermédiaire d‘un prestataire diffuseur agréé (Les EchosWire) en application de la Directive Transparence de l‘Union européenne ;
•notes d‘opérations financières enregistrées par l‘AMF s‘il y a lieu.
Elle met également à disposition du public les statuts et le réglement intérieur du Conseil d‘administration de la Compagnie des Alpes.
Ces documents et informations sont disponibles sur simple demande, au siège social, ou accessibles et téléchargeables en intégralité depuis le site internet du Groupe : www.compagniedesalpes.com.
Les informations suivantes ont été publiées depuis le 1er octobre 2023 :
24 octobre 2023
Exercice 2022/23 :
•Chiffre d‘affaires annuel au niveau historique de 1 125 millions d‘euros.
•Croissance de 17 % de l‘activité.
•Croissance organique record de 10 %.
•Activité en forte progression dans tous les métiers du Groupe.
5 décembre 2023
Résultats annuels de l‘exercice 2022/23 :
•Amélioration de la performance financière :
−EBO en croissance de 3,1 % à périmètre comparable et hors éléments non récurrents, en dépit de la très forte hausse du prix de l‘électricité ;
−Free cash flow opérationnel positif ;
−Impact relutif de l‘intégration de MMV sur ces deux indicateurs ;
−Dividende proposé de 0,91 euro par action, en hausse de 10 % vs 2021/22.
•Réduction de l‘empreinte carbone :
−Forte réduction des émissions de CO2 (scope 1 et 2), en baisse de 34 % vs 2021/22 et de 39 % vs 2018/19 ;
−Avance de 14 points par rapport à la trajectoire de réduction présentée en octobre 2022 ;
−Émissions de CO2 par journée-skieur : 320 grammes, en baisse de 72 % vs 2021/22 ;
−Émissions de CO2 par nuitée : 950 grammes (première année d‘évaluation de MMV) ;
−Émissions de CO2 par visite dans les parcs : 1 130 grammes, en baisse de 12 % vs 2021/22.
•Perspectives 2023/24
−EBO en progression de 7 % minimum vs EBO 2022/23 hors éléments non récurrents ;
−Investissements industriels d‘environ 270 millions d‘euros ;
−Free cash flow opérationnel en croissance ;
−Réduction supplémentaire de 15 points des émissions de CO2 (scope 1 et 2) vs 2022/23, soit une baisse c. 54 % vs 2018/19.
21 décembre 2023
La Compagnie des Alpes choisit Greenyellow pour le développement d‘ombrières photovoltaïques sur ses parcs d‘attraction.
15 janvier 2024
Lancement du laboratoire d‘idées « Changeons d‘ère ».
23 janvier 2024
1er trimestre de l‘exercice 2023/24 :
•En cumul, du 1er octobre 2023 a la fin de la période des vacances scolaires en janvier, l‘activité est estimée en hausse d‘environ :
−+ 9 % pour les Domaines skiables et activités outdoor ;
−+ 8 % pour les Parcs de loisirs.
•L‘activité a notamment atteint un niveau historique durant les vacances scolaires de Noël en montagne comme dans les parcs
•Chiffre d‘affaires du 1er trimestre 2023/24 de c. 200 M€.
•Comparaison au 31 décembre non significative par rapport à 2022/23 compte tenu du positionnement décalé des vacances scolaires de Noël françaises
13 mars 2024
La Compagnie des Alpes signe un accord en vue d‘acquérir le groupe Urban (Urban Soccer / Urban Padel), leader du foot à 5 et co-leader du padel en France :
•Avec 3,75 millions de joueurs par an, le groupe Urban est le numéro 1 du foot à 5 et co-leader du padel en France.
•Il exploite en France 33 centres de foot à 5 et/ou de padel, sport en pleine expansion (+1 au Portugal).
•Le groupe Urban devrait réaliser un chiffre d‘affaires d‘environ 48 M€ et un EBITDA (post IFRS 16/non audité) d‘environ 21,5 M€ pour son exercice clos fin juin 2024.
•La Compagnie des Alpes acquerrait 86,5 % du capital de lasociété soccer 5 France sas, société mère du groupe qui serait intégré à la Division Parcs de loisirs, au prix de 129,7 M€.
•Cette opération permettrait à la Compagnie des Alpes de compléter son offre de loisirs avec des activités sportives, urbaines, praticables toute l‘année et en parfaite cohérence avec sa Raison d‘Être et sa stratégie.
14 mars 2024
Compte-rendu de l‘Assemblée générale mixte du 14 mars 2024 et point sur l‘activité
23 avril 2024
Chiffre d‘affaires du 1er semestre de l‘exercice 2023/24 :
•Chiffre d‘affaires semestriel record, à 761,1 M€.
•Activité en croissance de 12,2 %, avec une très bonne dynamique depuis la fin des vacances de Noël.
•Forte hausse de la fréquentation dans nos destinations de montagne résultant notamment de l‘effort de promotion conjugué du Groupe et de l‘ensemble de l‘écosystème des stations.
•Performances soutenues dans les Parcs de loisirs.
•Réduction de la consommation d‘eau pour la production de neige de culture de près de 20 %.
•Pour rappel : accord en vue d‘acquérir 86,5 % du groupe Urban, leader du foot à 5 et co-leader du padel en France.
23 mai 2024
Résultats du premier semestre 2023/24 :
•Chiffre d‘affaires semestriel record, à 761 M€ (+ 12,2 %).
•EBO en progression de 18,8 %.
•Résultat net, part du Groupe à 128 M€, en hausse de 18,7 %.
•Génération de free cash flow opérationnel de 254 M€.
•Objectif d‘EBO 2023/2024 relevé : désormais attendu autour de 350 M€ (soit une croissance de c. 15 % ; contre minimum 7 % auparavant (vs EBO 2022/23 de référence de 304 M€).
•Fourniture d‘électricité : le groupe s‘est de-risque jusqu‘en 2027, à un prix très satisfaisant.
•Signature d‘avenants qui prolongent de 6 ans la DSP du domaine des Ménuires (SEVABEL).
13 juin 2024
La Compagnie des Alpes finalise l‘acquisition de 86,5 % du capital du groupe Urban (83,0 % ce jour + une promesse de vente pour 3,5 % supplémentaires)
8 juillet 2024
Loïc Bonhoure, Directeur général délégué, quitte ses fonctions avec effet au 31 août 2024 inclus.
23 juillet 2024
Chiffre d‘affaires des neuf premiers mois de l‘exercice 2023/24 :
•Chiffre d‘affaires cumulé de 975,7 M€, en croissance de 9,2 %
•Saison record pour les Domaines skiables.
•Maintien d‘un niveau d‘activité élevé au 3e trimestre dans les Parcs de loisirs, malgré de très mauvaises conditions météorologiques.
•Sécurisation de nouveaux financements pour près de 180 M€, dans de bonnes conditions de marché.
9 août 2024
Information sur la Délégation de service public du Domaine skiable de Tignes.
22 octobre 2024
Chiffre d‘affaires de l‘exercice 2023/24 :
•Chiffre d‘affaires annuel de 1 239 M€, en croissance de 10 % (+ 9 % à p.c.).
•Année record pour les trois divisions du Groupe.
•Au 4e trimestre, belle performance des Parcs de loisirs malgré des conditions adverses.
•Des performances traduisant un investissement permanent dans l‘attractivité et la qualité de l‘offre.
•Intégration du Groupe Urban depuis mi-juin.
•Objectif d‘EBO annuel confirmé autour de 350 M€.
12 novembre 2024
Nominations au Comité Exécutif de la Compagnie des Alpes.
3 décembre 2024
Résultats annuels de l‘exercice 2023/24 :
•Résultats annuels en nette progression :
−Activité record pour les trois divisions ;
−Ensemble des objectifs atteints avec notamment un EBO à 351 M€ ;
−Free cash flow opérationnel en croissance très significative : c. + 230 % à 80 M€ ;
−Dividende proposé de 1,0 € par action, en hausse de 10 % vs 2022/23.
•Empreinte carbone :
−Forte réduction, pour le deuxième exercice consécutif, des émissions de GES (scope 1 et 2), en baisse de 28 % vs 2022/23 (et de 57 % vs 2018/19), soit une avance de huit points sur le périmètre de la trajectoire présentée en octobre 2022 ;
−Émissions de CO2 par journée-skieur : 213 grammes, en baisse de 34 % vs 2022/23 ;
−Émissions de CO2 par nuitée : 697 grammes, en baisse de 26 % vs 2022/23 ;
−Émissions de CO2 par visite dans les parcs : 761 grammes, en baisse de 33 % vs 2022/23.(Pour comparaison, émissions de CO2 pour la production d‘1 kg de pommes origine France = 320 grammes).
•Objectifs 2024/25 :
−Croissance attendue de l‘EBO de l‘ordre de 10 % ;
−Investissements industriels de c. 276 M€ (incluant Urban) ;
−Poursuite de la trajectoire de baisse des émissions de GES visant - 80 % à horizon 2030.
•Objectifs à moyen terme :
−EBO supérieur ou égal à 500 M€ à horizon 4 à 5 ans ;
−Sur la période, maintien d‘un levier financier (dette nette hors IFRS 16 / EBO hors IFRS 16) à un niveau compris entre 2 et 3x, incluant les acquisitions.
•Poursuite de la politique annuelle de distribution de dividendes à c. 50 % du résultat net, part du Groupe.
L‘intégralité des communiqués est consultable et téléchargeable depuis le site internet de la Société : www.compagniedesalpes.com.
Le site Internet de la Compagnie des Alpes tient à jour l‘ensemble des informations utiles à l‘actionnaire. Bilingue, il permet de télécharger les documents officiels et tous les communiqués de presse via le lien URL suivant : http://www.compagniedesalpes.com/fr/amf.asp.
Le Comité consultatif des Actionnaires a été créé en novembre 2005. La Compagnie des Alpes est la première valeur moyenne à avoir mis en place un Comité consultatif des Actionnaires pour renforcer et améliorer la qualité de sa communication avec les actionnaires individuels. Reflétant la diversité de son actionnariat individuel, ce Comité se réunit, deux à trois fois par an.
Il compte désormais sept membres recrutés en fonction de leur qualification et de leur représentativité. La liste des membres est disponible sur le site internet de la Société.
Au cours de l‘exercice, ce Comité s‘est réuni à deux reprises, le 24 novembre 2023 et le 15 février 2024. Il a participé à la réflexion sur diverses thématiques, telles que la Lettre aux Actionnaires, l‘Assemblée générale, sans compter les points réguliers sur des sujets d‘actualité importants de la Compagnie des Alpes, comme par exemple, la raison d‘être du Groupe.
Début 2008, et sur recommandation du Comité consultatif des Actionnaires, la Compagnie des Alpes a mis à la disposition des actionnaires un numéro de téléphone : 01 86 86 02 14.
En appelant ce numéro, les actionnaires individuels peuvent obtenir les informations publiées sur les activités du Groupe ainsi que toutes les informations pratiques relevant de la gestion de leurs titres et de leurs avantages.
Mardi 28 janvier 2025
Chiffre d‘affaires du 1er trimestre
Jeudi 13 mars 2025
Assemblée générale des actionnaires
Mardi 24 avril 2025
Chiffre d‘affaires du 2e trimestre
Mardi 20 mai 2025
Résultats du 1er semestre
Mardi 29 juillet 2025
Chiffre d‘affaires du 3e trimestre
Mardi 28 octobre 2025
Chiffre d‘affaires du 4e trimestre
Mardi 2 décembre 2025
Résultats annuels de l‘exercice
1.Approbation des comptes sociaux de l‘exercice clos le 30 septembre 2024
2.Approbation des comptes consolidés de l‘exercice clos le 30 septembre 2024
3.Affectation du résultat de l‘exercice clos le 30 septembre 2024
4.Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
5.Renouvellement du mandat d‘Administrateur de Gisèle Rossat-Mignod
6.Renouvellement du mandat d‘Administrateur de Carole Montillet
7.Ratification de la nomination par cooptation de Martine Gerow en qualité d‘Administrateur
8.Ratification de la nomination par cooptation d‘Audrey Girard en qualité d‘Administrateur
9.Nomination du cabinet Forvis Mazars, en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité pour trois exercices
10.Nomination du cabinet KPMG, en qualité de commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité pour trois exercices
11.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 à Gisèle Rossat-Mignod, Présidente du Conseil d‘administration
12.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 à Dominique Thillaud, Directeur général
13.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 à Loïc Bonhoure, Directeur général délégué jusqu‘au 31 août 2024 inclus
14.Approbation de la politique de rémunération applicable à la Présidente du Conseil d‘administration, visée à l‘article L. 22‐10-8 du Code de commerce, pour l‘exercice 2024/2025
15.Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, visée à l‘article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l‘exercice 2024/2025
16.Fixation du montant de la rémunération annuelle maximale globale allouée aux membres du Conseil d‘administration
17.Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d‘administration, visée à l‘article L. 22‐10-8 du Code de commerce, pour l‘exercice 2024/2025
18.Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l‘article L. 22‐10-9 du Code de commerce
19.Autorisation à consentir au Conseil d‘administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions
20.Autorisation à consentir au Conseil d‘administration à l‘effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues
21.Autorisation à consentir au Conseil d‘administration à l‘effet de procéder à l‘attribution gratuite d‘actions aux membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales ainsi qu‘à leurs mandataires sociaux
22.Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration aux fins de décider l‘émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d‘actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d‘autres titres de capital ou donnant droit à l‘attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
23.Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration aux fins de décider l‘émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d‘offre au public autre que les offres au public mentionnées à l‘article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, d‘actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d‘autres titres de capital ou donnant droit à l‘attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
24.Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration aux fins de décider l‘émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d‘offre visée à l‘article L. 411-2, 1o du Code monétaire et financier, d‘actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d‘autres titres de capital ou donnant droit à l‘attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
25.Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration à l‘effet d‘augmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des 22e, 23e et 24e résolutions
26.Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration aux fins de décider l‘émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d‘actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société dans la limite de 20 % du capital de la Société, rémunération d‘apports en nature consentis à la Société
27.Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration à l‘effet de décider l‘augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
28.Délégation de compétence à consentir au Conseil d‘administration à l‘effet de décider une augmentation de capital par émission d‘actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d‘autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l‘attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents au plan d‘épargne Groupe Compagnie des Alpes
29.Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières
30.Modification de l‘article 11 des statuts - « Délibérations du Conseil d‘administration » par adoption de certaines des dispositions de la loi dite « Attractivité » du 13 juin 2024
31.Pouvoirs pour l‘accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées
Résolutions nos 1 et 2 – Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés
Exposé des motifs
En vue de l‘examen des comptes sociaux et consolidés de l‘exercice 2023/2024, nous vous invitons à prendre connaissance des éléments financiers et commentaires sur les résultats et performances figurant dans leur intégralité dans le Document d‘enregistrement universel 2024 (Chapitre 5 « Informations financières »), lesquels vous donneront toute information utile à cet effet. La brochure de convocation (21) présentera un examen sommaire de l‘activité de la Société.
La résolution no 1 a pour objet d‘approuver les comptes sociaux de l‘exercice clos le 30 septembre 2024, dont il ressort un bénéfice de 68 794 304 euros.
La résolution no 2 soumet les comptes consolidés au vote de l‘Assemblée générale, comptes qui font apparaître un résultat net part du Groupe positif de 92 444 K€ au 30 septembre 2024.
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l‘exercice clos le 30 septembre 2024, des rapports du Conseil d‘administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 tels qu‘ils lui sont présentés, qui font apparaître un bénéfice de 68 794 304 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) qui s‘élève à 181 164 €, tel que précisé dans le rapport de gestion.
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d‘administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés du Groupe de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 tels qu‘ils lui sont présentés, qui font apparaître un résultat net part du Groupe positif de 92 444 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Résolution no 3 – Affectation du résultat
Exposé des motifs
À la résolution no 3, le Conseil d‘administration propose à l‘Assemblée d‘affecter intégralement le bénéfice de l‘exercice clos au 30 septembre 2024 d‘un montant de 68 794 304 € au report à nouveau antérieur créditeur, le faisant passer de 31 744 € à 68 826 048 € et de fixer à 1 € le dividende versé à chaque action y donnant droit, et en conséquence répartir entre les actionnaires à titre de dividende la somme maximale de 50 622 242 €, sur la base d‘un nombre maximal de 50 622 242 actions susceptibles d‘en bénéficier, qui sera prélevée sur le report à nouveau dans son intégralité le ramenant ainsi à 18 203 806 €.
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le bénéfice de l‘exercice écoulé s‘élève à un montant de 68 794 304 €, le report à nouveau antérieur positif à un montant de 31 744 €, et après avoir pris acte que la réserve légale est dotée en intégralité, approuve la proposition d‘affectation du résultat et de fixation du montant du dividende faite par le Conseil d‘administration et décide :
•d‘affecter l‘intégralité de ce résultat au report à nouveau antérieur positif, le faisant passer de 31 744 € à 68 826 048 € ;
•de fixer à 1 € le dividende versé à chaque action y donnant droit, et en conséquence de répartir entre les actionnaires à titre de dividende la somme maximale de 50 622 242 €, sur la base d‘un nombre maximal de 50 622 242 actions susceptibles d‘en bénéficier, qui sera prélevée intégralement sur le report à nouveau le faisant passer de 68 826 048 € à 18 203 806 €.
Le dividende sera mis en paiement à compter du 25 mars 2025, étant précisé que la date de détachement du dividende sur Euronext sera le 21 mars 2025.
Dans l‘hypothèse où, lors de la mise en paiement, le nombre d‘actions ayant effectivement droit au dividende serait inférieur au nombre de 50 622 242 actions mentionné ci-dessus, en raison de la détention par la Société d‘une partie de ses propres actions, la somme correspondant au dividende non versé serait affectée au report à nouveau.
Conformément à l‘article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que le montant du dividende proposé et qui est prélevé sur le report à nouveau pour 50 622 242 € est éligible à l‘abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l‘article 158-3 2o du Code général des impôts, soit un dividende par action éligible à l‘abattement de 1 €.
L‘Assemblée générale donne acte au Conseil d‘administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :
|
Exercice 2020/2021 |
Aucun dividende |
|---|---|
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Exercice 2021/2022 |
Dividende par action de 0,83 € (1) |
|
Exercice 2022/2023 |
Dividende par action de 0,91 € (2) |
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(1)Dividende éligible à l‘abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l‘article 158-3 2o du Code général des impôts. (2)Dividende éligible à l‘abattement bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l‘article 158-3 2o du Code général des impôts jusqu‘à 0,80 €, l‘excédent ayant un caractère de remboursement d‘apport non inclus dans le montant du dividende imposable. |
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Résolution no 4 – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Exposé des motifs
Le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées au sens de l‘article L. 225-38 du Code de commerce, fait état d‘une convention nouvellement conclue et autorisé préalablement par le Conseil d‘administration du 29 août 2024. Il s‘agit d‘une convention d‘assistance générale conclue le 19 novembre 2024 entre la Compagnie des Alpes (intervenant en qualité de prestataire) et sa filiale Société du Parc du Futuroscope (intervenant en qualité de bénéficiaire). Le rapport spécial des Commissaires aux comptes fait également état des conventions réglementées conclues et autorisées au cours d‘exercices antérieurs dont l‘exécution a été poursuivie au cours de l‘exercice 2023/2024 que le Conseil d‘administration, lors de sa séance du 23 janvier 2025, a examinées.
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d‘administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu à l‘article L. 225-40 du Code de commerce sur les conventions visées par l‘article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions présentées dans ces rapports et prend acte des informations relatives aux conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l‘exécution s‘est poursuivie au cours du dernier exercice également mentionnées dans ledit rapport spécial.
Résolutions nos 5, 6, 7 et 8 – Renouvellement du mandat de deux Administrateurs (résolutions nos 5 et 6) et ratification de la nomination par cooptation de deux Administrateurs (résolutions nos 7 et 8)
Exposé des motifs
Les mandats d‘Administrateur de Gisèle Rossat-Mignod et de Carole Montillet arrivent à échéance à l‘issue de la présente Assemblée.
À la résolution no 5, nous vous invitons à renouveler le mandat d‘Administrateur de Gisèle Rossat-Mignod, Présidente du Conseil d‘administration, pour quatre années, qui prendra fin à l‘issue de l‘Assemblée générale appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l‘exercice clos le 30 septembre 2028.
Les informations relatives à Gisèle Rossat-Mignod, dont le mandat est soumis au renouvellement, figurent à la section 3.1.1.3 du Chapitre 3 du Document d‘enregistrement universel 2024.
Le Conseil d‘administration, au cours de sa séance du 23 janvier 2025, a souhaité renouveler sa confiance envers Gisèle Rossat-Mignod et a d‘ores et déjà acté du principe du renouvellement de son mandat de Présidente du Conseil d‘administration. Sous réserve de l'approbation par l'Assemblée annuelle du renouvellement de son mandat d'administrateur, elle sera renouvelée formellement par le Conseil d‘administration en tant que Présidente du Conseil d‘administration ainsi qu‘en tant que Présidente du Comité de la Stratégie et de la RSE lors de sa séance du 13 mars 2025, pour la durée restant à courir de son mandat d‘administrateur.
À la résolution no 6, nous vous invitons à renouveler le mandat d‘Administrateur de Carole Montillet, pour quatre années, qui prendra fin à l‘issue de l‘Assemblée générale appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l‘exercice clos le 30 septembre 2028.
Les informations relatives à Carole Montillet, dont le mandat est soumis au renouvellement, figurent à la section 3.1.1.3 du Chapitre 3 du Document d‘enregistrement universel 2024.
À la résolution no 7, nous vous invitons à ratifier la nomination par cooptation de Martine Gerow nommée par le Conseil d‘administration lors de sa séance du 10 octobre 2024 en qualité d‘administrateur, en remplacement de la CERA représentée par François Codet, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu‘à l‘issue de l‘Assemblée générale appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l‘exercice clos le 30 septembre 2026.
Les informations relatives à Martine Gerow figurent à la section 3.1.1.3 du Chapitre 3 du Document d‘enregistrement universel 2024.
A la résolution no 8, nous vous invitons à ratifier la nomination par cooptation d‘Audrey Girard nommée par le Conseil d‘administration lors de sa séance du 23 janvier 2025 en qualité d‘Administrateur, en remplacement d‘Antoine Saintoyant, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu‘à l‘issue de l‘Assemblée générale appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l‘exercice clos le 30 septembre 2026.
Les informations relatives à Audrey Girard figurent à la section 3.1.1.3 du Chapitre 3 du Document d‘enregistrement universel 2024.
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d‘administration, de renouveler le mandat d‘Administrateur de Gisèle Rossat-Mignod, pour une durée de quatre années qui expirera à l‘issue de l‘Assemblée générale annuelle 2029 appelée à statuer sur les comptes de l‘exercice clos le 30 septembre 2028.
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide, sur proposition du Conseil d‘administration, de renouveler le mandat d‘Administrateur de Carole Montillet, pour une durée de quatre années qui expirera à l‘issue de l‘Assemblée générale annuelle 2029 appelée à statuer sur les comptes de l‘exercice clos le 30 septembre 2028.
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d‘administration, approuve la ratification de la nomination par cooptation de Martine Gerow, en qualité d‘Administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu‘à l‘Assemblée générale annuelle 2027 appelée à statuer sur les comptes de l‘exercice clos le 30 septembre 2026.
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d‘administration, approuve la ratification de la nomination par cooptation d‘Audrey Girard, en qualité d‘Administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur soit jusqu‘à l‘Assemblée générale annuelle 2027 appelée à statuer sur les comptes de l‘exercice clos le 30 septembre 2026.
Résolution nos 9 et 10 – Nomination des cabinets Forvis Mazars et KPMG, en qualité de commissaires aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité pour trois exercices
Exposé des motifs
Nous vous invitons dans le cadre des résolutions nos 9 et 10, à approuver, sur recommandation du Conseil d‘administration, la nomination des cabinets Forvis Mazars et KPMG, en qualité de commissaires aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité, pour une durée de 3 exercices expirant à l‘issue de l‘Assemblée générale annuelle qui sera appelée à approuver les comptes de l‘exercice clos le 30 septembre 2027.
L‘Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d‘administration, décide de nommer le cabinet Forvis Mazars, sis Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris la Défense Cédex, en qualité de commissaires aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour une durée de trois exercices, soit jusqu‘à l‘Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l‘exercice clos le 30 septembre 2027.
L‘Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d‘administration, décide de nommer le cabinet KPMG, sis Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault, 92075 Paris la Défense Cédex, en qualité de commissaires aux comptes en charge de la certification des informations matière de durabilité, pour une durée de trois exercices, soit jusqu‘à l‘Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l‘exercice clos le 30 septembre 2027.
Résolution no 11 – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 à Gisèle Rossat-Mignod, à raison de ses fonctions de Présidente du Conseil d‘administration
Exposé des motifs
Nous vous invitons dans le cadre de la résolution no 11, en application de l‘article L. 22-10-34 II du Code de commerce sur la base du rapport sur le gouvernement d‘entreprise (Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d‘entreprise » du Document d‘enregistrement universel 2024 (section 3.3.2.1)), à approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 à Gisèle Rossat-Mignod, Présidente du Conseil d‘administration.
Tableau sur les éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération de la Présidente du Conseil d‘administration en la personne de Gisèle Rossat-Mignod, versés ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024
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Éléments de rémunération |
Montants dus ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 |
Commentaires |
|---|---|---|
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Rémunération fixe |
N/A |
La Présidente du Conseil d‘administration ne bénéficie d‘aucune rémunération fixe. |
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Rémunération variable |
N/A |
La Présidente du Conseil d‘administration ne bénéficie d‘aucune rémunération variable. |
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Rémunération liée à l‘activité d‘Administrateur et de Présidente du Conseil d‘administration |
N/A N/A |
Si la Présidente du Conseil d‘administration ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat de Présidente du Conseil d‘administration de la Société, elle perçoit une rémunération au titre de son mandat d‘Administrateur du Conseil d‘administration de la Société (identique à celle des autres administrateurs). (1) |
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Rémunération exceptionnelle |
N/A |
La Présidente du Conseil d‘administration ne bénéficie d‘aucune rémunération exceptionnelle. |
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Attribution de stock-options ou d‘actions de performance |
N/A |
La Présidente du Conseil d‘administration n‘est pas bénéficiaire de plans d‘attribution de stock-options ni d‘actions de performance. |
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Régime de retraite supplémentaire |
N/A |
La Présidente du Conseil d‘administration ne bénéficie pas du régime de retraite supplémentaire. |
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Régime complémentaire de santé et de prévoyance |
N/A |
La Présidente du Conseil d‘administration ne bénéficie pas du régime collectif de santé et de prévoyance en vigueur au sein de la Société. |
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Avantage de toute nature |
N/A |
La Présidente du Conseil d‘administration ne dispose d‘aucun avantage en nature. |
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(1)Gisèle Rossat-Mignod ne perçoit toutefois pas en pratique cette rémunération liée à l‘activité d‘Administrateur en application de la politique de la Caisse des Dépôts dont elle est salariée puisqu‘elle y renonce au bénéfice de la Caisse des Dépôts, à l‘identique des autres administrateurs désignés sur proposition de la CDC. |
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L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d‘administration, approuve, conformément à l‘article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 à Gisèle Rossat-Mignod au titre de son mandat de Présidente du Conseil d‘administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d‘entreprise de la Société visé par l‘article L. 225‐37 du Code de commerce, inclus dans le Document d‘enregistrement universel 2024 (Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d‘entreprise » – 3.3.2.1. « Éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 à Gisèle Rossat-Mignod, Présidente du Conseil d‘administration »).
Résolution no 12 – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 à Dominique Thillaud, à raison de ses fonctions de Directeur général
Exposé des motifs
Nous vous invitons dans le cadre de la résolution no 12, en application de l‘article L. 22-10-34 II du Code de commerce sur la base du rapport sur le gouvernement d‘entreprise (Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d‘entreprise » du Document d‘enregistrement universel 2024 (section 3.3.2.2)), à approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 à Dominique Thillaud à raison de ses fonctions de Directeur général de la Société.
Tableau sur les éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération du Directeur général versés ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024
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Éléments de rémunération |
Montants dus ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 |
Commentaires |
|---|---|---|
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Rémunération fixe |
400 000 € |
Rémunération fixe brute en 2023/2024. |
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Rémunération variable (1) |
47 920 € |
Soit 11,98 % de la rémunération fixe annuelle de référence. |
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Rémunération variable pluriannuelle |
N/A |
Le Directeur général ne bénéficie d‘aucune rémunération variable pluriannuelle. |
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Rémunération exceptionnelle |
N/A |
Le Directeur général ne bénéficie d‘aucune rémunération exceptionnelle. |
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Accord d‘intéressement |
34 331 € |
Le Directeur général bénéficie de l‘accord d‘intéressement en vigueur au sein de la Société. |
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Attribution de stock-options ou d‘actions de performance |
37 224 € |
Le Directeur général bénéficie d'un plan d'attribution d'actions de performance mais pas de plans de stocks-options. |
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Indemnité de prise ou de cessation de fonction |
- |
Le Directeur général bénéficie d‘une indemnité de départ dans certains cas de sortie du groupe CDA d‘un montant égal à un an de rémunération (dernière rémunération fixe + variable), sous réserve de la réalisation de conditions de performance individuelle et du Groupe vérifiées par le Conseil d‘administration. |
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Indemnité de non‐concurrence |
N/A |
Le Directeur général n‘est pas soumis à une clause de non‐concurrence. |
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Régime de retraite supplémentaire |
9 155 € |
Le Directeur général bénéficie du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (art. 83 du Code général des impôts) applicable aux dirigeants mandataires sociaux et cadres dirigeants du Groupe. |
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Régime complémentaire de santé et de prévoyance |
4 760 € |
Le Directeur général bénéficie du régime collectif de santé et de prévoyance en vigueur au sein de la Société, au même titre et dans les mêmes conditions que les autres salariés. |
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Avantage de toute nature |
7 931 € |
Le Directeur général dispose d‘un véhicule de fonction. |
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Assurance chômage privée |
Au 30 septembre 2024, la charge d‘assurance chômage a représenté pour la Société un montant de 10 954 € au titre de l‘exercice |
Assurance chômage privée auprès de l‘Association pour la Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d‘Entreprise – GSC. Cette assurance a pour objet de verser une indemnité journalière au mandataire social en cas de perte involontaire de son activité professionnelle résultant notamment de la révocation ou de la non-reconduction de son mandat. Ainsi, le mandataire social percevra à compter du 31e jour de la perte involontaire d‘activité professionnelle, des indemnités journalières de chômage sur une durée maximale de 24 mois (à l‘issue de la 1re année d‘affiliation). Le montant total des indemnités versées en cas de perte involontaire d‘activité professionnelle ne peut en aucun cas excéder 70 % du revenu professionnel annuel net imposable de l‘exercice précédent, à l‘exclusion de tout dividende. |
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(1)Sur la base des travaux et propositions du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil d‘administration réuni le 23 janvier 2025 a examiné le niveau d‘atteinte des objectifs. Il a constaté, après avis du Comité des nominations et des rémunérations, que les critères de performance de la rémunération variable de Dominique Thillaud ont été satisfaits à hauteur de 95,84 % des objectifs cibles. En effet, les critères quantitatifs ont été pleinement remplis et les critères qualitatifs ont été partiellement remplis. Ces critères sont décrits dans le Document d‘enregistrement universel 2023. Il a ainsi été décidé que Dominique Thillaud recevrait, au cours de l‘exercice 2024/2025, au titre de l‘exercice 2023/2024, 95,84 % de sa part variable annuelle, cette dernière s‘élevant ainsi à 47 920 € brut, soit 11,98 % de sa rémunération annuelle fixe. |
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L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d‘administration, approuve, conformément à l‘article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 à Dominique Thillaud au titre de son mandat de Directeur général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d‘entreprise de la Société visé par l‘article L. 225‐37 du Code de commerce, inclus dans le Document d‘enregistrement universel 2024 (Chapitre 3 « Rapport surle gouvernement d‘entreprise » – 3.3.2.2. « Éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 à Dominique Thillaud, Directeur général »).
Résolution no 13 – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 à Loïc Bonhoure, à raison de ses fonctions de Directeur général délégué de la Société jusqu‘au 31 août 2024 inclus
Exposé des motifs
Nous vous invitons dans le cadre de la résolution no 13, en application de l‘article L. 22-10-34 II du Code de commerce sur la base du rapport sur le gouvernement d‘entreprise (Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d‘entreprise » du Document d‘enregistrement universel 2024 (section 3.3.2.3)), à approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et autres avantages versés ou attribués au titre de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 à Loïc Bonhoure à raison de ses fonctions de Directeur général délégué jusqu‘au 31 août 2024.
Tableau sur les éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération du Directeur général délégué versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024
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Éléments de rémunération |
Montants dus ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 (mandat occupé jusqu‘au 31 août 2024 inclus) |
Commentaires |
|---|---|---|
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Rémunération fixe |
229 167 € |
Rémunération fixe brute 2023/2024. |
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Rémunération variable (1) |
109 817 € |
Soit 47,92 % de la rémunération fixe annuelle de référence. |
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Rémunération variable pluriannuelle |
N/A |
Le Directeur général délégué ne bénéficiait d‘aucune rémunération variable pluriannuelle. |
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Rémunération exceptionnelle |
N/A |
Le Directeur général délégué ne bénéficiait d‘aucune rémunération exceptionnelle. |
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Accord d‘intéressement |
31 433 € |
Le Directeur général délégué bénéficiait de l‘accord d‘intéressement en vigueur au sein de la Société. |
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Attribution de stock-options ou d‘actions de performance |
30 456 € |
Le Directeur général délégué bénéficiait d‘un plan d‘attribution d‘actions de performance mais pas de plans de stock-options. |
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Indemnité de prise ou de cessation de fonction |
N/A |
Le Directeur général délégué bénéficiait d‘une indemnité de départ dans certains cas de sortie du groupe CDA d‘un montant égal à un an de rémunération (dernière rémunération fixe + variable), sous réserve de la réalisation de conditions de performance individuelle et du Groupe vérifiées par le Conseil d‘administration. Non applicable dans sa situation. |
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Indemnité de non-concurrence |
N/A |
Le Directeur général délégué n‘était pas soumis à une clause de non‐concurrence. |
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Régime de retraite supplémentaire |
8 382 € |
Le Directeur général délégué bénéficiait du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (art. 83 du Code général des impôts) applicable aux dirigeants mandataires sociaux et cadres dirigeants du Groupe. |
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Régime complémentaire de santé et de prévoyance |
4 359 € |
Le Directeur général délégué bénéficiait du régime collectif de santé et de prévoyance en vigueur au sein de la Société, au même titre et dans les mêmes conditions que les autres salariés. |
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Avantage de toute nature |
3 955 € |
Le Directeur général délégué disposait d‘un véhicule de fonction. |
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Assurance chômage privée |
Au 30 septembre 2024, la charge d‘assurance chômage a représenté pour la Société un montant de 12 446 € au titre de l‘exercice (assurance ayant pris fin le 1er septembre 2024 suite à son départ du Groupe) |
Assurance chômage privée auprès de l‘Association pour la Garantie Sociale des Chefs et Dirigeants d‘Entreprise – GSC. Cette assurance a pour objet de verser une indemnité journalière au mandataire social en cas de perte involontaire de son activité professionnelle résultant notamment de la révocation ou de la non-reconduction de son mandat. Ainsi, le mandataire social peut percevoir à compter du 31e jour de la perte involontaire d‘activité professionnelle, des indemnités journalières de chômage sur une durée maximale de 24 mois (à l‘issue de la 1re année d‘affiliation). Le montant total des indemnités versées en cas de perte involontaire d‘activité professionnelle ne peut en aucun cas excéder 70 % du revenu professionnel annuel net imposable de l‘exercice précédent, à l‘exclusion de tout dividende. |
|
(1)Sur la base des travaux et propositions du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil d‘administration réuni le 23 janvier 2025 a examiné le niveau d‘atteinte des objectifs. Il a constaté, après avis du Comité des nominations et des rémunérations, que les critères de performance de la rémunération variable de Loïc Bonhoure ont été satisfaits à hauteur de 95,84 % des objectifs cibles. En effet, les critères quantitatifs ont été pleinement remplis et les critères qualitatifs ont été partiellement remplis. Ces critères sont décrits dans le Document d‘enregistrement universel 2023. Il a ainsi été décidé que Loïc Bonhoure recevrait, au cours de l‘exercice 2024/2025, au titre de l‘exercice 2023/2024, 95,84 % de sa part variable annuelle, cette dernière s‘élevant ainsi à 109 817 € brut, soit 47,92 % de sa rémunération annuelle fixe. |
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L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d‘administration, approuve, conformément à l‘article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l‘exercice clos le 30 septembre 2024 à Loïc Bonhoure au titre de son mandat de Directeur général délégué exercé jusqu‘au 31 août 2024 inclus, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d‘entreprise de la Société visé par l‘article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d‘enregistrement universel 2024 (Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d‘entreprise » – 3.3.2.3. « Éléments de rémunérations et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l‘exercice 2023/2024 à Loïc Bonhoure, Directeur général délégué jusqu‘au 31 août 2024 inclus »).
Résolution no 14 – Approbation de la politique de rémunération applicable à la Présidente du Conseil d‘administration pour l‘exercice 2024/2025, visée à l‘article L. 22‐10‐8 du Code de commerce
Exposé des motifs
Il vous est demandé au titre de la résolution no 14, en application de l‘article L. 22-10-8 du Code de commerce, sur la base du rapport sur le gouvernement d‘entreprise (Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d‘entreprise » du Document d‘enregistrement universel 2024 (section 3.3.1.2)), d‘approuver la politique de rémunération applicable à la Présidente du Conseil d‘administration au titre de l‘exercice 2024/2025.
Tableau récapitulatif de la politique de rémunération de la Présidente du Conseil d‘administration pour l‘exercice 2024/2025
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Éléments de rémunération |
Commentaires |
|---|---|
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Rémunération fixe |
La Présidente du Conseil d‘administration ne bénéficie d‘aucune rémunération fixe. |
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Rémunération variable |
La Présidente du Conseil d‘administration ne bénéficie d‘aucune rémunération variable. |
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Rémunérations liées à l‘activité d‘Administrateur et de Présidente du Conseil d‘administration |
La Présidente du Conseil d‘administration perçoit une rémunération de 2 000 € par séance du Conseil au titre de son mandat de Présidente du Conseil d‘administration de la Société (1). Elle perçoit par ailleurs une rémunération de 2 000 € par séance du Comité de la Stratégie et de la RSE au titre de son mandat de Présidente du Comité de la Stratégie et de la RSE (1). Elle ne perçoit pas de rémunération liée à son mandat d‘Administrateur. |
|
Rémunération exceptionnelle |
La Présidente du Conseil d‘administration ne bénéficie d‘aucune rémunération exceptionnelle. |
|
Attribution de stock-options ou d‘actions de performance |
La Présidente du Conseil d‘administration n‘est pas bénéficiaire de plans d‘attribution de stock‐options ni d‘actions de performance. |
|
Régime de retraite supplémentaire |
La Présidente du Conseil d‘administration ne bénéficie pas du régime de retraite supplémentaire. |
|
Régime complémentaire de santé et de prévoyance |
La Présidente du Conseil d‘administration ne bénéficie pas du régime collectif de santé et de prévoyance en vigueur au sein de la Société. |
|
Avantage de toute nature |
La Présidente du Conseil d‘administration ne dispose d‘aucun avantage en nature. |
|
(1)Gisèle Rossat-Mignod ne perçoit toutefois pas en pratique cette rémunération en application de la politique de la Caisse des Dépôts dont elle est salariée puisqu‘elle y renonce au bénéfice de la Caisse des Dépôts, à l‘identique des autres Administrateurs désignés sur proposition de la CDC. |
|
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d‘administration, approuve, en application de l‘article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération de la Présidente du Conseil d‘administration pour l‘exercice 2024/2025, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d‘entreprise de la Société visé par l‘article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d‘enregistrement universel 2024 (Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d‘entreprise » – 3.3.1.2. « Politique de rémunération de Gisèle Rossat-Mignod en qualité de Présidente du Conseil d‘administration, dirigeant mandataire social non exécutif, pour l‘exercice 2024/2025 »).
Résolution no 15 – Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général pour l‘exercice 2024/2025, visée à l‘article L. 22-10-8 du Code de commerce
Exposé des motifs
Il vous est demandé au titre de la résolution no 15, en application de l‘article L. 22-10-8 du Code de commerce, sur la base du rapport sur le gouvernement d‘entreprise (Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d‘entreprise » du Document d‘enregistrement universel 2024 section – 3.3.1.3), d‘approuver la politique de rémunération applicable au Directeur général au titre de l‘exercice 2024/2025.
Tableau récapitulatif de la politique de rémunération du Directeur général pour l‘exercice 2024/2025
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Éléments de rémunération |
Commentaires |
|---|---|
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Rémunération fixe |
Rémunération fixe brute de 450 000 €. |
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Rémunération variable |
1.40 % de la rémunération fixe annuelle de référence. Les objectifs subordonnant la part variable et l‘appréciation de leur réalisation pourraient évoluer : •de 0 à 20 % (soit un maximum de 90 000 €) de la rémunération fixe annuelle selon les critères quantitatifs suivants : •de 0 à 10 % selon l‘EBO Groupe (excédent brut opérationnel) de l‘exercice, •de 0 à 10 % selon l‘endettement net du Groupe constaté en fin d‘exercice ; •de 0 à 12 % (soit un maximum de 54 000 €) selon les critères RSE suivants : •de 0 à 4 % selon l‘atteinte des objectifs environnementaux (à parts égales) : •selon l‘indicateur Net Zéro Carbone atteint au niveau du Groupe, •sur l‘identification des pistes de réduction du scope 3 ; •de 0 à 4 % selon l‘atteinte des objectifs sociaux (à parts égales) : •sur la poursuite de la réduction de l‘accidentologie Groupe, •sur l‘amélioration de la mixité dans le top management du Groupe et la proposition d‘une trajectoire chiffrée notamment au sein du Top 40 et des Codir des Sites ; •de 0 à 4 % selon la poursuite du déploiement des engagements et renoncements et de leur dispositif de suivi, suite à la définition de la raison d‘être du Groupe ; •de 0 à 8 % (soit un maximum de 36 000 €) selon les critères de stratégie et de développement suivants (à parts égales) : •Division « Parcs de Loisirs » : poursuivre l‘accélération du développement des parcs de loisirs et intégration et développement d‘Urban Soccer et identification de cibles d‘acquisitions éventuellement disponibles, •Division « Domaines Skiables » : afin de maintenir la Compagnie des Alpes en tant qu‘acteur majeur en montagne : (i) finaliser les négociations en cours sur l‘évolution de concessions, (ii) préparer le renouvellement des délégations de service public (en cas d‘appels d‘offres), (iii) renforcer le suivi des DSP (conditions de financement des Capex / crédit bail notamment) et (iv) préparer les conditions de sortie le cas échéant (en cas d‘absence d‘appels d‘offres), •Division « Distribution & Hospitality » : suivi de son plan de développement de la Division et optimisation des financements immobiliers. 2.Bonus annuel de surperformance : •de 0 à 10 % de la rémunération fixe annuelle de référence (soit un maximum de 45 000 €). L‘objectif subordonnant ce bonus de surperformance correspond à l‘atteinte de l‘EBO compris entre 100 % et 115 % de l‘objectif budgété. |
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Rémunération variable pluriannuelle |
Le Directeur général ne bénéficie d‘aucune rémunération variable pluriannuelle. |
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Rémunération exceptionnelle |
Le Directeur général ne bénéficie d‘aucune rémunération exceptionnelle. |
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Accord d‘intéressement |
Le Directeur général bénéficie de l‘accord d‘intéressement en vigueur au sein de la Société. |
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Attribution de stock-options ou d‘actions de performance |
Le Directeur général bénéficie de 5 500 actions attribuées gratuitement dans le cadre du Plan no 27 d‘actions de performance. |
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Indemnité de prise ou de cessation de fonction |
Le Directeur général bénéficie d‘une indemnité de départ dans certains cas de sortie du groupe CDA d‘un montant égal à un an de rémunération (dernière rémunération fixe + variable), sous réserve de la réalisation de conditions de performance individuelle et du Groupe vérifiées par le Conseil d‘administration. |
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Indemnité de non‐concurrence |
Le Directeur général n‘est pas soumis à une clause de non-concurrence. |
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Régime de retraite supplémentaire |
Le Directeur général bénéficie du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies applicable aux dirigeants mandataires sociaux et cadres dirigeants de la Société. |
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Régime complémentaire de santé et de prévoyance |
Le Directeur général bénéficie du régime collectif de santé et de prévoyance en vigueur au sein de la Société, au même titre et dans les mêmes conditions que les autres salariés. |
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Avantage de toute nature |
Le Directeur général dispose d‘un véhicule de fonction. |
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Assurance chômage privée |
Assurance chômage privée auprès de l‘Association pour la garantie sociale des chefs et dirigeants d‘entreprise – GSC. Cette assurance a pour objet de verser une indemnité journalière au mandataire social en cas de perte involontaire de son activité professionnelle résultant notamment de la révocation ou de la non-reconduction de son mandat. Ainsi, le mandataire social percevra à compter du 31e jour de la perte involontaire d‘activité professionnelle, des indemnités journalières de chômage sur une durée maximale de 24 mois (à l‘issue de la 1re année d‘affiliation). Le montant total des indemnités versées en cas de perte involontaire d‘activité professionnelle ne peut en aucun cas excéder 70 % du revenu professionnel annuel net imposable de l‘exercice précédent, à l‘exclusion de tout dividende. |
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum etde majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d‘administration, approuve, en application de l‘article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général pour l‘exercice 2024/2025, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d‘entreprise de la Société visé par l‘article L. 225-37 du Code de commerce, inclus dans le Document d‘enregistrement universel 2024 (Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d‘entreprise » – 3.3.1.3. « Politique de rémunération du Directeur général, dirigeant mandataire social exécutif pour l‘exercice 2024/2025 »).
Résolution no 16 - Fixation du montant de la rémunération annuelle maximale globale allouée aux membres du Conseil d‘administration
Exposé des motifs
Il est vous est demandé au titre de la résolution no 16 de réévaluer le montant global maximal annuel (par exercice) de la somme pouvant être allouée aux membres du Conseil d‘administration (Censeur inclus) en rémunération de leurs fonctions et de le fixer à 280 000 €, qui serait applicable à l‘exercice en cours ainsi qu‘aux exercices ultérieurs jusqu‘à nouvelle décision, à charge pour le Conseil d‘administration de répartir cette somme entre chacun des membres du Conseil d‘administration.
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d‘administration, décide de fixer le montant global maximal annuel (par exercice) de la somme pouvant être allouée aux membres du Conseil d‘administration (Censeur inclus) en rémunération de leurs fonctions à la somme de 280 000 euros, au titre de l‘exercice 2024/2025 et des exercices en cours jusqu‘à nouvelle décision, à charge pour le Conseil d‘administration de répartir cette somme conformément à la politique de rémunération applicable.
Résolution no 17 – Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d‘administration, pour l‘exercice 2024/2025, visée à l‘article L. 22-10-8 du Code de commerce
Exposé des motifs
Il vous est demandé au titre de la résolution n° 17, en application de l‘article L. 22-10-8 du Code de commerce, sur la base du rapport sur le gouvernement d‘entreprise (Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d‘entreprise » du Document d‘enregistrement universel 2024 (section 3.3.1.5)), d‘approuver la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d‘administration au titre de l‘exercice 2024/2025.
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d‘administration, approuve, en application de l‘article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d‘administration pour l‘exercice 2024/2025, telle que détaillée dans le rapport sur le gouvernement d‘entreprise de la Société visé par l‘article L. 225‐37 du Code de commerce, inclus dans le Document d‘enregistrement universel 2024 (Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d‘entreprise » – 3.3.1.5. « Politique de rémunération des membres du Conseil d‘administration pour l‘exercice 2024/2025 »).
Résolution no 18 – Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnée au I de l‘article L. 22-10-9 du Code de commerce
Exposé des motifs
Dans le cadre de la résolution no 18, il vous est demandé de bien vouloir approuver les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnée au I de l‘article L. 22-10-9 du Code de commerce telles que présentées au Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d‘entreprise » du Document d‘enregistrement universel 2024 sous les sections 3.3.1.5. et 3.3.2.4.
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d‘administration, approuve, conformément à l‘article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l‘article L. 22‐10‐9 du Code de commerce telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d‘entreprise de la Société visé par l‘article L. 225‐37 du Code de commerce, inclus dans le Document d‘enregistrement universel 2024 (Chapitre 3 « Rapport sur le gouvernement d‘entreprise » – sections 3.3.1.5 et 3.3.2.4).
Résolution no 19 – Autorisation au Conseil d‘administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions – prix maximum d‘achat : 40 € par action
Exposé des motifs
Nous vous invitons, à la résolution no 19, comme il est d‘usage lors de chaque Assemblée générale ordinaire annuelle, à autoriser votre Conseil d‘administration, avec faculté de subdélégation, à opérer sur les titres de la Société.
En vertu de cette autorisation, votre Conseil d‘administration pourra mettre en œuvre un nouveau programme de rachat d‘actions, dans la limite d‘un pourcentage d‘actions en autodétention de 10 % du capital social, avec les mêmes objectifs que ceux du précédent programme, et notamment aux fins d‘assurer l‘animation de marché par un prestataire de services d‘investissement au travers d‘un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l‘Autorité des marchés financiers, en l‘occurrence la Charte de l‘AMAFI.
L‘utilisation de cette résolution ne sera pas permise pendant toute période d‘offre publique sur les actions de la Société.
Pour la mise en place de cette autorisation, nous vous proposons de fixer à 40 € le prix maximum d‘achat par action.
Cette autorisation sera donnée pour une nouvelle période de dix-huit mois, conformément aux dispositions légales.
Toutes précisions sur le bilan des opérations réalisées dans le cadre du programme actuellement en vigueur sont fournies dans le Document d‘enregistrement universel 2024 (section 6.1.2. « Actions autodétenues »).
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d‘administration, autorise celui-ci avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à faire acheter par la Société ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, du règlement délégué n° 2016/1961 du 8 mars 2016, du Titre IV du Livre II du règlement général de l‘Autorité des marchés financiers et des instructions d‘application, en vue :
•d‘assurer l‘animation de marché par un prestataire de services d‘investissement au travers d‘un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l‘Autorité des marchés financiers ;
•de conserver lesdites actions, les céder ou généralement les transférer par tous moyens, notamment par échange ou remise des titres, en particulier dans le cadre d‘opérations de croissance externe ou à l‘occasion d‘émission de titres donnant accès au capital, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne pourront excéder 5 % du capital de la Société ;
•d‘attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de participation aux fruits de l‘expansion de l‘entreprise, d‘options d‘acquisition d‘actions, d‘attributions gratuites d‘actions ou d‘un plan d‘épargne d‘entreprise ou Groupe ou encore d‘un plan partenarial d‘épargne salariale volontaire ;
•d‘annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées, dans les conditions prévues par la loi, sous réserve que le Conseil d‘administration dispose d‘une autorisation de l‘Assemblée générale, statuant à titre extraordinaire, en cours de validité lui permettant de réduire le capital par annulation des actions acquises dans le cadre d‘un programme de rachat d‘actions.
L‘achat des actions ainsi que la conservation, la cession ou le transfert des actions ainsi achetées pourront, selon le cas, être effectués, en une ou plusieurs fois, à tout moment sauf en période d‘offre publique d‘achat par tous moyens sur le marché de gré à gré, notamment par voie d‘acquisition ou de cession de bloc, ou par recours à des instruments financiers dérivés et à des bons, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Pour la mise en place de cette autorisation, l‘Assemblée générale fixe le prix maximum d‘achat à 40 € par action. Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10 % des actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s‘appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations le modifiant postérieurement à la présente Assemblée, soit à titre indicatif au 30 septembre 2024, 50 622 242 actions représentant un investissement maximum de 2 024 889 680 € sur la base d‘un prix maximum d‘achat par action de 40 €.
En cas d‘augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d‘actions ainsi qu‘en cas soit d‘une division soit d‘un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l‘opération et ce nombre après l‘opération.
L‘Assemblée générale fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui privera d‘effet, à compter de la date de la présente Assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, en particulier l‘autorisation donnée par l‘Assemblée générale mixte du 14 mars 2024 en sa dix‐huitième résolution.
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d‘administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour passer tous ordres, conclure tous accords, établir tous documents et notamment le descriptif du programme qui devra être publié avant la réalisation du nouveau programme, effectuer toutes formalités, toutes déclarations et communiqués auprès de tous organismes, et en particulier l‘Autorité des marchés financiers, des opérations effectuées en application de la présente résolution, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles seront assurées, s‘il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la Société et celle des bénéficiaires d‘options en conformité avec les dispositions réglementaires et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire.
Résolution no 20 – Autorisation à donner au Conseil d‘administration en vue de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues
Exposé des motifs
À la résolution no 20, nous vous proposons d‘autoriser le Conseil d‘administration à acheter des actions de la Société aux fins notamment de l‘annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées, d‘autoriser le Conseil d‘administration à réduire le capital social en une ou plusieurs fois par annulation de toute quantité d‘action autodétenues qu‘il décidera dans les limites autorisées par la loi, étant précisé que le nombre maximum d‘actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant l‘annulation, y compris les actions faisant l‘objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date. La durée de validité de la délégation de compétence sera fixée à dix-huit mois à compter de l‘Assemblée générale, et privera d‘effet, à compter de la présente Assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, en particulier l‘autorisation donnée par l‘Assemblée générale mixte du 14 mars 2024 en sa dix-neuvième résolution.
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d‘administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d‘administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu‘il appréciera, par annulation de toute quantité d‘actions autodétenues qu‘il décidera dans les limites autorisées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce. À la date de chaque annulation, le nombre maximum d‘actions annulées par la Société pendant la période de vingt‐quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l‘objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date, étant précisé que cette limite s‘applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée. L‘Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d‘administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les opérations d‘annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et la valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, et modifier en conséquence les Statuts et accomplir toutes formalités. Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée et prive d‘effet, à compter de la présente Assemblée, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, en particulier l‘autorisation donnée par l‘Assemblée générale mixte du 14 mars 2024 en sa dix-neuvième résolution.
Résolution no 21 – Autorisation à consentir au Conseil d‘administration à l‘effet de procéder à l‘attribution gratuite d‘actions aux membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales ainsi qu‘à leurs mandataires sociaux
Exposé des motifs
À la résolution no 21, nous vous invitons à permettre la mise en œuvre au sein du Groupe de nouveaux plans d‘attribution gratuite d‘actions, au bénéfice de salariés de la Société et/ou du Groupe, ainsi qu‘à leurs mandataires sociaux.
Les quantités d‘actions qui pourraient être attribuées, tout type de plans confondu, en vertu de cette autorisation nepourront dépasser 2 % du nombre total d‘actions composant le capital social, et le montant total des actions attribuées gratuitement non définitivement acquises serait limité à 7 % du nombre total d‘actions composant le capital social, étant précisé qu‘au 30 septembre 2024, la dilution potentielle induite par l‘ensemble des plans en vigueur représente moins de 1 % du capital.
Nous proposons de fixer à 2 % le plafond de cette autorisation, afin d‘être en mesure devant couvrir notamment les éventuels changements de périmètre et permettant d‘ouvrir plus largement les plans à d‘autres salariés, comme cela a déjà été fait avec la mise en place des Plans universels no 1, no 1 bis et no 2 (comme décrits au Chapitre 6 du Document d‘enregistrement universel 2024). Pour mémoire, ces plans s‘inscrivent dans la mise en œuvre de l‘engagement no 10 de la Raison d‘Être de la Société par lequel la Compagnie des Alpes a annoncé s‘engager à reconnaître la fidélité des talents et la contribution des salariés, permanents comme saisonniers (à l‘exception de ceux bénéficiant déjà de plans d‘actions dits « de performance »), sous certaines conditions, en les associant au succès de l‘entreprise par la mise en place d‘un plan d‘actionnariat salarié dit Plan universel.
Ainsi,
•Les Plans universels désormais mis en place annuellement comprennent des actions gratuites attribuées annuellement sous certaines conditions mais sans conditions de performance (à l‘exception des actions qui seront attribuées au bénéfice des salariés des entités concernées situées aux Pays-Bas dont l‘acquisition sera soumise à une condition de performance).
Il est prévu que chaque bénéficiaire des Plans universels reçoive 30 actions gratuites au terme d‘une période d‘acquisition de trois ans sans période de conservation.
•Les Plans d‘attribution d‘actions gratuites de performance également mis en place annuellement prévoient une attribution des actions définitive au terme d‘une période d‘acquisition minimale de deux ans, les bénéficiaires devant ensuite conserver ces actions pendant une durée minimale d‘un an à compter de leur attribution définitive. L‘acquisition définitive des actions par le bénéficiaire est subordonnée à des conditions de performance collective et/ou individuelle et/ou à d‘autres conditions (présence, etc.) qui seront fixées par le Conseil d‘administration. Ces conditions peuvent varier selon la catégorie de bénéficiaires, selon que les bénéficiaires sont dirigeants mandataires sociaux de la Société, membres du Comex de la Société, managers de la Société ayant des responsabilités opérationnelles importantes, ou n‘appartiennent à aucune de ces catégories. Ces conditions détermineront l‘application de critères qualitatifs et/ou quantitatifs définis par le Conseil d‘administration (voir pour les plans no 25 et no 27 le Document d‘enregistrement universel 2024, Chapitre 6 « Capital social », section 6.1.5.2 « Actions de performance et Plan dit « universel » »).
Ainsi, la présente autorisation sera utilisée pour la mise en place annuelle de plans d‘actions de performance et également pour les besoins de la poursuite de la mise en œuvre de l‘engagement no 10 de la Raison d‘Être de la Société au travers des Plans dits universels.
Il sera donné pouvoir au Conseil d‘administration, avec faculté de subdélégation, à l‘effet de mettre en œuvre la présente autorisation, donnée, en remplacement de la précédente, pour la partie non encore utilisée le cas échéant, pour une nouvelle durée de vingt-six mois.
Ce projet de résolution a donné lieu à l‘établissement d‘un rapport spécial de vos Commissaires aux comptes.
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d‘administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225‐129 et suivants du Code de commerce, aux dispositions des articles L. 225‐197‐1 et suivants du Code de commerce et aux dispositions des articles L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce :
1.autorise le Conseil d‘administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d‘actions existantes et/ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires qu‘il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, ou parmi les mandataires sociaux de la Société ou des groupements qui leur sont liés, dans les conditions prévues à l‘article L. 225-197-2 dudit Code, ou de certaines catégories d‘entre eux ;
2.décide que la quote-part maximale de capital de la Société représentée par l‘ensemble des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra pas être supérieure, d‘une part, à 2 % du nombre total d‘actions composant le capital social au jour de la décision du Conseil d‘administration, et, d‘autre part, à un montant tel que le nombre cumulé d‘actions attribuées gratuitement et non définitivement acquises en vertu de plans existants et de la présente résolution, et d‘options ouvertes et non encore levées attribuées aux salariés en vertu de plans d‘options de souscription ou d‘achat d‘actions existants ou concomitants à la date d‘attribution gratuite d‘actions, ne pourra être supérieure à 7 % du nombre total d‘actions composant le capital social de la Société au jour de la décision du Conseil d‘administration, étant précisé que ces plafonds sont fixés sans tenir compte des ajustements législatifs, réglementaires, et le cas échéant contractuels, nécessaires à la sauvegarde des droits des bénéficiaires ;
3.décide que le Conseil d‘administration déterminera l‘identité des bénéficiaires des attributions effectuées en application de la présente autorisation, le nombre d‘actions attribuées à chacun d‘eux, les conditions d‘attribution et les critères d‘attribution des actions ;
4.décide que l‘attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d‘une période d‘acquisition minimale de deux ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale d‘un an à compter de l‘attribution définitive desdites actions, le Conseil d‘administration ayant tous pouvoirs pour fixer des durées supérieures pour la période d‘acquisition et l‘obligation de conservation, dans la limite de quatre ans chacune, et pour supprimer l‘obligation de conservation d‘une durée minimale si la durée de la période d‘acquisition était allongée à trois ans ;
5.décide que l‘attribution définitive des actions pourra avoir lieu avant le terme de la période d‘acquisition en cas d‘invalidité des bénéficiaires correspondant au classement dans la 2e ou 3e catégorie prévues à l‘article L. 341-4 du Code de la Sécurité sociale (ou équivalent hors de France) et que les actions seront librement cessibles immédiatement ;
6.autorise le Conseil d‘administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d‘acquisition, aux ajustements du nombre d‘actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires ;
7.autorise le Conseil d‘administration, en cas d‘attribution d‘actions à émettre, à réaliser une ou plusieurs augmentation(s) de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d‘émission au profit des bénéficiaires desdites actions et prend acte que la présente autorisation emporte, de plein droit, renonciation corrélative des actionnaires au profit des attributaires à leur droit préférentiel de souscription auxdites actions et à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporées, opération pour laquelle le Conseil d‘administration bénéficie d‘une délégation de compétence conformément à l‘article L. 225-129-2 du Code de commerce ;
8.délègue tous pouvoirs au Conseil d‘administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l‘effet notamment :
−de déterminer si les actions attribuées sont des actions à émettre ou des actions existantes,
−de déterminer l‘identité des bénéficiaires des attributions d‘actions parmi les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés ou parmi les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements susvisés,
−de fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d‘attribution des actions, dans les conditions et limites légales,
−de procéder, le cas échéant, aux ajustements du nombre d‘actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à préserver les droits des bénéficiaires,
−plus généralement, de conclure tous accords, établir tous documents, constater la ou les augmentations de capital résultant de toute attribution définitive réalisée par l‘usage de la présente autorisation, modifier corrélativement les statuts et effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes ;
9.décide que la présente autorisation est donnée pour une période de vingt-six mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; et
10.décide que la présente autorisation prive d‘effet à hauteur de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet et remplace l‘autorisation donnée à la vingtième résolution par l‘Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société du 14 mars 2024.
Résolutions nos 22 à 28 - Délégations de compétence à l‘effet d‘augmenter le capital ou d‘émettre des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société avec et/ou sans droit préférentiel de souscription
Exposé des motifs
Les résolutions nos 22 à 28 portent sur des délégations permettant au Conseil d‘administration de choisir, à tout moment, au sein d‘une large gamme de valeurs mobilières donnant accès au capital, l‘opération la plus appropriée aux besoins et au développement du Groupe, compte tenu des conditions du marché au moment considéré.
Pour certaines de ces délégations, il vous est demandé de supprimer le droit préférentiel de souscription attaché aux actions existantes, ce qui permettrait ainsi à la Société, en fonction des conditions du marché ou du type de titres émis, de réaliser un placement de titres dans les meilleures conditions, notamment lorsque la rapidité des opérations constitue une condition essentielle de leur réussite.
Le montant nominal maximal des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières représentatives d‘un droit de créance de la Société susceptibles d‘être réalisées en vertu des résolutions nos 22 à 28, est précisé dans le tableau récapitulatif des délégations financières proposées à votre vote et présenté ci-après.
Ces délégations seraient accordées pour une durée de 26 mois. Le Conseil ne pourrait faire usage de la délégation conférée, en période d‘offre publique d‘achat, qu‘avec l‘autorisation préalable de l‘Assemblée générale.
Ces délégations de compétence donnent au Conseil d‘administration les moyens d‘utiliser les instruments les plus adaptés et de saisir les meilleures fenêtres de marché afin de renforcer, le cas échéant, le bilan de l‘entreprise avec souplesse et réactivité. Ces délégations permettront ainsi à la Société de disposer des marges de manœuvre nécessaires dans un grand nombre de scénarios, en fonction de l‘évolution des marchés.
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d‘administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-132, L. 225-133 et L. 225-134, aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce et aux dispositions des articles L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce :
1.délègue au Conseil d‘administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, sa compétence pour décider l‘émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu‘il appréciera, tant en France qu‘à l‘étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, (i) d‘actions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d‘autres titres de capital de la Société ou d‘une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l‘attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société ou d‘une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d‘émission ;
2.décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d‘actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;
3.décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d‘être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 12 millions d‘euros étant précisé que :
−le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d‘être réalisées en vertu de la présente délégation s‘imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée, et
−à ce plafond s‘ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d‘autres cas d‘ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
4.décide en outre que le montant nominal des obligations ou autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d‘être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 13 millions d‘euros, ou la contre-valeur de ce montant en cas d‘émission en autres monnaies à la date de l‘émission, étant précisé que :
−le montant de l‘ensemble des titres de créance dont l‘émission est susceptible d‘être réalisée en application de la présente résolution s‘imputera sur le montant du plafond global des émissions de titres de créance prévu à la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée générale,
−ce plafond ne s‘applique pas aux titres de créance dont l‘émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d‘administration conformément à l‘article L.228-40 du Code de commerce ni aux autres titres de créance visés aux articles L.228-92 dernier alinéa, L.228-93 dernier alinéa et L.228-94 dernier alinéa du Code de commerce, et
−ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
5.décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et dans les conditions fixées par le Conseil d‘administration, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions ordinaires, aux valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d‘autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l‘attribution de titres de créances ainsi qu‘aux valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, émises en vertu de la présente délégation de compétence. En outre le Conseil d‘administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu‘ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n‘ont pas absorbé la totalité d‘une émission de valeurs mobilières, le Conseil d‘administration pourra utiliser, dans l‘ordre qu‘il déterminera, l‘une et/ou l‘autre des facultés ci-après :
−limiter, le cas échéant, l‘émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l‘émission décidée,
−répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, ou
−offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
6.décide que les émissions de bons de souscription d‘actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes. En cas d‘attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d‘administration aura la faculté de décider que les droits d‘attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;
7.prend acte que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
8.décide que le Conseil d‘administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, à l‘effet de :
−décider l‘émission des titres et déterminer les conditions et modalités de toute émission, notamment le montant, les dates, le prix d‘émission, les modalités de libération, la date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des titres de capital de la Société,
−déterminer la nature, le nombre et les caractéristiques des titres à émettre (y compris, le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d‘actifs de la Société, attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre) et, lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront en ou seront associées à des titres de créance, leur durée (déterminée ou non), leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, le rang de subordination), leur rémunération, les cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d‘augmenter le nominal des titres et les autres modalités d‘émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d‘amortissement (y compris de remboursement par remise d‘actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
−fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d‘acheter ou d‘échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales applicables,
−prévoir la faculté de suspendre éventuellement l‘exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires,
−fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l‘incidence d‘opérations sur le capital de la Société, et fixer toutes autres modalités permettant d‘assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital,
−à sa seule initiative, imputer les frais d‘augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et
−prendre toutes mesures utiles et conclure tous accords à l‘effet de mettre en œuvre la présente délégation, en particulier en vue de la bonne fin des émissions envisagées et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations utiles à l‘émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu‘à l‘exercice des droits qui y sont attachés et requérir toutes autorisations qui s‘avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;
9.décide que le Conseil d‘administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l‘Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d‘une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu‘à la fin de la période d‘offre ;
10.décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois ; et
11.décide que la présente délégation prive d‘effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation et remplace l‘autorisation donnée à la vingt-deuxième résolution par l‘Assemblée générale du 9 mars 2023.
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d‘administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136, aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce et aux dispositions des articles L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce, et notamment aux dispositions de l‘article L. 22-10-51 du Code de commerce :
1.délègue au Conseil d‘administration sa compétence, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour décider l‘émission, par voie d‘offre au public autre que les offres au public visées à l‘article L. 411-2, 1o du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu‘il appréciera, tant en France qu‘à l‘étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, (i) d‘actions ordinaires ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d‘autres titres de capital de la Société ou d‘une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l‘attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société ou d‘une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ;
2.décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d‘actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;
3.décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d‘être réalisées immédiatement et/ou à terme en application de la présente délégation est fixé à (i) 6 millions d‘euros en cas de délai de priorité de souscription conféré aux actionnaires par le Conseil d‘administration ou (ii), à défaut d‘un tel délai, à 2,5 millions d‘euros étant précisé que :
−le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d‘être réalisées en vertu de la présente délégation s‘imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée générale,
−à ce plafond s‘ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d‘autres cas d‘ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou d‘autres droits donnant accès au capital de la Société ;
4.décide que le montant nominal des obligations ou autres titres de créance susceptibles d‘être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 13 millions d‘euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date de la décision d‘émission, étant précisé que :
−le montant de l‘ensemble des titres de créance dont l‘émission est susceptible d‘être réalisée en application de la présente résolution s‘imputera sur le montant du plafond global des émissions de titres de créance prévu à la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée,
−ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et
−ce plafond ne s‘applique pas aux titres de créance dont l‘émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d‘administration conformément à l‘article L. 228-40 du Code de commerce ni aux autres titres de créance visés aux articles L. 228-92 dernier alinéa, L. 228-93 dernier alinéa et L. 228-94 dernier alinéa du Code de commerce ;
5.décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d‘être émis en application de la présente délégation, étant entendu que le Conseil d‘administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l‘émission, pendant le délai et les conditions qu‘il fixera conformément aux dispositions de l‘article L. 22-10-51 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le Conseil d‘administration l‘estime opportun, être exercée tant à titre irréductible qu‘à titre réductible, étant précisé qu‘à la suite de la période de priorité, les titres non souscrits pourront être offerts en France et/ou à l‘étranger ;
6.prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;
7.décide de déléguer, conformément à l‘article L. 22-10-52 du Code de commerce au Conseil d‘administration le pouvoir de fixer librement le prix d‘émission des actions nouvelles émises et que le prix d‘émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d‘être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l‘émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d‘émission librement fixé par le Conseil d‘administration.
8.décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n‘ont pas absorbé la totalité d‘une émission d‘actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital telles que définies ci-dessus, le Conseil d‘administration pourra utiliser, dans l‘ordre qu‘il estimera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes :
−limiter, le cas échéant, l‘émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l‘émission décidée,
−répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix, ou
−offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
9.décide que le Conseil d‘administration pourra faire usage de la présente délégation à l‘effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d‘échange initiée par la Société sur ses propres titres ou les titres d‘une autre société, dans les limites et sous les conditions prévues par l‘article L. 22-10-54 du Code de commerce ;
10.décide que le Conseil d‘administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée, conformément aux dispositions légales, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, à l‘effet de :
−décider l‘émission des titres et déterminer les conditions et modalités de toute émission, notamment le montant, les dates, le prix d‘émission, les modalités de libération, la date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des titres de capital de la Société,
−déterminer la nature, le nombre et les caractéristiques des titres à émettre (y compris, le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d‘actifs de la Société, attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre) et, lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront en ou seront associées à des titres de créance, leur durée (déterminée ou non), leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, le rang de subordination), leur rémunération, les cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d‘augmenter le nominal des titres et les autres modalités d‘émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d‘amortissement (y compris de remboursement par remise d‘actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
−fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d‘acheter ou d‘échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales applicables,
−prévoir la faculté de suspendre éventuellement l‘exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
−fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l‘incidence d‘opérations sur le capital de la Société, et fixer toutes autres modalités permettant d‘assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
−en cas d‘émission de titres à l‘effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d‘une offre publique d‘échange, fixer la parité d‘échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser sans que les modalités de détermination de prix du paragraphe 7 de la présente résolution trouvent à s‘appliquer, constater le nombre de titres apportés à l‘échange, et déterminer les conditions d‘émission,
−à sa seule initiative, imputer les frais d‘augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et
−prendre toutes mesures utiles et conclure tous accords à l‘effet de mettre en œuvre la présente délégation, en particulier en vue de la bonne fin des émissions envisagées et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations utiles à l‘émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu‘à l‘exercice des droits qui y sont attachés et requérir toutes autorisations qui s‘avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;
11.décide que le Conseil d‘administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l‘Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d‘une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu‘à la fin de la période d‘offre ;
12.décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée de 26 mois ; et
13.décide que la présente délégation prive d‘effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation et remplace l‘autorisation donnée à la vingt-troisième résolution par l‘Assemblée générale du 9 mars 2023.
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d‘administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 225-136, aux dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce et aux dispositions des articles L. 22-10-49 et L. 22‐10‐51 et suivants du Code de commerce :
1.délègue au Conseil d‘administration sa compétence avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour décider l‘émission, par voie d‘offre visée à l‘article L. 411-2, 1o du Code monétaire et financier (c‘est-à-dire une offre qui s‘adresse exclusivement à un cercle restreint d‘investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés), en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu‘il appréciera, tant en France qu‘à l‘étranger, en euros, monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, à l‘émission (i) d‘actions ordinaires, ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d‘autres titres de capital de la Société ou d‘une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l‘attribution de titres de créances, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la Société ou d‘une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment en espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles ;
2.décide que sont expressément exclues de la présente délégation de compétence les émissions d‘actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de préférence ;
3.décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d‘être réalisées immédiatement et/ou à terme en application de la présente délégation est fixé à 2,5 millions d‘euros étant précisé que :
−les émissions de titre de capital réalisées en vertu de la présente délégation par une offre visée à l‘article L. 411-2, 1o du Code monétaire et financier ne pourront pas excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l‘émission (à titre indicatif, au jour de la présente Assemblée générale, l‘émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l‘article L. 411-2, 1o du Code monétaire et financier est limitée à 30 % du capital de la Société par an, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d‘administration d‘utilisation de la présente délégation),
−le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d‘être réalisées en vertu de la présente délégation s‘imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée générale, et
−à ce plafond s‘ajoutera, le cas échéant, le montant nominal supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d‘autres cas d‘ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
4.décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d‘être émis en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder 13 millions d‘euros ou la contre-valeur en euros de ce montant à la date de la décision d‘émission, étant précisé que :
−le montant de l‘ensemble des titres de créance dont l‘émission est susceptible d‘être réalisée en application de la présente résolution s‘imputera sur le montant du plafond global des émissions de titres de créance prévu à la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée générale,
−ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et
−ce plafond ne s‘applique pas aux titres de créance dont l‘émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d‘administration conformément à l‘article L. 228-40 du Code de commerce ni aux autres titres de créance visés aux articles L. 228-92 dernier alinéa, L. 228-93 dernier alinéa et L. 228-94 dernier alinéa du Code de commerce ;
5.décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres susceptibles d‘être émis en application de la présente délégation ;
6.prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;
7.décide de déléguer, conformément à l‘article L. 22-10-52 du Code de commerce, au Conseil d‘administration, le pouvoir de fixer librement le prix d‘émission des actions nouvelles émises et que le prix d‘émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d‘être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l‘émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d‘émission librement fixé par le Conseil d‘administration ;
8.décide que le Conseil d‘administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée, conformément aux dispositions légales, pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, à l‘effet de :
−décider l‘émission des titres et déterminer les conditions et modalités de toute émission, notamment le montant, les dates, le prix d‘émission, les modalités de libération, la date de jouissance (avec une date de jouissance éventuellement rétroactive), les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront accès à des titres de capital de la Société,
−déterminer la nature, le nombre et les caractéristiques des titres à émettre (y compris, le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d‘actifs de la Société, attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre) et, lorsque les valeurs mobilières à émettre consisteront en ou seront associées à des titres de créance, leur durée (déterminée ou non), leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, le rang de subordination), leur rémunération, les cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d‘augmenter le nominal des titres et les autres modalités d‘émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d‘amortissement (y compris de remboursement par remise d‘actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les caractéristiques visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
−fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d‘acheter ou d‘échanger en bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à émettre immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales applicables,
−prévoir la faculté de suspendre éventuellement l‘exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
−fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l‘incidence d‘opérations sur le capital de la Société, et fixer toutes autres modalités permettant d‘assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
−à sa seule initiative, imputer les frais d‘augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et
−prendre toutes mesures utiles et conclure tous accords à l‘effet de mettre en œuvre la présente délégation, en particulier en vue de la bonne fin des émissions envisagées et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations utiles à l‘émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu‘à l‘exercice des droits qui y sont attachés et requérir toutes autorisations qui s‘avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions ;
9.décide que le Conseil d‘administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l‘Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d‘une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu‘à la fin de la période d‘offre ;
10.décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée de 26 mois ; et
11.décide que la présente délégation prive d‘effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation, en particulier l‘autorisation donnée par l‘Assemblée générale du 9 mars 2023 en sa vingt-quatrième résolution.
L‘Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d‘administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, et statuant conformément à l‘article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1.délègue au Conseil d‘administration, sa compétence, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, à l‘effet de décider d‘augmenter le nombre d‘actions, de titres de capital ou autres valeurs mobilières à émettre dans le cadre de toute émission réalisée en application des vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions ci-avant, au même prix que celui retenu pour l‘émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l‘émission (à ce jour, pendant un délai de 30 jours à compter de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l‘émission initiale) ;
2.décide que le montant nominal des émissions décidées en application de la présente délégation s‘imputera sur le montant du plafond applicable à l‘émission initiale et sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée ;
3.décide que le Conseil d‘administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l‘Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d‘une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu‘à la fin de la période d‘offre ;
4.décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée, pour une durée de 26 mois ; et
5.décide que la présente délégation prive d‘effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation et en particulier l‘autorisation donnée par l‘Assemblée générale du 9 mars 2023 en sa vingt-cinquième résolution.
Résolution no 26 - Délégation de compétence à donner au Conseil d‘administration aux fins de décider l‘augmentation du capital en rémunération d‘apports en nature consentis à la Société
Exposé des motifs
À la résolution no 26, nous vous proposons d‘autoriser le Conseil d‘administration à décider l‘émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d‘actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société en rémunération d‘apports en nature consentis à la Société.
Le plafond des augmentations de capital, immédiate(s) ou à terme(s), susceptible(s) d‘être réalisée(s) en application de la présente délégation, sera fixé à 20 % du capital de la Société apprécié au jour de la décision du Conseil d‘administration décidant l‘émission.
Il vous est demandé de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires ou valeurs mobilières au profit des porteurs de titres de capital ou de valeurs mobilières, objets de l‘apport en nature et de renoncer à votre droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.
Il sera donné pouvoir au Conseil d‘administration, avec faculté de subdélégation, à l‘effet de mettre en œuvre la présente autorisation, donnée, en remplacement de la précédente, pour une nouvelle durée de 26 mois. Le Conseil ne pourrait faire usage de la délégation conférée en période d‘offre publique d‘achat qu‘avec l‘autorisation préalable de l‘Assemblée générale.
Ce projet de résolution a donné lieu à l‘établissement d‘un rapport spécial de vos Commissaires aux comptes.
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d‘administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce :
1.délègue au Conseil d‘administration, avec faculté de subdélégation à toute personne conformément aux dispositions législatives et réglementaires, la compétence de décider sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionné au 2e alinéa de l‘article L. 225-147 du Code de commerce l‘émission d‘actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l‘article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
2.décide que le plafond du montant nominal de(s) augmentation(s) de capital, immédiate(s) ou à terme(s), susceptible(s) d‘être réalisée(s) en application de la présente délégation est fixé à 20 % du capital de la Société apprécié au jour de la décision du Conseil d‘administration décidant l‘émission, étant précisé que :
−ledit plafond s‘impute sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée, et
−ledit plafond ne tient pas compte du montant nominal des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d‘autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
3.décide de supprimer, en tant que de besoin, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires ou valeurs mobilières au profit des porteurs de titres de capital ou de valeurs mobilières, objets de l‘apport en nature, et prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
4.décide que le Conseil d‘administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et, notamment à l‘effet de :
−statuer, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports mentionné au 2e alinéa de l‘article L. 225-147 du Code de commerce, sur l‘évaluation des apports et, le cas échéant, l‘octroi des avantages particuliers et leurs valeurs,
−arrêter le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre,
−constater la réalisation définitive des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s‘avèreraient nécessaires à la réalisation de ces apports, et
−imputer, le cas échéant, s‘il le juge opportun, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social ;
5.décide que le Conseil d‘administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l‘Assemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d‘une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu‘à la fin de la période d‘offre ;
6.décide que la présente délégation est valable, à compter de la présente Assemblée générale, pour une durée de 26 mois ; et
7.décide que la présente délégation prive d‘effet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation, en particulier l‘autorisation donnée par l‘Assemblée générale du 9 mars 2023 en sa vingt-sixième résolution.
Résolution no 27 - Délégation de compétence à donner au Conseil d‘administration aux fins de décider l‘augmentation du capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
Exposé des motifs
Il vous est demandé à la résolution n° 27, d‘approuver la délégation donnée au Conseil d‘administration à l‘effet de décider l‘augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres.
Conformément aux dispositions de l‘article L. 225-130 du Code de commerce, le Conseil pourra, sur le fondement de cette délégation, augmenter le capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu‘il appréciera par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d‘attribution d‘actions gratuites ou d‘élévation du montant du capital social ou par l‘emploi conjoint de ces deux procédés.
Le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d‘être réalisées en vertu de cette résolution, est précisé dans le tableau récapitulatif des délégations financières proposées à votre vote présenté ci-après.
Cette délégation serait accordée pour une durée de 26 mois. Le Conseil ne pourrait faire usage de la délégation conférée en période d‘offre publique d‘achat qu‘avec l‘autorisation préalable de l‘Assemblée générale.
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d‘administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, aux dispositions de l‘article L. 225-130 du Code de commerce et aux dispositions des articles L. 22‐10‐49 et suivants du Code de commerce :
1.délègue au Conseil d‘administration, avec faculté de délégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires, la compétence de décider de réaliser une ou plusieurs augmentations du capital social, dans la proportion et aux époques qu‘il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, d‘émission, d‘apport ou de fusion ou toutes autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d‘attribution d‘actions gratuites ou d‘élévation du montant nominal du capital social ou par l‘emploi conjoint de ces deux procédés.
2.décide que le montant nominal maximal d‘augmentation de capital susceptible d‘être réalisée dans le cadre de la présente délégation ne pourra dépasser 4 millions euros étant précisé que :
−à ce plafond s‘ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d‘autres cas d‘ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant droit à des titres de capital de la Société, et
−ce montant ne s‘imputera pas sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée ;
3.décide qu‘en cas d‘augmentation de capital sous forme d‘attribution d‘actions gratuites et conformément aux dispositions de l‘article L. 225-130 du Code de commerce, le Conseil d‘administration pourra décider que les droits d‘attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions législatives et réglementaires applicables ;
4.délègue au Conseil d‘administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et règlementaires, à l‘effet de mettre en œuvre la présente délégation, et, notamment de :
−fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital,
−fixer le nombre d‘actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l‘élévation du montant du capital social portera effet,
−décider, en cas d‘augmentation de capital sous forme d‘attribution d‘actions gratuites et conformément aux dispositions de l‘article L. 225-130 du Code de commerce :
•que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions législatives et règlementaires,
•de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l‘incidence d‘opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l‘action, d‘augmentation de capital par incorporation de réserves, d‘attribution gratuite d‘actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d‘amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
•de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts,
•d‘une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l‘émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu‘à l‘exercice des droits qui y sont attachés ;
5.décide que le Conseil d‘administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l‘Assemblée générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d‘un projet d‘offre publique visant les titres de la Société et pendant toute la période de l‘offre ;
6.décide que la présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente Assemblée ; et
7.décide que la présente délégation prive d‘effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation et remplace l‘autorisation donnée par l‘Assemblée générale du 9 mars 2023 en sa vingt-septième résolution.
Résolution no 28 - Délégation de compétence à donner au Conseil d‘administration aux fins de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au plan d‘épargne Groupe CDA
Exposé des motifs
Conformément aux dispositions légales en vigueur, il convient de proposer à l‘Assemblée de réserver à des salariés adhérant au plan d‘épargne Groupe une augmentation du capital social en numéraire.
En effet, l‘article L. 225-129-6 du Code de commerce dispose que lors de toute décision d‘augmentation du capital par apport en numéraire, sauf si elle résulte d‘une émission au préalable de valeurs mobilières donnant accès au capital, l‘Assemblée générale extraordinaire doit se prononcer sur un projet de résolution tendant à la réalisation d‘une augmentation de capital aux conditions prévues par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail. L‘Assemblée générale extraordinaire se prononce sur un tel projet de résolution lorsqu‘elle délègue sa compétence pour réaliser l‘augmentation de capital conformément à l‘article L. 225‐129‐2.
Aux termes de la résolution no 28, il vous est donc demandé, en application des dispositions légales, de donner compétence au Conseil d‘administration à l‘effet d‘augmenter le capital social d‘un montant maximum de 2,6 % du capital de la Société apprécié au jour de la décision d‘utilisation de la présente autorisation par le Conseil d‘administration, à souscrire en numéraire et réservées aux salariés bénéficiaires du plan d‘épargne Groupe Compagnie des Alpes.
La durée de cette autorisation est également fixée à 26 mois.
Votre Conseil d‘administration vous invite toutefois à rejeter cette résolution à laquelle il n‘est pas favorable dans la mesure où il existe d‘autres dispositifs d‘intéressement des salariés au sein de la Société.
Il est rappelé à cet égard que le FCP « CDA Actionnariat », dans lequel peuvent investir les salariés dans le cadre du plan d‘épargne Groupe, détenait 1,01 % du capital de la CDA au 30 septembre 2024.
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d‘administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établis conformément à la loi, et conformément, d‘une part, aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce, et, d‘autre part, aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
1.autorise le Conseil d‘administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives ou règlementaires, à décider d‘augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, aux époques et aux modalités qu‘il déterminera, par émission (i) d‘actions ordinaires, et/ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès, immédiatement ou à terme, à d‘autres titres de capital de la Société ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l‘attribution de titres de créances, et/ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, une telle émission étant réservée aux personnes visées au paragraphe 2. ci-dessous ;
2.décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre en application de la présente autorisation en faveur des salariés bénéficiaires du plan d‘épargne Groupe CDA dont les sociétés employeurs sont soit la Compagnie des Alpes soit des sociétés liées à elle dans les conditions de l‘article L. 225-180 du Code de commerce et de l‘article L. 3344-1 du Code du travail. Les salariés bénéficiaires souscriront exclusivement par l‘intermédiaire d‘un fond commun de placement ;
3.prend acte que la présente délégation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital de la Société auxquels les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donnent droit ;
4.décide que le ou les prix d‘émission des actions nouvelles ou des valeurs mobilières donnant accès au capital social sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-19 et suivants du Code du travail et décide de fixer la décote maximale à 20 % de la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d‘administration fixant la date d‘ouverture des souscriptions. Toutefois, l‘Assemblée générale autorise expressément le Conseil d‘administration à réduire la décote ou ne pas en consentir, notamment pour tenir compte de la réglementation applicable dans les pays où l‘offre sera mise en œuvre ;
5.décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d‘être réalisée(s) en application de la présente autorisation ne pourra excéder 2,6 % du capital de la Société, apprécié au jour de la décision d‘utilisation de la présente autorisation par le Conseil d‘administration, étant précisé que :
−le montant nominal maximal de la ou des augmentation(s) de capital susceptible(s) d‘être réalisée(s) en application de la présente autorisation s‘imputera sur le montant du plafond global des augmentations de capital prévu à la vingt-neuvième résolution de la présente Assemblée, et
−ces montants ne tiennent pas compte du montant nominal des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d‘autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
6.décide, en application des dispositions de l‘article L. 3332-21 du Code du travail, que le Conseil d‘administration pourra prévoir l‘attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d‘actions à émettre ou déjà émises ou d‘autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l‘abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d‘épargne d‘entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote ;
7.décide que, dans le cas où les bénéficiaires définis au paragraphe 2. ci-dessus n‘auraient pas souscrit dans le délai imparti la totalité de l‘augmentation de capital, celle-ci ne serait réalisée qu‘à concurrence du montant des actions souscrites, les actions non souscrites pouvant être proposées à nouveau auxdits bénéficiaires dans le cadre d‘une augmentation ultérieure ;
8.confère tous pouvoirs au Conseil d‘administration, avec faculté de délégation ou de subdélégation, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation et la réalisation de l‘augmentation de capital et, notamment, à l‘effet de :
−déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, étant entendu que ce prix ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours des vingt séances de bourse précédant la décision du Conseil d‘administration fixant la date d‘ouverture de la souscription, ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale admise par la loi au jour de ladite décision,
−fixer, dans les limites légales, les conditions de l‘émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés bénéficiaires pour l‘exercice de leurs droits, les délais et modalités de libération des actions nouvelles et les conditions d‘ancienneté des salariés bénéficiaires qui leur sont éventuellement imposés pour exercer leurs droits,
−constater la réalisation de l‘augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
−procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l‘augmentation de capital ;
9.décide que l‘autorisation conférée au Conseil d‘administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée ;
10.décide que la présente autorisation prive d‘effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation, en particulier l‘autorisation donnée par l‘Assemblée générale du 9 mars 2023 en sa vingt-huitième résolution.
Résolution no 29 - Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières
Exposé des motifs
Il vous est proposé, à la résolution no 29, de fixer d‘une part à 12 millions d‘euros le montant nominal maximal global des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d‘être réalisées en vertu de l‘ensemble des autorisations ci-dessus et à 26 millions le montant nominal maximal global des titres de créance susceptibles d‘être émis en vertu desdites autorisations.
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d‘administration, fixe, conformément à l‘article L. 225-129-2 du Code de commerce :
•d‘une part, à 12 millions d‘euros, le montant nominal maximal global des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d‘être réalisées en vertu des autorisations conférées par les résolutions vingt-deux à vingt-huit ci-avant, étant précisé qu‘à ce montant nominal s‘ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux éventuelles stipulations contractuelles prévoyant d‘autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société en supplément pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
•d‘autre part, à 26 millions d‘euros le montant nominal maximal global des titres de créance susceptibles d‘être émis en vertu desdites autorisations.
Récapitulatif des autorisations financières proposées à votre vote (résolutions n° 19 à 29)
|
Nature des autorisations et délégations financières |
Durée de l‘autorisation et date d‘expiration |
Montant nominal maximum des augmentations de capital |
Montant maximum des émissions d‘obligations (en euros) |
|---|---|---|---|
|
Autorisation à donner au Conseil d‘administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions (résolution no 19) |
18 mois 13 septembre 2026 |
10 % des actions composant le capital social au jour de la décision du Conseil d‘administration/prix de rachat 40 € max par action |
N/A |
|
Autorisation à donner au Conseil d‘administration en vue de réduire le capital social par annulation des actions autodétenues (résolution no 20) |
18 mois 13 septembre 2026 |
10 % des actions composant le capital social au jour de la décision du Conseil d‘administration |
N/A |
|
Autorisation à donner au Conseil d‘administration en vue de procéder à l‘attribution gratuite d‘actions aux membres du personnel salarié ou de ses filiales ainsi qu‘à leurs mandataires sociaux (résolution no 21) |
26 mois |
2 % des actions composant le capital social au jour de la décision du Conseil d‘administration dans la limite de 7 % des actions composant le capital social pour le montant total des actions attribuées gratuitement non définitivement acquises |
N/A |
|
Émission de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription (résolution no 22) (1) |
26 mois 13 mai 2027 |
12 millions d‘euros |
13 millions |
|
Émission de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public autre que les offres mentionnées à l‘art. L. 411-2,1 C. mon. fin. (résolution no 23) (1) |
26 mois 13 mai 2027 |
6 millions d‘euros en cas de délai de priorité de souscription octroyé aux actionnaires 2,5 millions d‘euros à défaut de délai de priorité de souscription |
13 millions |
|
Émission de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public mentionnées à l‘art. L. 411-2,1 C. mon. fin. (résolution no 24) (1) |
26 mois 13 mai 2027 |
2,5 millions d‘euros |
13 millions |
|
Délégation de compétence à l‘effet d‘augmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en application des résolutions 22 à 24 (résolution no 25) (1) |
26 mois 13 mai 2027 |
15 % de l‘émission initiale |
N/A |
|
Émission de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social, en rémunération d‘apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (résolution no 26) (1) |
26 mois 13 mai 2027 |
10 % du capital social au jour de la décision du Conseil d‘administration |
N/A |
|
Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (résolution no 27) (1) |
26 mois 13 mai 2027 |
4 millions d‘euros |
N/A |
|
Augmentation de capital par émission réservée aux salariés adhérents au plan d‘épargne Groupe CDA (résolution no 28) (1) |
26 mois 13 mai 2027 |
2,6 % du capital social au jour de la décision du Conseil d‘administration |
N/A |
|
Plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières (résolution no 29) |
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12 millions d‘euros |
26 millions d‘euros |
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(1)Le plafond de cette résolution s‘imputera sur le plafond global prévu à la résolution no 29. |
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Résolution no 30 – Proposition de modifications statutaires (article 11) conformément à la loi « Attractivité » du 13 juin 2024.
Exposé des motifs
Vous êtes invités, par la résolution no 30, à approuver les modifications statutaires suivantes consécutivement aux mesures d‘assouplissement apportées par la loi « Attractivité » du 13 juin 2024 en matière de gouvernance notamment. La trentième résolution vise à préciser, conformément à la possibilité offerte par le nouvel article L. 225-37 du Code de commerce, les conditions de prise de décisions écrites, y compris par voie électronique, par le Conseil d‘administration.
L‘Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d‘administration, décide de modifier l‘article 11 des statuts de la Société comme suit, conformément aux dispositions de la loi dite « Attractivité » du 13 juin 2024.
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Ancienne version |
Nouvelle version |
|---|---|
|
ARTICLE 11 – DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D‘ADMINISTRATION |
ARTICLE 11 – DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D‘ADMINISTRATION |
|
[...] Il a également la faculté de prendre des décisions écrites dans les conditions prévues à l‘article L. 225-37 du Code de commerce. A l‘initiative du Président, le Conseil d‘administration peut adopter par voie de consultation écrite, les décisions relevant de ses attributions propres, telles que : •la nomination provisoire de membre du Conseil en cas de vacance d‘un siège ; •l‘autorisation des cautions, avals et garanties données par la Société ; •la mise en conformité des statuts avec les dispositions législatives et réglementaires prise sur délégation de l‘assemblée générale extraordinaire ; •la convocation de l‘assemblée générale ; •le transfert de siège social dans le même département ; et plus généralement toute décision relevant de ses attributions propres expressément visée par la loi ou la réglementation en vigueur. Dans ce cas, les administrateurs et le cas échéant, les administrateurs représentant les salariés sont appelés à la demande du Président du Conseil d‘administration, à se prononcer par tout moyen écrit sur la décision qui leur a été adressée et ce, dans les 3 jours ouvrés (ou moins selon le délai prévu dans la demande) suivant la réception de celle-ci. A défaut d‘avoir répondu par écrit au Président du Conseil d‘administration, à la consultation dans ce délai et conformément aux modalités prévues dans la demande, ils seront réputés absents et ne pas avoir participé à la décision. [...] |
[...] Il a également la faculté de prendre des décisions écrites y compris par tout moyen électronique dans les conditions prévues à l‘article L. 225-37 du Code de commerce, à l‘initiative du Président, et sous réserve d‘absence d‘opposition de l‘un des membres du Conseil d‘administration qu‘il soit recouru à cette modalité. Dans ce cas, les administrateurs et le cas échéant, lesadministrateurs représentant les salariés sont appelés à la demande du Président du Conseil d‘administration, à se prononcer par tout moyen écrit y compris électronique, sur la décision qui leur a été adressée et ce, dans les 3 jours ouvrés (ou moins selon le délai prévu dans la demande) suivant la réception de celle-ci. Un membre du Conseil d‘administration peut s‘opposer à ce qu‘il soit recouru à cette modalité par les mêmes moyens en notifiant le Président du Conseil d‘administration formellement et sous 48 heures. Indépendamment d‘une opposition de recourir à la consultation écrite, à défaut d‘avoir répondu par écrit au Président du Conseil d‘administration, à la consultation dans le délai requis et conformément aux modalités prévues dans la demande, les administrateurs qui n‘auront pas répondu seront réputés absents et ne pas avoir participé à la décision. [...] |
Résolution no 31 – Pouvoirs pour les formalités légales liées aux résolutions adoptées
Exposé des motifs
La résolution no 31 est une résolution d‘usage.
L‘Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d‘une copie ou d‘un extrait du procès-verbal constatant les présentes délibérations à l‘effet d‘accomplir toutes les formalités légales ou administratives consécutives aux décisions prises dans les résolutions qui précèdent.
Dénomination sociale : Compagnie des Alpes.
Siège social : 50-52, boulevard Haussmann, 75009 Paris.
Forme juridique : Société Anonyme de droit français, constituée le 26 janvier 1989.
Capital social : 25 311 121 €.
Durée : fixée à 99 ans à compter de la date d‘immatriculation, elle expirera le 13 février 2088.
RCS : la Société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 349 577 908 RCS Paris.
APE : 7010 Z (Activités des sièges sociaux).
Lieu où peuvent être consultés les documents juridiques : siège social.
LEI : 96950029IN3GW457GG90.
Site internet : https://www.compagniedesalpes.com
Numéro de téléphone du siège social : 01 46 84 88 00.
Exercice social : du 1er octobre au 30 septembre.
La Société a pour objet, en France comme à l‘étranger :
•l‘acquisition, la détention, la gestion et l‘aliénation de toute valeur mobilière et de toute participation dans toutes entreprises françaises ou étrangères sous quelque forme que ce soit, et notamment celles ayant des activités dans le tourisme de montagne et dans le domaine des loisirs ;
•la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations se rattachant à l‘objet précité, par voie de création de sociétés nouvelles, d‘apports, souscription ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement, tant en France qu‘à l‘étranger ;
•la réalisation de toutes prestations de services notamment au profit de toutes sociétés du Groupe, en particulier l‘ensemble des prestations pouvant être délivrées par une société holding animatrice à ses filiales, qu‘elles soient de nature corporate, opérationnelle, ou spécifique ;
•l‘achat d‘électricité, notamment auprès de sociétés productrices d‘électricité à partir d‘énergie renouvelable, y compris au travers de Corporate Power Purchase Agreements, et la vente de cette électricité, notamment à tout fournisseur d‘électricité qui intégrerait cette production dans toute offre de fourniture d‘électricité à destination des sociétés du Groupe ;
•et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l‘objet social, similaire ou connexe.
Toutes les actions sont de même catégorie et bénéficient des mêmes droits tant dans la répartition des bénéfices que dans le boni de liquidation. Lors de la tenue des Assemblées, chaque action donne droit à une voix. Aucun actionnaire ne bénéficie donc de droit de vote double.
Sur les bénéfices de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d‘abord prélevé cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d‘être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social.
Après affectation à la réserve légale, l‘Assemblée générale, sur proposition du Conseil d‘administration, peut prélever toutes sommes qu‘elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l‘exercice suivant, soit pour être affectées à un ou plusieurs fonds de réserves, facultatives, ordinaires ou extraordinaires.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l‘exercice diminué des pertes antérieures et des sommes à porter en réserves en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire.
Après approbation des comptes et constatation des sommes distribuables, l‘Assemblée générale détermine la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividende. L‘Assemblée générale peut, en outre, décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, soit pour fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés en priorité sur le bénéfice distribuable de l‘exercice.
Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l‘Assemblée générale ou, à défaut, par le Conseil d‘administration.
L‘Assemblée pourra notamment accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende ou acompte sur dividende mis en distribution une option entre le paiement en numéraire ou en actions.
Monsieur Dominique Thillaud, Directeur général
« J‘atteste que les informations contenues dans le présent Document d‘enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d‘omission de nature à en altérer la portée.
J‘atteste que, à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l‘ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l‘évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l‘ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu‘il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »
Directrice financière Groupe
50-52, boulevard Haussmann
75009 Paris
Tél. : + 33 1 46 84 88 00
Directrice de la communication, marque et responsabilité sociétale de l‘entreprise (RSE)
Tél. & Fax : + 33 1 46 84 88 53
courriel : sandra.picard@compagniedesalpes.fr
Responsable de la communication financière
Tél & Fax : + 33 1 46 84 88 79
courriel : alexis.dargent@compagniedesalpes.fr
Le présent tableau de concordance reprend les rubriques prévues par les Annexes I et II du règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 et renvoie aux pages du Document d‘enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.
|
Annexe I du règlement délégué (UE) 2019/980 |
Document d‘enregistrement universel |
||
|---|---|---|---|
|
Chapitre(s)/Section(s) |
Page(s) |
||
|
I |
Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d‘experts et approbation de l‘autorité compétente |
|
|
|
1. |
Personnes responsables des informations contenues dans le Document d‘enregistrement universel |
8/8.2 |
369 |
|
2. |
Déclaration des personnes responsables du Document d‘enregistrement universel |
8/8.2 |
369 |
|
II |
Contrôleurs légaux des comptes |
|
|
|
1. |
Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes de l‘émetteur |
5/5.3.2 note 9.5 |
292 |
|
2. |
Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n‘ayant pas été renouvelés |
N/A |
N/A |
|
III |
Facteurs de risques |
2 |
39-54 |
|
IV |
Informations concernant Compagnie des Alpes |
|
|
|
1. |
Raison sociale et nom commercial |
8/8.1.1 |
368 |
|
2. |
Lieu, numéro d‘enregistrement et identifiant d‘entité juridique (LEI) de l‘émetteur |
8/8.1.1 |
368 |
|
3. |
Date de constitution et durée de vie de l‘émetteur |
8/8.1.1 |
368 |
|
4. |
Siège social et forme juridique de l‘émetteur, législation régissant ses activités, pays d‘origine, adresse, numéro de téléphone et site web |
8/8.1.1 |
368 |
|
V |
Aperçu des activités |
|
|
|
1. |
Principales activités |
|
|
|
|
1.1. Nature des opérations effectuées par l‘émetteur et ses principales activités |
1/1.1 |
24-30 |
|
|
1.2. Nouveau produit ou service important lancé sur le marché |
N/A |
N/A |
|
2. |
Principaux marchés |
1/1.1 |
24-30 |
|
3. |
Événements importants dans le développement des activités |
N/A |
N/A |
|
4. |
Stratégie et objectifs |
1/1.2 |
30-35 |
|
5. |
Degré de dépendance à l‘égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication |
N/A |
N/A |
|
6. |
Position concurrentielle |
1/1.1 |
24-30 |
|
7. |
Investissements |
|
|
|
|
7.1. Principaux investissements réalisés par l‘émetteur durant chaque exercice de la période couverte par les informations financières historiques |
1/1.3 ; 5/5.3.2 notes 6.2, 6.3 |
35-37 ; 269 ; 270‐271 |
|
|
7.2. Principaux investissements de l‘émetteur qui sont en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris |
1/1.2 ; 5/5.3.2 notes 6.2, 6.3 |
30-35 ; 269 ; 270-271 |
|
|
7.3. Coentreprise ou entreprises dans lesquelles l‘émetteur détient une part de capital susceptible d‘avoir une incidence significative sur l‘évaluation de son actif et de son passif, de sa situation financière ou de ses résultats |
5/5.2.7 ; 5/5.3.2 note 3 |
243 ; 259-260 |
|
|
7.4. Question environnementale pouvant influencer l‘utilisation, faite par l‘émetteur, de ses immobilisations corporelles |
2/2.2 ; 4/4.3 ; |
43-44 ; 135-186 ; 252 |
|
VI |
Structure organisationnelle |
|
|
|
1. |
Description du Groupe et place occupée par l‘émetteur |
5/5.2.1 ; 5/5.3.2 note 3 |
241 ; 259-260 |
|
2. |
Liste des filiales importantes de l‘émetteur |
5/5.3.2 note 4.2 |
261-262 |
|
VII |
Examen de la situation financière et du résultat |
|
|
|
1. |
Situation financière |
5/5.1 ; 5/5.2 |
236-240 ; 241-243 |
|
2. |
Résultats d‘exploitation |
5/5.1 ; 5/5.2 |
236-240 ; 241-243 |
|
VIII |
Trésorerie et capitaux |
|
|
|
1. |
Informations sur les capitaux de l‘émetteur (à court terme et à long terme) |
5/5.3.1 ; |
244-247 ; 257 |
|
2. |
Source et montant des flux de trésorerie de l‘émetteur |
5/5.3.1 ; 5/5.4.1 ; 5/5.3.2 note 7 |
244-247 ; 298‐299 ; 286-287 |
|
3. |
Informations sur les besoins de financement et la structure de financement de l‘émetteur |
5/5.3.2 note 2 ; |
257-258 ; 278-281 |
|
4. |
Informations concernant toute restriction à l‘utilisation de capitaux |
N/A |
N/A |
|
5. |
Informations concernant les sources de financement attendues |
5/5.3.2 note 2 ; |
257-258 ; 278-281 |
|
IX |
Environnement réglementaire |
N/A |
N/A |
|
X |
Informations sur les tendances |
|
|
|
1. |
Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente et changement significatif de performance financière du Groupe, survenus depuis la fin du dernier exercice jusqu‘à la date du Document d‘enregistrement universel |
1/1.2 |
30-35 |
|
2. |
Tendance connue, incertitude ou demande ou engagement ou événement raisonnablement susceptible d‘influer sensiblement sur les perspectives de l‘émetteur, au moins pour l‘exercice en cours |
1/1.2 ; 5/5.3.2 note 9.4 |
30-35 ; 292 |
|
XI |
Prévisions ou estimations du bénéfice |
|
|
|
1. |
Principales hypothèses de la prévision |
N/A |
N/A |
|
2. |
Élaboration des prévisions sur une base comparable aux informations financières historiques |
N/A |
N/A |
|
XII |
Organes d‘administration, de direction, de surveillance et Direction générale |
|
|
|
1. |
Conseil d‘administration et Direction générale |
3/3.1 ; 3/3.2 |
58-91 ; 92-100 |
|
2. |
Conflits d‘intérêts au niveau des organes d‘administration, de direction et de surveillance et de la Direction générale |
3/3.1.3.2 |
91 |
|
XIII |
Rémunération et avantages |
|
|
|
1. |
Montant de la rémunération versée et avantages en nature octroyés par l‘émetteur ou ses filiales |
3/3.3 |
99-113 |
|
2. |
Montant total de sommes provisionnées ou constatées par ailleurs aux fins du versement de pensions, de retraites ou autres avantages du même ordre |
3/3.3 ; 5/5.3.2 note 6.11 |
100-114 ; 276-278 |
|
XIV |
Organes d‘administration, de direction et de surveillance et Direction générale |
|
|
|
1. |
Date d‘expiration du mandat actuel des membres des organes d‘administration, de direction ou de surveillance |
3/3.1.1.1 |
59-61 |
|
2. |
Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d‘administration, de direction ou de surveillance de l‘émetteur ou à l‘une de ses filiales |
3/3.1.3.3 |
91 |
|
3. |
Informations sur les Comités |
3/3.1.1.1 ; |
59-61 ; 62-68 ; 96‐98 |
|
4. |
Conformité au régime de gouvernement d‘entreprise |
3/3.4 |
114-115 |
|
5. |
Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d‘entreprise |
N/A |
N/A |
|
XV |
Salariés |
|
|
|
1. |
Nombre de salariés à la fin de la période couverte par les informations financières historiques ou nombre moyen durant chaque exercice de cette période et répartition des salariés |
4/4.2.1 ; 4/4.2.2.1 ; 5/5.3.2 note 9.2 |
122-123 ; 123‐124 ; 290 |
|
2. |
Participations et stock-options pour chacune des personnes visées au XII.1 ; informations concernant la participation qu‘elle détient dans le capital social de l‘émetteur et toute option existant sur ses actions |
3/3.1.1.3 ; |
69-85 ; 86-87 ; 100‐114 ; 325-328 |
|
3. |
Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital de l‘émetteur |
6/6.1.5 |
325-328 |
|
XVI |
Principaux actionnaires |
|
|
|
1. |
Nom de toute personne non-membre d‘un organe d‘administration, de direction ou de surveillance détenant, directement ou indirectement, un pourcentage du capital social ou des droits de vote devant être notifié en vertu de la législation nationale applicable, ainsi que le montant de la participation ainsi détenue à la date du Document d‘enregistrement universel |
6/6.2.1 |
329 |
|
2. |
Différences entre les droits de vote des principaux actionnaires |
N/A |
N/A |
|
3. |
Détention ou contrôle de l‘émetteur et mesures prises pour éviter un exercice abusif de ce contrôle |
6/6.2.2 |
329 |
|
4. |
Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle de l‘émetteur |
N/A |
N/A |
|
XVII |
Transactions avec des parties liées |
5/5.3.2 note 8.1 ; |
287-289 ; 316‐318 |
|
XVIII |
Informations financières concernant l‘actif et le passif, la situation financière et les résultats de Compagnie des Alpes |
|
|
|
1. |
Informations financières historiques |
5/5.3 ; 5/5.4 |
244-297 ; 298-318 |
|
2. |
Informations financières intermédiaires et autres |
N/A |
N/A |
|
3. |
Audit des informations financières annuelles historiques |
5/5.3.3 ; 5/5.4.3 ; 5/5.4.4 |
293-297 ; 312‐315 ; 316-318 |
|
4. |
Informations financières pro forma |
N/A |
N/A |
|
5. |
Politique en matière de dividendes |
5/5.2.4 ; |
242 ; 311 |
|
6. |
Procédures judiciaires et d‘arbitrage |
5/5.3.2 note 6.11 |
276-278 |
|
7. |
Changement significatif de la situation financière de l‘émetteur |
N/A |
N/A |
|
XIX |
Informations supplémentaires |
|
|
|
1. |
Capital social |
|
|
|
|
1.1. Capital souscrit |
6/6.1 |
322-328 |
|
|
1.2. Autres actions |
N/A |
N/A |
|
|
1.3. Actions autodétenues |
6/6.1.2 |
322-323 |
|
|
1.4. Valeurs mobilières |
N/A |
N/A |
|
|
1.5. Conditions d‘acquisition |
6/6.1.3 |
324-325 |
|
|
1.6. Options ou accords |
N/A |
N/A |
|
|
1.7. Historique du capital |
6/6.1.1 |
322 |
|
2. |
Acte constitutif et statuts |
|
|
|
|
2.1. Objet social |
8/8.1.1.1 |
368 |
|
|
2.2. Droits et privilèges des actions |
8/8.1.1.2 |
368 |
|
|
2.3. Éléments de changement de contrôle |
N/A |
N/A |
|
XX |
Contrats importants |
|
|
|
XXI |
Documents disponibles |
6/6.4.1 |
334 |
Le présent Document d‘enregistrement universel comprend tous les éléments du rapport financier annuel visé aux articles L. 451-1-2 I du Code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l‘AMF.
Le tableau de concordance suivant renvoie aux extraits du Document d‘enregistrement universel correspondant aux différentes rubriques du rapport financier annuel.
|
Rapport financier annuel |
Document d‘enregistrement universel |
||
|---|---|---|---|
|
Chapitre(s)/Section(s) |
Page(s) |
||
|
I |
Comptes sociaux |
5/5.4 |
298-318 |
|
II |
Comptes consolidés |
5/5.3 |
244-297 |
|
III |
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels |
5/5.4.3 |
312-315 |
|
IV |
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
5/5.3.3 |
293-297 |
|
V |
Rapport de gestion comprenant au minimum les informations mentionnées aux articles L. 2210‐35,‐ L. 225-211 alinéa 2 |
Se référer au tableau de concordance du Rapport de gestion – voir infra |
373-375 |
|
VI |
Déclaration du responsable du rapport financier annuel |
8/8.2 |
369 |
Le présent Document d‘enregistrement universel comprend les éléments du rapport de gestion visés par les articles L. 22-10-34 et suivants et L. 232-1 du Code de commerce ainsi que le rapport sur le gouvernement d‘entreprise en application des articles L. 225-37 et suivants du Code de commerce.
Le tableau de concordance suivant renvoie aux extraits du Document d‘enregistrement universel correspondant au rapport de gestion.
|
Rapport de gestion |
Document d‘enregistrement universel |
||
|---|---|---|---|
|
Chapitre(s)/Section(s) |
Page(s) |
||
|
I |
Activité de la Société |
|
|
|
1. |
Situation de la Société au cours de l‘exercice écoulé (C. Com, art. L. 232-1) |
5/5.2 |
241-243 |
|
2. |
Stratégie et perspectives d‘avenir (C. Com, art. L. 232-1) |
1/1.2 |
30-35 |
|
3. |
Faits marquants postérieurs à la clôture (C. Com, art. L. 232-1) |
5/5.2.10 |
243 |
|
4. |
Rapport d‘activité et des résultats des filiales (C. Com, art. L. 233-6) |
1/1.1 ; 5/5.1 |
24-30 ; 236-240 |
|
5. |
Succursales existantes (C. Com, art. L. 232-1) |
N/A |
N/A |
|
6. |
Analyse objective et exhaustive de l‘évolution des affaires, des résultats et de la situation financière du Groupe (C. Com, art. L. 22-10-35 et L. 233-6) |
5 |
235‐318 |
|
7. |
Indicateurs clés de performance financière (C. Com, art. L. 22-10-35) |
Cahier introductif |
2-21 |
|
8. |
Indicateurs clés de performance de nature non financière (C. Com, art. L. 22-10-35) |
4 |
119-233 |
|
9. |
Prises de participation ou de contrôle dans les sociétés ayant leur siège social en France (C. Com, L. 233-6) |
5/5.3.2 note 4.2 |
261-262 |
|
10. |
Nom des sociétés contrôlées et part du capital social qu‘elles détiennent (C. Com, L. 23313)‐ |
5/5.2.7 ; 5/5.3.2 note 3 |
243 ; 259-260 |
|
11. |
Avis de détention de plus de 10 % du capital social d‘une autre société par actions/participations croisées (C. Com, R. 233-19) |
N/A |
N/A |
|
12. |
Activités en matière de recherche et de développement (C. Com, art. L. 232-1) |
N/A |
N/A |
|
13. |
Couverture de chaque catégorie principale de transactions avec usage de la comptabilité de couverture ainsi que son exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie (C. Com, art. L. 22-10-35) |
2/2.2 |
43-44 |
|
II |
Facteurs de risques – Procédures de contrôle interne et de gestion des risques |
|
|
|
1. |
Principaux risques et incertitudes (C. Com, art. L. 225-100-1,3°) |
2/2.2 ; 2/2.3 ; 2/2.4 ; 2/2.5 |
43-44 ; 45-46 ; 47‐49 ; 50 |
|
2. |
Risques financiers liés aux effets du changement climatique et procédures mises en œuvre pour les limiter (C. Com, art. L. 22-10-35,1°) |
2/2.3 |
45-46 |
|
3. |
Dispositifs de contrôles interne et de gestion des risques (C. Com, art. L. 22-10-35) |
2/2.1 ; 2/2.7 |
40-42 ; 51-54 |
|
4. |
Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre (C. Com, 225-102-4) |
4/4.9 |
221-233 |
|
III |
Rapport sur le gouvernement d‘entreprise (C. Com, art. L. 225-37 et suivants et L. 2210-‐9 et suivants) |
|
|
|
|
Informations sur les rémunérations |
|
|
|
1. |
Présentation de la politique de rémunération des mandataires sociaux |
3/3.3.1 |
100-105 |
|
2. |
Rémunération totale et avantages de toute nature, versés à raison du mandat au cours de l‘exercice écoulé ou attribués à raison du mandat au titre du même exercice |
3/3.3.2 |
105-112 |
|
3. |
La proportion relative de la rémunération fixe et variable |
3/3.3.1 |
100-105 |
|
4. |
Utilisation de la possibilité de demander la restitution d‘une rémunération variable |
N/A |
N/A |
|
5. |
Engagements de toute nature pris par la Société et correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d‘être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieurement à l‘exercice de celles-ci |
3/3.3.2.2 |
106-108 |
|
6. |
Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l‘article L. 233-16 du Code de commerce |
3/3.3.2 |
105-112 |
|
7. |
Présentation pour les dirigeants mandataires sociaux du ratio entre le niveau de la rémunération de chacun de ces dirigeants et la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux et du ratio entre le niveau de la rémunération de chacun de ces dirigeants et la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société autres que les mandataires sociaux |
3/3.3.3 |
113-114 |
|
8. |
Évolution annuelle des rémunérations et des performances de la Société |
3/3.3 |
100-114 |
|
9. |
Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris la manière dont elle contribue aux performances à long terme de la Société, et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués |
3/3.3.3 |
113-114 |
|
10. |
Prise en compte du vote de la dernière Assemblée générale ordinaire sur la politique de rémunération |
3/3.3.1 |
100-105 |
|
11. |
Écart et dérogation par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération |
3/3.3.1 |
100-105 |
|
12. |
Suspension le cas échéant, de la rémunération pour manquement aux règles de parité |
N/A |
N/A |
|
|
Informations sur la gouvernance |
|
|
|
13. |
Ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l‘exercice |
3/3.1.1.1 ; 3/3.1.1.3 |
59-61 ; 69-85 |
|
14. |
Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une autre société contrôlée par la Société au sens de l‘article L. 233-3 du Code de commerce |
5/5.3.2 note 9.1 |
289-290 |
|
15. |
Délégations en cours de validité en matière d‘augmentations de capital |
6/6.1.3 |
324-325 |
|
16. |
Modalités d‘exercice de la Direction générale |
3/3.2.2 |
99-100 |
|
17. |
Composition, conditions de préparation et d‘organisation des travaux du Conseil d‘administration |
3/3.1 ; 3/3.2 |
58-91 ; 92-100 |
|
18. |
Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d‘administration, Informations sur la manière dont la Société recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes et résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité |
3/3.1.1.2 |
62-68 |
|
19. |
Éventuelles limitations apportées aux pouvoirs du Directeur général par le Conseil d‘administration |
3/3.2.2 |
99-100 |
|
20. |
Conformité au régime de gouvernement d‘entreprise |
3/3.4 |
114-115 |
|
21. |
Modalités de participation des actionnaires à l‘Assemblée générale |
6/6.2.8 |
332 |
|
22. |
Description de la procédure mise en place par le Conseil d‘administration permettant de procéder à l‘évaluation annuelle des conventions courantes |
3/3.2.1.1 |
92-96 |
|
23. |
Éléments susceptibles d‘avoir une influence en cas d‘offre publique (C. com, art. L. 22‐10-11) |
6/6.2.9 |
332 |
|
IV |
Déclaration de performance extra-financière |
Se référer au tableau de concordance de la déclaration de performance extra-financière |
376 |
|
V |
Informations sur le capital social |
|
|
|
1. |
Franchissement de seuils déclarés à la Société (C. Com, L. 233-13) |
6/6.2.7 |
330-331 |
|
2. |
Participation des salariés au capital social (C. Com, art. L. 225-102) |
6/6.1.2.3 |
323 |
|
3. |
Intérêts des dirigeants et des salariés dans le capital social de la Société/informations relatives aux attributions de stock-options et aux attributions gratuites d‘actions (C. Com, art. L. 2210‐5‐7 et L. 22-10-59) |
6/6.1.2.3 ; 6/6.1.5 ; 5/5.3.2 note 6.10 |
323 ; 325‐328 ; 274‐276 |
|
4. |
Rachat par la Société de ses propres actions et opérations réalisées au cours de l‘exercice (C. Com, art. L. 225-211 al. 2) |
6/6.1.2 |
322-323 |
|
5. |
Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital social en cas de rachat d‘actions ou d‘opérations financières (C. Com, R. 228-90 et R. 228-91) |
N/A |
N/A |
|
6. |
Opérations sur titres réalisées par les dirigeants de la Société et leurs proches au cours de l‘exercice (CMF, art. L. 621-18-2) |
6/6.2.7 |
330-331 |
|
7. |
Éléments de calcul et résultats de l‘ajustement des bases d‘exercice des options de souscription et d‘achat d‘actions (en cas d‘achat par la Société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de Bourse) (C. Com, R. 225-138) |
N/A |
N/A |
|
VI |
Autres informations |
|
|
|
1. |
Délais de paiement fournisseurs et clients (C. Com, D. 441-4) |
5/5.2.5 |
242 |
|
2. |
Résultat et autres éléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices (C. Com, art. R. 225-102) |
5/5.4.2 note 8 |
311 |
|
3. |
Montant des dividendes et distributions au titre des trois derniers exercices (CGI, art. 243 bis) |
5/5.2.4 |
242 |
|
4. |
Dépenses et charges non déductibles (CGI, 223 quater et 223 quinquies) |
5/5.2.9 |
243 |
|
5. |
Montant des prêts interentreprises (CMF, art. L. 511-6-3) |
N/A |
N/A |
|
6. |
Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles prononcées par l‘Autorité de la concurrence (C. Com, L. 464-2-I) |
N/A |
N/A |
Le présent Document d‘enregistrement universel comprend les informations requises par les articles L. 22-10-36 et R. 225-105 du Code de commerce.
Le tableau de concordance suivant renvoie aux sections du Document d‘enregistrement universel correspondant à la déclaration de performance extra-financière.
|
Déclaration de performance extra-financière |
Document d‘enregistrement universel |
||
|---|---|---|---|
|
Chapitre(s)/Section(s) |
Page(s) |
||
|
I |
Éléments constitutifs de la déclaration de performance extra-financière |
|
|
|
1. |
Modèle d‘affaires |
Cahier introductif |
2-21 |
|
2. |
Principaux risques extra-financiers |
4/4.1 |
120-121 |
|
3. |
Politiques et procédures de diligence raisonnables |
4/4.1 ; Tableaux synthétiques de concordance des Chapitres 4/4.2 ; 4/4.3 ; 4/4.4 |
120-121 ; 133 ; 186 ; 192 |
|
4. |
Résultats et indicateurs clés de performance |
4/4.2 ; 4/4.3.2 ; 4.3.3 ; 4.3.4 ; 4/4.4 |
122-134 ; 138‐164 ; 164‐172 ; 172‐186 ; 186-192 |
|
II |
Informations requises par l‘article L. 22-10-36 du Code de commerce |
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1. |
Conséquences sociales de l‘activité |
4/4.2 |
122-134 |
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2. |
Conséquences environnementales de l‘activité |
4/4.3 |
135-186 |
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3. |
Respect des droits de l‘Homme |
4/4.5.4 |
194 |
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4. |
Lutte contre la corruption |
4/4.5.2 |
193-194 |
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5. |
Lutte contre l‘évasion fiscale |
4/4.5.3 |
194 |
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6. |
Conséquences sur le changement climatique de l‘activité de la Société et de l‘usage des biens et services qu‘elle produit |
4/4.3.2.3 ; |
144-146 ; |
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7. |
Engagements sociétaux en faveur du développement durable |
Cahier introductif Tableaux synthétiques de concordance des Chapitres 4/4.2 ; 4/4.3 ; 4/4.4 |
2-21 ; 133 ; 186 ; 192 |
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8. |
Économie circulaire |
4/4.3.3.5 |
170-171 |
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9. |
Lutte contre le gaspillage alimentaire |
4/4.3.3.5 |
170-171 |
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10. |
Lutte contre la précarité alimentaire |
N/A (cf. 4.4 Intro) |
N/A |
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11. |
Respect du bien-être animal |
4/4.3.3.2 |
166-167 |
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12. |
Engagements sociétaux en faveur d‘une alimentation responsable, équitable et durable |
4/4.3.3.2 |
166-167 |
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13. |
Accords collectifs conclus dans l‘entreprise et impacts de ces derniers sur la performance économique de l‘entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés |
4/4.2.5 |
128-131 |
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14. |
Lutte contre les discriminations et promotion de la diversité |
4/4.2.2.2 ; |
124 ; 129 |
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15. |
Mesures prises en faveur des personnes handicapées |
4/4.2.2.2 ; 4/4.2.6 |
124 ; 131-134 |
Crédits photos : Vincent Lottenberg, andyparant.com, Manu Reyboz, Anna Cantu, Jean-Luc AUDY, Sylvain CAMBON, Unsplash, Isabelle Fabre, JNJ PHOTO
(1)Il n‘existe dans le monde qu‘un seul autre groupe exploitant de remontées mécaniques ayant un nombre de journées-skieur équivalent à celui du Groupe.
(2)Source : Laurent Vanat, « 2024 International Report on Snow & Mountain Tourism ».
(3)Source : Domaines skiables de France – Indicateur et analyse 2024.
(4)Source : Laurent Vanat, « 2024 International Report on Snow & Mountain Tourism ».
(5)Source : Domaines skiables de France – Indicateurs et Analyse 2024.
(6)Source : IAAPA Global Theme and Amusement Park Outlook – 2015/2019
(7)Source : TEA AECOM – Theme Index 2023
(8)Le FNE-Formation accompagne les entreprises proposant des actions de formation concourant au développement des compétences de leurs salariés et structurées sous la forme de parcours. Les Parcs de loisirs français ainsi que CDA SA bénéficient du FNE.
(9)Hors Walibi Holland en 2020 et en 2022 et Bellewaerde en 2019 et 2022.
(10) Science Based Targets initiative.
(11)Combustible alternatif au diesel issu principalement de déchets d‘huiles de friture usagées et de graisses résiduelles.
(12)Haute Qualité Environnementale.
(13)Global Real Estate Sustainability Benchmark.
(14)Dont les dépenses réalisées chez eux sont supérieures à 50 k€.
(15)Sont définies comme « carbo-intensives » les catégories d‘investissement qui, par leur volume annuel de commandes ou de façon unitaire, émettent une quantité de GES supérieure à 250 tCO2e.
(16)EVOLUTION 2 et les entités de la BU Distribution & Hospitality (MMV, Mountain Collection et Travelfactory) se sont dotées d‘un PMT NZC1&2 à partir de l‘année 2023.
(17)Centre National de la Propriété Forestière. Le CNPF est un établissement public en charge du développement de la gestion durable des forêts privées. Ses principales missions sont d‘orienter la gestion des forêts privées, de conseiller et former et de regrouper la propriété forestière.
(18)Exclusion de Walibi Holland.
(19) Futuroscope, Family Park, SCV, GMDS, Walibi Belgium
(20)Les journées-skieur au 30 septembre 2023 présentées ci-dessus sont les journées-skieurs rebasées, i.e. calculées via la nouvelle méthodologie en vigueur pour le bilan de la saison d‘hiver 2024. Précédemment, les journées-skieurs 2023 atteignaient 12,5 M (impact total du rebasage : + 216 milliers de journées-skieurs). Cette nouvelle méthode reflète les changements d‘usage des forfaits saison constatés depuis la crise du Covid-19, avec notamment une consommation supplémentaire de 1,5 journée-skieurs en moyenne par forfait saison dans les domaines du Groupe, ainsi que la prise en compte de la généralisation de formules de type « 6J+1 » vendus au prix de forfaits « 6J ».
(21)Document émis en application de l‘article R. 225-81 du Code de commerce et qui sera mis à disposition des actionnaires le 22 février 2025.